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Escroquerie et abus de confiance
Posée par Birou@221, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 140 vues

J'ai prêté 10 000 € à un ami depuis septembre 2025 il devait me rembourser en octobre de la même année mais il n'a toujours pas honoré sa parole. j'ai la trace du virement bancaire et certains messages qu'on a...

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Delai jaf en refere et motif
Posée par Andrea, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 1516 vues

Avez vous une idée sur les délais d’un jaf en référé? j'explique ma situation: avec mon futur ex compagnon , ni mariés ni pacsés nous avons un enfant de 2ans scolarisé en toute petite section. nous vivons encore sous le même...

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Relevé bancaire jamais reçu
Posée par Mel62, il y a 1 jour dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 95 vues

Je ne sais plus quoi faire, mon propriétaire me reclame des anciens loyer non payés mais ceux ci sont réglé or je n'ai pas mes relevés bancaires de ses années car tout commencé à se faire par internet et aillant changer de...

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Procédure de réexamen
Posée par victoire, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 1501 vues

Pourriez-vous me préciser les étapes à suivre pour introduire une demande de réexamen après un refus de la cnda ? existe-t-il des délais spécifiques ou des conditions particulières que je devrais respecter pour que la...

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Demande de changement de mode de garde
Posée par sanahémch, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 jour - 210 vues

Ma fille a 10 ans et elle exprime son envie de rester vivre auprès de moi depuis plusieurs mois maintenant. depuis environ 8 ans, nous sommes en garde alternée 50-50. nos échanges sont cordiaux, que ce soit avec son papa ou sa...

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Maître Quillevere
 
Changement de statut
Posée par Elle_20, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 1546 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un conseil concernant ma situation administrative. je suis actuellement étudiante et je serai diplômée le 10 juillet prochain. mon employeur à l’hôpital prévoit d’engager les démarches...

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Maître Quillevere
 
Changement de statut aps vers cdi métiers en tension
Posée par cham, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 1571 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant ma situation administrative. je suis actuellement étudiante tunisienne en france et je me trouve en troisième année d’autorisation provisoire de séjour...

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Silence préfecture après lrar , urgent
Posée par boutiquer152@gmail.com, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 1585 vues

Je sollicite votre aide concernant un blocage avec l'administration. je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour "passeport talent - carte bleue européenne" valable jusqu'au 26/12/2026 et je réside à poissy...

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Demande de titre de séjour
Posée par Loup, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 1098 vues

Je me permets de vous contacter je vous explique ma situation je vis avec madame depuis 2024 madame n'est toujours pas divorcé le divorcement c'est le 2 juillet 2026ma question et la suivante est-ce que je peux faire un...

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Renouvellement du titre vie privée familiale
Posée par Rafik, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 795 vues

- desicion statuè votre demande a été traitée, une décision a été prise. -titre de séjour disponible en cas de décision favorable, un titre sera fabriqué. celui-ci est disponible. un sms vous informera des modalités pour le...

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Oqtf
Posée par Camille, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 853 vues

J'aurais quelques questions concernant mon dossier de demande de visa étudiant. j'avais reçu une oqtf, que j'ai exécutée dans les délais, et mon nom a été supprimé du sis. Étant admise dans un établissement...

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Reconnaissance de la nationalité française
Posée par Yacine, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 jour - 787 vues

Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant une éventuelle reconnaissance de la nationalité française de mon ex-compagne. elle est née en algérie d'un père français. son père est français (son propre père ayant été...

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Maître Quillevere
 
Frais exceptionnel liés aux enfants
Posée par Coco, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 723 vues

Un jugement a été rendu et prévoit que je verse une pension alimentaire de 300 € par mois. il précise également que : « les frais exceptionnels de l'enfant, de restauration scolaire, périscolaires et extrascolaires seront pris...

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Demande d’information passeport talent – salarié qualifié
Posée par Locura, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 664 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des précisions concernant mon éligibilité à un changement de statut vers un titre de séjour « passeport talent – salarié qualifié ». je suis actuellement en france avec un titre de séjour...

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Figs
Posée par Popo971, il y a 1 jour dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Popo971 - 1026 vues

Je sort de prison il me fond signier une fois par moi le figs j ai pris moin de 10ans en criminel pour il ne fond pas tout les 6mois j ai d autre collègue 1fois par ans la datte anniversaire je voudrai savoir pourquoi pas moi ces...

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Expulsion du centre de rétention
Posée par Adam, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 642 vues

Mon frère a été placé en centre de rétention administrative à sa sortie de prison, à la suite d’une condamnation pour non-respect de l’interdiction de contact avec son épouse. pourtant, ils souhaitaient reprendre leur vie commune...

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Assurance retraite prise en compte trimestres s enfants manquants
Posée par lucien04, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour - 453 vues

Je suis une maman séparée (rupture pacs depuis 6 ans) âgée de 47 ans et mère de 2 enfants: liam né en 08/2010 anais née en 10/2011 quand je consulte mon relevé de carriere (régime général) 2 trimestres sont accordés à liam et 4...

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Changement de statut
Posée par Tales LIMA, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 845 vues

J'ai un contrat avec une entreprise de consulting à lyon, donc sur mon contrat il est écrit l'adresse de l'entreprise à lyon. vu qu'il s'agit d'une entreprise de consulting j'ai une mission à...

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Nationalité
Posée par fco, il y a 1 jour dans Filiation
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 1040 vues

Je suis né à l'étranger. mon père est français, mais il ne m'a reconnu et déclaré qu'à l'âge de 23 ans. par la suite, je suis venu vivre en france. aujourd'hui, je réside en france avec une carte de séjour...

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Ofii, études à l’étranger et renouvellement du titre de séjour
Posée par À, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 861 vues

J’espère que quelqu’un pourra nous conseiller, car nous sommes un peu perdus face à cette situation. avant ses 18 ans, mes parents ont divorcé. mon père vit en france et, afin de faciliter les démarches de visa, il a fait...

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Mariage gris
Posée par Maher30, il y a 1 jour dans Divorce
1 réponse, il y a 1 jour - 697 vues

Je souhaiterais avoir un avis juridique concernant la situation de mon épouse. je suis de nationalité française. mon épouse est de nationalité marocaine et nous nous sommes mariés au maroc. une procédure de divorce est actuellement...

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Diffamation
Posée par Gerer, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 205 vues

Est ce que vous pouvez me interpréter cette decision. appels téléphoniques anomyme et injures et diffamatoin publique. vu l article 40-1du code de procédure pénale. l examen de cette procédure ne justifie pas de poursuites pénales...

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Étudiant algérien en france : procédure autorisation préalable de travail
Posée par Kryze, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 284 vues

Je suis étudiant algérien en grande école en france, titulaire d'un titre de séjour étudiant. je souhaite exercer une activité salariée à temps très partiel (quelques heures par semaine le week-end) en parallèle de mon stage...

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Maître Quillevere
 
Visa étudiant
Posée par Camille, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 216 vues

Madame, monsieur je souhaiterais obtenir des renseignements détaillés concernant l’attestation de prise en charge financière établie par un garant résidant en france dans le cadre d’une demande de visa étudiant. je souhaiterais...

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Y a-t- il des droits de partage a prevoir ?
Posée par dummyfb, il y a 1 jour dans Successions
1 réponse, il y a 1 jour - 157 vues

Dans le cadre d'une succession (mere -> 4 enfants) en cours avec l'intervention d'un notaire, comportant des sommes d'argent et 3 comptes titres mais pas d'immobilier, comment procéder pour ne pas avoir a...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Prescription acquisitive de 30 ans
Posée par cosinus, il y a 1 jour dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 jour - 176 vues

Quelles preuves peut-on apporter pour démarrer le "compteur " d'occupation des lieux ( facture d'eau, facture d'édification d'une clôture du terrain) ? merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Garde partagee
Posée par Elo, il y a 8 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 2170 vues

Séparée depuis juillet 2024 nous avons nos filles en garde alternée . lors de la séparation il m’avait dit de percevoir la caf et de payer les frais de cantine . je perçois également le supplément familliale de traitement...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Conflit de voisinage
Posée par Lucile, il y a 1 jour dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 jour par Maître GATELLIER - 1308 vues

Je reviens vers vous suite à une première question à laquelle vous avez parfaitement répondu sur un jardin à usage exclusif. suite à ça le copropriétaire continue donc à chercher la moindre faille . notre locataire ayant déposé...

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Garde
Posée par Dora, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 1189 vues

Jugement juge des enfants: qu'est ce comprend le droit de visite et d'hébergement ?...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Justificatif de domicile - location charges comprises
Posée par Soares, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 984 vues

Je devrai prochainement renouveler mon titre de séjour via l'anef. je suis locataire chez un particulier, charges comprises (eau, gaz, internet inclus dans le loyer), donc aucune facture à mon nom. parmi ces documents...

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Maître BALONGA
 
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