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Contrat non signé Posée par Chachou, il y a 1 jour dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Chachou - 251 vues J’ai rencontré mon avocat et après cela il ne m’a rien fait signé, le contrat concernant l’agression de mon fils décédé et le celui concernant l’indemnisation des victimes. est ce normal ?... Consulter la réponse de Maître MINARY

Récupérer mes filles Posée par Kayzeur92i, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître MINARY - 175 vues Je voudrais récupérer mes filles que on m'a pris à la naissance... Participer

S opposer a une sortie lotissement cause de securite Posée par Dani, il y a 1 jour dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 jour - 240 vues Suite à un projet de logement sociaux 35 logements prévu en prolongement d un lotissement existant avec accès prévu les habitants se sont opposés au passage d un flux de voiture plus intense le promoteur envisagé donc maintenant de sortir à... Consulter la réponse de Maître MINARY

Information Posée par Aninhas, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 jour - 205 vues Apres un appel contradictoire par la cour d appel, la cause refus par la cramif d,ouverture des droits administratives. quels recours possibles apres. merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Libération sous contrainte Posée par Caty22x, il y a 1 jour dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Caty22x - 299 vues Mon mari a eu 12 mois de peine et il aura son cap le 21/05/2026 qui correspond a son 4e mois pour une reduction de peine. il a egalement reçu un document de liberation sous contrainte a remplir. il doit choisir parmis - le bracelet... Participer

Mi-temps thérapeutique Posée par RAF, il y a 1 jour dans Travail Aucune réponse pour le moment - 206 vues Mon employeur le demande de faire des heures supplémentaires alors que je suis à mi-temps thérapeutique. dois-je accepté sachant que, vu mon âge et politique de la boîte je risque d’etre licencié pour n’importe quel motif. merci... Répondre

Argent sur le compte courant Posée par Femme, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître MONESTIER - 249 vues L argent qu on dispose sur le compte courant doit t on le déclarer à la caf merci maître... Participer

Conduite sous l'emprise d'alcool Posée par Ferdy, il y a 1 jour dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 jour par lavigie - 283 vues Je me suis fait arrêter le 5 avril 2026 par la gendarmerie avec un taux alcoolique de 0,88 l,d'air expiré.je suis convoqué à la crpc.au paravent je me suis fait arrêter avec le même scénario mais en 2018( plus 5 ans) j'ai... Participer

Ouverture malgré fermeture administrative Posée par MMB, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par MMB - 224 vues Un restaurant en fermeture administrative pour manquement aux règles de sécurité intérieures (passage préfecture, gendarmerie, maire de la commune) peut il recevoir de la clientèle uniquement en extérieur ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître MINARY

Question sur les appels téléphoniques fixés par jugement Posée par Lala, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 jour - 273 vues Le jugement du jaf prévoit un appel téléphonique du père avec les enfants chaque mercredi et samedi à 18h. jusqu’à présent, il appelait, mais il me demande maintenant de prendre l’initiative de l’appeler à chaque fois. est-ce à moi... Consulter la réponse de Maître MINARY

Patiente autiste sspt ivg Posée par Electron, il y a 1 jour dans Santé 1 réponse, il y a 1 jour par Maître MINARY - 206 vues Je souhaite savoir ce qu'est une relation d'autorité entre un soignant, ostheopathe et sa patiente ? et comment avoir accès à des jurisprudences sur abus de faiblesse, thérapeutique, sexuels, sur public vulnérable? par avance merci... Participer

Licenciement économique et rupture conventionnell Posée par Aurore 64, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 1 jour - 248 vues Je suis salariée à temps partiel dans un foodtruck (sarl) depuis 09/2023. depuis un peu moins d'un an, une seconde salariée est venue compléter l'équipe. en début d'année, les patrons nous ont annoncés une volonté de... Consulter la réponse de Maître MINARY

Contrat Posée par Jessica, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 1 jour - 222 vues Je suis salariée dans une boulangerie pâtisserie artisanale, sur mon contrat de travail je suis préparatrice en snacking et sur mon bulletin de salaire je suis vendeuse. cela ne va pas me porter préjudice auprès de france travail... Consulter la réponse de Maître MINARY

Salarié Posée par Yasmina, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour par Maître MINARY - 357 vues Je me permets de solliciter votre aide concernant le renouvellement de mon titre de séjour. venue en france en 2020, j'ai obtenue deux masters. *je possède actuellement une carte de séjour "salarié" d'un an, qui... Participer

Dette caf contestation Posée par Julien44, il y a 1 jour dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KAYEMBE - 181 vues Je me permets de revenir vers vous afin d’obtenir votre analyse sur un point précis de mon dossier caf. suite à une notification d’indus (rsa et apl) pour un montant total de 3 688,89 €, j’ai formé un recours ayant été... Compléter

Prestation compensatoire Posée par Goumidi, il y a 1 jour dans Divorce 1 réponse, il y a 1 jour - 245 vues Maître, mon ex-mari me doit 10 000 € de prestation compensatoire (jugement d'août 2025). il gagne 1 900 € par mois mais n'a rien versé depuis 8 mois. pourtant, il est parti deux fois en algérie pour des séjours de plus de... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Utilisation de téléphone pro pendant l'arrêt de travail Posée par Céleste, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 1 jour - 217 vues J'ai une question en tant qu'employeur : le salarié est en arrêt maladie non professionnelle depuis 8 mois. l'entreprise lui a fourni un téléphone pour des fins professionnelles (pas d'avantage en nature). le... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Arrangement maire bailleur expert administratif Posée par Pita, il y a 1 jour dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Pita - 281 vues Une procédure au civil est en cours pour logement indécent. a ma demande, un expert judiciaire à réaliser ces investigation mais n'a pas encore rendu sont rapport.neanmoins, une liste de travaux préparatoires à été dressé et... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Je dois payer une contravention de mon ex mari? s il ne peut payer car il est en Posée par Cricri, il y a 11 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Sandrina - 1586 vues ... Participer

Réponse litige france travail Posée par Elisa88, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 187 vues J'ai un litige avec france travail il me réclame deux sommes d'argent une de 275€ et l'autre de 206€ ,2 trop perçus qui m auraient été versés en novembre 2025 et en janvier 2026 . j'ai donc déposé une réclamation... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Avant de signer avec village de l'emploi / isoset, lisez ça. Posée par ESKIF, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour par ESKIF - 292 vues Vous allez signer avec isoset sa ? village de l’emploi ? stop. prenez 2 minutes pour lire ça, on est déjà plusieurs à regretter. préparation action collective – témoins recherchés petit contexte avant de commencer: c'est une... Participer

Non versement de soulte et non respect de la convention Posée par Chichoune, il y a 2 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 1 jour par Maître BAROUKH - 370 vues Mon ex-mari devait me verser le montant de la soulte maximum le 13 avril malheureusement toujours rien. comme faire pour demander les intérêts de retard de plus dans la convention collective il est convenu que l'on doit payer... Participer

Recours naturalisation Posée par Med8989, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 166 vues Je rencontre un problème concernant mon permis de conduire et les conséquences que cela a sur ma demande de naturalisation. j’ai constaté des retraits de points sur mon solde de permis en raison d’infractions routières. cependant... Répondre

Propos injurieux de la part d'un collègue Posée par ARNO, il y a 2 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par ARNO - 391 vues J'ai subit plusieurs propos injurieux de la part d'un collégue , j'ai envoyer un mail a mon chef qui l'a transmis a la rh , nous avons une réunion prochainement . comment réagir ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Interpellation Posée par Goddid, il y a 1 jour dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 289 vues Mon cousin a été interpellé pour possession de canabis (-de 2g), sa première interpellation. paniqué il s'est trompé de date de naissance et a donné celle de son frère qui est en règle. l'amende devrait bientôt arriver... Répondre

Cadre et télétravail Posée par Mai1977, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAHAN - 171 vues Je suis cadre au forfait jour, et j'ai une charte de télétravail avec une autorisation à deux jours par semaine. ma rh veut m'imposer de mettre mes jours de tt que quand ma collègue n'est pas là avec une obligation... Participer

Remuneration Posée par Mika, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAHAN - 167 vues Suite a un accident du travail, j ai été opère d’un bras, depuis plusieurs mois je peux retravaillé mais mon employeur dit qu’ il n’a pas de poste et a saisi le conseil médical. dois je me place en arrêt pour être payer et si le... Participer

Eau et assainissement Posée par Mercidemaider, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 130 vues J’ai fait plusieurs demande à ce sujet mais j’ai eu des éléments de réponses à nouveau. alors j’ai besoin d’aide svp j’ai habité un appartement de octobre 2022 à novembre 2024. durant la 1ere année, je n’ai pas pu faire mensualisé... Répondre

Succession (testament) Posée par Patoche62, il y a 1 jour dans Successions 1 réponse, il y a 1 jour - 233 vues Suite au décès de ma grand mère. nous nous sommes rapprochés du notaire en charge de la succession. deux testament avait été réalisé un en 2015 puis un en 2021 celui de 2021 a était envoyé en recommandé avec accusé réception chez... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de remboursement amendes Posée par Anto, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 129 vues J'ai fais une demande de remboursement après avoir payé des amendes majorées que je n'avais jamais reçu suite à des déménagements. ci-dessous une partie de la réponse de la trésorerie mais je ne suis pas sûre de savoir à... Répondre

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