Une question en droit des successions ?

Mon père est décédé, il avait prêter une grosse somme d'argent environ 95k~100k à sa sœur, ils ont signer une reconnaissance de dette entre eux, que ma tante lui rembourse 1500€ par mois, ils ne sont pas passer devant le...

Suite a la vente de la maison de ma défunte grand mère nous avons mes frères et moi (héritiers)signé la succession mais un de mes frère avec qui nous sommes en conflits a demandé le blocage de la succession alors qu il a signé.en a...

Suite au décès de ma maman ( remariée en 2006)j'ai récupéré avec autorisation de mon beau-père ses effets personnels ainsi que ses bijoux de famille qui lui venait de ma grand-mère ainsi que de cadeaux de mon papa. je confirme...

J'ai reçu un contrats de révélation de succession. a quoi celà m'engage si je l'accepte ? devrais je payer ? car il est indiqué de payer hors taxe 34% sur le net actif. si je refuse ce contrat, comment savoir...

Mon frère et moi avons hérité à hauteur de 50% chacun , d'une maison de papa que mon frère semble refuser vendre (taxe foncière importante à regler en 2025 toiture à refaire , fuites d'eau).que puis je faire pour...

Mon ex epouse est décédée, que devient la prestation compensatoire sous forme de rente? que deviennent les pensions alimentaires? rattachement fiscal des enfants toujours en étude ? merci...

Mon fils a 20 ans et il est de nationalité française. son père est né en tunisie et il déclare qu'il faut que notre fils ait la nationalité tunisienne pour pouvoir hériter de ses biens en tunisie. sinon, ce sont ces frères et...

J'ai hérité deux tiers (car j'ai déjà pu racheter le deuxième tiers à ma soeur) de la maison et ma deuxième soeur ne veut pas me vendre le 3 eme... comment ça se passe ? je peux faire quelque chose ? il parait qu'elle...

En désaccord permanent avec mon frère , j'ai pris un autre notaire qui est sensé m'assister et me transmettre l'avancement du dossier de succession réglé par le notaire de mon frère. mon notaire prévaut de manquer de...

Le notaire désigné par le tribunal fait payer les frais d'1 procuration demandée par les autres héritiers à l'ensemble des heritiers , alors que nous etions présentes avec notre avocat. nous venons aussi de constater...

Ma mère avait la somme de 10000 euros sur un compte bancaire après une demande de mise sous tutelle,afin de protéger les intérêts de notre mère. ma soeur qui gérai le compte de ma mère, à viré cet argent sûr sont compte. en...

J'ai deux questions : 1) nous étions 4 héritiers à être convoqués chez le notaire pour un pv de dires dans le cadre d’une succession conflictuelle. chacun avait accusé réception de la convocation envoyée en recommandé par le...

Je suis fils unique, mon père est décédé en août 2023 avec un actif d'environ 40000 euros sans dettes. ma mère et moi avons signé un acte de notoriété le 22/02/2024 et une prisée, mais pas d'option de succession( ut, ...)...

Ma maman est décédée le 1er juin 2024 et je viens de récupérer par l'intermédiaire du nouveau locataire un courrier d'une entreprise qui informe ma maman qu'un chèque est en attente d'encaissement depuis le...

Peut-on renoncer à la succession d'une tante qui était veuve, ceci au profit de son unique soeur ou de l'unique enfant de cette dernière, et ceci lorsqu'il y a d'autres héritiers (soit des frères de la défunte...

En partage judiciaire, la partie en demande n’a pas répondu aux conclusions dans le délai et ne répond pas. le juge n’a pas placé de délai ou de renvoi de l’affaire rien sur mon dossier en ligne sur justice. fr, en terme de date...

Le généalogiste mandaté par le notaire vient de retrouver l’héritier manquant pour ouvrir la succession,combien de temps faut-il attendre pour toucher la succession sachant que ça fait un an que l’on attend.la personne a accepté le...

étant à distance, à savoir en métropole, mon frère, domicilié aux antilles, me demande de lui écrire une lettre de procuration pour toutes démarches administratives en vue de la succession de notre père décédé récemment. cette...

Je serai présent à l'étude du notaire lors de la convocation au pv de dires. un héritier ne sera pas présent mais veut se faire représenter par son avocat en visioconférence. peut on alors refuser la participation de...

Mon père est décédé février 2024 était placé sous tutelle -en ephad-en 2021 dossier de surendettement dette appure….en 2021 la région calvados nous réclame obligation alimentaire que nous refusons….et la on nous dit succession...

Sujet initié par maerie, il y a 8 heures - 273 vues , il y a en cours 1 affaire t.j assignation en partage. puis une autre qui est liée. il s agit d un des biens de la succession dont la vente est remise en cause.les 2...

Si les travaux à effectuer selon le dpe sont de la responsabilité du propriétaire, est-ce que celui-ci peut refuser de les faire pour le compte de l'usufruitière qui souhaite louer l'appartement ? y a-t-il une...