Résolu Je me suis présenté au crfpa à deux reprises soldées toutes deux par des échecs. je compte bien le refaire pour une troisième fois en 2027. ces deux échecs répétitifs peuvent-ils être un obstacle au renouvellement de mon titre de…
Résolu , nous sommes 5 héritiers à parts égales (1/5ème chacun) dans le cadre d'une succession comportant deux biens. je me retrouve face à deux situations de blocage et j'aimerais connaître mes recours. si je…
Un jugement a été rendu par le jaf en juin 2026. monsieur doit payer une pension de 600e /mois pour les enfants . il n'a pas récupéré le recommandé. j'ai contacté une commissaire de justice pour lui demander d effectuer…
Résolu Nous nous sommes mariés en 2011, je n'avais pas d'enfants mais mon mari 3 comment se passe la succession si exemple mon mari décède qui hérite moi et ses 3 enfants par contre si moi je décède qui hérite mon mari et ses enfants ou…
Résolu J'ai contesté auprès du tribunal de nantes la décision de l'ambassade de france qui n'ont pas pus transcrire mon acte de mariage psk il y avait 2 acte de naissance présent dans leurs registre j'ai donc contester…
Résolu Je souhaiterais avoir l’avis d’un avocat concernant une situation liée à mon titre de séjour et à mon regroupement familial. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « salarié » en france. je me suis marié en tunisie le…
Résolu J ai créé une boîte mail pour faire les papiers à mon futur ex mari sur le site de l anef. il a obtenu sa carte de séjour de 10 ans entre janvier et février 2025. nous sommes séparés depuis début mai 2025, mais pas encore divorces…
Je sollicite l’avis de professionnels du droit concernant un litige avec ma compagnie d’assurance et plus précisément avec son service de protection juridique. mon dossier porte sur un litige concernant une jeep renegade 1.6…
Je sollicite l'avis de professionnels du droit concernant un litige avec ma compagnie d'assurance et plus précisément avec son service de protection juridique. mon dossier porte sur un litige concernant une jeep…
J’ai été contrôlé par la police en trottinette électrique le 8 août 2026. l’agent m’a indiqué que je recevrais un courrier sous environ 3 semaines. je n’ai rien signé et aucun document ne m’a été remis. j’ai simplement fourni une…
Résolu Je suis actuellement en période d'intercontrat en télétravail, le siège de mon entreprise est à paris, j'habite à marseille. l'entreprise instaure la présence au siège 1 jour par semaine mais elle ne veut pas payer…
Résolu Empreintes faite depuis le 1 avril toujours pas de réponse…
Lorsqu’une rente at-mp a été portée au montant d’une pension d’invalidité existante ou susceptible d’être attribuée, en application du cinquième alinéa de l’article l. 434-2 du code de la sécurité sociale, qu’advient-il de cet…
Résolu Demande de précision concernant les extraits de naissance fournis - dossier de demande de certificat de nationalité française (cnf) madame, monsieur je me permets de vous contacter dans le cadre de ma demande de certificat de…
J’ai signé avec mon employeur une rupture anticipée de mon cdd d’un commun accord. j’ai bien les documents qui attestent de cette rupture d’un commun accord ( document signé, attestation france travail, droit are ouvert). mais mon…
Résolu Je suis en cdi job étudiant et mes études sont terminés l'employeur me demande de démissionner ainsi que le rh. suis je obligé de démissionner…
Résolu En rapport avec le crédit de 95000€ que mon mari a pris sans mon accord et il a envoyer à son frère au canada, est-ce que je droit de demander le divorce par faute ? merci…
J'ai ouvert un compte en ligne à la société general, j'ai reçu tous mes papiers d'…
Résolu Le 9 juillet mon employeur a versé à la carpa la somme qui m était due nous sommes le 8 septembre et malgré des relances de mon avocate je n ai toujours pas obtenu la somme due ce n est pas normal je pense que puis je faire j ai…
Je dois passer au tribunal pour une expulsion quel avocat avec aide juridictionnelle dois je prendre…
Résolu Je souhaite exposer ma situation afin de recueillir des conseils juridiques. j'ai subi une intervention chirurgicale pour un hallux valgus sur le pied gauche le 23 mai 2024, suivie d'une autre intervention pour le pied…
Résolu J’aimerais avoir le retour de personnes ayant vécu une situation similaire à la mienne. je suis de nationalité marocaine et je travaille en france depuis 3 ans. mon parcours est le suivant : * 1 an avec un titre de séjour…
La procuration envoyée par le généalogiste doit elle être signée par le notaire pas le cabinet ?…
Résolu Est-ce que c'est possible de faire le divorce sur se site moi j'habite dans l'ain et mon ex a l'ile de la réunion (974)…
Résolu Je suis en pleine procédure de divorce en contentieux , il ya 3 ans j'ai fait des virement sur des comptes damo de notre compte joint pour des amis qui m'ont remboursé en liquide et à l'étranger ,mon épouse veux…
J’ai un ami qui est actuellement en grèce, où il a obtenu le statut de réfugié. il souhaite savoir s’il peut venir s’installer en france avec ce statut, notamment s’il peut y travailler, quelles démarches il doit effectuer pour…
Résolu Je me permets de reposer la question via un nouveau chat n’ayant pas eu de réponse complète à la précédente. j’ai un avocat pour faire appel à une décision du jaf . l’avocat a lui même fait la demande d’aide juridictionnelle en…
Résolu Un notaire aurait produit devant le tribunal judiciaire des accusés de réception de lettres de factures et un document d'un commissaire de justice. je viens de découvrir que le tribunal judiciaire m'aurait condamné à…
Résolu 1) est il possible pour le parent gardien même en tant que défendeur d'en faire la demande ou cette démarche est strictement réservée à la partie requérante voire le parent gardien en générale. 2) que dit le code civil sur le…
Résolu Au tribunal judiciaire, un notaire qui dit que je lui dois de l'argent alors que c'est faux s'apprêterait à écrire en appel que je dois être atteinte d'un syndrome type diogène. a-t-il le droit d'écrire…