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Dette ursaff réglée mis frais de justice
Posée par Tyty, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 674 vues

J'ai épuré une dette urssaf au mois d'octobre 2024. cette dette avait été confiée à un commissaire de justice. j'ai donc commencé a faire des versements mensuels car il y avait des erreurs dans les montants demandés...

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Maître KITENGE
 
Resident fiscal en fance_ résidence principale au portugal
Posée par Louis, il y a 1 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Louis - 921 vues

Retraité depuis 2 ans, je possède une résidence principale en france et une résidence secondaire au portugal. je souhaite savoir si je peux rester résident fiscal français (la totalité de mes revenus est constituée par ma...

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Maître KITENGE
 
Contestation saisie administrative
Posée par Lilou13010, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 593 vues

J’ai récemment fait l’objet d’une saisie administrative de 442 € pour deux amendes majorées, alors que je n’ai jamais reçu les avis initiaux correspondants. j’ai adressé plusieurs courriers recommandés à différents organismes (omp...

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Maître Mils
 
Exonération taxe foncière
Posée par Yannick, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître WAGALA - 783 vues

J'ai signé chez le notaire le 26 décembre 2024. dois-je je payer la taxe foncière au titre de 2024?...

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Double imposition france / uk
Posée par thierrybourbier, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Mils - 629 vues

J’ai effectué un retrait de mon compte auprès de la société d'investissement zeon global ltd. le montant brut était d’environ 21 000 €, sur lequel 24 % de taxes ont été prélevées j’ai donc perçu un montant net d’environ 15 000...

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Contrat belge, résidence en france : obligations fiscales et légales pour un tra
Posée par DEA, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Mils - 591 vues

Je suis étrangère résidente en france et j’ai reçu une meilleure offre d’emploi en belgique, où je devrais me rendre deux fois par semaine pour travailler sur place. le reste du temps, je pourrais travailler depuis la france, où...

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Taxe foncière
Posée par Mhfs, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 646 vues

J'ai un logement en peril depuis 2018 est ce que je dois payer la taxe foncière...

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Maître Mils
 
Zeon global ltd.
Posée par Calkerdp, il y a 1 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par thierrybourbier - 934 vues

Suite à une publicité alléchante sur google, je me suis inscrit, il y a deux mois, sur la plateforme zeon global avec un départ de 250,00€. un responsable m'a alors contacté et expliqué le fonctionnement pour trader avec...

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Maître Berthier
 
Conditions pour le changement de la résidence fiscal au départ à l'étranger
Posée par junchen, il y a 1 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Berthier - 626 vues

Je suis freelancer dans le domaine informatique et je vais partir travailler dans un autre pays européen. mon épouse resterait en france dans un premier temps. nous sommes de la nationalité française. nous sommes mariés sous le...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Ouverture d’une enquête
Posée par HBO, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 636 vues

J’ai transmis au fisc un signalement le 25 juillet 2025 ( colocation noir ). celui-ci était accompagné de plusieurs preuves concrètes : annonces de colocation publiées en ligne, échanges de messages privés relatifs au loyer, photos...

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Maître Berthier
 
Impôts déclaration
Posée par nass, il y a 1 mois dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par nass - 668 vues

Je voulais savoir svp avant je faisais la déclaration d'impôt avec mon mari mais vu qu'on est divorcer depuis mai on m'a dit que je devais malgré tout déclarer avec lui encore car je n'avais pas travailler ce...

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Pea
Posée par Ari, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 490 vues

J'ai 2 questions : 1) imaginons que j'ai investi 10k€ dans une société non coté via un pea(qui a été ouvert il y a moins de 5ans) et que je fais x2, puis je retirer les 10k€ d'investissement de départ sans être taxé...

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Arnaque compte bancaire via application
Posée par Sarah, il y a 2 mois dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 1479 vues

Madame / monsieur, je suis victime d'une fraude bancaire : mes comptes ont été vidés en trois jours, avec des virements vers des bénéficiaires inconnus et un prêt de 1 500?? contracté à mon nom. pendant cette période, l'application de ma...

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BELIGHA
 
Exonération partielle ou totale de la taxe fonciere
Posée par Yaya, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 591 vues

Je suis en ald depuis avril 2025 pour un cancer metastatique osseux donc mes revenus ne sont les mêmes étant donner que je touche des indemnités journalières par la cpam je voulais savoir si je pouvais faire une demande d exonération aux...

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Taxe fonciere trop cher
Posée par michel, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 645 vues

Etant de bretigny sur orge et depuis la mise en sens unique d'une rue proche de chez moi et ayant plus de voitures dans ma rue je trouve ma taxe fonciere trop cher du a ma qualité de vie en baisse...

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Maître Berthier
 
Taxe foncière
Posée par nass, il y a 1 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par nass - 548 vues

Voilà avec mr on est divorcer pour l'instant c'est moi qui est dans l'appartement dont on est propriétaire, la je viens de voir qu'on a 915€ d'impôts foncier a payer je voudrais savoir qui doit les payer...

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Taxe foncier est égal à la retraite par mois
Posée par Nicole, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nicole - 886 vues

La taxe foncier est presque égale à ma rétraite par mois très modestée complétée par l'aspa. est-ce que c'est normal? la maison est en indivision. j'ai la quote-part 50%. d'autre copropriétaire est décédé. la...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Critères de ponctions de l'épargne par les mécanismes de résolution financieres
Posée par Jack, il y a 2 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jack - 1024 vues

Si la france venait à vivre un scénario de crise financiere qui impliquerait une resolution avec des ponctions d'epargne comme (ex:chypre dans le passé) .quels sont les criteres des organismes de resolution (bce, fmi..) pour les...

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Maître Berthier
 
Centre des intérêts vitaux
Posée par kuleu91, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Berthier - 603 vues

Pouvez-vous m’indiquer quel article apporte des précisions sur la notion de « centre des intérêts vitaux » en france ? que signifie exactement « centre des intérêts vitaux » en france ? je suis une étrangère résidant en france et...

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Double imposition
Posée par kuleu91, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Berthier - 539 vues

Pouvez-vous m’indiquer quel article apporte des précisions sur la notion de « centre des intérêts vitaux » en france ? que signifie exactement « centre des intérêts vitaux » en france ? je suis une étrangère résidant en france et...

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Urssaf
Posée par Amadou, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 789 vues

J’avais créé une auto entreprise pour mon activité lié à uber. tout a été validé. sauf qu’entre-temps, j’ai cessé ma micro entreprise pour créer une entreprise individuelle la semaine prochaine. est ce que je peux quand même...

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Maître Berthier
 
Cfe sans local
Posée par Lia28, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 711 vues

Je suis en micro-entreprise et je vais probablement dépasser les 5000€ de ca pour cette année. je questionne le bien-fondé de la cfe sachant que je ne dispose d'aucun bien foncier. je travaille en ligne et sans lieu précis. y...

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Maître Assesso
 
Taxe foncière véranda
Posée par Yoni, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 935 vues

J’ai vu à plusieurs reprises sur des sites de constructeurs de véranda qu’il y aurait une exonération de taxe foncière pour les vérandas de moins de 20m2. pas l’exonération temporaire pour nouvelle construction mais une exonération...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Solution pour retirer l’argent d’un pea avant 5ans (sans payé les 12,8%)
Posée par Ari, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Berthier - 988 vues

Je détiens un pea qui m’a permis d’investir dans une société non côté. je souhaiterais savoir quel solution puis je avoir si je souhaite retirer l’argent du pea sans payer les 12,8% et juste payer les 17,2% (ou inversement). j’ai...

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Maître Assesso
 
Demande de correction nombre de parts fiscales suite à cmi invalidité
Posée par Asker, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 803 vues

Je suis titulaire de la carte mobilité inclusion (cmi), mention invalidité. le 12/9/24, m'a été notifié son attribution jusqu'au 30/4/27. cela me permet de bénéficier d'une majoration du nombre de parts. a savoir :...

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la réponse de
BELIGHA
 
Lmnp niche fiscale prélèvement libératoire pour loyer inférieur à 23 milles euro
Posée par Marc, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 936 vues

Voici ce qu'un conseil m a dit toutefois l urssaf ne veut pas ouvrir mon entreprise car je ne dépasse pas 23 milles euros toutefois cette niche existe bien ? dans ta situation, tu es loueur en meublé non professionnel (lmnp)...

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la réponse de
BELIGHA
 
Lmnp non professionnel
Posée par Marc, il y a 2 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Marc - 869 vues

Pour de la lmnp un avocat m'avait précisé que si je ne dépasse pas 23 milles euros ce qui est le cas que je devais déclarer mes recettes de location meublée non professionnelle à l'urssaf via le service en ligne, en...

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la réponse de
BELIGHA
 
Création d'une llc ou ltd en étant étudiant étranger en france
Posée par Ismael, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ismael - 885 vues

Actuellement sur ma deuxième année en france et étant étudiant étranger dans le pays, je souhaite continuer en parallèle de mes études une activité entrepreneuriale sur la prestation de service en ligne (qui n'a pas réellement...

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Maître DAHAN
 
Parking fine
Posée par NBudd, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 649 vues

My bank account and pension account were each seized for 200? for non-payment of a parking fine. the only fine i am aware of was for 45? which was paid promptly. what can i do to contest this?...

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Parts sci
Posée par frankk, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 690 vues

Je voudrais savoir...

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