Reconnaissance anticipé Posée par Cam9177, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours - 315 vues J’aimerais savoir quel document d’identité mon conjoint étranger ( tunisien ) pourra présenter lors de la reconnaissance de notre enfant à naître ? il n’a pas de passeport ,juste la copie et il ce présente juste avec sa carte... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Né en 1969, je travaille en situation de handicap depuis mon ald de 2004 (cf attestation de droits de sécurité sociale et certificat médical récent). j'ai réclamé une rqth en 2019 qui m'a été accordé depuis cette date... |
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Je possède un titre de séjour salarié valable un an, qui expire le 30/07. je souhaite voyager du 28/05 au 01/06 (tunisie) j’ai déjà un rendez-vous de renouvellement à la préfecture prévu pour le 06/06. pensez-vous que ce voyage est... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je ne sais plus vers qui me tourner pour avoir des informations. j'ai reçu 2 factures consécutives de la cantine au tarif le plus élevé pour les repas de mes 2 enfants. j'ai droit à la cantine à 1€, et malgré plusieurs... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Cantine non payer Posée par severine, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 jours - 196 vues Pere séparer de sa compagne ,elle a la garde de l'enfant a temp complet je verse une pension alimentaire de 150 euros ; et je reçoit une lettre avis avant poursuites car elle n'a pas payer les cantines est ce à moi du... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Garde Posée par Coralie34, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 jours - 187 vues Je suis actuellement en conflit avec mon ex-mari concernant la garde de notre fille. actuellement, elle vit principalement avec moi. il a droit à un mercredi par mois, ainsi qu’aux 2e et 4e week-ends du mois, une semaine pendant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Atteinte à la vie privée Posée par Alexia2305!, il y a 3 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Alexia2305! - 243 vues Je viens vers vous car cela fait 2 ans que je me bats avec mon ex femme car elle a utilisé des messages qu'elle a volé dans mon téléphone portable quand j'étais en dépression et suite à une tentative de suicide. les... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je suis la belle-mère de 3 enfants et avec mon conjoint (le père des enfants), nous avons des difficultés récurrentes avec la mère des petits concernant le passage de bras. au tout début de la procédure de divorce, la situation... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Depuis le 28 avril, j'ai commencé une peps dans un esrp d'une durée de 6 mois. ayant l'aah il y'a quelques jours avant le début, en contactant la caf, cette dernière me dit que mon aah ne bougera pas du au fait... |
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Perte titre sejour et retrouver Posée par Juba76120, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 102 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Moms - 33804 vues Jai perdu mon titre sejour donc jai fait une demande prefecture il mon redonner un recipiser provisoire en attende de ma carte et aujourdhui jai retrouver mon titre sejour . sa fait 4 jour jai fait la demande es que on peu annuler... |
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Je suis récemment divorcé du père de ma fille âgée de 3ans 1/2, celui ci à été infidèle à plusieurs reprises lorsque nous étions marié (avec des prostituées) mais aussi lorsque j'étais enceinte de notre fille. long divorce... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis naturalisé par décret en janvier 2025 et bien recu mon passeport et cni. mes deux enfants nés en 2022 en france ont également leur noms dans le décret de naturalisation. ma question : je peux faire la demande des passeports... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Gros problème Posée par Nous, il y a 3 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 jours - 236 vues Voilà j avait posé une question sur un problème de décennale je viens de passer les voir avec le recommandé envoyé a l entreprise sans réponse depuis 2023 .. il me soutienne que sai a ma protection juridique de faire une lettre a l... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dans le cadre d’une enquête mon frère a était placée en détention provisoire son téléphone n’est pas en fouille mais avec le reste du dossier pour une exploitation cependant aucun document ne lui a était remis quand à la mise sous... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis ressortissant marocain, actuellement titulaire d’un titre de séjour salarié d’un an en france (renouvellement prévu pour une carte de 4 ans en octobre). je vis à antibes. ma future épouse est également marocaine et elle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voulais savoir comment procéder car je viens d’apprendre que mon épouse est enceinte de moins de deux mois. car je suis au niveau d’attente de réponse du consulat. au départ le regroupement familial était prévu pour ma femme et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande de régularisation Posée par AV, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 285 vues Je suis algérien en situation irrégulière. je suis sous oqtf dont je n’ai jamais été notifié par courrier. j’ai tout ce qu’il faut pour effectuer une demande de régularisation par le travail. puis-je effectuer cette demande malgré... |
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J'ai fais une infraction le 3 avril 2025 qui suscite un retrait de 3 points. j'ai combien de temps maximum exactement pour payer l'amende au plus tard afin que ce retrait soit le plus tard possible ? je cherche à... Consulter la réponse de
Maître Mils |
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Je suis algérien et je viens de finir mes études ici en france. j'ai obtenu un cdi et dans une semaine je fais une demande de changement de statut une fois j'aurais mon attestation de réussite. mon titre de séjour expire... |
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@. : maman d une petite de 6 ans séparé depuis 5 ans arrangement sans jugement . papa l avais tout les week-ends même lors des fêtes des mères .en décembre je lui et demander si on pouvait changer un peu car notre fille... |
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Empiècements minime Posée par Bb6997, il y a 3 jours dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître DIARRA - 345 vues Voilà sans le vouloir, il y a 17 ans j'ai construit un mur de clôture et malheureusement il y a eu un leger empiétement. lors de l'achat du terrain le voisin en avait connaissance mais n'a rien fait . depuis il... |
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J'ai fait une demande de nationalité par mariage le 22/05/2024. j'ai reçu le récépissé de la demande le 11/09/2024. j'ai eu un refus le 19 novembre 2024. je souhaite avoir un avocat pour faire une contestation de mon... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Voilà je vous explique , mon copain a été incarcéré suite a une violence conjugale, mais il a été incarcéré pour une autre affaire , pour mon affaire il était sous contrôle judiciaire. nous avions eu l'éloignement et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Tutelle et frère Posée par Nanou, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 332 vues Pour la mise sous tutelle faut il l'accord de tous les enfants et pour la vente d'un bien immobilier sous tutelle faut il l'accord de tous ?... |
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Erreur médicale grave ayant entrainée de séquelles handicapantes irréversibles , la deuxième un vol avec effraction dans un parking payant de b&b hôtels à marseille... |
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Autorité parentale Posée par Aurel, il y a 4 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 340 vues Je me suis fait contrôler positif au stupéfiant sur un deux roues avec mon fils de 11ans à l’arrière étant séparé déjà juger en garde un dimanche sur 2 est-ce que je risque de perdre l’autorité parentale ?... |
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Je permet de vous contacter pour des renseignement je suis veilleur de nuit dans un foyer d’hébergement je travail 136h par mois environs. fiche de paie noter : surveillant nuit internat ouvrier qualifier échelon 2... |
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Expulsion Posée par Balval, il y a 3 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Balval - 242 vues Je suis arrivé en bretagne en mai 2024, une personne m'a contacter pour me prêter un terrain est y mettre une caravane, l'arrangement était tu peux rester le temps que tu veux, de temps é temps tu me don’e un coup... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Maitre dans le cadre d'une condamnation en correctionnelle pour dénonciation calomnieuse la prévenu a été relaxé en totalité (partie civile et amande ). la prévenu n'a pas fait une demande d'indemnité ni avant le... |
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En cas de divorce ou décès de l époux l épouse aura t elle droit de récupérer la maison au maroc mais qui est uniquement au nom de l époux ou c’est sa famille qui récupère le bien qu’en est il au niveau du droit marocain? merci de... |
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