Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Deserite son enfant

Posée par MIMA, il y a 2 jours dans Successions
1 réponse, il y a 2 jours par Maître DAHAN 287 vues

Mon père est décédé en 2020 je suis sa fille issue d'un premier mariage suite à son divorce il était remarie et de sa mariage il a eu une fille. re mariage avec contrat durant se mariage il a acquis un appartement en bord de…

Deserite son enfant

Posée par MIMA, il y a 2 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DAHAN 284 vues

Mon père est décédé en 2020 je suis sa fille issue d'un premier mariage suite à son divorce il était remarie et de sa mariage il a eu une fille. re mariage avec contrat durant se mariage il a acquis un appartement en bord de…

Quels représentants du personnel, l'employeur doit-il informer ?

Posée par dali, il y a 3 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par dali 518 vues

Dans l'entreprise qui a moins de 50 salariés, l'employeur prétend avoir dénoncé régulièrement un usage. or, pour la validité d'une dénonciation d'un usage d'entreprise, le cse doit être informé. lors de la…

Résolu

Que risque mon compagnon il m a donné une gifle sous emprise d alcool

Posée par Coco, il y a 2 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours 354 vues

Ce soir là mon compagnon avait bu plus que d habitude il c est énervé et ma giflé. j ai porté plainte aucune marque,il a etait entendu par la gendarmerie. moi j ainenleve ma plainte ,car sa fait 14ans que nous sommes ensemble et…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Rdv medical

Posée par moi76, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 jours par Maître KAYEMBE 470 vues

J'ai ma fille en garde alternée cette semaine et ma fille a un rdv médical lundi 11h30. normalement je dois remettre ma fille au collège selon son emploi du temps lundi au college. je propose donc à la maman 4 solutions…

Internationnale france algerie

Posée par Louiza S, il y a 3 jours dans Successions
1 réponse, il y a 2 jours par Maître KAYEMBE 450 vues

Pouvez- vous nous informer svp. défunte algerienne résidence france. . des biens immobiliers et compte dans les 2 pays. 7 heritiers. notaire en algérie etablie la fredah et exclue 2 heritiers sur 7 nés hors mariage. le projet de…

Résolu

Titre : transfert d’un dossier de naturalisation après un changement de départem

Posée par Albertmus42, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours 935 vues

J’ai déposé une demande de naturalisation par décret en septembre 2024 auprès de la préfecture des hauts-de-seine. mon dossier est toujours à l’étape 3 (« demande déposée »). À la suite de mon récent déménagement dans le…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE

Contrat cadre : forfait jour

Posée par BenzhaSamy, il y a 3 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître KAYEMBE 634 vues

J'ai un contrat cadre chez une société, je travaille en finance, les deux dernières semaines, pour des raisons personnelles, j'ai dû faire des horaires très courtes, j'arrivais vers 10h30 et repartais vers 17h. mon…

Résolu

Suppression données google

Posée par BENNIE, il y a 3 jours dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours 373 vues

Je souhaiterais faire disparaitre toutes mes données sur internet (google). comment faire svp ?…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE

Blocages de coffres a la banque

Posée par Plumette, il y a 3 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître KAYEMBE 416 vues

Cela fait 3 ans que je suis l'héritière de mon défunt époux. un coffre bancaire était dans sa famille depuis 1970,quelques mois avant son décès il a mis un demi neveu (qui est hors succession ) celui-ci ne veut que les pieces…

Fin de bail

Posée par Bichon, il y a 3 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître KAYEMBE 348 vues

Mon propriétaire m'a donné congé le 1er octobre et j'ai quitté les lieux et remis les clefs le 28 septembre. il me réclame un mois de loyer pour octobre sachant que le bail prévoyait que le congé était obligatoirement donné le 1er du mois…

Rectification calcul impots sur revenus

Posée par Nico, il y a 3 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître KAYEMBE 409 vues

Je vous sollicite pour un avis sur une situation rencontrée avec les impôts qui fait suite à une séparation. nous sommes séparés avec mon ex compagne depuis plus d’une année et je viens de recevoir un courrier des impôts qui a…

Porcédure de divorce

Posée par christine.chautard@orange.fr, il y a 3 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître KAYEMBE 481 vues

Ayant lancée la procédure de diivore et sachant que la plateforme alexia m'a bien mentionné que seul l'un de nous deux devait lancer la procédure; ce qui est fait.a quel moment mon conjoint est sollicité par la plateforme…

Compensation financière

Posée par chatelainalain333@gmail.com, il y a 3 jours dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître KAYEMBE 887 vues

Ma femme et moi avons vecu ensemble de 1993 date du marige civil "mairie"sans contrat, puis en 214 elle m'as mis dehors de son domicile j ai du prendre un logement sociale et faire une demande rsa en effet je m occupais de nos…

Résolu

Poursuites fiscales

Posée par JUJU, il y a 3 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 jours 258 vues

Si le fraudeur débiteur d'une dette fiscale est parti hors ue que risque-t-il s'il revient en france pour une courte période? peut-t-il être arrêté à la frontière?…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE

Indemnité des administrateurs au sein d'un groupe mutualiste

Posée par Lylou, il y a 2 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 jours par Maître KAYEMBE 209 vues

Je souhaite connaître dans quelle rubrique et quelle case les indemnités des administrateurs d'une mutuelle sont il à déclarer à l'impôt sur le revenu ? a ma connaissance, ce ne sont pas des salaires. sauf erreur ce sont…

Arnaque, plate-forme avocat

Posée par Bekind, il y a 2 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître KAYEMBE 276 vues

J’ai payé 399 € en pensant que cette somme couvrait l’ensemble des démarches nécessaires à la prise en charge de mon dossier. lors de mon premier échange téléphonique, on m’avait pourtant assuré qu’aucun frais supplémentaire ne…

Succession

Posée par Neant, il y a 2 jours dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître KAYEMBE 198 vues

Lors de l’estimation des bien le notaire a sur évalue le prix de la maison familiale à 110000 € sans la visiter quelques années après (8 ans) le notaire la fait estimer par une agence et le prix de la maison a été estimé à 40000€…

Résolu

Assurance obsèques

Posée par COSMEBIO, il y a 3 jours dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 jours 467 vues

J'ai souscrit en 2020 un contrat obsèques auprés de hd assurances. ne recevant aucune informations notamment pour une erreur de bénéficiaire, j'ai décidé de bloquer les paiements mensuels. j'ai adréssé une lr restée…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Qui doit signer le contrat d'achat de bois le nu propriétaire ou l'usufruit

Posée par Forestier, il y a 2 jours dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître KAYEMBE 199 vues

Je suis actuellement un exploitant forestier, j' ai acheté du bois à un particulier. j' ai signé un contrat d'achat de bois avec la nu-propriétaire. quand l' exploitation a été réalisé en totalité, tout le bois…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Caution

Posée par Pat, il y a 3 jours dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours 416 vues

Ma sœur est décédée le 10 juillet 2026. elle était locataire d'un logement social et avait versé un dépôt de garantie d'environ 390 €. sa fille est son unique héritière, mais elle a entrepris des démarches pour…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Demande d'avis concernant une demande de carte de résident de 10 ans

Posée par Sara, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours 368 vues

Je souhaiterais solliciter votre avis concernant une situation liée à une demande de carte de résident de 10 ans. lors d'un entretien à la mairie, la personne concernée n'a pas été en mesure de répondre à la…

Consulter Maître COHEN
la réponse de Maître COHEN
Résolu

Rétractation d'un contrat

Posée par Naelle, il y a 3 jours dans Consommation
1 réponse, il y a 3 jours 308 vues

J'ai signé à distance un contrat de coaching de plusieurs milliers d'euros. il mentionne un délai de rétractation de 14 jours, mais ne contient ni formulaire type de rétractation ni information sur la somme à payer si le…

Consulter Maître COHEN
la réponse de Maître COHEN
Résolu

Conduite sous stupéfiant

Posée par Aurelie004, il y a 3 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 jours 287 vues

Mon conjoint a était condamné en février 2023 a 8 mois de prison avec sursis + 600 euros d’amende et 6 mois de suspension de permis pour blessures involontaire ( accident de la route en tort ) testé positif aux stupéfiants ( thc )…

Consulter Maître COHEN
la réponse de Maître COHEN
Résolu

Demande d’avis juridique – possibilité de faire appel malgré le délai

Posée par Gflore10!, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours 405 vues

Je souhaiterais solliciter vos conseils concernant une situation en droit des étrangers. voici les éléments du dossier : une personne a déposé une demande d’asile, enregistrée le 14 juin 2025. elle a également fait l’objet d’un…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Besoin d'un avocat pour une conciliation ?

Posée par Sisimua, il y a 3 jours dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître DAHAN 333 vues

J'ai un litige avec mon orthodontiste et une conciliation devant l'ordre des chirurgiens-dentistes est prévue prochainement. je m'interroge sur l'opportunité d'être assistée par un avocat lors de cette…

Consulter Maître Martin
la réponse de Maître Martin
Résolu

Convocation

Posée par b2008, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 jours 490 vues

J'étais convoquée a la préfecture de mayotte le 20/07/2026 pour déposer mon titre de séjour portant la mention élève méritente mais mon dossier n'étais pas complet et on ma remis les document et on m'a préciser que je serais reconvoquée a…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Résolu

Ajournement de naturalisation

Posée par S.H, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours 464 vues

S, je vous contacte concernant ma demande de naturalisation, qui a fait l’objet d’un ajournement de deux ans au motif que j’aurais indûment minoré mes revenus de l’année 2022. cette différence s’explique par une déduction que…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Résolu

Retrait sur compte d'un parent décédé

Posée par Kris, il y a 3 jours dans Successions
1 réponse, il y a 3 jours 405 vues

Notre père est décédé et une de nos soeur a pris la cb de notre père et à fait plusieurs retraits sur le compte après le décès de notre père , de plus elle a caché des meubles et la voiture dans un box pour ne pas qu'on les…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO

Fraude

Posée par bernardo, il y a 3 jours dans Successions
1 réponse, il y a 3 jours par Maître PITTAVINO 257 vues

Le fait que mon frère m ait volé un avis de valeur sur estimé d' une agence et s en soit servi pour prouver que mon bien a plus de valeur que le sien et l ait transmis a son avocat peut il être considéré comme une manœuvre…

Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.