Une question en droit administratif ?

J'ai deux ans et 7 mois sur le territoire français et j'ai eu une oqtf daté le 10 mai 2022. si je me fais passer maintenant avec une personne en situation régulière est ce que je peux faire après une demande...

Est-ce que mon oqtf est exécutable aussi jusqu'à 3 ans? je l'avais eu le 10 mai 2022, avant la nouvelle lois d'immigration. merci...

Je suis séparée de mon conjoint et je suis en train d’engager une procédure de divorce. jusqu’alors j’ai la mutuelle complémentaire de son entreprise ainsi que ma fille toujours étudiante non autonome financièrement. mon mari...

Je réside dans un logement social, le bailleur refuse (ne répond pas à ma demande) de me transmettre copie de la convention. que puis-je faire ? et ce bailleur a t il une mission de service public ? merci...

Je passe devant le tribunal mardi pour des loyers impayés. je voudrais savoir s’ils envoient la décision de jugement au garant on m’a dit que non, donc je voulais être sûre merci...

Je suis actuellement en possession d'un titre de séjour "passeport talent - salarié qualifié / entreprise innovante", valable encore pour une durée de 3 ans (jusqu'a 12-2027). je travaille à paris, mais je souhaite...

Je passe au tribunal le 8 octobre pour les loyer impayé je veux savoir si ils ont accès à mes comptes bancaire si il savent si j’ai crédit etc lors de mon jugement merci de votre réponse clair...

Je suis en plein concours de gardien de la paix et j’ai eu une suspension de permis pour alcool au volant en juillet en septembre j’ai était juger en composition pénale pas de mention au b2 mais un taj. si je réussi le concours je...

J’ai précédemment posté un message auquel on m’a répondu ici que j’avais raison : «  , j’ai reçu ce matin le 17/09/2024 un courrier de la caf me demandant de rembourser un trop perçu sur les période de mai-juin 2019 : « vous...

Jai 3 ans de présence en france je suis rentré avec un visa schengen et titre de séjour émis par la belgique en 2021, après un séjour d'un an en belgique.- marié a une résidente depuis janvier 2024 nous vivons ensemble depuis...

J'ai eu un jugement, dans le texte au lieu de mon nom, il est mis mon prénom mais mon nom est celui de la partie adverse, de plus le mot conjoint est mis à la place d'employé, est ce que je peux faire une requete en...

J ai atteint l âge de la retraite et il me reste un an d indemnités chômage, france travail paye t il au moins une partie de ce solde ? compte tenu que je n avais pas demandé d indemnisation il y a deux ans. en résumé, j ai eu une...

Je suis actuellement au rsa ( 2 enfants ) j’ai une dette de 1850 euros pour stationnement non payé. ils ont voulu me prélever sur mon compte courant, ça a été rejeté par ma banque et heureusement ! en revanche, que faire face au...

Je souhaite savoir qu'elle recours possible contre ces rdv fantôme conclu par des prises de décision importante en mon nom ? sincères salutations...

Quel est le delai de letat pour ce faire regler une amande de stationement. j'ai des amande datant de 2018 et 2019 et 2020 et 2021 et je voulais savoir si certaine sont caduque et comment faire pour le dire au tresor public...

J’ai reçu une oqtf en février 2023 et mon avocate a transmis le dossier au tribunal administratif d’orléans peu de temps après. après une longue attente de 19 mois sans nouvelle, j’ai récemment appris que l’instruction de mon...

Ma nièce de 13 ans est née en france et elle la nationalité française et marocaine. À t elle le droit de rajouter la nationalité algérienne, car sa mère est d'origine algérienne ? est ce que la triple nationalité existe ? cdt...

Je vais me marier le samedi 5 octobre 2024 et lundi 29 septembre je doit déposer 2 cheque de caution à l’hôtel de ville, un d’un montant de 500 euros et l’autre de 200 euros, seulement ni moi ni mon fiancé n’avons de chéquier, et...

J'ai des problèmes avec ma mairie elle me refuse toute demande déjà il y a 2ans ma rue est interdit au 3t5 pas de cartouche sauf livraison je devait me faire livrer une palette de granulées bois l'entreprise me refuse la...

J'ai pris un avocat pour faire un procès à ma belle mère qui a manipulé mon père plus agé qu'elle en se faisant faire une tontine sur l'appartement familial; mais après réflexion, et devant les problèmes et les mois...