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MatÉriel laisse par ancien gÉrant Posée par CAMILLE, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CAMILLE - 5585 vues Je viens de faire l acquisition d'un local commercial. l'ancienne gérante m'a fait cadeau de certains objets mais il reste une photocopieuse dont nous n'avons pas discuté. a partir de combien de temps cette... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bail derogatoire Posée par Lisa, il y a 7 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DUPHIL - 3474 vues Apres un bail de 9 ans ,je souhaite pour seulement 13 mois ,faire un bail précaire ,pour la même activité .est ce possible ? ma propriétaire est d accord ,mais sa régie bloque ce bail ,et dois-je les prévenir avec un huissier ?... Participer

Récupéré mon bien Posée par Farahwa, il y a 7 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 4220 vues Mon ex compagnon ma fait investir dans un fast food en allemagne et a mis toute sa famille et moi il ne me donne aucune compensation il vit en france mais connais et a vecu en allemagne le fast food est a mon nom quel est mon droit... Répondre

Travaux de remise aux normes Posée par rehad, il y a 7 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6302 vues Je souhaiterai savoir pour l'exploitation d' un restaurant qui doit remettre aux normes l'extracteur de fumée. le propriétaire des murs ou le propriétaire exploitant du fonds de commerce. merci pour votre aide rehad... Consulter la réponse de Maître Guillot

Transformation de bail dérogatoire Posée par M.A, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par M.A - 6085 vues Locataire d'un local commercial depuis 2005, j'ai signé un bail dérogatoire qui s'est transformé en bail commercial. en avril 2014, j'ai résilié le bail commercial pour en suite signer un bail dérogatoire... Consulter la réponse de KAMMERER

Bail commercial en liquidation judiciaire Posée par khaled414, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Guillot - 3175 vues J’aurais besoin de votre aide car nous avons fait une offre auprès du liquidateur judiciaire pour la reprise d’un bail commercial en lj. le bail actuel est ‘vente de vêtements..’ notre activité est de la restauration rapide. le... Participer

Nuisance supposée pour un commerce Posée par rehad, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par rehad - 5294 vues Je suis propriétaire de murs commerciaux a usage de restaurant , le voisin mitoyen a écris au maire de la ville pour ce plaindre de soi disant fumée et odeur de cuisine ainsi que de bruits après 22 heures. j'ai des... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Transformation de parties communes Posée par avraam, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par avraam - 6022 vues Le bailleur dans un centre commercial, peut il condamner une allée de circulation des parties communes, destinée à la clientelle, pour la transformer en un local commercial donné à bail ? les boutiques bénéficiant de 2 allées de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Absence d'états des lieux Posée par concorde, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par concorde - 6397 vues Je suis locataire depuis 1984 d'un local commercial.arrive l'age de la retraite et avec, plusieurs possibilités d'arreter l'activité dont celle de mettre un terme au bail 3/6/9.dernier renouvellement octobre... Consulter la réponse de LEBEAU

Quelle juridiction saisir pour résilier un bail commercial ? Posée par Marc, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marc - 6386 vues Je suis bailleur d'un local commercial avec une locataire que j'ai depuis plusieurs années. tout se passait bien, cependant, il y a 3 ans environ, la locataire a été mis en redressement judiciaire et a bénéficié d'un... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Fuite d'eau introuvable que mon propriétaire m'a caché avons travaux Posée par Stef, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 4457 vues Le propriétaire m'a caché une fuite d'eaux , qui existé bien avant de réaliser mais travaux de rénovation . je ne peut plus exploités mon activité suite à des dégâts importants des machines . la fuite d'eaux reste... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Redaction d'un bail apres significationd'un droit de repentir Posée par joconde, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par joconde - 5815 vues Le renouvellement d'un bail apres l'exercice d'un droit de repentir doit il obligatoirement generer la redaction d'un nouveau bail en bonne et due forme... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Loyers impayés Posée par Gérard, il y a 7 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ATTALI - 5306 vues J’ai vendu un fonds de commerce, mais je reste propriétaire des murs, mon locataire ne m’a payé pendant un an le loyer et il est partie vivre à l’étranger. je souhaiterais récupérer mon fonds de commerce, comme puis-je le... Participer

Stopper une vente Posée par fransisco, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fransisco - 5959 vues J ai vendu mon fonds de commerce le 4-7-18 tout a ete fait par courrier car l avocat des acheteurs ne pouvez pas se deplacer trop loin hors nous sommes le 1-8-18 rien n a ete fait je suis toujours inscrit au greffe et donc les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Donner congé a un bail commercial en cours Posée par Gerezian, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2790 vues Je repris un bail commercial en cours. le bail initial a été signé par mme susini en janvier 2015 , moi mme gerezian j ai repris ce bail en juillet 2015. le bail initial a été signé entre mr x (bailleur) et mme suzini. le... Participer

Donner congé a mon bailleur. bail commercial Posée par PEREZ, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PEREZ - 6021 vues J ai su ce jour que la date anniversaire est celle du bail, et non celle de la cession. donc ma première période triennale va du 3/10/2015 au 2/10/2018 j ai envoyé une lettre recommandé de fin de bail 6 mois avant la date de mon... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Date d anniversaire de mon bail commercial Posée par PEREZ, il y a 7 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PEREZ - 7978 vues J ai repris un bail commercial en cours. l ancien locataire des lieux avait signé le bail commercial le 03 octobre 2015. il m a céder son bail commercial le 15 avril 2016. qu' elle est ma date d anniversaire pour mettre un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Résiliation bail dérogatoire Posée par Chacha, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par BOUBETRA - 3342 vues J'ai signé un bail dérogatoire en aout 2016 antidaté au 1 mai 2016. j'ai voulu le résilié début d'année 2018 mais été hors délais pour les 3 mois de préavis que m'avais indiqué le propriétaire. en relisant mon... Participer

Desolidéalisée d'un bail commercial ? Posée par Aslan, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aslan - 5907 vues Je suis divorcée depuis novembre 2017,et j'ai demandé à l'agence de me désolidariser du bail commercial et privé . leur réponse est arrivé aujourd'hui en disant que ce n'était pas possible en sachant que le... Consulter la réponse de BOUBETRA

Renouvellement de bail commercial Posée par ypid06, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 4178 vues Je voudrais savoir le protocole pour un renouvellement de bail commercial,en tant que bailleur?... Consulter la réponse de BOUBETRA

Révision du loyer commercial Posée par PERIGORD, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par John - 6279 vues Plus d'un an après le terme de la première période triennale notre locataire fait référence aux articles l 145-33 -l 145-38 et l 145-39, et plus particulièrement à la modification des facteurs locaux de commercialité, pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Quel prix pour une boisson à une quantité non affiché dans la pancarte Posée par layman, il y a 7 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ATTALI - 3936 vues Une boisson m'a été servit à une quantité ne figurant pas dans la pancarte renseignant sur le choix des boissons et leurs prix, selon la quantité. elle m'a été facturé au prix de la même boisson, mais pour une quantité... Participer

Local commercial menuisier non immatricule au rcs et chambre des metiers et de l Posée par brusev94100, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par brusev94100 - 6350 vues Un menuisier dont le siege social se situe à paris ( immatricule au rcs et a la chambre des metiers et de l artisanat de paris peut il exercer dans un local commercial à st maur une activite de menuiserie avec des machines de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Loyers bloqués à la caisse des dépôts et consigantions Posée par fernand, il y a 7 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fernand - 5536 vues Le bailleur peut il résilier un bail commercial pour des loyers versés à la caisse des dépôts et consignations pour non respect des indices de références des loyers... Participer

Caution solidaire sans mention écrite dans bail commercial Posée par mvar38, il y a 7 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jeff Michael - 7388 vues Ma société étant tombé en liquidation judicaire, le prioritaire du local me réclame maintenant la caution. nous avions établi le bail sans mention manuscrite. puis je avec cette non conformité négocier à l'amiable le montant... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Calculer la valeur des murs d un local commercial occupe par un locataire Posée par Phil, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 17631 vues Je possède des murs d un local commercial occupe par un courtier en prêts qui paie 625€ ht par mois. ce local fait 18m², il est placé en centre ville à côté de la poste et en face du marché couvert dans la ville de brétigny sur... Consulter la réponse de Maître Guillot

Comment procéder? Posée par Audreylaly, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3142 vues En examinant mon compte, j’ai relevé une tentative de prélèvement pour une saisie de 11695€. (prélèvement refusé, frais bancaires générés!) après de nombreux appels, j’ai découvert que j’avais été condamné par jugement du tribunal... Participer

Non remboursement du dépôt de garantie Posée par Laeti72, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laeti72 - 5909 vues J’ai signé un protocole d’accord avec un ´grand magasin pour reprise d’un emplacement où j étais locataire jusqu’en 2021. il est stipulé dans celui-ci le remboursement de mon dépôt de garantie dans les 2 mois suivants. cela fait 3... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Quelles sont les frais pour la rédaction d'un compromis de vente? Posée par sandrine, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6605 vues Je souhaite revendre mon commerce de bar-tabac. j'aimerais savoir quel était la fourchette de prix pour la rédaction d'un compromis de vente auprès d'un avocat et à la charge de qui sont ces frais? merci de vos... Participer

Droit de préemption d’une mairie Posée par Alain, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 6372 vues J’aimerais savoir si le propriétaire d’un local à usage commercial me le loue en direct car l’ancienne propriaitaire du bail à résilier son bail commercial la mairie peut elle exercer un droit de préemption alors qu il n’y as pas... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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