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Fichage et liste de recrutement contre les salariés (blacklist)

Posée par ICT, il y a 7 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par ICT 1212 vues

Ancien prestataire dans un établissement bancaire (soi-disant). il s'agit d'une banque d'affaires (soi-disant) et d'investissement basée en france et à envergure internationale (soi-disant). en se…

Violence conjugale sans itt et sans plainte

Posée par Anonyme jj, il y a 2 ans dans Pénal
136 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Louloute 54936 vues

Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à…

Résolu

Audition libre suspicion usurpation d'identité

Posée par Del, il y a 7 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours 580 vues

Mon compagnon et moi-même avons eu en mains propres par un gendarme, une convocation à la gendarmerie pour une audition libre, suspicion d'usurpation d'identité. nous ne comprenons pas et sommes stressés. nous…

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Incohérence des pièces au contradictoire avec le titre exécutoire des demandeurs

Posée par MCMLXV, il y a 4 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 jours 1208 vues

Un syndic n’a pas assuré l’immeuble de la copropriété et n’a pas régularisé la gestion du sdc légal en usurpant les qualités à agir de la copropriété par une société de fait qu’il domicilie à son agence et qu’il utilise comme un…

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Commission vente immobilière

Posée par Jcb, il y a 2 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Jcb 1554 vues

J ai un doute concernant la commission demandée par le collaborateur du notaire ,il me dit avoir un contrat exclusif et une indemnité de 15000e sur l achat d une maison à 45000e. qu en pensez vous ? merci d avance mr bécue merci de…

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Résolu

Documents

Posée par JosLac, il y a 5 jours dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE 1000 vues

J’ai un ensemble immobilier comprenant mon domicile et 3 locaux commerciaux pour lequel je reçois un seul avis d’imposition pour la taxe foncière. avec le relevé de propriété je réparti la taxe d’ordures ménagères et la taxe…

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Résolu

Clause résolutoire et impayés

Posée par Pseudo, il y a 12 jours dans Bail commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE 1902 vues

Je suis bailleur d’un local commercial. la locataire paie régulièrement en retard depuis plusieurs années et plusieurs incidents de paiement ont eu lieu récemment. une dette locative est actuellement impayée. le bail comporte une…

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Droit de préemption urbain

Posée par omahabeach14, il y a 1 mois dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE 2475 vues

En 2006 , j'ai acquis un terrain dans un lotissement à vaucelles puis j'y ai construit lon pavillon en 2007, permis de construire déposé par le constructeur) accepté sans mention quelconque. aujourd'hui je souhaite…

Tavaux d'aménagement des combles non déclarés de plus de 10 ans

Posée par Kosmo, il y a 1 mois dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE 3635 vues

Je me permets de vous solliciter concernant une demande de régularisation d’un aménagement de combles avec pose de velux, qui n’a, à ce jour, pas été déclaré. l’objectif est de déposer une déclaration préalable en mairie. ma…

Micro station septique/ coure commune

Posée par Karine, il y a 2 mois dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE 1843 vues

J'ai une maison dans une cour commune mon voisin me menace de faire démonter ma future micro station septique si il ne me donne pas son autorisation de creuser dans cette cour. je n'ai pas d'autres solutions. il est…

Résolu

Consultation historique compte joint du defunt

Posée par didier77560, il y a 3 jours dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par didier77560 835 vues

Mon papa est décédé en juin 2025. je désire obtenir l'historique • 3 hpas encore vu • 3 h l'historique du compte joint • 3 hpas encore vu • 3 h la banque lcl me refuse la transmission et propose de me rapprocher de ma…

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Convention d'honoraires avocat

Posée par kerjeg, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours 804 vues

Deux ans après le début de la procédure à l’encontre de mon assurance et alors que l’expertise judiciaire confirme la légitimité de ma demande, mon avocat souhaite me voir signer une convention d’honoraires basée sur l’intégralité…

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Résoudre problème de changement de nom lié à la double nationalité

Posée par Luc, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
9 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mary 18267 vues

Je bénéficie de la double nationalité et souhaiterais changer mon nom et mon prénom. cependant, pour des raisons familiales, je me dois de garder ma deuxième nationalité. or, si je change de nom, lorsque je voyagerai dans le…

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Demande d estimation

Posée par bernardo, il y a 2 semaines dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 2 jours 2703 vues

Si le notaire du partage ne m a pas envoyé l estimation du bien de mon frère avant le rendez vous avec le notaire puis je lui demander de me l envoyer avant le rendez vous et s il ne veut pas l' envoyer ne pas aller au rendez…

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Résolu

Preciput sur assurance vie

Posée par Jeannot, il y a 3 jours dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 jours 1154 vues

Marié sans contrat de mariage. je possède une assurance vie avec fonds de la communauté dont les bénéficiaires sont nos enfants. lors de mon décès ceux-ci percevront les fonds de cette assurance-vie. mais si nous avons conclu…

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Responsabilité de l’avocate : demandes de sanction et indemnisation

Posée par Asker, il y a 3 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours par Maître CHEVALIER 389 vues

Le 4 juillet 2025, j'ai sollicité une avocate par mail, déclarant être victime d'injures publiques répétées devant des témoins, y compris un agent de sécurité de la bibliothèque municipale que je fréquente régulièrement…

Résolu

Divorce

Posée par Nina, il y a 4 jours dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours 852 vues

Mon mari a pris le crédit perssonelle chez sofinco, sens mon accord (95000€) et il a envoyer à son frère qui habite au canada. est-ce que dans cas de la divorce la moitié de ce crédit sera à moi ?ou non. moi je ne pas signé aucun…

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Je ne trouve pas ma demande en cours

Posée par Mhachim, il y a 2 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 2 jours par Maître KITENGE 264 vues

Je me permets de vous contacter car je ne trouve plus de trace pour ma demande de divorce…

Résolu

Autorisation de travail

Posée par Donald, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Donald 831 vues

J'ai déposer une demande d'autorisation de travail le 31/07/2026 jusqu'à présent pas de réponses je crains qu'il mont oublié. et mon titre de séjour était en cours de traitement par la préfecture je l'ai…

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Résolu

Horaires ouverture 24 et 31 décembre

Posée par Crist44, il y a 2 jours dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 jours 258 vues

Elu du cse (entreprise de la grande distribution), la direction doit annoncer les horaires d'ouverture lors de la prochaine réunion de cse pour les 24 et 31 décembre 2026. ma question est: la direction doit elle consulter au…

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Travailler à l’étranger

Posée par Kassidy, il y a 2 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître YAZDI 461 vues

Actuellement français, salarié français. je souhaite déménager en turquie. j’aimerais conserver mon emploi actuel en 100% télétravail. je suis en cdi depuis 2ans et j’adore mon travail. est ce possible? si oui quelles sont les…

Résolu

Atd : responsabilité parentale pour la cantine

Posée par Caro89, il y a 3 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Caro89 572 vues

Séparée du père de mes enfants, sans avoir été mariée ni pacsée, je fais l’objet d’une satd pour des factures municipales établies uniquement à son nom. ces factures comprennent la cantine, la garderie périscolaire et le centre de…

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Résolu

Récidive légale

Posée par Damien.84, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours 462 vues

J’ai un besoin d’un éclaircissement svp concernant la récidive légale : éligibilité libération conditionnelle - aménagement de peine sous bracelet c’est à mi peine ou à 2/3 ? sur internet disent à 2/3 et mon avocat me dit à mi…

Consulter Maître BALONGA
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Validation de trimestres

Posée par Pascalou, il y a 2 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 jours par Maître BALONGA 395 vues

Ancien militaire sous contrat (10 ans de service, 1996-2006, ), j'ai fait l'objet d'une affiliation rétroactive au régime général .j'ai transmi à la carsat mon ess et mes attestation de campagne (campagne simple…

Résolu

Formation ofii pour un contrat cdd

Posée par Sirine.GH, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours 388 vues

Je suis en cdd de 13 mois , j’ai une visa d’un an , pour le mois qui reste je dois faire une demande de prolongation , pour cette demande est ce qu’il faut que je fait d’abord la formation ofii ! parceque j’ai pas encore reçu un…

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Résolu

Rendez vous prefecture

Posée par Kirikou, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours 440 vues

J'ai un titre de séjour de 2 ans parent d'enfant français j'ai demandé le renouvellement en janvier 2025. j'ai été séparé de mon ex, et elle a déposé une plainte contre moi qui a été classée sans suite…

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Renouvellement de mon agrément d assistante maternelle

Posée par Messa, il y a 2 jours dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître KITENGE 452 vues

Je suis en maladie professionnelle depuis 3 ans et je doit renouvelé mon agrément d assistante maternelle et la date arrivée à terme mon médecin traitant ne veut peut remplir le sectifica car je ne pourrais pas reprendre le travail…

Naturalisation et conduite véhicule test garagiste non assuré

Posée par Yves2023, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours par Maître KITENGE 453 vues

J’ai demandé à un garagiste professionnel de faire un test pour une voiture pour achat et il m’a accordé la voiture sans me dire qu’elle n’est pas assurée. j’ai eu un accident contre un poteau dans ce test et les policiers sont…

Résolu

Renouvellement titre de séjour

Posée par Serigne, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Serigne 516 vues

Je me suis présenté au crfpa à deux reprises soldées toutes deux par des échecs. je compte bien le refaire pour une troisième fois en 2027. ces deux échecs répétitifs peuvent-ils être un obstacle au renouvellement de mon titre de…

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