Vous avez une question juridique ?

Je vous explique mon cas.... cette après midi, controle de gendarmerie, négatif à l'alcool, ils décident après quelques questions de me faire le dépistage stup... "allons-y leur dis-je....je suis à l'aise dans mes...

Ma voiture a été gravement endommagée par la chaleur lors de l'incendie d'un véhicule voisin. le rapport de police confirme que le feu est d'origine accidentelle, lié à la batterie électrique de ce véhicule...

J’ai reçu un congé pour vente, vérifié par une juriste adil, il est valide mais il n’y a pas de dpe. je dois partir le 27/06/26 et le diagnostic à été fait le 20/04/26...

Le 7 juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour pour soins, en l'assortissant d'une obligation de quitter le territoire français. lors de l'audience du 6 janvier 2026, j'ai indiqué au juge...

Je suis aide à domicile en cdi depuis un peu plus de 2 ans chez des particuliers employeurs (couple de personnes âgées). depuis plus d’un an, mes conditions de travail se sont fortement dégradées en raison du comportement de...

Je suis allée à la commission médicale le 6 avril, il me manquait un document à ce moment-là. je suis revenue le 11 avril ( le médecin m’a dit qu’il me prenait entre 2) avec le dossier complet, le médecin m’a déclarée apte. entre...

J'ai un véhicule de fonction, mais je suis en accident de travail, mon employeur peut il demander la restitution? merci de votre retour y a t-il une différence entre accident de travail et arrêt maladie dans ce cas? merci de...

Je suis en arrêt accident de travail depuis mai 2025 ma prévoyance prenait effet le 20 août 2025 ( carence de 90 jours ) donc mon employeur a arrêté fin août le maintient de salaire mais ne me reverse pas la prévoyance donc je...

Je suis un algérien , j'avais un délit de violence en 2021 j'ai eu un surci de 6 mois et un éloignement de conjoint en 2022 est ce que mon bulletin n2 de mon casier judiciaire est vierge après tout ce temps , ou je dois...

Je vis a wallis ( pacifique) le pere de ma fille de 15 ans viens de deceder subitement. pour l instant elle vit chez les grands parents paternels en haute loire( ou elle vivait jusque la car c est son pere qui la gardait). nous...

Je me permets de vous écrire car mon conjoint est actuellement maintenu en détention suite à une comparution immédiate qui n’a pas eu lieu à cause de la grève des avocats, il est la pour trafic de stupéfiants et est dans l’attente...

J'ai eu un avis favorable du préfet pour ma demande de regroupement familial, mais je voudrais savoir si l'ofii va envoyer les actes de naissance que j'ai déposé pour la demande de regroupement au consulat ? merci...

J'ai fais une demande d'asile en france et j'ai besoin de savoir si je peux prendre l'avion dans france...

Reprise après arrêt maladie (6 mois), l'employeur impose travail demain 21/04 avant visite médecine du travail le 28/04...

Lorsqu'un contrat est souscrit par une société avec désignation d'un conducteur principal, est-ce que le sinistralité de ce contrat peut avoir une incidence sur son bonus personnel? autrement dit, est-ce qu'il est...

1) dans le cadre d'une ordonnance de protection et de toutes les clauses et mesures qui l'accompagne, le parent soumis et sujet à cette injonction peut demander d'avoir accès au dossier médical de l'enfant sur...

Contexte : 1o octobre 2023 - mesure de visite en lieu neutre pour le parent non gardien pour 6 mois ce qui renvoi à une autre date d'audience déjà programmée au 11 mars 2024 pour décider de la reconduction de la clause ou non...

Demande de conseils - naturalisation , je souhaite vous exposer ma situation pour avoir vos retours sur deux points concernant une demande de naturalisation. situation professionnelle : je suis en france depuis 2019, j’ai fait...