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Le pouvoir en ago ou age est il obligatoire ? Posée par AR, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois - 1227 vues Nos statuts d'association ne mentionne pas de pouvoir lors des ago et age, est ce possible? pouvons nous voter à la majorité des membres présents ? merci pour votre aide... Consulter la réponse de BELIGHA

Tarif adhésion - pénalité Posée par Kathy, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois - 1208 vues Je suis trésorière d'un club sportif associatif entièrement géré par des bénévoles. nous préparons la saison 2025-2026. malgré une date limite pour déposer les dossiers d'inscription (dont le paiement pour l'adhésion... Consulter la réponse de BELIGHA

Financement associatif Posée par DZ, il y a 9 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par DZ - 1413 vues Je voudrais savoir si une association peut organiser des événements destinés à générer des revenus pour financer le fonctionnement de son association : location de bureaux, salaires, frais bancaires, assurances, mobilier et... Consulter la réponse de Maître Vité

Quittance de loyer Posée par Nanou24700, il y a 9 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 1475 vues Est-ce que la mention santÉ mentale doit apparaÎtre sur quittance de loyer, si l’on est est logÉ par le biais d’une association dont les prérogatives sont (visiblement …) d’aider les personnes qui seraient en difficulté... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Adresse e mail Posée par arsenic, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois - 1213 vues J'ai écrit un message au président d'une association où je suis animatrice d'un club de couture avec mon adresse email. arsenic vitriol@ gmail.com adresse que j'emploie dans tous mes courriers administratifs et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande d'information Posée par DZ, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois - 1152 vues Est- ce qu'une personne avec un statut en auto entrepreneur dans l'évènementiel, qui souhaite vivre de ses idées et qui imagine et crée un concept d'évènement culturel ou sportive, protégé auprès de l'inpi... Consulter la réponse de BELIGHA

Hygiène Posée par Cla89, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois - 1182 vues La mairie de mon village à acheté une boutique dans lequel elle a créée une association où plusieurs artisans et créateurs peuvent déposer leur produits et créations. cela passe par des produits alimentaire miel vin terrines ou des... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Faute grave ou usage abusif de pouvoir disciplinaire ? Posée par En quête de réponses, il y a 10 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par En quête de réponses - 1577 vues J’ai subi un licenciement économique il y. a quelques mois et ai continué à m’investir bénévolement dans la structure associative où j étais auparavant employé . j’encadre des activités sportives , missions qui n’ont rien à voir... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Frais d'énergie non justifiés Posée par Viki, il y a 10 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 mois - 1186 vues Je suis la responsable d'une association à but non lucratif. en été 2022 et 2023, nous avons organisé un séjour pour nos adhérents et, pour cela, nous avons loué un hébergement en gestion libre. or, j'ai découvert... Consulter la réponse de BELIGHA

Déductibilité fiscale cotisation Posée par solidair68, il y a 10 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1658 vues Les membres d'une association chorale payent une cotisation annuelle permettant de couvrir les dépenses de fonctionnement (loyer, charges, assurance). peut-on considérer que cette cotisation est éligible à déduction... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de conseil Posée par lody, il y a 10 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 mois - 1235 vues J' ai perdu en audience et j' ai été condamné la parie adverse accepte que cette condamnation soit réglée sur une période de 24 mois chose que j'ai commencé, mais après deux mois de versement il me demande de signer... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Frais déplacement de compétition Posée par Groot34, il y a 10 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1342 vues Dans le cadre de déplacement de quelques membres à une compétition sportive, le club décide de prendre à sa charge les frais de déplacement, hôtel et repas. il offre également le matériel nécessaire pour la compétition (159€ par... Participer

Association - ca Posée par justinelabort, il y a 11 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1222 vues Les statuts de notre association prévoient que la durée des mandats des administrateurs est de 3 ans. si on souhaite nommer une nouvelle personne en cours de route est ce que doit respecter les statuts et dans ce cas on aura un... Participer

Faire un conseil de discipline du président pour faute grave Posée par Adé, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois - 1546 vues Quelles sont les dispositions légales et délais pour un conseil d'administration pour faire un conseil de discipline envers sont président pour faute grave... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Association - prélèvements sepa Posée par Dagile01:, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois - 1611 vues Au sein d'une association loi 1901, à l'heure actuelle, nous adressons un mandat de prélèvement "papier" aux adhérents de notre association pour règlement de leur cotisation et exigeons que l'original nous soit... Consulter la réponse de BELIGHA

Signature d'engagement réciproque Posée par Nolive, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois par BELIGHA - 1206 vues J'aimerais savoir si la signature d'un contrat d'engagement réciproque au sein d'une association pour un évènement ponctuel et obligatoire ou est ce que le remplissage des différents champs suffit pour validé... Participer

Changement de proprietaire a icad Posée par Vaness, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vaness - 2180 vues J'ai accueilli un chaton au mois de novembre par le biais d'une amis qu'il l'avait trouver dans la rue, elle la sevré, une association lui a stérilisé, tatoué et vermifugé à cest 6 mois elle cherchait une... Consulter la réponse de BELIGHA

Membres du ca cooptés Posée par TiotGuy, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1617 vues Un administrateur coopté peu t’il voter et occuper un poste de dirigeant ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Légalité d'une facturation Posée par gégène, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2062 vues Je suis trésorier d'un comité des fêtes faisant partie la loi de 1901, ma question porte sur : notre responsable de la course landaise s'entend préalablement verbalement du prix de la prestation avec la ganaderia. le... Consulter la réponse de BELIGHA

Litige Posée par Shiva2023@, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1708 vues Je me suis inscrite dans une association, tenu par mes amis. j'ai signé des documents qui précisait les échelonnée de la cotisation. première payement en espèces ok. et on a oublié . ni l'association ni mois n'avons... Consulter la réponse de BELIGHA

Arnaque leboncoin Posée par Emrys, il y a 1 an dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hb - 4358 vues La plate-forme leboncoin et son partenaire de paiement adyen bloquent l'argent de plusieurs vendeurs, vous pouvez voir les avis sur le google adyen paris et leboncoin. sans aucune raison ils se permettent de ne pas rendre... Participer

Harcèlement Posée par Magiclove, il y a 1 an dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4632 vues Je suis salariée d'une association connue dans son domaine et le président qui est mon employeur me harcèle régulièrement et m'humilie devant ses bénévoles et les salariés ? il cherche toujours la petite bête et veut me... Participer

Defraiement indemnités kilometriques bénévoles. Posée par Nakuma, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2564 vues Nous sommes adhérents bénévoles d'une association de théâtre et nous voudrions demander un defraiement par forfait kilométrique pour : - nos déplacements aux repétitions une fois par mois - nos déplacements pour les spectacles... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Quelle infraction, quelle sanction et quelles démarches ?? Posée par Archy, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2921 vues Je suis président d'une association départementale qui est une déclinaison d'une association nationale agréé loi 1901. il ne peut y avoir qu'une seule association affiliée par département. or, je viens de découvrir... Consulter la réponse de BELIGHA

Dettes entre particuliers et vente en paiements en plusieurs d'une voiture Posée par Questionnaire, il y a 1 an dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Questionnaire - 3679 vues En 2021 j'ai vendue une voiture, il a été décidée de payer par mensualités étant tous les 2 étudiants, cependant, depuis 3 ans et demie la personne me mets dans une situation précaire et ne paie pas aux dates dites, j'ai... Consulter la réponse de BELIGHA

Trésorier et prestataire à la fois Posée par Twixou47!, il y a 1 an dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Twixou47! - 3353 vues Le trésorier de l'association a démarché des entreprises pour que l'association puisse recevoir des fonds pour réaliser des évènements. il a exercé cette fonction en tant qu'apporteur d'affaire puisqu'il... Consulter la réponse de BELIGHA

Remuneration dirigeants Posée par Olive, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2755 vues Est-il vrai qu'un président d'association, peut être rémunéré par son association, pour un travail sans aucun lien avec son rôle de président ou sa gestion de l'association ? par exemple, un président pourrait il... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dissolution d'une section d'une association Posée par Cathy et Christian, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy et Christian - 2853 vues Nous faisons partie d'une association sportive qui compte quatre sections. pour des raisons de mésentente sur plusieurs points, nous souhaitons sortir de cette association et devenir autonome. nous partageons le même no de... Consulter la réponse de Maître Barkate

Validité de l'élection d'une personne qui n'a pas été cooptée par le ca Posée par gymavie, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2986 vues Lors de notre dernière ag, une nouvelle personne s'est proposée de nous rejoindre dans le ca; elle n'a pas envoyé de candidature, n'a pas été cooptée par le ca, mais le président a proposé à l'ag de l'élire... Consulter la réponse de BELIGHA

Mécénat ou sponsoring - association intérêt général Posée par Anouck, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2835 vues Mon fils est dans un club de foot et il m'a demandé si je pouvais faire un don puisque j'ai un commerce. sur le formulaire, il est indiqué qu'en faisant un don, j'avais droit à une réduction fiscale et mon logo... Consulter la réponse de BELIGHA

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