Logement informations Posée par R9, il y a 2 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2669 vues Une personne habitant dans un logement sociale et une personne veux reprendre cet appartement car les locataires il veut plu le garder comment reprendre c'est appartement et le mette a mon nom... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Congé par le bailleur Posée par Mamido, il y a 2 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2484 vues Dans le cadre d'un bail commercial de 9 ans, au bout des 9 ans, le bailleur qui veut mettre fin au bail doit-il toujours payer une indemnité d'éviction? comment éviter cela si le locataire n'a commis aucune faute?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je viens de vendre mon fond de commerce a une jeune femme qui était seule a monter son entreprise ,hors je viens de m'apercevoir quelle c'est associé avec une personne a qui je ne voulais pas vendre et tous cela m'a... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Lettre en a/r Posée par ISA67, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1544 vues Quelle est la valeur d une lettre en a/r envoyé a une soiciete qui ne la prend pas en compte pour s excuter d une demande ne vient pas à la conciliation devant le conciliateur de justice ne reponds pas aux emails, ni telephone tout... |
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Retard de loyer cause santé Posée par Marie, il y a 2 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 2637 vues Durant 2 ans j'étais malade hospitalisé 1200€ de loyer en retard ,mon bailleur ne veut pas de plan d'apurement la totalité,il m'a donné rdv et ma agressé a l'arme blanche sans dégâts,plainte en cours ,il a mis... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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En cas de régularisation de charge est ce que le bailleur le droit d'exiger de payer en plus que la provision que j'ai payée en cours d'année... |
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J'ai besoin de votre aide concernant un problème de location de box via une plateforme en ligne. j'ai loué un box en octobre 2022, mais depuis lors, je n'arrive pas à joindre le propriétaire ni son frère qui a repris... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Que risque t'il? Posée par Marie, il y a 2 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2338 vues Mon bailleur qui m'a donner rdv pour discuter d'un retard de loyer,sans problème j'ai accepté ,je l'ai invité de monté dans mon véhicule , aussitôt mon il m'a pointer un grand couteau, au visage sans... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Loyer impayé cause santé Posée par Marie, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 2386 vues J'ai été malade deux ans mon bailleur veut la totalité des loyers pas de plan d'apurement,il m'a donné rdv et m'a agressé a l'arme blanche sans dégâts plainte en cours, j'ai repris mon activité ,la il... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je loue en villégiature à un restaurateur le rez-de-chaussée d'une maison qui m'appartient sur base d'un bail commercial. je n'habite pas là mais à l'étage, j'ai 2 chambres privées qui... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Reaparation chauffage Posée par TANIA, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2011 vues J ai contacte plusieurs chauffagiste qui on refuse de reparer le chauffage car ils ont repeter que etant en collectifs c est le bailleur qui doit le reparer or mon bailleur ne veut rien faire depuis 2 ans pourquoi refuse t ils ?... Consulter la réponse de
Maître CHERON |
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Les nouveaux propriétaires de mon bureau dans lequel je suis depuis 20ans et jamais augmenté par l'ancien propriétaire, veulent augmenter mon loyer des 5 années antérieures (j'avais signé une clause d'indexation à... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je possède un fonds de commerce dans un local que je loue depuis 1994 en location-gérance. en 2019 le loyer est passer à 1500€/mois ttc. de 1994 a 2019 le loyer déclarer était de 400€. ce qui fait une belle augmentation sur le... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Indexation Posée par Mamido, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1760 vues En tant que bailleur, j'aurais besoin d'aide pour le calcul de l'indexation du loyer dans le cadre d'un bail commercial avec effet rétroactif. a qui puis-je m'adresser sans que cela me coûte une fortune?... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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J’ai pris un local en location-gérance il y a plusieurs années, hors le local était fermer depuis plus de 3 ans. j’y suis depuis 30 ans, l’heure de la retraite ayant sonné j’aimerais récupérer une petite somme lié à la vente de... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Titulaire d'un bail commercial, nous avons sous loué nos locaux à une entreprise qui ne paie plus ses loyers depuis janvier. notre bail et sous contrat de bail se terminent le 31 juillet 2023 . nous avons envoyé une lettre de... |
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Je possède un local commercial à paris qui est fermer depuis plus de 3 ans et donc sans fond de commerce. un potentiel locataire me demande un contrat de location-gérance pour évaluer le potentiel de la boutique. est ce possible de... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Rupture de bails Posée par Michel/92, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2287 vues J’ai signé en mai 1994 un contrat de location-gérance pour une durée de 1 an et renouvelable d’un an à chaque fois. le local est composer d’une boutique avec cave et d’un « studio » de 10m2 que j’utilise comme réserve. jusqu’a mai... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Bailleur jugement proximite Posée par TANIA78, il y a 2 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA - 2668 vues Je souhaite savoir ce que je dois faire car j 'ai reçu le 30 mai 2023 un jugement du tribunal de colombes en ma defaveur contre mon bailleur et je ne suis pas d accord avec ce jugement car je suis... |
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Nous avons besoin d'aide svp ...notre société sous forme de sas vient de vendre notre fond de commerce de restauration rapide via un acte notarié, et malgré un accompagnement régulier, ces dernières semaines, nous venons de... |
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Bail inexistant Posée par Muche31, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1777 vues Nous avons fait l’acquisition en mars dernier d’une chambre en ephad dans le cadre d’un investissement en lmnp. le bail a été renégocié à cette date. depuis cette date, je demande la signature d’un nouveau bail et l’exploitant... |
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Je me permets de vous contacter pour obtenir des conseils juridiques concernant un récent litige avec une société de location de voitures. la semaine dernière, nous avons loué un véhicule auprès de cette société. pendant notre... |
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J'ai loué une voiture sur ce site"get aound", et j'ai eu une collision par l'arrière sur la route. j'ai déposé un rapport d'accident de la circulation, et le site de location de voitures m'a demandé de payer... |
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Je suis locataire d'un logement social et sur mon contrat de bail il est bien écrit que nous disposons d'un local collectif figurant dans la liste des parties dont nous disposons et pour lesquels n'avons un droit . il... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Compteur divisionnaire Posée par Emma, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DREYFUSS - 1771 vues Le propriétaire du local commercial que je loue a fait installer un compteur divisionnaire sur le compteur électrique du local . il travaille dans sa cave (il a installé un atelier) .la facture est au nom de mon entreprise et il... |
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Rappel de charge Posée par Julie, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1760 vues Je suis artisan coiffeur, je loue un local de 40m2 et un rappel de charge m'est demandé par ma proprietaire pour une somme de 12000 euro, concernant surtout le chauffage que je n'ai pas utilisé. l'année passée il me demandait 500 euros de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Retrait Posée par Tamer, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA - 2901 vues Je vous expose le problème mon papa né en 1948 a pris sa retraite depuis peu il a un fond de commerce et paye un loyer au bailleur a ce jour il n a pas réussi à vendre son fond de commerce et est... |
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Clause d'echelle mobile Posée par haodou, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître PLUMERAULT - 1672 vues Le propriétaire souhaite appliquer une révision de loyer à partir de sa notification et sur les 4 années antérieurs rétrospectifs (année covid compris) dans les termes du contrat de bail signé sauf que cette révision de loyer ne... |
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Nous avons signé un bail commercial le 1er août 2012. nous recevons un courrier du propriétaire en date de ce 22.03.2021 qui effectue une révision du loyer selon l'indice national du coût de la construction. aussi pour la... |
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J’ai pris un local contrat de location-gerance en mai 1994 pour une durée de 1 an et jusqu’ici le contrat a été renouvelée automatique (je n’est rien signer d’autre ). lorsque je l’est repris, le local était fermer depuis plus de 2... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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