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Résolu

Demande nationalité française

Posée par OUJDIA11moh*, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par OUJDIA11moh* 1157 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis concernant ma situation administrative et la possibilité pour moi de demander la nationalité française. je réside en france depuis 2017. toutefois, j’ai connu une…

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Avocat nicolas bodson

Posée par olivieryaramis2004@gmail.com, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 585 vues

Avocat nicolas bodson est un arnaquer et menteur, il devrait être radié et aller en tolle , comment vous pouvez mettre sur cette plate-forme pour arnaquer les clients. vous êtes complice…

Résolu

Maintien de salaire

Posée par Fiofio, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1453 vues

J’aurais une question j’ai était en arrêt du 5/05 au 02/06 j’ai donc repris jusqu’au 14/06 j’ai refait une rechute je me suis remise en arrêt depuis le 14/06 je suis donc en arrêt j’avais eu le maintien de salaire mais j’ai vue…

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Résolu

Récuprer dossier

Posée par mamadou, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1673 vues

Suite au désistement de mon avocat, je suis actuellement en attente de la désignation d’un nouvel avocat par le bureau d’aide juridictionnelle. dans ce contexte, je souhaiterais savoir : j'ai le droit de récupérer mon dossier…

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Dépôt de dossier à la préfecture d’evry

Posée par Ice, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2329 vues

J’ai constitué mon dossier de demande de naturalisation par déclaration. je dois déposer ce dossier à la préfecture d’evry mais je n’arrive pas à avoir de rv sur le site internet de la préfecture. cela fait 4 mois que je me…

Résolu

Enquête administrative

Posée par Flagrance53, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 715 vues

Suite à une enquête administrative ne donnant lieu à aucune sanction disciplinaire, peut-on mettre dans le dossier individuel de l’agent des éléments issus de cette enquête où le dossier de l’argent reste-t-il vierge de toute…

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Résolu

Demande d'explications renouvellement carte de séjour de 10 ans svp

Posée par DO, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par DO 766 vues

J'avais fait une demande de renouvellement de ma carte de séjour de 10 ans. ce 15 juillet j'avais même répondu en ligne à l'agent qui me demandait juste 4 justificatifs et aujourd'hui 24 juillet j'ai reçu…

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Délai recours et date de retrai de recommandé

Posée par james, il y a 1 an dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 1 an 4303 vues

"dans le cadre d’un refus d’une demande juridique notifié par lettre recommandée avec avis de réception, à quelle date commence réellement à courir le délai de 15 jours pour faire un recours ? est-ce à la date de présentation de la lettre…

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Se marier en france

Posée par cricri, il y a 1 an dans Administratif
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par cricri 3575 vues

Suite refus de ccam en tunisie en 2024, sursis 2 mois parquet de nantes, si on refais un dossier pour se marier en france , ns avons arrêté main levée car disputes est ce que le dossier reste bloqué à vie ?et puis je demander d…

Résolu

Continuité baj

Posée par Iserois, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1269 vues

Hier vous m’avez repondu suite a mon problème avec le baj. de montpellier. suite a ma nouvelle demande d’aide juridictionnelle avec justificatif d’adresse au 18 juin 2025 date de la demande le president du baj dont je subis les…

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Changement de statut étudiant vers salarié - carte talent

Posée par lelel4576, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 726 vues

Avec le décret du 13 juin 2025, le seuil de rémunération a été abaissé à 1,5 fois le smic. etant sous statut étudiant, je commence en septembre un nouveau travail avec une rémunération de 40k brut. j'ai obtenu mon master bac+5…

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Résolu

Travailler avec un passeport français

Posée par R.hans, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par R.hans 1884 vues

Alors ma question est de savoir si on peut travailler avec un passeport français valide? c'est vrai qu'habituellement c'est la carte d'identité nationalité mais si elle n'est pas encore produite, et que ça…

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La caf

Posée par Yamina 12, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABECASSIS 837 vues

Je travaillé comme femme de ménage je recevais le rsa pour compléter l'année 2018 mon ex mari décéde j'ai fais le dossier de la pension bien sur la pension n'arrive pas de suite donc ils mon envoyer les arriérés mais…

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Administration

Posée par pseudonyme, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pseudonyme 816 vues

Pouvez-vous m'indiquer, s'il est bien légal et conforme qu'une direction d'une caf puisse répondre en lieu et place d'un président de conseil départemental se faisant le relais d'une décision. merci de…

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Demande de naturalisation

Posée par Mouna, il y a 1 an dans Administratif
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABECASSIS 1283 vues

J'ai effectué plusieurs demande de naturalisations cela n'a 'jamais aboutis . ma dernière demande de naturalisations a été classé sans suite. il me manquait qu' un seul document mai je ne pouvait pas le fournir…

Résolu

Effacement du taj

Posée par soniaris, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 895 vues

Le procureur m a écrit en décembre dernier, il a ordonné l effaczment de mon taj pensez vous qu au bout de 6 mois cela a été effectif? ou est ce plus long à créteil merci bien…

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Oqtf

Posée par Keita, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 503 vues

Maître,je voudrais savoir est-ce que une personne qui a eu un oqtf en tant que mineur, mais aujourd'hui il es majeur peut demander asile? merci pour votre temps de lire et la réponse…

Résolu

Procédure prud’hommes en cours,que faire ?

Posée par Elhamdifatma, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 720 vues

J’ai lancé une procédure devant les prud’hommes pour discrimination liée à ma grossesse (non-renouvellement de cdd après l’annonce de ma grossesse malgré un message écrit de mon employeur m’informant de son intention de…

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Remise de cheque

Posée par amzGND7UBgzdvf2, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par amzGND7UBgzdvf2 1001 vues

Je me permet de vous contactez, car ma compagne doit récupérer un chèque au tribunal de toulon et l'avocat commis d'office refuse de lui remettre il fait que reporter les rendez-vous vous on ne sais plus quoi faire merci…

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Naturalization

Posée par Triumphant1%, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABECASSIS 658 vues

Sil vous plait combien de temps le ministre doit donner la response au regularisation d'une requete demande par le tribunal administratif pour la recours naturalisation peut le ministre refuser a response a une regularisation…

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Naturalization

Posée par Triumphant1%, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Triumphant1% 745 vues

Jai faire une recours concernants mon demade de nationalite au ministre au temps de 4 mois il y a de pas de response donc jai faire recours au tribunaladministratif ils sont demade regularisation de response de ministre ou…

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Aide juridictionnelle

Posée par Iserois, il y a 1 an dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 1 an 1089 vues

J’ai obtenu en 2023 l’aide juridictionnelle pour mon dossier en appel que j’ai obtenu un arret de la cour d’appel a été rendue le 2 fevrier 2024 recu en rar par le tribunal a ma nouvelle adresse postal suite a un renvoi fais a la…

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Caf et surendettement

Posée par Marina, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 1618 vues

Voilà j'ai eu une dette à la caf de+ 6000€ il mon fait des retenue qu il devais me verser au moment du calcul il me rester 610€ a payer . la commission de surendettement a pris dans mon dossier la dette caf avec un…

Consulter Maître LEMALEU TCHOUBOU
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Voiture

Posée par Elodie, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elodie 1033 vues

Mon mari est auto-entrepreneur dans la vente de voitures d'occasion. il a récemment vendu un véhicule à un monsieur qui, dans un premier temps, n'a réglé qu'un acompte. il nous a demandé d'attendre 72 heures…

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Rsa et caf / épargne compte étranger

Posée par Tom, il y a 4 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par bruno 4589 vues

En cas de demande de rsa et caf, somme d'épargne de compte étranger compte ? cordialement…

Consulter Maître Cassé
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Refus aide juridiction

Posée par internet, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABECASSIS 952 vues

Quand on conteste un refus d’aide juridictionnelle, doit-on refaire tout le dossier de a à z, en joignant à nouveau toutes les pièces justificatives (ressources, preuves, etc.), ou peut-on se contenter d’un courrier de recours avec…

Consulter Maître BALONGA
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Notification saisie administrative tiers détenteur sur compte bancaire

Posée par Ib, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1441 vues

J'ai reçu une notification de saisie administrative à tiers détenteur sur compte bancaire de la part du crous pour des loyers impayés. j'ai quitté le logement depuis 6 ans et je viens de recevoir le courrier après 6 ans…

Consulter Maître ABECASSIS
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Titre de séjour

Posée par Laure, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 1449 vues

Sur ma carte de résident il y à deux fois mon nom de famille et prénoms est-ce que je dois le faire rectifier ou pas si oui comment procéder merci lauria…

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Titre de recette tresor public de location de parcelle sans qu il y est de contr

Posée par Jen, il y a 1 an dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jen 842 vues

Nous avons reçu un titre de recette du trésor public pour une location de parcelle dans un camping municipal dont nous n avons pas renouveler le contrat de location pour cette année demandé. notre mobilhome ayant été sinistré par…

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Naturalisation

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 743 vues

Lors du remplissage du formulaire de ma demande de naturalisation j'avais pas mentionné ma 2eme nationalité dans le champs c'était demande nationalité actuelle donc la nationalité actuelle était pré-remplie car elle est…

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