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Obtenir la nationalité française par mon arrière grand père naturalisé français Posée par sidahmed16, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par 1966 - 8585 vues Je suis un jeune homme de 24ans algérien je réside en algérie après quelques recherches sur mes ancêtres j'ai découvert que mon arrière grand père a obtenu la nationalité française en 1963 par décret a alger il faisait partie... Compléter |
Renouvellement de titre de séjours et casier judiciaire b2 Posée par Ivorien_©Nano, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KEMFOUET KENGNY - 647 vues Je voudrai plus des information s'il vous plait, je suis un etrange et je suis condamnée pour délite qui sera inscrit au b2. ma question lors d'un futur renouvellement de titre de séjour est ce que j'aurai des... Participer |
Changement de statut Posée par Meriem, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Meriem - 819 vues J'ai fais un changement de statut vie privée et familiale j'ai pas encore reçu mon titre es ce que je peux faire un autre changement se statut en auto-entreproneur malgré le dossier en cours... Participer |
Classement sans suite motivé uniquement par une 'politique pénale' Posée par Nathanel, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 1182 vues Dans le cas très fortement probable où la classement sans suite est motivé uniquement par une politique pénale, est-ce que faire une citation directe impliquera un jugement rendu en fonction de cette politique pénale ou en fonction... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Tva intracommunautaire Posée par Bruno21, il y a 1 jour dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 577 vues En tant que auto entrepreneur en franchise de base, lis et vois que si nous dépassant le seuil des 10k de vente ou achat hors france dans lue nous devons facturez et payer la tva intracommunautaire. c'est assez contradictoire... Répondre |
Signature à distance d'un acte de cautionnement Posée par Marc, il y a 1 jour dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Marc - 2052 vues J'ai expressément autorisé par écrit, mon fils à signer l'acte de mon cautionnement pour sa location de logement, n'étant pas proche de son lieu de résidence. il se trouve que mon fils à fait des bêtises et ne paie... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Téléphone mobile et accès internet pour mineur - parents séparés Posée par Golloum, il y a 1 jour dans Divorce 1 réponse, il y a 1 jour par Maître BENOIT - 1189 vues Dans le cadre de parents séparés, l'un des deux a-t-il le droit d'offrir à l'enfant mineur (10 ans) un téléphone mobile avec ligne téléphonique, accès internet, réseaux et messageries... sans informer ni... Participer |
Impayés de formation Posée par Siham9175, il y a 2 jours dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par bisane - 1638 vues J'ai un impayés d'une formation que je n'ai pas terminé,le centre de formation m'ont attaquée en huissier... Participer |
Heures perdues Posée par Sofia 34300, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 1 jour par Maître TENARD - 1284 vues Si le salarié a eu une absence pour raison personnelle et qu’il propose de rattraper sa journée a la place de son repos et que l’employeur refuse a t’il le droit de ne pas me payer les heures perdues... Participer |
Local syndicale Posée par Nadir Kahia, il y a 2 jours dans Travail 1 réponse, il y a 1 jour par Maître TENARD - 1211 vues Nous sommes dans une entreprise de plus de 50 salariés (600 salariés) et nous souhaitons savoir si nous (elus) pouvons demander et donc prétendre à un local syndicale ? cdlt... Participer |
Prudhomme Posée par Lio16100, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 1 jour par Maître TENARD - 1812 vues âpres avoir reçu une lettre d'avertissement je me suis mis en arrêt de travail et j'ai démissionner de mon poste, j'aimerais savoir si je porte l'affaire au prudhomme puis je avoir gain de cause? merci de vos... Participer |
Réserve incendie Posée par MP76, il y a 2 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par MP76 - 1905 vues La mairie de mon village a fait installer une réserve incendie sur mon terrai en novembre 2023. cette demande a été faite à titre gracieux. est ce réglo ? car beaucoup de personnes me disent qu'ils auraient dû racheter la... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Demande préalable de travaux Posée par Countryside, il y a 3 jours dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître PALOMBELLI - 1990 vues J'ai fait des travaux chez moi en 2023 or je n'avais pas fait la demande préalable. ces travaux ont consisté en l'encloisonnement d'un auvent (30m2) attenant à ma maison, nous l'avons agrandi d'environ... Compléter |
Date bulletin de salaire et paiement Posée par lableine, il y a 1 jour dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1187 vues Je travaille dans la grande distribution : sur mes fiches de paie, il est écrit que je suis payé par virement bancaire le dernier jour du mois. en réalité, je suis payé le 3, parfois même le 6, et même quand le 1er du mois tombe en... Répondre |
Drainage sur terain voisin Posée par Vive la montagne, il y a 2 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 jour par Maître ROCHER-THOMAS - 1670 vues Ma maison est une ancienne ferme en zone montagneuse. j'ai fait drainer un mur à moitié enterré pour l'assécher. ce mur est mitoyen à un terrain qui appartient à quelqu'un que je ne connaissais pas et qui ne vit pas sur place... Participer |
Regroupement familial Posée par Fello, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Fello - 1819 vues Combien de mois de vie sur le territoire français en regle,faut-il pour faire une demande de regroupement familial svp... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Titre de séjour perdu par la prefecture Posée par Sara, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KEMFOUET KENGNY - 1530 vues Dans le cadre de renouvellement de mon titre de séjour, j'ai fait une demande en novembre dernier, alors que mon titre expirait en février 2024. arrivé presque à échéance, je fais des mails à la préfectures pour demander un... Participer |
Allocations chômage Posée par Elo ng, il y a 1 jour dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1408 vues Mon contrat de professionnalisation s'est rompu suite à une lettre de promesse d'embauche en cdi d'une autre structure. a la fin du 1er jour de la période d'essai au sein de cette nouvelle structure, son... Répondre |
Naturalisation Posée par Lyly, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour - 1443 vues J’ai fait un hébergement pour ma maman pour qu’elle puisse venir en france et elle est restée et elle est en situation irrégulière. ma demande de naturalisation sera ajournée à cause de ça svp sachant que je n’ai pas encore fait... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Paiement à retardement de mes salaires et de mon solde tout compte Posée par Horensseur, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 1 jour par Horensseur - 1322 vues J'ai récemment étais licencié (rupture conventionnelle) de mon travail. mon contrat et mon préavis ce sont terminés officiellement le 26 février 2024. néanmoins, depuis le mois de septembre mes salaires sont versé en plusieurs... Participer |
Mandater un avocat avant de pouvoir définir ensemble sa mission, ou l'inverse ? Posée par créACTIF, il y a 1 jour dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1063 vues J'ai eu l'occasion à plusieurs reprises déjà de rechercher un avocat pour une mission d'aide à la personne, ou famille en difficulté, parfois sensible ou complexe et il arrive de plus en plus souvent, lors de... Répondre |
Sursis délivrance à ccam Posée par cricri, il y a 1 jour dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 800 vues Moi française demeurant en france voulant me marier en tunisie, j ai attendue 8 mois pour ccam, or j reçois une lettre de sursis de ccam décision du parquet de nantes. ds le délai de 2 mois, peut il répondre au bout d un mois j ai... Répondre |
Coiffeuse qui coiffe à domicile soi-disant gratuitement Posée par Dante, il y a 1 jour dans Travail Aucune réponse pour le moment - 551 vues Victime de tapage de la part d'une voisine coiffeuse qui fait régulièrement des "extras" chez elle et me fait donc profiter de ses visites particulièrement indélicates, j'ai tenté de la confronter en lui rappelant que ce... Répondre |
Interrogation sur changement de préfecture suite aux aléas Posée par Med, il y a 1 jour dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 497 vues Étant hébergé à titre gratuit dans le département de seine-saint-denis (93), j'ai transféré mon dossier de naturalisation depuis la préfecture de la seine-maritime à bobigny en juillet 2023, après l'avoir initialement... Répondre |
Regroupement familial visite logement Posée par Belrad, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 853 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Sonia - 116345 vues Pour le suivi de mon dossier de regroupement familial, la date de visite de mon logement a été fixée pour le début août prochain. j'ai un appartement de 50m en très bon état sauf que j'ai pas encore déménagé de mon ancien... Participer |
Surendettement héritage Posée par Calindra, il y a 1 jour dans Successions 1 réponse, il y a 1 jour - 522 vues Je suis en dossier de surendettement et ont viens de vendre la maison de nos parents ma part s eleve a environ 20000 euros ma question et est quela bdf peut me prendre l argent merci cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Radiation rétroactive en qualité d'auto-entrepreneuse Posée par Camille, il y a 2 jours dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 694 vues Je vous contacte afin de solliciter votre expertise juridique concernant ma situation actuelle. voici le contexte : j'ai ouvert une auto-entreprise en mai 2021 et ai commencé à exercer une activité, générant un chiffre... Consulter la réponse deMaître ARTU |
Décision après conseil de discipline Posée par Jojo, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 173 vues Concernant un examen plagié. après un conseil de discipline est t’il possible de mettre 0 à toutes les autres évaluations de l’élève pour qu’il ne valide pas son année ?. mettre un 0 à 6 autres devoir de l’unité d’enseignement « ... Répondre |
Passation avec le mercredi férié Posée par Nico, il y a 2 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Nico - 532 vues Mon jugement prévoit une passation le mercredi sortie d’école. or mes filles n’ont pas école le mercredi, d’autant que mercredi prochain sera férié.selon moi, je dois donc récupérer mes filles mardi soir à la sortie d’école.pour me... Compléter |
Échange avec escorts rencontre Posée par Trevor, il y a 2 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Trevor - 850 vues J’ai durant un laps de temps contacté par le biais d’un site internet et avec mon numéro de tel personnel, des escortes. je précise que je n’en ai jamais rencontrés par peur de tomber dans un guets apens et/ou par faiblesse au... Consulter la réponse deMaître CASSé |
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