Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Permis suspendu Posée par Kevin333, il y a 20 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 490 vues J’ai perdu le permis pour téléphone au volant. il me restait deux points, j’en ai perdu trois du coup solde de points à 0 nul. j’ai reçu un papier comme quoi je n’avais plus de permis et la lettre 48 si. sauf que cette infraction... Répondre |
Jouissance à titre onereux bail Posée par Clémence91, il y a 20 heures dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 501 vues Le juge m'a accordé la jouissance d un bien à titre onereux qui n est pas le logement familial ( monsieur y reside encore )devant quitter ce logement puis je faire un bail à mon nom uniquement pour le mettre en... Répondre |
Seconde visite médicale après suspension du permis Posée par Rainbow, il y a 20 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 500 vues Mon permis est valide jusqu'au 25 mai (suspension pour alcoolémie) seulement je n'ai pas de rdv pour le second rdv de la commission médicale avnt le 30/07 que puis-je faire pour avoir le droit de conduire durant ces 2... Répondre |
Recouvrement par la sociétés bye creance Posée par alex, il y a 1 mois dans Sociétés 59 réponses dont la dernière il y a 21 heures par Batanouch - 5828 vues Je reçois maintenant depuis plusieur jour des mail de menace par la société de recouvrement bye creance qui me réclame plus de 700€ sans facture sans preuve et sans courrier et menace d'envoyer les huissier chez moi, je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
RÉhabilitation dans ma nationalitÉ franÇaise initiale de naissance de parents fr Posée par Mohamed déchu de sa nationalité française de naiss, il y a 21 heures dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 474 vues Je suis né au havre en 1956 de parents français né sur un territoire de la république . je demande à être réhabilité dans mon droit de naissance de parents français sans procéder à aucune forme de naturalisation pour être reconnu... Répondre |
Mauvais rédaction du lieu Posée par Cetoda, il y a 1 jour dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 21 heures - 1365 vues Ayant reçu un avis une contravention pour un franchissement de ligne fixe mais avec une flèche au sol avec un marquage sur la droite et de surcroît la rédaction marquant ,d'une part le mauvais lieu et d'autre par aucune indication... Consulter la réponse deMaître CADET |
Jugement après contrôle judiciaire Posée par Anonyme, il y a 3 mois dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 22 heures par Ninojr - 1304 vues Mon conjoint a été placé sous contrôle judiciaire en octobre 2023 suite à ma plainte déposée contre lui pour des violences conjugales. au jour d’aujourd’hui, en ayant deux enfants ensemble, mon conjoint passe au tribunal ce mois-ci... Participer |
Jamais jugé après suspension Posée par Kearz, il y a 1 jour dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 22 heures - 528 vues J'ai été notifier de ma suspension par lettre 1f. permis suspendu pendant 8 mois à la date du 30/10/2021 (stupéfiant au volant). en mars 2022 j'ai eu un rendez-vous au commissariat pour m'expliquer sur les faits... Consulter la réponse deMaître CADET |
Caution non rendue, factures d'électricités Posée par cupeaz, il y a 23 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 22 heures - 398 vues J'ai loué un logement meublé mais je n'avais pas souscrit à un contrat d'électricité pendant plusieurs mois. j'ai quitté le logement, l'état des lieux était conforme et le propriétaire m'a indiqué... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Quelle procédure en cas de demandes abusives de report de mise en état ? Posée par Aurelisa, il y a 1 jour dans Divorce 1 réponse, il y a 22 heures par Maître BENOIT - 390 vues Je suis en procédure de divorce depuis plus de 5 ans. mon mari demande systématiquement des reports. au mois de novembre, j'ai demander à mon avocate la fixation de l'affaire pour plaidoirie. une date à été fixée au 7 mai... Participer |
Intérêt à payer ou non? Posée par Reunion, il y a 1 jour dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 22 heures par Maître BENOIT - 335 vues La partie adverse vient de me signifier aujourd'hui une décision pour laquelle elle a eu gain de cause en 2022. je n'avais pas exécuté cette décision (qui n'était que le paiement d'une somme de 2.000€ au... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Dvh vacances Posée par L...., il y a 22 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 176 vues J'ai besoin d'aide pour connaître les dates et horaires de mon jugement jaf. mes enfants doivent aller chez leur papa la 1ère quinzaine d'août (en sachant que son dvh habituel est du vendredi 18h au dimanche 18h). je... Répondre |
Rsg donation au portugal Posée par melo@, il y a 22 heures dans Successions Aucune réponse pour le moment - 193 vues Mes grands-parents, de nationalité portugaise, possèdent des biens immobiliers au portugal. ils sont actuellement fiscalement rattachés en france mais envisagent de s'installer au portugal.souhaitant éviter les droits de... Répondre |
Visite conseil Posée par Moieteux, il y a 23 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 142 vues Suite au décès de mon garçon en 2017 j'ai fait une demande de mutation à mon bailleur en novembre de la même année la gardienne sous couvert du bailleur et de la mairie est venu faire la visite conseille que j'ai signé et... Répondre |
Majoration plus de 55 ans rc convention chimie Posée par Nat, il y a 23 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 159 vues Dans la convention de la chimie, un salarié de plus de 55 ans bénéficie d’une majoration de 2 mois de l’indemnité conventionnelle. dans mon cas, le salaire de référence le plus avantageux est la moyenne des 12 derniers mois qui... Répondre |
Demande de nationalité française par action déclaratoire Posée par Kader, il y a 2 jours dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Kader - 568 vues Je suis la fille légitime de mon feux pére français par déclaration suscrite en 1964 au tribunal d'instance de paris et j'étais du 19 ans non marié quant à l'époque elle était la majorité du 21 ans j'usqua... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Divorce dom tom Posée par flow, il y a 23 heures dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 182 vues Ma mère souhaite divorcer à l amiable, elle est en martinique, et c est suite à une agression qu elle a subi de la part de son conjoint, dont le proces viens de se finir pour lequel, elle a eu gain de cause.1- etant en martinique... Répondre |
Conseilm Posée par Magenzolena17?, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Maître BENOIT - 263 vues Je voudrais savoir je me suis depacse de mon conjoint depuis le mois de février suite a sa j’ai plus de droit de visite pour mes enfants comment je pe faire... Participer |
Enfants Posée par Bien immobilier, il y a 23 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 23 heures - 189 vues Mes filles sont convoqué lundi devant la juge car je suis en instance divorce mon mari a dit n’importe quoi sur moi comment ça va se passe ? merci d’avance... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Risques liés à l'entrée en relation Posée par Paty, il y a 23 heures dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 137 vues Les formes d'étapes ou de tâches à accomplir entrant dans l'ouverture d'un compte au profit d'un client tout ayant à l'esprit les risques actuels et futurs liés à cette entrée en relation : cas d'un compte commercial (entreprise où... Répondre |
Divorce Posée par Bien immobilier, il y a 2 semaines dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Bien immobilier - 1214 vues J’ai un soucci très important très inquiète mère 4 enfant mon mari me réclame 7mille euro car sur l’ordonnance d’orientations c’est ecris il paye pas loyer de juin 2023 ou février 2024 car il a un délai de 8 mois il quittie le... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Renouvellement ts talent cbe pluriannuel avec nouveau cdi Posée par Gabrilsen, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 23 heures - 382 vues Svp, est-il possible de renouveler son ts passeport talent cbe ( qui expire au mois d'août ) avec un nouveau contrat de travail qui commence le 1 er mai ( rémunération annuelle remplissant la condition salariale 53 836.5 brut... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Langage agressif et grossier Posée par Liza71, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 23 heures par math64 - 258 vues Le responsable de l'agence où je suis salariée utilise un langage agressif et grossier à longueur de journée. a l'issue de chaque conversation que ce soit avec un fournisseur, un client, il hurle "quelle salope celle-là"... Participer |
Perte carte professionnelle poir condamnation Posée par cATHYCHOU2024@, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par cATHYCHOU2024@ - 392 vues J'aimerais savoir comment pouvoir effacer mon casier judiciaire car il y a un j'ai été condamnée à 6 mois d éloignement poir violence conjugale ma compagne n'a pas porter plainte et à même fait une lettre au... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Convocation chez les gendarme Posée par MrKhan, il y a 3 jours dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BENOIT - 1484 vues Je suis convoqué ce vendredi pour comme dit sur la convocation : que dans le cadre de l'enquête susvisée, ilelle) est soupçonné(e) d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction de - agression sexuelle - outrage... Participer |
Enquête interne pour harcèlement Posée par Yas75015, il y a 1 jour dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Yas75015 - 276 vues Je dois être interrogé pour une enquête en vu d un harcèlement morale sur un collègue . suis je obligé de répondre aux questions qui me seront posés?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Donation déguisée Posée par Lidwine, il y a 1 jour dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Lidwine - 389 vues Je reformule ma question.. succession de mon père. il a fait des donations,une voiture,des bibelots, plus une vente en viager qui est une donation déguisée. ai je le droit de renoncer à la donation du viager.. c'est un loyer ou... Compléter |
Pension alimentaire enfant majeur Posée par Dincy, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Dincy - 456 vues Mon fils de 19 ans a arrêté ses études et travail pour un 20h à mc do....sont père ne veut plus verser de pension alimentaire car il n'est plus en études et qu'il travaille...mais avec un 20h, il n'est pas en... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Titre de séjour pour le conjoint d une française Posée par Rea, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Youcef - 434 vues Française, je me suis mariée il y a quelques jours avec un algérien résidant en algérie. le mariage s est passé en france. mon conjoint donc doit il rester en france et demander son titre de séjour ou doit il impérativement... Compléter |
Âpre aret de contra indéterminé est il puis retourne a son travail si le patrone Posée par Ychar, il y a 1 jour dans Travail Aucune réponse pour le moment - 179 vues Mon patron arête mon contra indéterminé no je le crédits on course que je demande avon de savoir je être lisense je demande mon patron est j'ai pui reprendre mon travail il e d'accord no me répondu le loi ne otoriz pas vous pouvez... Répondre |
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