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Don manuel et caf Posée par lync, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1988 vues Ma sœur m a fait un don de 15000 euros. j ai déclaré ce don aux impôts. c est une somme d argent destiné uniquement au développement de mon auto entreprise . la caf me verse une prime d activité et l apl. j'ai lu au mois d... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Succession Posée par Laurence67, il y a 4 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KAYEMBE - 982 vues Ma mère m a légué sa maison de son vivant et, elle vient de décéder . sur 3 héritières , 1 refuse de signer . ma mère possédant des chats , je suis obligé de faire 60kms par jour pour venir les nourrir . puis je demander un... Participer

Refus succession Posée par Charlotte-Anaïs, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Charlotte-Anaïs - 832 vues J'ai appris le décès de ma grand mère, seule dans son appartement... je n'avais plus de contacte avec elle depuis mon enfance. pas de dettes connues, juste assez d'argent sur ses comptes pour payer ses funérailles... Consulter la réponse de Maître Assesso

Personne sans enfant et en union libre ( non-mariée) Posée par Salwa2204, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 775 vues Ma question est la suivante : je suis citoyen français, sans enfant , en couple mais non marié pour l'instant est-ce qu'il y a moyen de déshériter totalement ma sœur et mon frère avec qui mes relations sont pire que... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente maison Posée par bambou, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 731 vues Mon frère devrait donner une réponse positive ou négative sur son souhait de racheter la maison de mes parents. s'il ne se manifeste pas mi septembre , quel est mon recours pour mettre en vente cette maison sans lui a priori... Consulter la réponse de BELIGHA

Refus de vente d'une maison de nos parents Posée par bambou, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 683 vues Mi septembre mon frère devrait donner une réponse , positive ou négative , pour l'acquisition par ses soins d'une maison de mes parents. s'il ne se manifeste pas quel est mon recours pour mettre en vente la maison... Participer

Donation Posée par Katy, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 831 vues "le rapport de la somme donnée sera égal à son montant quel que soit l'emploi qui en sera fait" c'est ce qui est écrit dans l'acte notarié de la donation de 20000? de son vivant de ma maman en 2018. cette année elle fait une donation de son... Participer

Droit d heritage Posée par lemotdepasseM40, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 764 vues Mon père de nationalité portugaise est décédé.il était marié sous le régime de séparation de bien et a divorcée de ma mère il y bien des années.il a laissé un compte bancaire et une propriété ma soeur et moi sommes les seuls... Consulter la réponse de BELIGHA

Récupération de ma nue-propriété suite au décès de ma mère lusufruitière Posée par Richard 55, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Richard 55 - 1054 vues Suite au décès de notre mère , les 6 héritiers que nous sommes ne sont pas d'accord sur la valeur du pavillon .ce qui a amené la notaire à proposer une expertise par une nouvelle intervenante acceptée par toutes et tous. ce... Consulter la réponse de BELIGHA

Succession Posée par Laurence67, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 710 vues 3 heritieres , une succession : une assurance vie hors succession dont 2 heritieres sont bénéficiaires . comment ça se passe en sachant que le compte courant fait parti de la succession et divisé en 3 parts egales . merci de vos... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Succession Posée par Laurence67, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 607 vues Nous sommes 3 heritieres . ma mère m'a légué sa maison de son vivant . ma mère est deceder début juillet . une héritière a bloqué la succession en refusant de signer suite aux origines de mon conjoint qui est algérien et en... Participer

Droits de succession Posée par yvettecapfun, il y a 5 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par yvettecapfun - 1106 vues J'ai reglé les droits de succession dans les 6 mois après le décès la succession n'est pas réglé définitivement , une expertise indique une baisse du montant des biens , comment ça se passe pour les droits de succession... Consulter la réponse de BELIGHA

Donation simple d argent réévaluée ou pas Posée par cat, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 1295 vues Je suis en succession suite au décès de mon père .j ai été obligé de prendre un avocat .j 'ai reçu en 98 une donation simple en avancement d hoirie , la somme de (300000fr) 45000 euros sur cette somme d argent , j ai utilisé... Compléter

L'indemnité d'occupation Posée par Christine, il y a 4 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1145 vues J'étais hébergé gratuitement dans la maison de mes parents tous 2 décédés. ma maman est décédée le 23 avril 2023, je suis restée 1 an et demi dans la maison le temps que je puisse me trouver un logement. j'en suis partie... Consulter la réponse de BELIGHA

Une donation au dernier vivant a t elle priorité ? Posée par alin g, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 686 vues Si la donation n'a été révoquée , a t elle priorité sur une succession normale entre epoux survivants et enfants ?... Participer

Après l’acceptation des travaux , qui gère le suivi des travaux et des paiemets Posée par Jef, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 585 vues Un indivisaire accepte contraint les travaux sur un bien, qui gère le suivi des travaux et des paiements... Consulter la réponse de Maître Assesso

Héritages de mes enfants Posée par Sandy91, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sandy91 - 641 vues Je m en permet de vous écrire. je suis veuve depuis 2015 alors que j'étais en instance de divorce. j'ai donc hérité d'une partie de mon mari et mes 2 enfants du leur. en parallèle de la succession, c'est rajouté... Consulter la réponse de Maître Assesso

Liquidation patrimoine sci : recouvrement creance heritier recalcitrant Posée par Philippe Strozzi : le Mendiant affame de justice, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 702 vues Dans une succession, un héritier condamné à rapporter ~200.000 € détient aussi des parts d’une sci fortement endettée. or, en cas de liquidation de la sci (patrimoine superieur a 1m d'euros) les banques créancières seraient... Consulter la réponse de BELIGHA

Sucession Posée par Laeti73, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 686 vues J ai eu une donation d un terrain familiale par mon père pour construire une maison. pour que la banque accepte notre prêt bancaire,j' ai du faire faire une donation de 1% du terrain à mon conjoint .nous sommes ni mariés ni... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Donation entre époux marié Posée par jess, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jess - 811 vues Ma mère biologique c'est marié avec. mon beau père et on fais donation au dernier vivant cependant depuis 1 mois mon beau père et devenu mon père sur adoption simple n'ayant pas de père biologique déclaré comment ce passe la... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit de succession si non déclaration de divorce au portugal. Posée par Véronique, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Véronique - 949 vues Je demeure en france et j'ai été mariée avec un français mais fait un mariage, seulement à l'église au portugal car je suis française, naturalisée portugaise de par mes parents. j'ai divorcé en 2014 et lors de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Héritage Posée par Sabine boudef, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 697 vues Mon père est un algérien a épousé ma mère française depuis plus de 40 ans il a toujours vécu en france et travailler aussi et de temps en temps il part en algérie pour voir sa famille et à la dernière visite il est décidé... Consulter la réponse de BELIGHA

Héritage ge et succesions Posée par Sysy, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 647 vues Ma mère étant décédé fin juin 2025, elle a été déchu de ses droits de sa fille dans les années 1980, j'aimerais savoir si elle a droit a quelque chose de l'héritage ou autres. cordialement... Participer

Indivision d'un parking concerné par une succession dont l'héritière est mineure Posée par L'alpiniste, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par L'alpiniste - 701 vues Mon compagnon et moi-même avons fait l'acquisition d'une place parking en indivision. il est décédé l'an dernier. sa fille, mineure, est seule héritière. elle a accepté la succession. sa mère (perverse, vénale et... Consulter la réponse de BELIGHA

Meubles en indivision Posée par Équilatéral, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Équilatéral - 1034 vues Après le décès de nos parents 1990 et 2005, mon frère propriétaire de la maison où vivaient mes parents nous a accordé à ma s?ur et à moi même une indemnité pour la jouissance de tous les meubles et leur contenu dont il a eu usage... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Succession Posée par Laurence67, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 920 vues Que risque un héritier qui bloque abusivement une succession ?... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 1023 vues Nous sommes 3 héritiers . ma mère m' a légué sa maison de son vivant par testament . elle est récemment deceder . je précise qu'elle m'a légué sa maison vide ( sans meubles ). un notaire doit venir faire un... Compléter

Succession Posée par Laurence67, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 575 vues J' attend une réponse d' une question que je vous ai posé et que je pense que vous n' êtes pas en mesure d' y répondre... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 633 vues Ma mère m' a légué sa maison de son vivant par testament . nous sommes 3 héritiers . décéder début juillet , comment va se passer le partage des biens en sachant que le notaire vient faire un inventaire début septembre. et si... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Suite deces d une cousine Posée par Sub, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Assesso - 658 vues Peut on hérité d une cousine sachant qu il lui reste deux tantes les autres étant décédé merci... Consulter la réponse de BELIGHA

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