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Que faire après avoir été retenue à la zapi et renvoyée au pays.
Posée par MamieChou, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MamieChou - 869 vues

Suite à votre réponse sur mon obligation de quitter le territoire et une interdiction d'entrée sur le territoire français, où vous avez dit que pour une raison humanitaire par exemple, ils pouvaient m'octroyer le visa. ma...

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Maître PETSOKO
 
Changement de statut
Posée par Deby, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Deby - 380 vues

J'ai 21 ans, je travaille et j'ai un titre de séjour spécial (mae) qui expire le 29 juillet 2025, mon employeur me demande de lui ramener une attestation qui prouve que j'ai fait la demande afin de continuer à...

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Maître BELIGHA
 
Nommer un avocat ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 370 vues

Est-ce que j’ai le droit de demander au bureau d’aide juridictionnelle de la cour administrative de nantes de me nommer un avocat ?...

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Maître BELIGHA
 
Etudes après aps
Posée par Sam, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
19 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Abda_55 - 3441 vues

Après avoir obtenu mon master 2 en ecole de commerce en france, j'ai eu un titre de séjour recherche emploi/ création d'entreprise mais j'envisage aujourd'hui de refaire des études en france en alternance afin...

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Fermeture du compte bancaire à cause des revenus de cours de soutien
Posée par Kedji, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 689 vues

J'ai un titre de séjour salarié 4 ans avec un master français, dernièrement ma banque m'a contacté pour m'informé qui vont fermer mon compte sans justification claire, sachant qu'avant deux mois, ils m'ont...

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Maître BELIGHA
 
Attestation de prolongation de mon titre de séjour
Posée par Guinad, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Guinad - 382 vues

Je me retrouve dans une situation délicate : j’avais mon compte anef bloqué car l’adresse mail associée au compte était invalide et de ce fait j’ai maintes fois relancé afin qu’il change mon adresse mail du site et ils ont mis deux...

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Maître BELIGHA
 
Attention de prolongation
Posée par Mohsen, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 288 vues

On peut voyager a étranger avec une attestation de prolongation valable 3 mois...

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Titre de sejour non delivré à cause d'un problème informatique
Posée par Ines, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 340 vues

J'ai effectué une demande sur démarches simplifiés et mon dossier était accepté avec un rdv de prise d'empreintes et remise de titre mais au guichet ils m'ont dit qu'ils ont un problème informatique et ne peuvent délivré mon titre de séjour...

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Maître Assesso
 
Demande de passage à un titre de séjour pluriannuel ou carte de résident
Posée par kenza, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 363 vues

Je suis de nationalité marocaine et je réside en france depuis 2018. depuis 2021, je suis en contrat à durée indéterminée (cdi) dans la même entreprise, sans interruption ni changement d'employeur. malgré la stabilité de ma situation...

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Maître BELIGHA
 
Mariage en france
Posée par Missright, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Missright - 387 vues

Une dame retraitée de 68 ans, réside en france depuis 3 ans en situation irreguliere, et en couple depuis 1 ans et plus avec un français qu'elle a rencontre en france. cependant, elle est mariée dans son pays d'origine...

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Maître BELIGHA
 
Oqtf + irtf d'un père d'enfant français
Posée par Aj6495, il y a 1 an dans Droit des étrangers
76 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tyty - 11457 vues

En mars 2022 j'ai reçu une oqtf d'un an et une irtf de deux après un contrôle routier ou je n'ai pas pu présenter de permis français car je suis en irrégularité sur le territoire. maintenant ma situation a "évoluée"...

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Maître DIARRA
 
Carte séjour 10 ans
Posée par Jessica, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 384 vues

Marocain en france depuis 40 ans, travail en france, actuellement à la retraite, pour un renouvellement de carte de séjour 10 ans avec une domiciliation au ccas (sdf), quelle est la meilleure solution pour que le renouvellement ne...

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Maître Assesso
 
Envoyer mon tef ou pas
Posée par l'africain, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 290 vues

J'avais fait une demande d'aes vpf et reçu un récépissé au mois de mai 2025 , cependant en juin j'ai passé le tcf et j'ai obtenu un niveau b2 . bien que cela ne m'ait pas été demandé dois je l'envoyer...

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Renouvellement titre de séjour “salarié” régularisé – algérien – seine-et-marne
Posée par malik, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 313 vues

Je suis ressortissant algérien, habitant à torcy (77200), arrivé en france en 2019 avec un visa touristique.et je sollicite votre avis concernant le renouvellement de mon titre de séjour. depuis mon arrivé en france...

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Pacs, sejour et naturalisation
Posée par Maxime, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 390 vues

Bernardin de nationalité camerounaise, parent d'enfant français et titulaire d'une carte de résident souhaite se pacser avec gertrude, une camerounaise titulaire d'un ts salarié de 4 ans. quelles sont les...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour étudiant sans relevé de notes - (ancien statut au pair)
Posée par c.hren@163.com, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par c.hren@163.com - 310 vues

Je me permets de vous écrire pour demander un conseil concernant ma demande de titre de séjour étudiant. j’ai été en france pendant l’année 2024–2025 en tant que jeune fille au pair, avec un visa au pair. À ce titre, je...

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Maître PETSOKO
 
Maintien des droits en période de renouvellement de titre de séjour pluriannuel
Posée par JJ, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 394 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour “vie privée et familiale” valable pour 2 ans, qui expire le 9 juillet prochain. j’ai déposé ma demande de renouvellement depuis le mois d’avril, mais à ce jour, je n’ai reçu aucune réponse. en...

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Maître PETSOKO
 
Décision d’un an accordé par erreur sur renouvellement de titre salarié
Posée par Sprifanti, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 268 vues

Je suis cadre en cdi depuis septembre 2022 et j’ai renouvelé mon titre salarié mais malheureusement on m’a accordé 1 an (je suis de nationalité marocaine). j’ai donc contesté la décision auprès de la responsable à la préfecture de...

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Maître Assesso
 
Passeport talent conjoint
Posée par Fatou94, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
46 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fadhel - 16846 vues

Besoin de votre aide! mon mari a un titre de séjour mention passeport talent, je suis rentrée en france il y a 2ans avec un visa touriste. on est marié il y a 1an et notre enfant né en france à 2ans. serait ce possible que je...

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Maître CHERON
 
Naturalisation par décret, changement de filiation
Posée par yozora, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 344 vues

Pour une demande de naturalisation par décret, est-il bloquant si le nom et le prénom de la mère sont différents entre l'extrait de naissance et l'acte de mariage de la personne qui fait la demande? cette dernière est...

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Maître Assesso
 
Renouvellement du titre de séjour après 1 an sans avoir été inscrite à une form
Posée par Lili, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 281 vues

J’ai fait un master 2 durant l’année universitaire 2023/2024 et j’ai été diplômée au début de cette année. mon titre de séjour est encore valable jusqu’en septembre 2025. depuis l’obtention de mon diplôme, je ne me suis...

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Titre de sejour
Posée par Clément, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 289 vues

Après une injonction demandant à la préfecture de me délivrer un titre de séjour, j'ai contacté la préfecture en envoyant la décision, en retour j'ai reçu ce message : " merci d'ajouter à cette décision...

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Maître Assesso
 
Empreintes pas reçus est ce normal ?
Posée par Mohammed, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 356 vues

J'ai effectué une demande carte séjour les empreintes faites le 12 mai mais on m'a rien donné pas de récépissé aujourd'hui j'ai appelé la dame a dit les empreintes ne sont pas reçus ; est ce que c'est...

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Oqtf pour motif de formation à distance
Posée par Sandy, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 314 vues

J'ai déposé en novembre 2024 une demande de titre de séjour étudiant pour l'année 2024-2025 avec une formation en ligne, après avoir obtenu un master l'année précédente. À cette période là seule exigence de formation...

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Maître BELIGHA
 
Recours en excès de pouvoir
Posée par MJ, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 529 vues

Le 15 avril, j’ai déposé un recours en excès de pouvoir contre la décision de refus implicite de délivrance d’une carte de résident (la préfecture m’ayant délivré une carte de séjour de 2 ans au lieu d’une carte de résident). le...

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Maître BELIGHA
 
Regroupement familial et grosse
Posée par Silia, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 602 vues

Nous sommes en train de préparer une demande de regroupement familial. je réside actuellement en algérie, et mon conjoint est en france avec un emploi stable et un logement prévu pour m’accueillir. actuellement, je suis enceinte de...

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Maître BELIGHA
 
😔 je suis désespéré : je veux absolument annuler ma demande de titre de séjour
Posée par Mehdi01, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 698 vues

Je suis vraiment à bout… j’écris ici parce que je ne sais plus vers qui me tourner. je suis dans une situation très compliquée, et je suis complètement perdu. en janvier, j’ai déposé une demande de titre de séjour “salarié”...

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Maître BELIGHA
 
L’article l311-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'as
Posée par kuleu91, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par kuleu91 - 393 vues

Veuillez m'indiquer si l'article l311-4 ceseda a été abrogé et par quel article il a été remplacé? merci d'avance pour votre réponse...

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Maître PETSOKO
 
Je souhaite échanger un permis de conduire qui m'a été refusée par la préfecture
Posée par Salma, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 548 vues

Mon permis a été refusée par la préfecture juste parce que je n'avais pas envoyer l'originale j'ai donc saisie le tribunal administratif qui m'a également été refusée, que puis je faire ?...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement titre séjour conjoint français
Posée par Ramadane74D?, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 493 vues

Je suis dans l'attente du renouvellement du titre de séjour de mon épouse déposé depuis 08/03/2025 sur le site anef. trois mois notre dossier n'est pas encore en instruction, l'inquietude est que le titre...

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Maître BELIGHA
 
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