Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Annexe non accolée Posée par OR, il y a 2 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 1805 vues Notre maison est située en zone agricole avec 170m². nous avons une annexe servant de garage et d'atelier de 80m². notre question est, "est ce possible d'en faire une habitation ?" dans le plu en zone a il est seulement... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Convention fiscale france -taiwan Posée par Harlock, il y a 1 jour dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 jour - 283 vues Mon épouse est taiwanaise, elle habite et travaille à taiwan, moi j'habite et travaille en france. etant sous le régime de la communauté, mon centre des impôts me dit que je dois déclarer le salaire de mon épouse (anciennement... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Suspension ou retrait d agrément Posée par Mam m, il y a 2 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mam m - 1842 vues Suite à une séparation conflictuelle, je me retrouve accusée par les services sociaux de rencontrer des difficultés familiales. cependant je ne sais pas ce qui va être décidé mais ces derniers ont demandé le passage devant le juge... Compléter |
Garde alternée avec semaine aux jours fériés Posée par Sam74, il y a 4 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Infojurid - 1000 vues Je suis en garde alternée en semaine paire avec récupération de mon fils le vendredi en sortie d’école jusqu’au vendredi suivant au dépôt le matin. cette année, le mercredi 8 mai, jeudi 9 mai sont fériés et l’école est fermée le... Consulter la réponse deMaître UNGER |
Jour ferié et jour de repos supprimé Posée par Nesta83300, il y a 1 jour dans Travail Aucune réponse pour le moment - 276 vues Ma fille travaille en grande distribution. ses jours de repos sont dimanche et lundi. ce mercredi ferié 8 mai elle travaille mais le jeudi ferié 9 mai ils ne veulent pas et du coup ils lui suppriment son repos du lundi est ce... Répondre |
Garde alternée en attente du jaf Posée par Alexandre, il y a 1 jour dans Divorce 1 réponse, il y a 1 jour par Maître BENOIT - 405 vues Je suis séparé depuis début mars avec la mère de mon fils, ou chacun réside actuellement chez un membre de sa famille. j’ai reçu par courrier une notification concernant la maman qui souhaite avoir mon fils et son fils d’une... Participer |
Allocations chômage réactoactive Posée par Rach, il y a 1 jour dans Travail Aucune réponse pour le moment - 248 vues Je voulais savoir est ce la réforme chômage est réactoactive je suis au chômage après licenciement j'ai 18 moi allocations chômage si la réforme passe sera appliquée sur moi s'il ya une diminution de la durée allocations... Répondre |
Peine de 18 mois ferme et mandat d'arret Posée par chi66, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 239 vues J'ai été condamner a 18 mois ferme avec mandat d'arrêt, je souhaiterais savoir au bout de combien d'année le mandat deviens caduc et la peine aussi et le délais de prescription... Répondre |
Surbooking Posée par Justice0387, il y a 2 jours dans Transports 1 réponse, il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 1129 vues Comment prouver un préjudice suite à un surbooking après réservation d'un voyage forfait chez une agence de voyage ? la compagnie aérienne ne repondant pas je souhaite me retourner contre l agence de voyage merci de vos... Participer |
Mort de cycliste âgé célibataire sans enfant, quels préjudices pour sa famille ? Posée par créACTIF, il y a 1 jour dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 235 vues Sportif, célibataire et sans enfant il avait 58 ans et a été mortellement fauché en vélo par le camion d'une entreprise qui s'est renversé : quelles sont les bonnes solutions à envisager et les stratégies à développer pour... Répondre |
L abrogation au préfet pour enlever irtf Posée par Halim33, il y a 1 jour dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 255 vues J ai un irtf pendant octobre 2022 contrôle papier et puis je suis à l'espagne je fais une demande titre séjour pour couple avec une espagnole ici à espagne mais j'ai reçu un refus à cause de irtf ...je vais essayer ecrire une... Répondre |
Avenant au bail hlm de ma maman. Posée par Zouzou, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 jour - 465 vues Ma maman ne pouvant plus vivre seule (86ans ) malade, je souhaiterais m’installer avec elle pour m’en occupé. comment procéder pour être rajouter sur son bail . je suis à la retraite j’ais 64 ans . je vous remercie bien... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Délai de pourvoi contre ordonnance de rejet effacement taj par chbre d'instruct° Posée par Justice, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Justice - 560 vues J'aimerais savoir quels sont les délais pour se pourvoir en cassation contre une ordonnance de rejet d'une demande en effacement du fichier taj par le président de la chambre de l'instruction d'une cour... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
Erreur dans mon cdd Posée par Coco, il y a 1 jour dans Travail Aucune réponse pour le moment - 308 vues Pourriez vous me renseigner j'ai signé un cdd le 1710 2023 qui commence le 30102023 et prendra fin le 29052023 contrat de 7mois mais la date de fin mon employeur c'est trompé dans l'année et mon employeur me dit que... Répondre |
Jour férié dvh Posée par Erika, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DE VILLELE - 347 vues Par jugement ma femme les semaines impairs a notre fille le jeudi de 16h à 20h . la semaine du 8 et 9 mai le mercredi et le jeudi étant férie à t-elle tout de même notre fille le jeudi 9 mai de 16h à 20h ou étant férié elle ne l’a... Participer |
Scellés Posée par Demande03, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître ZERBIB - 410 vues Ma copine a eu l’accord pour aller récupérer des scellés mais on sait pas à qui s’adresser on nous a dit que le dossier est du côté de villefranche sur allier donc on essaie de savoir qui contacter pour ça ?... Participer |
J’ai été condamné en crpc à 4 mois de prison ferme aménageable et 12 mois de sursis pour trafic de stupéfiants le 21/03/24 . je n’ai toujours pas reçu de nouvelles du tribunal ou du jap pour mettre en place ma peine . est ce un... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
Passeport talent chercheur vers passeport talent salarié qualifié Posée par S, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par S - 389 vues J'ai un passeport talent chercheur qui expire fin juin et j'ai décroché un cdi qui commencera en juillet. mon futur employeur m'a fourni une attestation employeur pour déposer la demande du titre de séjour passeport... Participer |
Avertissement pénal probatoire Posée par babydoll, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 292 vues Ma fille est convoquée aux fins de notification d'un avertissement pénal probatoire. risque t-elle une amende ? est-il nécessaire qu'elle soit accompagnée d'un avocat ? si oui, l'avocat commis d'office ce... Répondre |
Retirer autorité parentale Posée par Lora, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 jour par Maître TANGALAKIS - 358 vues Je suis séparée depuis 6 ans de mon ex avec qui j ai eu une fille. il est alcoolique et a fait une tentative de suicide avec arme à feu la nuit suivant la séparation. nous nous sommes mis d accord qu il aurait notre fille la moitié... Compléter |
Achat maison marié avec la vente de la maison d'un des deux. divorce? Posée par Juju, il y a 1 jour dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 336 vues J'ai acheté seule une première maison. je me suis mariée sous le régime de la communauté et nous avons vendu ma maison pour acheter la nouvelle. la nouvelle maison a été payée intégralement par la vente de ma première maison... Répondre |
Séparation de biens Posée par Giovanni, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Giovanni - 874 vues Je vais poser une question simple bien que ce ne soit pas toujours aussi simple dans le cadre juridique. peut-on contester voire refuser une séparation de biens quand les points évoqués sont, soit mensongers, soit excessifs, soit... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Plainte déposée à mon encontre Posée par Nelly pujol, il y a 2 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Nelly pujol - 970 vues Séparation, papa d'une petite fille de 2ans1/2, un planning établi et respecté jusqu'au 28 mars. subitement, non présentation d enfant pour les week ends suivants. deux mains courantes déposées sur le conseil de la... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Mariage et regroupement familial Posée par ljl5, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 1042 vues Je suis titulaire d’un titre de séjour vie privée et familiale et je suis en france depuis maintenant 13 ans. je suis étudiante en bts en alternance et j’envisage de faire une licence également en alternance. j’ai donc presque 24... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Aquisition d un bien immobilier avec un faux certicat conformité chaudiere a gaz Posée par shana, il y a 2 jours dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par shana - 2534 vues J ai acquis un bien avec une chaudière qui ne pose problème depuis début, j ai eu certificat de conformité lors de l achat pourtant j ai fais passer un chauffagiste qui constate que l installation n est pas conforme? et qu’il est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Jours fériés et ponts Posée par Kamy, il y a 2 jours dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BENOIT - 1984 vues J'ai la garde de mes enfants, avec un droit de visite pour leurs père un week-end /2 et de mardis sortie de l'école à mercredis18h tous les semaines. le mercredi c'est un jour férié plus le jeudi et un pont de... Participer |
Divorce en france valable ou pas en algérie Posée par Dalnabsray, il y a 1 jour dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Dalnabsray - 1044 vues Maître est-ce que le divorce en france est valable en algérie, sachant que je me suis marié en algérie et que j’ai divorcé en france. merci de votre réponse. maître... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Visa conjoint francais Posée par Lolita, il y a 1 jour dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 420 vues Pouvez-vous me renseigner svp combien de temps dure la transcription de mariage de turquie à nantes? sa fais 1 mois que j’ai déposé dossier de transcription, help please 😕😕... Répondre |
Autorisation préalable d'ouverture d'un commerce exigé par la municipalité Posée par ghell2000, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 377 vues Un commerce existant depuis de nombreuses années a subi les évolutions suivantes :2000 ? avril 2020 : bureau de tabac épicerie. pour des raisons de sécurité une des deux portes est condamnée (volet extérieur renforcé et rendu inutilisable... Répondre |
Perte d'emploi avec une autorisation de travail et une promesse d'embauche Posée par Maym, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour par Maître MATCHINDA - 631 vues Je me retrouve dans une situation délicate et aurais besoin de conseils. j'ai actuellement une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'en 2025, obtenue à la suite d'un contrat à durée déterminée (cdd) avec... Participer |
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