Une question en droit des successions ?

A combien pourrait se monter les frais de tribunaux et avocats dans une succession de 270.000 euros avec 3 héritiers, en cas de réglement par le tribunal judiciaire ?...

Lors du déroulement d'une succession peut-on faire pratiquer plusieurs expertises et si oui laquelle est prise en compte pour régler la succession ?...

Mon père est décédé en décembre 2020. nous sommes trois filles nous avons hérité chez le notaire et il reste une maison où nous sommes en indivision mon père avait vendu a ma fille une maison ,actuellement une de mes soeurs à...

Je suis héritière reservataire et mes frères et sœurs (3) héritiers universels. l étude du notaire vient de nous faire parvenir la part de chacun. pour moi 55000 euros les fonds vont être bientôt à disposition à l étude à savoir...

Je suis en succession suite au décès de mon père .j 'ai reçu en 98 une donation simple en avancement d hoirie , la somme de (300000fr) 45000 euros ,une partie a servi dans la vie courante et en 2000 j ai mis 20.000 euro en...

Les pompes funèbres ont il le droit d enlever une stèle qui n est pas fini de payer...

3 enfants refusent la succession, ainsi que leurs héritiers, la cause, une dette du défunt, l'épouse est usufruitière, l'intervention des domaines met elle en cause le droit a l'usufruit ?...

Mon père est décédé il y a quelques mois et la succession est en cours. il avait rédigé un testament il y a environ 20 ans, dans lequel il est simplement indiqué : « je lègue l’usufruit des biens m’appartenant » au profit de son...

Je suis en cours de succession . mon notaire a fait acte au dernier vivant ; peut -on dans ce contexte ajouter « attributîon intégrale au conjoint survivant «  merci...

Dans le cadre d'une vente en démembrement entre ma sœur et, sa belle-fille et beau-fils, dont ce dernier est sous tutelle de sa sœur. du fait qu’il y’a une ordonnance du juge des tutelles. le notaire de ma sœur a-t-il...

Je donne ma maison à mes 2 enfants en me désignant usufruitier. puis je également prévoir mon amie en tant qu’usufruitière sachant qu’il n’y a ni pacs ni mariage, en prévoyant le pai ement d’un loyer de sa part dans le cas où elle...

J'ai plusieurs questions : 1-est-il obligatoire de faire figurer le prix d'acquisition d'un bien immobilier acquis suite à une succession dans une promesse de vente et dans l'acte de vente 2- si oui : le prix...

Suite a une reponse sur votre site j ai une nouvelle question si je choisi de léguer a ma femme 1/4 pleine propriété et 3/4 en usufruit tout mes bien sachant que nous avons pas d enfants en commun et que j ai une fille d un premier mariage...

Ma mère décéder était sous le régime de la communauté universelle . elle m' a légué par testament sa maison .ma soeur ainée par jalousie veut révoquer ce testament . en a t elle le droit ??...

Je suis entrain de refaire mon testament je voudrais léguer a mon épouse 50%en pleine propriétaire de tout mes bien et 50% en usufruit sachant que j ai une fille d un autre mariage puis je le faire ,? si oui comment le noté merci...

Je voudrai savoir si c'est normal que l'entreprise de marbrerie qui a fait est posé le caveau de mon père est en droit de refuser de me transmettre la facture et me dit qu'il est tenu dans le secret professionnel en...

Mon mère souhaite me faire une donation de sa maison en nu-propriété, avec elle et mon beau-père comme usufruitiers. je serai donc propriétaire des murs mais je n'aurai pas la jouissance du bien qu'à la mort des deux, je...

Nous avons perdu moi et mon frère notre père en octobre 2023, notre belle-mère qui est la conjointe survivante. depuis mai 2024, nous sommes en phase amiable avec notre belle-mère pour vendre certains bien immobilier, le but était...