Une question en droit des sociétés ?

Dois je signifier lors de l'onc mes comptes courants d'associé pour fixer la pension alimentaire sachant que sont versés dessus mes remboursements de frais de repas et des salaires non distribués. ils sont libres et non...

Je souhaite mettre un bien indivis en sci avec l accord des co indivisaires et céder les parts à mes ascendants. dois je obligatoirement passer par notaire pour la constitution de la sci ainsi que la cession des parts? y a t il une...

Voilà il y a 5 ans mon père a vendu une partie de sa société a un confrère (ambulance vsl) il continue d'exercer en tant que taxi. cepandant à la vente ils ont signé un contrat comme quoi les vendeurs et leurs descendances...

Suite à l'article communiqué aux echos par me ewa kaluzinska suite à la vente de deux sci et la nomination d'un représentant fiscal (sarf paris) ns ns e parvenons pas à d'obtenir le transfert des dégrèvements qui nous ont été remboursés par...

Je suis associé à 50% de la sci qui est le domicile conjugal. elle ne fait aucune age, ni de bilan. ma future ex qui est gérante refuse de me laisser l'accès au compte bancaire ainsi que la banque qui me dit que madame ne veut...

Je dois signer une promesse de cession où persistent encore des désaccords entre le vendeur et moi. cela dure depuis un moment. puis-je mettre un délai au delà duquel j'estime que compte tenu des points de désaccord...

Un plan pour une dissertation juridique...

Dans le cadre d'une liquidation de communauté dans un divorce et en ce qui concerne une sci familiale (mon ex époux et moi même) le notaire vient de m'adresser un courrier stipulant que sans réponse de ma part sous 10...

Je viens vers vous pour la conduite a tenir a la création de mon entreprise,si possible me conseiller un avocat pour l’établissement de tous les dossiers a création de mon entreprise...

Je dois vendre une machine outil via internet qui n'est pas aux normes de sécurité. je compte mettre "vente en l'état et acheteur avisé" on me dit que si je vends à un particulier, je reste responsable. à l'inverse...

Je viens d'ouvrir ma micro-entreprise dans le domaine de la "disco-mobile" - code ape 9329-z (pour un objectif de 10 animations par an). pour garantir la sécurité du client, ainsi que la mienne (le prestataire), j'ai...

Etant au chômage depuis quelques mois et dans une région pauvre dans le domaine de l'emploi, je me suis rabattue vers une microentreprise. tant qu'à faire quelque chose, autant faire ce qu'on aime. donc j'ai...

Mon mari a fait un prêt bancaire pour acheter une maison le prêt est au profit de la société dont il est gérant et associé à son frère. il m a informée q il fallait que j aille signer chez le notaire comme qoi je suis au courant...

J'étais inscrite pour l'année auprès d'une société qui devait m'aider dans mes études supérieurs en médecine. or de nombreux points du contrat n'ont pas été appliqué durant le premier semestre. de plus...

J ai clôturé ma societe il y a deux mois et ai trouvé un nouveau preneur de mon precedant bail dérogatoire. Étant donné que je ne pouvais pas vendre le fonds je compte lui vendre mon matériel. ma société n existant plus étant radié...

Je suis en train de racheter un fond de commerce, j'ai négocié un prix d'achat avec la vendeuse qui à accepté mon offre. je lui ai également fait une offre par écris qu'elle m'a renvoyé signé "bon pour accord"...

Suite à une rupture conventionnelle dans la ste dans laquelle j'étais actionaire. je souhaiterais créer une ste dans le même secteur d'activité et le même secteur géographique que celle de mes anciens actionnaires, je...

J ai vendu il y a deux ans une société dont le nom était "ami" et dont le nouveau gérant a rajouté un l' de sorte que la société s’appelle désormais " l'ami ". j ai exercé en tant que salarié pour le compte du nouveau...

Je voudrais savoir en quoi consiste un sous-seing privé avec clause suspensive...

Je sais pas si je suis sur le bon forum.. avec mon compagnon, nous reprenons un commerce et devrons certainement signer un sous-sing privée avec clause suspensive... pourriez vous m'en expliquer clairement ce que c'est et...

Est ce que l état français doit 2500 euros à chaque citoyen si oui ou il faut envoyer une lettre de réclamation...