Donnation part maison
J'aurais une simple question mais je ne trouve pas de réponse.. je me separe de mon conjoint mais nous avons une maison, il souhaite la garder et j'aimerais lui céder ma part de la maison, sauf que nous ne sommes pas…
Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Liste des traceurs fonctionnels utilisés :
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : _fbp* | _fbc*
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Aucun domaine ne correspond à votre recherche.
J'aurais une simple question mais je ne trouve pas de réponse.. je me separe de mon conjoint mais nous avons une maison, il souhaite la garder et j'aimerais lui céder ma part de la maison, sauf que nous ne sommes pas…
Suite à un héritage de ma maman, j'ai donné avec cerfa 30000 euros à mes deux enfants. je voudrais donner une somme de 10000 euros à mes trois petites filles. payeront elles des impôts? merci…
Mon père est décédé le 1 er août nous l'avons appris en septembre la maison nous appartient car notre père nous à mis en succession depuis plus de 20 ans comment ceci fonctionne les clé sont chez le notaire avec mon frère nous…
J'achète un garage pour 24000 euros le notaire me demande 4200 euros de frais d'acte. je trouve cela élevé..... votre avis s'il vous plaît. merci…
Mon oncle est mort il y a trois ans en suisse. mon père a obtenu procuration des héritiers pour gérer la succession . il y avait des comptes sur deux banques. une a payé et il reste deux comptes sur une autre, un compte normal et…
Mon épouse doit hériter en tant que cousine germaine .elle vient de décéder .nous avons une donation entre époux .comment se passe la suite de la succession…
Bjr ma notaire m' a fait parvenir un projet de partage pour moi et mes 2 soeurs . 35.000€ sur chaque héritière . sur chacune de mes soeurs , il y est indiqué : liquidité 23.000€. qu' est ce que cela veut il dire ? puis une…
Pourquoi pour une estimation a 70.000€ , un 1er avocat me dit que je devrais verser 23.000€ a chacune de mes soeurs , un 2eme avocat me dit que c' est 17500€ a chacune de mes soeurs et un 3eme avocat me dit que c' est…
Je ne comprends pas bien votre réponse . vous dites que mes soeurs toucheront chacune 17500€ et que moi.memre je conserve 35 000€. mais qui verse les 17500€ du coup à mes soeurs ?…
Je reviens vers vous car je n' ai pas compris votre réponse . vous dire que la part réservataire est de 75/100et la quotité disponible 25/100. vous m' expliquez que chacune de mes soeurs va toucher 17500 et que moi je…
Ma mère m a légué sa maison de son vivant par testament . elle est décédé en juillet et la maison a été estimé a 70 000€ . combien dois je donner à mes soeurs ?…
Ma gd mere étant décédé fin août et n' ayant ni ete averti du décès ni de la date de son inhumation ; ses filles donc mes tantes ont décidé sans me prévenir d' ouvrir le caveau de mon père pour y mettre l' urne de ma…
Ma fille n’a pas prévenu ses frères et sœurs du décès de leur père avec qui ils n’avaient plus aucun contact depuis plus de 25 ans. est elle condamnable ? je précise qu’elle a réglé les obsèques et qu’il n’y a aucun bien ni argent…
Est ce qu'un testament sous enveloppe, remis chez le notaire,mis dans un coffre ,est un testament mystique ? le notaire doit il.faire un dépôt de testament,accompagné de la signature du testateur et de deux témoins? ces…
Depuis que mon père est décédé mon frère s occupe des comptes ma mère ne comprend et ne parle pas bien le français (portugaise) quand j ai compris qu il se servait il a demandé à ma mère (90 ans ) de m enlever la procuration qu il…
Je demande une indemnité d'occupation suite au décès de mon grand père car un autre enfant vivait toujours dans le bien en indivision après le décès. j'ai donc envoyé une mise en demeure au notaire de mettre en place une…
J’ai 3 enfants. je n’ai plus de contacte avec l’un d’entre deux. je vais souscrire à une assurance vie et je souhaite mettre comme bénéficiaires 2 de mes fils. À mon décès, est ce que mon 3ème fils peut réclamer une part de cette…
Petite question j’avais un dossier de surendettement pour mon crédit immobilier que je n’arrivais plus à rembourser par la suite j’ai remboursé toutes les échéances de retard et repris les mensualités de ce crédit…
Ma sœur et moi avons hérité de la maison de nos parents . nous possédons ce bie en indivision et nous le louons . les loyers sont verses sur un compte bancaire joint souscrit par ma sœur et moi même. mon beau frère est décédé et le…
Mon mari est décédé le 11/12/2024 nous avions un dossier de surendettement en cours mais je ne savais pas qu’un prêt familial avait été ajouté à ce dossier, j’ai honoré les remboursements de mon crédit immobilier et celui s’est…
Ma mère est décédée en juin 2025.je suis en indivision avec mes 3 autres frères qui sont déjà passer chez le notaire pour signer l'acte de notoriété pour débloquer les avoirs d'assurance vie incorporer dans la…
Je suis fils unique. mon père m’a rejeté et je n’ai plus de contact avec lui. il n’a pas de maison ni de patrimoine, mais il a beaucoup de dettes (crédits, impôts, etc.). il n’a pas non plus d’assurance-vie à ma connaissance. ma…
Il me faut remplir le formulaire de demande d'aide juridictionnelle page 5 pour obtenir l'autorisation de vente de ma quote part de la maison en indivision en situation les héritiers introuvables ou la succession…
Peut-on habiter une maison donnée en donation partage et payer un loyer au donateur ? le loyer payé sera-t-il pris en compte au moment de la succèssion ? merci pour votre réponse…
Mon père est décédé il y a quelques mois. nous sommes 4 enfants. il n'y a que 1700 € d'actif. une donation "en avance d'hoirie" de 18 000 € a été faite à une de mes sœurs il y a 20 ans. comment sera rapportée cette…
J'ai une maison en cours de liquidation personnel depuis 2024, mon papa vient de décéder en mai je vais avoir un héritage de mon papa en indivision avec mon frère, le liquidateur peut il me saisir de toute les sommes que je…
Mes frères, les deux enfants de ma demi sœur décédée et moi même avons signé l'acte de notoriété suite au décès de notre père. or, ces deux enfants ne veulent pas signer le compte de répartition. notre père n'avait plus…
Avant son décès ,mon frère nous a fait un chèque pour moi, ma soeur , et ses neveux et nièces, du même montant chacun. datés et signés qq jours avant. également il nous a signé un "bon pour pouvoir "afin de gérer tout pour les…
Merci de votre réponse, mais pourquoi ma notaire me dit que ce sera partagé en3 parts, 2 pour moi et une pour mon frère ?…
Maître, 1er : mon fils a monté une entreprise de maçonnerie il y a 3 ans en eurl , en cas de liquidation judiciaire les biens immobiliers transmis lors d’une donation partage sont ils touchés? si oui quelle est la close pour y…