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Travail imposé après remise lettre de mise à pied conservatoire Posée par Smirice, il y a 1 jour dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Smirice - 363 vues Mon employeur m’a convoqué 10 jours après mon retour pour accident du travail pour me dire que je devais accepter des déplacements supérieurs à 4h de route durant deux semaines par mois toute l’année sinon ce serait une... Consulter la réponse de Maître BALONGA

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Visa f9 - titre de sejour Posée par Amine, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 212 vues Ma mère de nationalité tunisienne est arrivée en france avec un visa long séjour f9 (ascendant de français à charge), valable du 01/03/2026 au 30/05/2026. elle vient de faire la demande de titre de séjour auprès de la préfecture de... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Non respect de décision du jaf Posée par Csev21, il y a 10 jours dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Csev21 - 605 vues Une décision du jaf a été rendue le 21 novembre, réservant les droits de visite et d'hébergement du père de mes enfants, le condamnant à me verser 400€ de pension alimentaire, le condamnant aux dépens ( 180€ d'huissier... Consulter la réponse de Maître MINARY

Assurance habitation qui ne repond pas Posée par Magali32212336, il y a 1 jour dans Assurance 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Marin - 164 vues J'ai souscris il y a 9 mois à une assurance habitation, qui ne répond jamais, ni par téléphone ni par mail en revanche ils ont été très réactifs pour la souscription . je paye donc un service pour ne jamais avoir de réponse... Participer

Statut sur le contrat de travail pour un profil master Posée par KWAMAN, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par KWAMAN - 204 vues Je suis titulaire d'un dut, d'une licence professionnelle ainsi que d'un master tous obtenus en france. j'ai commencé à travailler en tant qu'ingénieur après avoir obtenu mon master. cependant j'ai... Compléter

Problème avec mandataire automobile Posée par Balou42160, il y a 1 jour dans Commercial 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Marin - 138 vues J'ai fais appel à un mandataire automobile pour l'importation d'un véhicule depuis l'allemagne. le mandataire m'as dit qu'il fallait en moyenne 2 semaines pour importer et me livrer le véhicule... Participer

Titre de sejour parent d'enfant europeen Posée par malik, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par malik - 430 vues Je sollicite votre expertise concernant la situation de ma famille. nous sommes actuellement en france et souhaitons y fixer notre résidence de manière durable, mais nous ne disposons pas encore de titre de séjour français. exposé... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Colocataire ne respectant pas la loi Posée par charl, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Marin - 162 vues Initialement j'avais conclu (par signature de contrat) avec les 2 colocataires, pou chacun un bail individuel de 3 mois. le 1e arrivé échéance, je l'ai renouvelé par un contrat d'an et le 2e modifié en bail d'un... Participer

Oqtf en attente du tribunal Posée par Mame, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 545 vues Voilà mon époux est fatiguée psychologiquement après cette oqtf et irtf de 6 mois de plus il y a des fautes sur oqtf il a tout en sa faveur car faute de procédure il y a vraiment beaucoup d'erreurs de la préfecture... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

La religion Posée par nAWvQH3h7Tb768A, il y a 5 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KAYEMBE - 924 vues Comment peut-on écrire une histoire de religion?... Participer

Probleme de relogement locataire protegee Posée par Camille, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 jour - 182 vues à vous, je suis propriétaire bailleur (nous habitons juste au dessus) j'ai une locataire qui est désormais protégée (66 ans), après plus d'un an de retard de loyer, elle effectue maintenant des paiements partiels. elle a... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Demande de rapport a.e.m.o Posée par Delphine, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Er-razki - 149 vues J'aurais voulu savoir ci jai le droit de demander un copie des rapport de a.e.m.o pour le donner a l'ase et a qui le demander et comment faire la demande... Participer

Infiltrations récidivantes dans appartement par les combles de l'immeuble Posée par Zébulon, il y a 2 jours dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Zébulon - 477 vues Dans le cadre d'un sinistre récurrent, en copropriété, (dégât des eaux par infiltrations), notre appartement au dernier étage d'un immeuble livré en 2021 subit pour la deuxième fois en deux ans des infiltrations par les... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Colocataire ne respectant pas la loi Posée par charl, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 jour par Geffroy - 169 vues J'ai 2 colocataires sous 2 contrats individuels dans dans un f4, et ils m’empêchent d’accéder aux parties communes et à la 3 chambre libre. je ne trouve personne pour les faire respecter la loi... Participer

Coût d'une contre-expertise médicale suite à sapiteur Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 1 jour dans Santé 1 réponse, il y a 1 jour - 135 vues Mon amie est suivie en aje. elle rencontrera une médecin sapiteur qui n'est pas de la spécialité demandée par la médecin du tribunal. si les conclusions du sapiteur s'avéraient négatives, les coûts de la contre-expertise... Consulter la réponse de Geffroy

Refus de rupture conventionnelle et mise à pied Posée par Marjorie2401, il y a 2 jours dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Marjorie2401 - 354 vues Je me suis retrouvée en burn out suite à mon travail on m'a proposé une rupture conventionnelle que j'ai refusé car je ne voulais pas partir sans avoir un autre travail. mon médecin m'a mise en arrêt maladie pour... Participer

Oqtf depuis italie Posée par WARNER84, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour - 209 vues Protection internationale en italie peut on recevoir un oqtf en france sachant que : la france fait partie des pays signataires de la convention de genève ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Litige avec ma mutuelle santé Posée par titouille, il y a 1 jour dans Assurance 1 réponse, il y a 1 jour - 178 vues J'ai un gros problème avec ma mutuelle santé; j'ai demandé fin décembre à changer de contrat avec cette mutuelle et j'ai donc signé la demande d'adhésion à ce nouveau contrat, ça devait être mis en place pour le... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Partage, pillage sans accord de tous les héritiers Posée par Virginie, il y a 1 jour dans Successions 1 réponse, il y a 1 jour - 184 vues Depuis le décès de notre père. mes 4 frères ne m'informent pas du partage des biens matériels qui était dans la maison. ils vendent le scooter sans me le dire. un autre récupère la voiture sans m'en informer. ils sont... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vente d'appartemet. Posée par Abbou, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 jour - 168 vues Je dois signer mon compromis de vente dans 6 jours. le notaire réclame ma taxe d'habitation, que je n'ai pas payée depuis 3 ans par manque de moyens. le problème s'aggrave car il demande aussi un rib, mais le lcl... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Titre de séjour pluriannuel salariés et changement d’employeur Posée par Dj b, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Dj b - 640 vues J’ai un titre de séjour salarié pluriannuel, ce n’est pas mon premier titre. pendant des années je n’ai pas changé d’employeur, actuellement je travaille dans le même poste et le même secteur mais avec un nouveau patron. mon... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Titre de séjour Posée par Drachou, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 548 vues Maître diarra. je suis actuellement dans les hauts de france. depuis lors toutes mes procédures de demande de titre de sejour dans la préfecture de beauvais dans les hauts de france sont sans suite bien que il y'as de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Solder le prêt blocage du ex conjoint Posée par Brasdefer, il y a 1 jour dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 154 vues Nous avons vendu notre bien et la notaire à envoyée les fonds sur le compte joint. séparé de monsieur il refuse d'envoyer le mail demandant de solder le prêt. comment faire pour valider sans son accord? pourquoi la banque ne... Participer

Stratégie sapiteur désignée et demande d'éclaircissements Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 1 jour dans Santé 1 réponse, il y a 1 jour - 322 vues Le tribunal a désigné une médecin neurologue en sapiteur pour mon amie qui souffre d’une maladie rare et complexe qui s’appelle l’encéphalomyélite myalgique. dans son dossier, c’est la troisième fois que le tribunal ordonne un... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Expulsion illégale, menace de mort, privation d'enfant, affaires jetées : que fa Posée par Jean, il y a 1 jour dans Divorce 1 réponse, il y a 1 jour - 313 vues S, je me permets de solliciter votre éclairage sur ma situation, car je suis perdu après une première avocate qui a minimisé les faits sans même regarder mes preuves. contexte : · marié depuis juin 2022, une fille de 18 mois... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Suspension médicale bons examens sanguins Posée par sauterelle, il y a 1 jour dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KITENGE - 304 vues Suite à ma 3eme visite en commission médicale et avec de bons examens cdt 1,4.ggt 25 vgm 94 le médecin sans explication m'a déclaré inapte suspension médicale mon dossier était conforme aux documents demandés sur la... Participer

Harcèlement psychologique Posée par Lac, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KITENGE - 178 vues Mon époux refuse de me remettre ma cni,et retirer mes bijoux qu'il a mis en gage au crédit municipal de paris. en plus,il refuse que j'intègre la maison familiale après un séjour familiale en afrique avec son accord. on a... Participer

Demande de naturalisation par déclaration Posée par Juju, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Juju - 407 vues J'ai un cap ( petite enfance) obtenu en france en 2016, avec une moyenne générale de 16 , et une note 16/10 pour le français est ce que ce diplôme est équivalent au niveau b2 demandé pour l acquisition de la nationalité... Consulter la réponse de Maître BALONGA

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