Succession de mon mari, qui traîne depuis 15 mois, compte bancaires, épargne et produit vente de maison, bloqués + frais obligatoires pour la vente de la maison, que j'ai réglés totalement non remboursés (8000 euros) un enfant... |
| |
Donation entre époux Posée par Jeannot, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jeannot - 850 vues Marié sans contrat de mariage, nous avons conclu une donation entre époux. ma femme possède un livret a, un ldd, un pel, un pea. je possède le même type de compte. nous avons un compte courant et un compte titre aux noms de... |
| |
Vente d'une maison Posée par Fanfan, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 563 vues Je voudrais savoir comment faire si mes parents sont décédés et nous sommes trois soeurs et mos meveu et miece veulent pas vendre la maison de mes parents depuis plusieurs années comment débloquer la situation... Consulter la réponse de KITENGE |
| |
Certificat d'hérédité Posée par Allain, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 373 vues Le certificat d'hérédité délivré par la mairie est il suffisant pour récupérer les liquidités restantes en banque et les assurance vie ?... Consulter la réponse de KITENGE |
| |
Assurance vie Posée par Allain, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 363 vues Mes parents décédés possédaient 2 assurances vie assurdix contractées en 1988. c'est contrats étaient exonérés de droits de succession. pour autant est on obligés de les mentionner au notaire le jour du règlement de la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Rachat usufruit Posée par Leo, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 484 vues Je voudrais racheter l'usufruit de ma mère qui est d'accord pour faire un grand projet. cependant cette propriété m'a était donné en donation partage ( valeur du bien au jour de la donation). est-ce que si je fais ce... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Mon père est décédé en octobre 2023 et la succession est conflictuelle. en novembre 2023, l’usufruitière (ma belle-mère) a procédé à la destruction d’un mur et d’une partie de la toiture d’un bien immobilier dépendant de la... Consulter la réponse de Maître Assesso |
| |
Héritage de cousins Posée par kiwi67, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par kiwi67 - 625 vues Veuf, sans enfants, sans parents, sans frères ni soeurs, quel est l'héritage des cousins cousines et quels sont alors les droits de succession (60%)?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
J’ai quatre frères. deux frères veulent donner leur part au plus jeune. un autre frère veut vendre sa part au plus jeune. je précise que cette maison et deux bâtiments de ferme agricole sont dans un état qui nécessite des travaux... |
| |
Mon pére est décédé le 1 er aout 2025 le notaire me donne aucune réponse quand je demande des nouvelles il me répond j'attends la réponse de la cpam de la carsat et d'autres organismes est ce normal au bout de 6 mois... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Frais geonatalité Posée par Vegas, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 471 vues Suite au décès de mon père avec qui je n'avais plus aucuns contacts et avec l'un de mes 2 frères. par contre je côtoie mon autre frère qui a toutes mes coordonnées. je ne comprends pas pourquoi j'ai des frais... Consulter la réponse de KITENGE |
| |
Ma maman est décédée il y a 8 mois ,un de mes frères occupe les lieux,nous sommes en tout 5 indivisaires. j'avais fait une demande d'indemnité d'occupation auprès de la notaire, mais il a fait croire qu'il avait... Consulter la réponse de KITENGE |
| |
Succession Posée par JourJ.1983, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 412 vues Depuis le décès de mon père en 2019, le dossier de succession est en cours. a ce jour, la notoriété n’est pas faites. nous sommes huit héritiers. nous venons de recevoir un mandat de vente avec un prix donné par le notaire sans... |
| |
Au sujet du bornage Posée par Alisson, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Alisson - 671 vues Mon conjoint et ccest frères sont propriétaires un terrain qui a était diviser et partagé en 3 les bornages ont était effectué par un géométre et le voisin a signé le procès verbal de bornage aujourd'hui 20 ans plus tard le... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Mon notaire suite au décès de notre mère et famille de 6 enfants dont 2 decede et un sans enfants pas marié pas pacsé ! il nous demande 600 e pour un geneoaliste,peut on refuser et si oui peux on justifier par un acte de naissance... Consulter la réponse de Maître Assesso |
| |
Avance d’hoirie Posée par Allain, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 462 vues Mes parents m'ont donné, devant notaire,un terrain,estime 11000fr en avancement d’hoirie en 1978 , ce terrain ,avec maison dessus a été vendu en 2024 , avec l’accord ecrit de ma sœur, maintenant mes parents sont décédés, pour... Consulter la réponse de Maître Assesso |
| |
Héritage Posée par Zouzou, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 259 vues Ma mère, non mariée, a eu un fils en 1952 de père inconnu, elle l'a confié à la ddass de l'époque. ma mère s'est mariée par la suite avec mon père, sans qu'elle le lui dise. donc non reconnu par lui. ils ont... |
| |
En 2005 mes parents ont fait une donation partagé devant notaire entre ma sœur et moi concernant leur maison après mon père ma mère vient de décéder il reste également quelques liquidités sur son compte en banque. doit on... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA |
| |
Marié sans contrat de mariage. nous avons conclu une donation entre époux. je possède une assurance vie avec fonds de la communauté dont les bénéficiaires sont nos trois enfants. si je décède avant ma femme, mon assurance... Consulter la réponse de Maître VASSILEV |
| |
Donation Posée par Mymy, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 275 vues Les terrains de notre maman ont été mis aux encheres l'année dernière pour non paiement à la msa. avec l'une de mes sœurs nous avons payés les dettes de notre maman afin que cette ventes aux enchères ne se... |
| |
Peut on vendre la maison d une personne décédée ? la succession n étant pas faite. l un des 3 héritiers ne transmet pas les documents... Consulter la réponse de KITENGE |
| |
Je suis veuve avec 2 enfants mineurs. je perçois une pension de reversion de la fonction publique. je voulais savoir qu'elles sont les conséquences en cas de concubinage. est ce que je perd totalement ma pension et est ce que... |
| |
Le testament a été rédigé olographe sans être mentionné legs seulement consens... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Je suis dans une situation familiale très compliquée. je m'occupe seul de ma maman depuis plus de 20 ans. a 93 ans, elle a vraiment besoin de moi. ma sœur ne s'est jamais occupée de rien. un testament a déjà été fait par... Consulter la réponse de KITENGE |
| |
Ma sœur et moi devons hériter de la maison de notre mère décédée que nous allons vendre et d une somme d argent de ses comptes bancaires . j'ai une dette fiscale avec atd et une dette urssaf, dois je informer le notaire ? est... |
| |
Usufruit bien immobilier Posée par Nam, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nam - 691 vues Nous sommes en union libre depuis 21 ans, nous avons acheté une maison ensemble en octobre 2005 et avons réglé la totalité des échéances des crédits pendant 20 ans à moitié et à parts égales. nous avons 2 enfants chacun de... |
| |
Succession Posée par Maité, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 365 vues Comment se passe la succession pour un couple sans enfant dont le mari décède en premier et son épouse 15 jours après. mariethé... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
En 1997, nous avons acheté un appartement en indivision, a parts égales.. en 2010, nous nous sommes mariés. nous avons un fils. que se passera t il quand l'un de nous décédera ? merci... |
| |
Chers maîtres, je m'occupe"/veille/aide mon papa depuis le décès de ma maman en 2021. papa vit dans la maison familiale, il est en bonne santé, fait pleins d'activités et a des amis. il aime sa maison, veut y rester et il... Consulter la réponse de Maître Assesso |
| |
Indivision Posée par Heline, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 475 vues Mon père est décéder en 2019 nous sommes en indivision avec ma mère mes 6 frères et soeur plus 3 de mes neveux car un de mes frères est décédé. du vivant de mon père mes parents m'avaient nommé co titulaire de leurs compte joint... Consulter la réponse de KITENGE |
| |
|
|---|