Ma demande de renouvellement carte de séjour salarié 4 ans a été déposée le 6 janvier afin de demander une carte de résident 10 ans, fin janvier 2025 j'ai passé l'entretien avec la mairie et pour l'instant pas de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Famille et recour caf Posée par Dylan62, il y a 4 jours dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Dylan62 - 349 vues J'aimerais savoir si en étant au rsa avec 1 enfant dont: Étant divorcé je paie une pension alimentaire, et donc participe à sont entretien nouriture logement et habillement de façon permanente et effective. je n'ai pas la... Consulter la réponse de
Maître Mils |
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Titre de séjour Posée par Benneji_si, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours - 360 vues Concernant un renouvellement de titre de séjour la préfecture demande les 5 derniers avis d’imposition comme preuve de présence sur le territoire français, est-ce que si y’a 0€ de déclarer suite à l’absence d’une activité... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je suis un ressortissant étranger titulaire d’un master et actuellement en possession d’une autorisation provisoire de séjour (aps) portant la mention « recherche d’emploi ou création d’entreprise ». je suis conscient que pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Soins de santé non remboursés Posée par Samsam, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 304 vues Je suis en garde alternée sans pension alimentaire. c’est toujours moi qui gère les rendez-vous médicaux de mon fils : je prends les rdv, je l’amène consulter, je fais le suivi. là, il doit voir un pédodontiste (suite à un avis du... |
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L'avocat est il obligatoire. merci... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Quelle solution Posée par Sam, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 250 vues Mon ex m avait prêter de l argent tout allez bien du jour au lendemain on se voyait plus dispute ect...il y a plus de 1 an à 2 reprise il m'a dit ne me rembourse pas par message plus de nouvelles et 2 mois après rembourse moi... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis à troyes je recherche un avocat , j'ai reçu une oqtf assorti d'une irtf de la part de la préfecture mois de novembre 2024. j'ai fais un recourt qui as étais refusé. aujourd'hui ma situation a... |
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Séparé de corps est il possible de vivre sous le même toit ?... |
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Divorcé depuis 17ans , le jaf a demandé pour le bien être de mes enfants que mon ex épouse garde mon nom .a ce jour le cadet des 3 a 27ans et je suis grand père.or mon ex épouse utilise toujours son nom d épouse, fait parti d un... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Donation simple Posée par castor, il y a 4 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 320 vues J'ai eu une donation simple de mes parents cette somme m'a permis d'acheter un appartement est-il exact que ce sera la somme de la donation de l'époque qui sera prise en compte au moment de la succession et non... |
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Je suis étudiant d'origine béninoise, actuellement m2 pour un titre rncp niveau 7. je suis en alternance et ma rentrée et mon alternance prennent fin le 3 octobre, mon titre de séjour quand à lui expire le 31 octobre. mon... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'emploie 2 heures un jour par semaine ( le jeudi )une femme de ménage. ce jeudi étant un 1°mai dois je la rémunérer si elle ne vient pas?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon père qui vient de cédé été remarier avec trois enfants du premier mariage aucun du deuxième comment son reparti les droits de succession de tout les comptes commun et à chacun des époux sachant qu'il n'y a aucun testament et de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pch s’aidant familial Posée par Dalin, il y a 4 jours dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 563 vues Je touche le pch aidant familial non salarié pour ma fille mineur je m’occupe d’elle ees ce que les somme perçu doivent-ils été déclarer au impot et à la caf?sont il imposable?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Soupçon d'usurpation d'identité Posée par Ahmed1989i, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître TANGALAKIS - 325 vues Je vous écris car un ami pense avoir été victime d’usurpation d’identité, mais il n’a pas de preuve. un jour sa femme lui a demandé de fournir à une de ses collègue une attestation d’hébergement, afin qu’elle dépose sa demande de... |
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Dans l’appel contre le refus de la préfecture de m’accorder un titre de séjour étranger malade, est-ce que les attestations suivantes d’un médecin sont suffisantes? l'attestation numéro 1 depuis janvier 2022, la pharmacie... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon frère a était incarcéré en détention provisoire pour des fait de vol en bande organisée puis lors de son appel les fait on était ré qualifié en recel de vol d’un bien provenant d’un vol en bo et utilisation frauduleuse d’un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens d'être ajournement à ma demande de naturalisation pour séjour irréguliers de 2014 en 2017. > actuellement je suis en cdi > j'ai 3 enfants de nationalité française > nous venons d'acquérir un bien immobilier... |
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Naturalisation et scpi Posée par Samambaia, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître KAYEMBE - 491 vues J'ai déposé via le site anef une demande de naturalisation en mai 2024, à l'époque je n'avais réalisé aucun investissement en scpi. dans mon dossier de naturalisation, j'avais donc saisi que je n'avais pas... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Majoration amende Posée par Inconnu, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître KAYEMBE - 268 vues Je souhaiterais savoir si des jours amendes régler après des années suite à une convocation débat contradictoire peut être majoré et à quoi consiste ce débat. tout en sachant que je suis actuellement en situation irrégulière. merci... |
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J ai mis aux prud'hommes mon employeur . il a fait appel et nous aussi. seulement en appel l employeur a eu même sanction. et je voudrais casser ce jugement. est ce possible ? les délais? et peut on changer d avocat ?... Consulter la réponse de
Maître Mils |
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Contestation Posée par Titi, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître KAYEMBE - 242 vues J’ai reçu un procès verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation par un huissier, avec menace verbale de saisir le véhicule. j’ai contesté auprès du tribunal judiciaire, que va t’il se passer maintenant ? est-ce que le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous sommes locataires d'un logement au sein duquel se trouve 3 autres logements en locations , tout les logements sont de pleins pieds. nous disposons d'une grande cour collective dans laquelle se situe un préau (pour... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Règlement plombier Posée par Tholen, il y a 4 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 218 vues Je suis locataire depuis 5 mois et je sors du logement dans une semaine. depuis un peu plus de 2 semaines mes wc sont bouchés malgré avois tout essayé. j'ai fait appel à un plombier en urgence mais je n'ai pas prévenu mon... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Appel d’un détenu Posée par Mohamed25000, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître KAYEMBE - 206 vues Pourquoi parle t’on de l'article 515 du code de procédure pénale quand quelqu’un fait appel ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Demande cnf Posée par Marie, il y a 4 jours dans Filiation 1 réponse, il y a 4 jours - 166 vues Nous avons sollicité le cnf. nous aimerions savoir combien de temps est nécessaire pour que le consulat du pays d'origine en france puisse enquêter sur un dossier de demande de cnf. cordialement... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Est ce que le changement d’employeur après un dépôt de dossier aes peut nuire à notre demande, ( demande aes faites depuis quelques mois mais pas de réponse encore de la part de la préfecture) * si on doit changer d’employeur merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Travaux Posée par nini30, il y a 4 jours dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 468 vues Je suis en procédure divorce. mon mari a été condamné pour faits de violence conjugales. il fait appel. nous sommes propriétaires de la maison dans laquelle on vit chacun à son étage. il refuse de s'occuper du jardin... |
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Je voyage avec mon fils mineur en algérie et notre retour un jours avant l’expiration de son dcem à se que ça va nous poser des problèmes... |
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