J'ai reçu une ordonnance en suspension d'un droit de visite et d'hébergement de la juge des enfants. première question: je n'ai reçu aucune convocation à l'audience du 12 juin 2026 afin de pouvoir me... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Aemo Posée par Dora, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 681 vues Les services aemo ont pris l'initiative de communiquer avec moi par sms. mon entourage m'informe que la démarche de communication par sms ne se fait pas. est ce exact peut on me reprocher l'usage des sms dans le mode... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Aemo Posée par Dora, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 594 vues Puis je faire valoir mon droit à la communication et à ce que ma fille de 10 ans placer chez le père me contact par téléphone ? a qui adresser cette demande urgente , en cours une mesure aemo... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Médecine du travail Posée par Bass, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 1 jour - 627 vues Le 15 juin 2026 une recommandation du médecin article r. 4624-30 du code du travail, l'état de santé du salarié ne semble plus compatible avec une reprise de son poste de travail. une inaptitude serait à envisager, échange et... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je vie en france avec mes deux enfants et mon ex vie également en france. il travail en belgique et de ce fait ne paie pas les pensions alimentaires car il ne déclare rien en france. quel recours puis je avoir pour qu'il... |
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Liquidation judiciaire Posée par Chotdam, il y a 2 jours dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Chotdam - 1572 vues Je vous soumet l'entièreté de l'affaire. j'aimerai savoir quels peuvent être les recours possible pour faire valoir justice. avec mon ex propriétaire, nous avons été opposé durant plusieurs procédures entre février... Consulter la réponse de Maître FERRACCI |
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Formation taxi, carte pro Posée par Boby46, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Boby46 - 998 vues J’ai été condamné à une peine de 4 mois avec sursis et 18 mois de mise à l épreuve pour « agression sexuelle » fin 2011, ma seule condamnation.. figure t elle toujours sur mon casier b2 !? et surtout va t elle m empêcher d’exercer... |
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Je suis informaticien dans la vente de pc sur mesure et vendeur de composants informatique les clients ont procédés au paiement de composants via notre site internet qui était par paiement stripe et les paiements stripe via qonto... |
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Je suis informaticien et des client ont passé commande sur notre site professionnel et fait paiement cb ou virement mais depuis quelques semaine la banque qonto ont bloqué le compte pour vérifications mais sa dure trop longtemps... |
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Déménagement a 30min Posée par Laayhe, il y a 2 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 1708 vues Nous sommes séparés depuis 2022 et avons un jugement jaf depuis mars 2026 suite a beaucoup d'événements, notamment violence sur ma personne, harcèlement, dégradation de véhicule et non respect des droits mis en place... |
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Adoption Posée par Amel, il y a 2 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 1174 vues Je suis séparée du père de mes 2 enfants mineurs, nous sommes en garde alternée (autorité parentale conjointe). mon ex est pacsé avec sa nouvelle compagne. il m’a parlé d’aller voir un notaire pour sa succession (sa maison) et m’a... |
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J ai été opéré. après coup j ai su que l on m avait déshabillé intégralement sous anesthésie générale qu on m avait mis un monitoring et je me suis réveillé avec une perfusion je n avais pas été informé de ces actes et ils ne... |
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Indemnités de déplacement Posée par Mohamed, il y a 2 jours dans Travail 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 1756 vues Je suis un cadre qui habite actuellement seul dans une ville dans la niévre. j'ai reçu une mission d'un mois dans une autre ville qui se situe dans la haute marne. mon employeur m'a accordé un véhicule de service et... |
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J’ai une question concernant le contrat de travail svp. quelle est la procédure à suivre svp? c’est pour un métier en tention ( restauration) est-ce que c’est la meme procédure que pour les marocains) bien cordialement merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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En 2019 j'ai acheté ma maison. visible dans le jardin il y à une fosse d'un 30 m de longeur. l'ancien propriétaire m'à expliquée que la fosse est nécessaire pour mieux drainer mon jardin, si non le jardin... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je sollicite vos avis sur une question relative à un bail commercial et à l’installation d’une climatisation. je suis bailleur d’un local commercial. ma locataire souhaite installer une climatisation. le bail commercial contient... Consulter la réponse de Maître FERRACCI |
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Je sollicite des avis concernant une situation avec france travail, dans le cadre d’un contrôle mené par le service prévention et lutte contre la fraude. j’ai récemment reçu un courrier recommandé (avril 2026) m’informant d’un... |
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Oqtf Posée par Ninho, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Ninho - 2543 vues Je voulais savoir si je dois partir avec l'oqtf aussi à l'ase... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Accès maison familiale Posée par Carl, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître Quach - 1754 vues Je voudrais allez dans la maison familiale ou vie ma mère .la question et peu telle m'interdire de rentrer ..merci... |
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Me déshérité Posée par Val, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître Quach - 1761 vues Je souhaite me déshérité d un parent vivant est ce possible... |
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Mon employeur me refuse le paiement de la garantie complémentaire car 2 numéros de siret sont mentionés sur le relevé d'indemnités journalières de la sécurité sociale. je suis en cdi en hepad et vacataire en mas, l'hepad... |
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Préavis de fin de location Posée par JosLac, il y a 2 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître KAYEMBE - 1521 vues Je loue un logement avec un box , logement en loi scellier qui prend fin le 31 décembre 2026. le locataire actuel a signé le bail le 12 janvier 2021. jusqu’à quand puis-je lui signifier que je désire reprendre le logement pour le... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Mon employeur m'a informé que son avocat serait présent à ses côtés lors de mon entretien préalable à un éventuel licenciement. d'après mes recherches, la jurisprudence (cass. soc. 28 octobre 2009, n° 08-44.241)... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Paiement des dépens Posée par jbcharpe, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 1307 vues Peut on demander les justificatifs des dépens suite à demande d'un avocat? cordialement charpenel jb jbcharpe@gmail.com... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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J ai une carte pluriannuelle de 4 ans mention salariee. j etais chargée d affaire moyens industriel cadre chez une societé de prestation ingenieurie pour le profit d un constructeur automobile et j ai été licenciée. actuellement j... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Passport Posée par Abd, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître KAYEMBE - 1356 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir votre avis sur ma situation, qui concerne la reconnaissance de paternité de mon fils ainsi que des démarches administratives en cours. j'ai entretenu pendant plusieurs... |
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Je suis un tunisien titulaire d’une aps post-master « recherche d’emploi » de 6 mois. puis-je créer et exercer une activité en micro-entreprise pendant la durée de validité de cette aps ? j’ai entendu dire que ce n’était pas... |
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J'ai eu un divorce en février 2025 via votre plateforme et l'avocat romain omer et j'aurais besoin des documents suivants : - jugement définitif de divorce - attestation de non-appel cordialement imrane greinch... |
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Ma fille a passé son bac et hier pour le grand oral une minute avant qu'elle sorte son téléphone vibre. les 2 professeurs lui demande d'aller chercher son téléphone qui était au fond de la classe et lui demande de le... |
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