Le 25 juin 2021, j'ai obtenu l'aide juridictionnelle totale, et la désignation d'un avocat pour me représenter, dans le cadre d'un litige qui m'oppose au cnam. par mail du 8 juillet 2021, j'informe…
Par mail du 25 novembre 2025, j'ai saisi un conciliateur de justice, dans le cadre d'un litige avec un promoteur immobilier. ce dernier s'était engagé par mail à m'envoyer, par retour de mail du 16 octobre 2025…
Je souhaite engager une action en responsabilité, sous la forme d'un recours de plein contentieux, à l'encontre du bureau d'aide juridique (baj) et de la cour d'appel de caen, devant un tribunal administratif…
Par mail du 4/7/25, j'ai sollicité une avocate : "je suis victime d'injures publiques avérées, répétées à plusieurs reprises, et ce, devant des témoins, dont un agent de sécurité de la bibliothèque municipale que je…
Résolu J'ai une voiture qui ne roule plus et qui est hors d'usage. je souhaite néanmoins la conserver sur mon terrain privé. vu qu'elle ne sert plus et qu'elle ne roule plus, je veux résilier l'assurance de cette…
Je me permets de vous écrire car je suis en situation irrégulière depuis septembre 2020.je suis togolaise et arrivée en 2018 dans le cadre d’un mastère. À l’issue de l’obtention de mon diplôme je n’ai pas pu renouveler mon titre de…
Résolu Je suis actuellement étudiant étranger et j'ai déposé une demande de renouvellement de mon titre de séjour "étudiant" sur la plateforme anef. dans l'attente de l'instruction de mon dossier, la préfecture m'a…
Résolu Je suis actuellement salariée et titulaire d’un titre de séjour « passeport talent – salarié qualifié / entreprise innovante », avec la mention « exercice d’une activité salariée ». je suis ingénieure logiciel et travaille…
Je me permets de vous contacter car j'ai déposé ma demande de naturalisation le 15/09/2022. j'ai reçu une convocation pour passer mon entretien le 07/10/2025 et depuis silence radio. je suis à l'étape traitement en…
Par mail du 10 février 2024, j'écris un mail au tj pour demander un report d'audience prévue le 15 février 2024, dans le cadre d'une affaire m'opposant à mon syndic de copropriété. j'explique que…
Par mail du 6 janvier 2026, je me suis adressée à un conciliateur de justice, pour lui exposer mon litige avec ma banque. je l'ai informé avoir déjà saisi le médiateur de la banque, ce qui n'a pas abouti à un accord…
Le 25 juillet 2022, j'ai saisi le conseil national de discipline et de médiation (cndm) d'orpi france. le 27 juillet 2022, le cndm me confirme par mail la réception de ma requête, précisant qu'il y sera apporté la…
Par mail du 16 septembre 2023, j'ai transmis à l'avocat ma demande d'aj, ainsi que toutes les pièces du dossier. par mail du 27 janvier 2024, l'avocat m'écrit que son contradicteur (l'avocat de mon…
Résolu Je vous contacte car j'ai fait ma demande au jaf il y a un an, la convocation est le jeudi 24 septembre. il est peut-être trop tard pour prendre contact avec vous mais je suis un peu perdue. mon ex conjoint n'a pas…
J'ai déposé une demande de changement de statut etudiant à salarié avec contrat et autorisation de travail ainsi que tout autre document demandé. lors du rendez-vous de depot j'ai fourni l'autorisation de travail…
Résolu Pouvez-vous m expliquer l impact d un terrain qu il soit classe en zone naturelle au lieu zone agricole ? merci pour vos retours…
Résolu J’aurais besoin de l’avis de professionnels concernant un bail commercial. je suis propriétaire d’un local commercial (bail 3/6/9). la locataire connaît actuellement des difficultés de paiement : deux loyers sont désormais impayés…
Résolu Mes parents actuellement âgés de plus de 80 ans sont locataires d'une maison. le dpe date de 2017 et est en g. aujourd'hui la propriétaire augmente les loyers. nous avons demandés par lr ar à la propriétaire de bien…
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la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
J habite une maison dans le chemin communal de gatillac à leojac 82230 à la hauteur du 321 et serait il possible d en connaître la largeur à ce niveau, merci d'avance…
Résolu Mon voisin possède un hangar non fermé avec une paillere au dessus, fermée depuis plus de 30 ans par une bâche épaisse. cette paillere ( remise) n'est pas accessible. il a enlevé le plancher en bois et coulé une dalle 30 cm…
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la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
Si mon frère m a empêche de choisir mon notaire en m imposant son notaire pour des raisons économiques alors que j' avais les moyens de payer mon notaire mon notaire avait il le droit de poursuivre la succession sans être…
Résolu J’ai une demande de renouvellement de titre de séjour « salarié » (préfecture de paris). depuis le dépôt de ma demande, j’ai été licencié pour motif économique (2 mois après le dépôt) et je suis désormais inscrit à france travail…
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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu Mon avocat a déposer des conclusions sans mon accord explicit et écrit, je l'ai depuis dessaisis. sauf que les explications permettant la compréhension du dossier rendu par l'avocat comme il le doit s'il est…
Suite à une séparation avec mon ex conjoint, j’ai fait appel à un avocat du lieu de résidence où nous résidions. j’étais bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale. au cours de la procédure je suis contrainte de déménager, je…
Une association de théâtre peut-elle rembourser les frais kilometrique d'adhérents bénévoles qui viennent chaque semaine pour répéter la pièce qu'ils joueront bénévolement ? sans qu'il y ait de charges sociales…
Puis je porter plainte pour travail dissimulé car l électricien qui ne m a pas montré sa carte d auto entrepreneur ne m a pas fait de facture ou un reçu pour le paiement des travaux et ne m a pas présenté les factures du matériel…
Résolu Le locataire doit-il être obligatoirement informé de la promesse de vente faite à un tiers et du montant de celle-ci si elle est réalisée à un prix égal ou supérieur à celui proposé dans le congé pour vente ?…
Le locataire doit-il être obligatoirement informé de la promesse de vente faite à un tiers et du montant de celle-ci si elle est réalisée à un prix égal ou supérieur à celui proposé dans le congé pour vente ?…
Résolu L'organisme de retraite complémentaire de mon parent décédé me réclame (par courrier simple) le remboursement d'un paiement versé à tort après son décès. ils ont contacté en premier lieu sa banque, qui n'a pas donné…
Maitre j’ai une question svp, je suis reconnue réfugiée en tant que lesbienne, et j’ai accouché avec un homme. et je voudrais savoir est-ce que mon enfant bénéficiera de mon statut de réfugié si oui est-ce que son père ensuite peut…