Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Congé enfant malade Posée par Sophie, il y a 2 jours dans Santé 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître ABECASSIS - 257 vues Combien de jours de congé a t on droit pour un enfant malade ? une collègue le fait souvent va t elle voir d autre médecin ?... Participer |
Assurance Posée par Lynce, il y a 2 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître ABECASSIS - 213 vues Séparés depuis 12 ans, relations compliquées avec le père de mon fils. il lui a acheté une moto 50cc il doit payer l'assurance. mais il a réputation mauvais payeur. comment savoir s'il paie bien ? et sinon a qui est la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus aide juridiction Posée par internet, il y a 2 jours dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître ABECASSIS - 277 vues Quand on conteste un refus d’aide juridictionnelle, doit-on refaire tout le dossier de a à z, en joignant à nouveau toutes les pièces justificatives (ressources, preuves, etc.), ou peut-on se contenter d’un courrier de recours avec... Participer |
Irtf Posée par Nb, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître ABECASSIS - 287 vues Mon fils a eut un irtf a vie quesque je peu faire pour qu il puisse revenir en france... Participer |
Notification saisie administrative tiers détenteur sur compte bancaire Posée par Ib, il y a 1 jour dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 70 vues J'ai reçu une notification de saisie administrative à tiers détenteur sur compte bancaire de la part du crous pour des loyers impayés. j'ai quitté le logement depuis 6 ans et je viens de recevoir le courrier après 6 ans... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Demande de titre de séjour : père dans l’ue, risque de refus par la préfecture ? Posée par menvsss, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître ABECASSIS - 344 vues Je suis originaire du cap-vert, mais je vis actuellement en france avec ma mère. je n’ai plus de lien réel avec mon pays d’origine. mon père, avec qui je n’ai quasiment pas de contact, vit au portugal où il est titulaire d’une... Participer |
Annulation une main courante Posée par Mekine, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître ABECASSIS - 77 vues Je souhaiterais connaître les démarche pour une demande annulation de main courante merci pour vos retour cordialement... Participer |
Problème de chauffau Posée par Foye laurent, il y a 1 jour dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître ABECASSIS - 251 vues Je voudrais savoir si une femme malade,au rsa qui n'a pu de pression d'eau est obligée de payer les frais pour détartrer le chaffau,ce qui coûte très chère.dans l'attente salutation les plus distinguées. merci de vos... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Question sur fpr Posée par Bat, il y a 1 jour dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître ABECASSIS - 231 vues Je dois enlever mon bracelet dans pas longtemps, mais j’ai une fiche de recherche en mm temps. y’a t il un risque le jours ou je dois rendre leur appareil et signer ma fin de peine, de me faire attraper chez la spip? merci de vos... Participer |
Financement mixte Posée par Moi, il y a 1 jour dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître ABECASSIS - 178 vues Mesdames, messieurs les avocats est il possible lors d"un achat immobilier devant notaire de demander à financer une partie en reconnaissance de dette et l'autre partie par un prêt immobilier bancaire? merci d'avance de... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Pouvoir souverain d'appréciation. Posée par PairetImpair, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître ABECASSIS - 254 vues Le fait pour un parent de ne pas respecter les décisions et les droits de l'autre car il est dans l'intérêt de l'enfant de pouvoir entretenir des liens avec chacun d'entre eux mais de manière générale le juge... Participer |
Changement nom Posée par Maye, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître ABECASSIS - 116 vues Pour changer mon titre de séjour de la demande naturalisation depuis 2019 et la prectute... Participer |
Litige avec bailleur Posée par Stef140776, il y a 1 jour dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître ABECASSIS - 210 vues Je dois des loyers a mon bailleur et il veut recuperer son local. quel recours s'offre à moi ?... Participer |
Dois-je restituer un cadeau fait par mon ex-compagne? Posée par marmotte, il y a 1 jour dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître ABECASSIS - 216 vues Mon ex-compagne m'a offert un ordinateur portable il y a 5 ans. nous sommes séparés depuis un peu plus d'un an et demi et elle exige que je lui rendes alors qu'elle même refuse de me rendre encore certaines de mes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Question mdph et aah Posée par Melanie, il y a 1 jour dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître ABECASSIS - 135 vues Je n 'ai pas encore eu le courrier mdph mais sur le suivi de ma demande internet mdph mon compte c' est indiqué aah décidé pour 2 ans de 2025 a 2027 mais ce n est pas indiqué restriction à l emploi . je suis dessous de 80... Participer |
Relevé de carrière Posée par Dora, il y a 1 jour dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître ABECASSIS - 110 vues J'ai obtenu mon relevé de carrière. il y a 3 régimes: agirc arrco, ircantec , et l'assurance retraite. depuis 2005 j'ai toujours travaillé dans le privé, des périodes chômage, maladie, congé maternité, congé de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Engagé poursuite contre assurance Posée par frenchi, il y a 3 jours dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître ABECASSIS - 271 vues J'ai été victime d'un accident corporel de la route. j'étais sur une piste cyclable à six-fours quand une voiture a surgi devant moi sur la piste cyclable, la voiture sortait d'un parking à la boulangerie et pour rejoindre la route (avenue... Participer |
Libération Posée par Malade59@, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître ABECASSIS - 86 vues Je suis une amie d'un detenu et je suis malade cancer du sein metastatique osseux et je n'ai plus de traitement. je vis seule et j'aimerais savoir s'il est possible qu'il soit libre avec bracelet ou en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aide dates jugement jaf vacances scolaire Posée par JR, il y a 2 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par JR - 205 vues Je voudrais avoir de l'aide et une réponse clair concernant les dates de vacances scolaires période d'été. il est noté par quinzaine, je suis la maman est cette année les vacances ont débuté avec moi. (je précise... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande carte identité Posée par pasquier87510, il y a 1 jour dans Divorce 1 réponse, il y a 1 jour - 119 vues J'ai l'autorité parentale pareil que mon ex femme, est ce que je peux faire faire une carte d'identité à mes filles 2 ans et 4 ans ? mon ex refuse de me communiquer les documents nécessaire... ma question est est ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Se marier après un divorce récent Posée par Anaëlle, il y a 1 jour dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Anaëlle - 236 vues J’ai divorcé le 20 mars avant de déménager vu que nous étions sur le meme impot il m’avais comme même donner ses documents pour pouvoir trouver un logement donc nous avons signer un bail le 8 mars a notre deux noms il... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
2 après une oqtf j’ai été placé assignation avec irtf Posée par Khalil1212, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Khalil1212 - 286 vues Je suis salarié depuis le 17 octobre 2022 ayant un contrat c.d.i. ,ouvrier maçon, déclaré après avoir obtenir une autorisation de travail depuis plus de 2ans 9 mois. mon histoire a débuté lorsque j’ai entamé les démarches pour l’obtention... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Permis de conduire obtenue à l'étranger Posée par Rayen, il y a 1 jour dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 289 vues Je viens d'avoir un récépissé de 3 mois qui permet de travailler en france je voulais savoir si j'ai le droit de conduire avec mon permis tunisien ou je dois attendre jusqu'à avoir la carte de séjour d'un ans pour pouvoir conduire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Titre saisie Posée par aAeE121412, il y a 1 jour dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 235 vues Je viens de recevoir une lettre rouge d'un huissier de justice pour saisie de bien dette de crédit à consommation qui date de 2014 que faire... Compléter |
Je souhaite changer de nom Posée par Maye, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 207 vues Je suis étranger, que dois-je faire,si j' ai déjà fait le changement dans mon pays. mvalmont01@aol.com... Participer |
Avis de saisie a tiers detenteur, par les impots, sur compte bancaire Posée par carlotta, il y a 1 jour dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 158 vues Je vous ecris pour un probleme de comprehension concernant avis de saisie a tiers detenteur, par les impots, sur compte bancaire , le 22 mai 2025 ; sur mon compte bancaire a ete passé une saisie tiers detenteur par les impots (... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Attestation employeur faisant apparaître que je suis en arrêt Posée par Matéo, il y a 1 jour dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 179 vues Je suis actuellement en arrêt maladie et j’ai demandé à mon employeur une attestation employeur pour quelque chose de personnel. celui-ci pensant que je cherche ailleurs (ce qui est faux) m’a fait une attestation mentionnant dessus... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Rétroactivité pension alimentaire Posée par CX, il y a 6 jours dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 1 jour par CX - 604 vues Dans une procédure devant le jaf, la décision en appel a augmenté le montant de la pension alimentaire que je dois verser pour mon enfant. l'arrêt "infirme" le jugement initial et, "statuant à nouveau de ce chef", augmente la... Compléter |
Besoin d'avis pour un mail adressé a la direction gmf pour une clarification Posée par Warpex, il y a 1 jour dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 174 vues J'aimerais avoir un avis juridique sur un mail que j'ai envoyé a la direction de la gmf mon bute mettre une pression suffisante pour qu'il arrête les magouille avec le curateur meme si il et societaire chez euh voici... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Éléments de preuve Posée par Pimprenelle, il y a 1 jour dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 190 vues Je souhaiterais savoir si je pouvais joindre à ma demande de reconnaissance en accident de travail (a posteriori) des échanges d'sms entre moi et un élu cgt. en effet lors de l'incident sur mon poste de travail ,j'ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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