Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Risque refus carte séjour Posée par KDZ, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 252 vues Je suis française. ma mère de nationalité russe , 77 ans maintenant, est arrivée en france en 2017 avec carte ´visiteur’ , depuis sa carte a été prolongée plusieurs années mais elle est vue refuser la carte ascendante à charge... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Regroupement familial Posée par Hervé, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 280 vues Dans la procédure de regroupement familial pour mon épouse et mes deux garçons, j'ai un appartement t2 bis de 55m2 et donc les chambres ont respectivement 10m2 et 7m2. les superficies des chambres ne causeront pas de problème... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suspension du permis de conduire sous emprise alcoolique Posée par Adrien, il y a 1 jour dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 jour - 236 vues Je vous explique ma situation. le jeudi 3 juillet j'ai eu un accident de la circulation engendrant des dégâts sur une enseigne mac donald. deux barrière de plier. la police intervient. je vais au poste de police sans surprise... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Annulation Posée par Sab, il y a 1 jour dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Sab - 273 vues Nous devions prendre un avion dimanche soir de nice à bâle qui a été annulé nous avons eu des places sur le vol du lundi soir qui lui aussi a été annulé. le dimanche soir on nous a dit que tout nos frais seront remboursés pour le... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
La mÈre de mes enfants À dÉmÉnager sans m'avertir. Posée par ELHAD, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par ELHAD - 329 vues Actuellement sans jugement jusqu'au mois d'octobre 2025 concernant nos enfants, leurs mère a déménager sans m'en informer du lieu est l'adresse ou réside nos enfants. es-ce légale ou pas ? et que faire en... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Refus après demande de titre de séjour Posée par 28Mars03&, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par 28Mars03& - 309 vues Mon mari algérien, qui est venu avec visa schengen il y’a. 3ans, est rentré par l’espagne et non par la france, nous nous sommes mariés en 2025, et prouvant 7mois de vie communes ( mais 1ans de relation ). sa demande de titre a été... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Residence pour algerien d’1 ans Posée par Zakaria adila, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour - 249 vues Je veut faire une demande de residence d’1 ans pour algerien , vu que j’ai 2 enfants européen que je vie avec eux dans la maison de la maman ( je suis hébergée parce que on y séparer ) si je fais la mère de mes enfants me déclare à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai d'effacement condamnation casier judiciaire b1 Posée par Ethan, il y a 1 jour dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 247 vues Sujet initié par evan, il y a 1 seconde - 0 vue , j'ai été condamné dans le cadre d'une crpc à une amende pour conduite sous stupéfiant et j'aimerais savoir quels sont les délais d'effacement sur le casier b1 (... Participer |
Mur privatif démolition conséquences Posée par missad, il y a 1 jour dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 185 vues Je souhaite démolir un mur privatif. mais les voisins ont construit une terrasse qu'ils ont bétonné contre les fondations de mon mur. le terrassier chargé de démolir le mur a laissé les fondations de peur de causer un dommage... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Enquete préliminaire après plainte Posée par JO2412, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 271 vues Après ma plainte au procureur, j'ai été auditionné, et la personne contre qui j'ai déposé plainte aussi. cela fait 6 mois que j'ai aucune nouvelle. qu'est-ce que cela signifie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement à la suite d'un appel d'un faux conseiller Posée par Helg@, il y a 1 jour dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 1 jour - 184 vues J'ai demandé à ma banque de me rembourser un montant à la suite d'un appel frauduleux d'un faux conseiller. la banque a refusé de le faire en disant que j'ai saisi mon code sur le téléphone. j'ai fait une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Curatelle partagée et adulte handicapé en danger Posée par Myriam, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 255 vues Mon fils est handicapé. lorsqu'il a eu 18 ans j'ai demandé à ce qu'il soit placé sous tutelle. on m'a expliqué que dans un premier temps il serait mis sous curatelle, telle était la règle. j'ai appris... Participer |
Modification mail anef Posée par Lina94, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 230 vues J ai créé une boîte mail pour faire les papiers à mon futur ex mari sur le site de l anef. il a obtenu sa carte de séjour de 10 ans entre janvier et février 2025. nous sommes séparés depuis début mai 2025, mais pas encore divorces... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J'ai une fille en garde alternée avec un jugement disant que l'été les rotations sont de 15 jours en 15 jours les vendredis à 18h. pendant 2 années sa maman et moi en accord avons fait les rotations les dimanches. cette... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Hauteur cable telecom passage engin exploitation agricole Posée par Francoise1975, il y a 1 jour dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Francoise1975 - 169 vues Des cables telecom aériens (fibre, telecom, internet...) passent sur ma voie communale et traversent le chemin d'accès à mon exploitation agricole (chemin qui est perpendiculaire à la route communale, qui n'est pas une voie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Décision jap non notifiée plus de six mois après audience Posée par kerouac456, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par kerouac456 - 179 vues Le délai probatoire a expiré depuis novembre 2024, je n'ai pas changé d'adresse, je n'ai pas reçu de convocation de façon régulière, il est possible qu'il y ait eu une audience devant le jap dont je n'étais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Salaire différé Posée par Ced, il y a 1 jour dans Successions Aucune réponse pour le moment - 273 vues Suite au décès de mes parents mon frère a ete déclaré en aïde famillal sur une année dans la petite exploitation de ma mere donc le cheptel étaient de 17 bovins allaitantes qui ne pouvant sortir aucun salaire sur l exploitation... Répondre |
Zara refuse de rembourser son colis perdu Posée par Luna, il y a 1 jour dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Luna - 238 vues Madame, monsieur, je vous écris pour solliciter votre aide concernant le remboursement d'une commande perdue. le 25 juin, j'ai passé une commande d'un montant de 202,85 € via l'application officielle de zara. la date de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Escroquerie , mule financière Posée par jujuboko, il y a 2 jours dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 jour par jujuboko - 359 vues J’aimerais savoir si dans mon cas où j’ai été une mule financière sans le savoir ,est ce qu’un mandat d’arrêt peut être émis contre moi ?a savoir que je ne suis pas en france car j’ai voyagé pour des obsèques ,seul ma... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Report du déficit sur une sci à l'is dans le document impot 2572 Posée par Olivier, il y a 4 jours dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître Gourlay - 350 vues Nous possèdons une sci à l'is hors je vois maintenant sur le site des impôts qu'ils demandent en plus de compléter un document 2572. et 2571. nous avons environs 8000? de gain, et nous comptons notre déficit à 11500?. comment... Participer |
Les pompes funèbres ont il le droit d enlever une stèle qui n est pas fini de payer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renouvellement carte de séjour Posée par Mouss00, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour - 252 vues J'ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour vie privée familiale pluriannuelle de 4 ans la préfecture m'a demandé des complément dossier suivant un justificatif de niveau a2 où diplôme équivalent les 3... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Chèques de dommages et interets non encaissés Posée par ElTi, il y a 1 jour dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par ElTi - 253 vues Je reviens vers vous, toujours au sujet des chèques qui n’ont pas été encaissés par la victime et dont le premier chèque arrive à terme. j’ai contacté il y a 1 semaine mon avocat par mail en lui expliquant la situation et je n’ai... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Voiture rayer lors de la sortie des poubelles Posée par Ratenon974, il y a 1 jour dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Ratenon974 - 234 vues Voilà je suis agent de nettoyage sur une résidence a boulogne billancourt dans le 92. aujourd'hui en sortant les poubelles avec un chariot électrique j'ai fais une mauvaise manipulation sans faire exprès qui a rayer un... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Conges Posée par madafr, il y a 1 jour dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 243 vues Je suis vice président d'une association d'aide à domicile. je suis confronté avec une auxiliaire de vie, qui a posé des congés à compter du 15 août 2025, j'ai besoin d'elle le 16 août 2025, elle refuse de... Participer |
Loyers impayés Posée par Jojo, il y a 1 jour dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 275 vues Comment puis-je avoir des garanties pour loyer impayés svp merci cdlt... Participer |
Naturalisation réfugié mineur devenu majeur Posée par Yane, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 341 vues Ma fille arrivée en france à 4 ans et reconnu réfugiée à 6 ans deviendra majeure dans 2 mois.elle vit en france depuis ses 5 ans .par ailleurs, sa sœur née en france est devenue française il y 2 ans.j'ai lancé une demande de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Accompagnement familiale par passeport talent carte bleue - épouse algérienne Posée par Nazgoul, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 378 vues Je suis tunisien et j'ai un titre de séjour passeport talent carte bleue européenne, mon épouse est algérienne et vit en algérie, est ce que l'accompagnement familiale peut s'appliquer sur mon épouse ? ou elle doit... Participer |
Non déclaration dette loyers Posée par Victor, il y a 1 jour dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 291 vues Actuellement je perçois l'apl, que risque le bailleur pour non déclaration de dette de loyers auprès de la caf cela fait plus 1an et demi et attestation de loyer caf délivrée avec un arriéré de 13k de dette. merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recours contre le mauvais traitement de ma demande d'aide, infligé par la cpam Posée par Quid, il y a 1 jour dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 161 vues Je fais face à un problème concernant ma demande d'aide financière auprès de la commission cpam, liée à mes dépenses de soins, qui s'élèvent à 992,77€ et sont médicalement justifiées mais non remboursées. je souhaite... Participer |
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