Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des sociétés ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Associé mis a l'écart par l'associé gérant dans une sarl a 50/50

Posée par Roun45, il y a 9 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Carole papou etre 12008 vues

Ma question porte sur une sarl commerciale constituée entre deux associés a parts égales. l'un des deux est egalement le gérant, et ce dernier a completement mis l'autre a l'écart du fonctionnement de la société. il…

Une societe en liquidation judiciaire nous doit de l'argent

Posée par FRUITS, il y a 9 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MEGHENINI 7608 vues

Nous avons une exploitation agricole et vendons des fruits à des courtiers, un de nos courtiers ne nous a pas payé la saison et maintenant il vient de se mettre en redressement judiciaire. nous nous demandons si nous pouvons…

Création d'une sci

Posée par bouissette, il y a 9 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DUCOURT 11148 vues

Je voudrais créer une sci, et, de ce fait, aller chez un avocat pour créer les statuts (projet d'un lotissement immobilier). qui est le moins cher?…

Revoquer le gérant

Posée par Carole papou etre, il y a 9 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment 6407 vues

J ai 50 % de parts dans une sci avec ma future ex femme dont le divorce est tres conflictuel. n arrivant p a payer la moitie du credit immobilier, j ai saisi le tgi pour suspension de credit de 2 ans et qui m a ete refusé car…

Résolu

Comment agir face à une vente forcée et un abus de faiblesse ?

Posée par Naomie, il y a 11 ans dans Sociétés
39 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Naomie 30991 vues

J'ai été contacté par une démarcheuse de chez phytoness qui m'a fait détaillé en long en large et en travers de ce produit pour maigrir ,je dormais ,j'ai écouté son discours en disant à cette personne que je…

Consulter
la réponse de MEZIANI
Résolu

Demande de suspension de credit sci

Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Carole papou etre 23690 vues

Je suis associé a 50% et caution solidaire et emprunteur principal de la sci qui est le domicile conjugal. ne pouvant plus faire face a ma part de credit j ai saisi le tgi pour faire une demande de suspension de credit qui m a ete…

Consulter Maître JOLY
la réponse de Maître JOLY

Changement de statut

Posée par Nounouchette, il y a 9 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DUCOURT 7984 vues

J'étais associée et actionnaire dans la sas de mon ex conjoint jusqu'à notre séparation en décembre 2016. en allant sur son site aujourd'hui et un site avec les comptes entreprises, je remarque que la société a changé d'adresse et…

Résolu

Sasu changement de président non signalé au greffe

Posée par kty, il y a 9 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kty 10666 vues

J'ai démissionné de ma qualité de présidente d'une sasu car il s'avère que la société a de règles difficultés financières dues à la précédente présidence. je suis restée 1 mois 1/2 présidente de cette sasu et…

Consulter
la réponse de Travaillot

Compte débiteur d'un associé de sci entre époux en séparation de fait

Posée par DembomPaix, il y a 9 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment 6566 vues

Marié sans contrat, nous avons engagé une procedure de divorce en 2007. en 2011 avons constitué une sci (50% et 50%) pour acheter une maison comportant 2 appartements. chacun occupe son appartement (séparation de fait) . 1 majeur…

Formation a distance

Posée par sylvine83, il y a 9 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment 7207 vues

Je suis inscrite a e.f.c, et des la finalisation du contrat j'avais plus les appels de la part de efc rien du tout silences total j'ai continuer ma formation j'ai du rendre deux devoirs on tout et quand j'avais…

Absences préavis de contrat freelance

Posée par haroudi, il y a 9 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment 5979 vues

Je suis freelance en it et j'ai un contrat avec une esn qui se termine fin mars. j'ai envoyé un lettre de rupture de contrat et j'ai un préavis de 30 jours. entre temps j'ai eu une très bonne opportunité que je…

Assurance pour sci

Posée par javotte66, il y a 9 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par javotte66 5417 vues

Mon mari et moi-même sommes à 50/50 dans une sci dont je suis la gérante. cette sci détient les murs du cabinet dentaire dans lequel mon mari exerce sa profession. nous sommes en instance de divorce et il me dit qu'il a eu un…

Résolu

Domicilier sa société dans une sci

Posée par Karl.P, il y a 9 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Karl.P 8470 vues

Je suis actuellement en création d'une sas que je voudrais domicilier chez moi. mon problème est que j'habite chez mes parents qui eux même habitent dans un logement d'une sci à leur nom. ma question est suis-je…

Consulter
la réponse de Carrier

Quel est le meilleur livre sur le développement personnel ?

Posée par sandier700, il y a 9 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment 6569 vues

Faites vos commandes dès maintenant via ce lien ou allez directement sur amazon: https://www.amazon.fr/reussir-dans-nimporte-quel-domaine/dp/1537390309/ref=pd_ybh_a_1?ie=utf8&psc=1&refrid=jmqf61zqg9htnzgt91w4 le best-seller qui a…

Résolu

Sci et prélèvement sur le compte

Posée par javotte66, il y a 9 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par javotte66 10201 vues

Je suis gérante d'une sci à parts égales (50/50) avec mon mari. nous sommes en instance de divorce. dernièrement, il a effectué un prélèvement sur ce compte pour régler une facture, sans mon autorisation. en a t'il le…

Consulter Maître de BADTS de CUGNAC
la réponse de Maître de BADTS de CUGNAC

Comment changer de statut ?

Posée par Hervé1967, il y a 9 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de BADTS de CUGNAC 4417 vues

Je suis photographe en entreprise individuelle depuis 1996. a ce jour mon ca ttc est de 42000€ (35000 ht) et j'aimerais changer de statut car mon activité et surtout saisonnière de avril à septembre. j'aimerais passer…

Gerance sci

Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de BADTS de CUGNAC 9719 vues

Je suis depuis 4 ans en procedure de divorce. nous avons une sci qui est le domicile conjugal que madame occupe a titre onereux a charge de regler la moitie du credit. j ai depuis fevrier 2016 cesser de regler ma part du credit et…

Societe en liquidation amiable et vehicule lui appartenant

Posée par Castera33360, il y a 9 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de BADTS de CUGNAC 12531 vues

Je suis en cours de liquidation de mon eurl. en attendant de vendre les véhicules appartenant à la société, ai-je l'obligation légale de conserver une assurance au tiers ?…

Résolu

Renseignement.

Posée par Cr7, il y a 9 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 ans 6837 vues

Je voulais savoir si quelqu'un peut me renseignée sur une entreprise américain nommé kiany.. un système de parrainages. avez vous déjà eu des plainte d'escroquerie concernant cette société. car ont essayé de manipulée mon…

Consulter Maître de BADTS de CUGNAC
la réponse de Maître de BADTS de CUGNAC

Exercer l'activité en attendant le numéro de tva intracommunautaire

Posée par Thomas, il y a 9 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de BADTS de CUGNAC 6384 vues

Nous venons de créer une succursale et nous avons reçus le kbis il y quelques jours.. nous sommes donc en attente du numéro de tva intracommunautaire... pouvons nous exercer l'activité sans ce numéro en attendant de le…

Résolu

Combien coûte la modification des statuts de mon entreprise ?

Posée par Haydo, il y a 9 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Haydo 19173 vues

Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme est de créer des événements originaux pour notre communauté et ainsi devenir une…

Consulter Maître de BADTS de CUGNAC
la réponse de Maître de BADTS de CUGNAC

Harcelement

Posée par lalie, il y a 9 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment 6233 vues

Je suis en détresse par les avions qui passent au dessus de moi de façon permanente. a chaque fois que je sors de chez moi j’ai la peur au ventre. ils descendent plus bas. a chaque fois que j’essaye de les éviter je suis suivie pas…

Résolu

Sci domicile conjugal

Posée par Carole papou etre, il y a 9 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carole papou etre 8816 vues

J ai fait une demande au tribunal pour suspension de credit de la sci qui est le domicile conjugal car en plein divorce et que je recevais des commandements de payer par la banque etant caution solidaire. mon ex a invoque le fait…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Comment me defendre

Posée par Carole papou etre, il y a 9 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carole papou etre 10954 vues

Mon ex a fait une fausse cession de parts en imitant ma signature et paraphes. ceci a demontre par un expert en ecriture. je ne me suis apercue de rien jusqu a notre séparation ou j ai du fournir a mon avocat ts les papiers de nos…

Consulter
la réponse de FILLUZEAU
Résolu

Recours après l'achat d'un véhicule d'occasion auprès d'un particulier

Posée par Mag, il y a 9 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mag 13196 vues

Mon fils a acheté une voiture contrôle technique ok. un mois après un pneu a éclaté, la direction c'est coincée, il a donc perdu le contrôle du véhicule. suite à ça il c'est rendu au garage pour changer le pneu et…

Consulter Maître Muslin
la réponse de Maître Muslin

Refus de remettre document

Posée par myriam, il y a 9 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 ans par Maître MAYADOUX 5141 vues

Mon associé ne veut pas me remettre les document suite a notre vente du restaurant. les bilan, pv assemblée, pv liquidation, pv dissolution en plus de cela il a mit la société en sommeil sans mon accord,. que doit je faire? merci de…

Canabis consommation personnel

Posée par marikat, il y a 9 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat 5547 vues

Un particulier a t-il le droit de cultiver du canabis pour sa consommation personnel ? dans l'affirmative de quelle règle de droit celà dépend ?…

Une question en droit des sociétés ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.