Droit pour les assurances vie
Je suis héritière de mon père mais pas bénéficiaire des assurances vie. puis-je connaître / demander le montant de ces assurances au notaire, afin de savoir s'il n'y a pas eu d'exagération. merci beaucoup. merci de…
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Je souhaiterais avoir une précision sur le délai dont disposent les héritiers pour agir en nullité de donation. j’avais cru comprendre que seulement dans le cas du motif d’insanité d’esprit, ils disposaient de cinq années dans tous…
Dans le cadre d'une succession, le défunt possédait un petit deux pièces avec très peu de meubles d'une valeur maximum de 1000 €. le notaire chargé de la succession m'a informé qu'il fallait faire un inventaire…
Les documents nécessaires pour faire la demande de pension de réversibilité…
J'ai récemment perdu mon epoux mre tous deux nous avons des biens au maroc. nous avons ensemble 5 enfants et mon défunt époux a une fille d'un 1er mariage. aujourd'hui elle attend que je fasse le partage mais moi je…
Je suis française mariée en france avec un àlgerien je voulais savoir quelles sont les démarches à effectuer pour apparaître sur les titres de propriétés en algérie me faut il la résidence algérienne ? … f…
Ma mère est décédée en octobre 2006.mes quatre frères sont morts également j ai occupé la maison en indivision jusqu en janvier 2025,prenant tous les frais à ma charge avec mon dernier frère décédé en octobre 2023.l un de mes…
Je vous informe que ma mère a vu un médecin expert . Écrivez que ce que je dois demander un certificat médical pour fournir aux impts .donnez moi des conseils . on attend qu elle soit sous tutelle…
Puis - je encore modifier le bornage lorsqu'on a deja signe le pv en vue d'une donation entre mes freres et soeurs. cordialement…
Ceci est en complement de ma question precedente a propos des liberalites au benefice de mon frere. mon frere etait la personne de confiance pour notre mere a l'ehpad. il etait sense regler toutes factures de loyer et soins…
Au décès de mon père ma mère est "nature du droit: usufruitier" et nous ses 3 enfants "nature du droit: nu-propriétaire, indivision: indivision simple". donc ma mère est en démembrement et non en indivision ?. est ce que je peux…
Une sarl de famille (lmnp) comporte 4 associés frères et soeurs, l'un d'eux décède. les héritiers héritent de ses parts, 1/4 pour le père, 1/4 pour la mère et la moitié pour les frères et soeurs. le père et la mère…
Derniere question en rapport avec la succession de ma maman decedee fin janvier 2026. depuis la naissance de son petit-fils elle mettait de l'argent dans une assurance pour lui, soit plusieurs milliers d'euro, par…
Je reviens vers ce forum qui m'a déjà beaucoup aidé ! voilà nous venons d 'avoir le délibéré de notre procédure judiciaire de fond , procédure qui dure depuis plus de trois suite à un blocage successoral de la part de…
Mon père est décédé. mes demis frères et sœurs semblent avoir omis de parler de moi au notaire. je ne suis pas dans la sucession. que dois je faire. merci…
Ma maman est decedee fin janvier 2026. j'ai un seul frere coheritier indivisaire. j'ai alerte le notaire qui s'occupe de la succession d'anomalies nombreuses sur les comptes et lui ai demande d'interroger…
Et merci d avance à ts ceux qui me liront. succession qui traîne depuis 2016 : 3 héritiers en indivision et un notaire qui n a pas établi d attestation de propriété. aucun acte authentique dresse alors que 2 des indivisaires étaient…
Je viens vers vous car un cabinet de genealogie successoral ma envoyé un mandat par mail de recherche des heritiers et me demande de signer. auparavant j' ai eu un entretien telephonique avec ce cabinet concernant mon…
Je vous écris car j'ai eu un echange telephonique avec un cabinet de genealogie successorale a propos d'une amie décèdée il y a un an . lors de l' échange ,j'ai précisé que je ne connaissez pas ni…
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Je vous envois ce mail car j'aimerais savoir si mon mari qui a obtenu l'héritage de ses parents avant notre mariage, est ce que ce bien me revient si celui-ci venait à décéder ? cordialement. mme corinne clet merci de vos…
3 enfants possedent la maison familiale en indivision a part egale. suite deces des parents 2 enfants souhaitent acquerir la maison en "rachetant" les parts. comment les departager ?…
Mon mari a hérité de la maison de ses parents avant notre mariage et j'aimerais savoir, si à son décès, je serais la seule héritière. cordialement. mme corinne clet adresse mail : cbarbier922@gmail.com…
Un notaire a été commis par le tribunal pour réaliser le partage judiciaire de la succession de ma mère. ce notaire a fait , dans un délai d un an , un projet de partage non entièrement chiffrÉ car l un des co partageants refusait…
J ai rachete apres mon mariage sans contrat la part de ma soeur , nous étions en indivision. mon épouse a donc participé a l achat du demi bien a t elle droit a 1:4 du bien? j ai hérite de la moitie et on a rachete de concert l…
Suite au décès de ma grand mère. nous nous sommes rapprochés du notaire en charge de la succession. deux testament avait été réalisé un en 2015 puis un en 2021 celui de 2021 a était envoyé en recommandé avec accusé réception chez…
Combien de temps après avoir signé l'acte de vente chez le notaire les héritiers perçoivent l'argent sur leurs comptes bancaires ? merci de votre réponse. christine…
Née en 1964. adoption plénière en 1969 mon frère biologique. ( même parents biologiques) est décédé. les demis frères et sœurs me demande de m'occuper de la succession. y ai je droit ? cordialement…
Ma sœur et moi avons hérité de notre mère un terrain constructible avec un hangar non professionnel dessus d une valeur de 350€ ma sœur a vendu sa part moi gardant la partie qui me revient ( celle avec le…
Nous comptons louer un appartement à un monsieur de 68 ans aux revenus modestes. cependant lorsque mon papa décédera nous devrons vendre pour l’héritage. parmi nous il y en a qui sont âgés de plus de 65 ans mais je ne connais pas…