Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance. Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit fiscal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Impôt

Posée par Dalin, il y a 7 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1084 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un éclaircissement concernant la déclaration fiscale relative à mes enfants. mon ex-conjoint déclare chaque mois la pension alimentaire versée pour nos enfants. cependant, il inclut…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Heritage algerie

Posée par dany, il y a 7 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par dany 1042 vues

Je suis francais mes parent son algerien je suis nee en france j'ai 48an je dois me rendre en algerie pour chercher un heritage de mon pere desceder la somme est environ de 6500euros je souhait savoir quand je vais quitter…

Résolu

Rattachement fiscal enfant salarié

Posée par Lluck74, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois 1253 vues

Ma fille majeure qui était rattachée fiscalement à moi en 2024, a commencé à travailler en octobre 2025. papa solo je vais perdre ses 0,75 parts : peut-elle être rattachée à moi dans la déclaration 2025 ? ou bien est-ce…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Blockchain

Posée par lamence, il y a 7 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1104 vues

J'ai été escroqué avec de la crypto monnaie notamment par la plateforme décentralisée de bitbavo et également par bing. j'ai réuni toutes les preuves pensez-vous pouvoir m'aider svp ? apparemment on m'aurait…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Créer une holding

Posée par Juliet, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois 966 vues

Je m’interroge : si on est deux à vouloir participer à deux sociétés (avec d’autres actionnaires) et en avoir une troisième seul pour l’un des deux, combien de holding faut-il créer? une par personne avec les sociétés dedans ou une…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Justificatif de dépôt lors de l'augmentation de capital sci

Posée par Arnaud_SHEN, il y a 7 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment 1157 vues

J’ai créé une sci au capital de 1 000 € et j’aimerais augmenter ce capital avant l’acquisition du premier bien. j’avais déposé les fonds de 1 000 € auprès de la banque dans laquelle j’ai ouvert le compte professionnel lors de la…

Résolu

Don manuel ou pas ?

Posée par Kate, il y a 7 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Kate 1297 vues

Ma mère âgée a peur d'effectuer des achats en ligne. aussi, depuis 10 ans, elle me verse 100 euros pas mois. en contrepartie, j'utilise selon les besoins cet argent pour effectuer à son compte des achats sur internet…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Résolu

Exonération du paiement de la csg sur plus value immobilière

Posée par JPL, il y a 8 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par JPL 1537 vues

Comment pouvoir obtenir une exonération du paiement de la csg (12200 € - 25 ans de possession) sur plus value immobilière lors de la vente d'un terrain en drom pour l'achat d'une résidence principale en métropole?…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Taxe foncière

Posée par Varois83, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois 1514 vues

En octobre 2025 j'ai reçu ma taxe foncière avec une augmentation de 20%, soit 198e . mes voisins n'ont eu que 20 e en moyenne d'augmentation pour des maisons plus grandes.j'ai 65 m2 , 3 pièces principales sur…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Résolu

Taxe foncière

Posée par marguerite, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois 795 vues

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

La taxe foncière

Posée par marguerite, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître KITENGE 1471 vues

A partir de quelle montant de l'impôt sur le revenu on est exonéré de la taxe foncière…

Usage abusif d'une cb professionnel à mon nom par mon ancien employeur

Posée par Nadège, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAUSSE 851 vues

J'ai reçu il y'a 3 jours un dossier de proposition de rectification de la par du fisc, il me réclame près de 13000 euro sur 40000 euro dépensés sur les 3 dernière années. ces dépenses sont lié à une carte professionnelle…

Gros gain au casino en ligne

Posée par Theddk, il y a 2 ans dans Fiscal
11 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Yaleurs13!bs 8676 vues

Je vous adresse ce message car j’ai gagné 24 000 € sur un casino en ligne et je vais recevoir 4 virement de 5000€ chaque semaine. sachant que je sais que c’est interdit les casino. en ligne je voudrais savoir comment prouver cette…

Résolu

Dette ^payée pour le compte d autrui adjudication non enregistrée

Posée par Ygui, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois 960 vues

Dans une demande précédente vous m avez répondu mais comme toute cette histoire me cause des angoisses qui brouillent parfois mon esprit je me permet de vous redemander ci joint votre réponse ; en revanche, sur le plan civil, vous…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Régularisation de la situation

Posée par Daisy, il y a 8 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment 980 vues

Je suis arrivée en france en mai 2022 suite au conflit militaire en ukraine. j'ai fait trois déclarations pour les années 2022, 2023 et 2024 mais je n'ai pas déclaré l'existence des comptes ukrainiens car je ne…

Declaration impot revenu deces nombre de part

Posée par Benjamin, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître LEON ARATAN 1306 vues

Mon mari est decede le 18 mai 2025 , il etait titulaire d’une carte d’invalité a 80% nous avions donc 2,5 parts . je dois faire deux declarations fiscales une du 1 janvier au 18 mai avec nos revenus . une du 19 mai au 31/12/2024…

Louer une partie de mon local professionel

Posée par FG, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PITTAVINO 4023 vues

Je viens d’acquérir mon local professionnel composé de 2 bureaux, 1 hall (salle d’attente) et de wc. je souhaite occuper l’un des bureaux et louer l’autre. la salle d’attente et les wc sont partagés avec moi. le bureau est loué 2…

Saisi compte

Posée par CAT, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître KITENGE 779 vues

J ai ferme mon entreprise en liquidation judiciare j avais une agence de location voiture mes locataire ne payer pas les amende divers et varier les amendes revener sur agence pour que je denonce les conducteur choses faite le…

Montant et périodicité du présent d'usage

Posée par heje, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAUSSE 887 vues

Je souhaite avoir des précisions sur les présents d'usage faits entre membres d'une famille, en l'occurence entre une tante et son neveu. "le présent d’usage est un cadeau réalisé à l’occasion de certains évènements…

Résolu

Is à 15 % : interprétation de la détention du capital via une société intermédia

Posée par Bill_1978, il y a 8 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois 1285 vues

À la suite d’un échange avec mon comptable hier, celui-ci m’a indiqué que, dans le scénario exposé ci-dessous, ma sci à is ne pourrait pas bénéficier du taux réduit de 15 % à l’is, au motif que plus de 75 % du capital devrait être…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Livret a pour enfant = donation

Posée par Pierre_shen, il y a 8 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Pierre_shen 3211 vues

Je me permets de poser une question concernant la qualification de donation lors de l’ouverture d’un livret a au nom d’un enfant mineur. en effet, avant l’ouverture du livret a pour mon fils, alors qu’il était encore mineur, je me…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Sasie loyer et minimun pour vivre -

Posée par Ygui, il y a 8 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DAUSSE 1074 vues

J ai mes revenus fonciers saisis via atd mes locataire s n ont jamais répondu au trésor public cela a t il une incidence sur la validité de l acte de saisie ? de plus cette action me laisse sans minimum pour vivre dois je…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Taxe fonciere en retard et arriéré

Posée par Julieee, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois 1811 vues

Je viens d'avoir une saisie sur mon compte car je suis en retard pour payer ma taxe foncière. sauf que je viens de recevoir la notification de tiers détenteur et là je m'aperçois qu il me réclame sur plusieurs années 2021…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Héritage : vente en dessous du prix du marché et taxation fiscale

Posée par Ned, il y a 8 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Ned 1328 vues

Ma tante, décédée, a légué son appartement à son fils, qui est sous curatelle. il a signé une promesse de vente et est décédé en suivant. mon frère et moi héritons à ce moment là d'un appartement en cours de vente, sur le prix…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Démembrement des actions juste après la constitution d'une sas

Posée par Pierre, il y a 8 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment 1965 vues

Je suis en train de constituer une sas (70.22z: conseil en gestion + holding) et ai fait appel à un notaire pour la relecture et la modification des statuts. il m’a donné de très bons conseils, notamment sur le choix de l’activité…

Résolu

Delai pour déduire une taxe foncière du revenu foncier payée en retard

Posée par Ygui, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois 924 vues

J ai des taxes foncières impayées que je n ai donc pas pu déduire de mon revenu foncier si je les paient cette année pourrait je les déduire malgré tout en fait certaines datent de 2014 il y a t il un delai pour ce faire ? merci…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Choix de naf 70.10z et 70.22z pour un consultant /freelancer

Posée par Pierre, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois 1008 vues

Je suis en train de créer une société qui combinera deux activités : - détention ou la création de filiales (holding), - prestations de services (conseil / management) pour des sociétés extérieures ou pour de futures…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Exonération d'impôts en cas de déblocage anticipé

Posée par Lilo93140, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois 1091 vues

Je dispose d'un capital décès par un contrat de prévoyance collectif et obligatoire souscrit par mon employeur. le montant de ce capital est d'environ 140.000?. le versement de ce capital est-il exonéré de l'impôt sur le revenu…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Mise en copropriété d un bien ayant une hypothéque du trésor public

Posée par Ygui, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois 1070 vues

J envisage de mettre en copropriété un bien ayant une hypothéque légale du trésor public afin de le vendre par lot dois je demander la permission au fisc peuvent ils s opposer ou cette situation complique t elle mon projet ? merci…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Une question en droit fiscal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.