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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Donner la garde 1 enfant au père
Posée par diana, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par diana - 391 vues

Je suis divorcé de mon ex-mari depuis décembre 2024, et j'ai la garde exclusif de nos filles de 12 ans et 8 ans. celle qui a 8 ans adore son père et veut vivre avec lui, mais celle de 12 ans a eu beaucoup de problèmes...

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Maître BALONGA
 
Quelles suites avoir apres un accident de la route
Posée par Eden, il y a 1 jour dans Transports
1 réponse, il y a 1 jour - 124 vues

Récemment en rentrant de chez moi le soir j’ai mal pris un virage et ai détruit une jambe d’un poteau en bois (électricté ou telecomme je ne sais pas), mais il est toujours debout. ma voiture a était endommagé, mais comme c’était...

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Maître DAHAN
 
Documents de defense pour procedure disciplinaire
Posée par patou, il y a 1 jour dans Sport
1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAHAN - 155 vues

Je fais l'objet d'une procédure disciplinaire abusive. la présidente du club de football ne veut pas me fournir les documents pour ma défense. elle dit que je les aurai le jour de l'audition pour la sanction. elle...

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Intégration par l adapt
Posée par Malibu, il y a 1 jour dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Malibu - 357 vues

Une personne ayant une orientation esat décidée par la mdph peut elle être suivie quand même par l'adapt et quelles sont les conditions d'intégration...

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Demande de logement
Posée par Cyrille, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Cyrille - 779 vues

Titulaire d'une carte de résident italien longue durée ue, puis je introduire une demande de logement social à paris sans avoir encore de boulot à la main?...

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Maître DIARRA
 
Comment faire ajouter une clause pour une sortie libre et non à 3,6 ou 9 ans
Posée par carbrion, il y a 1 jour dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAHAN - 155 vues

Comment faire ajouter une clause pour une sortie libre et non à 3,6 ou 9 ans en tant que preneur...

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Logée à titre gratuit
Posée par Milo, il y a 1 jour dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Milo - 155 vues

Je suis logée avec mon ami qui est locataire avec toutes mes affaires personnelles et participe largement au frais du quotidien comment puis-je rester et quelles sont les démarches pour continuer à rester dans le logement s'il...

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Maître DAUSSE
 
Droit de visite et hébergement
Posée par Maness21, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 411 vues

Mon ex conjoint est violent avec les enfants (3 plaintes, carences éducatives, menaces sur l'autre parent et sur les enfants, aucun lien....) mon ex conjoint demande un dvh, 1 week-end sur deux, 3 semaines l'été et 1...

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Maître DAUSSE
 
Employée dans une selarl et licenciemnt
Posée par Devedw, il y a 2 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 266 vues

Mon employeur est médecin libéral en selarl et part en retraite je suis en cdi depuis le 01.01.2020. mon contrat va donc s'arreter mais je ne sais pas de quelle maniere, un coup il me dit licenciement économique et un coup...

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Maître DAUSSE
 
Heures supplémentaires non majorées lors de semaines avec congés payés
Posée par Ade, il y a 2 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 459 vues

Je travaille depuis 2022 dans une entreprise de transport routier (convention collective transports routiers). mon employeur cesse de majorer mes heures supplémentaires les mois où je pose une semaine de congés payés. il les fait...

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Maître DAUSSE
 
Licenciement
Posée par Employé, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 377 vues

Je suis en cdi avec une société de transport depuis septembre 2022 chauffeur livreur, mon patron a perdu les marché du coup il n'a plus des tournés y compris celle que je faisais, j'ai rendu les clés le 01 mars et ma dit...

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Maître DAUSSE
 
Jours feriés
Posée par Ratenon974, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 213 vues

Je voudrais savoir si juridiquement il est autoriser de refuser de travailler un jour ferié tel que le 1er mai ou les autres jours feriés sachant qu'ils sont chomer ? un employeur a t il le droit de licencier un salarié si ce...

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Maître DAUSSE
 
Licenciement sans lrar
Posée par arimka4, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 202 vues

Je suis actuellement salarié et j'ai fait l'objet d'une mise à pied conservatoire, suivie d'un entretien préalable au licenciement le 3 avril dernier, pendant lequel le motif m'a été annoncé. À ce jour, je...

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Maître DAUSSE
 
Déclaration impôts luxembourgeoise pour un non résident.
Posée par JJKUXO, il y a 2 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par JJKUXO - 451 vues

Je suis français et j'ai travaillé pendant une dizaine d'années au luxembourg. je réside de nouveau complètement en france depuis 2014. je suis à la retraire depuis un an. je perçois une partie de ma retraire de l'administration...

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Maître SAWADOGO
 
Duré preavis
Posée par perier franck, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 208 vues

Petite question si je démissionne de mon cdi temps partiel lettre recommandé ar envoyé 7 mois avant ma date de départ qui sera marqué sur la lettre ( juin 2027 pour un départ le 8 janvier 2028) . ma question est a-t-il le droit...

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Maître DAUSSE
 
Changement de statut passeport talent famille accompagnante
Posée par Kawthar88*, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 242 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous solliciter afin d'obtenir une clarification concernant ma situation administrative. ma situation actuelle : - nationalité : tunisienne - titre actuel : passeport talent (famille accompagnante)...

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Expertises internationales
Posée par Maetis, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 181 vues

Dans le cadre d'une procédure de placement, je souhaite solliciter des expertises médicales. les rapports d'expertise de médecins à l'international et/ou études à l'international sont-elles acceptées en tant que...

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Carte de résident permanent
Posée par hadidja, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 226 vues

Je souhaiterais savoir si les conditions pour le renouvellement de ma carte de résident permanent peuvent poser problème si je quitte la france pour une année. sachant que ma carte expire en janvier 2028 merci de vos...

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Aménagement de peine
Posée par He59, il y a 2 jours dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par He59 - 347 vues

Mon mari a passé le 9 avril, on débat contradictoire tous sont favorables la juge également si pas de rapport d’ici le 30 fin du délibéré, mais j’ai contacté le spip qui me disait que lui avait mentionné la date de sortie le 28...

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Est-ce qu'il existe un vice juridique ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mustapha201420152015. - 531 vues

Le 7 juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour en qualité d’étranger malade. le 7 janvier 2026, la cour administrative d'appel a sollicité la production du dossier relatif à l’avis défavorable de l’ofii...

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Maître DIARRA
 
Existe t il des recours en soins psychiatrique libres?
Posée par +888 BlackCat, il y a 1 jour dans Santé
Aucune réponse pour le moment - 162 vues

Concernant le type de soins apporté ou la restrictions des droits de visite, un patient en hospitalisations sous contrainte peut saisir la commission des usagers ou la commssion psychatrique des soins dėpartementale en...

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Recepissé de demande de carte de séjour rece
Posée par sinamb, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 589 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un éclairage sur ma situation administrative et mon droit au travail. je suis titulaire d’un master obtenu en france. mon titre de séjour étudiant est arrivé à expiration récemment...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour
Posée par Zark, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 232 vues

J'ai actuellement un récépissé valable jusqu'au 3 septembre 2026 suite à une demande de renouvellement à la préfecture de marseille. j'avais un cdd de 6 mois, et mon employeur me propose une prolongation de 4 mois...

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Titre de séjour
Posée par Natalia, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 612 vues

J'ai un titre de séjour "salarié". j'avais un contrat cdi et j'ai demissioné. après j'ai signé un cdd mais j'ai une rupture en periode d'essai par employeur. est-ce que j'ai le droit de demander...

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Maître DIARRA
 
Vls-ts
Posée par allali, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 777 vues

En possession d un visa long sejour salarié obtenu en 2026 et ayant séjouné en france de 2018 à 2021 et en possession d une decision mdph >80% depuis 2019 et une carte handicapé permanent ma question est la suivante -est ce que je...

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Maître DIARRA
 
Regroupement familial pour algérien
Posée par Fera, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DIARRA - 564 vues

Onjour, je suis en invalidité je perçois 1007 euro et 0,33 centimes d'aah , divorcé ayant 3 enfants ou je donne une pension de 45 euro pour les 3 enfants. que je vois dans un lieu médiatisé, j ai pas de droit de visite . le...

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Appel envisagé suite requête contestation oqtf + irtf refusée
Posée par Kay, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DIARRA - 1056 vues

Pour vous expliquer la situation mon compagnon s'est fait contrôler lors d'un contrôle routier (scooter), et c'est de là où il s'est pris un oqtf avec irtf délai 48h pour faire un recours. j'ai constitué...

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Voyager a l'étranger
Posée par luna, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 368 vues

Je suis actuellement en possession d'un récépissé de demande de titre de séjour « vie privée et familiale » (suite à un changement de statut depuis étudiant), accompagné de mon ancien titre de séjour expiré. est-ce que...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
La regle des dix mois d'absence sur les 5 dernière année pour la carte de reside
Posée par ala, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 355 vues

J'aimerais avoir un éclaircissement juridique concernant la carte de resident longue durée ue et la fameuse règle des 10 mois d'absence. d'pares mes recherches jai trouve que l'ancien ceseda mentionnait...

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Maître DIARRA
 
Licenciement pour faute grave
Posée par arimka4, il y a 2 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par arimka4 - 521 vues

Je me permets de solliciter votre avis sur ma situation, qui me semble juridiquement floue et injuste. je suis actuellement salarié et j’ai fait l’objet d’une mise à pied conservatoire, suivie d’un entretien préalable au...

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Maître MINARY
 
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