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Casier judiciaire Posée par AMINE, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1776 vues Je souhaiterais effacer mon casier judiciaire... Participer

Demande de renseignements sur le renouvellement de mon titre de séjour é Posée par Sa, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1885 vues Je vous écris pour expliquer mon problème concernant le renouvellement de mon titre de séjour étudiant. j'ai déposé ma demande en juillet, mais mon titre a expiré le 5 septembre. la préfecture m'a demandé des documents... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renouvellement le titre de séjour 1er fois Posée par Zak78, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1515 vues J'ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour ( vie privée et familiale) d'un ans il vas expiré la fin de mois d'octobre la demande je la fais fin juillet, et hier samedi j'ai reçu une... Participer

Renouvellement titre se séjour et changement de statut Posée par Lonmars, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1848 vues Je suis étudiante en.master 1 je suis en france depuis une année je compte m'inscrire à un bts dans une école privée est ce que je peux renouveler mon titre de séjour étudiant avec formation bts de deux ans ma deuxième... Consulter la réponse de Maître DIARRA

1er demande de visa Posée par Leen, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1952 vues Je suis française mariée à un tunisien depuis 2ans en couple depuis 4 ans. lors de sa demande de premier titre de séjour, on nous demande un tampon d'entrée sur le territoire français, hors il à fait son passeport en france... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Titre de séjour Posée par Girls, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2328 vues J'aimerais dénoncé mon ex conjoint il ne remplis plus les conditions pour son titre de séjour. il néglige les soins de santé de notre enfant, il n'a pas pris sa fille pendant 4 mois , ne respecte pas le jugement. où... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Refus d’entrer en france Posée par Loulya, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2306 vues S’il vous plaît mon copain de nationalité libanaise a un bébé de nationalité française il a une peine avec sursis de trois mois par ce qu’il a marié avec une autre elle l'a accusé de l'avoir frappé et lui il est toujours... Participer

Oqtf recours Posée par Rose, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1346 vues J'aimerais savoir après combien de mois,la clôture d'une instruction de dossier sur sagace pourrait être pris fin lorsque le défendeur ne répond pas à sa mémoire en défense svp?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Carte de séjour 10 ans mariage avec une algérienne Posée par Karim.z, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2311 vues J’ai une carte de séjour de 10 ans je souhaite me marier avec une algérienne j’aimerais savoir les démarches à suivre... Compléter

Contacter me tricaud Posée par Marie66, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1459 vues Me tricaud a répondu plusieurs fois à mes questions et j'aimerais lui poser directement une question. comment faire ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Le droit au séjour Posée par @Irchou@269, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 861 vues Je voulais savoir si possible qu'en étant Étranger en situation irrégulière pendant presque deux mois. et que ce dernier souhaiterai pacsé avec un français, pour avoir la possibilité de travailler et vivre avec son compagnon. est... Participer

Avis du rapporteur est elle suivi part le juge Posée par Melina.04, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Melina.04 - 2311 vues Est ce que la conclusion du rapporteur public au tribunal administratif et souvent suivi part le juge?quand son avis est favorable et qu'il demande l'annulation... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dpe Posée par Dalin, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1022 vues Depuis 4mois je demande le dpe à mon bailleur qui classe ma demande et je n’est aucun. retour. je suis dans le logement depuis 10 ans j’ai jamais eu ce document. j’ai fait la demande sur le site du bailleur en bonne et du forme et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Quand sera la réponse Posée par Dee, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1140 vues S'il vous plaît, j'ai une question... j'ai fait ma première demande en octobre 2023 et la préfecture m'a envoyé une liste que je devrais fournir... j'ai eu un avocat et nous avons fait... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Durée aide juridictionnelle Posée par Vivi, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1917 vues J'ai obtenue une aide juridictionnelle. je souhaiterais savoir la durée de cette aide. précisement quel est le délai pour saisir le tribunal une fois l'aide juridictionnelle obtenue ? cordialement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Trop perçu de prime d'activité Posée par Thenocq, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2440 vues Voilà j'ai un souci je déclare parfaitement mon salaires chaque mois, et sur la caf on me réclame un trop perçu de prime d'activité de février 2023 à septembre 2024, 1872 euros et de octobre 2024 à novembre 2024, 204... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente de véhicule à mon nom Posée par JL-C, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1526 vues Lors de mon divorce le juge a accordé un véhicule à mon ex épouse. le divorce a été prononcé sur le jugement il est dit qu’on lui attribue le véhicule et que à compte du divorce elle n’a plus le droit d’utiliser mon nom . or... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Naturalisation Posée par Cocaj, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1713 vues Merci de votre réponse j'ai été récemment naturalisé et pendant la procédure de naturalisation la préfecture m'a demandé des compléments elle m'a demandé le casier judiciaire des toute le pays ou je réside plus de 6... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Encombrement du rôle Posée par Clem, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clem - 2011 vues J'ai du saisir le tribunal administratif de lille pour une affaire. l'instruction est close depuis le début du mois de juillet 2024. j'ai écrit au greffier qui m'informe par un courrier "l'encombrement du... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Vivre dans un pays de la communauté europeenne Posée par andre, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1301 vues Quelles sont les conditions pour s'installer dans un pays de la communauté européenne pour un couple mixte français brésilienne marié et résident en france ? allons-nous toujours bénéficier de la sécurité sociale ainsi que des... Participer

Naturalisation par decret Posée par Cocaj, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1321 vues Par rapport à la loi 2011 l'étranger declare la ou les nationalités qu'il possède déjà ou moment de l'acquisition de la nationalité française et non à la demande merci de me confirmer si j'ai bien compris la loi... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Nom dusage Posée par Dalin, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 809 vues Mes deux enfants mineur porte le nom du père je souhaiterai mettre mon nom ses à dire nom d’usage mes jai entendu dire qu’il faux l’accord écrit du père esce vrai? pourtant dans l’acte de naissance mon nom et dessus car par marier... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Clôture d'une demande de titre de séjour passeport talent Posée par sangoTech20., il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1994 vues J'ai déposer une j’ai effectué une demande de titre de séjour passeport talent en ligne. , cette demande a été clôturée par l’instructeur en raison de la demande déjà en cours auprès de la préfecture ( demande que j'ai... Participer

Retraité en afrique de l'ouest Posée par Iyano@n, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 903 vues Ma mère est francaise à la retraite depuis 3ans, elle souhaiterai se rendre dans son pays d'origine. j'aimerais savoir combien de temps, elle a le droit de résidier hors de la france. afin de toujours continuer à... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Départ a l'étranger an cours d'année scolaire Posée par Sysy, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1319 vues Est ce qu'une déclaration sur l'honneur envoyé à la dasen suffit lorsque l'on quitte le territoire français en cours d'année scolaire? par avance merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Refus paiement anah Posée par AMB, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1153 vues J’ai rempli une demande anah pour un chauffe solaire individuel . c'est une erreur car mon devis et mes travaux sont faits pour un chauffe solaire combi. donc aujourd'hui l’anah refuse le paiement prétextant un changement... Consulter la réponse de BELIGHA

Consolidation d'un accident de travail Posée par Bubu, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 739 vues Je suis en accident du travail depuis le 24/09/2024 mais le 28/11/2024 l'administration ma fait passer une expertise médicale et celle -ci ma consolidé a partir du 16/10/2024 donc je serai en maladies 16/10/2024 au 02/01/2025... Participer

Changement de statut Posée par Tar, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 882 vues Je me permets de vous écrire pour obtenir des conseils concernant ma situation administrative en france. en 2021, j’ai reçu une obligation de quitter le territoire français (oqtf). par la suite, en 2022, j’ai déposé une demande... Participer

Enquête sls espacil habitat Posée par Grégory b, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 715 vues Étant actuellement locataire d'un t1 bis chez espacil habitat et touchant des apl, j'ai reçu un courrier de mon bailleur m'invitant à répondre à une enquête sls. en me renseignant sur le site, il précise que cette... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Régulation mère d'un enfant unnion européenne \| enfant née en france Posée par CAMARA, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1691 vues Objet : conseils pour la régularisation en france de ma nièce et son enfant , je me permets de vous écrire pour solliciter vos conseils concernant la situation de ma nièce et de son enfant. voici un résumé de sa situation : elle est... Consulter la réponse de Maître DIARRA

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