J'ai signé un contrat (de particulier à particulier) écrit de co-pension pour monter un cheval qui diffère de ce qui avait été annoncé oralement (condition d'usage et tarif). compte tenu que j'ai réalisé trop tard et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à une agression verbale sur mon lieu de travail en mairie dans le cadre de mes fonctions agent titulaire territorial. 2 recommandé ar envoyé au - maire pour demande de protection fonctionnelle. -application d'aménagement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je dois voyager en guadeloupe pour des raisons professionnelles, ma carte de séjour est expirée et je n'ai pas de récépissé. seulement une confirmation de depot. puis je voyager? connaissez vous un moyen d'obtenir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de solliciter votre aide. locataire d’un appartement, je dispose d’un box fermé (garage) situé dans le parking souterrain de la résidence. des individus se sont introduits dans le parking et ont tenté de forcer la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est-ce-que tout type de diplôme est accepté pour la réduction de 2 ans pour la naturalisation? par exemple un mastère. si oui j'aimerais bien savoir c'est écris où exactement... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Amendes Posée par Cordialement, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour - 270 vues J’ai reçu une convocation concernant des amendes jours non régularisé qu’il était nécessaire de le faire avant l’audience chose faite maintenant je souhaite savoir si l’audience peut débouté sur autre chose étant en situation... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Convocation badr Posée par Hocben, il y a 1 jour dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 jour - 174 vues Je suis actuellement en situation irreguliere dans l attente du mariage en mairie avec ma futur épouse. je suis algerien j ai été controler avec le véhicule de ma conjointe pour la déplacer étant en panne . mon permis international... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis séparé(e) depuis le 26/02/2025. j’ai quitté le domicile qui était au nom de mon ex-conjoint et moi-même. j’ai informé le bailleur par e-mail de la situation, en précisant que je ne comptais plus payer le loyer, puisque c’est mon... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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J'ai un avnant de contrat travail et un titrr de sejour passeport talent. est ce que je dois le notifier à la préfecture? si oui comment peut-on le faire... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Salle de sport Posée par Iii, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 1 jour - 241 vues Remettre un poids à sa place à la salle de sport, si le client se blesse en le prenant. il sera lui même responsable ou cela entraîne la responsabilité du gérant ou de la personne qui l’avait rangé ? responsabilité civile... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Demande aes Posée par Bass, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Bass - 529 vues J'ai envoyé ma demande aes à melun depuis le 11.01.22 mais je n'ai ni récépissé ni carte de séjour. depuis septembre 2023, on me renseigne que mon dossier est en cours d'instruction. quand je demande le récépissé, on... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Que puis je faire Posée par Sam, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 186 vues Un ex ami m avait dépanner de l argent il m avait dit je t en fait cadeau j ai refuser on se voit plus depuis un moment dispute et il m envoi des messages rembourse en me disant pleins de choses désagréable sur ma vie ensuite il me... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Il faut compter combien de temps pour un divorce à l'amiable ? faut il faire un dossier en commun ou chacun son dossier ?... |
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Demande mdph Posée par Benneji_si, il y a 1 jour dans Santé 1 réponse, il y a 1 jour - 133 vues Je vais faire une demande auprès de mdph car je suis épileptique, je voudrais savoir ou trouver le formulaire que je dois remplir avec le médecin j’ai pris un rendez-vous mais c’est a moi d’apporter le formulaire merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Rupture conventionnelle Posée par Sandrine, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 189 vues Étant dans la fonction publique territoriale je voudrais savoir lors d'une rupture conventionnelle qui fait la convention pour la perception des droits aux chômages et qui payes les indemnités, l'employeur ou france... |
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Avez vous la possibilité de vérifier cette jurisprudence et avez vous les références qui s'y rapportent comme le numéro de décision ? merci par avance pour votre aide « la clause d’indexation produit effet à condition que la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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L'employeur a mis en place une ppv dont les critères sont d'être présent dans les effectifs au 31/12/2024 avec minimum 6 mois d'ancienneté à ce moment là, et être en poste au moment du versement de la prime (soit... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession mode opératoire Posée par Jodevara, il y a 1 jour dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Jodevara - 248 vues Je suis marié en communauté de biens. j'ai bien compris qu'un héritage ne rentre pas dans les biens communs. ma question est : puis-je aujourd'hui ouvrir un compte et une assurance vie (pour prendre date) avec 300€... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai plusieurs litiges avec mon bailleur (charges non régularisées, hausse de loyer mal calculée, travaux non réalisés, diagnostics absents…). j'ai saisi la commission départementale de conciliation (bail... Consulter la réponse de
Maître REY |
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Divorcé Posée par Asmar, il y a 1 jour dans Divorce 1 réponse, il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 214 vues Je suis un étranger résident en france avec carte de séjour. je suis divorcé avec une française d’origine marocaine au maroc dans mon copain intégrale mention divorcée et j’ai le jugement de divorce définitivement svp et ce que je... |
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Conflit de famille Posée par Dominique, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 jour par Maître REY - 179 vues Suite à un conflit de famille, je souhaite rendre une parcelle agricole à son propriétaire. j'ai envoyé une lettre accusé reception au proprietaire avec mes raisons, est ce suffisant? d'avance merci... |
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Depot de convention Posée par Bibiche, il y a 1 jour dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Bibiche - 225 vues Nous avons signé notre convention le 19 mars 2025 on nous as dis qu'il fallait un délai de 3 semaines pour obtenir l'attestation du notaire or aujourd'hui le 28 avril 2025 toujours rien. je m'inquiete. merci de... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J'ai été veuve avec un enfant à charge ce qui m'attribuait 2.5parts en matière fiscale. je me suis pacsée puis séparée. quelle est ma situation? séparée ou de nouveau veuve? en vous remerciant, cordialement merci de vos... |
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Rupture conventionnelle Posée par ABD, il y a 1 jour dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par ABD - 217 vues Dans le cadre d'une rupture conventionnelle, mon employeur me propose une indemnité de 3 mois de salaire. est-ce légal si cela est supérieur à l’indemnité légale prévue par le code du travail, et si oui, quels risques... Consulter la réponse de
Maître REY |
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Quels sont les éléments obligatoires/conseillés pour qu'un témoignage écrit soit pris en compte par le conseil de prud'hommes ? (écrit entièrement à la main, titre, date, copie carte identité, date et lieu de naissance... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je travaille à 80% avec le vendredi en repos. j'ai 25 jours de congés par an. mon entreprise pratique les 35 heures. cette année, le 8 mai (férié) tombe un jeudi. je souhaitre prendre le mercredi : soit, mercredi en cp, jeudi... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’aurais aimé savoir, si je pouvais déménager avec mes enfants avant l’audience? mon avocate me dit que je peux déménager à tout moment avant même que la garde des enfants soit actée entre le papa et moi-même, mais j’aurais aimé... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Liquidation succession Posée par Isabel, il y a 1 jour dans Successions 1 réponse, il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 157 vues Je traverse actuellement une situation délicate dans le cadre d’un dossier de succession. malheureusement, l’avocat qui me représente jusqu’à présent fait preuve d’un laxisme qui freine considérablement l’avancée du dossier, ce qui m’amène... |
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Location d'un meuble Posée par COSMEBIO, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 jour - 161 vues Mon locataire a quitté le logement du jour au lendemain sans adresser sa lettre de résiliation et sans respecter le préavis de un mois. je n'ai pas pu relouer l'appartement n'ayant pas fait d'état des lieux mais... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Paiement avocat sans facture Posée par Johe, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Abby - 2578 vues Est-ce que c'est légal la procédure mon avocate m'adresse des mails pour régler ces honoraires sans facture. après avoir payé elle ne m'adresse aucun document comme quoi j'ai payé. qu'est-ce que je dois... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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