Je suis de nationalité marocaine et je vis en france depuis septembre 2016. arrivé avec un visa étudiant, mon titre de séjour a expiré fin 2019 et je n'ai pas pu le renouveler. je réside depuis de façon continue en france, en…
Résolu Mon revenu fiscal de référence à augmenté suite à un dédommagement corporel versé par l'oniam (aléa thérapeutique) versé sur une compte à terme qui à générer des intérêts , qui par la suite j'ai du payé csg sur ma…
Je suis titulaire d'un visa long séjour étudiant et je rencontre un problème concernant sa validation en ligne auprès de l'anef. lors de la procédure de validation, après avoir payé le timbre fiscal, un message…
Madame/ monsieur, je rencontre un problème lors de mon pré-enrôlement pour l'obtention du passeport camerounais. mon acte de naissance et mon récépissé de cni indiquent bangwa comme ville de naissance. cependant, lorsque je…
Marocaine, titulaire d'un titre de séjour « étudiant » (valable jusqu'au 28/12/2026) et diplômée d'un master 2 en 2026, je suis inscrite dans une agence de soutien scolaire, sans avoir encore donné de cours. une…
Résolu Mon employeur a refusé de prendre en compte mon arrêt de travail rectificatif et confirme la suspension du complément employeur. ci-dessous ses arguments : la production, plus d'un mois après la date portée sur le document…
Comment savoir si l avocat n estpas un faux profil…
Je souhaiterais obtenir des conseils concernant ma situation professionnelle et les recours possibles si la médecine du travail venait à me déclarer inapte. je suis en cdi depuis décembre 2019 dans un centre d'appels, en tant…
Résolu Dans une entreprise de moins de 50 salariés, pour la validité d'une dénonciation d'un usage d'entreprise, le cse doit être informé. quelles informations se doivent d'être données au cse ? faut-il, par exemple…
Résolu Je suis convoquée à titre personnel en date du 9.10.2026 pour une dette concernant une entreprise dont j'étais la présidente. sasu en liquidation au 17.06.2026. le demandeur a déposé une créance auprès du mandataire, pourquoi…
Résolu J'ai été licenciée pour inaptitude médicale en maladie alors que j'ai une maladie professionnelle en cours. mon drh m'a dit qu'il fallait que la maladie professionnelle soit obligatoirement consolidée pour que…
La saisie attribution a entraînée le blocage de tous nos comptes ( joint perso et différents livrets quasi tous pleins) dont solde totale représente 60 fois cette saisie, le compte joint n'est plus atteignable par mon mari pas en cause dans…
Mon entreprise actuelle fait un découpage géographique et fusionne avec une entreprise du groupe. je suis élu au cse et je ne souhaite pas partir.il me propose un détachement tout en restant sur mon lieu de travail.la filiale qui reprend à…
Résolu Nos parents décédés, nous sommes 3 indivisaires propriétaires d'une maison. un des indivisaires occupe cette maison depuis plusieurs mois de façon exclusive. nous mettons d'un commun accord cette maison en vente. est- ce…
Résolu Je souhaiterais connaître mes possibilités de recours dans la situation suivante. le 16/09/2026, j'ai envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception mon dossier de demande de carte de résidence de 10 ans à la…
Suite à une ordonnance penale, j'ai écopé d'une suspension de 2 mois de permis (telephone). je viens de recevoir la convocation pour le rendre. etant chauffeur livreur, est-il possible de demander un amenagement de peine au moins sur le…
Résolu Je suis salariée depuis février 2022 et je m'apprête à partir en congé sabbatique. je serai absente de mon entreprise du 24/12/2026 au 15/10/2027 (en congés payés puis en congé sabbatique à partir du 01/02/2027). je sais que…
Résolu J ai reçu le 20/10/2026 un avis de contravention refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traverse d une chaussée retrait 6 points je suis stupéfait je suis allée voir à l adresse il y a…
Résolu J ai un dossier de surendettement qui a été déposé et accepté , j ai contesté le plan car ils ont pris en compte les revenus de mon conjoint dans les miens , et la sommes retenue est beaucoup trop élevé par rapport à mes charges…
Résolu Maître une notaire m as contacté pour le décès du côté de mon père qui est déjà décédé, la deuxième de femme de mon grand père , je suis héritière de 3 /8 de la vente de son appartement de 250 000€, je lui demande un inventaire sous…
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la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
Résolu Mon ex mari est moi avons fait un pret à la consommation.en 2017 séparation, mr prend en charge le pret il dépose un dossier de surendettement qui a été jugé en mars 2019 mr règle son dossier de surendettement jusqu’à la fin en…
Résolu Je suis en indivision avec mon ex-conjoint ; celui ci est décédé le 27/08. j'ai pris rv auprès d'un notaire pour effectuer la succession et ce dernier doit passer pour estimer la valeur de la maison concernée par…
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la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Nous avons signé un devis pour réfection d' une façade de notre maison ..les travaux doivent se faire fin mars 2027. ace jour, nous avons eu connaissance que le prix demandé au mètre carré est entre 5 à 6 fois plus élevé…
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Maître, suite au dernier passage du 10 juillet 2026 auprès de l'expert de l’accusée , où il avait également mon avocat et (son expert également à qui j'ai payé directement 3.000 euros pour deux interventions), le 10…
Je vous ai envoyé ma question concernant ma situation en rapport avec une cure thermale je suis en formation , si je peux être en arrêt de travail et percevoir des indemnités journalières ... mais j'ai reçu votre réponse et je…
Un accord a été signé devant le bureau de conciliation. la somme devait être viré sur un compte carpa. l'entreprise devait payé pour le 7 octobre. le 12 octobre je contacte le cabinet d'avocat on m'indique que le…
J'ai une première fois été contrôlé positif il y a 4 ans. j'ai eu une composition pénale avec retrait de permis. la peine a été achevée il y a 3 ans et 2 mois. aucune condamnation depuis. suite à un écart festif, je me…
Résolu Je souhaiterais obtenir des précisions concernant les modalités de communication entre un père et son enfant lorsque le jugement ne prévoit aucune disposition particulière concernant les appels téléphoniques. mon fils est âgé de 8…
J'ai été arrêté 7mois je reprends aujourd'hui et mon rdv de médecin dû travaille n es pas avant le 12nov que faire…