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Droits pour rupture conventionnelle
Posée par laurence, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Javel - 430 vues

J'ai 59 ans (2/10/1966) j'ai 11 ans d'ancienneté dans une esn en tant que consultant salaire mensuel brut 6.900 € cadre niv. 3.1 coef. 170 du syntec mon âge de départ à la retraite = 63 ans et 8 mois alors que...

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Solde de tout compte
Posée par Mag, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 349 vues

Je viens d’être licencier pour inaptitude au travail après 3 ans de maladie. le 29 juin je suis reconnu en invalidité par la cpam . le 18 septembre j’ai reçu ma lettre de licenciement . le 26 septembre mon employeur me fait...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Demande de conseil juridique suite à un désaccord hiérarchique
Posée par Dakenz, il y a 3 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 314 vues

Je suis en cdi depuis le 1er janvier 2025 au poste de régleur sinistre, après un stage de 6 mois dans la même entreprise (juillet à décembre 2024). mon contrat ne précise pas mes missions, il mentionne seulement que mes fonctions...

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Inaptitude au poste
Posée par Sarrra69009@, il y a 3 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 316 vues

En cdi . si le medecin de travail prononce une inaptitude au travail est ce que la cpam me bascule directement en invalidite 2 du fait que je suis en pension invalidite 1. car malgre mon etat de sante qui s aggravent , j ai demande...

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SalariÉ et autoentrepreneur
Posée par Mounas, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mounas - 598 vues

J'aimerais avoir des éclaircissements par rapport aux sujets suivants : j'avais un visa vls valant titre de séjour pour étudier en france, obtenu en octobre 2022. j'ai fait mon master 1. en 2023, j'ai...

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Titre de sÉjour passeport talent et crÉation micro en treprise
Posée par Laulau, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Laulau - 606 vues

Je détiens actuellement un titre de séjour passeport talent salarié qualifié / entreprise innovante. je suis salarié dans le juridique. et j’aimerais créer soit : - une entreprise pour la gestion des démarches administratives et...

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Maître MENDY
 
Puis je être payée sous le minimum conventionnel
Posée par LNA, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 590 vues

Je suis cadre niveau 3 chez xxx et le minimum conventionnel pour la convention collective no idcc 1686 brochure 3076 est de 3522,84€. mon salaire brut est de 3000€ depuis 3 ans sans aucune augmentation d'ancienneté. j'ai...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Problème de acelememt morale et physique
Posée par Morgane 06??, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 355 vues

Suite à un arrêt maladie. on veut me pousser à bout ils sont 3 le bras droit du patron un employé et la je pense mon patron. avant que je revienne l'employé a dit a tout nos collègues. des qu'elle revient on lui fait la...

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Préavis et congés imposes après employeur
Posée par Laur, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 641 vues

Je démarre mon préavis le 8 octobre de licenciement economique suis je obligée de prendre les cp de 2024/025 pour 15j restant et ceux acquis depuis 06/2025 je n ai pas pris le csp car j envisage de créer ma société à l autiste de...

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Solde de tout compte arrêt maladie
Posée par Iss, il y a 3 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 377 vues

Je voudrais avoir un renseignement concernant mes droits à congés payés. j’ai été en arrêt maladie du 1 juin au 20 septembre 2025. j’ai envoyé ma démission le 1er septembre, avec un préavis qui allait jusqu’à fin septembre. sur ma...

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Sanctions disciplinaires
Posée par Marshall, il y a 3 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 378 vues

Mesdames, messieurs, je vous écris ce texte dans le but d’obtenir des réponses. j’ai reçu une convocation d’un entretien préalable en vue d’une sanction disciplinaire le 27 septembre par courrier simple et recommandé de la part de ma...

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Employeur condamné requalifier contrat de travail cdd requalifierdepuis 25 mois
Posée par Mimil, il y a 3 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 362 vues

Maître, depuis la condamnation de mon employeur aux prud'hommes je n'ai pas réagit. je sais qu'il me faut un ordre exécutoire, puisse me faire embauché en cdi en agissant ce mois si,s'il est pas trop tarden me...

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Stationnement parking pour un membre du personnel en cfp
Posée par RGPD, il y a 3 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 340 vues

Je suis personnel de l'aphp (tenon) j'avais en ma possession un badge de stationnement qui me donnait accès au parking réservé au personnel. depuis une semaine je suis en congé professionnel de formation. mon cadre à fait...

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Responsable
Posée par Voiture, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 406 vues

Quel est le rôle d une responsable hôtelière dans un établissement pour personnes handicapées ? moi et ma collègue sont allé la voir pour un comportement et une façon de parler d une autre collègue, elle nous a répondu qu elle est...

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Responsable
Posée par Sophie, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 657 vues

Quel est le rôle d une responsable hôtelière dans un établissement pour personnes handicapées ? moi et ma collègue sont allé la voir pour un comportement et une façon de parler d une autre collègue, elle nous a répondu qu elle est...

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Question sur indemnité fin de contrat
Posée par ghazi, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 471 vues

Madame, monsieur, j’ai travaillé pendant un an en cdd dans une université publique en tant qu’enseignant-chercheur, puis j’ai directement enchaîné avec un cdi dans une université privée. ma question est la suivante : ai-je droit à...

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Maître KITENGE
 
Heure de trajet ou travail effectif
Posée par G.Fran, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 504 vues

Je pars souvent en déplacement hors jours ouvrés. j'effectue mon trajet domicile/bureau pour récupérer un véhicule puis je pars vers mon lieu de mission. le temps de route entre mon bureau (siège de mon entreprise) et mon lieu...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Modification requête cph
Posée par Halo17, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 424 vues

Est il possible de revoir les demandes de créances salariales à la hausse, une fois que la requête a déjà été déposé auprès des prud’hommes?...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Faire un achat de sandwich
Posée par Cuiffe, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 429 vues

Pouvons nous faire un achat de sandwich si nous travaillons en continu , si oui quelle est l article dans le droit du travail ? (ex: article 2002-2) . merci...

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Maître PETSOKO
 
Titre de séjour par travail
Posée par Mimo, il y a 3 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mimo - 425 vues

Je viens d'arriver en france depuis 4 mois est ce que je peux lancer une procédure de titre de séjour avec une autorisation de travail d'aide à la personne???...

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Cumul d'activités
Posée par Stexupery1976., il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Stexupery1976. - 572 vues

Je suis fonctionnaire hospitalière actuellement placée en disponibilité d’office pour raison de santé, dans l’attente d’une mise à la retraite pour invalidité. je souhaiterais exercer une activité libérale en cabinet médical...

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Maître KAYEMBE
 
Arrêt maladie
Posée par Mercidemaider, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mercidemaider - 377 vues

Actuellement enceinte, j’ai été mis en arrêt maladie avant mon congé maternité car dans l’impossibilité de travailler dans mon domaine d’activité. j’ai une mutuelle obligatoire avec mon entreprise. et lorsque je reçois mon bulletin...

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Alternance + job étudiant étranger
Posée par eyou, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 510 vues

Je suis étudiant étranger en france, actuellement en bac+5 en alternance, et je veux travailler également en parallèle à un job étudiant (15h par semaine). j'ai récemment effectué le renouvellement de mon titre de séjour. dans...

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Maître KAYEMBE
 
Fph, situation de dors avec ij malgré souhait de ppr
Posée par NM, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 588 vues

Je vis sur le long cours une situation toujours complexe, que je résume brièvement : suite à un cld, j'aurais dû début une ppr depuis plusieurs mois ( avis comité médical en faveur et souhait de ma part). mon administration...

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Congés payés acquis
Posée par Nanald, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 536 vues

J'ai intégré la société le 04/11/24. j'ai posé mes congés 3 semaines en juillet. il me reste un cp. a ce jour, j'ai acquis depuis le 01/06/25, 12.5 jours de cp. j'ai fais ma demande de congés pour noël, du 26/12...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Demande de rupture conventionnelle
Posée par Chakib, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 345 vues

Je suis en arrêt maladie longue durée depuis janvier, sachant que je suis en cdi depuis mars 2023, mon traitement risque de durer longtemps selon mon médecin spécialiste, et je voulais demander une rupture conventionnelle sachant...

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Csp-est ce que la boite peut m'obliger à travailler pendant les 21j de réflexion
Posée par Morgane33, il y a 3 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 374 vues

Je suis volontaire au départ suite à un pse dans mon entreprise. j'ai eu un entretien le 01/10/25 me disant que je recevrai les documents du csp le 31/10/25 et que devrais venir travailler durant les 21 jours de réflexion...

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Incapacité partielle de réaliser son travail totaleent
Posée par Vic, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 425 vues

Est-il possible de renvoyer un salarié chez lui s'il n'est pas complètement apte à travailler car il a trop bu la veille ? devons-nous donner des documents dans ce cas ? victoria...

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Demande d’information sur droit du travail
Posée par Mounie18, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 614 vues

Je travaille dans une sarl ecole montessori privé, en cdi en temps complet depuis plus de 3 ans . cette entreprise est en redressement judiciaire depuis le 18 novembre 2024. il y a 3 autres salariés, 2 en temps complet et 1 a temps...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Prime
Posée par Charline, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 593 vues

Je travaille pour une société depuis plusieurs années. j'ai décidé de donner ma démission. habituellement, une prime sur objectif au quadrimestre est allouée, au prorata temporis des jours de présence. je vais effectué un...

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