Huissier Posée par Marisa, il y a 1 jour dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 184 vues Je possède des enregistrements vocaux entre mon employeur et moi . puis je faire une retranscription chez un huissier pour les prud'hommes ? merci... Consulter la réponse de
Maître REY |
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J'ai la garde exclusive de ma fille. le père doit la prendre en week-end ce vendredi 16h. ce vendredi 2 mai suit un jour férié le 1er mai, a t-il le droit de la réclamer dès le jeudi 1er mai? merci... Consulter la réponse de
Maître REY |
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Est-ce que ma dette est prescrite? je remboursais ma dette mensuellement depuis juin 2022 auprès l'organisme visale suite à mes impayés de loyer du crous. cependant, j'ai arrêté de payer la dette depuis février 2025, et... Consulter la réponse de
Maître De Lunardo |
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A ma grande surprise, ma banque en ligne m'a envoyé un e-mail pour me demander le motif des "nombreuses opérations réalisées sur mon compte bancaire" (près de 15000 eur en deux mois et demi) dans le cadre de ses "obligations... Consulter la réponse de
Maître REY |
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Etat liquidatif Posée par Forever, il y a 1 jour dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 263 vues J’ai besoin de précision par rapport à un jugement de divorce. mon divorce prononcé en 2024 et la convention indique que les effet du divorce sur les biens prenne effet à la date de la fin de la vie commune c est à dire le... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Mon patron fait une rupture conventionnelle .fait une demande carte de séjours en attente mon récépissé a expiré pendant procédure. sous préfecture pas donner.faire 3 semaine demande normalement aurais du en donner.patron demande... |
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Regroupement familial Posée par Chloé, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Chloé - 688 vues Sur les 12 fiches de paie que j’ai fourni dans mon dossier de regroupement familial , il y’a 4 mois où j’ai touché moins que le smic car j’étais en congé maternité pendant 4 mois mais le total des 12 mois est de 22 501€ soit 1 298€... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai fais une première demande d'admission exceptionnelle au séjour motif salarié depuis le mois d'avril 2024. j'ai viens de renouveller pour la 3e fois mon récépissé sans autorisation de travail. au guichet... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Indice à prendre en compte Posée par JosLac, il y a 5 jours dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par JosLac - 362 vues Pour un bail commercial renouvelé au 1er juillet 2025, si j’effectue le renouvellement maintenant, le dernier indice ilc connu est celui du 4 eme trimestre 2024. est-ce bien celui-ci à prendre en compte ou dois-je attendre la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Décaissement Posée par mimanka, il y a 2 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître De Lunardo - 370 vues Mon voisin a décaissé et dépassé la limite de propriété prétextant que j'ai surélevé le terrain en limite de propriété - il me demande de faire un mur de soutènement à mes frais que dois je faire? mimanka@hotmail.fr merci de... |
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Effacement de taj Posée par Oweo, il y a 1 an dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Seul84 - 7622 vues J'ai eu le retour positif du procureur concernant ma requête en effacement de taj. 1 mois après la décision je figure toujours sur le fichier taj, connaisez vous le temps qu'il y à entre l'acceptation et... |
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Je rencontre une situation problématique avec mon propriétaire. en effet, après l'avoir informé de mon départ pour des raisons financières, ce dernier a contacté mon futur ex-mari par sms en l'informant de mon proche... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai voulu prendre un appartement en décembre pour quitter mon conjoint. impossible de loger dedans avant la mi janvier. suis je redevable de la taxe d'habitation (résidence secondaire) puisque nous ne sommes pas divorcés... |
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En période d'essai dans un nouvel emploi, mon fils majeur viens d'apprendre que des personnes de son village ont contactées son employeur ( qui le lui a confirmé ) pour le dissuader de l'embaucher . est ce qu'il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ayant perdu mon emploi suite à une inaptitude, est ce que que pour passer devant le jaf je dois fournir mes ancien relevés de compte ou uniquement les justificatifs de mes nouvelles ressources ? je vous remercie merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis en procédure de divorce par consentement mutuel mais mme est en australie. est-il possible de signer l'acte sans la présence physique de mme ? autrement dit est-il possible de le faire via une visio-conférence avec le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Actuellement, je possède un titre de séjour salarié d'une durée d'un an et je suis indemnisé par france travail. je souhaiterais partir en algérie pour deux mois et demi. est-ce légal ou est-ce que je risque d'avoir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maman possède un titre de séjour de 1 ans vie famille vie privé elle souhaite partir en algérie j’aurais souhaité s’il vous plaît savoir elle peut rester jusqu’à comme bien de mois en algérie s’il vous plaît et c’est quoi les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma mère a vendu une voiture via un mandataire auto à un particulier. controle technique ok factures entretien fournies le véhicule était en dépôt chez le mandataire avant la vente pendant un mois mandataire nous appelle et dit que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je poste ici en raison d'un souci administratif majeur avec la préfecture lié au renouvellement de ma carte de séjour en tant que profession libérale. j'ai visité la préfecture pour le renouvellement de mon permis de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Stage de 10h par semaine ? Posée par Étudianteinquiète, il y a 2 jours dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 534 vues Un stage de 10 heures par semaine (l’organisme ne peut pas me proposer plus d’heures) est-il légal ? (il durera 2 mois) et sera alterné avec mes cours. je fais également un autre stage de 25 heures par semaine simultanément. (les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Loyers après divorce Posée par Pacha, il y a 2 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 1 jour - 271 vues Suite à une procédure de divorce qui a été clôturée en 2014 mon ex épouse en faisant valoir un bien propre continue de percevoir les loyers de 4 appartements aujourd'hui je suis à la retraite et je considère que je suis lésé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Convocation Posée par Hetot1, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 347 vues Peut ont potter plainte pour une fausse déclaration sur la convocation au tribunal... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai eu un rendez-vous avec ma direction dont la rh fait partie. ce rendez-vous portait sur un différent et la situation est sensible. suite à ce rendez-vous j'ai surpris une conversation entre la rh et une autre salariée... |
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Plainte Posée par Hetot1, il y a 2 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 374 vues Le parquet a classé sans suite ma plainte pour vol contre mon ex mon ex compagne... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai un titre de sejour salarié d'un an qui expire dans 4 mois mais je ne vis plus en europe (particulierenent en france) , comment faire pour resilier a mon titre de sejour pour nest pas avoir de souci dans l'avenir avec... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite ajournement naturalisation par décret a cause du taj (une ancienne plainte pour violence conjugale classer sans suite par le procureur. jai demandé l'effacement taj au procureur qui a refusé l'effacement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis titulaire d’un titre de séjour "passeport talent – carte bleue européenne" depuis avril 2023. je suis arrivé en france à la fin du mois d’avril 2023 et j’ai travaillé pendant deux mois (mai et juin 2023) en cdi au sein... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est-ce que le passeport talent : artiste non-salarié permet d'avoir une micro-entreprise en plus de les activites d'artiste-auteur? je suis réalisatrice et j'ai de contrats avec des sociétés de production en tant que... |
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