Nous possèdons une sci à l'is hors je vois maintenant sur le site des impôts qu'ils demandent en plus de compléter un document 2572. et 2571. nous avons environs 8000? de gain, et nous comptons notre déficit à 11500?. comment... |
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Mon ex refuse de me remettre le livret de famille de mes filles 2 ans et 4 ans je pars en espagne avec elles le 10 aout elles n'ont pas de carte d'identité. c'est pour cela que j'ai besoin du livret de famille... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Article 700 Posée par noel21, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 417 vues Dans le cadre d’une assignation à bref délai initiée par la partie adverse, nous venons de mobiliser l’article 700 pour demande d’indemnisation au regard du caractère abusif de l’assignation. nous demandons logiquement le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dans le cadre de la mise en place de la garde autour de notre enfant, le jaf a précisé que les frais exceptionnels étaient partagés pour moitié entre les deux parents.problème le papa de mon fils y consent devant les tiers... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai déposé plainte avec constitution de partie civile. lors d'un renvoi en correctionnel, si mes adversaires ne sont pas condamnés pénalement, sur quoi se basera ce même tribunal correcrionnel pour indemniser mon... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je désire avoir ce qui signifie none.en effet sur la data base de la mairie de paris je vois "favorable" "accord tacite" et "none". pouvez-vous dire ce que signifie none et pourquoi ces dossiers ne sont pas consultables. merci... |
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J il y a trois mois ai perdu mon proces contre mon ancienne asmat qui dans ses dernieres conclusions a fait ecrite a la mains et jure sur l honneur un second employeur qui une lettre avec des informations litijieuses j ai donc ecrit... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis accusé de viol Posée par GamerNokia77, il y a 2 jours dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 413 vues J’ai passé la soirée avec une fille rencontrée sur tinder. alors oui je suis en couple mais ça se passe mal et j’ai voulu passer la soirée ailleurs, faire de nouvelles rencontres pour me changer les idées. j’ai donc rencontré une... |
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Expiration titre de séjour Posée par Petitcoeur, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 296 vues J’ai envoyé ma demande de changement de statut auprès de la préfecture de melun depuis 6 semaines maintenant et à ce jour je n’ai eu aucun retour. pas d’attestation de dépôt et pas dé récépissé. j’aimerais savoir la conduite à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis marocain résidant en france depuis 2018, et j'ai une carte de séjour "passeport talent salarié qualifié" depuis mars 2022 et qui expirera donc en mars 2026. mon dossier de demande de naturalisation est en cours de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai la grand-mère du côté paternel de mon fils, qui voit mon enfant une fois tous les 2/3 mois (2 heures quand elle vient). ( le père de mon fils ne le voit pas depuis c’est 4 mois decision de sa part) pour ceci, j’ai pris un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Changement de statut Posée par GreMJ, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour - 207 vues Ma carte de séjour est déjà expiré mais j'ai reçue ma demande d'autorisation de travail dans une ville différente à celle de ma résidence habituelle. comment faire pour avoir un récepissé ou tout autre document pouvant me... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ligne souterraine Posée par Noha, il y a 1 jour dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Noha - 179 vues On a posé une ligne électrique sous mon terrain sans aucune autorisation de ma part... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Existe t il une possibilité de levée de saisie attribution,suite a differents incidents de procédures ? depuis 2023, une prise a partie magistrat en a.j bloquée (déni de justice) je souhaitais qu'il s'explique sur un meli... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai un ami dans le cadre de son travail est allé au danemark. il a été victime d'un accident de la route. a l'hôpital où il a été conduit pour les soins, le directeur de celui ci, a demandé qu'il soit arrêté... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai reçu un message me disant que mon permis n'allait plus être validé car il faut que je passe ma 2ème visite médicale mais sur mon permis la datte va jusque février 2026 j'avais fait ma première visite en juin mais... |
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Je donne ma maison à mes 2 enfants en me désignant usufruitier. puis je également prévoir mon amie en tant qu’usufruitière sachant qu’il n’y a ni pacs ni mariage, en prévoyant le pai ement d’un loyer de sa part dans le cas où elle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Passport Posée par Umi, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 187 vues Je reviens vers vous concernant la demande de passeport de mon fils, récemment reconnu par son père volontairement sachant que y’avait une procédure de recherche de paternité . la préfecture m’a demandé des justificatifs prouvant... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Infos vacances Posée par moi76, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 jour - 163 vues Cela fait plusieurs fois que je demande à la maman les dates exactes de son départ avec ma fille en août dans un centre équestre ( 1h de route) et je n'ai pas de retour. elle m'a juste dit qu'elle partait 5 jours à... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Je souhaite savoir si dans mon cas, mon employeur doit faire la demande d’une autorisation de travail . par le biais d’un cdi j’ai obtenu mon titre de séjour salarié pluriannuel le 01/09/2021, j’ai démissionné de ce cdi le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis actuellement en attente de la délivrance de ma carte de séjour depuis maintenant neuf mois, auprès de la préfecture de rancy. dans ce cadre, je dispose d’un récépissé de renouvellement valide jusqu’au mois... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Bulletins de paie Posée par Dora, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 1 jour - 164 vues Mon employeur m'a transmis des bulletins de paie certains sans rubrique "cotisations et contributions sociales " . certains autres bulletins seulement la santé mentionné dans la rubrique cotisations et contributions sociales... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Numéro étranger Posée par 97160Lemoule, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par 97160Lemoule - 532 vues Je voulais savoir comment on fait pour obtenir le numéro étranger après une première demande sur l’anef. j’ai juste reçu une confirmation de dépot et après 4 mois j’ai reçu un lien pour une prise rdv pour les empreintes sauf que je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon ami a acheté une voiture coupé cabriolet de 2004 d occasion chez un garagiste en mars 2024.quelques jours après,il y a eu des pannes.le véhicule a été ramené à plusieurs reprises mais les pannes ne sont pas réparées... |
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Suite a ma reclamation concernant un refus d indemnisation. l assureur a propose une indemnite exceptionnelle de 1000 € . il a implicitement reconnu la faute de la conseillere bancaire qui m a pas propose l assurance box garage... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Actuellement . je suis en conflit avec mon conjoint .on vit toujours ensemble dans la meme maison et on a decidé de divorcer a l'aimiable .. cet apres midi , jai trouvée un enregistreur audio dans mon coussin que mon conjoint... |
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Compte courant associe Posée par myriamboisson, il y a 2 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 269 vues Moi et mon ex époux sommes propriétaires d’une sarl. nous sommes divorcés depuis 2015. la liquidation de la communauté est en cours et aujourd’hui mon ex époux me demande la moitié du compte courant d’associé. je précise que c’est... |
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Mon ex femme refuse ce mois ci de prendre la pension alimentaire sans prétexte valable. que puis je faire ? dois je le signaler ou le noter etc… je précise que j’ai toujours donner la pension en temps et en heure. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'espère que vous allez bien svp, j'ai besoin de votre aide. j'ai une carte salarié de 4 ans, et je vais commencer une reconversion professionnelle à temps plein qui va durer 3 ans. ma carte de séjour va expirer en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Achat d’un chaton en novembre Posée par Mikiki, il y a 3 jours dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 255 vues Nous avons acheté un chaton en novembre dernier et nous avons eu beaucoup de soucis de santé suite à l’achat. nous avons été à la maison de la justice pour savoir quel recours nous pouvions avoir. la conciliateur judiciaire nous a... |
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