Portal ne ferme pas
J'ai fait installer un portail par une entreprise spécialisée. quelques jours après la réception, il n'était plus possible de fermer le portail. l'entreprise est intervenue à plusieurs reprises, mais la remise en…
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Je souhaiterais avoir votre avis concernant la situation de mon fils. le père de mon enfant est français et a reconnu notre fils lorsqu’il avait environ un an. nous avons déposé une demande de passeport pour notre fils en mai 2025…
Je souhaite obtenir un avis juridique concernant la situation administrative de mon mari. mon mari est marocain et titulaire d’un titre de séjour espagnol valable 5 ans. nous sommes mariés depuis janvier 2024(acte de mariage…
Je travaille dans la fonction public territoriale depuis 2014 en tant que contractuelle. j'ai toujours eu des contrats du 1er septembre au 3 juillet (période scolaire car je suis animatrice dans les écoles) et à chaque fin de…
Il y a un problème d'harcèlement dans le collège de ma cousine , mais aucun élève ne veut aider à trouver le responsable d'une vidéo prise d'elle sans son consentement. j'ai essayé de trouver un numéro de…
La personne avec qui je vis depuis 1 an à son domicile n est toujours pas divorcée. son épouse a quitté le foyer familial depuis 3 ans. y a t il une possibilité que le divorce soit prononcé " rapidement " étant donné que ces 2…
Je suis locataire au 1ère étage et la soeur de ma voisine qui vit chez ellle avec son compagnon ne cessent ne me créent des problèmes (agressions verbales) me traitant de vielle pute et son compagnon de grosse couille à chaque fois…
Mon entreprise a décidé de toute la journée de solidarité sera le mercredi 11 novembre 2026. le mercredi étant mon jour de repos ainsi que le dimanche comment cela se passe ? sachant que je suis en contrat 39 heures, est-ce que je…
1) quels sont les étapes à effectuer ou réaliser pour cette démarche ? 2) quels sont les avantages et inconvénients de la procédure pour les deux parties?…
Je suis soumis à la convention collective de la métallurgie. depuis un peu plus de 2 ans il m'arrive de travailler en journée normale c'est-à-dire de 7h30 à 11h30 puis de 12h à 15h. cependant il m'arrive aussi…
Mon ex femme a enregistré plusieurs conversations téléphoniques , alors que j'échangeais avec ma fille de 9 ans sur le téléphone personnel de ma fille. mon ex femme dictait les réponses que m'a fille devait me donner…
Je me permets de vous contacter pour une consultation juridique r .j'ai actuellement une demande de certificat de nationalité française en cours de traitement devant le greffe du tribunal de paris. si j'entame une…
Je voulais vous demander comment procéder pour faire effacer un taj sil vous plaît. je vous remercie par avance…
La carpa doit me faire un versement mais mon avocat bloque le versement car il souhaite que sa rémunération au succès lui soit versée par la carpa. est-ce legal? merci pour votre aide…
J'habite en copropriété, je suis propriétaire en appartement au rdc, et j'ai une odeur d'égout nauséabonde qui apparaît fréquemment dans une des pièces, je précise qu'il n'y a pas eu d'inondation, ni…
J’ai retrouvé le dossier militaire français de mon grand-père. sur son feuillet nominatif de contrôle figure une mention indiquant une « déclaration de reconnaissance de la nationalité française » enregistrée le 16/10/1964, donc…
De juillet 2024 à juin 2026 j’ai été payé sur une base de 618 points suite à une augmentation de me points (augmentation tous les 3 ans) mais plus conséquente cette année là( on nous avait parlé de réajustement des salaires selon…
Je viens de terminer mon master en marketing et je suis actuellement titulaire d’un récépissé dans le cadre de ma demande de titre de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise ». je réside en région parisienne et je…
J e suis convoqué en crpc pour detention d arme catégorie c. celui ci dépendait du decret de 1995 qui n'obligeait a aucune déclaration, l objet en question ne tire aucun projectile puisque s est un instrument de cinema. le decret de octobre…
J' ai du passé ma visite médicale sur une de mes journée de repos . donc ma gérante me rembourse les frais kilométrique. mais je voulais savoir si elle doit me rembourser de chez moi a la médecine du travail ou juste du…
Je vous contacte afin d'obtenir votre expertise concernant ma classification professionnelle actuelle.je suis actuellement responsable de magasin en 39h depuis août 2023. mon entreprise applique la convention collective…
Je suis propriétaire d'un appartement que j'ai mis en location depuis 2018. en 2023 l'immeuble a été mis en péril, j'étais obligé de reloger mon locataire en louant un appartement à mon nom et pour les loger gratuitement…
Le juge a rendu un jugement provisoire dans l’attente de l’enquête sociale. celui-ci annonce l’autorité parentale conjointe, un appel par semaine à date et heure précise ainsi que le droit de visite pour ma part. lorsque je…
J'ai conçu dans le cadre d un emploi contractuel pour une collectivité territoriale plusieurs projets d aménagement. (plan, plan et marché public de travaux associé). la collectivité ne renouvelle pas mon contrat dans des…
Je vous écrit pour expliquer ma situation, j'ai 17 ans de nationalité armenienne, je vais bientôt déposer un dossier de demande de titre de séjour enfant arrivé en france avant 13 ans de manière anticipée, la…
Je suis fonctionnaire territorial au sein d'un conseil départemental. je suis actuellement placé en congé d'invalidité temporaire imputable au service (citis) pour raison de santé à la suite d'une maladie…
J’ai une question concernant le pouvoir souverain d’appréciation des faits du juge administratif. dans mon dossier, l’ofii affirme que : «« l’infliximab est disponible sur commande, par exemple, à la pharmacie bouzouita. »» pour…
Je suis la cordonnière de la rue de paris à angouleme, en grande difficulté tant sur le plan physique que sur ma boutique. une collègue m'a retiré tout mon stock de matière première ainsi que 2/3 machine sans comptage ni…
Pouvez vous m expliquer svp clairement a quoi s'engage t-on et quels sont les avantages et les inconvénients de l'usufruit ? je me posais cette question est-ce que les enfants ou freres et soeurs ayant l'usufruit…
4 maison mitoyenne prennent feu donc ma maison en 2022 le maire de la commune décide de faire un arrangement à l’amiable seulement cela fait aujourd’hui 4 ans et les travaux sont loin d’être terminé et je souhaite demander une…