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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Obtenir un récipissé de mon titre de séjour .
Posée par Nicole, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 720 vues

J’ai déposé ma demande de titre de sejour le 13 avril 2026. je suis maman d’un enfant français ,mariée avec un français . je voulais savoir combien de temps il faut pour que j’obtienne un récipisé pour me permettre a travailler ?...

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la réponse de
Maître ROBIN
 
Divorce
Posée par Houssem95, il y a 2 jours dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître Nkouamen Tcheuko - 691 vues

Ma femme elle a lancé la procédure de divorcer, au moment que j'ai pris ma carte résident, son choix jamais ça était le miens pour divorcer, je reçois des dossier officiel par son avocat. j'habite tjrs chez elle et j'ai peur...

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Carte résident expiré
Posée par Manop7, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours par Maître ROBIN - 610 vues

J’aimerais voyager à rhodes pour juillet 2026 mais ma carte résident de 10 ans est expiré et j’ai un récépissé jusqu’à 05/09/2026, puis je voyager ?...

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Mère seule 4 enfants — 3 ans sans électricité — cherche avocat aj urgent
Posée par Nabila, il y a 2 jours dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 486 vues

Recherche avocat en urgence — aide juridictionnelle — 93 (seine-saint-denis) , je cherche un avocat acceptant l’aide juridictionnelle pour une situation d’urgence absolue. la situation une mère seule avec 4 enfants (11, 14, 15 ans et...

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Attestation de prolongation d'instruction de demande de titre de séjour
Posée par val34, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 723 vues

Je suis mariée avec un algérien, son titre de séjour est périmé depuis le mois de janvier, le dossier est en instruction depuis 16/12 aujourd'hui 3e récépissé se termine dans une semaine le 01/07, la demande de renouvellement...

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la réponse de
Maître Chaher
 
Changement de statut vers vie privée et familiale pour algérien
Posée par Zakaria, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours par Maître Chaher - 641 vues

Je suis de nationalité algérienne avec un certificat de résidence algérien commerçant de 1 an. je me suis marié récemment, et mon épouse est de nationalité française. je dois renouveler mon titre de séjour et par la même occasion...

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Changer de spip
Posée par pitou, il y a 2 jours dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 602 vues

Cest une liberation conditionnele de plein droit...

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Voisin qui refuse de déclarer le sinistre
Posée par Louise, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 jours - 652 vues

Je suis propriétaire d’un appartement et je rencontre un problème de dégât des eaux impliquant mon voisin. après avoir déclaré le sinistre à mon assurance, un expert est intervenu afin de rechercher l’origine de la fuite. son...

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Maître MARTIN LAVIOLETTE
 
J
Posée par Pape, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours par Maître TAÏEB - 618 vues

Je suis de nationalité française pacse avec ma femme plus de deux ans pour renouveler sa carte et demander la carte de séjour de 10ans elle doit faire l'examen civique...

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Adresse du propriétaire dans le bail
Posée par GEAI, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 jours - 883 vues

Le propriéaire (bailleur) peut il simplement mentionné dans le bail transmis par l'agence, son domicile au siège d e l'agence ?...

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la réponse de
Maître MARTIN LAVIOLETTE
 
Toujours pas recupere les papiers suite a une successions
Posée par memelle, il y a 8 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1258 vues

Ma maman est décedèe en 2020 .la banque nous a informez de prendre un notaire ,vu que son compte etait crediteur de 10000 euros,ce notaire a mis 4ans pour regler cette succession ou je lai relancé a plusieurs reprises,en juillet...

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Renoncement à la succession
Posée par mémel, il y a 2 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître TAÏEB - 286 vues

Le défunt célibataire et sans enfants laisse comme héritiers, le père, la mère et trois frères et soeur. si les frères et soeur renoncent à l'héritage, est ce que dans ce cas, le père et la mère héritent chacun de la moitié de...

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la réponse de
Maître MARTIN LAVIOLETTE
 
Chèque au nom de la succession d un d éfunt
Posée par cosettte, il y a 8 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1277 vues

J ai reçu un chèque d une mutuelle au nom de la succession du défunt la succession est clôturée depuis plusieurs mois en tant que légataire puis-je encaisser ce chèque le notaire ayant précisé dans la déclaration de succession que...

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Décote valeur vénale sarl de famille lmnp
Posée par mémel, il y a 2 jours dans Successions
1 réponse, il y a 2 jours - 250 vues

Le défunt possédait 20 parts d'une sarl de famille lmnp. le notaire a besoin de l'évaluation de la valeur vénale de ces parts. est il possible d'appliquer une ou plusieurs décotes sur la valeur de ces 20 parts pour...

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Maître MARTIN LAVIOLETTE
 
Exercice du droit de visite et d'hébergement de manière partielle
Posée par Guillaume, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 502 vues

Je me tourne vers vous car j'ai un droit de garde et d'hébergement pour mes enfants la moitié des vacances scolaires, et pour les vacances d'été à venir, je n'ai la possibilité de les prendre, en juillet et en...

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la réponse de
Maître Nkouamen Tcheuko
 
Retraite
Posée par xila, il y a 3 jours dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par xila - 361 vues

J’ai 61 ans et je suis indemnisé par france travail jusqu’à mes 62 ans. je perçois également une pension d’invalidité de catégorie 1, prévue jusqu’en 2029. avec seulement 114 trimestres cotisés, quel montant minimum puis-je...

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Maître Quillevere
 
Dépôt d'une nouvelle demande de titre de séjour
Posée par Gabrielle, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours par Maître ROBIN - 601 vues

En voulant, changer de statut en 2025, j'ai reçu un oqtf. j'ai pris un avocat pour contester la décision mais ça a été refusée. mon compagnon est français, on est sorti ensemble depuis avril 2024, nous nous sommes pacsés...

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Droit des étrangers
Posée par Armen0002, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 529 vues

Ma mère a fait une demande de titre de séjour parent d'enfant français sur le site de l'anef le 30/10/2025 a la préfecture de la vienne, et la aujourd'hui ça fait 7 mois et 23 jours qu'il n'y a pas de...

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Maître ROBIN
 
Cession de créance
Posée par Jacques28, il y a 2 jours dans Consommation
1 réponse, il y a 2 jours - 255 vues

Un commissaire de justice vient de me signifier une cession de créance. un nouveau créancier a racheté une dette que je croyais éteinte et qui remonte à plusieurs années maintenant. un titre exécutoire a été délivré en 2017. que...

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Maître GARCIA
 
Divorce et mention marginal
Posée par fodil, il y a 7 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître SOMMER - 584 vues

Je suis franco-algérien (double nationalité). je me suis marié avec une ressortissante algérienne et notre mariage a été transcrit sur les registres de l'état civil français à nantes. je viens d'obtenir mon divorce...

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Litige salle de sport
Posée par Portugal#21#, il y a 2 jours dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 617 vues

Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant un litige qui m’oppose à une salle de sport dont je suis adhérent. le 6 mai 2026, un incident est survenu dans la salle. j’attendais depuis plus de 30 minutes qu’une machine se...

Répondre
 
Litige salle de sport
Posée par Portugal#21#, il y a 2 jours dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 538 vues

Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant un litige qui m’oppose à une salle de sport dont je suis adhérent. le 6 mai 2026, un incident est survenu dans la salle. j’attendais depuis plus de 30 minutes qu’une machine se...

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Problème de voisinage
Posée par Bernard 57, il y a 2 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Bernard 57 - 426 vues

J’ai été faire une main courante avec ma mère,au départ,c’est pour une histoire de fleurs sur le balcon,le conciliateur convoque les deux parties,ça se calme un peu,quelques semaines plus tard,ma mère est victime d’une agression...

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Palpation patron magasin sur cliente femme
Posée par moi, il y a 2 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par moi - 295 vues

Un patron d'un lidl m'a fait une palpation à la sortie de caisse, sur mes vetements, pour suspicion de vol (en l'occurence ce n'était pas le cas). en a t il le droit ? si non, puis je porter plainte contre lui ?...

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Achat bien immobilier
Posée par mifa, il y a 2 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par mifa - 361 vues

J'ai une ordonnance de divorce, et je viens d'apprendre que mon ex mari vient d'acheter une voiture et un bien immobilier avec sa nouvelle compagne, or qu'il me doit de l'argent pour un crédit immobilier que...

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Droit à la communication
Posée par Dora, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 384 vues

Séparé, concernant le droit de communication (appel téléphonique de ma fille) à qui dois je adressé en priorité la demande ? qui a le pouvoir de faire appliqué immédiatement ce droit ?...

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Maître NAOURI
 
Prime ségur - alternant - ccn hospitalisation privée (idcc 2264)
Posée par etincelle44, il y a 7 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par etincelle44 - 766 vues

Je suis apprentie de direction au sein d'une clinique de santé mentale relevant de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (idcc 2264). mon contrat d'apprentissage a débuté fin août 2025 et se...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Retractation de la vente d'un mobilhome
Posée par virginie, il y a 2 jours dans Consommation
1 réponse, il y a 2 jours - 412 vues

Nous avons mis en vente notre mobilhome situé au camping siblu les viviers a lege cap ferret, et signé un contrat de vente le 17 mai 2026 pour une valeur de 57000€ ttc. les acheteurs nous ont versé un acompte de 10 000€ le 20 mai...

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la réponse de
Maître CHEVALIER
 
Premiere audience manquée
Posée par fink, il y a 2 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 2 jours par Maître BAROUKH - 360 vues

Je suis etudiant a lyon,j'ai eu des soucis de paiement de frais de scolarité avec une precedente ecole,qui par la suite m'a assigné en justice. j'ai decouvert l'avis de passage de l'hussier bien tard et...

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Prise en compte de l'indemnité d'occupation lors de la vente du bien
Posée par Julien, il y a 2 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Julien - 382 vues

Je suis en procédure de divorce et nous rédigeons la requête. madame possède 60% du bien et continue à l'occuper seule. une indemnité a été fixée à 580 €/mois, avec les précisions suivantes : -elle résulte d’un calcul...

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