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Hébergement à titre gratuit et déclaration impôts
Posée par Assmat13, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 751 vues

Si mon père âgé m'héberge à titre gratuit , sommes nous obligés de faire une déclaration de revenus commune auprès des impôts ? merci d'avance pour votre réponse. cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Sci fonctionnaire
Posée par Simsil87, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 1094 vues

Je suis enseignant dans la fonction publique d’etat et donc fonctionnaire. je souhaiterais savoir si je peux monter une sci avec un ami (salarié dans le privé). je serai associé à lui dans cette sci. par ailleurs nous souhaitons...

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Maître GATELLIER
 
Plan d epargne entrepris
Posée par Provence13, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 793 vues

Maître je voudrai debloquer en 2024 une somme importante sur le plan d epargne salariale entreprise pee je voudrai savoir si les debloquages effectues en 2024 seront non imposable lors de la declaration d impôts 2025 comme les années...

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Jardinier et cesu
Posée par lucien04, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 804 vues

J'ai un nouveau jardinier qui me dit être agréé cesu. comment savoir si c'est vrai ? dans l'affirmative, au niveau fiscal, comment dois-je procéder pour bénéficier de la déduction fiscale ? simplement en...

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Maître Barkate
 
Aides zrr / vente en ligne
Posée par matdu58, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Berthier - 8885 vues

Je me permets de vous contacter afin d'avoir des renseignements à propos des zrr (zones de revitalisation rurales) et de la vente en ligne (par internet). j'ai repéré à ce titre 2 articles :...

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Application tva hors ue
Posée par JobTester, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Berthier - 1097 vues

Un de mes clients a une société hors ue, dès lors la facture porte mention 259-1 du cgi et n'applique pas de tva. le règlement d'exécution de la directive 2006/112/ce dispose "le prestataire démontre que le preneur est...

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Abattement 30% pour 2 résidences principales
Posée par Victoria, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 873 vues

Je suis séparée de corps de mon époux (nous avons fait une convention de séparation). je suis restée dans notre domicile conjugal qui est ma résidence principale. mon mari est parti vivre dans un autre logement que nous possédons...

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Maître PETSOKO
 
Dois-je déclarer mes revenus de source algérienne ?
Posée par Lydia29, il y a 6 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1649 vues

Je me permets de vous contacter car je ne trouve pas de réponse claire à ma situation, et j'espère obtenir un éclaircissement.je suis résidente fiscale en france, de nationalité algérienne. j'exerce une activité non...

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Maître TANGALAKIS
 
Formalités à faire auprès du fisc français pour devenir résident fiscal ailleurs
Posée par Christian, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 869 vues

Actuellement je ne travaille plus (j'ai travaillé pendant 35 ans) et je suis séparée de mon mari, qui me verse une pension alimentaire. dans 2 ans je vais toucher ma retraite.je souhaite rentrer début 2025 en roumanie (mon pays...

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Maître Berthier
 
Imposition sur cumul de petits revenus en 2024
Posée par Eric, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 1035 vues

Je touche 2 retraites (régime fonctionnaire et général) plus leurs complémentaires depuis septembre 2023). j'ai été salarié de septembre 2023 à octobre 2024 dans ces 2 cas l'impôt a été retenu à la source depuis octobre...

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Maître Berthier
 
Crédit d'impôt pour frais de dépendance
Posée par Lylou, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 1014 vues

Je m'occupe de personnes âgées. ils bénéficient d'aides à domicile et je déclare les frais facturés par les prestataires dans leur déclaration d'impôts sur le revenu. et à ce titre, sauf erreur, ils bénéficient...

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Maître BENOIT
 
Dégrèvement taxe foncière
Posée par Zorba, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 922 vues

Nous avons loué une maison depuis 1998 , mais les derniers locataires ont laissé celle-ci dans un état lamentable. pourtant la maison était louée par une agence qui en même temps est huissier de justice. bref nous n'avons pas été indemnisé...

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Maître Berthier
 
Sci a l'is question
Posée par nat45273, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Barkate - 646 vues

J'ai une question qui me perturbe et je souhaiterais savoir si vous pourriez y répondre. ma mère possède 300k de scpi et 100k en liquide. pour la succession, nous souhaiterions créer une sci afin d'y faire un apport en...

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Calcul de crédit impôt - cas pratique
Posée par Lydia29, il y a 6 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Bientz - 1476 vues

J’aimerais confirmer avec vous le calcul de mon impôt en tenant compte de mes revenus perçus à l'étranger (algérie). revenus en france (micro-entreprise bnc) : 64 000 € revenus d’origine étrangère (algérie) : 30 000 € calcul...

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Calcul de la taxe foncière et absence de local de référence
Posée par Lylou, il y a 6 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1158 vues

Suite à des échanges avec le service foncier des impôts, il apparait que ma place de parking en sous-sol de ma résidence est imposée comme un garage.sur les conseils de l'agent des impôts, j'ai fait une réclamation pour...

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Maître Bientz
 
Déduction des honoraires d'avocat et impot sur le revenu
Posée par Lylou, il y a 6 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lylou - 1037 vues

Je suis en procédure judiciaire dans le cadre d'une maison en construction destinée à la location. par conséquent, j'ai d'importants frais d'honoraires d'avocat et d'experts techniques. puis-je...

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Maître Bientz
 
Procédure judiciaire sur maison inhabitable et calcul de taxe foncière
Posée par Lylou, il y a 6 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lylou - 927 vues

Actuellement en procédure judiciaire sur une maison en construction, je suis privée de mon droit de propriété, vu que le constructeur a la garde du chantier. il dispose seul des clés. est-il possible de demander un dégrèvement de...

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Entreprise ltd au royaume-uni
Posée par ruben, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Barkate - 700 vues

En association avec un associé, nous allons établir une société ltd basée au royaume-uni. malgré nos recherches, aucune information n'est disponible sur sa fiscalité. nous vivons tous les deux en france. nous avons...

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Déclaration d’un bien à l’étranger
Posée par mohsinkh, il y a 6 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 966 vues

Je suis résident en france et possède une maison au pakistan où ma mère réside actuellement. j’aimerais savoir quelles sont mes obligations fiscales en france concernant cette propriété. dois-je déclarer cette maison aux autorités...

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Maître Barkate
 
Déductibilité honoraires avocats sci soumise à l'ir
Posée par Herve06, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN - 659 vues

Lors d'un litige les honoraires d' avocat sont-ils déductibles des revenus d'une sci soumise à l'ir ? en contrepartie l'indemnité perçue pour le même litige par une assurance de protection juridique...

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Avantages fiscaux acheter ses murs commerciaux
Posée par Bouliche38, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 807 vues

Je viens vers vous car j’ai une question concernant l’achat des murs de mon local commercial ainsi que des 2 appartements au-dessus. je suis en ei et j’ai une question notamment au niveau du taux d’endettement lors d’un achat...

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Maître Berthier
 
Avance héritage
Posée par Francois, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 604 vues

Si mon père me donne des parts sociales comme une avance sur héritage et que je les vends rapidement ? le fruit de cette vente sera t il imposé ? et apparaîtra t il dans mes revenus et revenu fiscal de référence ? merci de vos...

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Maître DAHAN
 
Compte ouvert à l'étranger délais de prescription
Posée par Julien, il y a 6 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Barkate - 1356 vues

Concernant les comptes ouvert à l'étranger si l'administration procéde a une demande de régularisation au contribuable. il est indiqué dans l'article l169 du livre des procédures fiscales" le droit de reprise de...

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Degrevement taxe foncière
Posée par fonzy, il y a 6 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par fonzy - 1894 vues

Mon père est propriétaire d'un local industriel vide depuis décembre 2020 car le locataire exploitant a pris sa retraite. le bâtiment a été mis en vente en janvier 2021 mais malgré différentes démarches n'a toujours pas...

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Maître Berthier
 
Fiscalité et lmnp en cas de séparation de corps
Posée par Maman, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 746 vues

Mon mari et moi avons décidé de nous séparer (sans divorce). nos enfants sont majeurs.je vais retourner dans mon pays d’origine (pays appartenant à l’ue). nous avons des revenus immobiliers de 2 biens que nous détenons en indivision...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Prix
Posée par Yoyo, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois par Maître TANGALAKIS - 1319 vues

Quand les prix sont affichés, ils sont ttc n'est-ce pas? aussi, comment faire pour trouver la carte d'un avocat?...

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Double taxation retrait pea
Posée par Jeanmarc14, il y a 7 mois dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jeanmarc14 - 3436 vues

J’ai effectué un retrait partiel(presque total) sur mon pea en mai 2023 ( il reste 0,23 euros), ce pea  datant de plus de 5 ans contenait des titres non cotés  que j’ai revendu au premier mars 2023. au moment de ce retrait , la...

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Résidence fiscale nulle part ... ?
Posée par Vincent, il y a 6 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1811 vues

Je gagne ma vie de cours en ligne d'anglais réalisés auprès d'étudiants résidents en france. je ne reviens en france que 3 semaines par an mais vis à l'année à l'étranger... en restant 2 mois dans chaque pays...

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Maître Barkate
 
Résidence fiscale : critère du centre des intérêts économiques
Posée par Gab, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Berthier - 1030 vues

Puis-je obtenir la résidence fiscale à malte (statut autonome) sachant que mon seul revenu fixe est une rente de réversion de source française et que j’encaisse des plus-values de comptes titres ordinaires néerlandais d'un...

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Optimisation fiscale
Posée par Tourist, il y a 6 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Tourist - 1803 vues

Je suis freelance avec un tjm de 600. je souhaite défiscaliser mon activité est ce possible? cordialement...

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Maître Berthier
 
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