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Reclassement Posée par Portugal#21#, il y a 6 jours dans Travail 1 réponse, il y a 3 jours par Maître Quillevere - 829 vues S, je sollicite votre avis concernant ma situation au sein de la fonction publique territoriale et les conséquences juridiques, administratives et financières d’une éventuelle période de préparation au reclassement (ppr). je... Participer

Aide jurdictionnelle Posée par Mohamed, il y a 6 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours - 392 vues J’ai obtenu une decision d’aide juridictionnelle en 2023 l’huissier m’a indique qu’elle concerne uniquement l’instance au fond et non les mesures d’execution forcee. j’ai demande au baj d’operer une rectification ils m’ont d’abord... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Succession - certification d'une adoption Posée par Nathalie Lhonnneur, il y a 3 jours dans Successions 1 réponse, il y a 3 jours par Maître Quillevere - 106 vues Dans le cadre de la succession de mon père, je souhaiterais savoir comment obtenir auprès du notaire chargé de la succession, la certification de l'adoption de la fille de sa nouvelle épouse. je sais par ailleurs, que le... Participer

Requête de saisine du juge des contentieux Posée par Caroline, il y a 6 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 jours - 366 vues Je souhaite lancer une procédure à l'encontre de mon ancien bailleur auprès du juge des contentieux de la protection . en effet, il ne m'a pas rendu une partie de la garantie (car il a des frais de déplacement et... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Divorce liquidation Posée par Pariente, il y a 6 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 3 jours par Maître Quillevere - 463 vues Cela fait 20 ans que mon ex femme ne veut pas signer la liquidation. elle se sert de mon handicap pour me laisser mourir dans la maison. le juge m'a accordé de rester dans la maison en continuant à payer le solde du crédit. de plus, elle a... Participer

Annulation judiciaire de 6 mois mais 48si a venir . Posée par Milka, il y a 6 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 jours - 463 vues En date du 10 novembre 2026 jai etait arrêter pour conduite sous alcool et stupéfiant. condamné en peine delictuelle le 9 fevrier a 10 mois de suspension jusqu'au 10 septembre 2026 . le 10 mars 2026 je me suis fait arrêté en... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Travaux d'isolation par extérieur réalisés sans dp Posée par Stef, il y a 3 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 164 vues Ma mère (84 ans) a mis en vente fin janvier 2026 sa résidence secondaire (suite à une agression elle ne peut plus y vivre) . en résumé : achat de la maison (45 m2) en 2018, travaux isolation par extérieur (avec bardage ) fin 2018... Consulter la réponse de Maître GUERRINI

Indemnités transaction non soumise Posée par Marine06, il y a 6 jours dans Travail 1 réponse, il y a 3 jours - 942 vues Mon contrat de travail vient d'être rompu suite à une rupture conventionnelle. cependant, en recevant mon dernier bulletin de salairebet mon reçu pour solde de tout compte, il y a une ligne qui m'interpelle et qui... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Aed rapport question Posée par Girls, il y a 6 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 3 jours - 476 vues Quelle importance un juge accorde-t-il à un rapport d'aed qui relève un manque d'implication d'un parent dans le suivi de son enfant ? qui honore pas les rdv de l'éducatrice etc.indique qu'un parent... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Garde alternée - pas d'école Posée par Archi, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 jours par Maître Quillevere - 318 vues Pour un enfant en garde alternée du vendredi sortie d'école au vendredi entrée d'école. comment cela se passe-t-il lorsqu'il n'y a pas classe le vendredi ? est-ce que le parent qui devait aller chercher... Participer

Un asvp as t-il le droit de s'acheter lui même des partie de sa tenue ? Posée par Enzo, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître Quillevere - 747 vues Je me demander si les asvp avaient le droit de s'acheter eux mêmes leurs tenues ou bien des parties de leur tenues, comme un calot, un polo ou bien même un pantalon. Également, qu'est-ce qu'un asvp à t'il le... Participer

Requalifier et travail disimule Posée par Etoile, il y a 6 jours dans Travail 1 réponse, il y a 3 jours par Maître Quillevere - 866 vues je souhaiterais savoir s'il est possible de solliciter la requalification de mon contrat à temps partiel (25h) en temps plein, ainsi que l'indemnité pour travail dissimulé, dans le cadre d'un contrat avec un... Participer

Rupture conventionnelle ou licenciement économique ? Posée par SASA1313, il y a 6 jours dans Travail 1 réponse, il y a 3 jours - 882 vues Fin juin mon patron veut me faire une rupture conventionnelle car il n'a plus trop de travail et il garde les plus anciens dans l'entreprise. je suis en cdi depuis le 1er septembre 2025. je travaille dans le bâtiment. est... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Problème avec local.fr Posée par Victoria, il y a 6 mois dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître CHEVALIER - 1878 vues Jai souscrire un contrat avec local.fr pour un site viterine en novembre 2025 jai voulus résilier ce contrat part lettre recommandée en décembre 2025 mais ils refuse je n'ai pas les moyen de payer un avocat j'ai fait... Participer

Demande de nationalité ne en france et majeur Posée par Dove007@, il y a 6 jours dans Filiation 1 réponse, il y a 3 jours par Maître Quillevere - 379 vues Je suis depasse je ne sais plus quoi faire, je suis ne en france en 1985, jai lacte de naissance francais, je suis dans le livret de famille francais, mere francaise depuis 2019 mais mais pas au moment de ma naissance, les francais... Participer

Store que l'on peut plus remonter Posée par antonia seguido, il y a 6 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 jours par Maître Quillevere - 474 vues Voilà, la manivelle du store du salon est carrément sortie du coffre, le store s'est déroulé ne laissant qu'un espace de 60 cm dans lequel je dois ramper pour aller sur la terrasse, évidemment je n'ai plus de lumière... Participer

Prix moyen référé préventif Posée par Laurent R., il y a 3 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 jours par Maître CHEVALIER - 159 vues Quel est le prix moyen d'un référé préventif? 42000€ est un abus?... Participer

Tutelle Posée par pitou, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître Quillevere - 141 vues Je sur orange et veulent me facture un double abonnement ont il le droit... Participer

Demande d’avis sur ma situation Posée par Nana, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours par Maître Quillevere - 804 vues Je me permets de vous faire un récapitulatif complet de ma situation afin de faciliter l’analyse de mon dossier. je suis arrivée en france à l’âge de 15 ans. À mon arrivée, j’ai été prise en charge dans le cadre d’une kafala... Participer

Aide juridictionnelle Posée par Dora, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 826 vues Doit on demander une aide juridictionnelle lorsqu'on va devant la cour d'appel ? c'est à dire une aide juridictionnelle distincte ou bien la demande d'aide juridictionnelle du dossier couvre tout le dossier... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Contrat de travail non signé Posée par Lola3359, il y a 6 jours dans Travail 1 réponse, il y a 3 jours par Maître Quillevere - 981 vues Je travaille depuis le 15 juin dans une société de nettoyage,pour un remplacement de un mois,mais je n'ai toujours pas signé mon contrat de travail,ma chef mas stipulé qu'elle aller me déclarer mais je n'ai aucune... Participer

Contestation note concours enseignant 1er cycle Posée par Nath83, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours - 191 vues Ma belle-fille vient de passer le crpe externe 1 er degré. elle a énormément travaillé depuis 1 an. elle a passé les écrits avec succès mais le premier oral s'est mal passé ( les 2 membres du jury ont eu une attitude... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Climatisation Posée par Magali32212336, il y a 3 jours dans Travail 1 réponse, il y a 3 jours par Maître Quillevere - 167 vues Je suis hôtesse d'accueil dans une entreprise. nous sommes en période de canicule, certains bureaux sont déjà équipés de la climatisation. depuis le début de la semaine , ils installent la climatisation dans les bureaux qui... Participer

Allocations france travail Posée par enigma, il y a 6 jours dans Travail 1 réponse, il y a 3 jours - 1017 vues Lorsque une décision aux prud'hommes est rendue, si des salaires me sont octroyées et que les bulletins de paie sont modifiées , est ce que france travail va recalculer mes droits et me payer le differentiel ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Locataire hébergeant à titre gratuit quelqu'un de violent Posée par titiaudrey, il y a 6 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 jours - 895 vues J'héberge quelqu'un qui est menaçant qui m'oblige à lui donner de l'argent et qui dégrade le logement. est-ce qu'une main courante peut suffire au cas où il dégrade plus le logement avant la remise des clés... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Visite médicale Posée par Damien.84, il y a 5 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 jours par Maître Quillevere - 517 vues Mon conjoint s’est vu annuler judiciairement 1 an son permis de conduire b suite a une mise en danger d’autrui permis obtenu en 2016 et annuler en 2026, il est incarcère et doit effectuer une visite médicale des que le délai... Participer

Je n'ai pas eu un tampon sur mon passeport à la sortie du territoire francaise Posée par britannique94, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours - 752 vues Et désolée d'avance pour les fautes d'orthographe s'il y en a je suis citoyenne britannique et bientôt je vais me marier avec mon fiancé français. j'étais avec lui en france depuis le 29 mars 2026 et on est... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Droit du travail/ méthode de calcul cp Posée par François, il y a 5 jours dans Travail 1 réponse, il y a 3 jours par Maître Quillevere - 921 vues Maitre , licenciÉ , j'accumule 97 cp reconnus, validés en cse avant autorisation de licenciement économique. la loi permet- il de calculer le s 97 cp sur le salaire de référence des 12 mois , plus favorables au salarié ? ou... Participer

Separation Posée par Dora, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 766 vues En séparation avec ordonnance de protection, mon mari a déjà une nouvelle relation avec une femme. cela ne me semble pas correct. nous ne sommes pas encore divorcer. juridiquement est il en tord ?... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Refus de poser des congés payés par le salarié, que peut faire l'employeur ? Posée par cecile.m, il y a 5 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par cecile.m - 862 vues J'ai été embauchée en tant que collaboratrice d'architecte en février 2026. j'ai refusé de prendre des congés payés sur la periode du 1er mai au 30 octobre. de ce que j'ai compris, selon la convention collective... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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