Avec mon ex concubine nous avons un bien immobilier acquis à 50% chacun. nous sommes séparé depuis 6 ans, elle a un appartement et moi je suis resté dans la maison d'un commun accord. depuis 3 mois j'ai du partir à... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je souhaite savoir s'il est possible d'appliquer par analogie tout ou partie d'une autre convention collective (qui n'est actuellement pas appliquée à la société) si l'activité et les contraintes sont... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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A la naissance de mon 1er fils, j'ai demandé au consulat du portugal un certificat de coutume, afin de pouvoir "couper" mon nom et ne conserver que mon nom courant, accolé à celui de mon conjoint. pour la naissance de mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis actuellement en possession d’un récépissé de renouvellement de titre de séjour portant la mention « autorise à travailler », dans le cadre du premier renouvellement de ma carte de séjour salarié. j’ai également obtenu une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous sommes convoqué a la préfecture pour une prise d'emprunte suite au dépôt du dossier parents d'enfants francais. après la prise d'emprunte et vu les délais des préfecture actuellement " hérault" en combien de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Placement enfants etranger Posée par manonruben, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 384 vues Mon conjoint étant étranger hors ue et moi française, os enfants on étaient placer abucieme tu par les services sociaux nous avions en projets de retourner à l'étranger, là où nous avons toute notre vie, maisons, voitures... |
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Départ etranger Posée par Mimi, il y a 3 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Mimi - 288 vues Mon ex conjoint a été condamné pour violences physiques et morales sur la personne de son fils âgé de 13 ans aujourd'hui et moi même. condamné a des dommages et intérêts retrait de l exercice de l autorité parentale ainsi... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis en procédure pour sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. je suis allé chez mon médecin pour me mettre en arrêt afin de ne pas subir trop de pression, mais le temps de prévenir mon employeur j’ai reçu par mail une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai perdu mon adresse mail avec laquelle j'ai fait ma première et j'ai oublié mon mot de passe je ne sais pas comment faire pour recréer un nouveau compte , pouvez vous m'aider... |
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Pension alimentaire Posée par Caroline.S, il y a 3 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 3 jours - 274 vues Le père de mon fils ne paye pas la pension alimentaire depuis maintenant 2 ou 3 ans. au lieu de 200€ il me verser ce quil souhaite c'est a dire 100€ . j’ai déposer plainte une dizaine de fois , aucun retour. on m'a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Convocation audition libre au commissariat pour harcèlement sur son ex conjoint... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pacs Posée par 97160Lemoule, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours - 145 vues J’ai enregistré un pacs la mairie avec mon conjoint mais j’ai remarqué que il y’a une erreur sur sa date de naissance. après vérification j’avais dis l’agent qu’il y’ a une erreur mais je pense que le document était déjà parti... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai quitté la france pour l'afrique en juillet avec mon ex femme et nos enfants car l'ase voulait les placer sans raisons valables, ou vraiment douteuses. pas de jugement, une seule visite à domicile chez mon ex, un... |
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Achat garage sous sol Posée par Pat383, il y a 3 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 jours - 183 vues J'envisage l'achat d'un garage situé en sous sol. je l'ai visité et il me convient. le vendeur m'a indiqué qu'il y avait eu des infiltrations venant de la dalle au dessus et réparées depuis... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Je voudrai savoir si c'est normal que l'entreprise de marbrerie qui a fait est posé le caveau de mon père est en droit de refuser de me transmettre la facture et me dit qu'il est tenu dans le secret professionnel en... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Vacances Posée par Caroline.S, il y a 3 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Caroline.S - 555 vues Je suis divorcée du père de mes fils depuis quelques années, il a obtenu l’autorité parentale conjointe depuis peu . dans notre jugement , rien n’est écrit concernant la quitter du territoire français. je ne sais donc pas s'il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous sommes propriétaires d'une maison entourée de terrains détenus par la mairie. chaque année, les gens du voyage s'installent. cette année, ils sont bien plus nombreux et encerclent littéralement notre maison. entre le... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je viens de recevoir mon jugement du jaf qui me dit que j' ai un mois pour faire appel devant la cour d' appel. je me suis défendu seul au tribunal. pour faire appel suis je obligée de prendre un avocat. dans le courrier... Consulter la réponse de
Maître ABDALLAOUI |
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Aes Posée par Sarah t, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours - 285 vues A la préfecture où j'ai déposé j'ai eu 2 retours ,un a déposé un dossier vpf enfants scolarisée a eu sa réponse favorable au bout de 6 mois ,un autre par le travail au bout de 7 mois Ça durant l'année 2024 mais hier... Consulter la réponse de
Maître ABDALLAOUI |
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Je suis étudiante, et en consultant mes copies d'examens, je me suis aperçue que sur une seule copie, un correcteur a écrit que mon écriture est illisible. c'est la première fois qu'on me fait cette réflexion! de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai déposé une plainte contre un médecin au conseil départemental de l’ordre des médecins ce médecin a répondu à ma plainte sa réponse représente potentiellement l’infraction du faux intellectuel est-ce que le conseil... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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"dans le cadre d’un refus d’une demande juridique notifié par lettre recommandée avec avis de réception, à quelle date commence réellement à courir le délai de 15 jours pour faire un recours ? est-ce à la date de présentation de la lettre... |
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Avocat Posée par WARNER84, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 3 jours par james - 678 vues Peut on refuser l’avocat de l’aide juridictionnelle le jour de l’audience pour remplacer par l’avocat payé par moi même à la cnda?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon mère souhaite me faire une donation de sa maison en nu-propriété, avec elle et mon beau-père comme usufruitiers. je serai donc propriétaire des murs mais je n'aurai pas la jouissance du bien qu'à la mort des deux, je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrais savoir si mon petit ami tunisien risque une itf s'il retourne dans son pays pour revenir en france après ? il voudrait passer par l'italie par voie routière, pour ensuite prendre un avion direction tunisie... |
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J’ai fait un recours asdministratif et j’attends noramlement l’avis favorable puisaque le juge a ordonnè le le prefet pour autoriser le regroupement familial . la prefecture m’a envoyè una mail < vous devriez recevoir un premier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Dany, il y a 3 jours dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 369 vues Avant la signature du prêt on me demande 50renweignement€ est ce normal... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Lors de l'utilisation du lave linge mis à disposition par le propriétaire dans le cadre d'un bail d'un meublé, le tambour du lave linge s'est désolidarisé de son axe et est venu fortement détérioré la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon employeur m’a informé de sa décision de rompre mon contrat le vendredi soir, après deux semaines de travail. il m’a précisé que le contrat prendrait fin le dimanche soir, soit deux jours plus tard. or, mon contrat prévoit une... |
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Divorcé étranger Posée par Asmar, il y a 3 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 368 vues Je suis divorcé ou maroc et je veux signifier mon divorce à mon ex femme en france et je sais pas comment ça se passe les démarches svp... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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