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Demande d'autorisation de travail pour nouvel emploi avec récépissé salarié Posée par Rey, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Rey - 231 vues Je suis algérien ayant effectué un changement de statut étudiant a salarié il y'a quelques mois. je suis toujours avec un récépissé en attente de ma carte. mon souci est que ma periode d'essai avec mon employeur actuel... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Regroupement femm Posée par HamzaSekkat, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours - 250 vues Je suis venu en france en avril 2023. en juin 2024, je me suis marié et j'ai fait le regroupement familial, ma femme a obtenu un titre de séjour passeport talent - famille. ma femme doit terminer ses études au maroc et me... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Chnagement de statut d'etudiant à 'vie privé et familial' apres un pacs Posée par DZcool, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par DZcool - 622 vues Je suis de nationalité algérienne et titulaire d’un titre de séjour valable jusqu’au 1ᵉʳ novembre 2025. je suis pacsé avec mon conjoint français, avec qui je vis depuis un an et demi. je souhaiterais savoir si je peux... Consulter la réponse deMaître GAST |
Erreur sur l'adresse des convocations jap Posée par a@LnQxgZUQPN3mc, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par a@LnQxgZUQPN3mc - 264 vues La police a découlé chez moi il y a trois mois pour remettre une convocation devant le jap, j'ai précisé à la police, qu'il y avait erreur d'adresse et que la personne recherchée n'était pas chez moi. je reçois... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Déclaration d'un bonus annuel aux impots Posée par Devil, il y a 4 jours dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 331 vues Je suis non-résident francais depuis le 15 janvier 2024. je vais déclarer aux impots francais mes revenus du 1er au 15 janvier 2024. hors j'ai reçu en mars 2024, soit 2 mois aprés mon départ, mon bonus portant sur l'année... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
2eme recepissé pour admission exceptionnelle au séjour Posée par Hanemah, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 158 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 46475 vues J'ai deposé un dossier pour une demande except. au sejour a la pref de bobigny j'ai eu un 1er recepissé de 6 mois et renouvelé un 2eme de 3 mois. je voudrais savoir est il possible qu un avocat intervienne pour savoir... Participer |
Patron qui ne fourni pas mes feuilles de paies Posée par Lindsay, il y a 4 jours dans Travail 1 réponse, il y a 4 jours - 217 vues Mon patron ne me fournis pas mes 2 dernières feuilles de paies et ni mon certificat de travail ni mon papier united pour ma fin de contrat je lui est demander par email plusieurs fois que faire?... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Contrat pec et arrêt maladie Posée par Sylvie, il y a 4 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 278 vues Je suis en contrat pec dans un collège depuis le 1 juin 2023 mon employeur est donc le conseil départemental. suite à une opération j'ai eu un arrêt de travail de 14 jours en février 2025 la sécurité social m'a bien versé... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Demander une révision de plainte Posée par Gilette, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 223 vues Je souhaitais savoir si il est possible de relancer ou refaire une plainte, pour des abus sexuelle qui me sont arrivé, vers l' age de 4 ans pour lesquels je suis passé au tribunal, mais étant petit à ce moment, je n'ai... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Carte d’identité Posée par Umi, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 207 vues J’ai fait une demande du passeport et de carte d’identité pour mon fils mineur, je voudrais savoir savoir combien de temps pour les avoir je suis de rouen... Participer |
Congés le 1 er mai Posée par Elise, il y a 4 jours dans Travail 1 réponse, il y a 4 jours par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 210 vues Je suis une aide à domicile pour une association actuellement en congés depuis le 28 avril 2025 jusqu'au 7 mai je travaille un jour férié sur deux un planning a l'année nous ai remis pour connaître nos jours fériés travaillé ainsi... Participer |
Parking et activité de logistique Posée par MCh, il y a 4 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par MCh - 262 vues J'habite un immeuble dont le rdc et les sous-sols sont des parkings privés (détenu par un co-propriétaire unique). ces lots sont désignés dans le règlement de co-propriété comme local commercial (pour le rdc) et parkings... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Demande de remboursement de devoirs de secours Posée par caroline, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Bernard Sarrazin - 310 vues Mon ex mari veut se servir du patrimoine transmis par mes parents ( des actions cotées en bourse) pour demander l'annulation du devoir de secours de 800 euros et le remboursement de plusieurs mois de ce dernier. est ce... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
je souhaite savoir plus pour passeport talent Posée par Donald trump, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Donald trump - 326 vues Quel document fournir pour passeport talent je souhaite faire société passeport talent... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Comment connaître le dernier revenu imposable de mon ex femme? Posée par Tom92, il y a 4 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 4 jours - 289 vues J'aurais besoin de connaître le dernier revenu imposable de mon ex femme suite à notre divorce en 2024, afin de réaliser des simulations en vue d'optimiser nos impositions individuelles en nous répartissant au mieux les... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Dette loyer impayé Posée par Hanna, il y a 4 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Hanna - 311 vues Je m’excuse d’avance du pavée. ** sujet 1** nous avons reçu un courrier du tribunal pour quitter notre ancien appartement suite à un cumul de loyers impayés. nous avons repris le paiement des loyers en cours en plus d'une... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Certificat article 66 annexe 8 du règlement ue 2019/1111 - dossier dpcm 011 090 Posée par mendes, il y a 1 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Magali42 - 637 vues Suite à notre échange téléphonique de ce jour et après m'être informé auprès du tribunal de mon domicile (grenoble), celui-ci me dit que si mon divorce a été fait devant notaire, c'est au notaire d'établir ce... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Chemin communal Posée par Gina1997, il y a 4 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Gina1997 - 314 vues L'entré de ma maison se trouve sur un chemin communal. je gare ma voiture dans ce chemin, contre le mur de mon voisin,qui est côté passager, mais sans le toucher. la police municipale m'a confirmé que j'avais le... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Oqtf + irtf d'un père d'enfant français Posée par Momo, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours par Maître PETSOKO - 219 vues Je suis à troyes je recherche un avocat , j'ai reçu une oqtf assorti d'une irtf de la part de la préfecture mois de novembre 2024. j'ai fais un recourt qui as étais refusé. aujourd'hui ma situation a changé je... Participer |
Commision medicale permis Posée par Citol, il y a 6 jours dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Citol - 399 vues C'est avec stupeur que je reçois un résultat cannabis urinaire avec 16ngl/ml le laboratoire aurait-il du utiliser seulement le seuil de positivité ? cela va-t-il pousser la commission à refuser ma prorogation. pour info, je... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Le huissier a t’il le droit de saisir un véhicule à crédit mais non gagé par l’organisme pour régler une dette chez un autre organisme ?... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Carte résident Posée par Makdo, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 195 vues Est-ce que un étranger tunisien résident en france depuis 3 ans en situation régulière peut demander la carte résident de 10 ans ? merci pour vos réponses... Participer |
Démissionner en cours renouvellement titre de séjour Posée par Kenz, il y a 1 an dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Shasha0412 - 2669 vues J’occupe mon premier c.d.i. depuis le 07/12/2023 (après l’obtention de mon master). j’ai demandé lundi le 04 décembre le renouvellement de mon titre de séjour temporaire salarié (d’un an). je prie pour qu’on me donne celui de 4ans... Participer |
Litige sur loyer suite acte de vente immeuble Posée par CLX, il y a 2 semaines dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par CLX - 634 vues Locataire d'un t2 secteur privé dont bail signé en 2001, mon immeuble de résidence est vendu courant mars 2023 (transfert en cours de bail, rien ne doit changer pour le locataire en terme de loyer). ma dernière quittance de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Propriétaire et obligations pour réévaluer un loyer Posée par CLX, il y a 4 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par CLX - 253 vues Re- , locataire d'un 54m2 /t2 secteur privé à lille, bail de 2001, renouvellement bail au 01.08.2025 pour 6 ans le nouveau propriétaire (rachat en 2023) estime le loyer sous evalué , malgré toutes les révisions faites chaque... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aes Posée par CLdDF674a5pmGJf, il y a 4 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par CLdDF674a5pmGJf - 185 vues Re. j'oubliais de compléter dans mon message précédent que je suis passé a une commission qui a été favorable depuis octobre 2024 après la délivrance du premier récépissé mais je soucis est que j'ai pas reçu de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Collège cadre élu cse Posée par Jules 2, il y a 4 jours dans Travail 1 réponse, il y a 4 jours par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 153 vues Un salarié à été élu dans le collège cadre lors des élections professionnelles l'an dernier . or ce salarié est désormais plus dans l'équipe de direction, il devient salarié sans pouvoir hiérarchique. peut il toujours... Participer |
Enregistrer une conversation Posée par Lds86, il y a 4 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 169 vues J’ai enregistré une conversation de mes collègues discutions au cours de laquelle des propos insultants on été proférées à mon égard j’en ai référer à mon supérieur et c est moi qui me retrouve en procédure de licenciement pour... Participer |
Le huissier a t’il le droit de saisir un véhicule qui a crédit chez organisme alors que la dette vient d’un autre organisme de crédit... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Assurance decennale liquidé Posée par Marie, il y a 4 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Marie - 242 vues J'ai fait construire ma maison en 2016 à la réunion. depuis l année dernière je constate beaucoup de fissure murale. j'ai fait part du soucis au constructeur qui me dit qu'il faut faire marcher l assurance decennale... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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