Je suis divorcé de mon ex-mari depuis décembre 2024, et j'ai la garde exclusif de nos filles de 12 ans et 8 ans. celle qui a 8 ans adore son père et veut vivre avec lui, mais celle de 12 ans a eu beaucoup de problèmes... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Récemment en rentrant de chez moi le soir j’ai mal pris un virage et ai détruit une jambe d’un poteau en bois (électricté ou telecomme je ne sais pas), mais il est toujours debout. ma voiture a était endommagé, mais comme c’était... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je fais l'objet d'une procédure disciplinaire abusive. la présidente du club de football ne veut pas me fournir les documents pour ma défense. elle dit que je les aurai le jour de l'audition pour la sanction. elle... |
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Intégration par l adapt Posée par Malibu, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Malibu - 357 vues Une personne ayant une orientation esat décidée par la mdph peut elle être suivie quand même par l'adapt et quelles sont les conditions d'intégration... |
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Demande de logement Posée par Cyrille, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Cyrille - 779 vues Titulaire d'une carte de résident italien longue durée ue, puis je introduire une demande de logement social à paris sans avoir encore de boulot à la main?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Comment faire ajouter une clause pour une sortie libre et non à 3,6 ou 9 ans en tant que preneur... |
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Logée à titre gratuit Posée par Milo, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Milo - 155 vues Je suis logée avec mon ami qui est locataire avec toutes mes affaires personnelles et participe largement au frais du quotidien comment puis-je rester et quelles sont les démarches pour continuer à rester dans le logement s'il... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Mon ex conjoint est violent avec les enfants (3 plaintes, carences éducatives, menaces sur l'autre parent et sur les enfants, aucun lien....) mon ex conjoint demande un dvh, 1 week-end sur deux, 3 semaines l'été et 1... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Mon employeur est médecin libéral en selarl et part en retraite je suis en cdi depuis le 01.01.2020. mon contrat va donc s'arreter mais je ne sais pas de quelle maniere, un coup il me dit licenciement économique et un coup... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je travaille depuis 2022 dans une entreprise de transport routier (convention collective transports routiers). mon employeur cesse de majorer mes heures supplémentaires les mois où je pose une semaine de congés payés. il les fait... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Licenciement Posée par Employé, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 1 jour - 377 vues Je suis en cdi avec une société de transport depuis septembre 2022 chauffeur livreur, mon patron a perdu les marché du coup il n'a plus des tournés y compris celle que je faisais, j'ai rendu les clés le 01 mars et ma dit... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Jours feriés Posée par Ratenon974, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 1 jour - 213 vues Je voudrais savoir si juridiquement il est autoriser de refuser de travailler un jour ferié tel que le 1er mai ou les autres jours feriés sachant qu'ils sont chomer ? un employeur a t il le droit de licencier un salarié si ce... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je suis actuellement salarié et j'ai fait l'objet d'une mise à pied conservatoire, suivie d'un entretien préalable au licenciement le 3 avril dernier, pendant lequel le motif m'a été annoncé. À ce jour, je... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je suis français et j'ai travaillé pendant une dizaine d'années au luxembourg. je réside de nouveau complètement en france depuis 2014. je suis à la retraire depuis un an. je perçois une partie de ma retraire de l'administration... Consulter la réponse de Maître SAWADOGO |
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Duré preavis Posée par perier franck, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 1 jour - 208 vues Petite question si je démissionne de mon cdi temps partiel lettre recommandé ar envoyé 7 mois avant ma date de départ qui sera marqué sur la lettre ( juin 2027 pour un départ le 8 janvier 2028) . ma question est a-t-il le droit... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Madame, monsieur, je me permets de vous solliciter afin d'obtenir une clarification concernant ma situation administrative. ma situation actuelle : - nationalité : tunisienne - titre actuel : passeport talent (famille accompagnante)... |
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Dans le cadre d'une procédure de placement, je souhaite solliciter des expertises médicales. les rapports d'expertise de médecins à l'international et/ou études à l'international sont-elles acceptées en tant que... |
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Je souhaiterais savoir si les conditions pour le renouvellement de ma carte de résident permanent peuvent poser problème si je quitte la france pour une année. sachant que ma carte expire en janvier 2028 merci de vos... |
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Aménagement de peine Posée par He59, il y a 2 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par He59 - 347 vues Mon mari a passé le 9 avril, on débat contradictoire tous sont favorables la juge également si pas de rapport d’ici le 30 fin du délibéré, mais j’ai contacté le spip qui me disait que lui avait mentionné la date de sortie le 28... |
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Le 7 juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour en qualité d’étranger malade. le 7 janvier 2026, la cour administrative d'appel a sollicité la production du dossier relatif à l’avis défavorable de l’ofii... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Concernant le type de soins apporté ou la restrictions des droits de visite, un patient en hospitalisations sous contrainte peut saisir la commission des usagers ou la commssion psychatrique des soins dėpartementale en... |
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Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un éclairage sur ma situation administrative et mon droit au travail. je suis titulaire d’un master obtenu en france. mon titre de séjour étudiant est arrivé à expiration récemment... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Titre de séjour Posée par Zark, il y a 1 jour dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 232 vues J'ai actuellement un récépissé valable jusqu'au 3 septembre 2026 suite à une demande de renouvellement à la préfecture de marseille. j'avais un cdd de 6 mois, et mon employeur me propose une prolongation de 4 mois... |
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Titre de séjour Posée par Natalia, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 612 vues J'ai un titre de séjour "salarié". j'avais un contrat cdi et j'ai demissioné. après j'ai signé un cdd mais j'ai une rupture en periode d'essai par employeur. est-ce que j'ai le droit de demander... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Vls-ts Posée par allali, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 777 vues En possession d un visa long sejour salarié obtenu en 2026 et ayant séjouné en france de 2018 à 2021 et en possession d une decision mdph >80% depuis 2019 et une carte handicapé permanent ma question est la suivante -est ce que je... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Onjour, je suis en invalidité je perçois 1007 euro et 0,33 centimes d'aah , divorcé ayant 3 enfants ou je donne une pension de 45 euro pour les 3 enfants. que je vois dans un lieu médiatisé, j ai pas de droit de visite . le... |
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Pour vous expliquer la situation mon compagnon s'est fait contrôler lors d'un contrôle routier (scooter), et c'est de là où il s'est pris un oqtf avec irtf délai 48h pour faire un recours. j'ai constitué... |
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Voyager a l'étranger Posée par luna, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour - 368 vues Je suis actuellement en possession d'un récépissé de demande de titre de séjour « vie privée et familiale » (suite à un changement de statut depuis étudiant), accompagné de mon ancien titre de séjour expiré. est-ce que... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J'aimerais avoir un éclaircissement juridique concernant la carte de resident longue durée ue et la fameuse règle des 10 mois d'absence. d'pares mes recherches jai trouve que l'ancien ceseda mentionnait... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je me permets de solliciter votre avis sur ma situation, qui me semble juridiquement floue et injuste. je suis actuellement salarié et j’ai fait l’objet d’une mise à pied conservatoire, suivie d’un entretien préalable au... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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