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Clause de non-concurrence un fond de commerce vendu. Posée par NHAT83@, il y a 7 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par NHAT83@ - 1050 vues J'ai vendu mon traiteur de fabrication des plats asiatiques à emporter depuis 11/2021 avec la clause de non-concurrence s'oblige à ne s'intéresser, directement ou indirectement' par voie de création ou par tout... Consulter la réponse de BELIGHA

Objet détruit par la gendarmerie Posée par Max43, il y a 7 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1048 vues Mon fils et moi pratiquons la pêche à l'aimant! nous avons eu la malchance de sortir de l'eau une ancienne grenade! nous avons directement contacté la gendarmerie pour éviter tout problème mais pour ne pas prendre de... Consulter la réponse de BELIGHA

Vdi mandataire d une marque Posée par MARIE, il y a 7 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 731 vues B ,pouvez vous me dire et me donner le texte legislatif dans le droit commercial ou de la consommation qui autorise ou interdise une personne vdi mandataire d'une marque de déposer dans un commerce ces produits pour que le dit... Participer

Remboursement Posée par retro25, il y a 7 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 7 mois - 670 vues Un client m'a acheter un produit le 27/03/2025 , je prepare la commande le 28/03/2025 et il m'a telephoner pour me dire qu'il en voulais plus, j'ai preparer le colis avec etiquette d'envoi... Consulter la réponse de Maître FITTE

Non livraison véhicule Posée par Misy, il y a 7 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2039 vues En date du 03 mars 2025, nous commandons une voiture d'occasion pour une livraison le 17 mars 2025. entre deux, aucun contact avec le vendeur professionnel. nous appelons et finalement apprenons que la date du 17 mars 2025 ne... Consulter la réponse de BELIGHA

Étiquettes, mentions obligatoires, certificats... Posée par Lilies14, il y a 7 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lilies14 - 1127 vues Je suis en train de faire fabriquer des taies de coussin à partir de mes dessins (je réalise des one line drawings). j'ai reçu de la part de l'imprimeur, qui m'a aussi vendu le tissu et la confection, trente... Consulter la réponse de BELIGHA

En tant que vendeur pro :comment se défendre de pratiques de blocages abusvinted Posée par Cp, il y a 7 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Cp - 738 vues Je suis vendeur vinted pro, inscrite sur vinted avec mon numéro de siret, adresse entreprise etc. vinted m'envoie régulièrement des mails d'avertissement comme quoi ils suspectent que je fais des ventes à but commercial... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dégats sur une machine à café en location, occasionnés par un rat. Posée par jo1311, il y a 7 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 828 vues Nous sommes une association et nous louons un distributeur de café , qui normalement doit être étanche. un rongeur s'est infiltré à l'intérieur de la machine et a détruit des câbles électriques et des durites en... Participer

Marque et entreprise radiee Posée par AZERTy3006@, il y a 7 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître HANNEBICQUE RIGAL - 919 vues Je suis en train de créer mon entreprise. le nom que je souhaitait a été déposé à l’inpi comme marque mais l’entreprise est radiée. puis je prendre ce nom là? je précise que l’activité est la même. merci d’avance cordialement merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Bonjour Posée par chantou31, il y a 8 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 814 vues J ai acheté une valise delsey en andorre le 12 aout 2015 pour la somme de 235 ? j ai une garantie de 10 ans . la poigné de la valise s est coupée en en deux en plein milieu pouvez vous faire le nécessaire pour m en procurer une autre ou me... Participer

Modifier de commande après signature Posée par Avril-1980, il y a 8 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1622 vues Je me permets de vous contacter car j’ai commandé un véhicule, j’ai signé le bon de commande ça a été validé par le concessionnaire et j’ai versé l’acompte et une semaine. après il me contacte, il me dit on peut pas effectuer la... Consulter la réponse de BELIGHA

Avocat me demande des frais supplémentaires Posée par Mirlitoune, il y a 8 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mirlitoune - 915 vues J'ai besoin de votre aide sur une question, j'ai contacté un avocat dans le cadre d'un litige m'opposant à mon employeur. très logiquement la consultation était payante j'ai donc réglé immédiatement son... Consulter la réponse de BELIGHA

Commande et annulation demandee Posée par Roussette, il y a 8 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 931 vues J'ai commandé un tapis dans une boutique de skopje, je n'ai pas versé d'acompte n'ayant pas de liquidité et le tpe de l'entreprise ne fonctionnant pas . j'ai signé un contrat c'est tout. puis je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Litige avec enedis Posée par Francois, il y a 8 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1140 vues Je suis propriétaire d'un appartement f2 que je loue en meublé. il y à 4 ans mon ancien locataire est parti en supprimant sont contrat d'électricité. le logement est resté vide pendant plus d'un ans après quoi je... Consulter la réponse de BELIGHA

Confiscation par la brigade des douanes Posée par Abdessamad, il y a 8 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1256 vues Je suis un lycéen de 17 ans et j’ai récemment voulu me lancer dans le commerce. j’ai commandé et importé de chine via un intermédiaire 96 maillots de foot concept, qui ne présentaient aucune marque sur le site du fournisseur, donc... Consulter la réponse de BELIGHA

Contrat location de matériel Posée par Majore63, il y a 8 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 685 vues J'ai conclu un contrat de location de matériel avec une entreprise et celle-ci a changé de dénomination et de forme juridique ainsi que d adresse est-ce que il doit y avoir un avenant... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Remboursement d'arrhes sans avoir signé de contrat Posée par Ananas34, il y a 8 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1172 vues Remboursement des arrhes sans avoir signé de contrat ou de devis et en cas de désistement: quel encadrement ? nous avons tacitement accepté le devis sans pour autant le signer pour l'entrée en crèche le mois suivant, de notre fils... Participer

Ce qu'il faut retenir de la responsabilité pénale des administrateurs de societé Posée par Bagouma, il y a 8 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 8 mois par BELIGHA - 607 vues Ce qu'il faut retenir de la responsabilité pénale des administrateurs de societés anonymes... Participer

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Je rentre dans une entreprise de vente de direct Posée par lisa, il y a 8 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 8 mois par Maître MATCHINDA - 437 vues Je suis à la recherche de réponses concernant ma situation actuelle. je viens de commencer une nouvelle activité où je fais du porte-à-porte pour vendre des produits. la personne qui m'a recruté m'a dit qu'il fallait... Participer

Vice caché ou défaut de conformité ? Posée par CJF78, il y a 8 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 831 vues J'ai acheté une voiture hybride marque lexus d'occasion en avril 2023 a un revendeur. la voiture était en parking souterrain jusqu'à décembre 2023, puis garée devant mon domicile depuis. il y a 2 semaines, un message... Consulter la réponse de BELIGHA

Est-ce un crime d'aider une société de revente de luxe à acheter louis vuitton Posée par CC, il y a 8 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par CC - 650 vues J’ai aidé une société de revente de luxe à acheter louis vuitton en france. j'ai payé avec leur carte attachée à mon téléphone par apple pay (une carte qui ne porte pas mon nom) et j'ai également scanné ma fidélité de... Participer

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