Titre de séjour pacs Posée par Janvier1634, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître Assesso - 181 vues Je suis étrangère avec un titre de séjour (tds) passport talent. je prévois conclure un pacs et j’ai consulté un avocat qui m’a renseigné sur les modalités. l’avocat mentionnait que je serai obligée dans le futur de changer mon... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Garde alternée Posée par RGPD, il y a 1 jour dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BALONGA - 205 vues Je suis séparer du papa des enfants et je travaille j'ai trouver une personne que je connaît pour les garder mes semaines quand ils sont chey moi. mais le papa refuse que je les laisse a cette personne en sachant quil est... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mesure aemo avec nouveau bébé Posée par Nesssss, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Nesssss - 159 vues J’ai une mesure concernant ma fille de 21 mois à cause de son père sachant que nous avons eu un rapport et je suis de nouveaux tombé enceinte comment puis-je faire s’il vous plaît... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Caf et surendettement Posée par Marina, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 122 vues Voilà j'ai eu une dette à la caf de+ 6000€ il mon fait des retenue qu il devais me verser au moment du calcul il me rester 610€ a payer . la commission de surendettement a pris dans mon dossier la dette caf avec un... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Je me permets de vous contacter concernant ma situation de titre de séjour. je suis mexicain et suis arrivé en france le 4 avril 2025 avec un visa étudiant (vls-ts) valable jusqu'au 29 septembre 2025. souhaitant prolonger... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Amende contestation Posée par Nicois066, il y a 1 jour dans Transports 1 réponse, il y a 1 jour - 123 vues J'ai eu une amende aujourd'hui je me suis garé a coté d'un trottoir avec pointillé jaune j'aimerais contester l'amende, la peinture des pointillés jaune disparait est ce que je peux jouer sur ca ? et il... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Changement de statut Posée par Anas, il y a 1 jour dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Anas - 213 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour "travailleur temporaire" valable jusqu’au 31 décembre 2025. j’exerce jusqu’à présent une activité professionnelle à limoges. une nouvelle entreprise située à nanterre m’a proposé... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je reviens vers vous car une personne un ancien ami m envoi des messages depuis plus de 1 an critique menace intimidation ect..il y a quelque il m'a dit de ne pas le rembourser car il m' avait dépanner de l argent j ai eu... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je vais prochainement déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale. je suis en train de constituer mon dossier et je souhaite m'assurer que les justificatifs que je fournis... |
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Voiture Posée par Elodie, il y a 2 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Elodie - 326 vues Mon mari est auto-entrepreneur dans la vente de voitures d'occasion. il a récemment vendu un véhicule à un monsieur qui, dans un premier temps, n'a réglé qu'un acompte. il nous a demandé d'attendre 72 heures... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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J'effectue une première mission en cdd pour la période du 6 au 9 mars 2025 sans avoir eu connaissance de mon contrat de travail et sans sa signature. mon employeur me propose une autre mission allant du 9 au 29 mars 2025... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Acte notarié Posée par Aurelie Bavoil, il y a 1 jour dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 156 vues J'ai reçu mon acte notarié par courrier. a t il été envoyé aux deux partis?? on m'a ensuite fait part d'un trop plein perçu par le cabinet de notaire et donc un remboursement est en cour. la somme trop perçue sera... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Je viens de recevoir le résultat du jugement lors de notre passage devant la juge des affaires familiales avec mon conjoint pour la garde de notre fils de trois ans. pour résumer, j’ai quitté mon ex conjoint, il y a deux ans parce... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai 2 enfants nés hors mariage de père français et de mère sénégalaise. j'ai reçu un refus de transcription d'acte de naissance; voici la réponse du consulat : monsieur, voici ce dont dispose l’article 52 du code de... Consulter la réponse de
Traoré |
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Kafala egypte Posée par myriamboisson, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître ABECASSIS - 140 vues Je suis française, mariée à un Égyptien, et je réside actuellement en Égypte. mon mari et moi avons accueilli un enfant sous le régime de la kafala judiciaire égyptienne. nous souhaitons régulariser sa situation en france, soit par... |
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Oqtf Posée par Helene09., il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître ABECASSIS - 215 vues J ai reçu un oqtf qui m’a été notifié le 11 juillet 2025 aves un délais de retour volontaire de 30 jours.. j ai donc réservé mon billet d’avion le lundi 11 juillet 2025 ai je respecté le délais de retour volontaire? cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai reçu le jugement qui casse mon bail et prononce l expulsion pour reprise et vente par mon propriétaire. les termes employés me causent souci; l expulsion est autorisée 'sans autres délais que ceux de droit" est-ce que je... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Fich fpr Posée par Bat, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître ABECASSIS - 111 vues Et si je ne me rends pas au rdv quel risque j’en cours svp? sa fais mtn 4 moi je j’ai le bracelet et la fiche de recherche pj a ete emise 4 jours apres l’installation du dispositif. depuis je me fais petit chez moi et je suis meme... |
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Je suis en cours de succession . mon notaire a fait acte au dernier vivant ; peut -on dans ce contexte ajouter « attributîon intégrale au conjoint survivant « merci... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Garant pour son enfant Posée par ISAJENOBRU4444@, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître ABECASSIS - 100 vues Je suis garant de mon fils pour son appartement depuis 10 ans .je souhaite me retirer. comment procéder ? cordialement. i.barbier... |
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Demande de renseignement Posée par ib, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par ib - 370 vues J'ai recu une courriel de relance de la prefecture mais ce que je trouves bizarre c'est que j'ai pas recu de courrier , ni de courriel pour un rendez-vous mais plutot d'un courriel de relance je sais pas comment... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vente garage par syndic Posée par Pat383, il y a 1 jour dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître ABECASSIS - 134 vues Je vais vendre mon garage comme indiqué une une précédente question. je n'habite pas sur place et j'ai d'autres soucis par ailleurs. je pensais confier la vente au syndic qui gère la copropriété. il co nnaît le bien... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Extrait d'acte de naissance Posée par Familletoure1@, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître Assesso - 156 vues Peut on fournir un extrait d'acte de naissance à la plage de copie intégrale de l'acte de naissance ? car c'est ce que j'ai eu à fournir lors de la première demande... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Suspicion de fraude au bac Posée par Fafa, il y a 6 jours dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître Assesso - 584 vues Mon fils a passé ses épreuves de spécialité, tout se passe normalement. il est sur ordinateur et accompagné d' une aesh durant l épreuve. a la veille des résultats, il est appelé et convoqué par la proviseure adjointe... |
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Pour une demande de titre de séjour “vie privée et familiale” (art. l.423-23 ceseda), quelles preuves de liens familiaux en france faut-il fournir exactement ? est-ce qu’il faut seulement des preuves récentes (depuis quelle... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Delai pour un psychiatre Posée par Anonyme, il y a 1 jour dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître ABECASSIS - 98 vues Pourriezvous me dire le delai légal afin qu'un psychiatre d'exterieur de lhopital psychiatrique intervenir afin de valider la decision du psychiatre de l'hopital sur une sortie et levé lhospitalisation sans... |
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Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant l’éligibilité à un titre de séjour passeport talent avec un diplôme étranger. je suis actuellement en france, titulaire d’un doctorat (phd) obtenu en... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Le jugement de mon divorce indique : "chacune des parties assumera les autres frais dont elle a l'utilité notamment les frais de cantine et les frais d'accueil périscolaire". je m'interroge plus... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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M aÏtre voilà mr khamlich le papa de adam nous fait repasser devant la juge familliale et demande les frais de 2000e de son avocats je ne touche que 1000 e d allocation d adulte handicapé et on sait que par le collège ou il est a... |
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Convocation gendarmerie Posée par Dydy, il y a 2 jours dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BENOIT - 338 vues La gendarmerie vienne de m'appeler pour une audition libre pour des fait qui se sont dérouler en 2022 pour outrage et rébellion et menace de mort ? peut ton me placer en garde à vue ou pas ?... |
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