Plainte classée Posée par Cristal, il y a 8 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 355 vues J'ai reçu un mail du tribunal de bobigny m'informant que ma plainte contre recel successoral et agression sexuelle d'un mineur de moins de 15 ans a été classée sans suite malgré les preuves que j'ai envoyées... |
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J'aimerai savoir si il est possible de changer la convention collective applicable à la signature du cdi. grosso modo, un salarié vient d'être recruté mais il intégrera une filiale qui n'a pas la même convention... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Rattrapage journée solidarité Posée par jutravail, il y a 8 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître DAHAN - 304 vues J'étais en arrêt de travail le lundi de pentecôte, journée de solidarité. il a été convenu dans mon établissement que cette journée serait rattrapée le samedi 14 juin. je ne serai plus en arrêt à cette date. suis-je tenue... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Problème heure Posée par Hirondele, il y a 8 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître DAHAN - 270 vues Depuis septembre 2024, dans la boîte où je bosse ( batiment) nous a dit qu on sera payé à partir du moment où on arrive au chantier. sachant qu à partir de 6h voir des fois 5h20 nous sommes au dépôt pour chargement camion..... . j... |
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Qui récupère l'enfant ? Posée par made_g, il y a 8 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître DAHAN - 310 vues Avec mon ex-conjoint, on veut mettre en place la garde alternée. mais celui-ci m'a demandé à ce que les enfants aillent d'eux-même chez un proche de mon ex quand c'est sa semaine de garde et qu'ensuite, il les... |
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Je vends sur etsy , site américain mes ventes sont principalement vers les usa et l'asie , donc les frais de port sont conséquents . je n'arrive pas à trouver même sur gouv.fr comment déclarer mon ca à l'urssaf ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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(s) madame, monsieur, je souhaite contester une verbalisation pour non-respect d’un stop qui m’a été dressée au niveau d’un carrefour. je me trouvais arrêtée au stop, à la droite d’un bus qui arrivait donc sur ma gauche. le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis cadre commercial et relève de la convention collective du courtage en assurances. ma hiérarchie vient de m'informer qu'elle réfléchit à une réduction de mon secteur et donc de mon portefeuille clients prétendument... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai commencé il a y a un mois un travail dans un hôtel avec un contrat tese de 75h/mois. les jours et heures travaillés ne sont pas précisés sur le contrat, ce qui fait que d'une semaine à l'autre je peux faire des... Consulter la réponse de
Maître Lakabi |
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Je suis séparé de mon ex compagne (ex pacs) depuis 3 ans. nous avons une maison en indivision en cours de vente qu'elle occupe alors que je suis en location. je continue à payer ma part de crédit, assurance et taxe foncière... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je dois remettre mon ordinateur portable et mon badge d'accés à mon employeur, par coursier. comme je n'ai aucune confiance en eux, j'ai demandé par email à ce qu'une preuve de remise de maétriel signée par leur... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'accompagne une jeune femme qui a déposé un renouvellement de son titre de séjour en novembre 2024. elle est en attente d'une réponse, a déjà sollicité la préfecture, sans retour concluante de leur part. elle n'a en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai eu un pret dans une banque -un pret un francs suisses. la cour europeenne s'est pronnoncee que les dommages ne doivent pas etre uniquement pour les emprenteurs mais doivent etre partages par la banque aussi. donc, la... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
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Mon véhicule a était transporté dans un garage,après un arrangement a la miable pour des frais exorbitant nous avons réussi a nous mettre d'accord sauf que je récupère le véhicule sens puissance, plus coup a l'intérieur... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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J'accompagne une jeune georgienne de 18 ans 5 moi s qui est en 2nde professionnelle bep services le lycée vient d'apprendre qu'elle fait l'objet d'une oqtf et veut lui interdire de faire le stage... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Garde d enfant Posée par Elokiche, il y a 8 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 jours - 204 vues Je souhaiterais savoir si il est possible de faire une garde alternée pour un bébé qui vient de naître les droits du père sont ils les mêmes que le droit de la mère... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Peut on voyager avec aps Posée par KAOUTHAR, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 jours - 243 vues Est ce que je peux voyager en tunisie avec un aps parent accompagnant d'un enfant malade vu que ma fille aime bien voyager . merci... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis arrivé en france en 2022 avec une carte de séjour "cbe" (carte de séjour compétences et talents). j’ai été bien rémunéré au départ, avec un salaire brut annuel de 54 000 €. cependant, mon employeur m’a informé que, compte... |
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Titre de séjour Posée par M, il y a 12 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par M - 593 vues J'ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour depuis février. la préfecture ma demander des documents que j'ai déjà envoyé. mon titre actuel va expirer la semaine prochaine j'ai toujours aucune... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Héritage Posée par Stephanie, il y a 8 jours dans Successions 1 réponse, il y a 8 jours - 334 vues Mon mari est décédé il y 1 mois son oncle qui n'a pas d'enfant à fait sa succession chez le notaire en donnant tout à mon mari et à sa sœur, mon mari étant décédé qui herite de sa pars en sachant qu'on est marier... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Le juge des tutelles a t il le droit de procéder au contrôle des comptes de gestion par un professionnel tous les ans, lorsque ceux ci sont bien tenus (sachant que c'est le majeur protégé qui devra payer le professionnel pour... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je voudrais savoire comment faire pour récupérer mais enfants vont être place... |
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A notre séparation (pacs) , nous avions effectué une convention parentale en 2018 pour une garde alternee mais non homologuer par un juge. nous voudrions la faire homologuer mais doit on en faire une nouvelle ou avec celle... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai été condamnés a une peine de 4 mois de détention a domicile aménagement du bracelet j'ai vais recevoir le recommandé demain qui va enfin me dire la date de la pose et les modalités mais là je sors de mon entretien... |
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Suite a une plainte déposée a mon encontre par mon conjoint, j ai passé une garde a vue, j'étais relâché après 24 h. après un mois de cette affaire, j'ai vérifié au niveau du tribunal les trois bulletins sont neants(b1... Consulter la réponse de
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Photo Posée par jbm, il y a 8 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par jbm - 238 vues J'ai surpris une personne entrain de toucher et tailler mes arbres. j'ai pris une photo au loin pour la garder pour moi et ne pas la publier sur internet. suis-je en faute car cette personne ma vue... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je me permets de solliciter votre expertise concernant une société llc enregistrée dans l'etat du nouveau-mexique (usa), associée unique et résidente fiscale en france. la société a été crée en juin 2023, mais à ce jour... |
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Pension de reversion Posée par LAQUINE, il y a 8 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 jours par Maître Assesso - 222 vues Je perçois une pension de réversion de l'agirc arrco suite au décès de mon ex-mari d'un montant de 106 € qui est égal à 60 % de sa retraite complémentaire. ne comprenant pas ce faible montant j'ai contacté... |
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En 2021, j'ai signé pour 3 jours de télétravail. depuis 2023, n'ayant plus d'équipe sur mon lieu de rattachement, je suis 100% en télétravail lorsque je ne suis pas en déplacement sur le site de mes équipes (situé à... Consulter la réponse de
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4 mois sans versement d'ijss Posée par Alex13, il y a 8 jours dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Alex13 - 271 vues J'ai été en arrêt maladie du 17 mars à fin avril 2025 mais je n'ai toujours pas été indemnisé par le cprpf à ce jour ( je ne dépend plus de la cpam ). lorsque je les appelle ils me disent faire remonter l'info mais... Consulter la réponse de
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