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Taxe sur la plue value et Posée par Lisou72, il y a 5 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2031 vues Après la rupture d'avec mon ex partenaire de pacs, j'ai quitté la maison familiale le 30 avril 2024 et emménagé avec mes enfants le 1er mai suivant dans un appartement. j'ai profité de l'opportunité de cette... Consulter la réponse de Maître Berthier

Erreur d'attribution compte à l'étranger Posée par sebcambi, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois - 1012 vues Je viens de recevoir une demande de régularisation de déclaration de compte à l'étranger. il s'agit d'une erreur car je n'ai pas de compte à l'étranger et ne connais pas l'établissement nommé dans le... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Donation usdt (cryptomonnaie) à ma conjointe Posée par JulienJoannel, il y a 5 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Berthier - 1210 vues Je souhaite être accompagné par un avocat pour faire une donation d'usdt (stablecoin) à ma conjoint pour optimiser ma fiscalité sur la conversion de cryptomonnaie en euro... Participer

Déclaration impôts biens locatifs en indivision après divorce Posée par SophieL, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois - 900 vues Je viens de divorcer ( mi novembre 2024) et nous avons 3 appartements en indivision avec mon ex mari. pour la déclaration d'impôts que je ferai en 2025, comment dois je procéder ? est ce qu'on fait nos calculs de revenus... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Prescription impots Posée par Ju, il y a 5 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1527 vues J'ai reçu une satd des impôts de 2014 quelle est le délai de prescription. cordialement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Nature 'compte' ? Posée par Voilou, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1090 vues J'ai un "compte" en europe qui correspond à "ma position" dans le registre d'actionnaires d'une société. cette position comporte des actions (nominatif pur) et peut générer des dividendes.ce n'est pas un... Participer

Une micro-entreprise en france et une activité ae à l'étranger, illégal ? Posée par Sophie, il y a 5 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sophie - 930 vues Un avocat sur un autre forum indique que cette situation est illégale. je pense que vous avez consulté mes précédents messages. pour rappel, je possède une micro-entreprise bnc (informatique) en france, ainsi qu'une autre... Participer

Comment comptabiliser 'un savoir faire' Posée par Mick999, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Berthier - 808 vues Je suis étudiant en bts et j'ai du mal à comprendre la notion suivante : supposons que je sois un "geek" vendeur d'ordinateur (neuf et occasion). 1. j'achète un ordinateur cassé pour 100€ 2. je le répare moi même :... Participer

Satd émise sans autre avis préalable Posée par Dan-Bensa, il y a 5 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1414 vues Tuteur légal de ma fille bénéficiant de l'aah, sans autre revenu, elle m'a communiqué une satd qu'elle a reçue directement de sa banque, sans qu'elle-même n'ait rien reçu de la dgfip. selon le jugement de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Devenir expatrié fiscal Posée par Pepito, il y a 5 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Barkate - 1106 vues J'aimerais des conseils concernant la fiscalité au niveau des crypto monnaies . j´ai investi dans les crypto monnaies il y a 7 ans, je n´ai jamais converti cette somme en euros . j´aimerai ne pas être soumis a l'impôt sur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Taxe d'habitation sur résidence principale de ma compagne Posée par Job, il y a 6 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Job - 1690 vues Je possède une maison qui est ma résidence principale. ma compagne (union libre) travaillant loin, nous louons en ville un appartement pour lequel nous sommes colocataires (impossible de louer sinon). cet appartement est la... Consulter la réponse de Maître Barkate

Impôt sur prime de licenciement Posée par Garry60000, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois - 894 vues Mon père a été licenciée suite à une maladie non professionnelle et a donc touché une prime de licenciement ! est-ce qu’il y a des impôts à payer sur cette prime ? et y’a t’il des spécificités à remplir sur l’avis d’imposition ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Double imposition ou non? convention entre la france et les eau? Posée par OlgaK, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois - 872 vues Comment l'étranger qui réside en france percevant le salaire en tant que le directeur général d'une société privée émirienne aux eau et touchant des dividendes dans la même société sera imposé en france? merci... Consulter la réponse de Maître Berthier

Harcèlement de trésorie publique Posée par Ftv, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1846 vues Je subis depuis plus de 5 ans un véritable harcèlement de la part d'une tresorie départementale pour des sommes que je ne dois pas. de 3 à 4 satd chaque mois. j'ai prouvé mon bon droit à maintes reprises. je suis malade... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Logements lmnp en état futur d'achevement Posée par Jlu, il y a 5 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jlu - 1568 vues Les appartements acquis en état futur d'achèvement, non livrés, sont ils concernés par l'ifi?si oui le prix retenu est.celui ht ou ttc?déclare en fonction des versements réalisés ou sur la valeur reelle? comment déclarer... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Co-auteur d'un détournement et fiscalité Posée par mimi, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Berthier - 1300 vues Je suis coauteur d'un détournement de fonds au préjudice d'une personne morale. nous sommes deux auteurs condamnés solidairement et définitivement par une cour d'appel. de manière étonnante j’ai été le seul redressé... Compléter

Taxe d habitation appartement vacant Posée par Soussou, il y a 5 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1370 vues Dois je payer la taxe d habitation pour les locaux vacants si j'ai mis mon appartement pour la location mais que depuis plus de 2 ans je n'ai pas trouvé preneur sachant qu il est géré par une agence immobilière... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Auto-entrepreneur à l'étranger et dépassement de seuil Posée par Sophie, il y a 5 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sophie - 962 vues J'ai une entreprise individuelle en france, sous le régime de la micro-entreprise (bnc, activité libérale), et je suis également auto-entrepreneur à l'étranger. mes revenus étrangers sont dûment déclarés en france. ma... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Taxe fonciere pour un bien en indivision Posée par Nina, il y a 5 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 815 vues Nous sommes en indivision (deux frères deux s?urs) sur une maison et une remise, les deux étant inoccupées depuis plusieurs années, non conformes au niveau électricité et salubrité. devons-nous continuer à payer la taxe foncière ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Taxe d habitation appartement vacant Posée par Soussou, il y a 5 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 606 vues Dois je payer la taxe d habitation pour les locaux vacants si j'ai mis mon appartement pour la location mais que depuis plus de 2 ans je n'ai pas trouvé preneur sachant qu il est géré par une agence immobilière... Participer

Participation frais nourriture personne hébergée Posée par Cristobal, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois - 966 vues J 'héberge actuellement mon fils sans emploi et bénéficiaire de l'allocation adultes handicapés , il ne participe à aucun frais ,à l'exception des frais de nourriture pour lesquels il me donne un petit quelque chose... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Passif de succession en cas de démembrement Posée par Francis, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois - 894 vues La ca de dijon a admis en septembre 2023 que le passif de succession était déductible en totalité de la part du nu propriétaire et non de l'actif de succession en cas de démembrement . l'administration s'est-elle... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Commande export client civ payé par virement depuis la france Posée par Halimi, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois - 716 vues Pour une commande export en ht d’un client basé en côte d’ivoire, avec une livraison chez un transporteur sous incoterm fca, nous avons reçu le paiement par virement depuis le compte d’une entreprise tierce basée en france. que... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Residence fiscale Posée par Ddley, il y a 5 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Ddley - 1805 vues Si je quitte la france définitivement pour l’étranger le 16 août, serais je toujours considéré comme résident fiscal pour l’année entière ? j'ai signé un cdi à l’etranger je suis célibataire sans enfants à charge, je n’ai plus... Consulter la réponse de Maître Barkate

Question fiscal Posée par MistG23, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Berthier - 1029 vues Je suis un citoyen français et américains. je souhaiterais investir dans les marchés financiers sauf qu'à cause de règlementation fastidieuse aux us. aucun investissement n'est fiscalement intéressant pour moi étant... Participer

Contrainte de saisie vente urssaf Posée par sandra, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 897 vues Je souhaiterais connaitre le delai de prescrition pour une dette urssaf rsi j etais gerant majoritaire d une societe liquidée en 2013, j ai recu un acte d huissier concernant cette dette le 28/10/2024... Participer

Suis-je en fraude ? caf Posée par Aminapopo213, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois - 1025 vues Est-ce un problème si auprès des impôts j’ai déclaré que j’hébergeais gratuitement un sans papier mais que je ne l’ai pas déclaré à la caf ? devrais-je rembourser les apl que je perçois ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Règlement taxe d'habitation Posée par Lavande, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois - 1009 vues Nous sommes trois soeurs. au décès de notre maman nous sommes devenues toutes trois propriétaires des biens immobiliers, une maison et un petit appartement. une de mes soeurs a racheté ce petit appartement au mois de septembre 2024... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Pension alimentaire Posée par 47Pnnk3p@, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 657 vues J'ai déclaré la pension alimentaire d'un montant de 200euros mais la caf me réclame tous les montants faits de ma fille avec son papa. une notification frauduleuse me réclame toutes les allocations en trop perçu pour un... Participer

Amande pour stationement Posée par Romeo, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 526 vues Je vous remercie par avance de m'apporter une réponse à ma question que la trésorerie bote en touche. actuellement la trésorerie prélève sur mon salaire une sommes conséquente pour régulariser des amandes de stationnement que... Participer