Suite à une mutation professionnelle à 25km de mon lieu de domicile actuellement ai-je le droit de faire raccourcir mon préavis de location à 1 mois au lieu de 3 ? merci d’avance... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Pour premier dépôt carte séjour Posée par algerie82ABN@, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par algerie82ABN@ - 368 vues Pour un dépôt dossier titre de séjour... |
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Remise d'une somme d'argent Posée par Scorpion 58, il y a 2 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Scorpion 58 - 249 vues Ma sœur qui désir acquérir la maison familiale, nous a donné un chèque de 10 000 euros sans reconnaissance de dette, et acte notarial. en 2021 nous avons refuser de signer une donation partage douteuse. elle a donc pris une avocate... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai déposé ma requête chez le cph de nanterre et j’avais coché les 4 cases par conseil d’un avocat qui m’avait dit que de toute façon c’est les juges qui décidaient et que le bco est également obligatoire car je voulais passer en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai souscrit à une formation d’accompagnement en ligne au développement d’un business, suite à un challenge d’une semaine organisé par l’organisme de formation. À l’issue de ce challenge, j’ai participé à un appel de closing au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le cpam m’a conseillé de contacter l’inspection du travail par rapport aux fausses déclarations frauduleuses que mon ancien employeur déclare. comment je fais ? est est-ce que si on est licencié on peut toujours contacter... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dossier à fournir pour la demande de la naturalisation parent d'enfant français? cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai eu une altercation fin octobre 2019 avec 2 contrôleurs . je précise que j’étais en règle et que ce n’était pas moi l’agresseur. 1 d’eux avait bu . ils avaient appelés la police et ont menti sur moi en m’accusant d’être saoul... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai acheté en janvier 2025 une voiture à l’agence automobiliere , garantie 12 mois mentionnée dans l’annonce . sur le chemin du retour un premier soucis rencontré , qui s’accentuera quelques semaines plus tard . j’ai immédiatement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Quel type de demande doit-on faire pour enfant scolarisé en france et époux avec un titre de séjour de 1an salarié. merçi... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Mon époux a un titre de séjour 1an salarié et mes 3 enfants scolarisé en france quel type de demande doit-on faire ?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Permis Posée par Karine13@, il y a 4 jours dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître PRATA - 354 vues Il me reste plus que deux points sur mon permis en attendant de faire mon stage de récupération de points je suis obligé de conduire pour travailler si malencontreusement je devais commettre une infraction de trois point admettons... |
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Je vous contacte car j'ai été controlé au thc le 13/07 à 14h25, suite à cette suspension , le gendarme m' a permis de conduire ma voiture afin de la garer sur le parking 200metres plus loin , est-ce un vice de procédure ?... Consulter la réponse de
Maître PRATA |
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Mise sous tutelle Posée par Lidwine, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Lidwine - 396 vues J'ai été convoquée au commissariat dans le cadre d'une enquête pour évaluer ma vulnérabilité psychique, en vue d'abus de faiblesse. convocation par téléphone, la policière m'a menti, elle a juste dit pour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ayant eu une suspension de permis d'une durée de 4 mois je dois passer devant la commission médicale afin de pouvoir récupérer mon permis. pour cela je dois me présenter avec ma notification de suspension de permis sauf que... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis employée salariée aupair, de nationalité brésilienne. j'aurai 30 ans en septembre 2025. mon diplôme de kiné n'est pas reconnu en france. mon employeur a obtenu une autorisation de travail et moi un visa travailleur temporaire pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma soeur occupe la maison familiale son adresse postale est celle de l'indivision, elle a investi la maisons avec ses meubles, sa chambre est fermé à clé. j'ai demander une indemnité d’occupation des lieux à son notaire... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Cassation Posée par ietn134@@, il y a 2 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 2 jours - 248 vues En première audience devan juge au affaires familiales, j’ai parlé clairement de violences conjugal et familial. ces déclarations figure dans le dossier du tribunal, mais n’ont pas été repris dans le jugement, aucune mention. le... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Visa jeûne au pair Posée par Idi, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 187 vues J'aimerais avoir des informations sur les documents que je doit présenter au consulat pour mon visa jeune au pair, car j'ai regarder dans plusieurs plateforme et a chaque fois il y a des documents qui se rajoutent. merci... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je souhaite porter plainte contre l'ase de laval en mayenne. comment dois-je m'y prendre ? dois je passer par un commissariat ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Visa Posée par Être, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 jours - 220 vues Je souhaite faire une demande de visa, mais je me pose une question concernant une situation antérieure. lorsque j’étais à mayotte et que je suis rentré aux comores, la police aux frontières a relevé mes empreintes digitales sous... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'aurai voulu savoir si un salarié en arret maladie (suite à harcèlement moral) peut créer sa micro entreprise ,malgré la présence de clauses d'exclusivité et/ou de non concurrence, dans un domaine qui n'a rien avoir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Composition pénale Posée par alexandre Bourgoin-Jallieu, il y a 3 jours dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 2 jours par alexandre Bourgoin-Jallieu - 397 vues Est-ce qu'il y a d'autres propositions pour la composition pénale ?... |
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Pourriez vous m'indiquer la meilleure stratégie pour un logement infesté de punaises de lit donné congés du bail ou sollicité la résiliation judiciaire du bail ? qu'implique une résiliation judiciaire (dommages intérêts... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Plainte Posée par Dora, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 193 vues Nous avons déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse il y a 3 ans environ. suite à une informortion preoccupante classee sans suite. nous n'avons eu aucune information des suite de cette plainte. cela veut dire que la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je bénéficie de la protection subsidiaire et ça fait plus de 5 ans que je suis france, j’aimerais faire la demande de naturalisation française. sur le site de l’anef, on ne peut choisir que l’option rÉfugiÉ ou apatride mais pas la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai plusieurs questions : 1-est-il obligatoire de faire figurer le prix d'acquisition d'un bien immobilier acquis suite à une succession dans une promesse de vente et dans l'acte de vente 2- si oui : le prix... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon employé a mis fin à ma période d’essai jeudi et ne m’a fourni aucun papiers il m’a fait signer une fin de période d’essai à son initiative daté du 16 juin car ne veux pas que je face de préavis de plus le 23/06 il m’avais fait... |
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Titre de voyage expire Posée par WARNER84, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 jours - 236 vues J'ai un titre de voyage expiré en cous de renouvellement, et un titre de séjour valide. est il possible de voyager avec mon titre de voyage expiré en cours de renouvellement, avec mon titre de séjour en cours de validité ?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Date des conges d'ete Posée par moumouche, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par moumouche - 519 vues J'ai deux enfants et mon ex a la deuxieme quinzaine de conges. pouvez vous m'indiquer les dates et l'heure, que mon ex doit prendre les enfants. je suis perdue merci cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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