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Demande de titre de séjour parent d'enfant
Posée par Jacob, il y a 4 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 180 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous écrire afin d'obtenir des informations concernant ma demande de titre de séjour parent d'enfant de français déposée sur la plateforme anef le 23 janvier dernier, en tant que parent d’un...

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Escroquerie
Posée par Jessica, il y a 4 jours dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 jours - 158 vues

J'ai effectué un virement bancaire auprès d un particulier mais malheureusement j ai été victime d une escroquerie suite à un produit qu il disait vendre et finalement non. une plainte à été déposée contre cette personne si il...

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Maître BELIGHA
 
Acquisition prescriptive
Posée par Trebor, il y a 4 jours dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 jours - 132 vues

Je possede un local commercial dans une rue principale d’ajaccio, depuis près de 50 ans avec uniquement un document sous seins privé me cédant ce local, comment officialiser cela? merci...

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Maître BELIGHA
 
Cesu
Posée par Méril, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 4 jours - 172 vues

Madame ou monsieur, une association m'a déclaré, dans le cadre du cesu un particulier n'a pas besoin d'une autorisation pour embaucher un étrange, en situation irrégulière. pouvez-vous me clarifier cette affirmation...

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Maître BELIGHA
 
Ivresse sur la voie publique
Posée par Bibouille, il y a 4 jours dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 259 vues

Hier je me suis fait arrêter pour état d ivresse sur la voie publique j ai été en cellule de dégrisement 6h après à l accueil ont m'a posé des questions et je suis sortie je voulais savoir qu est ce qui va se passer après vu...

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Maître BELIGHA
 
Banque refus substitution assurance emprunteur pro
Posée par cricri66200, il y a 4 jours dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 167 vues

Mesdames, messieurs, j'ai un compte pro un crédit pro une assurance emprunteur et j'ai voulu changé d'assurance car ça ne se passé pas bien avec mes banquiers ils ont fait les sourds d'oreilles et...

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Retour en france après une oqtf
Posée par Tino's, il y a 4 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 4 jours - 150 vues

J’ai reçu un oqtf avec itrf de 12 mois. le 08 /01/ 25 . j’ai fait appel de la décision et le juge a annulé l’irtf sans le l’oqtf . entre temps j’étais assigné à résidence et un jour j’ai été amené à l’aéroport pour l’exécution de...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Changement de statut avec titre de séjours valable encore pour plus d'un an.
Posée par Ange, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Ange - 277 vues

Je suis étudiant étranger, titulaire d'un diplôme rncp 6 en coordination des projets solidaires obtenu à la fin de l'année scolaire écroulée. actuellement, je suis inscrit dans une formation professionnelle dans le même...

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Avertissement à un apprenti
Posée par Titoune, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 4 jours - 179 vues

L'employeur à envoyé en recommandé une lettre d'avertissement à un apprenti l'apprenti ne l'a pas réceptionné donc retour à l'employeur l'employeur à ensuite donné ce courrier au maître...

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Maître PETSOKO
 
Expulsion
Posée par Pierre, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Pierre - 282 vues

Maître ma situation est un peut compliqué j’ai reçu un commandement de quitter les lieux avant le délai j’ai saisis le tribunal judiciaire pour avoir un délai pour pouvoir trouver un logement mes le tribunal judiciaire m’a envoyé...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Libération sous contrainte
Posée par Roro, il y a 4 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 4 jours - 200 vues

Qu’est ce qu’une libération sous contrainte comment la faire pour un detenu ? cordialement...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Main courante complementaire
Posée par Al3x1491@, il y a 4 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Al3x1491@ - 265 vues

J aimerai savoir s'il est possible de faire une main courante complémentaire à celle existante et peut être déjà transmis au procureur, pour apporter une clarification à un événement passé? j ai déposé une main courante pour...

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Maître PETSOKO
 
Mandat de dépôt criminel
Posée par Christian, il y a 4 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 4 jours - 209 vues

Mon frère est actuellement incarcéré en mandat de dépôt criminel depuis 2 mois quel es le délais de comparution pour la 1ere audition et peux t’il ce retrouver libérable à la suite de ca 1ere audition si les fait qui lui sont...

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Maître PETSOKO
 
Recours contre une bibliothèque municipale pour des injures publiques
Posée par Asker, il y a 4 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 210 vues

Suite à un incident survenu le 7 mars 2025, où j'ai été victime d'insultes publiques au sein de l'établissement, j'ai déposé une plainte. bien que la direction de la bibliothèque ait confirmé qu'une...

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Maître PETSOKO
 
Arceau de parking sur servitude de passage
Posée par zoé, il y a 4 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 jours - 228 vues

J’ai deux questions : mon voisin veut mettre des poteaux, barrières et arceaux de parking pour délimiter ma servitude de passage (je suis enclavée et je passe au milieu de sa cour pour accéder à ma parcelle). a-t-il le droit...

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Maître PETSOKO
 
Changement de statut au vpf avec étudiant étranger signé cdi
Posée par L, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par ThePlot - 2117 vues

Je suis un étudiant étranger, mon titre de séjour va expirer à fin décembre 2023. j'ai signé le contrat pacs 01/2023, j'ai demandé un changement de statu au vpf sur le site démarches simplifiées. tous les documents ont...

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Maître DIARRA
 
Renseignement sur un point de blocage dans ma démarche de naturalisation
Posée par Arsene, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Arsene - 325 vues

Je suis arrivé en france en tant qu'étudiant en 2012, parent d'enfant français depuis 12 ans, titulaire de la carte de résident. je suis salarié cadre assez bien remunéré. je suis marié depuis deux ans avec une citoyenne...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Changement de statut salarié vers vie privée et familiale (même en ayant un cdi)
Posée par Grgia, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par ThePlot - 1053 vues

J'aimerais faire un changement de titre de séjour salarié pour obtenir un titre vie privée grâce au pacs avec un français (et plus d'un an de la vie commune). j'ai toujours le même emploi en cdi avec lequel j'ai...

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Juge des réfères/étranger malade
Posée par Amed, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 jours - 247 vues

J'ai déposé une requête devant le juge des réfères suite a un refus implicite pour une première demande de titre de séjour étranger malade , et le motif d'urgence dans la requête que l'interruption du traitement peut...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Retrait de plainte
Posée par Elo, il y a 4 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 199 vues

J'ai déposer plainte contre mon mari ya 7mois pour violences conjugal mais mon mari n'y est pour rien je l'avait tromper est avait peur de sa réactions puis je retirer ma plainte et comment procéder merci de vos...

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Baisse de salaire horaire lors du passage d'un temps partiel à un temps plein
Posée par Idrisium, il y a 4 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Idrisium - 236 vues

Lors de mon passage au sein de mon restaurant d'un temps partiel de 12hr par semaine à un temps complet, mon salaire brut horaire a baissé sans que je fasse attention lors du signature du nouveau contrat car il n'y a que le salaire...

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Maître BELIGHA
 
Comment éviter la prison à mon conjoint pour violance conguigale
Posée par Miumiu, il y a 5 jours dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Victor - 573 vues

Comment sa se passe pour enlever une plainte de violance congugale contre mon conjoint pour lui éviter la prison ôsn a 5 enfants. svp aide moi...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Études
Posée par M07otez, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 jours - 241 vues

S’il vous plaît comment comment obtenir un rendez-vous dans le consulat françaises a barcelone !! merci bien...

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Maître PETSOKO
 
Rupture cdi
Posée par Fred27, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 4 jours - 190 vues

Je dois commencer mon contrat de travail le 12 mai 2025 mais je suis étranger, l'employeur devant réaliser l'autorisation de travail m'indique que cela mettra du temps avant de l'avoir. chose viscérale pour ma...

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Maître PETSOKO
 
Detention d'une piece de mon vehicule
Posée par Jojo, il y a 4 jours dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 292 vues

Lors de l'expertise mon assureur a mandaté un huissier qui a pris avec lui un module. mon assureur m'a stipulé le refus de mon indemnisation en novembre. a ce jour je n'arrive toujours pas à récupérer mon module pour réparer mon véhicule...

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Facture élagage sans preavis
Posée par Mavie, il y a 4 jours dans Environnement
1 réponse, il y a 4 jours - 162 vues

Ma belle mère est propriétaire, sa voisine loue la maison à côté d’elle pour faire une activité d’assistance maternelle ( mam). une branche de l’avocatier qui est dans la cour de ma belle mère est tombé dans la cour de la voisine...

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Maître BELIGHA
 
Trop perçu par intérim
Posée par Nath, il y a 4 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 337 vues

J aimerai que vous puissiez me renseigner sur la question suivante : j ai été employée par une agence d intérim du 02/09/19 au 31/10/2019, la somme de 959.39 m a été versée par erreur. je reçoive jour un recommandé me demandant de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Devis d'enteprise pour gros oeuvre signée
Posée par Igor90, il y a 5 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 543 vues

Nous avons signé début mars un devis pour la surelevation d'un maison nous n'avons pas versé d'accompte, aucune date de démarrage de travaux n'a été malheureusement notée sur le devis mais l'entrepreneur...

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Travail hors domaine de mon diplôme
Posée par Otmane, il y a 4 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 259 vues

Je m'apelle otmane de nationalité marocain. je vous explique ma situation : je suis diplômé d'un master en agro-alimentaire, suis à mon diplômé j'ai décrocher un poste dans mon domaine et j'ai pu changer mon...

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la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Pression de mon ex maitresse pour récupérer enfant non voulu
Posée par lolo, il y a 4 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 257 vues

Je suis marié, avant mon mariage j'ai eu une relation sur lequel elle ma annoncer être enceinte. pour préservé mon couple je les aider financièrement mais aujourd'hui elle me fait du chantage pour récupéré l'enfant...

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