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Pension de reversion agirc arcco Posée par mg, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 592 vues Mon mari est décédé en 2013 son ex femme s'est remarié en 1991 je touche actuellement une pension de reversion proportionnelle aux années de mariage entre moi et son ex femme au moment de ma demande de ma pension de réversion... Consulter la réponse de Maître Assesso

Paiement teom Posée par Brocciu, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 753 vues Nous sommes 6 indivisaires sur une maison avec une succession en procédure juridique. la maison est inoccupée puisqu’elle n’appartient à personne et en même temps à tout le monde. peut-on être exonéré de la taxe sur les ordures... Consulter la réponse de Maître Jolly

Revenus des loyers saisis par atd au locataire et travaux electriques urgent Posée par Ygui, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ygui - 705 vues Les loyers d un appartement sont sais par voie d atd cependant le locataire me signale d important problème sur l électricité de son appartement puis je l autoriser à faire les réparations en d après le devis qu il m a fournit et... Consulter la réponse de Maître Assesso

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Posée par vertotranspa, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par vertotranspa - 776 vues J'ai quitté le logement dont je suis propriétaire pour y faire des travaux puis le mettre en location. j'ai donc pris pour moi-même un logement en location, avec un bail de résidence principale. cependant, je suis très... Consulter la réponse de Maître Assesso

Taxe sur les résidences secondaires Posée par vertotranspa, il y a 2 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par vertotranspa - 1900 vues Je n'occupe plus l'appartement dont je suis propriétaire. j'envisage d'y faire réaliser des travaux, pour le mettre par la suite en location ou pour le reprendre pour moi-même. dans l'attente, je loue un... Consulter la réponse de Maître Berthier

Peut on déposer une plainte contre une trésorerie pour harcèlement? Posée par jn75, il y a 10 ans dans Fiscal 27 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Franck 59 - 30885 vues Étant l'objet d'agissements d'une trésorerie par des avis à tiers détenteurs tous les mois alors même que la trésorerie est informée de la mise en place d'un virement permanent, suis je en droit de poursuivre la... Compléter

Comment faire un recours auprès de l'urssaf? Posée par Dida, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 674 vues Je suis artisan électricien auto entrepreneur depuis 2021, je nai pas déclarer mes factures d'achats de matériels, car je ne le savais pas, j'ai un contrôle urssaf, je dois une somme astronomique, malheureusement, le... Compléter

Piscine hors sol declaree Posée par Cm1970?, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cm1970? - 820 vues Nous avons installé une piscine hors sol en 2001 et avons fait la déclaration de travaux nécessaires auprès de la mairie, qui a réceptionné et validé ces travaux. aujourd'hui les impôts me demandent de déclarer cette piscine... Consulter la réponse de Maître Assesso

Vente immobilière en pologne par un résident français Posée par Isa, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 733 vues Je suis propriétaire depuis 10 ans d'un appartement en pologne suite à une donation de ma mère de son vivant. cet appartement sera vendu à la fin du mois. la plus value est exonérée d'impôts en pologne mais qu'en... Participer

Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ? Posée par Perrine, il y a 2 ans dans Fiscal 104 réponses dont la dernière il y a 1 mois par sarah - 28063 vues Un courtier basé en angleterre demande dans un premier temps le règlement de la flat tax avant d effectuer dans un second temps le virement relatif aux plus values. est ce un procédé normal pour un courtier étranger ? quelle est... Compléter

Delai remboursement pour erreur paiement assainissement - non collectif Posée par NAT62, il y a 1 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 723 vues J'ai déposé réclamation de paiement assainissement auprès des services concernés et on m'a répondu que c'était normal de payer. pourtant je ne peux pas être raccordée aux réseaux de la commune. depuis deux ans, après... Répondre

Déménagement et habitation principale Posée par Quentin, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 856 vues Nous vendons notre habitation principale pour changer de région, mon mari a pris une location car il démarre un travail, doit il considérer en logement principal malgré q ue mes enfants et moi restons dans notre bien en vente le... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Indemnité civile dommages et interrogations fiscal Posée par Gaelpierre, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 642 vues Si nous recevons une somme de l'état par le biais de la carpa. est ce que le montant de l'indemnité civile dommages et intérêts est à déclarer au impôts ou bien non puisque léa somme provient de l'état. merci par... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Tva sci Posée par Adrien12, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 506 vues Une sci à l'is suppose t elle qu'on est obligé de facturer de la tva ou est ce que cela dépend si une option est mise dans le bail? en somme, le fait d'être à l'is pour une sci suppose t il d'office un... Consulter la réponse de Maître Assesso

Sip colombe revient sur sa premiere decision ! Posée par Rim, il y a 1 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 700 vues Le service des impôts des particuliers (sip) de colombes m’a adressé un avis d’imposition en mars pour l’année 2023. nous avons échangé documents et justificatifs pendant 3–4 mois, apres j'ai reçu une décision de degrevement... Répondre

Donation art 790 a bis du cgi et contrat ccmi. Posée par boubouille, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 530 vues Comme demandé par mme la députée graziella melchior ( finistère) dans sa question 9064 au gouvernement du 13-10-2025, pouvez vous me confirmer que la construction d'une maison neuve ( sur un terrain de famille) faisant l'objet d'un contrat... Participer

Abattement succession travailleur handicapé. Posée par Cavok974, il y a 1 an dans Fiscal 16 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lauren - 9755 vues à toutes et à tous, je suis travailleur handicapé ≥ 80%, titulaire de la rqth. n'étant pas d'ascendance directe, je viens d'hériter en tant que légataire universel d'une part réservataire... Compléter

Demande d informations Posée par Franckd, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 496 vues Suite à une erreur de ma part j ai reçue une proposition de rectification ( actions débloquer non déclaré). dans cette proposition le contrôleur remet en question mes déclarations ou j ai déduit mes enfants majeurs vivant à mon domicile... Participer

Un transfert de l étranger est il soumis à l impôt sur les revenus ? Posée par HareMar, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Berthier - 480 vues Je dois subir une intervention chirurgicale en france et j ai deux options dont je verrai celle la mieux adaptée avec mon hôpital de destination quand j arriverai en france avant l intervention : . soit effectuer le virement... Participer

Recours sur un atd, qui dépasse un découvert autorisé Posée par Will, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 642 vues Recours sur un atd, qui dépasse un découvert autorisé... Participer

Fiscalité sas Posée par Thiep, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Vyora - 1161 vues Je possède une entreprise de production forme juridique :sas. elle doit faire sa première déclaration fiscale et son chiffre d’affaires est de 0 euros dois obligatoirement passer par un expert comptable pour cette déclaration? et... Participer

Déclaration impôts et invalidité Posée par Rio2022, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Vyora - 977 vues J'héberge une personne qui vient d'être reconnue invalide. en effectuant des recherches, une ai me soutient que je peux bénéficier d'une demi part supplémentaire pour héberger gratuitement une personne invalide et... Participer

Incapacité de régler la cfe Posée par juuuuuldtl, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Vyora - 815 vues Je suis en auto entreprise depuis juillet 2022 et il y a 2-3 jours j'ai reçu sur le site des impôts mon avis de cfe 2025 et on me demande de régler la somme de +700€. l'avis de cfe que je viens de recevoir se base sur... Participer

Documents à fournir pour ma retraite Posée par Lola, il y a 2 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 679 vues Suite à un déménagement, j'ai perdu toutes mes attestations d'indemnisation ainsi que mes fiches de salaire. or, france travail ne fournis pas les attestations pour les années 2009 et 2014. et une société américaine pour... Répondre

Présent d'usage Posée par lucien04, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 919 vues Ce type de don familial peut être fait lors d'un mariage, un anniversaire, noël, l'obtention d'un diplôme, une naissance, un baptême... 1/ma question : concerne quel lien de parenté? et est ce uniquement lors des... Consulter la réponse de Maître Berthier

Arnaque ifsa et nature Posée par Yuyusnoo, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 829 vues J’ai besoin de vos retours concernant ifsa et nature. j’ai signé un contrat pour une formation de toiletteur canin, mais après avoir commencé, j’ai constaté que le contenu est très ancien et obsolète, rien à voir avec ce qui était... Compléter

Contestation taxe habitation 2021 et 2022 Posée par Mfb, il y a 2 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 891 vues Je vais contester une mise en demeure reçu concernant des taxes d'habitation de 2021 et 2022 sur un bien en indivision ce bien est loué donc je ne suis pas redevable de ces taxes d'habitation. le problème est que je... Répondre

Déclaration enregistrée par erreur première année pacs Posée par Pseudonymealeatoire, il y a 2 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 923 vues L’année dernière, je me suis pacsé avec ma compagne. lors de la déclaration des revenus 2025 (sur les revenus 2024), une erreur de traitement a conduit à ce que nous soyons considérés comme deux foyers fiscaux séparés, alors que... Répondre

Saisie administrative notifiée après la saisie Posée par Salim, il y a 2 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 883 vues J’ai fait l’objet d’une saisie administrative le 23/10/2025 , je m’en suis aperçu sur mon compte bancaire mais je n’est reçu aucune avis de saisie avant , j’ai appelé le trésor public concernée pour comprendre pourquoi je n’avais... Répondre

Divorce et taxe fonciere Posée par Naby, il y a 2 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 938 vues Suite à un divorce en 2014 pour alteration du lien conjugal et séparation de biens, nous avons un bien immobilier que mon ex conjoint refuse de vendre. le jugement de divorce lui a octroye la jouissance total du bien en contre... Répondre

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