A plusieurs reprises j'indique aux notaires qu'ils doivent engager une procédure amiable, envers mon frère , qui ne donne pas de réponse pour son intérêt ou pas d'acquérir la maison de mes parents. les notaires…
Résolu A plusieurs reprises j'indique aux notaires qu'ils doivent engager une procédure amiable, envers mon frère , qui ne donne pas de réponse pour son intérêt ou pas d'acquérir la maison de mes parents. les notaires…
Résolu Notre mère, qui a une toute petite retraite (600€), souhaite faire une donation de son logement (unique patrimoine) à ses enfants avec système nue-propriété/usufruit. cela au moins 10 ans avant une possible demande d'aide à…
En indivision, nous sommes dix frères et sœurs, et nous possédons plusieurs parcelles non constructibles. nous avons une sœur désireuse d'acheter ces terrains, et nous avons convenu de leur prix de vente. chaque…
Mon père a fait un testament olographe avec l'aide de son notaire en cédant sa quotité disponible à son petits fils (ce qui d'après la jurisprudence est un legs universel vocation à tout) . dans ce testament il y a une…
Je suis actuellement suivis par un notaire qui ne me convient pas, comment faire pour transférer mon dossier vers un autre notaire et quel est le coût s’il vous plaît ?…
Résolu Mon père est décédé en novembre 2023, 9 mois après ma mère est rentrée en ehpad suite à un avc massif. mon père a fait un testament en instituant son petit fils légataire universel (donc mon fils). succession conflictuelle : je ne…
Résolu Un héritier veut toucher sa part avant de signer chez le notaire , en a t' il le droit ?…
Résolu 6 mois après le décès de mes 2 parents la déclaration successorale va être déposée et les frais payés mais il reste le partage successoral avec mes 2 sœurs dont un bien en sci et c’est là que ça se complique au décès des parents on…
Nous avons acquis en indivision une maison sur laquelle nous remboursons toujours un prêt . nous nous séparons, je quitte la maison. un compromis de vente est acté. puis je ne plus rembourser ma part de crédit, à partir de la…
Voici notre situation… mon oncle a emprunté en 1993 la somme de 50000f à ma grand-mère. il a rédigé en bonne et due forme une reconnaissance de dette manuscrite et parfaitement conservée dans laquelle il s’engage à rembourser cet…
Cela a été fait il y a un bon moment .ma femme veut retirer une partie de sa part la plus grosse pour la donner aux enfants dit elle , ma question est : est ce que le contrat devient caduc de part le retrait d'une partie de ses biens alors…
Résolu Mon père est décédé en 2018, j'ai renoncé à la succession d'un bien immobilier en usufruit qui à ce jour n'est toujours pas vendu.je n'ai jamais été au courant de rien, à savoir s'il y avait des…
Mon grand père est décédé il y a 8 ans, craignant de nombreuses dettes j'ai refusé la succession (ma mère et mes soeurs également, je ne sais rien du reste de la famille). la succession est toujours ouverte à ce jour. mon fils…
Résolu En indivision, nous sommes dix frères et sœurs, et nous possédons plusieurs parcelles non constructibles. nous avons une sœur désireuse d'acheter ces terrains, et nous avons convenu de leur prix de vente. chaque…
Résolu Moi et mon avocat avons fait appel au mois de mai du jugement qui me déboute de la fausseté du testament de mon père. hors mon avocat me dit qu'il a oublié de conclure dans le délais des 3 mois ! et sans me prévenir il a pris…
Résolu Ma mère est en ehpad depuis peu elle a mis en vente son appartement sans me le dire mon père est décédé depuis longtemps a t'elle le droit de vendre sans me le dire et ne pas donner ma demie part de mon père a savoir que…
Résolu En cas de blocage successoral( vente maison bloquée par mon frère), est ce le notaire ou un avocat qui doit relancer à l'amiable dans un premier temps , mon frère…
Puis je consulter un notaire dans une mairie ?…
Pouvez vous développer la réponse et me dire si il existe des consultations notaires dans des mairies et si non , ou existe il des consultations avec des notaires et est ce gratuit ?…
Vous n' avez pas répondu à ma question ; y a t' il des permanences notaires en mairie ? si réponse négatif , ou consulter des notaires gratuit ?…
Pouvez vous me repondre svp merci…
Existe il des consultations gratuites avec des notaires dans des mairies ?…
Résolu Dans le cadre de l'ouverture d'une succession auprès du notaire, une collaboratrice du cabinet notarial a produit un avis de valeurs concernant le bien immobilier. nous ne sommes pas vraiment convaincu par ce premier avis de valeur…
Un inventaire des biens de la maison de ma mère a été effectué par la notaire en personne la semaine dernière. une liste d' objets que la 1ere héritière voulait avait été transféré par mail a la notaire .l' héritière…
Résolu Comment déshériter mes filles qui me harcelént me menacent et m instdnt…
Résolu Nous sommes 3 filles…
Résolu Je suis en indivision depuis le décès de mon père il y a 3 mois. un de mes frères, le plus jeune habite la maison tout le temps. mon autre frère y va avec ses enfants et son épouse pendant les vacances scolaires quant à moi je m’y…
Résolu Notre mère est décédée début août, les comptes sont bloqués mais créditeurs. le rendez vous chez le notaire est prévu le 6 octobre. ma soeur veut absolument régler la taxe foncière avant. est ce conseillé ? moi je pense que le…
Résolu Je viens d'apprendre le décès de ma grand-mère, et que j' ai été héritières au nom de mon père décédé. mon oncle qui s'est chargé de contacter le notaire refuse de me donner ses coordonnées... il m'a simplement…