Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Retractation pompe à chaleur

Posée par lizanael, il y a 5 ans dans Commercial
187 réponses dont la dernière il y a 8 mois 38136 vues

Je me permets de vous évoquer mes questionnement concernant la possibilité de rétractation pour l'installation d'une pompe à chaleur. je voulais savoir si les quatorze jours de rétractation sur le bon de commande…

Consulter
la réponse de Soph51
Résolu

Denoncer un cautionnement

Posée par Michel Bordry, il y a 10 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois 1582 vues

Quels sont sont les éléments que l'on peut apporter pour se décharger d'une caution solidaire en tant qu'associé d'une sas ? je pensais à : - vice de consentement (des cautionnaires) par défaut…

Consulter Maître Naïm
la réponse de Maître Naïm
Résolu

Organisation d'une insolvabilité suite à procès perdu en appel

Posée par GL, il y a 9 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Naïm 1204 vues

Nous avons gagné 2 fois un procès contre un artisan suite à des malfaçons. suite à l'exécution du jugement, la personne a organisé son insolvabilité, en expliquant qu'il s'est séparé de sa compagne, qu'il doit…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Litige avec prestataire de service

Posée par Ani, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois 647 vues

J'ai effectué un devis auprès d'un prestataire pour la pose de double vitrage et volets roulants. nous avons fait modifier plusieurs fois le devis car pleins de choses n'allaient pas mais voilà qu'à la livraison…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Vente entre particuliers d'un mobilhome

Posée par NONO22, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois 875 vues

Des personnes nous ont acheté notre mobilhome qui se trouvait dans un camping. (vente entre particuliers) ils ont acheté ce mobilhome pour le faire sortir du camping et le faire transporter sur leur terrain. la vente s'est…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Vente d une voiture et toujours pas payé e

Posée par Françoise, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois 819 vues

Il y a quelques mois, j' ai vendu ma voiture à une société privée et à ce jour, je ne suis toujours pas payé. cette société est fermée depuis quelques temps, que puis je faire pour récupérer mon argent. par avance, je vous…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Litige professionnel dans l immobilier.

Posée par immo, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois 747 vues

Je suis agent commercial indépendante dans l immobilier pour une agence. j'ai rentré un mandat de vente il y a quelques mois, que j'ai fait visiter à plusieurs reprises. j'ai également enregistré la propriétaire de…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Vices cachés voiture

Posée par Gallet, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois par Maître KITENGE 548 vues

J ai aide ma fille a acheté sa première voiture d une valeur de 6000? il y a un an. des la sortie du garage elle a eu des soucis bcp de problèmes moteur elle s est retournée vers le garage qui n a rien fait aujourd'hui la voiture a…

Résolu

Piece detachees hs

Posée par do7, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois 831 vues

En cas de changement de pièce détachée d'un appareil électroménager d'un client, doit-on récupérer les pièces détachées hs chez le client ? ou peut on imposer au client de les recycler/détruire ? quels sont les textes de…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Droit de regard recrutement personnel

Posée par Moi, il y a 9 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois 1078 vues

Je suis associée égalitaire non salariée dans une sarl, mon associé gérant peut-il recruter du personnel sans me tenir informée et sans mon droit de regard sur les candidats. je découvre des embauches de personnel lors du bilan…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Huile de massage

Posée par Christine, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois par Maître Assesso 721 vues

Je souhaite fabriquer une huile de massage / bien être. ce sera pour une utilisation externe. je précise que ce ne sera pas un cosmétique qui a une réglementation différente. a savoir: j'ai un siret. que faire pour que je…

Honoraires avocat

Posée par Aiko, il y a 9 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Aiko 2092 vues

Qu'est ce qu'une convention d'honoraires au forfait pour des diligences d'une durée de ... heures ? un avocat peut-il facturer des honoraires complémentaires pour du temps supplémentaire alors que toutes les…

Résolu

Demande d'indemnisation à ma banque

Posée par Quid, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois 1453 vues

Je souhaite contester la négligence de la médiatrice de ma banque en m’appuyant sur plusieurs éléments. tout d’abord, je fais état du non-respect des obligations légales de diligence, d’équité, de contradictoire et de transparence…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Double prélèvement basic fit

Posée par Emma, il y a 9 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois 3719 vues

Je suis inscrite chez basic fit en abonnement et paiement annuel de puis avril 2023. en avril 2025, j'ai renouvelé mon abonnement pour un an. en septembre 2025, j'ai modifié mon abonnement pour une formule plus complète…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Refus de remboursement de dépense malgré une assurance annulation

Posée par Clapique, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois 861 vues

Le 10 octobre, j'ai réservé une chambre d’hôtel pour 8 jours via hôtel.com et j(a «également souscrit une assurance annulation la raison du déplacement était que mon épouse devait subir une opération chirurgicale à antibes…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Colis de retour perdu, amazon refuse de me rembourser / clôture mon compte

Posée par Tom Bailly, il y a 9 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois 1970 vues

J’ai acheté le 24 septembre un iphone 17 sauge 256go sur amazon. j’ai reçu le colis début octobre dans un mauvais état. j’ai donc fait une demande de retour pour « colis endommagé » et expédié le colis le jour même via mondial…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Commande de portail

Posée par Kris, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois par Maître Meziti 734 vues

Il y a maintenant un an, j’ai signé un devis et versé un acompte pour la pose d’un portail, d’un portillon et d’une clôture. la société ne répond pratiquement jamais, leur magasin est fermé. comment puis-je récupérer mon acompte…

Ecocontribution

Posée par do7, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois par Maître Assesso 875 vues

Une entreprise qui propose de la vente d'appareils électroménager reconditionné doit-elle payer une éco-taxe ? si oui, quel est le texte de référence merci…

Résolu

Si vol de données rgpd

Posée par do7, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois 860 vues

En cas de fuite de données, l'entreprise flouée doit elle indemniser son client financièrement ? quels sont les autres solutions d'indemnisation (autres que financières)…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Création d’une société pour un sans papiers

Posée par Bouba, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois par INESSE 848 vues

Oui un sans papier ou toute personne étrangère peut créer une société mais il ne oeut pas la diriger il faut chercher une personne régularisé avec titre de séjour ou bien nationalité francaise pour gérer la société merci de vos…

Résolu

Redevance terrasse sans chaise ni table

Posée par Maryall, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois 786 vues

On me demande de règle une redevance de terrasse pour mon food truck qui est en limite de terrains privé alors que je ne possède ni table ni chaise il y a seulement un tapis d’herbe synthétique (qui lui es sur la voix public ) la…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Choix du nom

Posée par BE, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois par Maître KITENGE 555 vues

Je viens de racheter un local commercial pour y exercer une activité de salon de thé. les anciens propriétaires y exerçaient également cette activité. ils ont fait une cessation d activité et moi je démarre avec une création…

Résolu

Comment saisir le 1er président cour d'appel

Posée par josi, il y a 10 ans dans Commercial
84 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Guillaume 61715 vues

Suite à un litige d'honoraire avec un avocat (qui ne mérite pas votre compassion) j'ai déposé une demande d'arbitrage auprès du bâtonnier. au bout de 4 mois celui ci ne répond pas. je dois donc saisir le 1er…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS

Voiture vendu

Posée par Mjl, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois par Maître REVEILLON 672 vues

J ai vendu une voiture au mois d août et l acheteur vient de m envoyer une lettre recommandée d un avocat pour que je paye les réparations qui s élèvent a 3500 euros. j ai quoi comme recours…

Résolu

Invalidité clause non-sollicitation de clientèle ?

Posée par Fabienne, il y a 9 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Fabienne 1553 vues

Je travaille pour un partenaire (p), qui met à disposition mes services dans une entreprise (m) depuis 7 ans.(mon contrat est reconduit tous les ans en janvier, pour l'année en cours). depuis janvier 2025, l'ancienne…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Concurrence illégale

Posée par Dom, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois par Maître KITENGE 652 vues

Une entreprise a t'elle le droit de demander des information a l'insu d'un concurrent sur un devis ?…

Réparation automobile

Posée par nayar, il y a 9 mois dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 15382 vues

Mon véhicule renault, pris neuf en loa, est tombé en panne (impossible de démarrer) sous garantie au bout de 8mois. la réparation dure depuis plus de 4mois à l’atelier renault. un premier diagnostic erroné a fait perdre plusieurs…

Pac air/air reversible

Posée par Bellevue, il y a 9 mois dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 15387 vues

Début juillet suite à mes recherches sur internet afin de faire installer une pac réversible air/air par une entreprise reconnue rge, nous avons été contactés par diverses personnes. notre choix s'est porté sur un intervenant…

Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.