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Nuisances sonores
Posée par Julia, il y a 1 an dans Immobilier
14 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Evelyne - 3856 vues

Je suis locataire d’un appartement situé dans une résidence neuve. depuis mon emménagement je subis des nuisances sonores et sensation de vibrations qui me réveillent les nuits. je vis au rythme des voisins (pas lourds, impacts au...

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J aimerai avoir un passeport talent comme entrepreneur
Posée par Sambk, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours par Maître Quillevere - 1200 vues

Comment je peux avoir un passeport talent en créant mon micro entreprise j ́e suis technicien supérieur en informatique avec une expérience de 18 ans en marketing graphisme et 3 ans en service clientèle et marketing au québec...

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Divorce et maladie
Posée par Gege, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 8 jours par Maître Quillevere - 710 vues

Mon père et ma belle mère sont en instance de divorce, ils devaient passer au tribunal le 18 mai, seulement mon père est hospitalisé et risque de ressortir avec des séquelles au cerveau, ma belle mère veut toujours divorcer, qu'en...

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Délai de prévenance
Posée par Stef10, il y a 8 jours dans Travail
1 réponse, il y a 8 jours - 182 vues

Mon employeur a mis fin à ma période d essai suite à un arrêt de travail. pour déterminer le préavis ou délai de privance, celui ci n a pas tenu compte de la période d arrêt de travail. il s est basé sur la présence effective. est...

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Demande carte de résident/ dossier de naturalisation
Posée par Mimilainelys, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours - 536 vues

Je suis en france depuis 8 ans, mariée à un caucasien je suis mère de deux enfants français et j'occupe un poste en cdd comme gestionnaire. j'ai eu trois fois le titre de séjour étranger malade ( 10 mois,1 an et deux...

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Maître Quillevere
 
Maladie
Posée par Gege, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 8 jours par Maître Quillevere - 728 vues

Mon père et ma belle mère sont en instance de divorce et devaient passer au tribunal le 18 mai hors mon père est hospitalisé depuis le 3 mars et risque de ressortir avec des séquelles au cerveau, ma belle mère veut toujours...

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Certificat de nationalité française/ transcription acte de naissance
Posée par Chamie, il y a 3 semaines dans Filiation
1 réponse, il y a 8 jours - 738 vues

Je compte faire la demande de transcription de l'acte de naissance gabonais au consulat de france au gabon. ma question est de savoir est ce que nous devons d'abord faire un cnf ici en france vu que nous vivons en france...

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Changement de statut étudiant- salarié
Posée par Steph, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours - 180 vues

Mon dossier de renouvellement de titre de séjour étudiant est en cours d’instruction depuis novembre 2025 à la préfecture de nanterre. je dispose actuellement d’une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu’en...

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Maître Quillevere
 
'accident de travail et maladie professionnelle
Posée par Lilas77, il y a 8 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 8 jours - 181 vues

Nous avons reçu de la caisse de prévoyance de mon mari qui est en arret maladie (il est pris en charge en maladie professionnelle depuis le mois de fevrier (pro btp ) un courrier concernant une régularisation d'un trop perçu...

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Maître Quillevere
 
Cession de voiture
Posée par Stitch, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 8 jours - 651 vues

Un jugement a été rendu le 6/03 suite à une procédure de divorce avec mon ex époux (divorce non a l amiable). un véhicule m a été attribué cependant la carte grise est au nom de monsieur. comment dois je procéder ? dois je demander...

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Maître Quillevere
 
Suis je éligible à la prime d’activité ?
Posée par Junior, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours - 630 vues

Après 5 ans de séjour en france et etant à l’époque apprenti je me suis vu refuser la prime d’activité pour conditions de sejour alors que j’avais compris qu’il me fallait un titre autorisant à travailler + le temps de sejour...

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Maître Quillevere
 
Degradation parties communes
Posée par JYE, il y a 8 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 jours - 180 vues

Dans le cadre de dégradations de parties communes dans une copropriété, y a t-il possibilité de facturer la réparation aux "fautifs" ? et si oui pouvons nous nous appuyer sur un texte de loi ou une jurisprudence ? merci merci de...

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Maître Quillevere
 
Information succession
Posée par Xavier, il y a 3 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 8 jours - 797 vues

Je viens vers vous car une amie est décèdée il y a 1 an et je pense être legataire mais je n' ai pas été contacté à ce jour par un notaire , j' ai décidé de contacté un notaire afin qu' il puisse efféctuer...

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Maître Quillevere
 
Dossier regroupement familial clôturé
Posée par Lelys, il y a 8 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 jours - 151 vues

Lelys , j'ai soumis à l'ofii de lyon une demande de regroupement familial en date du 23/12/2025 par envoi postal. en date du 19/02/2026 j'ai reçu notification de l'ofii me demandant un complément de documents à...

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Maître Quillevere
 
Demande de renseignements
Posée par Foufa, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours - 687 vues

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des renseignements concernant ma situation administrative. je suis actuellement en situation irrégulière mais je vis en france depuis plus de 10 ans. je suis entrée à l'âge...

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Maître Quillevere
 
Arrêt maladie 9 mois et visite reprise pour avis d'inaptitude médecine travail
Posée par Toute@1974, il y a 9 jours dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Toute@1974 - 630 vues

Je suis en arrêt de travail depuis le 15 juillet 2025 (9 mois) et mon actuel arrêt se termine le 17 avril. le médecin du travail m'a donné rdv pour une visite de reprise, à la demande du salarié, le 20 avril matin - 1er jour...

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Maître MINARY
 
Me dessaisir d'une tutelle
Posée par Simbert5, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 jours par Maître Quillevere - 640 vues

Je suis tutrice d'une personne qui n'est pas de ma famille et qui est placée en établissement spécialisé depuis de nombreuses années. je suis âgée de 79 ans et souffrant d'un myélome multiple. comment faire pour...

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Détermination de l'indemnité d'occupation
Posée par cRri56cri57!!, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 jours - 737 vues

J'ai financé l'achat de notre maison à hauteur de 51 % avec mes fonds propres et 49% avec un emprunt . nous avons divorcé et nous allons faire le partage. je dois une indemnité d'occupation à l'indivision...

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Maître Quillevere
 
Regroupement familial
Posée par Adia, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 jours - 661 vues

J ai fait une demande de regroupement familiale en 2025 attestation de depot reçu en janvier 2025 dossier envoyé a la préfecture en mars 2025 pour décision a ce jour on est toujours en attente de décision mais en février 2026...

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Maître Quillevere
 
Ouverture d un atelier de voitures
Posée par momo, il y a 8 jours dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 jours - 207 vues

Un jeune a ouvert un atelier de réparation de voitures dans un hangar loué a ras de ma maison j ai un garage attenant au hangar avec un droit de passage de ce faite je ne peut plus profiter de ma terrasse vu le bruit et l odeur...

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Maître Quillevere
 
Demande d'information
Posée par Foufa, il y a 3 semaines dans Consommation
1 réponse, il y a 8 jours - 747 vues

J'ai acheté un véhicule auprès d'un professionnel (garage). quelques semaines après l'achat, j'ai constaté un défaut grave (joint de culasse nécessitant le remplacement du moteur). j'ai contacté le vendeur...

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Maître Quillevere
 
Titre de séjour (situation compliquée)
Posée par Samia, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours par Maître Quillevere - 205 vues

Je suis une marocaine arrivée en france à l’âge de 13 ans avec ma famille, qui n’est pas régularisée, avec un visa touristique. j’ai actuellement 20 ans et je suis étudiante à sorbonne université en sciences. après avoir validé le...

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Exécution provisoire d’un jugement de cph
Posée par MGHZ, il y a 8 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BERJEAUT - 198 vues

Le cph a condamné mon employeur à me remettre les documents de fin de contrat rectifiés dans un délai de 15 jours avec une astreinte de 15€/jours et avec une exécution provisoire du jugement. pour l’instant le délai est passé mais...

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Titre de séjour
Posée par Maxim, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours - 608 vues

Je suis algérien et je rencontre une situation urgente concernant mon titre de séjour. voici mon parcours : •marié à une française en juin 2022 •j'ai reçu mon premier récépissé en juin 2023 •premier titre de séjour en janvier...

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Maître Quillevere
 
Que va t'il avoir ? (drône)
Posée par Célia, il y a 3 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 8 jours - 577 vues

Mon copain qui est en prison me dit qu'il a acheter un drône, pour faire payer ceux qui veulent faire rentrer un téléphone en prison.... j'en peux plus de lui. qu'est-ce ce qu'il risque si il se fait choper avec...

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Maître Quillevere
 
Demande du passeport talent & date d'expiration du titre de séjour rece
Posée par Ganji, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours par Maître Quillevere - 113 vues

J'aimerais bien vous poser une question concernant la demande du passeport talent par rapport à l'expiration de mon titre de séjour rece (recherche d'emploi / création d'entreprise). après plusieurs mois de...

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Jugement reçu
Posée par Marine, il y a 8 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 8 jours - 207 vues

Je me permets de vous signaler que j'ai reçu mon jugement de divorce ce matin. je l'ai lu et je n'ais aucune raison pour ne pas signer l'acte d'acquiescement. pourriez-vous me dire, quand dois-je le...

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Maître Quillevere
 
Titre se jour
Posée par aika, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours - 578 vues

Je deposer mon dossier renouvellement de ma carte 10ans il ya 1 mois on me demande un passport valid je trouve un copie de ma piece identite etrange se inpossible a acceder a mon espace comment savoir si mon dossier et cloture car...

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Maître Quillevere
 
Regularisation par enfant né en france de parents etrangers
Posée par Fleeper, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Fleeper - 324 vues

Titulaire d'un titre de sejour portugais de deux ans. j'attends un bébé qui va naitre en france de mere algerienne sans papiers . 1/y'a t'il un possibilité de faire changer mon titre sejour portugais au titre de...

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Procédure en référé pour pension alimentaire existe t elle vraiment?
Posée par sylvia, il y a 8 jours dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par sylvia - 291 vues

J'ai vu sur internet une info selon laquelle dans certain cas d'urgence, comme des soucis de santé et l 'absence de ressources, une personne x peut faire une demande en reféré de pension alimentaire cf afin de...

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