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Que doit on laisser lorsqu'on vend un bien? Posée par vreia, il y a 4 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par vreia - 257 vues Pouvez-vous me dire précisément ce qu'on doit laisser sur une "propriété" quand on vend, svp? je m'explique, je vends une maison et son terrain et "on" me dit qu'il faut que je laisse tout ce qui était sur le terrain... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Mariage non mentionné sur acte de naissance Posée par Lala23210, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 247 vues Je me suis mariée il y a quelques années. j'ai du donner un papier de concordance de nom (née en france, mais j'ai un acte de naissance dans un autre pays européen également. sur mon acte français mon nom n'étant pas... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Cdi après une formation d'immersion france travail et ensuite un stage de 2 mo Posée par RGPD, il y a 2 jours dans Travail 1 réponse, il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 97 vues J aimerais savoir si après mes 2mois d'essai en cdi je dois refaire encore 2 mois ,les convention du travail sont celle du commerce de gros non alimentaire... Participer

rétention du permis de conduire sur un sccoter Posée par Gaz97, il y a 2 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 107 vues Je suis titulaire du permis de conduire b et je me suis fait contrôler positif stup et alco en conduisant un scooter 50cm³. est-ce que les policiers peuvent faire la rétention immédiate de mon permis de conduire ? merci d'avance de... Participer

Mesure de protection en cours et huissier de justice Posée par Lylou, il y a 2 jours dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 289 vues Mon père va faire l'objet d'une mesure de protection (démarches en cours, probablement curatelle renforcée). vu qu'il est harcelé par un huissier de justice (ce qui a pour conséquence d’aggraver son état de santé)... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Porter plainte contre l'asr et les personnes responsable de mon dossier donc de Posée par Kamelia, il y a 2 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 123 vues Cela fait bientôt 20 ans que je suis sortie de l'ase . j'ai enfin demandé mon dossier ! trop d'incohérence en l'occurrence concernant les familles d acceuils qui avaient des bars d'entraineuse et de... Participer

Quitter la france Posée par Radia19, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 700 vues Je souhaiterais obtenir une information officielle concernant ma situation administrative. je dispose actuellement d’un titre de séjour “vie privée et familiale” encore valide, qui expire le 28 janvier 2026. j’ai déposé... Compléter

Statut de l'élève avocat et statut de salarié pour étranger Posée par Diarra, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 215 vues Je suis actuellement en iej en vue de passer le crfpa. par précaution je cherche un emploi en parallèle. en ce sens, je voudrais savoir si je trouve un emploi et demande un changement de statut étudiant vers salarié, si je pourrais... Participer

Opposition main levée Posée par cricri, il y a 3 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par cricri - 334 vues Opposition main levée à mariage, juin 2024. or, si opposition est levée, y aura til à nouveau publication des bancs, et audition à mariage pour le tunisien voulant vivre en france avec sa future femme française ? réponse sur ses 2... Compléter

Conflit Posée par Fab68000, il y a 2 jours dans Travail 1 réponse, il y a 2 jours - 327 vues Actuellement en dépression donc en arrêt de travail je voudrais savoir ce que je peux faire pour moi même et pour que le chef d atelier actuel ne recommence pas ce qu il m'a fait subir a d autres j étais censé être responsable de la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Chance de ressaisir jaf après classement sans suite Posée par Greg59, il y a 2 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 jours par Maître KITENGE - 290 vues Je suis passé au jaf une première fois à brève échéance, car après 8 ans de garde classique la maman voulait me couper mes droits parentaux, je n' ai pas pu revoir mes enfants car des dénonciations calomnieuse m en ont... Participer

Demande Posée par Mickkaporal, il y a 2 jours dans Travail 1 réponse, il y a 2 jours par Maître KITENGE - 322 vues J’ai eu mon entretien suite à la convocation il me remette en dispense avec une rémunération et il réfléchisse jusqu’à envoi du courrier... Participer

Frais de déplacement pour audience Posée par Fafabylka90@, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 288 vues Je suis convoqué en tant que témoin au tribunal et j’aimerais savoir comment faire pour les frais de déplacement. mais je n’ai pas l’argent pour me déplacer jusqu’à paris. de plus, je dois garder ma fille d’un an, ce qui complique... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Indemnités d'occupation Posée par Stefany, il y a 2 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 jours par Maître KITENGE - 280 vues Mon ex conjoint a quitté le domicile conjugale en juin 2020 nous avions un arrangement amiable je réglerais 3/4 du prêt immobilier et lui 1/4 donne en espèces par lui et moi prélèvement de la totalité des échéances sur mon compte... Participer

Regroupement familial Posée par Rayan1977, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 jours - 281 vues Je suis de nationalité algérienne possédant une carte résidant d'un an salariÉ , je voulais avoir des renseignements sur mon cas administratif pour entamer une procédure de regroupement familial sachant que j'ai fait... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Naturalisation par mariage Posée par smith, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 jours - 282 vues Je suis marié depuis 4 ans , nous n’avons pas eu d’enfants . est ce possible de demander la naturalisation ?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Héritier Posée par Eglantine, il y a 2 jours dans Successions 1 réponse, il y a 2 jours - 341 vues En temps que héritier directe du au décès de mes 2 parents. j’ai le droit de demander des explications pour savoir où son passer les meubles de ma grand mère? on t’il le droit de continuer les visites de la maison de ma grand mère... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Permis mis en attente Posée par Angell, il y a 3 jours dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Angell - 484 vues On m.z dit de faire lz demande 7 jours a t la fin de suspension ce que j ai fais et lz je reçois un message d ants qui me dit votre dossier est mis en attente jusqu'à lz date de fin de suspension je ne comprends pu rien pouvez... Participer

Dépistage positif aux amphétamines sans prise de produit... Posée par Séb17, il y a 6 ans dans Permis de conduire 37 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Dorian - 28916 vues Je vous explique mon cas.... cette après midi, controle de gendarmerie, négatif à l'alcool, ils décident après quelques questions de me faire le dépistage stup... "allons-y leur dis-je....je suis à l'aise dans mes... Compléter

Recepisse de changement de statut Posée par P, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 jours - 309 vues J'ai déposé une demande de changement de statut etudiant à salarié avec contrat et autorisation de travail ainsi que tout autre document demandé. lors du rendez-vous de depot j'ai fourni l'autorisation de travail... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Informations sur le titre de séjour pour l'hépatite b Posée par Valdo, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Euge - 6729 vues Je voudrais savoir si avec l'hépatite b chronique peut donner un titre de séjour maladie , parceque la charge virale est minime , mais l'antigène est toujours positif... Compléter

Documents visa famille accompagnante passport talent salarié qualifié Posée par Saj, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 jours - 192 vues Je suis détenteur de la carte de séjour pluriannuel talent salarié qualifié. je veux effectuer la demande de visa pour mon épouse. quels sont les documents à fournir au consulat svp ? s'il y a le justificatif de domicile... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Introduction d'une audience Posée par DavidR, il y a 13 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par DavidR - 549 vues Je place cette question dans la rubrique "immobilier" parce qu'elle est en rapport avec un conflit avec mon bailleur, mais elle concerne en fait l'audience, qui se tiendra au tribunal dans dix jours. je crois qu'en... Consulter la réponse de Maître BAROUKH

Erreur de n° d'immatriculation dans l'assignation. Posée par DavidR, il y a 13 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par DavidR - 701 vues A dix jours d'une audience au tribunal, dans une affaire m'opposant à mon bailleur social, l'avocat de mon adversaire me fait savoir qu'il demandera l'irrecevabilité de mes demandes et ma condamnation aux... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Changement de statut commerçant Posée par Bayuushka, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Bayuushka - 514 vues J'avais déjà posé une question concernant le dépôt de mon dossier de changement de statut : https://www.alexia.fr/questions/529320/changement-de-statut-etudiant-commercant-algerien.htm en effet j'ai envoyé mon dossier par... Consulter la réponse de Étudiant juriste

Article 3_30/filiation Posée par Nassimamrhm, il y a 2 jours dans Filiation 8 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Nassimamrhm - 313 vues Mon père a eu son cnf en 2025 a l'âge de 59 ans parceque son père a été réintégrer dans la nationalité française en 1972 et lui était mineur. avant la date de 2025 on jamais eu une possession d'état ni moi ni lui mais mon... Compléter

Vtc saisi vehicule Posée par Elyass094, il y a 2 jours dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 232 vues Je viens de recevoir une déclaration valant saisie de véhicule je suis vtc je pensais que le véhicule n'était pas saisissable car il est nécessaire à mon activité. que dois-je faire ? merci pour votre aide merci de vos... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Souci administratif pour mon cdi Posée par Yannick1, il y a 2 jours dans Travail 1 réponse, il y a 2 jours - 178 vues En complément à la question précédente . pour mieux mettre le contexte: 1- j'ai une promesse d'embauche (promesse unilatérale) pour un cdi émise par une entreprise prête à me recruter. la promesse d'embauche est... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Convocation Posée par Mickkaporal, il y a 2 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mickkaporal - 237 vues Je viens de passer ma convocation en vue d’un licenciement il mon remis en dispense avec rémunération et réfléchisse... Compléter

Etat des lieux Posée par Mimi59, il y a 2 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 jours par Maître KITENGE - 170 vues L etat des lieux de sortie fait par un commissaire de justice a conclu à une maison tres sale et non entretenue. je vais donc recourir a une societe de nettoyage. hormis ces frais retenus sur le depot de garantie (qui ne suffira... Participer

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