Vous avez une question juridique ?

J’ai acheté un véhicule 8000 euros dans un garage j’ai gagné le procès pour vices cachés il a été condamné à mes verser la somme de 15500 euros avec les dommages mon avocat a envoyé un huissier pour saisir les comptes il n’a rien a...

Je travaille actuellement de nuit et je suis a bout physiquement et mentalement, je n'arrive plus à faire une semaine complète et je risque de me blesser. j'ai donc été voir le médecin du travail qui ne veux pas me...

Je sollicite votre aide concernant une situation liée au renouvellement de mon titre de séjour. je suis actuellement salariée en cdi en france et mon récépissé arrive à expiration le 27 avril 2026. une demande d'autorisation de...

J'aurais voulu avoir votre avis, je loue (ma famille) depuis très longtemps des prés à un agriculteur (le dernier bail date de 2009 et était un transfert du père a ces deux enfants), puis c'était une earl avec...

Mon association de danse me demande un chèque de caution de 45€ en fin d'année sportive pour des costumes. nous faisons déjà un chèque de caution en début d'année lors de l'inscription mais qui à priori ne concerne...

Alors qu'il y a 9 mois je sollicitais des conseils pour voir la réalisation complète de mon projet piscine auprès d'un pisciniste qui ne donnais plus de nouvelles (l'intervention d'un commissaire de justice pour...

Je sollicite un avis juridique concernant un litige avec un promoteur immobilier suite à l’achat d’un appartement en vefa, livré le 21 décembre 2023. en janvier 2025, notre receveur de douche en céramique s’est fissuré suite à la...

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir de l’aide concernant la situation de mon dossier médical pour le permis de conduire, actuellement bloqué au niveau de l’administration. pour vous expliquer les faits : je me suis présenté(e)...

Mon mari a demandé un cnf sachant qu'il l'a déjà eu étant plus jeune par double droit de nationalité en 1992. son père est né en algérie avant 1962 et lui en france en 1984. a notre grande surprise on reçoit un refus de...

Il m’a été signifié que je ne pouvais bénéficier du complément de traitement indiciaire (cti) issu du "ségur de la santé", au motif que je suis en situation de mise à disposition (mad) au sein du curs (centre universitaire de...

Je me permets de solliciter votre avis concernant un litige avec une concession automobile suite à l’achat à distance d’un véhicule d’occasion. lors de l’achat, le véhicule était équipé de pneumatiques de marque continental...

Dans notre jugement fixant la garde alternée, il est écrit : dit que, a defaut de meilleur accord entre les parents, la résidence habituelle de xxx est fixée de manière alternée au domicile de la mère : du vendredi des semaines...

Mon ancien employeur a été condamné à me verser - un contrepartie de la clause de non concurrence - les congés payés afférents - des dommages et intérêts pour exécution déloyale. ma question est la suivante : ces sommes sont issues...

Je perçois une pension d'invalidité en complément l'asi, puis l'apl et une aah,je vais percevoir un heritage de plus de 40 000 euros,jai lu qu'une personne bénéficiaire de l'aah je ne dois pas déclarer mon...

Maître, je me permets de vous contacter en raison d’une situation particulièrement préoccupante concernant une demande de documents d’identité pour mon fils mineur. en effet, j’ai déposé une demande de passeport et de carte nationale...

Maître, je me permets de vous contacter en raison d'une situation particulièrement préoccupante concernant une demande de documents d'identité pour mon fils mineur. en effet, j'ai déposé une demande de passeport et de carte...

Concernant la loi pour le plein emploi depuis janvier 24 il y a une modif sur l'accompagnement dans le cadre de l'orientation milieu de travail. qui peut me dire exactement ce qu'il en est concernant la situation des...

Je sollicite votre avis concernant le renouvellement de mon titre de séjour en france. je suis arrivée en france en 2018 avec un visa étudiant. depuis mon arrivée, j’ai obtenu : * 3 titres de séjour étudiant, * 1 titre de...