Une question en droit fiscal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Fiscal

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Revente d 'un bien en scellier social avant le fin. Posée par Didier, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BALONGA - 914 vues Nous avons un scellier social. les 9 premières années se sont bien passées, puis les 3 suivantes, nous sommes dans les 3 dernières. je vois sur internet qu' on ne seraient pénalisés que sur les 3 dernières réductions d '... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cddu majoration de 0,5 % Posée par YVAN, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois - 737 vues Je voudrais savoir si un vacataire en cddu de moins de 3 mois dans l'enseignement si la cotisation assurance chômage employeur doit être majoré de 0,5 % en plus du taux de base de 4,05 % ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Fiscalité locaux équipés Posée par Jean, il y a 6 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1004 vues J'ai l'opportunité de bientôt faire un nouveau bail à un nouveau locataire pour mon entrepôt. il s'agit d'une carrosserie avec atelier et bureaux. mes questions :-est-il possible d'établir un bail en... Consulter la réponse de Maître Berthier

Prescription donation déguisée ou indirecte en matière fiscale Posée par Philou, il y a 6 mois dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Philou - 1398 vues J ai contracté un prêt en 2015 non déclaré à cette date. combien de temps dispose le fisc pour la qualifier de donation déguisée ou indirecte,ce dernier ayant cependant été déclaré lors de la succession du prêteur,je ne suis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Revenus étrangers et cotisations sociales Posée par abla47, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par abla47 - 889 vues J'aurai des revenus étrangers (algérie) ouvrant droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt français. est-ce que je dois payer des cotisations urssaf pour ces revenus ? dans la partie a.20 de la convention fiscale... Participer

Assujetissement tva Posée par ami, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ami - 774 vues Refus du crédit bailleur de l'assujetissement du preneur car activité du sous locataire médicale mais sci pouvant l'être signature faite est ce que tout de même cette sci peut être assujetti en dehors du cbi pour ses autres frais ?... Participer

Revenus perçus à l'étranger et dépassement du seuil micro-entreprise en france Posée par abla47, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par abla47 - 1035 vues Je suis en bnc sous le régime micro-entreprise et j'ai un chiffre d'affaires en france. j'ai également un autre revenu (distinct de celui en france) en bnc perçu de l'étranger (via un statut auto-entrepreneur... Participer

Taxe d’habitation Posée par Yvon, il y a 6 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1044 vues Nous sommes un couple retraité, propriétaires d’un appartement qui est notre résidence principale. cet appartement s’avère exigu lorsque nous recevons la visite périodique de nos enfants qui résident à l’étranger. nous avons donc... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Rupture conventionel et transaction Posée par Natasha, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 827 vues Y a t il une limite du montant negocie en transaction? quel charge a payer?... Participer

Régularisation fiscale affiliation it france Posée par cloudIT, il y a 6 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par cloudIT - 1405 vues Je vous contacte afin d’obtenir un conseil professionnel concernant ma situation fiscale et la déclaration de revenus provenant d’une activité d’affiliation exercée en parallèle de mon cdi en france. contexte : je suis salarié en... Compléter

Tva à taux réduit pour achat en vefa et pacs Posée par SoFl, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par SoFl - 1126 vues Ma fille a acheté un appartement en vefa et pouvez bénéficier d’une tva à un taux réduit. elle réceptionne cet appartement la semaine prochaine. pendant la période de construction sa situation a changé. elle a rencontré son... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cumul peine Posée par ddd, il y a 6 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ddd - 1519 vues Pour une peine de sursis pour outrage avec des amende difefrente a chaque fois de 6 mois une autre de 12 mois et une derneire de 3 mois ferme peux etre appliquer un non cumul de peine ou autre ou comment ca fonctionne merci... Participer

Déménagement Posée par AAmara_Dz, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître ELLAJI - 610 vues Je compte aller vivre en algérie pendant un an (déménagement + contrat de location + entreprise à alger) . durant cette années je travaillerai sur mon entreprise déclarée à alger et je n'aurais aucune activitée salariale en... Participer

Droit fiscal us Posée par ARNAUD58, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 767 vues Trouver un avocat fiscaliste qui connait la fiscalite americaine... Participer

Résidence fiscale Posée par Edd, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois - 912 vues Si je travaille à l'étranger pour une période de 5-6 mois et j'encaisee mes revenus là bas, et le reste de l'année je réside en france sans travail avec mon épouse où on a un seul avis d'imposition? ma question... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Présent d'usage Posée par xila, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par xila - 1166 vues A l'occasion de noel 2024, ma mère, en tant que son fils, m'a gratifié d' une somme d'argent d'un montant de 17000 euros suite à la vente d'un terrain. puis-je considérer cette somme d'argent... Consulter la réponse de Maître ZEGRE

Imposition des cfd crypto : frais de roulement déductibles Posée par Bernie, il y a 6 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Bernie - 1104 vues Meilleurs vœux ;-) j’étais sur etoro, maintenant sur binance. sur etoro, j’ai fait quelques transactions cfd sur crypto (btc avec levier x2). je sais que les plus-values réalisées sur ces cfd doivent être déclarées à part... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Sortie dispositif pinel avant écheance Posée par Mich92380, il y a 6 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1186 vues J'ai fait l'achat d'un bien immobilier sous dispositif pinel début 2021 que j'ai mis en location en mars 2022 pour 3 ans. j'ai été licencié fin 2021 et malheureusement j'arrive en fin de droit france... Consulter la réponse de Maître Berthier

Recours refusé pour mon assujettissement à la taxe d'habitation - appt sousloué Posée par samparis, il y a 6 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1247 vues J'espère que quelqu'un pourra m'aider dans cette situation car le sous-locataire et le propriétaire refusent tous deux de m'aider. en novembre, j'ai reçu une facture de taxe d'habitation pour mon... Consulter la réponse de Maître Berthier

Quelqu’un déclare que je travaille pour lui Posée par MCG, il y a 3 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 3339 vues Je viens de recevoir ma feuille d’imposition pour l’année 2021, pré remplie. je viens de me rendre compte qu’une personne pour qui je travaillais en 2017 déclare des revenus sur mon dos depuis au moins 2 ans. c’est une dame à qui... Participer

Facturation a une societe 'propfirm' Posée par Ricked, il y a 3 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Blablabl:3 - 7896 vues Je suis trader "amateur" et je souhaite devenir trader pour une societe "propfirm". la societe pour laquelle je souhaite travailler est basee en europe (pays de l'est). fonctionnement : le trader paye un accès a un "challenge"... Consulter la réponse de Maître Gouin

Lmnp separation Posée par Chiquita, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Berthier - 692 vues J’ai toujours un bien immobilier en lmnp avec mon ex conjoint pacsé. nous sommes toujours propriétaires à 50/50 et depuis notre séparation et rupture du pacs il habite le logement en lmnp en me versant la moitié du loyer. comment... Participer

Transformation snc en sci Posée par GILOU, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 952 vues Nous avons actuellement une snc mis en sommeil apres la vente de notre commerce et nous voudrions transformer cette snc en une sci pour investir dans de l'immobilier la question est de savoir si cela est possible et les... Participer

Trading Posée par Martinnn, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1022 vues Un ami m’a donné 3500 euros afin que je les fasse fructifier pour lui. je lui ai prévenu que je pouvais tout perdre, il étais ok avec ca. j’ai tout perdu et mtn réclame l’argent. y’a t’il qlq chose qui puisse se retourner contre... Participer

Enfant majeur en garde alternée Posée par alex32, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois - 1814 vues Juridiquement, mes 2 enfants majeurs( étudiants) sont en garde alternée. mais mon fils est à 100% chez moi depuis 1 an et demi.j'ai instruit une demande de fin de pension alimentaire. convocation mars 2025.puis je déclarer mon... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Louer une partie de mon local professionel Posée par FG, il y a 7 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PITTAVINO - 1838 vues Je viens d’acquérir mon local professionnel composé de 2 bureaux, 1 hall (salle d’attente) et de wc. je souhaite occuper l’un des bureaux et louer l’autre. la salle d’attente et les wc sont partagés avec moi. le bureau est loué 2... Compléter

Pension alime,taire Posée par RGPD, il y a 7 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 2574 vues Ma caf ma demande une mise a jour pour mes apl , et j'ai declaré que je touche une pension alimentaire de mon ex femme pour fils de 95.00 euro par moi et je l'avait jamais eu ça mais je l'ai mie mais par contre je... Participer

Pension alimentaire Posée par RGPD, il y a 7 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 2944 vues Ah d'accord je savais pas qu'il fallait le declaré aussi sur les impotscar je sait meme pas si c'est marqué sur mes impots mais j'ai rempli sur ma caf que je touché 95 euro par moi c'est la 1 er foi que je... Participer

Immeuble de rapport et tva Posée par Bouliche38, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître ELLAJI - 813 vues Je vous sollicite car j’aimerais acheter un immeuble de rapport à un particulier et je me demandais si je l’achète avec une sci à l’is soumise à la tva est-ce que je peux récupérer la tva sur mon achat ? j’aimerais également avoir... Participer

Donation à une entreprise Posée par Michaël, il y a 7 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2403 vues J'ai lancé un appel au dons pour m'aider à agrandir mon entreprise, en passant par une plate-forme. est ce qu'il y a un maximum de donation pour les membres de ma famille et est elle assujetti à une imposition? merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO