Solde succession
J'ai eu une petite succession de ma mère. nous sommes trois enfants mais je suis en mauvais termes avec les autres. nous avons perçu chacun 3 590,38 euros. mon demi-frère gérait les comptes de notre mère. lorsque…
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J'ai eu une petite succession de ma mère. nous sommes trois enfants mais je suis en mauvais termes avec les autres. nous avons perçu chacun 3 590,38 euros. mon demi-frère gérait les comptes de notre mère. lorsque…
Il y a t il une nouvelle loi en 2026 qui n'inclue pas dans la succession les livrets et ldd du conjoint survivants venant de ses salaires et pensions quand il avait un compte personnel et qu'il alimentait un compte commun…
Je sollicite votre avis sur une situation successorale. mon père, décédé en septembre 2025, était en indivision avec mon oncle sur une maison. mon oncle occupe le bien et refuse systématiquement l’accès pour permettre une…
Dans le cadre d'une succession, le défunt possédait un petit t2 avec très peu de meubles. le clerc chargé de la succession m'a informé qu'il fallait faire un inventaire des meubles dans l'appartement en présence…
Je voulais savoir,que faire en cas de refus de transfert de bail locative par un bailleur…
Je recherche un avocat pour une consultation ponctuelle : relecture de conformité formelle de conclusions d'appel finalisées, sans prise de mandat ni responsabilité sur le fond. echéance courte. mon avocat plaidant n'est…
Recherche avocat au barreau d'aix-en-provence — mission ponctuelle urgente recherche avocat inscrit au barreau d'aix pour relecture de conformité formelle et dépôt via rpva . mission ponctuelle sans prise en charge du…
à toutes et tous. je me permets de prendre contact avec vous car je suis malheureusement en désaccord avec un cabinet notarial concernant une succession, sur un sujet en particulier dont j'aimerais vous faire part…
Mon mari decedé le 14 décembre 2025 m’a déshéritée au profit de son fils ( né d’un premier mariage ) et de ses petites filles. je me suis occupé de lui ( paraplégique) durant 15 ans . que puis-je espérer revendiquer ? merci merci…
Si la génitrice meurt alors qu’elle a laissé ses enfants au service public . question ce qui se passe pour ces enfants si elles décèdent et comment sont-ils prévenus ? et quels droits ils ont…
Mon époux est décédé il y a huit mois. nous étions mariés sous le régime de la communauté et avions fait une donation au dernier vivant. j’ai choisi l’usufruit des biens pour la succession. 1ère question a ce jour, je n’ai toujours…
N ayant plus de notification depuis plus d' un an du notaire ou puis je savoir si mon bien a été vendu sans en être informé par le notaire charge du partage judiciaire demandé par l avocat de mon frère ? mon frère m a empêché…
Je suis famille d’accueil d’une personne qui est sous curatelle renforcée aujourd’hui cette personne souhaite vendre sa voiture sans permis qui a été estimé par un garage à 500 € car cette personne ne pourra plus conduire . sa…
La notaire veut me faire signer un acte notarié je ne m y oppose pas du tout mais je ne veut pas être en présence des autres héritiers . la succession se divise en trois part. à mes demandes de rendez -vous , la notaire me répond…
J'ai souvenir avoir lu que selon un "loi" de 2025, le juge pouvait imposer aux héritiers de participer à une présentation de l"audience de réglement amiable, sous peine d'amende ? est-ce le cas ? merci merci de vos…
Ma mère s'est mariée au vietnam en 2008, son mari était vietnamien. elle a divorcé en 2015, en france ces informations sont mentionnées sur sur acte de naissance. elle est décédée récemment. le notaire me demande le livret de…
Une dette de restitution ,sous forme d'argent, peut-elle être déduite des sommes à déclarer dans le calcul des droits de succession ? il semble qu'une nouvelle loi de 2024 l'empêche. quel est le risque vis. à vis de…
Je viens de perdre mon fils ....il nous laisse sa fille mineure qui habite sous notre toit sa maman etant a 12000kms de la france en accord avec sa maman !!!! celle ci est remarié et ce monsieur met depuis le debut des batons dans…
Nous avons reçu l heritage des grands parents deceder il y a plus de dix mon papa Étant deceder on herite de terrains diviser entre tout le monde ma tante garde la maison mais pas le terrain .la notaire me dit qu il sera en vente…
J ai la maison en usufruit de mon mari,il a 3 enfants d un mariage précédent.j aimerais racheter la maison puis je leurs propose de la racheter en laissant ma part sur la maison merci…
J'ai eu une petite succession de ma mère. chacun des 3 enfants a reçu 3 590 euros. j'ai demandé le relevé de compte, pensant qu'il y aurait un crédit. lorsque je l'ai reçu, le compte était soldé. je…
Nous avons reçu une demande de remboursement de 4 250 € chacun au titre de frais et prêts prétendument liés à la succession, sans aucun justificatif communiqué à ce jour. nous avons reçu un second courriel réitérant sa demande de…
Deux indivisaires étaient vendeurs à la safer d'un terrain agricole. la troisième indivisaire à refuser pendant dix cette vente. à ce jour elle serait d'accord en réclamant 3000? , sans aucune raison juridique ?s'estimant…
Mon mari qui a hérité de son père, a dépensé l’argent à sa façon mais beaucoup pour moi, et pour lui et pour rembourser des crédits làon était pas marié après il a vendu deux maisons et a fait deux assurance vie, 50 % pour chacune…
Je suis héritier d'une succession de 2000 j'avais 3 soeurs deux ont renoncé à la succession peuvent elles être représentée ? la troisième est décédée en 2010 sans avoir opté peut elle être représenté pour la succession de…
Mon mari qui a hérité de son père, il a dépensé l’argent à sa façon beaucoup. depuis il a vendu deux maisons qui avait cet argent, il a fait une assurance vie pour moi son épouse et sa fille. est-ce qu’il peut y avoir problème tout…
J’ai une question concernant une succession et la prescription d’une action en réduction. ma mère est décédée le 3 mai 2016. un notaire avait préparé en 2021 un projet d’acte de réduction en valeur de libéralité entre les…
Mes parents ont fait donation de leur maison a mon frere et a moi ,en conservant l usufruit.mon pere est maintenant decede et mon frere veut vendre sa nu propriete .peut il le faire sans mon accord et sans celui de ma maman .peut…
Avec une donation au dernier vivant ,couple marie sous le regime de la communite avec un bien immobilier commun et des liquidites au premier deces si le choix du survivant est 100% usufruit est ce que l usufruit porte sur…
Je voudrais savoir si en cas de donation anticipée à un enfant ( d'une famille de trois) d'un bien immobilier qui n'interesse que cet enfant et pas les autres, ce dernier peut ent toute équité recevoir cette donation…