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Demande d'autorisation de travail pour nouvel emploi avec récépissé salarié
Posée par Rey, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Rey - 231 vues

Je suis algérien ayant effectué un changement de statut étudiant a salarié il y'a quelques mois. je suis toujours avec un récépissé en attente de ma carte. mon souci est que ma periode d'essai avec mon employeur actuel...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Regroupement femm
Posée par HamzaSekkat, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 jours - 250 vues

Je suis venu en france en avril 2023. en juin 2024, je me suis marié et j'ai fait le regroupement familial, ma femme a obtenu un titre de séjour passeport talent - famille. ma femme doit terminer ses études au maroc et me...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Chnagement de statut d'etudiant à 'vie privé et familial' apres un pacs
Posée par DZcool, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par DZcool - 622 vues

Je suis de nationalité algérienne et titulaire d’un titre de séjour valable jusqu’au 1ᵉʳ novembre 2025. je suis pacsé avec mon conjoint français, avec qui je vis depuis un an et demi. je souhaiterais savoir si je peux...

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Maître GAST
 
Erreur sur l'adresse des convocations jap
Posée par a@LnQxgZUQPN3mc, il y a 4 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par a@LnQxgZUQPN3mc - 264 vues

La police a découlé chez moi il y a trois mois pour remettre une convocation devant le jap, j'ai précisé à la police, qu'il y avait erreur d'adresse et que la personne recherchée n'était pas chez moi. je reçois...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Déclaration d'un bonus annuel aux impots
Posée par Devil, il y a 4 jours dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 331 vues

Je suis non-résident francais depuis le 15 janvier 2024. je vais déclarer aux impots francais mes revenus du 1er au 15 janvier 2024. hors j'ai reçu en mars 2024, soit 2 mois aprés mon départ, mon bonus portant sur l'année...

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Maître PETSOKO
 
2eme recepissé pour admission exceptionnelle au séjour
Posée par Hanemah, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
158 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 46475 vues

J'ai deposé un dossier pour une demande except. au sejour a la pref de bobigny j'ai eu un 1er recepissé de 6 mois et renouvelé un 2eme de 3 mois. je voudrais savoir est il possible qu un avocat intervienne pour savoir...

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Patron qui ne fourni pas mes feuilles de paies
Posée par Lindsay, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 4 jours - 217 vues

Mon patron ne me fournis pas mes 2 dernières feuilles de paies et ni mon certificat de travail ni mon papier united pour ma fin de contrat je lui est demander par email plusieurs fois que faire?...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Contrat pec et arrêt maladie
Posée par Sylvie, il y a 4 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 278 vues

Je suis en contrat pec dans un collège depuis le 1 juin 2023 mon employeur est donc le conseil départemental. suite à une opération j'ai eu un arrêt de travail de 14 jours en février 2025 la sécurité social m'a bien versé...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Demander une révision de plainte
Posée par Gilette, il y a 4 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 4 jours - 223 vues

Je souhaitais savoir si il est possible de relancer ou refaire une plainte, pour des abus sexuelle qui me sont arrivé, vers l' age de 4 ans pour lesquels je suis passé au tribunal, mais étant petit à ce moment, je n'ai...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Carte d’identité
Posée par Umi, il y a 4 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 4 jours par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 207 vues

J’ai fait une demande du passeport et de carte d’identité pour mon fils mineur, je voudrais savoir savoir combien de temps pour les avoir je suis de rouen...

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Congés le 1 er mai
Posée par Elise, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 4 jours par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 210 vues

Je suis une aide à domicile pour une association actuellement en congés depuis le 28 avril 2025 jusqu'au 7 mai je travaille un jour férié sur deux un planning a l'année nous ai remis pour connaître nos jours fériés travaillé ainsi...

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Parking et activité de logistique
Posée par MCh, il y a 4 jours dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par MCh - 262 vues

J'habite un immeuble dont le rdc et les sous-sols sont des parkings privés (détenu par un co-propriétaire unique). ces lots sont désignés dans le règlement de co-propriété comme local commercial (pour le rdc) et parkings...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Demande de remboursement de devoirs de secours
Posée par caroline, il y a 4 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Bernard Sarrazin - 310 vues

Mon ex mari veut se servir du patrimoine transmis par mes parents ( des actions cotées en bourse) pour demander l'annulation du devoir de secours de 800 euros et le remboursement de plusieurs mois de ce dernier. est ce...

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Maître PETSOKO
 
je souhaite savoir plus pour passeport talent
Posée par Donald trump, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Donald trump - 326 vues

Quel document fournir pour passeport talent je souhaite faire société passeport talent...

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Maître PETSOKO
 
Comment connaître le dernier revenu imposable de mon ex femme?
Posée par Tom92, il y a 4 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 4 jours - 289 vues

J'aurais besoin de connaître le dernier revenu imposable de mon ex femme suite à notre divorce en 2024, afin de réaliser des simulations en vue d'optimiser nos impositions individuelles en nous répartissant au mieux les...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Dette loyer impayé
Posée par Hanna, il y a 4 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Hanna - 311 vues

Je m’excuse d’avance du pavée. ** sujet 1** nous avons reçu un courrier du tribunal pour quitter notre ancien appartement suite à un cumul de loyers impayés. nous avons repris le paiement des loyers en cours en plus d'une...

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Maître PETSOKO
 
Certificat article 66 annexe 8 du règlement ue 2019/1111 - dossier dpcm 011 090
Posée par mendes, il y a 1 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Magali42 - 637 vues

Suite à notre échange téléphonique de ce jour et après m'être informé auprès du tribunal de mon domicile (grenoble), celui-ci me dit que si mon divorce a été fait devant notaire, c'est au notaire d'établir ce...

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Maître TANGALAKIS
 
Chemin communal
Posée par Gina1997, il y a 4 jours dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Gina1997 - 314 vues

L'entré de ma maison se trouve sur un chemin communal. je gare ma voiture dans ce chemin, contre le mur de mon voisin,qui est côté passager, mais sans le toucher. la police municipale m'a confirmé que j'avais le...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Oqtf + irtf d'un père d'enfant français
Posée par Momo, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 jours par Maître PETSOKO - 219 vues

Je suis à troyes je recherche un avocat , j'ai reçu une oqtf assorti d'une irtf de la part de la préfecture mois de novembre 2024. j'ai fais un recourt qui as étais refusé. aujourd'hui ma situation a changé je...

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Commision medicale permis
Posée par Citol, il y a 6 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Citol - 399 vues

C'est avec stupeur que je reçois un résultat cannabis urinaire avec 16ngl/ml le laboratoire aurait-il du utiliser seulement le seuil de positivité ? cela va-t-il pousser la commission à refuser ma prorogation. pour info, je...

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Maître PETSOKO
 
Saisie
Posée par Titi, il y a 4 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 4 jours - 179 vues

Le huissier a t’il le droit de saisir un véhicule à crédit mais non gagé par l’organisme pour régler une dette chez un autre organisme ?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Carte résident
Posée par Makdo, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 195 vues

Est-ce que un étranger tunisien résident en france depuis 3 ans en situation régulière peut demander la carte résident de 10 ans ? merci pour vos réponses...

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Démissionner en cours renouvellement titre de séjour
Posée par Kenz, il y a 1 an dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Shasha0412 - 2669 vues

J’occupe mon premier c.d.i. depuis le 07/12/2023 (après l’obtention de mon master). j’ai demandé lundi le 04 décembre le renouvellement de mon titre de séjour temporaire salarié (d’un an). je prie pour qu’on me donne celui de 4ans...

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Litige sur loyer suite acte de vente immeuble
Posée par CLX, il y a 2 semaines dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par CLX - 634 vues

Locataire d'un t2 secteur privé dont bail signé en 2001, mon immeuble de résidence est vendu courant mars 2023 (transfert en cours de bail, rien ne doit changer pour le locataire en terme de loyer). ma dernière quittance de...

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Maître BELIGHA
 
Propriétaire et obligations pour réévaluer un loyer
Posée par CLX, il y a 4 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par CLX - 253 vues

Re- , locataire d'un 54m2 /t2 secteur privé à lille, bail de 2001, renouvellement bail au 01.08.2025 pour 6 ans le nouveau propriétaire (rachat en 2023) estime le loyer sous evalué , malgré toutes les révisions faites chaque...

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Maître BELIGHA
 
Aes
Posée par CLdDF674a5pmGJf, il y a 4 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par CLdDF674a5pmGJf - 185 vues

Re. j'oubliais de compléter dans mon message précédent que je suis passé a une commission qui a été favorable depuis octobre 2024 après la délivrance du premier récépissé mais je soucis est que j'ai pas reçu de...

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Maître BELIGHA
 
Collège cadre élu cse
Posée par Jules 2, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 4 jours par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 153 vues

Un salarié à été élu dans le collège cadre lors des élections professionnelles l'an dernier . or ce salarié est désormais plus dans l'équipe de direction, il devient salarié sans pouvoir hiérarchique. peut il toujours...

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Enregistrer une conversation
Posée par Lds86, il y a 4 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 169 vues

J’ai enregistré une conversation de mes collègues discutions au cours de laquelle des propos insultants on été proférées à mon égard j’en ai référer à mon supérieur et c est moi qui me retrouve en procédure de licenciement pour...

Participer
 
Contestation
Posée par Titi, il y a 4 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 4 jours - 162 vues

Le huissier a t’il le droit de saisir un véhicule qui a crédit chez organisme alors que la dette vient d’un autre organisme de crédit...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Assurance decennale liquidé
Posée par Marie, il y a 4 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Marie - 242 vues

J'ai fait construire ma maison en 2016 à la réunion. depuis l année dernière je constate beaucoup de fissure murale. j'ai fait part du soucis au constructeur qui me dit qu'il faut faire marcher l assurance decennale...

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Maître BELIGHA
 
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