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Licenciement economique- peut on mettre fin au préavis en cas de nouvel emploi Posée par Am, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 1 jour - 239 vues Mon entreprise a fermé la clinique vétérinaire dans laquelle je travaille. je n'ai plus accès aux locaux dont le bail locatif a été résilié le 16/04/26 donc je suis désormais à la maison. j'ai l'entretien préalable... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Changement d'un titre de séjour espagnol en france Posée par Rachel goery, il y a 12 jours dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par aya - 445 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant ma situation administrative et mon projet d’études en france. je suis de nationalité marocaine et je réside actuellement en espagne depuis trois ans de manière... Participer

Nouvelle incrimination Posée par Tms, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 365 vues Voici le contenu de ma question, l'infraction d'homicide routier insérée à l'article 221-18 du code pénal par la loi n 2025-622 est-elle une circonstance aggravante de l'homicide involontaire de l'article... Consulter la réponse de Maître MALVOLTI

Don d'argent entre conjoints pacsés ? Posée par Laure, il y a 2 semaines dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Laure - 896 vues Cher.e.s maîtres, dans le cadre d'un couple pacsé domicilié à 2 adresses distinctes (chacun disposant de son propre logement), un des conjoints peut il virer chaque mois une somme à l'autre sur son compte personnel sans besoin que... Participer

Décision du jugement suite à audience provisoire Posée par anne, il y a 1 jour dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par anne - 410 vues Je souhaite avoir vos conseils. la décision du jugement suite à audience provisoire a été refuser toutes mes demandes ( droit de devoir de secours 200euros/mois, pension alimentaire pour mes deux enfants de 16 en garde alternée de... Compléter

Pension d’invalidité et are Posée par C.MF, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 243 vues Je vous expliques,la grand-mère de mon fils a fait une demande de pension d’invalidité le 16/01/2026 ,en attendant la réponse elle a touché son chômage jusqu’au 19 mars 2026(fin de droit de l’are à cette date ,d’où la demande de... Répondre

Titre stable Posée par Hachemi12345+, il y a 1 jour dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 337 vues Je suis un jeune tunisien qui est venu en france à l'âge de 17 ans, j'étais hébergé par l'association ase mineurs, non accompagnant, je passé mon bac ici en france, je scolariser trois ans, j'ai eu mon bac pro... Répondre

Heure de travail - Étudiant étranger Posée par Jada, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KEMFOUET KENGNY - 210 vues Je suis étudiant étranger avec un titre de séjour valide jusqu'en octobre. j'ai une question concernant le renouvellement de mon titre svp. au cours de l'année, j'ai cumulé plusieurs activités (deux contrats de... Compléter

Est-ce que ce paragraphe est juste d'un point de vue juridique ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mustapha201420152015. - 433 vues Est-ce que ce paragraphe est juste d'un point de vue juridique ? dans le cadre d’un contentieux relatif à un refus de titre de séjour pour raisons médicales (étranger malade), lorsque votre requête a été rejetée par une cour... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Remboursement pret pendant duree divorce Posée par Mamandesesperée, il y a 1 jour dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mamandesesperée - 398 vues Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et séparés depuis octobre 2022. le divorce est en cours . nous avons un appartement et une maison acheté durant notre mariage. d'un commun accord, mon ex conjoint habite... Participer

Temps de pause conducteurs entreprises de transport dom - lignes régulières Posée par Thaissa, il y a 1 jour dans Transports Aucune réponse pour le moment - 189 vues J’aimerais vous solliciter sur le point relatif aux temps de pause des conducteurs dans les entreprises de transport sur des lignes régulières en guadeloupe : de ma lecture des textes et des recherches effectuées il ressort que :... Répondre

Porter plainte contre un recruteur odieux Posée par Estay10, il y a 5 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maldoror89 - 3999 vues En juin 2018, j'ai eu un entretien pour une formation en alternance dans une entreprise de transports (reprise d'étude). etant de nature timide, je ne suis pas à l'aise à l'oral. j'éprouve parfois des... Consulter la réponse de Maître berliner

Récupérer mon dossier Posée par Kader, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Kader - 490 vues J étais expulsé en 2010 de france vers l algérie maintenant je veux récupérer mon dossier esque si posible. et merci... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Est-ce que j'ai le droit de travailler en france ? Posée par Aze123aze+, il y a 1 jour dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 302 vues Je suis titulaire d'un titre de séjour italienne « familier ue » article 10 directive, 2004/38/ce valable jusqu'au 2028 et j'ai vu sur chatgpt j'ai compris que j'ai le droit de travailler er france merci de... Répondre

Logement social Posée par Commune75izi223., il y a 1 jour dans Travail Aucune réponse pour le moment - 204 vues À la suite d'une lettre de non-attribution ayant éveillé mes soupçons, j'ai sollicité le bailleur par lettre recommandée afin d'obtenir ma position exacte, les motifs du refus et la communication du procès-verbal de... Répondre

Divorce des étrangers Posée par Djo, il y a 1 jour dans Divorce 1 réponse, il y a 1 jour par Maître MONESTIER - 223 vues Moi et ma femme sommes étrangers de nationalité tunisienne. nous souhaitons divorcer a l'amiable en france sachant que le mariage a été fait en tunisie. vous faites ce type de divorce ou non ? merci pour votre retour. cordialement... Participer

Acte de mariage. Posée par Marine, il y a 1 jour dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Anonyme - 445 vues Est-ce que le livret de mariage , est formulé comme un acte demandé par le notaire. est - que la soulte me sera versée après les démarches de ce fameux acte de mariage demandé par le notaire, ou bien l'acquiescement est... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Enregistrement caché Posée par Mia, il y a 1 jour dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître ABECASSIS - 225 vues Dans le cadre d un divorce mr vient taper a ma porte et me provoquer et enregistrer mes insultes de la conversation.a t il le droit de faire ca? il venait au sujet des enfants car le mercredi mr a inscrite a la gym et devait ammener... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Documents pour déclaration de prise en charge Posée par Miraa, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Miraa - 523 vues Pour la déclaration de prise en charge faites à l'étranger, le concerné n'a pas de justificatif de domicile de moins de trois mois. la personne est propriétaire, et la plus récente facture d'eau date de 2023. est-ce... Consulter la réponse de Maître MINARY

Escroquerie, saisie de vehicule Posée par FC13, il y a 7 ans dans Pénal 529 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Fafa - 78690 vues Voila 2 ans que notre véhicule est saisie dans une enquête d’escroquerie de grande ampleur. il s’agit de véhicules de leasing, qui ont été revendus à des particuliers ne sachant pas que ces véhicules était sous contrat. les escrocs... Participer

Allocations familiales/ enfant à charge/job été Posée par Manue2712, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Manue2712 - 349 vues Mon fils envisage de travailler 3 mois de mai à juillet. contrat 35h. il est étudiant et poursuit ses études à la rentrée.ma question est : quel impact cela a t-il sur mes allocations familiales de la caf? j'ai trouvé une info... Participer

Effacement du casier judiciaire b2 Posée par Taxi94, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 341 vues J’ai envoyé un courrier recommandé avec tout les pièce justificatives demandées pour effacer deux mentions dans mon casier judiciaire au tribunal d’evry .l’accusé de réception mentionne qu’il ont reçu le courrier le 16/03/2025.je... Consulter la réponse de Maître MALVOLTI

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