Validité aj date d 'audience
L 'avocat a saisi le tribunal en 2025 pour avoir une date d'audience qu'il a obtenu pour 01/2027 mais la durée de validité de l 'aj de 12 mois expire dans 18 jours en septembre 2026 et l avocat ne répond plus…
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L 'avocat a saisi le tribunal en 2025 pour avoir une date d'audience qu'il a obtenu pour 01/2027 mais la durée de validité de l 'aj de 12 mois expire dans 18 jours en septembre 2026 et l avocat ne répond plus…
Maître, je fais l'objet d'une interdiction de contact avec mon épouse depuis le 21 mai. le 18 du mois dernier, j'ai déposé une demande pour lever cette interdiction en fournissant tous les documents requis. le…
Mon voisin a installé une camera dome au dessus de sa porte d'entrée elle est située a 10 m de la voie publique et a 10 m de mon balcon, je pense etre filmé lorsque je sorts de chez moi est ce légal merci pour votre…
J ai réservé une voiture avec carjet du 7/8 au 16/8 à l’aéroport chopin de varsovie . ils ont encaissé la location immédiatement . mais le 7/8 nous n’avons pas pu nous présenter à l heure dites et ils ont annulé la réservation sans…
Mon fils majeur etait inscrit dans l auto école de son père et celle ci à fermer. son père refuse de lui donner son dossier sous prétexte qu'il veut former son fils lui même avec la voiture qu'il a gardé. a til le droit…
Je souhaite obtenir des informations concernant mon retour en france. je suis titulaire d'un titre de séjour **« vie privée et familiale »** qui expire le **19/07/2026**. j'ai un voyage familial prévu du **18/07/2026 au…
Je me permets de vous présenter ma situation, je suis tunisien et je réside en france depuis novembre 2020.j'ai rentrée en france avec un titre stagiaire, ensuite a partir du mois d'avril 2021 j'ai obtenu ma carte de…
J ai recu un mail de la prefecture qui me demande mon dernier buletin de paie, alors que je travail sous alias, et lors de mon depos de dossier par la poste j ai mis tous le document. le cerfa et la concordance que ma remis mon employeur…
Je suis séparé de mon ex conjointe ( concubinage) depuis huit ans. nous avons un prêt immobilier mais à ce jour il n’y a pas eu de dissolution de crédit, elle est toujours co emprunteur peut elle demander des dommages et intérêts…
Je souhaite deposer une demande de renouvellement de titre salarié et je souhaite avoir une carte de séjour pluriannuelle. etant donné que j’ai suivi une etude superieure en france et que j’ai passé l’examen civique. est ce que je…
Je suis gérant et propriétaire de 99,9% des parts de la sci qui est ma résidence principale pour faire une demande d'aide anah rénovation énergétique, je dois le faire a titre personnel. puis je rédiger moi même un commodat…
Un de mes proches compte débuter des démarches pour changer son prénom. il est en dernière année de bts, et en octobre se feront les inscriptions pour l’examen final. toutefois, il ne sait pas si par rapport à la temporalité il…
Je me permets de vous contacter car je souhaite obtenir votre avis sur ma situation. je suis en train de demander une pension alimentaire pour mon enfant, et le père exerce une activité de boulanger-pâtissier. d'après…
Je redige actuellement une convention parentale , le pere de mon fils est actuellement dans une situation tres precaire ( allocation de solidarite specifique et heberge par un tiers ) , puis je dans la convention demandé au juge…
Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre orientation concernant la procédure de titre de séjour la plus adaptée à ma situation, dans le cadre d’une embauche en cdi à compter du 1er octobre 2026. je suis actuellement…
Par regroupements famille, j'ai obtenue un visa long séjour valant titre de séjour valable 1 an. il vat expiré je doit faire une demande de 1 an ou de 4 ans? ( mon mari n'a pas la nationalité française) merci de vos…
Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des renseignements concernant un changement de statut vers « salarié » ou « travailleur temporaire ». actuellement, je suis titulaire d’un titre de séjour « recherche d’emploi ou…
Je dispose d’une attestation de prolongation d’instruction valable du 07/09/2026 au 06/12/2026. mon ancien vls-ts est expiré. je souhaite voyager hors espace schengen puis revenir en france pendant la validité de mon attestation…
Je me permets de vous contacter afin d’avoir votre avis concernant la possibilité de demander une autorisation provisoire de séjour (aps) en tant que parent accompagnant d’un enfant malade. ma fille est mineure a 6…
Nous avons divorcé en 2013 suite à ce jugement le père de mes filles a obtenu des droits d'hébergement qui n'ont jamais été respecter mes filles n'ont jamais voulu aller chez lui aujourd'hui mes filles ont 18ans…
Je souhaiterais savoir si en cas de remariage, mon ex-mari peut me couper la pension alimentaire ou la diminuer…
Moi et mes trois enfants sommes harcelés tous les jours. la police ne fait rien et nous décourage de porter plainte. nous avons peur à chaque fois que nous sortons de la maison. , nous sommes aujourd’hui conscients que, si cette…
A tous et . j ai déposer plainte contre la gestionnaire d agence de mon bailleur....en effet, en l absence de tout témoins pouvant caractérisé les faits.....j ai pris un rendez vous physique avec elle pour lui…
Faux commis par le service de la justice. le juge d'instruction saisi par voie d'action,rend une ordonnance de refus d'informer aprés avoir constaté les faits commis. la chambre d'instruction est elle qualifiée…
En instance de divorce contentieux (audience sur mesures provisoires en octobre), je souhaite me désengager du contrat de travail de notre femme de ménage. je vais quitter le domicile conjugal après les mesures provisoires…
Je suis ressortissante russe, mariée à un citoyen portugais exerçant une activité professionnelle déclarée en france. nous vivons en france depuis 2020 et avons deux enfants nés en france et scolarisés ici. je renouvelle dans le var mon…
Je possède un visa vls ts recherche d'emploi et création d'entreprise qu'expire le 02/04/2026. j'ai un salaire de 2801 euros brut soit égal à 1.5 smic (seuil minimum demandé pour l'autorisation de travail…
Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour étudiant qui expire le 19 décembre 2026. je termine actuellement mon master. d’après le calendrier communiqué par mon école : l’attestation définitive de réussite sera disponible…
Suite aux tests demandé par la préfecture j’ai obtenu le niveau b2 ainsi que l’exam civique, marié depuis avril 2023 d’origine marocaine j’ai obtenu 2 titres de séjours consécutifs d’une durée d’un 1 ans grâce à mon statut conjoint…
Le 18 juin 2026, j'ai reçu une décision d'aj favorable pour engager une action en responsabilité contre mon ancienne avocate. le 28 février 2025, mon ancienne avocate me délivrait une attestation stipulant qu'elle…