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Régulation mère d'un enfant unnion européenne \| enfant née en france Posée par CAMARA, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1692 vues Objet : conseils pour la régularisation en france de ma nièce et son enfant , je me permets de vous écrire pour solliciter vos conseils concernant la situation de ma nièce et de son enfant. voici un résumé de sa situation : elle est... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Changement ee statut Posée par Maka, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maka - 1406 vues Je suis un jeune diplômé travaillant en cdi en france depuis un an et trois mois. je souhaite savoir s'il est possible de demander un passeport talent. j'ai une demande de renouvellement de titre de séjour en cours, qui... Consulter la réponse de BELIGHA

Annulation oqtf Posée par Zakaria, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1209 vues Je suis algérien j'ai 3ans en france je suis salarié cdi je suis technicien btp . j'ai tembé sur un contrôle papier est j'ai reçu un oqtf j'ai fais un recour ou tribunal administratif j'ai... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Administratif Posée par Doudou, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1460 vues Je passe en référé suspension demain , cependant je n'ai toujours pas reçu les conclusions de la partie adverse ... est ce normal ? ensuite, sur sagace le site où je consulte son avancement il 'yas pas mentionné de nom... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Transfert demande d'aj Posée par Fred, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred - 2282 vues J'ai fais en ligne une demande d’aj pour un recours en appel devant la cour d’appel de paris sur la demande j’ai mis mon adresse qui est dans le 91 et j’ai vu que ma demande allait être traitée par le tribunal judiciaire... Consulter la réponse de BELIGHA

Retrait allocation caf Posée par Charlotte, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1240 vues Je viens d'apprendre que la caf pouvait supprimer mes allocations pour non scolarisation de mon enfant et ce sans jugement. or, je démarche un collège public depuis fin août. l'inscription a été refusé sans examen... Consulter la réponse de BELIGHA

Difficulté inscription college Posée par Charlotte, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Charlotte - 1367 vues J'ai contacté mon collège de secteur pour inscrire mon enfant en 5eme, fin août. le principal a refusé de l'inscrire car ne venant pas d un établissement public il est soumis à un examen d'entrée obligatoire. sa... Consulter la réponse de BELIGHA

Circulaire, note de service, article de loi...??? Posée par Charlotte, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Charlotte - 1224 vues A l'éducation nationale on trouve des circulaires des notes de services *des articles provenant d'arrêtés je m'y perd. pourriez vous s'il vous plaît m'indiquer ce qui prévaut ? par avance merci merci de... Consulter la réponse de BELIGHA

Paiement frais irrepetibles Posée par Jacques Larcher, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1488 vues Dans le cas où un tribunal administratif vous condamne à verser des frais irrepetibles, est il possible de les régler en plusieurs fois ? cordialement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Possibite d'obtenir la carte resident en etant au chômage Posée par christ, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par christ - 1196 vues Peut-on être au chômage et obtenir la carte de resident si notre are depasse le smic en france à la sous préfecture de nogent sur marne ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Chômage pour étrangers avec un passeport talent Posée par Nizdiz, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 827 vues J’ai effectué une demande de chômage sauf que ils ont refusé de m’inscrire car d’après les conseillers france travail un détenteur de passeports talent salarié cadre / entreprise innovante a pas le droit au chômage merci de vos... Participer

Dossier mdph Posée par WLaurence72, il y a 1 an dans Administratif* 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1447 vues Je suis en instance de divorce pour violences conjugales et sur mineurs classées sans suite. un dossier mdph est en cours car notre fille a un handicap. nous passons au jaf en avril 2025. la communication est très compliquée et... Consulter la réponse de BELIGHA

Faux papiers Posée par Lilie, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1062 vues En cours de divorce. mon ex mari s'est mise a son compte "taxi". en tapant mon nom et prénoms sur google je tombe sur un contrat de travail.... en disant que mr a verser tel somme de sa poche. et que j'aurai fait une... Participer

Amende sncf Posée par Djibs, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1160 vues Que faire pour ne pas payer une amende de train sur laquelle le contrôleur s'est trompé dans l'orthographe de mon prénom alors qu'il avait ma cni dans les mains.?... Participer

Trop perçu caf payé au bailleur Posée par Caroline, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2263 vues En tant que locataire, je payais l'intégralité de mon loyer à mon bailleur. lorsque j'ai fait ma demande d'aide logement à la caf, j'ai appris que le bailleur demandait le versement directement à son bénéfice... Consulter la réponse de BELIGHA

Refus d'entré à la réserve opérationnelle Posée par Alexiafr1968., il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexiafr1968. - 1427 vues Mon b2 est négatif alors qu'il est vierge pour intégrer la reserve opérationnelle de l'armée. après avoir effectuer ma formation initiale du réserviste. j'ai reçu est un coup de fils que mon b2 était négatif. que... Compléter

Ouvrir les droit caf pour enfants vivant en france, scolariser à l'étranger. Posée par Lali, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1410 vues Je voudrais savoir est-ce-que mes enfants on le droit d'avoir les prestation de la caf en sachant qu'ils vivent en france mais suivent une scolarité en ligne russe, ils ont la double nationalité... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Conséquence de ne pas payer une amende de transdev iles de france Posée par yyykkkk, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Silya - 2955 vues Je suis étrangère et j'ai rendu visite à mon amie à paris. on a pris le bus à 95 et il y avait une inspection. les deux contrôleurs m’ont mis une amende de 72 euros mais et cette décision n’est pas du tout justifiée parce... Consulter la réponse de Maître Tricaud

Titre de sejour Posée par GP59, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1970 vues J'ai eu une demande de renouvellement de titre de séjour il y a 1 an à grenoble sur l'anef. même si j'ai fait de nombreuses contacts en ligne, ma demande était toujours à l'étape 2. aujourd'hui, je suis... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Prime renov retrait total ,veritas n est pas venu contrôler Posée par Sel78, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2367 vues Je dois faire un recours pour ma prime renov car veritas controle à annuler le jour du rendez vous.et plus aucune nouvelle...mais dit que c estmoi qui me suis opposé au contrôle...c est totalement faux...que faire ?merci beaucoup... Consulter la réponse de Selena

Je suis tombè en marchant Posée par Laura, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 704 vues Avocat, je voulais vous demander des informations le samedi 30 novembre, je suis allé au lidel pour faire les courses et en marchant le long du parking, je suis tombé sur un rebord en béton, je suis allé à l’hôpital et ils ont fait... Participer

Travaux devant mon commerce depuis fevrier Posée par CHICO, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1055 vues Maitre suite au travaux devant mon cafe brasserie depuis fevrier 2024 j ai perdu plus de 50 pour cent de chiffre d affaire plus de terrasse alors que j ai payer bruits d eviation devant mon commerce que puis je faire merci... Participer

Titre de séjour Posée par Mélissa C, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2107 vues Je m'appelle melissa ccencho, je suis arrivée il y a 2 ans en tant que fille au pair à nantes et il y a 4 mois j'ai demandé le renouvellement de mon titre d'étudiant. mon autre titre a expiré il y a un mois et je... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Administratif Posée par Doudou, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 935 vues A tous, j'ai fait une demande de référé suspension qui as été accepté je passe la semaine prochaine mais a ce jour la partie adverse ne répond pas ... quelle sont les délais pour qui réponde svp? et si ils répondent au... Participer

Aide au permis b aux alternants refusé par mon cfa Posée par Xiaoya, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2337 vues Je suis une étudiante étrangère en alternance et je voulais passer mon permis b en profitant 500€ de l’aide au permis b aux alternants (https://www.alternance.emploi.gouv.fr/cfa-aide-au-financement-du-permis-de-conduire-b). j’ai... Consulter la réponse de BELIGHA

Il s'agit de logement Posée par Ani474740!, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1161 vues J'ai gagné le tribunal administratif en avril, on m'a proposé un logement de hlm en juillet, mais après une commission on m'a donné un deuxième position. c'est la quatrième fois que j'obtiens la deuxième... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

J'ai la double nationalité et deux non de famille différents Posée par Michel93, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 996 vues J'ai la double nationalité et deux non de famille différents.je suis née en france de maman française et papa algérien mes parents n'étaient pas mariée,mon père m'a reconnu 7 an plus tard et a l'âge de 15 an ma... Participer

Saisine du conseil médical par l'agent car inaction de l'autorité territoriale Posée par marieloa, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1557 vues Je suis fonctionnaire de la fonction publique territoriale en congé maladie ordinaire depuis le 19 mars 2024. mon médecin a demandé l'octroi d'un congé longue maladie. j'ai transmis mon dossier à l'autorité... Participer

Mise en fourrière, destruction du véhicule et des objets personnels Posée par darko, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 887 vues Mon véhicule a été considéré comme abandonné, ramassé par la fourrière et détruit lors de mes vacances de 3 mois a l'étranger. les objets personnels qui se trouvaient dans le coffre ont été détruits avec le véhicule. la... Participer

École Posée par Samsam, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1194 vues J’ai fait une demande de bourse dans l’école de mon enfant que j’ai en garde alternée. j’ai eu connaissance d’une circulaire qui permet la non déductibilité des frais de demi pension sur la bourse j’ai donc fait une demande écrite... Participer

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