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Revenir dans l'espace schengen après une oqtf Posée par Fatima Benaniba, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Antino - 551 vues J'ai reçu une oqtf ce vendredi, j'ai déjà acheté mon billet d'avion pour quitter la france la semaine prochaine. ma question est de savoir si je peux revenir dans l'espace schengen (pas forcément en france) en... Participer

Interdiction de paraître dans une ville Posée par rouquin, il y a 1 an dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Canoute - 4287 vues Je suis interdit de paraitre dans ma ville pendant un 1 ans j'ai été condamné le 4 juillet 2023 à 18 mois ferme quand cette interdiction sera levée. cordialement... Compléter

Vente de véhicules Posée par @Ngelo07, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par @Ngelo07 - 532 vues J’ai vendu mon véhicule en août 2025 par la société transac auto avec une garantie de 2 mois, la personne qui a acheté mon véhicule a eu quelques soucis avec et nous mes tous les torrents en disent que ont lui a vendu un véhicule... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Délai audience Posée par Clair, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Clair - 327 vues Mon conjoint a eu une audience pour une semi-liberté le 15 le juge il ma dit qu'il était favorable le délibéré aura lieu le 27 combien de temps apré peut il sortir merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Pour avoir la nationalité française Posée par El houaria, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par El houaria - 321 vues Suis née en algérie avant l'indépendance en 1957et mon père avait la nationalité française il est enregistré sur les micro fiches à nantes comment procédé pr avoir la nationalité je réside au maroc et je suis mtn en france... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mariage avec un sans papier comment faire ? Posée par Gaelle, il y a 1 an dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mymy - 1928 vues J'ai besoin de conseil je suis en couple depuis 2 ans avec un algérien et malheureusement sans papier il travail mais nous aimerions nous marier comment procéder svp pour lui obtenir sa régularisation je ne voudrais pas... Participer

Ma reclamation en recommandee aux encherisseurs est elle valable Posée par Ygui, il y a 2 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 jours - 307 vues Lasserrade le 14 fevrier 2026 lasserrade objet : indemnité d occupation des cinq dernières années – courrier recommandé complément relatif aux débiteurs de l indemnité réclamées de 118 580 euros arrêtée au 9 janvier 2026 voir... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Demande de réactualisation Posée par Laeti, il y a 2 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 2 jours par Maître KITENGE - 142 vues Avec mon ex conjoint, nous avions déjà payé un avocat via votre site. malheureusement, nous avons mis beaucoup de temps pour rédiger la convention de divorce. nous venons de se mettre d'accord sur cette dernière et nous... Participer

Convocation Posée par Mickkaporal, il y a 2 jours dans Travail 1 réponse, il y a 2 jours par Maître KITENGE - 130 vues Je vien de passer ma convocation préalable en vue d’un licenciement les motifs était vague on m’a reprocher d’être intimidant et que je me cacher pour écouter tout écrit sur papier ou reporter verbalement j’ai essayer de me... Participer

Changement statut talent cbe vers salarié Posée par adelahbar, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 jours - 315 vues Actuellement, je suis titulaire d'un titre de séjour passeport talent – carte bleue européenne avec l'ancien seuil 54 000 €, valide jusqu'à avril 2027. je souhaiterais savoir : 1.dois-je faire un changement... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Cassation Posée par bernardo, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 262 vues Ai je besoin d un avocat pour porter plainte en cassation ou a la cour européenne ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Renouvellement de titre de séjour Posée par Adoration05@, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 160 vues J’ai un titre de séjour pluriannuelle de 1 an, valable du 1er septembre 2025 au 30 septembre 2026. pour le renouvellement du titre, suis -je concernée par l’examen civique ? bien cordialement mme bamouni... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Un nouvel avocat ou un pourvoi en cassation Posée par Angelina, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 jours - 328 vues La cour d'appel a refusé d'annuler une oqtf que j'ai eu en 2024. et pourtant je suis sure qu'il y a une injustice quelque part mais mon avocat était incompétent car il n'est pas spécialisé dans le droit des... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Obligation familiale Posée par Mad, il y a 12 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 408 vues Suite a une convocation au tribunal pour l'obligation alimentaire de ma mère que je ne côtoie plus depuis plus de 20 ans car elle m'a fait subir certaines choses à moi ainsi qu’à ma famille et d’autres personnes que je ne... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Autre Posée par Rooney Rooney, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DIARRA - 248 vues Je me base sur lesquels des demande vu que j'ai déjà deux dépôts de confirmation et le nouveau et aussi es ce que je peux faire le même que je vais envoyer à toulouse envoyer aussi au préfet de la loire aussi au ministère des... Participer

Situation de séjour Posée par Stan, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DIARRA - 467 vues Je reviens vers vous. voici ma situation j'ai besoin d'un avocat concernant ma situation. voici ma situation j'ai relayé ma situation sur linkedin et suite à ça, la préfecture m'envoie ce message: votre demande... Participer

Véhicules acheté a 2 et séparation Posée par ac, il y a 2 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 257 vues Je me suis séparé de mon ex compagnon. nous étions ni marié ni pacsé. nous avons acheté en 2023 un vehicule a 2 ( payé chacun 7000€ ) la facture de vente et la carte grise est au 2 noms . la , il a récupérer le vehicule et refuse... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Comment faire pour immigré en france Posée par Peniel01, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DIARRA - 244 vues Comment faire pour immigré en france... Participer

Situation de séjour Posée par Stan, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DIARRA - 259 vues Il y a du nouveau dans mon dossier. j'aimerais avoir votre aide et vos conseils. le 13/01/2025 le loir-et-cher me dit de venir á la préfecture avec mes trois photos pour avoir une prolongation. ils m'ont appelé dans un... Participer

Procédure en cour Posée par Rassim, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DIARRA - 495 vues J’aurai une question j’ai un oqtf et des procédure en cour concernant un défauts de permis et un jugement pour un autre motif en avril je suis également suivie pas le spip et j’ai 6mois de sursis ma question et la suivante peuvent... Participer

Parité salariale et transparence des salaires Posée par Laure, il y a 2 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 212 vues Cher.e.s maîtres, je me permets de vous demander qques précisions concernant l'obligation de transparence salariale qui arrive pour 2026 et de parité. je me demandais comment cela se passait pour un salarié d'une filiale française... Participer

Dve et fratrie Posée par Aby, il y a 2 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 323 vues Suite à des années de garde alternée le père de mes enfants à décidé de passer à une garde classique en ma faveur. au bout de 6 mois de garde classique il a décidé de ne plus voir son fils aîné, décision notifiée par courrier... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Redemande visa étudiant Posée par liantso, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 jours - 328 vues Est ce qu’elle peut demander visa étudiant pour faire une spécialité ? merci pour votre réponse.niry... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande premier titre de séjour anef Posée par Olivier, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 jours - 128 vues Je voudrais avoir vos conseils par rapport à une démarche de demande du premier titre de séjour. en effet ma femme est entré en france avec un visa regroupement familial depuis le 31 octobre 2025. nous avons fait le dépôt pour la... Consulter la réponse de Maître DIARRA

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Mariage non mentionné sur acte de naissance Posée par Lala23210, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 240 vues Je me suis mariée il y a quelques années. j'ai du donner un papier de concordance de nom (née en france, mais j'ai un acte de naissance dans un autre pays européen également. sur mon acte français mon nom n'étant pas... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Cdi après une formation d'immersion france travail et ensuite un stage de 2 mo Posée par RGPD, il y a 2 jours dans Travail 1 réponse, il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 93 vues J aimerais savoir si après mes 2mois d'essai en cdi je dois refaire encore 2 mois ,les convention du travail sont celle du commerce de gros non alimentaire... Participer

rétention du permis de conduire sur un sccoter Posée par Gaz97, il y a 2 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 99 vues Je suis titulaire du permis de conduire b et je me suis fait contrôler positif stup et alco en conduisant un scooter 50cm³. est-ce que les policiers peuvent faire la rétention immédiate de mon permis de conduire ? merci d'avance de... Participer

Mesure de protection en cours et huissier de justice Posée par Lylou, il y a 2 jours dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 281 vues Mon père va faire l'objet d'une mesure de protection (démarches en cours, probablement curatelle renforcée). vu qu'il est harcelé par un huissier de justice (ce qui a pour conséquence d’aggraver son état de santé)... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Porter plainte contre l'asr et les personnes responsable de mon dossier donc de Posée par Kamelia, il y a 2 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 118 vues Cela fait bientôt 20 ans que je suis sortie de l'ase . j'ai enfin demandé mon dossier ! trop d'incohérence en l'occurrence concernant les familles d acceuils qui avaient des bars d'entraineuse et de... Participer

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