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Annulation contrat piscine par le pisciniste Posée par Titoune, il y a 5 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAMEZ-AïCH - 617 vues Nous avons contracté avec un grand nom des piscinistes. autorisation faite en mairie et obtenue . le matériel a été livré et le terrain avait été vu avant le démarrage des travaux. nous avons payé la totalité de la livraison. la... Participer |
Injonction de payer Posée par leojeff, il y a 5 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAMEZ-AïCH - 983 vues Un client doit 1400 euros de factures impayées à ma société. l'ordonnance d'injonction de payer m'a été refusée sous motif "absence d'attestation de reconnaissance de dettes" ma question est la suivante: dans le cadre litige de particulier... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Récupérer un scooter en dépôt vente Posée par Jean marc, il y a 5 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 969 vues Comment le récupérer ?sur le contrat aucune clause de récupération,uniquement le prix de vente 4600€ et le prix demandé 4000€.je suis passé au magasin et il est affiché au prix de 3900€.j’aimerais savoir si je peux le récupérer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente d’un vehicule a un particulier Posée par Friends143, il y a 5 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 816 vues J ai vendu un vehicule a un particulier ( vehicule de mon papa ) suivi a jour , toujours entretenu , voiture de plus de 15 ans , controle technique aucune faute . vehicule roulant peu . le vendeur fait l’essai , negocie le prix par... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Dépot garantie bail commercial non restitué Posée par Justicia, il y a 5 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Justicia - 1013 vues Nous avons pris un bail pour un local commercial en février 2021, le 31 juillet 2022, nous nous sommes retrouvés sous les eaux, le local ayant une partie sous terraine, il s'est trouvé inondé par le dessus pour des causes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Allo voisin refuse ma demande de résiliation dans les règles Posée par Nini, il y a 5 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 881 vues Allo voisin refuse de me désabonner et continue à prélever de l'argent sur mon compte. en effet j'ai essayé de les contactés de nombreuses fois et je suis sans réponse . bien sure j'ai une capture d'écran de ma... Participer |
Vol dans un magasin Posée par Maeva, il y a 5 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1113 vues J’ai très honte de ce message mais aujourd’hui j’ai volé dans deux magasin sephora 88€ de produits le vegil a pu me reprendre et ensuite il a appelé le responsable du magasin et ensuite il m’as menacé de déposer plainte j’ai régler... Participer |
Vente de stickers sans bénéfice Posée par Nature&Voitures, il y a 5 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 928 vues Ai-je le droit de vendre des stickers personnalisés, créés sur un site internet, sans faire aucune marge, et sans passer par le statut de la micro-entreprise? merci à vous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente matériel Posée par METALLERIE en FOLIE, il y a 5 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 697 vues J’ai des machines professionnel que j’avais acheté quand j’étais salarié . actuellement je suis à mon compte et je voudrais revendre c’est machines mai à mon nom et pas au nom de l’entreprise c’est possible ??... Consulter la réponse deMaître LE GRAND |
Droit de grâce Posée par Christelle, il y a 5 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 699 vues Suite à mon précédent message merci pour votre réponse rapide. 1. il faut constituer un dossier de demande de grâce par crédit a la consommation et un dossier pour le crédit immobilier ? ou on peut demander pour tous les crédits 2. ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bonjour Posée par Christelle, il y a 5 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître LE GRAND - 957 vues J'ai plusieurs crédit a la consommation et un prêt immobilier. tout est payé je n'ai pas de retard. mais mon mari l'an dernier a été licencié pour inaptitude. depuis il est au chômage et touche une pension d'invalidité jusqu'à sa retraite... Compléter |
Nom commercial Posée par N.A, il y a 5 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 5 mois par Maître LE GRAND - 663 vues Je dois trouver un nom commercial. deux noms m'intéressent . mais, pour le premier nom , j'ai remarqué que d'autres sociétés avaient le même nom ce qui les distinguais étaient le fait d'avoir ajouter une lettre... Participer |
Caducité d'une convention d'honoraires signée en mairie Posée par Benjamin, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2328 vues Ma question est simple : une convention d'honoraires signée en mairie pour des actes privés auprès d'un notaire ou d'un avocat lors d'une permanence de celui-ci est-elle caduque au yeux de la loi ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître MICHEL |
Achat mobilier sans facture - ex propriétaire-employeur Posée par Noni, il y a 5 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 641 vues Précieuses durant trois années, travaillant en restauration. l’ex employeur proposant une location de ces maisons, sans bail de location mais avec état des lieux et obligeant les paiements des loyers en... Répondre |
Retour d’un produit mais l’entreprise ne veut pas me rembourser. Posée par bgrand, il y a 5 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1292 vues J’ai récemment acheté une paire de chaussures qui se trouvait défectueuse sur nike. j’ai donc effectué un retour et déposé le colis chez la poste. n’ayant pas de remboursement au bout de 2 semaines je contacte donc le service... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changer d'activités d'entreprise Posée par JV, il y a 5 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 683 vues Une fois une entreprise crée, est-il facile de changer d'activité ? mettons que je crée une entreprise de call center (appel téléphonique de prospection), demain l'activité va moins bien, puis-je changer pour proposer une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Travaux annulé suite a incendie Posée par yves51, il y a 5 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 598 vues Le 23/02/2022 j'ai signé un devis pour la réfection de ma toiture auprès d'un artisan et j'ai versé un acompte le 18/10/2022. le 02/06/2023 ma maison a été gravement endommagée suite à un incendie dont l'origine... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus d une prestation de service Posée par Tonnerre, il y a 5 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 552 vues ... Participer |
Bon de commande avec acompte Posée par Nina BHT, il y a 5 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 685 vues J'ai reserve un chiot a naitre avec bon de commande et avompte et je souhaite annuler la commande . le bon de commande date du 20.10. quel est mon recours ?par avance merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente de mon ancien véhicule Posée par horizon, il y a 5 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 738 vues J'ai vendu mon véhicule de marque peugeot 207 de 2009 avec 174 000km au compteur le 08 octobre 2023 à 2300euro. je lui fourni le certificat administrative et le ct qui est favorable datant de septembre 2023. pendant la vente... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement acompte école commerce Posée par Eve, il y a 5 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 743 vues Une étudiante étrangère a versé les frais d'acompte et de dossier à une école privée pour une rentrée décalée, en novembre 2023 ou janvier 2024. campus france a refusé le dossier de l'étudiante car l'école de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Perte de colis ups Posée par Neo21d, il y a 5 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1239 vues J'ai effectué des ventes via la plateforme de vente stockx (baskets, mode...). c'est stockx qui m'a fourni des bordereaux d'envoi ups, pour l'expédition des colis. au cours de l'année, j'ai déposé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Commerce de peinture en zone habitable Posée par jean no, il y a 5 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 699 vues Nous avons appris qu'un commerce de vente de peinture et papier peint va ouvrir en rez-de-chaussée de notre immeuble de 3 étages. pouvons nous interdire ce type de commerce car nous craignons pour les odeurs nocives et un feu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Voiture en panne après l'avoir acheté à un particulier, que faire Posée par Alice, il y a 5 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par laila - 780 vues J'ai acheté hier un véhicule en l'état, contrôle technique ok, le vendeur étant un particulier. pourtant le lendemain matin, la voiture prends panne, apparemment la courroie accessoire est cassée. j'ai tenté de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Communication de l'avocat avec le client. Posée par Lorelolei, il y a 5 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BOUDY - 416 vues L'avocat demande des documents et ne communique pas ses conclusions au client. comment savoir ce qui se passe ?... Participer |
Réservation voiture neuve Posée par Velvet, il y a 5 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 443 vues Le concessionnaire me demande un chèque de 500 € pour réserver la voiture. le temps que je vois les modes de financement est-ce que si je ne donne pas suite je pourrais récupérer mon chèque ? merci pour notre réponse merci de vos... Participer |
Publicité mensongère sur un lotissement immobilier Posée par PetiteMésange, il y a 5 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 490 vues Madame, monsieur , je viens vers vous enquête d'aide et de conseils afin de tenter de solutionner un problème : ma famille et moi, sommes passés par un promoteur immobilier afin d'acheter une maison mitoyenne dans un lotissement... Répondre |
Tacite reconduction des contrats Posée par Hanna, il y a 5 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 655 vues N'ayant pas prévenu l'agence avec qui j'ai signé le contrat pour création de mon site internet 3 mois avant la date de fin de contrat, mon contrat est reconduit pour deux ans. l'agence de télécommunication... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pompe a chaleur Posée par Ninich, il y a 5 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 732 vues Un conseil ma fait signer de contrat du type pour installation d'une pompe a chaleur avec des prix différents cela et l'égal ? de plus ils me manquent un. groupe ? que puis faire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Même nom commercial pour des entreprises avec des codes ape différents Posée par Maria, il y a 5 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maria - 671 vues Je suis en train de créer une ei en décoration d'intérieur (code ape 74.10z activités spécialisées de design). le site internet en construction, nom de domaine en .com acheté. a cela s'ajoute un compte instagram sous ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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