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Dossier médical

Posée par nathaliegabercot70@gmail.com, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 461 vues

Est-ce qu’une première demande pour récupérer son dossier médical personnel suite hospitalisation est-elle payante ou pas ? merci de votre retour. très belle journée à vous respectueusement. et très cordialement. merci de vos…

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Voyage avec récépissé de modification statut

Posée par Nissrine_Narjisse, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1659 vues

Actuellement je suis en cdi, j'ai une carte aps toujours valide + autorisation de travail + récépissé pour le changement de statut qui est maruqé dessus: " a demande la modification de son titre de sejour dont la validite…

Résolu

Visa jeûne au pair

Posée par Idi, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 634 vues

J'aimerais avoir des informations sur les documents que je doit présenter au consulat pour mon visa jeune au pair, car j'ai regarder dans plusieurs plateforme et a chaque fois il y a des documents qui se rajoutent. merci…

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Caméra

Posée par Malibu, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par Maître KAYEMBE 628 vues

Nous sommes plusieurs à souhaiter vouloir installer des caméras au niveau de jardins collectifs suite à des dégradations.( nous sommes en association) quelles seraient nos obligations concernant ces installations de caméra et…

Résolu

Changement d'adresse titre de séjour

Posée par Anes, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anes 2511 vues

Je souhaite savoir s’il est obligatoire de changer l’adresse sur mon titre de séjour pour pouvoir faire une demande de regroupement familial. je viens de déménager et je n’ai pas encore lancé la demande de renouvellement de mon…

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Demande de carte résident après avoir été passeport talent

Posée par ramij, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2185 vues

Je suis tunisienne je suis en france depuis octobre 2018 avec tds passeport talent chercheur activité salariale j’ai obtenu mon doctorat en mars 2022 mon tds a expiré le 19 juillet 2022 j’ai fait une demande d’aps et la…

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Carte de séjour privée et familiale et maintenant de travail

Posée par Dee, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1071 vues

Monsieur ou madame s'il vous plaît, j'ai une question que je veux poser... je demande une carte séjour vie privée et des familles... et on m'a donné 3 mois de papier et après son expiration... je l'ai renouvelé à…

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Caf remboursement de dette

Posée par 97160Lemoule, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 923 vues

J’ai reçu une demande de rembourser sur la période de mai 2025 à juin 2025 pour la cmg complémentaire de mode de garde auprès de la caf. j’avais effectué une changement de situation sur à mon conjoint qui a repris le travail en…

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Pacs

Posée par 97160Lemoule, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 1001 vues

J’ai enregistré un pacs la mairie avec mon conjoint mais j’ai remarqué que il y’a une erreur sur sa date de naissance. après vérification j’avais dis l’agent qu’il y’ a une erreur mais je pense que le document était déjà parti…

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Usurpation d identité « avéré »!

Posée par Chp95, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 1151 vues

à toutes est tous ! alors en 2023 j ai louer dans une agence de location de voiture, un utilitaire, lors de la restitution, j ai oublier mes documents dans ma sacoche sur le rebord du comptoir . peu de temps avant la fermeture…

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Demande de carte de séjour !

Posée par Mayou, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mayou 833 vues

J'ai été sous l'oqtf depuis 2019' et j'ai réussi à avoir un récépissé depuis fin avril 2025' ma question est comment je peux anticiper pour que l'ofii me contacte pour le test de français et pensez-vous que j'aurais la carte de…

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Régularisation

Posée par Avocat, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1281 vues

Comment se faire régulariser moi ma femme elle est nationalité espagnole on vie ici à france ont marié également elle est accouché ici à france…

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Sinistre - tentative effraction - assurances - bailleur

Posée par Sounia RABHI, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1235 vues

Le 29/10/2023, j'ai été victime d'une tentative d'effraction, il n'y pas eu de vol, comme c'était un dimanche, je n'avais pas pu contacter le bailleur. je me suis absentée quelques jours et le gardien…

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Annulation de mesure curatelle

Posée par nathaliegabercot70@gmail.com, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 468 vues

Un majeur protégée sous curatelle, renforcée qui rencontre des difficultés manquements avec sa curatrice (retard règlement de factures… alors que le majeur protégé, relance systématiquement lorsqu’il reçoit des factures, soins…

Consulter Maître PETSOKO
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Valeur juridique lettre suivie .

Posée par Fred, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 1860 vues

J'aimerais savoir si une iettre suivie est aussi valide juridiquement qu'une lettre recommandée ? car pour une lettre recommandée il faut la signature mais une lettre suivi c'est distribué sans signature mais…

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Résolu

Réintégration après enquête administrative

Posée par Flagrance53, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DUCA 1127 vues

Je suis sapeur pompier volontaire en 2023 j ai effectué un signalement pour potentiel harcèlement moral à l encontre de 4 sous officier de ma caserne. suite à cela j ai été évincé des activités de ma caserne ce qui est illégal il…

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Droit de sortir à l'étranger

Posée par RACHID, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT 1854 vues

J'ai une décision définitive devant le tribunal 8 mois sursis simple je voulais savoir c'est je pourrais partir en vacances au maroc?…

Résolu

A dresse du tribunal administratif recours a maprimerenov

Posée par alain, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1633 vues

Ou dois je adresser mon recours au tribunal administratif pour retrait partiel de maprime renov suite a un contrôle des travaux le rapport indique des surfaces différentes par rapports aux travaux réalisés. le contrôleur était…

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Main levée curatelle

Posée par nathaliegabercot70@gmail.com, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 928 vues

Est-ce que une curatelle renforcée on est obligé de passer par palier et de faire une demande de curatelle simple avant de faire la demande de main levée de curatelle où peut-on selon le où les cas passer d’une curatelle renforcée…

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Annulation d'une servitude d'acheminement énergie ( edf +téléphone ) par poteau

Posée par BOBBY, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BOBBY 1262 vues

Du fait de l'enfouissement des réseaux edf et internet , le maintien de cet acheminement en voie aérienne par poteau sur le fond servant n'apparait plus nécessaire . or , cette servitude figure de manière explicite dans…

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Délais d’effacement b2

Posée par Couteau suisse, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 4349 vues

Je souhaiterais connaître le délai pour que le service national du casier judiciaire efface mon b2 sachant : - date de l’audience en requête d’effacement le 10/06/2025 - la greffière du tribunal m’indique le 10/07/2025 ; « je me…

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Non respect des arrêtés communaux par la mairie elle-même

Posée par GGR, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2406 vues

Il existe plusieurs arrêtés municipaux sur ma commune : vitesse limitée à 30 km/h dans le village, stopper le moteur des bus à l'arrêt sur la placette de retournement, lutter contre les nuisances de voisinage notamment les…

Résolu

Dette caf 2 ans

Posée par Mimi27, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1728 vues

J'ai reçu un huissier qui m'a apporté il y a 2 mois un commandement de payer pour un vieux trop perçu caf, l'huissier me dit "faut trouver rapidement un accord", il me donne un document qui fait 1 page, le détail de…

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Effacement casier b2 et fichier taj

Posée par Belgina, il y a 1 an dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Belgina 1479 vues

Je voudrais faire un effacement du casier b2 où il est inscrit une mention pour pouvoir ensuite effacer le fichier taj. cependant je ne peux pas demander l’effacement du b2 car j’ai une affaire en cours concernant une conduite en…

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Délai de validité aide juridictionnelle ?

Posée par Victor, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 6818 vues

J'ai obtenu une aide juridictionnelle en aout 2024 pour une procédure contre la mdph cependant jusqu'à ce jour l'avocat n'a déposé aucune requête. la décision d'aide juridictionnelle à t elle une date de…

Consulter Maître BENOIT
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Résolu

Un professionnel avec no de siret m'a vendu une voiture

Posée par Manu67200, il y a 1 an dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Manu67200 1664 vues

J'ai acheté une voiture à un professionnel qui achete et revend des voitures il a un numéro de siren mais ce dernier n'a pas mis la carte grise a son nom que puis je faire pour pouvoir faire une demande de carte grise a…

Consulter Maître BALONGA
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Changement du statut chercheur vers étudiant

Posée par sankara, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par sankara 1103 vues

Doctorant en sociologie, je suis actuellement au chômage après 3 ans de contrat doctoral. je me suis réinscrit en 6ème année de thèse. mon titre de séjour mention chercheur talent expire le 27 novembre, la même date que…

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Demande de résiliation de formation

Posée par clo.gllmn, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 1789 vues

Je suis dans deux formations différentes depuis début juin 2025. la première formation c'est une formation secrétaire médicale au centre européen de formation. le deuxième formation c'est une formation toilleteur pour les…

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