Résolu Suite à un contrat de revelation que j ai signé auprès d un genealogiste mandaté par un notaire dans le cadre de la succession de mon père dont j ignorais le décès, le genealogiste refuse de me donner le nom du notaire en…
Suite au décés d'un cousin germain avec comme héritiers : - une tante toujours vivante - trois cousines germaines vivantes viennent en représentation de leur mère décédée ( tante du défunt et soeur de la tante vivante)…
Résolu Mariés sous le régime de la communauté, 2 enfants, acquisition d'une maison. divorce sans liquidation de biens. remariage de mon ex , décès de sa nouvelle épouse. mon ex décéde. quels sont mes droits et ceux de mes enfants…
Résolu Ma mere est decedee il y a presque 1 mois , nous sommes 2 heritiers a part egal mais mon frere refuse de me donner un jeu de cle quels sont mes droits et surtout comment puis je les faire appliquer ? je sais qu il aura vider toute…
Comment savoir si mon frère dcd avait fait une donation au dernier vivant merci…
Résolu Ma tante, décédée en 2017, a laissé un héritage cru sans testament. l'héritage a été distribué en 3 (dont ma mère, sa soeur et les enfants des deux frères décédés) j'ai trouvé il y a qq semaines par hasard un testament de…
Résolu La succession de mon père n'est pas clôturée car il y avait encore des biens à partager. nous avons refusé la succession de ma mère, elle était usufruitière de biens dans la succession de mon père. nous sommes nu-propriétaires…
Résolu Ma mère a vécu plus de 20 ans avec un homme décédé le 17 octobre 2025. pas de mariage ni de pacs, aucun acte notarié, rien d'autre qu'une vie commune. ce monsieur n'ayant aucun enfant, son héritage constitué…
Résolu La maison achetée en indivision 50 x50% au deux noms des époux. régime séparation de biens. le divorce plus tard. l'époux est décédé. sa moitié de la maison a été héritier. il est décédé il y a 3 ans . les héritiers me disent…
Résolu Ma maman est décédée le 2 avril 2026,le notaire me dit de ne rien toucher et ne pas vider la maison, faut attendre. que dois je faire ? merci…
Ma belle fille refuse de mettre la carte grise du véhicule de môn défunt mari a mon nom j ai proposé de racheter sa part ,mais tjrs non ,je continue de payàt l assurance mais je ne peut pas conduire le véhicule sens…
Résolu Mon mari vient d apprendre que son pere qu il n a vu depuis plus de 50 ans vennait de deceder il herite avec son frere qu il ne connait pas d une certaine somme et il ne veut pas etre present pour la signature de la succession qu…
Notre grand-mère est décédée il y a quelques mois , deux ans après notre grand-père. le jour même de son décès un de ses fils a fait changer les serrures de la maison familiale ( nous, petits-enfants, avons appris…
Résolu Notre grand-mère est décédée il y a quelques mois , deux ans après notre grand-père. le jour même de son décès un de ses fils a fait changer les serrures de la maison familiale ( nous, petits-enfants, avons…
Résolu J'ai acheté un bien immobilier seul en 2023, j'ai 3 enfants issus d'un premier mariage. j'ai refait ma vie à l'étranger en 2025, le mariage est reconnu en france depuis 2026. que se passe t'il en cas…
Résolu Suite au décès de mon pères qui vivait maritalement avec ma mère sous le regime de la communauté et dont j'était l'enfant unique . il n'y a aucun bien immobilier ,ni de fortune , leur compte commun alimenté par 3/4…
Résolu Mon frere est decede il a contracte des credits a la consomation eleves en etant heritiere etant sa soeur ,j ai fait aupre du tribunal judiciaire 1 renonciation a succession en attendant de recevoir le recepisse du depot, mais la…
Résolu Dans la procédure de partage judiciaire en cours, le juge a demandé à un premier héritier de transmettre ses conclusions dans le délai de 2 mois, puis demande la même chose à un second héritier avec le même délai. comme il y a 4…
Mon frère aîné et ma soeur aîné ont organisé l'arrachage des vignes de mon père de son vivant sans avoir concerté les autres membres héritiers (3 personnes). mon père a signé cet arrachage. et a perçu la prime d'arrachage…
Résolu Suite au décès de mes parents, nous devons vendre la maison familiale. je suis l'enfant unique du couple, mais j'ai un demi frère et deux demi-sœurs. mon domicile principal est dans la maison car je me suis occupée…
Résolu Au décès de notre pere, le patrimoine a été estimer et partager avec 50% pour notre mere qui est resté usufruitiere de l'ensemble. notre mere etant décèdée et la valeur du patrimoine ayant augmenté, comment sera calculer le…
Je suis fille unique mon père est décédé en 2022 ma mère a gardé tous ses biens en usufruit. elle a 77 ans. j'envisage de déposer un dossier de surendettement auprès de la banque de france. j aimerai savoir si celui ci…
Résolu Maître, j'ai accepté d'être responsable des obsèques de mon concubin et j'ai fait prélevé par les pompes funèbres l'argent qui restait sur son compte bancaire. puis j'ai soldé le reste quelques mois plus tard…
Résolu Je lis sur un site de gestion patrimoniale que dans le cadre d'une succession, la voiture est considérée par la jurisprudence comme un meuble meublant et donc compris dans l'éventuel forfait de 5 %. cela ne me parait pas…
Résolu Est ce qu'un testament écrit sur papier dans passer par notaire est légal ? merci…
Résolu Ma sœur qui habite en algérie m’as envoyé deux procurations qui sont les mêmes et qui désigne un de mes frères qui et décédé avant nôtres père sur ces documents il désigne ces enfants au nombre de trois pour qu’ils puissent hériter…
J' aimerais savoir deux choses. le notaire peut il vérifier les comptes bancaires des héritiers. puis je faire virer l'argent sur le compte bancaire de ma mère lorsque l'argent est débloqué sur le compte bancaire de…
Résolu Situation : mariés sous le régime de la séparation des biens avec une donation au dernier vivant. nous avons deux enfants ensemble et mon conjoint a un enfant d'un premier lit. question : dans l’hypothèse où je décèderai la…
Résolu Je souhaiterais forcer le partage pour la vente du bien familiale,nous sommes 5 indivisaires ( 3 frères ,mon neveu et moi meme) mon neveu et moi souhaitons vendre la maison familiale qui devrais passer en expropriation dans…
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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu Mon conjoint et moi-même sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. nous avons deux enfants ensemble et mon époux a un enfant d'un premier lit. nous avons fait une donation au dernier vivant : si je décède la…