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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Obligation familiale
Posée par Mad, il y a 12 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 410 vues

Suite a une convocation au tribunal pour l'obligation alimentaire de ma mère que je ne côtoie plus depuis plus de 20 ans car elle m'a fait subir certaines choses à moi ainsi qu’à ma famille et d’autres personnes que je ne...

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Maître KITENGE
 
Autre
Posée par Rooney Rooney, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DIARRA - 250 vues

Je me base sur lesquels des demande vu que j'ai déjà deux dépôts de confirmation et le nouveau et aussi es ce que je peux faire le même que je vais envoyer à toulouse envoyer aussi au préfet de la loire aussi au ministère des...

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Situation de séjour
Posée par Stan, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DIARRA - 468 vues

Je reviens vers vous. voici ma situation j'ai besoin d'un avocat concernant ma situation. voici ma situation j'ai relayé ma situation sur linkedin et suite à ça, la préfecture m'envoie ce message: votre demande...

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Véhicules acheté a 2 et séparation
Posée par ac, il y a 2 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 264 vues

Je me suis séparé de mon ex compagnon. nous étions ni marié ni pacsé. nous avons acheté en 2023 un vehicule a 2 ( payé chacun 7000€ ) la facture de vente et la carte grise est au 2 noms . la , il a récupérer le vehicule et refuse...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Comment faire pour immigré en france
Posée par Peniel01, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DIARRA - 245 vues

Comment faire pour immigré en france...

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Situation de séjour
Posée par Stan, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DIARRA - 260 vues

Il y a du nouveau dans mon dossier. j'aimerais avoir votre aide et vos conseils. le 13/01/2025 le loir-et-cher me dit de venir á la préfecture avec mes trois photos pour avoir une prolongation. ils m'ont appelé dans un...

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Procédure en cour
Posée par Rassim, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DIARRA - 496 vues

J’aurai une question j’ai un oqtf et des procédure en cour concernant un défauts de permis et un jugement pour un autre motif en avril je suis également suivie pas le spip et j’ai 6mois de sursis ma question et la suivante peuvent...

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Parité salariale et transparence des salaires
Posée par Laure, il y a 2 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 213 vues

Cher.e.s maîtres, je me permets de vous demander qques précisions concernant l'obligation de transparence salariale qui arrive pour 2026 et de parité. je me demandais comment cela se passait pour un salarié d'une filiale française...

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Dve et fratrie
Posée par Aby, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 325 vues

Suite à des années de garde alternée le père de mes enfants à décidé de passer à une garde classique en ma faveur. au bout de 6 mois de garde classique il a décidé de ne plus voir son fils aîné, décision notifiée par courrier...

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Maître DAUSSE
 
Redemande visa étudiant
Posée par liantso, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 330 vues

Est ce qu’elle peut demander visa étudiant pour faire une spécialité ? merci pour votre réponse.niry...

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Maître DIARRA
 
Demande premier titre de séjour anef
Posée par Olivier, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 130 vues

Je voudrais avoir vos conseils par rapport à une démarche de demande du premier titre de séjour. en effet ma femme est entré en france avec un visa regroupement familial depuis le 31 octobre 2025. nous avons fait le dépôt pour la...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Que doit on laisser lorsqu'on vend un bien?
Posée par vreia, il y a 4 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par vreia - 255 vues

Pouvez-vous me dire précisément ce qu'on doit laisser sur une "propriété" quand on vend, svp? je m'explique, je vends une maison et son terrain et "on" me dit qu'il faut que je laisse tout ce qui était sur le terrain...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Mariage non mentionné sur acte de naissance
Posée par Lala23210, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours - 243 vues

Je me suis mariée il y a quelques années. j'ai du donner un papier de concordance de nom (née en france, mais j'ai un acte de naissance dans un autre pays européen également. sur mon acte français mon nom n'étant pas...

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Maître DAUSSE
 
Cdi après une formation d'immersion france travail et ensuite un stage de 2 mo
Posée par RGPD, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 94 vues

J aimerais savoir si après mes 2mois d'essai en cdi je dois refaire encore 2 mois ,les convention du travail sont celle du commerce de gros non alimentaire...

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rétention du permis de conduire sur un sccoter
Posée par Gaz97, il y a 2 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 103 vues

Je suis titulaire du permis de conduire b et je me suis fait contrôler positif stup et alco en conduisant un scooter 50cm³. est-ce que les policiers peuvent faire la rétention immédiate de mon permis de conduire ? merci d'avance de...

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Mesure de protection en cours et huissier de justice
Posée par Lylou, il y a 2 jours dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 283 vues

Mon père va faire l'objet d'une mesure de protection (démarches en cours, probablement curatelle renforcée). vu qu'il est harcelé par un huissier de justice (ce qui a pour conséquence d’aggraver son état de santé)...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Porter plainte contre l'asr et les personnes responsable de mon dossier donc de
Posée par Kamelia, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 120 vues

Cela fait bientôt 20 ans que je suis sortie de l'ase . j'ai enfin demandé mon dossier ! trop d'incohérence en l'occurrence concernant les familles d acceuils qui avaient des bars d'entraineuse et de...

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Quitter la france
Posée par Radia19, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 698 vues

Je souhaiterais obtenir une information officielle concernant ma situation administrative. je dispose actuellement d’un titre de séjour “vie privée et familiale” encore valide, qui expire le 28 janvier 2026. j’ai déposé...

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Statut de l'élève avocat et statut de salarié pour étranger
Posée par Diarra, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 214 vues

Je suis actuellement en iej en vue de passer le crfpa. par précaution je cherche un emploi en parallèle. en ce sens, je voudrais savoir si je trouve un emploi et demande un changement de statut étudiant vers salarié, si je pourrais...

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Opposition main levée
Posée par cricri, il y a 2 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par cricri - 330 vues

Opposition main levée à mariage, juin 2024. or, si opposition est levée, y aura til à nouveau publication des bancs, et audition à mariage pour le tunisien voulant vivre en france avec sa future femme française ? réponse sur ses 2...

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Conflit
Posée par Fab68000, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours - 322 vues

Actuellement en dépression donc en arrêt de travail je voudrais savoir ce que je peux faire pour moi même et pour que le chef d atelier actuel ne recommence pas ce qu il m'a fait subir a d autres j étais censé être responsable de la...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Chance de ressaisir jaf après classement sans suite
Posée par Greg59, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 jours par Maître KITENGE - 289 vues

Je suis passé au jaf une première fois à brève échéance, car après 8 ans de garde classique la maman voulait me couper mes droits parentaux, je n' ai pas pu revoir mes enfants car des dénonciations calomnieuse m en ont...

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Demande
Posée par Mickkaporal, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours par Maître KITENGE - 319 vues

J’ai eu mon entretien suite à la convocation il me remette en dispense avec une rémunération et il réfléchisse jusqu’à envoi du courrier...

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Frais de déplacement pour audience
Posée par Fafabylka90@, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours - 284 vues

Je suis convoqué en tant que témoin au tribunal et j’aimerais savoir comment faire pour les frais de déplacement. mais je n’ai pas l’argent pour me déplacer jusqu’à paris. de plus, je dois garder ma fille d’un an, ce qui complique...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Indemnités d'occupation
Posée par Stefany, il y a 2 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 jours par Maître KITENGE - 277 vues

Mon ex conjoint a quitté le domicile conjugale en juin 2020 nous avions un arrangement amiable je réglerais 3/4 du prêt immobilier et lui 1/4 donne en espèces par lui et moi prélèvement de la totalité des échéances sur mon compte...

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Regroupement familial
Posée par Rayan1977, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 278 vues

Je suis de nationalité algérienne possédant une carte résidant d'un an salariÉ , je voulais avoir des renseignements sur mon cas administratif pour entamer une procédure de regroupement familial sachant que j'ai fait...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Naturalisation par mariage
Posée par smith, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 280 vues

Je suis marié depuis 4 ans , nous n’avons pas eu d’enfants . est ce possible de demander la naturalisation ?...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Héritier
Posée par Eglantine, il y a 2 jours dans Successions
1 réponse, il y a 2 jours - 335 vues

En temps que héritier directe du au décès de mes 2 parents. j’ai le droit de demander des explications pour savoir où son passer les meubles de ma grand mère? on t’il le droit de continuer les visites de la maison de ma grand mère...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Permis mis en attente
Posée par Angell, il y a 2 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Angell - 480 vues

On m.z dit de faire lz demande 7 jours a t la fin de suspension ce que j ai fais et lz je reçois un message d ants qui me dit votre dossier est mis en attente jusqu'à lz date de fin de suspension je ne comprends pu rien pouvez...

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Dépistage positif aux amphétamines sans prise de produit...
Posée par Séb17, il y a 6 ans dans Permis de conduire
37 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Dorian - 28912 vues

Je vous explique mon cas.... cette après midi, controle de gendarmerie, négatif à l'alcool, ils décident après quelques questions de me faire le dépistage stup... "allons-y leur dis-je....je suis à l'aise dans mes...

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