Une question en droit des associations et fondations ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Associations et fondations

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Rescrit pour être reconnu d'intérêt général Posée par as36sports, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois - 2678 vues Notre demande a était rejeté mais je penses quelle a été mal rédigé nous sommes à la recherche d'un spécialiste qui pourrait nous accompagner pour reformuler au près des service fiscaux merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mise en écart injustifié Posée par Mamandegabriel, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3070 vues Je fait la partit d'une association amical, en titre de deuxième secrétaire. le président est mon ex-conjoint. après notre séparation il essaye de me mettre en écart, il a changer les mots de passe de boite mail de notre... Compléter

Abus de confiance de la part du président d'une association Posée par Lujo29, il y a 7 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Khatir1978 - 14537 vues Je suis actuellement la secrétaire d'une association. plusieurs membres de l'association et moi même soupçonnons le président de détournement de fond. 1- j'ai personnellement avancé de l'argent pour le règlement... Participer

Participation aux frais Posée par gorjie, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par gorjie - 2750 vues J ai actuelleme nt un atelier d artiste dans une structure ,je ne paie pas un loyer mais une participation aux frais; je n ai pas signé de bail. suite à la perte de ressources, je suis au rsa; l administrateur me demande gentiment... Consulter la réponse de BELIGHA

Clause de non concurrence pour les adherents dans une association loi 1901 Posée par Benito, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 3229 vues Je souhaiterais savoir si les clauses de non concurrence s'appliquent aux adhérents et bénévoles d'association loi 1901? ne sont elles pas abusives? je vous joins une copie du règlement intérieur dont nous n'avions... Participer

Sortir d'une société avec deux autres associés Posée par Nizar2810@, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître Thiery-Ouidir - 2167 vues Je me permets de vous écrire car j'ai besoin des informations, j'ai crée ma société en 2011 avec mon associé et après j'ai racheté une autre société en 2017,et j'ai fait rentrer une 3 eme personne et je lui ai... Participer

Rémunération président association loi 1908. Posée par David, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître Benzacken - 2612 vues Étant président d'une association culturelle. (association créant des événements musicaux et festifs) je suis confronté à un problème. durant l'année écoulée, mon association a enregistré une croissance... Participer

Violation libertés fondamentales Posée par celemenia, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2400 vues Que risque un maire civilement et pénalement s’il ne respecte pas les libertés fondamentales qui sont promises aux associations-lois 1901 ? en l’espèce, le maire d’une commune refuse obstinément de louer la salle des fêtes, comme... Répondre

Caution pour service rendu Posée par rugbys82, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1972 vues Une ligue de rugby peut-elle demander un cheque de caution pour service rendu... Participer

Chèque de caution encaissé Posée par Lginie, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2390 vues Nous avons adopté un chat, avec chèque de caution de 300€, pour une castration avant ses 6mois. une semaine et demie après l’adoption, nous rendons le chat, ce dernier à alors 5mois et demi. l’association encaisse le chèque. sur le... Consulter la réponse de Maître Thiery-Ouidir

On me menace de porter plainte pour vol Posée par Merakiel, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2591 vues J'ai créé une association de création d'enquête et escape game avec des amies il y a quelques années et suite a des mésentente je suis partie (légèrement poussée dehors...) nous avons signer des contrats pour nous... Consulter la réponse de Maître Meziti

Critères d'une association Posée par celemenia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Pseudo - 1838 vues Je me pose une question concernant les statuts d'une association-loi "objet : nous permettre à nous les portugais immigrés, installés dans le département (x), pouvoir se réunir et faire la fête ensemble autour de repas à... Participer

Est-il possible d'être président d'une association et prestataire de celle-ci ? Posée par AP yoga, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHE - 2786 vues Je suis actuellement présidente d'une association de yoga. c'est moi même qui donne les cours. j'ai à coté une autre activité de soin, massage en tant qu'auto entrepreneur. j'envisage de facturer... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Animation loto pour une personne privée Posée par celemenia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1541 vues L'organisation des lotos est définie comme suit par la loi : "une association loi 1901 a tout à fait la possibilité d'organiser un loto si celui-ci est en faveur d'un acte caritatif, social, artistique, éducatif... Participer

Association silencieuse Posée par Laetitia387, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Karine974 - 1548 vues Nous avons en famille d'accueil un chien qui s'avère avoir des troubles du comportement. nous avons signifié, conformément au contrat, notre souhait de mettre fin à l'accueil du chien. le délai d'1 mois est... Participer

Refus d'adhésion Posée par Pasteur ange, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2507 vues Je suis adhérente au sein d'une association sportive, la personne en charge du renouvellement des adhésions (membre du bureau) refuse que je me réinscrive sous le couvert que mes différents avec d'autres adhérents mettent... Consulter la réponse de BELIGHA

Report de la date de l'assemblée générale ordinaire Posée par Myriam, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Myriam - 6916 vues Peut-on reporter la date d'une ag, dans quelles conditions et sous quels délais maximum?... Compléter

Professeure de dessin et peinture Posée par BelleFandore, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître ABI KHALIL - 1791 vues Mon employeur soit la présidente de l'association pour laquelle je travaille en cdi à temps partiel me demande de temps à autres de ne pas venir travailler et donc de ne pas le payer ! les raisons ? la salle que j'occupe... Participer

Problème entre deux associés Posée par Menasalib, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2252 vues Mon associé après 6mois de travail avec lui il a vendu mes parts dans l'entreprise la société est encore de création c'est un fonds d'investissement je sais pas quoi faire... Participer

Fidélisation d‘un employé Posée par UlisesB, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 3080 vues Je suis le seul employé d’une entreprise de jardinage qui est en vente. le futur acheteur a un projet ambitieux acheter plus d’entreprises et les fusionner avec son holding. pour me fidéliser (je suis le seul à connaître la... Compléter

Disolution asl lotissement et dettes Posée par RGPD, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2173 vues Ma soeur est présidente de l'asl de son lotissement. une propriétaire lui demande la dissolution suite à la reprise des réseaux par la mairie. mais des factures edf non-payées tardent à arriver, malgré de nombreuses relances... Participer

Absentéisme trésorier et vice-président Posée par celemenia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par YAZDI - 2327 vues Mon vice-président est absent à 100% depuis novembre, ne participe plus aux animations de l'association ni à ses réunions, et ne répond pas non plus aux lettres recommandées que je lui ai envoyées ; dans ces dernières, je le... Participer

Mauvais remplissage des informations concernant le lieu de résidence Posée par Le colon, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1679 vues Lors du remplissage de la fiche de pré-enrolement j'ai commis une erreur concernant le département et l'arrondissement de résidence j'aimerais savoir si ça pose problème... Participer

Mauvais remplissage des informations concernant le lieu de résidence Posée par Le colon, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2680 vues Lors du remplissage de la fiche de pré-enrolement j'ai commis une erreur concernant le département et l'arrondissement de résidence j'aimerais savoir si ça pose problème... Répondre

Annulations illégales ? Posée par celemenia, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3077 vues J'ai réservé avec mon association une salle des fêtes depuis de longs mois déjà, mais le maire se permet d'annuler mes dates très régulièrement ; quand il s'agit de motifs impérieux comme les européennes et les... Répondre

Dissolution asl et dettes Posée par help, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2281 vues Ma soeur est présidente de l'asl de son lotissement. une propriétaire lui demande la dissolution suite à la reprise des réseaux par la mairie. mais des factures edf non-payées tardent à arriver, malgré de nombreuses relances... Consulter la réponse de BELIGHA

Disolution asl lotissement et dettes Posée par RGPD, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2821 vues Ma soeur est présidente de l'asl de son lotissement. une propriétaire lui demande la dissolution suite à la reprise des réseaux par la mairie. mais des factures edf non-payées tardent à arriver, malgré de nombreuses relances... Répondre

Association Posée par Peechi, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2937 vues Je fais partie d'une association pour enfants handicapés, on doit faire un spectacle le 8 et le 9 juin. j'ai payé une cotisation en tant que adhérente à l'association. etant donné qu'il y a divers problèmes au... Compléter

Création d'une association Posée par rouxd, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2082 vues J aimerai monter une association dans mon village mais je suis en dossier surendettement depuis 1 an j'aimerais savoir si sa pose un problème pour être président et pour la banque merci pour votre réponse cordialement merci de... Participer

Indemnisation congés en cours d'acquisition Posée par Mitch, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2787 vues Salariés, à temps partiels, à horaires variables donc salaires variables, quelle est la période de référence pour le calcul des indemnités de congés en cours d'acquisition pris avant le 31/05 de l'année n, les congés... Répondre