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Itf définitif Posée par Amel, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour - 145 vues Mon mari est entré sur le sol français illégalement en février 2016 il a eu une condamnation entré 2020 pour cambriolage avec violence la dame a eu 7 jours d’itt il a eu une peine de prison de 3 ans assortie d’un itf définitif en... Consulter la réponse de Maître Constantino

Versement variables, sans objectifs définis, société en rj avec ao pour reprise. Posée par StephanePierre, il y a 2 jours dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par StephanePierre - 383 vues Je suis actuellement employé dans une société en redressement judiciaire, pour laquelle il y a un appel d'offre en cours avec plusieurs repreneurs. les offres finales de ces repreneurs sont rendues le 21 et le jugement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Carte de séjour salarié, et société individuelle Posée par Patience, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Constantino - 142 vues J’ai une carte de séjour salarié, et après quelques temps j’ai fait une demande de création de micro-entreprise chez la chambre de métiers et de l’artisanat, et ils ont accepté ma demande, mais après j’ai entendu que les étrangers... Participer

Demande de cnf par filition Posée par Daga, il y a 1 jour dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Daga - 203 vues J'ai fait une demande en 2021 je réside en algérie elle m'a été refusé pour acte non conforme et je ne possède aucun elemét d'état français. mon pere a obtenu son cnf en 2020 et ma soeur en 2021 la chaîne de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Accusation mariage forcé Posée par Fatim, il y a 2 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Fatim - 321 vues J'avais été marié avec une étrangère à l'étranger en 2008 et on a eu un enfant. mais bien avant la naissance de l'enfant on avait rompu. je suis venu en france en 2010, mon ex est venue en 2016 laissant l'enfant... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Réserve héréditaire Posée par pito, il y a 3 jours dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par pito - 357 vues Est il possible juridiquement de lèguer à un hèritier sa part réservataire uniquement sur la maison? c’est écrit ainsi sur le testament, mais le notaire dans son calcul du partage applique la réserve héréditaire sur tout l’actif... Consulter la réponse de Maître Assesso

Convocation Posée par Mickkaporal, il y a 1 jour dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 171 vues Suite à ma convocation les motifs on était vague intimidation et que je me mêler de chose qui me concerner pas mais rien de plus grave j ai essayer de me défendre il décide de remettre en dispense avec rémunération de salaire et... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Refus de naturalisation Posée par Chris10, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KEMFOUET KENGNY - 141 vues Que faire ?... Participer

Absence de réponse de la part du procureur général que faire Posée par 34644, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par 34644 - 277 vues Malgré plusieurs demandes aucune réponse absence de réponse de la part du procureur général que faire... Compléter

Mon chien est accusé de morsure à tord. Posée par Domcane, il y a 1 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 jour - 966 vues Mon chien; braque de weimart est accusé d'avoir mordu devant ma grange avec dépot de plainte à la gendarmerie alors qu'il était à 500m de la maison avec mon épouse et une autre personne. les gendarmes m'oblige à... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Refus de visa regroupement familial après un avis favorable du prefet Posée par GUEYE98, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 675 vues Je me permets de vous poser cette question car je suis entrain de faire un regroupement familial pour ma femme et le visa nous a été refusé pour motif : "etats civils non authentiques" que faire pour le recours merci d'avance... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Adoption simple - changement de nom de famille Posée par Shera, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 jour - 1141 vues Mon beau père et moi avons lancé une procédure d’adoption simple et le jugement a été rendu favorablement cet été. son nom de famille va donc s’ajouter au mien. est ce que c’est automatique ou dois je faire des démarches en marie... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Problème de constructions sans permis ne respectant pas le plu contre un voisin Posée par JEAN, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAHAN - 1089 vues J'ai entamé une procédure au tgi contre mon voisin, contre des constructions sans permis, en zone n, qui ne respecte pas le plu, avec une audience en 2012 et la nomination d'un expert judiciaire. 1) cet expert avait 6... Participer

Non consentement au bapteme, renseignement pour plainte. Posée par adrientreflest, il y a 1 jour dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DAHAN - 132 vues Je recherches des renseignements car je souhaites porter plainte. en effet, j'ai appris assez tards, etre sans avoir donner mon consentement hors en france, il me semble que l'elige et l'etat sont separé. je... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Changé de statut Posée par Arlette, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour - 347 vues Je suis Étranger en france ,parents d'un enfant mineur malade j'ai un récépissé renouvelables tout les 6mois je travaille comme employé polyvalent en restauration depuis 2ans en cdi . je voudrais savoir si c'est possible dans ma... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Témoignage témoin reconnaissance maladie professionnelle Posée par Lilou76, il y a 1 jour dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 jour - 140 vues J'ai fait une demande de reconnaissance en maladie professionnelle suite a un épuisement professionnel pour du harcèlement. j'ai des collègues qui veulent bien témoigner. mais je ne sais pas s'il existe un cerfa ou... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Fil de fibre à enlever Posée par zoé, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 jour - 164 vues J’ai envoyé une mise en demeure à ma voisine il y a plusieurs semaines (deux mois) : son cable de fibre passe dans mon garage et je dois faire des travaux d’isolation des murs intérieurs de mon garage. je lui ai donc demandé de le... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Aménagement de peine Posée par Clair, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 150 vues Mon conjoint et en prison il a passé l'audience le 15 le juge et favorables pour la semi-liberté et le délibéré sera le 27 en sachant que son contra d'embauche comence le 31 novembre et il possible qu'il sort la fin... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Revenir dans l'espace schengen après une oqtf Posée par Fatima Benaniba, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Antino - 550 vues J'ai reçu une oqtf ce vendredi, j'ai déjà acheté mon billet d'avion pour quitter la france la semaine prochaine. ma question est de savoir si je peux revenir dans l'espace schengen (pas forcément en france) en... Participer

Interdiction de paraître dans une ville Posée par rouquin, il y a 1 an dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Canoute - 4285 vues Je suis interdit de paraitre dans ma ville pendant un 1 ans j'ai été condamné le 4 juillet 2023 à 18 mois ferme quand cette interdiction sera levée. cordialement... Compléter

Vente de véhicules Posée par @Ngelo07, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par @Ngelo07 - 525 vues J’ai vendu mon véhicule en août 2025 par la société transac auto avec une garantie de 2 mois, la personne qui a acheté mon véhicule a eu quelques soucis avec et nous mes tous les torrents en disent que ont lui a vendu un véhicule... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Délai audience Posée par Clair, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Clair - 323 vues Mon conjoint a eu une audience pour une semi-liberté le 15 le juge il ma dit qu'il était favorable le délibéré aura lieu le 27 combien de temps apré peut il sortir merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Pour avoir la nationalité française Posée par El houaria, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par El houaria - 311 vues Suis née en algérie avant l'indépendance en 1957et mon père avait la nationalité française il est enregistré sur les micro fiches à nantes comment procédé pr avoir la nationalité je réside au maroc et je suis mtn en france... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mariage avec un sans papier comment faire ? Posée par Gaelle, il y a 1 an dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mymy - 1921 vues J'ai besoin de conseil je suis en couple depuis 2 ans avec un algérien et malheureusement sans papier il travail mais nous aimerions nous marier comment procéder svp pour lui obtenir sa régularisation je ne voudrais pas... Participer

Ma reclamation en recommandee aux encherisseurs est elle valable Posée par Ygui, il y a 2 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 jour - 299 vues Lasserrade le 14 fevrier 2026 lasserrade objet : indemnité d occupation des cinq dernières années – courrier recommandé complément relatif aux débiteurs de l indemnité réclamées de 118 580 euros arrêtée au 9 janvier 2026 voir... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Demande de réactualisation Posée par Laeti, il y a 1 jour dans Divorce 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KITENGE - 128 vues Avec mon ex conjoint, nous avions déjà payé un avocat via votre site. malheureusement, nous avons mis beaucoup de temps pour rédiger la convention de divorce. nous venons de se mettre d'accord sur cette dernière et nous... Participer

Convocation Posée par Mickkaporal, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KITENGE - 128 vues Je vien de passer ma convocation préalable en vue d’un licenciement les motifs était vague on m’a reprocher d’être intimidant et que je me cacher pour écouter tout écrit sur papier ou reporter verbalement j’ai essayer de me... Participer

Changement statut talent cbe vers salarié Posée par adelahbar, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour - 311 vues Actuellement, je suis titulaire d'un titre de séjour passeport talent – carte bleue européenne avec l'ancien seuil 54 000 €, valide jusqu'à avril 2027. je souhaiterais savoir : 1.dois-je faire un changement... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Cassation Posée par bernardo, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 260 vues Ai je besoin d un avocat pour porter plainte en cassation ou a la cour européenne ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Renouvellement de titre de séjour Posée par Adoration05@, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 153 vues J’ai un titre de séjour pluriannuelle de 1 an, valable du 1er septembre 2025 au 30 septembre 2026. pour le renouvellement du titre, suis -je concernée par l’examen civique ? bien cordialement mme bamouni... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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