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Suspension droit de visite et d'hébergement
Posée par Dora, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 719 vues

J'ai reçu une ordonnance en suspension d'un droit de visite et d'hébergement de la juge des enfants. première question: je n'ai reçu aucune convocation à l'audience du 12 juin 2026 afin de pouvoir me...

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Maître DAUSSE
 
Aemo
Posée par Dora, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 681 vues

Les services aemo ont pris l'initiative de communiquer avec moi par sms. mon entourage m'informe que la démarche de communication par sms ne se fait pas. est ce exact peut on me reprocher l'usage des sms dans le mode...

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Maître DAUSSE
 
Aemo
Posée par Dora, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 594 vues

Puis je faire valoir mon droit à la communication et à ce que ma fille de 10 ans placer chez le père me contact par téléphone ? a qui adresser cette demande urgente , en cours une mesure aemo...

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Maître DAUSSE
 
Médecine du travail
Posée par Bass, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 627 vues

Le 15 juin 2026 une recommandation du médecin article r. 4624-30 du code du travail, l'état de santé du salarié ne semble plus compatible avec une reprise de son poste de travail. une inaptitude serait à envisager, échange et...

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Maître DAUSSE
 
Mon ex vie en france et travail en belgique de ce fait il ne paie pas les pensio
Posée par Alexa, il y a 1 jour dans Union européenne
1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 448 vues

Je vie en france avec mes deux enfants et mon ex vie également en france. il travail en belgique et de ce fait ne paie pas les pensions alimentaires car il ne déclare rien en france. quel recours puis je avoir pour qu'il...

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Liquidation judiciaire
Posée par Chotdam, il y a 2 jours dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Chotdam - 1572 vues

Je vous soumet l'entièreté de l'affaire. j'aimerai savoir quels peuvent être les recours possible pour faire valoir justice. avec mon ex propriétaire, nous avons été opposé durant plusieurs procédures entre février...

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Maître FERRACCI
 
Formation taxi, carte pro
Posée par Boby46, il y a 1 jour dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Boby46 - 998 vues

J’ai été condamné à une peine de 4 mois avec sursis et 18 mois de mise à l épreuve pour « agression sexuelle » fin 2011, ma seule condamnation.. figure t elle toujours sur mon casier b2 !? et surtout va t elle m empêcher d’exercer...

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Compte pro bloqué et impossible d’expédier ou rembourser
Posée par Loganeclo, il y a 1 jour dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître FERRACCI - 802 vues

Je suis informaticien dans la vente de pc sur mesure et vendeur de composants informatique les clients ont procédés au paiement de composants via notre site internet qui était par paiement stripe et les paiements stripe via qonto...

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Compte bancaire qonto bloqué avec argent clients
Posée par Loganeclo, il y a 2 semaines dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Loganeclo - 1280 vues

Je suis informaticien et des client ont passé commande sur notre site professionnel et fait paiement cb ou virement mais depuis quelques semaine la banque qonto ont bloqué le compte pour vérifications mais sa dure trop longtemps...

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Déménagement a 30min
Posée par Laayhe, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 1708 vues

Nous sommes séparés depuis 2022 et avons un jugement jaf depuis mars 2026 suite a beaucoup d'événements, notamment violence sur ma personne, harcèlement, dégradation de véhicule et non respect des droits mis en place...

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Adoption
Posée par Amel, il y a 2 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 1174 vues

Je suis séparée du père de mes 2 enfants mineurs, nous sommes en garde alternée (autorité parentale conjointe). mon ex est pacsé avec sa nouvelle compagne. il m’a parlé d’aller voir un notaire pour sa succession (sa maison) et m’a...

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Acte médicaux non consentis
Posée par Gerer, il y a 1 jour dans Santé
1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 551 vues

J ai été opéré. après coup j ai su que l on m avait déshabillé intégralement sous anesthésie générale qu on m avait mis un monitoring et je me suis réveillé avec une perfusion je n avais pas été informé de ces actes et ils ne...

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Indemnités de déplacement
Posée par Mohamed, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 1756 vues

Je suis un cadre qui habite actuellement seul dans une ville dans la niévre. j'ai reçu une mission d'un mois dans une autre ville qui se situe dans la haute marne. mon employeur m'a accordé un véhicule de service et...

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Contrat de travail pour un algérien
Posée par All, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 1317 vues

J’ai une question concernant le contrat de travail svp. quelle est la procédure à suivre svp? c’est pour un métier en tention ( restauration) est-ce que c’est la meme procédure que pour les marocains) bien cordialement merci de vos...

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Maître DAUSSE
 
Servitude de drainage ou pas? possible de le refuser?
Posée par José, il y a 1 jour dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 jour - 623 vues

En 2019 j'ai acheté ma maison. visible dans le jardin il y à une fosse d'un 30 m de longeur. l'ancien propriétaire m'à expliquée que la fosse est nécessaire pour mieux drainer mon jardin, si non le jardin...

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Maître DAUSSE
 
Installation climatisation – accord et conditions
Posée par Licorne, il y a 1 jour dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 jour - 578 vues

Je sollicite vos avis sur une question relative à un bail commercial et à l’installation d’une climatisation. je suis bailleur d’un local commercial. ma locataire souhaite installer une climatisation. le bail commercial contient...

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Maître FERRACCI
 
Ma soeure a pris mes bijoux au crédit muncipale
Posée par Bou11HA/, il y a 1 jour dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 920 vues

...

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France travail : fraude et emploi fictif, quels risques ?
Posée par METARA, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par yas - 2322 vues

Je sollicite des avis concernant une situation avec france travail, dans le cadre d’un contrôle mené par le service prévention et lutte contre la fraude. j’ai récemment reçu un courrier recommandé (avril 2026) m’informant d’un...

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Oqtf
Posée par Ninho, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Ninho - 2543 vues

Je voulais savoir si je dois partir avec l'oqtf aussi à l'ase...

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Maître PETSOKO
 
Accès maison familiale
Posée par Carl, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître Quach - 1754 vues

Je voudrais allez dans la maison familiale ou vie ma mère .la question et peu telle m'interdire de rentrer ..merci...

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Me déshérité
Posée par Val, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître Quach - 1761 vues

Je souhaite me déshérité d un parent vivant est ce possible...

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Refus de verser la garantie complémentaire des indemnités journalières
Posée par orejana, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours par Maître KITENGE - 1371 vues

Mon employeur me refuse le paiement de la garantie complémentaire car 2 numéros de siret sont mentionés sur le relevé d'indemnités journalières de la sécurité sociale. je suis en cdi en hepad et vacataire en mas, l'hepad...

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Préavis de fin de location
Posée par JosLac, il y a 2 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître KAYEMBE - 1521 vues

Je loue un logement avec un box , logement en loi scellier qui prend fin le 31 décembre 2026. le locataire actuel a signé le bail le 12 janvier 2021. jusqu’à quand puis-je lui signifier que je désire reprendre le logement pour le...

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Maître DAUSSE
 
Présence d'un avocat de l'entreprise lors de l'entretien de licenciment
Posée par mchhaider, il y a 2 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par mchhaider - 1449 vues

Mon employeur m'a informé que son avocat serait présent à ses côtés lors de mon entretien préalable à un éventuel licenciement. d'après mes recherches, la jurisprudence (cass. soc. 28 octobre 2009, n° 08-44.241)...

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Maître KAYEMBE
 
Paiement des dépens
Posée par jbcharpe, il y a 2 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 1307 vues

Peut on demander les justificatifs des dépens suite à demande d'un avocat? cordialement charpenel jb jbcharpe@gmail.com...

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Maître KAYEMBE
 
Autorisation de travail meme domaine
Posée par Hayat, il y a 2 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître KAYEMBE - 1606 vues

J ai une carte pluriannuelle de 4 ans mention salariee. j etais chargée d affaire moyens industriel cadre chez une societé de prestation ingenieurie pour le profit d un constructeur automobile et j ai été licenciée. actuellement j...

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Maître DAUSSE
 
Passport
Posée par Abd, il y a 2 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître KAYEMBE - 1356 vues

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir votre avis sur ma situation, qui concerne la reconnaissance de paternité de mon fils ainsi que des démarches administratives en cours. j'ai entretenu pendant plusieurs...

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Demande d’information - aps recherche d’emploi
Posée par TunisienPostMaster, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours par Maître KAYEMBE - 1297 vues

Je suis un tunisien titulaire d’une aps post-master « recherche d’emploi » de 6 mois. puis-je créer et exercer une activité en micro-entreprise pendant la durée de validité de cette aps ? j’ai entendu dire que ce n’était pas...

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Demande de documents de divorce
Posée par Imrane GREINCH, il y a 2 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 2 jours par Maître KAYEMBE - 1102 vues

J'ai eu un divorce en février 2025 via votre plateforme et l'avocat romain omer et j'aurais besoin des documents suivants : - jugement définitif de divorce - attestation de non-appel cordialement imrane greinch...

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Accusation de triche au bac
Posée par Marie, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours par Maître KAYEMBE - 976 vues

Ma fille a passé son bac et hier pour le grand oral une minute avant qu'elle sorte son téléphone vibre. les 2 professeurs lui demande d'aller chercher son téléphone qui était au fond de la classe et lui demande de le...

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