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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Fermeture de magasin -
Posée par FARID, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 3809 vues

Je viens de fermer mon magasin. je n'avais plus de trésorerie. mon comptable m'a dit qu'il valait mieux payer les dettes : bailleur, expert comptable, fournisseurs ( je veux bien le faire en plusieurs mensualités...

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Webmaster ne respecte pas ses engagements
Posée par MG, il y a 10 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître LABERGERE-MENOZZI - 3524 vues

Nous avons fait appelle à une agence web pour réaliser notre site internet après 3 semaines de mise en ligne, ils se sont fait pirater leur hébergeur qui a infesté notre site. depuis 2 mois nous ne pouvons plus utiliser notre site...

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Projet d'étude de cinq pages sur la liberté d'expression dans la presse écrite
Posée par Miaa, il y a 10 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4035 vues

J'ai un projet d'étude de cinq pages à réaliser en droits sur charlie hebdo plus précisément sur la liberté d'expression dans la presse écrite voici mon début de plan : * limites et absence de limite à la liberté...

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Tarif des prestations
Posée par Athanais, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans - 4099 vues

Une sarl bricolage annonce travail à l 'heure puis la facture multiplie tarif par nombre de personnes venues travailler .... est - ce normal ? ma voisine me dit avoir " gagné " contre eux .... mais n 'a pas de doc écrit...

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Maître DAHAN
 
Projet d'étude
Posée par Miaa, il y a 10 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Miaa - 5901 vues

Actuellement en terminale littéraire spécialisé en droits , j'ai un projet d'étude de cinq pages à réaliser en droits sur charlie hebdo plus précisément sur la liberté d'expression dans la presse écrite...

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Maître DAHAN
 
Droit des associés
Posée par Ah, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans - 4374 vues

Le gérant de la holding est aussi gérant d une de notre filial je voudrai l assigné devant l tribunal de commerce concernant des problèmes sur cette filiale je suis associés uniquement dans la holding qui détient cette filial a...

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Maître DAHAN
 
Un actionnaire de sci veut vendre ses parts en dessous du prix du marché : en a-t-il le droit ?
Posée par Ouroboros, il y a 10 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ouroboros - 8165 vues

Dans le cadre d'une sci avec deux actionnaires à 50/50 l'un deux par choix de vouloir vendre au plus vite décide de vendre 100.000€ sous le prix du marché et l'estimation de trois agences. en as t'il le droit ?...

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Maître GOUAZE
 
Avec un statut d'auto-entrepreneur, est-il possible de reverser un pourcentage des bénéfices à une t...
Posée par Lena, il y a 10 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6864 vues

J'ai travaillé sur un projet avec un ami. pour certaines raisons nous ne souhaitons plus travailler ensemble. mais le projet me semble viable et j'aimerai le lancer toute seule. et lui, ne s'y oppose pas. seulement...

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Maître DAHAN
 
Indivisibilité des contrats
Posée par Rachou, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans par Maître LEVY - 2233 vues

J'ai acheté en 2012 un photocopieur que j'ai intégralement payé au fournisseur le jour de sa livraison et qui pour en assurer son entretien m'a fait souscrire un contrat d'entretien avec son sav sur une durée de...

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Indemnités journalières
Posée par paul59223, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans - 5072 vues

Ma questions est simple , ma petite fille de 19 ans travaille 25 h en cdi dans un genre de fatfood dont le nom est subway celle ci c'est retrouvée en arrêt de traval pour un problème à la colonne vertébrale suivi d'une...

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Maître WEBER FARUCH
 
Enseignement a distance et droit
Posée par crissy, il y a 10 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître COHEN - 5184 vues

Ma fille était inscrite chez educatel (enseignement à distance ) depuis quelques moi et pour raison de santé elle a du arrêter.j ai fourni un certificat médical un peu tard je l avoue mais educatel m a mise directement au...

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Les cotisations rsi que l'entreprise n'a pas payé me sont réclamées : que dois-je faire ?
Posée par Marylise81, il y a 10 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marylise81 - 7008 vues

Associée dans une société toute l'année 2013, les cotisations rsi n'ont pas été payées et le rsi me réclame plus de 6000 euros. je suis employée à temps partiel. d'après un conseiller rsi que j'ai rencontré...

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la réponse de
Zenou
 
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