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Le tarif pour un assasinat de mon fils Posée par paola, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 4746 vues Tarif forfaitaire en penal pour assasinat... Participer

Une école qui ne veut que l'argent. Posée par Slimani 27, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans - 7693 vues Je suis inès slimani âgée de 18 ans je viens de faire mon inscription dans une école privée qui coûte 12100€, à la rentrée j ai du donner un chèque de caution de 1100 qui ne devait être encaissé que si je ne commence pas à payé... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Cession de parts dans une sarl Posée par marie, il y a 10 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 14637 vues J'ai 49% de parts dans une societe que ma mere m a acheté, contre une reconnaissance de dettes signé sur un papier volant juste entre elle et moi, sans témoins ni homme de loi. ma mere possede 51% des parts de la meme societe... Compléter

Contrat de partenariat auto entrepreneur Posée par AE, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par AE - 8056 vues Je souhaiterai faire appel à des vendeurs vente à domicile avec c omission sur ventes. je suis auto entrepreneur un contrat de partenariat est il suffisant?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Complément de prix sur cession de titres Posée par Platone, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par VINCENT - 3197 vues Il s'agit de déterminer le complément de prix sur la cession de titres... Participer

Accès au dossier Posée par Caro16, il y a 10 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Caro16 - 7990 vues Je désire connaître le délai légal pour avoir accès à mon dossier après une mise en examen... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Sci et divorce Posée par carole papou etre, il y a 10 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par carole papou etre - 6284 vues Le jaf n'étant pas compétent pour statuer sur l'attribution d'une sci, qui est le domicile conjugal, est ce normal qu'il l'attribue à ma future ex femme en nous imposant de payer le crédit à moitié. et cela... Participer

Que faire en cas d usurpation d identite Posée par Christ, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 5785 vues Mon conjoint et moi même sommes victime d usurpations d identite.nous avons porter plainte contre x.nous envoyons les lettres en recommandée des que nous recevons du courrier lorsqu il s agît de contrats d achats établis par les... Participer

Convention de régularisation de cession des actions de societe Posée par Gilbert, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par LEBEAU - 7544 vues ... Compléter

Rémunération du gérant Posée par carole papou etre, il y a 10 ans dans Sociétés 15 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 10713 vues Un gérant tns peut il décider sans ago de diminuer son salaire alors que le chiffre d'affaires de la sarl à augmenté. tout ça dans le but, en procédure de divorce, d'obtenir une pension?... Compléter

Evaluation sarl Posée par yankee2b, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yankee2b - 4801 vues Lors d'une évaluation d'une sarl de combien doit on décoter l'entreprise si la gérance est bénévole ? en vous remerciant pour votre réponse et dans l'attente de vous lire . cordialement... Participer

Dissolution et liquidation amiable de société Posée par Mcklpinto, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TZIKAS - 8950 vues J'ai vendu mon fond de commerce j'ai dissous la societe jai fais un pv de dissolution avec mon associé, je suis le liquidateur amiable. l'avocat a en sa possession l'argent de la vente du fond le compte pro est... Participer

Interdiction de gestion débit de boissons Posée par mr L, il y a 10 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 6372 vues ... Répondre

Reprise d'entreprise Posée par christelle, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître ZOHAR - 3855 vues Avec mon compagnon nous sommes sur un projet de reprise d'un commerce mais nous hésitons sur le statut à avoir, sachant que c'est moi qui investit mes économies en apport personnel. je voudrais donc connaître le statut à... Participer

Porter plainte Posée par Airgé, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 3590 vues Je cherche un avocat pour porter plainte contre un avocat et l'ordre des avocats qui protège cet avocat. les deux ne respectent ni les lois ni leurs propres règles de leur déontologie... Participer

Parts dans une societe Posée par marie, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par joanna77 - 3377 vues Ma mere a cinquante et un pour cent de parts dans une societe elle m'enà acheter ily a deux ans quarante neuf% mon mari va etre licencie le douze decembre nous voudrions retourner en aquitaine(nous sommes dans l'aisne)ma mere veut... Participer

Facturation d'une entreprise étrangère à un prestataire français Posée par Amadou, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Amadou - 11242 vues Je suis en train de monter une entreprise, à l'étranger, qui aura à travailler avec des prestataires français. doivent-ils me facturer la tva ou pas? ensuite, puis-je recruter une assistante en france pour coordonner tout cela... Consulter la réponse de VINCENT

Quel statut choisir pour mon entreprise, pour ne pas dépendre du rsi ? Posée par evedup, il y a 11 ans dans Sociétés 16 réponses dont la dernière il y a 10 ans par clara - 20132 vues J'ai un commerce saisonnier (juillet-août) en micro entreprise depuis 2006 , je radie mon entreprise chaque année le 1er septembre et depuis quelques années le rsi ne me radie plus sous prétexte que le statut de saisonnier... Consulter la réponse de Maître Ruetsch

Droit des populations autochtones. Posée par Yarno, il y a 10 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 6369 vues Concernant les autochtones (natifs) européens (celte, viking, paganochretien; les blancs) (qui d'ailleurs ne sont je pense juridiquement aucunement reconnu comme tel, ou juridiquement pas reconnu du tout.) qui est pour moi un... Répondre

Bruits de voisinages Posée par Tantry, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Tantry - 3840 vues Début mars 2015, nous avons alertés la mairie et nous avons été reçue par le service sécurité pour des bruits de voisinages de notre voisine du dessus (musiques fortes, claquages de portes) etc... il y a eu une confrontation... Participer

Sas sans président - mandat de président échu depuis 8 mois Posée par Acostes, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Acostes - 17116 vues Je suis actionnaire d'une sas à hauteur de 40% et mon associé à 60%. lors de la création nous avons élu un président pour 5 ans (il s'agissait de mon associé). le mandat est arrivé à son échéance en mars 2015 et je viens... Consulter la réponse de Gutierrez

Plainte pour escroquerie Posée par Jeannie, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître Armet - 4104 vues Je m'appelle jeanne. il y a quelques années, je sortais avec un homme à qui j'avais prêté une certaine somme d'argent. il m'avait remis un chèque et lorsque je l'avais déposé, la banque m'avait fait... Participer

Délais pour une signification de déclaration d'appel et de conclusions Posée par Ylannaia, il y a 10 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ylannaia - 8854 vues Je suis en litige contre mon ancienne société qui n'a pas remplit les engagements de la cession de mes parts. je l'ai assigné en référé et l'ordonnance l'a condamné à me verser près de 26.000€. la société a fait... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Sci vendre ses parts Posée par marjorie, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 7283 vues J ai créé une sci avec un ami mais on ne s entend plus du tout et j aimerais ne plus faire partie de la sci car en plus je passe au tribunal car la maison a été diviser en lot et apparement il y a un probleme de parking . je... Compléter

Documents à présenter lors d'une ag Posée par yankee2b, il y a 10 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yankee2b - 8194 vues Les associés d'une sarl sont-ils en droit de demander aux cogérants de leurs présenter lors d'une ag annuelle des factures détaillées de certaines dépenses comme : etudes et recherches - documentation générale -... Consulter la réponse de VIEUILLE

Gav Posée par Moubarak, il y a 10 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 6386 vues Ce matin, j'ai eu la police judiciaire pour une perquisition dans notre logement pour trafic de stupéfiant, parait que mon conjoint était suivi pendant 1 ans. il l'en emmené en gav hélas ils ont trouvé aucune preuve dans... Répondre

A g Posée par yankee2b, il y a 10 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 6363 vues Les cogérants doivent ils présenter et remettre copies de factures détaillées demandé par un associé lors d'une ag annuelle pourriez vous me donner les références des textes de loi que la réponse soit positive ou négative afin... Répondre

Chien qui aboit. Posée par Mrpink06, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3060 vues J ai un chien qui reste seule 3 jours dans la semaine quelques heures a la maison , il aboit donc et derange les voisins . le syndic de la copropriété m envoi un rar avec une demande de faire cesser cela . je suis contre... Participer

Je ne veux plus être affilié au rsi : est-ce que j'en ai le droit ? Posée par JP, il y a 11 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par tagak - 8506 vues En tant que travailleur indépendant je suis affilié au rsi. je veux aujourd'hui quitter le rsi pour choisir moi-même mon assurance. je lis tout et son contraire : est-ce que c'est légal ? est-ce que j'en ai le droit... Consulter la réponse de BENNOUR

Risques encourus par l'associé majoritaire (85% des parts) d'une sarl non gérant Posée par Flora, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Flora - 7013 vues Je suis actuellement mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts depuis 17 ans. mon mari vient de s'associé (associé majoritaire mais non gérant). il y a-t-il un risque en cas de liquidation judiciaire... Consulter la réponse de Gutierrez

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