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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Succession
Posée par Kalliste, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 522 vues

Mon fils est né aux etats unis en 2017 et je souhaite lui laisser la nue propriété de mon appartement que j'occupe. dois-je en faire la déclaration au fisc américain ? cordialement...

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Maître Er-razki
 
Virement des parents depuis l'etranger
Posée par Zuck, il y a 1 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Zuck - 643 vues

Je réside en france depuis 7 ans , je suis étranger titre séjour salarié j'ai un cdi depuis 18 mois avec smic , mes parentes qui sont étrangers me font un virement mensuel 1500 euros pour payer le loyer car il est chère . je...

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Maître KITENGE
 
Paiement arrières taxes foncieres
Posée par LILI, il y a 1 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par LILI - 699 vues

La dgfip de la guadeloupe me réclame les paiements des taxes foncieres de 2022_2023-2024-2025 le bien est en location le problème c'est que le locataire ne m'a pas remis les courriers de la dgfip je l'ai signalé au...

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Maître DAUSSE
 
Erreur dans ma déclaration
Posée par Nathys, il y a 2 mois dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nathys - 1398 vues

Suite a un rendez vous avec un contrôleur caf, je partais sereine car toujours été très attentive à mes déclarations, et j apprend avoir fais une erreur dans ma déclaration revenu.je ne suis pas imposable. j ai déclaré ma...

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Maître DAHAN
 
Impôts pour uen sci à l'ir (sci transparente)
Posée par adeli, il y a 1 mois dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Berthier - 979 vues

J'ai posé la question sur ce site mais je me permets de la repréciser car je ne suis pas sûre que les personnes ayant répondu aient bien noté le fait que je sois en sci à l'ir (société transparente): je viens de recevoir...

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Maître Geffroy
 
Oublie déclaration don manuel
Posée par Otto, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Otto - 806 vues

Une inspectrice vient de me contacter car j’ai eu il y a quelques année plusieurs donations de mon père que j’ai bien déclaré mais apparemment il y a un oublie sur les déclarations de 2021 et 2024 j’ai oublié de déclarer un don de...

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Maître DAUSSE
 
Compte crypto
Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 1293 vues

Il y a quelques années je me suis inscrit sur quelques sites crypto étrangers sans versement, sans carte identité, sans transaction. dans un simple but de curiosité. j'ai appris très récemment que ce genre de compte doit être...

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Pondération taxe foncière local commercial
Posée par Bouliche38, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 611 vues

Je viens vers vous car j’ai acheté l’année dernière un immeuble avec un local commercial que j’occupe au rez-de-chaussée et trois appartements au-dessus et j’ai demandé au service des impôts le document qui permet de savoir ce...

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Maître Assesso
 
Patrimoine immobilier
Posée par Kinedrapeau, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DUBOIS - 1118 vues

Un bien loué à usage professionnel doit il être comptabilisé dans le patrimoine immobilier pour le calcul de l'ifi...

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Impôt
Posée par Vogy, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DUBOIS - 998 vues

Avec 23000€ dans l’année combien paye ton impôts une personne seule...

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Déclaration tardive de don manuel
Posée par Paul, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Paul - 770 vues

J'ai reçu un don manuel de ma grand-mère (qui a plus de 80 ans) de 31000€ en décembre dernier pour aider à l'achat d'un appartement. ce don est normalement exonéré d'impôt (je n'ai pas eu d'autres dons...

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Maître Assesso
 
Facturation honoraires avocat
Posée par Etoile, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 781 vues

Je rencontre un litige avec mon avocat. une convention a été signée ou un honoraire à l'heure a été décidé par lui (pas d'un commun accord tout comme son tarif). bref ! il me demande 1 800 euros de provision, puis pendant...

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Activités téléconsultation
Posée par Dr Muller, il y a 1 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1089 vues

Je suis médecin psychiatre libéral, installée en zfrr depuis moins d’un an. j’hésite à ajouter à mon activité une activité de téléconsultation via le dispositif avipsy. les téléconsultations se passeront via mon logiciel médical...

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Maître KITENGE
 
Avis sur prêt personnel à un proche pour création d’activité freelance
Posée par Alain, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 628 vues

Je souhaite avoir votre avis sur une situation pratique. je souhaite prêter 4 000 € à ma copine pour l’aider à atteindre le solde minimal requis pour l’obtention de son kbis en tant que freelance. le plan est le suivant :...

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Maître DAUSSE
 
Éligibilité aux droits d’enregistrement réduits (art. 1115 cgi) – sci à l’is
Posée par Pouille, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Berthier - 1009 vues

Je sollicite vos éclairages concernant l’éligibilité au régime des droits d’enregistrement réduits prévu à l’article 1115 du cgi (engagement de revente dans les 5 ans). contexte du projet : acquisition envisagée d’un bien...

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Deduction charges amende
Posée par JC Lacombe, il y a 1 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 719 vues

Je souhaite faire passer en charges professionnelles sur ma société mes amendes, est ce que c'est déductible, mon comptable me dit que non cordialement...

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Maître Perez
 
Declaration des revenus
Posée par Raul7, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Raul7 - 831 vues

Je veux deposé la declaration des revenus sachant que j'habite avec ma mère et le bail est sur son nom , quelle sont les justificatifs necessaire pour la faire la declaration ,c pour la 1er fois ma mère est en situation...

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Maître KITENGE
 
Taxe foncière
Posée par Mic22, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 578 vues

Mon père étant décédé en 2025 il nous avait donné la maison par acte notarié en 1995 et depuis il n'avait jamais payé la taxe foncière comme il nous avait dit que c'était lui qui réglerais celle ci mais aucun paiement...

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Maître DAUSSE
 
Usufruit / nue-propriété – hébergement gratuit du nu-proprié
Posée par Mitch_frs, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 562 vues

J’ai acheté un studio avec ma mère (je suis fils unique). dans l’acte notarié, je détiens la nue-propriété et ma mère détient l’usufruit. actuellement, ma mère occupe un logement de fonction qui constitue sa résidence fiscale. elle...

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Déclaration d’enfant handicap sur feuille d’impôts sur le revenu
Posée par Bree, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 706 vues

Mon mari a abandonné le domicile conjugal et est parti s’installer à l’autre bout du monde. nous devons faire deux déclarations d’impôts séparées. il me demande de garder sur sa feuille d’impôts notre fille handicapée (1 part...

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Maître DAUSSE
 
Donation partage meme bien immobilier à mes 2 enfants
Posée par lucien04, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 573 vues

J'ai fait donation de la nue-propriété d’un bien immobilier à mes 2 enfants. j'aimerais savoir si la valeur déclarée est figée dans le temps ou si elle peut évoluer? ps : nous sommes mariés sous le régime légal de la...

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Maître DAUSSE
 
Abandon de récompense sans divorcer
Posée par MariFran, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 569 vues

L'époux donne en usufruit la maison d'habitation en bien propre à leurs enfants, mais l'épouse à apporter 1/3 provenant de la succession de ses parents au moment de sa succession à lui, l'époux demande que l'épouse abandonne sa récompense...

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Maître PITTAVINO
 
Mise en place des factures dématérialisées au 01/09/2026
Posée par Nogard, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 654 vues

Je ne conteste pas la mise en place d’un nouveau système par les impôts concernant la mise en place au 01/09/2026 de la dématérialisation des factures. par contre je conteste la façon dont on nous l’impose. car c’est le...

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Maître DAUSSE
 
Achat d'un local professionnel en tant qu'artiste-auteur
Posée par FM2026, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 491 vues

Je souhaiterais possiblement acheter un local professionnel pour y travailler et y conserver mes archives. est-ce qu'il est possible d'acheter ce local et de déduire les remboursement de prêt en tant que frais...

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Possibilité de don d'argent hors contexte familial
Posée par Larcane87, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 615 vues

Je souhaite faire un don de 5000€ à un ami, pour une aide personnelle.le service des impots m'indique qu'en cas de déclaration, les frais de donation, à la charge du donataire, s'élève à 60% du montant. cette...

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la réponse de
Maître PLACE
 
Aavantages et défauts du rescrit fiscal pour une association loi 1901
Posée par Ticla, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Berthier - 696 vues

En vue d'accepter des dons financiers, une association loi 1901 doit-elle demander un rescrit fiscal? quels intérêts? quelles contreparties pour l'association vis à vis e l'administration? quels délais? merci pour...

Participer
 
Déménagements consécutifs
Posée par Dinou1685, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 639 vues

Dans la future déclaration d'impôts, je vais devoir indiquer mon changement d'adresse. or, je ne sais pas laquelle renseigner : en août 2025, nous avons vendu notre maison pour emménager dans un appartement locatif...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Frais de démembrement de la sci : qui paie et sont-ils déductibles ?
Posée par Pierre, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 595 vues

Je vais procéder au démembrement des parts sociales de ma sci à l’ir au profit de nos enfants par acte notarié. j’aimerais savoir si je dois régler les frais d’établissement de l’acte notarié depuis mon compte personnel ou...

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la réponse de
Maître Gourlay
 
Taxe sur gains d'investissement ?
Posée par Malassis, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 686 vues

Barclays londres me demande de payer 10% sur le gains (34.000€) de mes investissements pour me les virer ensuite en france ou je suis résident. la banque barclays, londres, me demandes de payer 10% sur les gains de mes...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Taxe sur investissement
Posée par Malassis, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 679 vues

Barclays, londres me demande de payer 10% sur les gains de mon investissement en gb pour me les virer ensuite sur mon compte révolut en france où je suis résident fiscal . normal?...

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Maître DAUSSE
 
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