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Facturation électronique Posée par Sam32, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sam32 - 861 vues Je me permets de solliciter votre communauté par rapport à cette situation : je suis propriétaire d'un bien immobilier que je loue en meublé (lmnp) à un particulier (bail d'un an, renouvelable) à l'année. le bien... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Contestation de l'exigibilité d'une dette auprès du comptable public Posée par Quid, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Quid - 610 vues Le 13 avril 2026, j’ai reçu une notification de saisie administrative à tiers détenteur concernant la taxe foncière de 2025 d’un montant de 741 €, que je n’ai pas pu payer en raison de ma situation d’indigence absolue. j’ai demandé... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Indemnité reçue de l'assurance suite à un dommage causé par une tempête Posée par VARAUK, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 582 vues Etant une sci dois-je déclarer aux impôts l'indemnité reçue de l'assurance suite à un dommage causé par une tempête. merci d'avance... Participer

Déduction fiscale de la sécurité sociale luxemburgeoise en france Posée par rogerrabbit, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 715 vues Dans un pdf du gouvernement français datant de 2025 (https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/10_conventions/luxembourg/2024_fin_tolerance/pas-a-pas_convention_franco-luxembourgeoise_2025.pdf) , il est dit en (page 3... Consulter la réponse de Maître Berthier

Déclaration d'impôts et déménagement à monaco Posée par Christelle, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître SAWADOGO - 503 vues J’ai déménagé à monaco l’année dernière. j’ai signalé mon changement d'adresse via mon espace personnel sur impots.gouv. j’ai reçu ma déclaration papier, dans laquelle il est indiqué que je dois remplir une déclaration... Participer

Rattachement fiscal Posée par Sam, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 596 vues Mon fils n' est plus sur la déclaration d impôts car il aura 20 ans cette année avec mon ex mari on souhaiterait faire un rattachement soit lui soit moi en sachant qu il est sous mon numéro de caf donc ma question est qui doit... Consulter la réponse de Maître DOS SANTOS

Don d'argent entre conjoints pacsés ? Posée par Laure, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Laure - 1140 vues Cher.e.s maîtres, dans le cadre d'un couple pacsé domicilié à 2 adresses distinctes (chacun disposant de son propre logement), un des conjoints peut il virer chaque mois une somme à l'autre sur son compte personnel sans besoin que... Participer

Déclaration impôts luxembourgeoise pour un non résident. Posée par JJKUXO, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par JJKUXO - 836 vues Je suis français et j'ai travaillé pendant une dizaine d'années au luxembourg. je réside de nouveau complètement en france depuis 2014. je suis à la retraire depuis un an. je perçois une partie de ma retraire de l'administration... Consulter la réponse de Maître SAWADOGO

Amende paye Posée par Hirondele, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 388 vues Suite à ma condamnation conduite sous stupéfiant le 03.09.25 j ai payer mon amende 15 jours après par virement preuve de ma banque puis j' ai effectué mon stage de sensibilisation à la sécurité routière. aujourd'hui le... Participer

Audience au tribunal des commerces le 8 avril pour la 4eme fois Posée par dede, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par dede - 1115 vues Cher maître, j'ai ouvert une micro entreprise en 1999, j'ai reçu pendant la pandémie du covid un fond de solidarité de 6000euros, j'ai fermé le 14/06/2021. le 11/06/2021 le fondsolidaire de la dgfip m'envoie un courrier me réclamant la... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Situation familiale caf - domiciliation étudiant Posée par Fullopen, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BALONGA - 475 vues Mon enfant de 19 ans, étudiant, en période de césure, est hébergé de manière transitoire, et temporaire, chez les parents de son copain car il a un cdd d'emploi civil dans sa région, alors que son adresse est déclarée à mon... Participer

Les remboursements d'indû cpam sont-ils imposables ? Posée par Héloïse, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 631 vues En 2019 la cpam a fait une erreur et m'a versé2 fois la somme dûe. le remboursement de cette dette est prélevée mensuellement sur ma pension d'invalidité. en 2026 je rembourse toujours car il s'agissait d'une... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Séparation de fait et déclaration fiscale Posée par Steph, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 699 vues séparée de fait depuis 8 mois, mon mari a son propre logement (bail et factures à son nom) et me verse une pension à l’amiable. aucune procédure juridique n'est lancée. pour être en règle, quelle est la procédure... Consulter la réponse de Maître martinet longeanie

Arbitrage répartition de 3 enfants aux 2 parents divorcés Posée par Tom92, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 479 vues Nous sommes divorcés et avons 3 enfants majeurs étudiants (- de 25 ans) que nous souhaitons rattacher à nos déclarations fiscales respectives. comment pouvons-nous arbitrer le fait de devoir répartir, sur les 3 enfants, un enfant à... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Formulaire annexe 2042e Posée par Jo, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 474 vues Je reviens pour un eclaircissement si j ai compris je dois remettre les montants de retraite indiqué sur l annexe 2042 deja sur al comme rnh c est cela cordialement... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Amortissement des frais de notaire en lmnp au régime réel Posée par Pierre_shen, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pierre_shen - 610 vues Je me permets de poser une question ici. mon appartement est soumis au régime micro-bic depuis son acquisition en septembre 2024. si j’opte pour le régime réel à partir de cette année, dans le cadre du statut lmnp, les frais de... Participer

Information Posée par Jo, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jo - 719 vues Je dois remplir ma declaration de rnh en ligne de france alors que je declare ma retraite aux impots portuguais je ne sais pas quoi mettre sur ma declaration francaise qui me me met rnh et dois remplir annexe 2042 e je ne vois pas... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Voyage humanitaire déduction impôt Posée par Richard, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Richard - 684 vues Je suis parti faire une mission humanitaire de 3 semaines au togo, je suis français et je voudrais savoir si je peux déduire quelque chose aux impôts soit le voyage en avion soit l’hébergement que j’ai payé au togo ou autre... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Declaration de revenus en cas de deces Posée par mutti, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 755 vues Encas de décès du conjoint comment faut-il declarer des revenus fonciers reçus dans une sci ?... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Saisie effective des meubles dette de tva Posée par alain33000, il y a 3 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anonym11111 - 3563 vues Je suis president d'une sasu. je dois 9000€ de tva. c'est de ma faute j'ai laissé trainer la situation sans vraiment me rendre compte du temps qui passait et des consequences que cela pouvait avoir. plus les crises... Participer

Fond solidarite titre perception Posée par Khelifa, il y a 4 ans dans Fiscal 13 réponses dont la dernière il y a 1 mois par David - 5554 vues J ai appris par les impots qu on m a emis un titre de perception de 16500e en date du 21 octobre 2021 mais le pole expertise controle m a rien envoye ni avise a mon domicile pourquoi est il possible qu il ai transmis mon dossier au... Compléter

Mariage non déclaré aux impots Posée par mimi57, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître SAWADOGO - 569 vues Ma mère s'est mariée en 2018 , elle perçoit l'aspa mais n'a jamais déclaré son mariage ni son mari d'ailleur qui est considéré, toujours comme veuf. s'ils le déclarent maintenant que se passe t il pour... Participer

Malus voiture Posée par Olly, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 364 vues J'ai signé un bon de commanded'un véhicule en septembre 2025 pour une livraison en avril 2026. le bon de commande stipule un malus de 360.00 euros aujourd'hui le vendeur modifie ce malus à 800.00 euros sans... Participer

Vérification juridique – déclaration commune 2025 et pension alimentaire Posée par Samir, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 557 vues Je me permets de vous solliciter concernant mon changement de situation maritale et ses conséquences fiscales. je me suis marié à l’étranger en janvier 2025, et mon épouse est arrivée en france en avril 2026. elle était étudiante... Consulter la réponse de Maître Berthier

Declaration de sommes prêtées Posée par Jola, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître SAWADOGO - 376 vues J'ai aidé un étudiant à payer sa scolarité dans une école privée. puis-je déduire cette somme de ma déclaration ?... Participer

Travail non déclaré Posée par Sow, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Berthier - 424 vues Chers maîtres je vous écris pour être éclairé sur une question fiscale. je suis en situation irrégulière, j’ai effectué dans l’année 2025, un travail non déclaré. donc, je souhaites déclarer aux impôts les montants que j’ai gagnés... Participer

Conséquences de transfert de fonds perso à sa société Posée par Toto75, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 569 vues Je possède depuis longtemps une entreprise qui malheureusement n'a presque plus d'activité et vit sur un cash flow maintenant épuisé . je ne suis plus en mesure de me rémunérer, suis proche de la retraite et envisage de... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Declaration d’impot Posée par Bijou, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 676 vues Je suis divorcee avec un enfant en garde partagée. j’ai un autre enfant avec mon compagnon avec lequel je ne suis ni mariée ni pacsée. ma question qui doit declarer le deuxieme enfant ? mon compagon ? moi ? les deux ? qu’est ce qui... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Séparation et crédit renouvelable Posée par andrea68, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 685 vues Ma fille s'est séparée de son concubin en juillet 2024. il apparait que cet homme a fait un crédit renouvelable cofidis en juillet 2023 avec ma fille en co-emprunteur. celle-ci ne se rappelle pas du tout avoir signé quoique ce... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Taxe carbone véhicule société Posée par Lynno, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 795 vues Je sollicite un avis sur le calcul du malus co2 réclamé lors de l’immatriculation en france de mon véhicule importé d’allemagne, acquis au nom de ma sasu. il s’agit d’un véhicule 9 places, dont la carte grise date de fin... Compléter

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