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Stopper une procédure Posée par Patricia, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1693 vues J'ai pris un avocat pour faire un procès à ma belle mère qui a manipulé mon père plus agé qu'elle en se faisant faire une tontine sur l'appartement familial; mais après réflexion, et devant les problèmes et les mois... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Convocation Posée par Peur123456, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Peur123456 - 1380 vues J'ai reçu une convocation pour "dans le cadre d'une affaire vous concernant, merci de bien vouloir prendre attache avec le 0559..... afin de convenir d'un rendez vous. lors de votre entretien, merci de vous munir de... Compléter

Garde exclusive Posée par Lina94, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 774 vues Pouvez me dire qu'elles sont les démarches à suivre pour récupérer la garde exclusive de notre fille âgée de 17 ans. avec son père cela ne se passe bien par exemple elle a été hospitalisée pendant plus d une semaine et il n a... Consulter la réponse de BELIGHA

Dossier mariage : procédure bloquée Posée par IsaBa, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1722 vues Mon compagnon (qui est de nationalité algérienne) et moi avons déposé notre dossier de mariage à la mairie il y a plusieurs semaines. lors du dépôt de dossier l'agent d'état civile à "bloquer" sur l'acte de naissance... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Revenir en france après moins de 3 ans Posée par Nina, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1005 vues J'ai un titre de séjour vie privée et familiale de 10 ans. j'ai quitté la france depuis 33 mois .je voudrais revenir en france est-ce que la douane pourrait me retirer mon titre si je reviens 3 mois avant expiration de la... Compléter

Référente rsa. Posée par Didine92, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1227 vues Je déménage du département où je vis actuellement à je suis suivie par une référente rsa du département de ma ville j'ai un rendez vous le 01/10 prochain bien évidemment je vais annuler ce rendez-vous cependant ma question est... Consulter la réponse de BELIGHA

Rdv rate a la préfecture de bordeaux Posée par Fati, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1072 vues J avais rdv le 26/09 est me suis présenté le 27 je me suis trompé je suis en france depuis 2004 déjà 2 carte de séjour de 10 ans c étais la 3e comment faire il me dise d attendre pour recevoir un rdv que faire est que ça va.mettre... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Renouvellement concession funéraire Posée par Julie, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1138 vues La concession funéraire a été acheté par une personne qui n'a aucun lien de parenté. nous ne la retrouvons plus. il y'a une forte chance qu'elle soit décédée et qu'elle n'a pas eu... Consulter la réponse de BELIGHA

Abstention vote conseil discipline Posée par Hrt, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 842 vues Une abstention pour le vote lors d'un conseil de discipline équivaut-elle à une voix contre ? exemples: 4 voix pour, 4 abstentions ? ou 4 pour 3 voix contre et 1 abstention ? merci par avance... Participer

Dette suite à séparation Posée par Vaness.4472, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1037 vues J'ai quitter le logement de mon ex (après 5 ans) nous avions convenu que les prelevement edf serait effectués sur mon compte.. j'ai cumulent dette que je me suis engager à payer après mon départ. mais mr a laisser courir... Consulter la réponse de BELIGHA

Changement de siren Posée par Loiud, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 952 vues J’avais un siret pour une auto entreprise (conseil etc) et je suis désormais vdi pour une entreprise (micro entrepreneur). j’avais déclaré cette activité en la rattachant à mon ancien siren mais je ne veux plus les lier. puis je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Caractéristiques de logement pour le regroupement familiale Posée par Mood, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 910 vues Je me permets de vous contacter car j’ai une question dont je n’ai pas de réponse exacte. en effet je suis étranger en france, j’ai plus que 18 mois en situation régulière (salarié en cdi). je souhaiterais faire venir ma femme et... Participer

Déclaration rétro active d’impôts Posée par Loiud, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1091 vues Je souhaite faire une déclaration rétro active d’impôts 2022 sur les revenus 2021 (oubli de déclaration d’un revenu freelance quand j’étais étudiant et non imposable) ce revenu est de moins de 500€ donc je serai quand même à 0€... Consulter la réponse de Maître Mils

Réexpédition courrier Posée par Michel Clement, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1485 vues Mon fils reexpedie son courrier chez moi et reçoit des lettres d'huissiers(impôts,bailleur.....).puis-je être saisi ? étant donné qu'il n'habite plus chez moi et que je continue à recevoir son courrier.la poste me... Consulter la réponse de Maître Thiery-Ouidir

Parent toxique et curatelle Posée par Warpex, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 933 vues J'ai une bonne connaissance qui est sous curatelle renforcée son père et le curateur de plus son pere a des tendances au mensonge a l'intimidation le chantage et la manipulation et des réactions parfois disproportionnée du... Consulter la réponse de BELIGHA

Avocat qui part en retraite Posée par manu, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1747 vues Mon avocat part en retraite et me préviens seulement 1 semaine avant son départ. mon dossier n'est pas terminé , il ne m'a jamais dit lors de la consultation qu'il allait partir en retraite sinon j' aurais... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renouvellement de titre de séjour Posée par UL7uk9nec74pfkF, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1010 vues J'ai obtenu ma licence svt en juin 2024 et jusqu'à présent j'ai pas trouvé de master malgré tout les démarches entreprises. j'ai opté pour une formation en anglais vue que le master envisager, (bio-informatique... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Saisie administratif sur compte bancaire à les impôts Posée par Doudou, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1999 vues Les impôts ont effectué une saisie administratif sur tiers détenteur en septembre mais j était débiteur mon salaire arrive dans 2 jours vont ils me prélever ou est-ce trop tard ? merci... Répondre

Annulation contrat micro crèche Posée par MFRH, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1180 vues Mon fils a effectué un semaine d’adaptation dans une micro crèche cependant je souhaite le changer de micro crèche car une place s’est libérée dans une crèche beaucoup plus proche ! je n’avais pas encore signé le contrat dans la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Refus titre de séjour Posée par Moi, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moi - 1625 vues J ai fait une demande de visa français en france mon mari et rentrer irrégulièrement aucun rep au bout de 4mois rejet implicite a t il une oqtf automatique sans le savoir ou no. merci de rep urgent... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Délai enquête pour escroquerie Posée par Ben10, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1174 vues Suite à une plainte déposée pour escroquerie en 2019, j’ai été entendu en audition libre sans gav en mai 2023, en effet une personne a usurpé mon identité et celles d’autres personnes pour escroquer une personne, le montant de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Retour sur le territoire pour revenir visa conjoint. français Posée par Moi, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moi - 2066 vues Mon mari veu retourner au maroc pour rentrer. en france avec un visa conjoint. français. il et rentrer en france illégalement à la douane pour le retour il aurai pas de problème ou une interdiction de revenir coment sa se passe on... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Voyager dans l'espace schengen avec une attestation de prolongation de titre de Posée par Eguirhi, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1414 vues Je suis reconnu refugié en france. mes document étant remis à l'ofpra lors de ma demande d'asile, je détiens une attestation de prolongation de demande de titre de séjour. est ce avec ce document qui stipule que je peux... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renouvellement titre de sÉjour Posée par SALIMA, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par SALIMA - 1278 vues Lors du renouvellement de mon titre de séjour, j'ai déposé mon nouveau passeport car l'ancien était périmé. la préfecture me réclame les pages de mon ancien passeport que j'ai rendu au consulat pour obtenir le... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Kbis pour une indivision entre personnes physiques Posée par Amélie, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1474 vues Est il possible d'obtenir un extrait kbis pour une indivision entre personnes physiques ? code naf 6820a (location de logements)... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Doute sur le déroulement d'une adoption Posée par severine, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1130 vues J'ai deux enfants de 22 ans et 20 ans. ils ont été totalement abandonnés par leur papa à l'âge de 3 ans et 1 an.... le 24 décembre 2022 mes enfants ont reçu un courrier de leur père pour leur annoncer qu'il adopté le... Répondre

Convocation commissariat Posée par severine heliote stumper, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1508 vues Je me permets de vous contacter suite à une convocation "par téléphone" du commissariat de ma ville à un jour y et heure x. je m'y suis présentée sauf que le policier en charge du dossier était absent. que prévoit la loi dans... Consulter la réponse de Maître Cassé

Changement de statut Posée par Mimi19, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2019 vues Je possède un titre de séjour valable jusqu'au 27 mars 2025. l'année dernière, j'ai interrompu mes études de master 1, et cette année, j'ai décidé de suivre une formation professionnelle de 8 mois de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Visa conjoint français Posée par Moi, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moi - 2381 vues J ai mon mari ki veu rentrer au maroc pour rentrer sur le territoire français légalement il et en situation irrégulière et mariée conjoint français revenir avec un visa conjoint français coment faire pour repartir ?merci de rep... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Refus attestation d'accueil Posée par Kendo34, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1826 vues J'ai déposé auprès de ma mairie une demande d'attestation d'accueil pour mes parents et mon frère majeur, sauf qu'au moment de dépôt l'officier d'état civil m'a indiqué que j'aurais besoin de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

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