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Oqtf
Posée par Sarah, il y a 9 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 9 jours - 279 vues

Je viens d'apprendre que mon fiance ,ne reviendra plus sur le territoire francais,qu'il etait en oqtf,il ma menti,il conduit ,il travailler avec son frere je pense au noir,qu'il avait acheter une maison,pour notre...

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Maître BELIGHA
 
Rupture de contrat conventionnelle
Posée par Auchan2014.34, il y a 9 jours dans Travail
1 réponse, il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 215 vues

Mon patron veut faire une rupture conventionnelle je suis en cdi depuis 15mois mais il veut que j écrive à la main une lettre et je marque que c est moi qui demande la rupture conventionnelle alors que c est lui qui veut se séparer...

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Posée par Doudou58, il y a 9 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 jours par Doudou58 - 377 vues

...

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Dérogation plu
Posée par Nicolas, il y a 9 jours dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Nicolas - 455 vues

J'ai acheté un terrain agricole en zone n à côté d'un site classé, j'ai le souhait de créer un élevage mais selon le plu seul le maraîchage est autorisé sur cette parcelle, de plus la hauteur des bâtiments ne doit...

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Maître BELIGHA
 
Notaire arnaque divorce quentin fourez
Posée par hardtop, il y a 9 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 9 jours - 480 vues

Maître quentin fourez participe à une arnaque bien rôdé sur des centaines de divorce avec son complice maître tedgui, avocat à paris. nous pensons que maître tedgui après avoir sur facturé de plus de mille euros tous ses clients...

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Maître DIARRA
 
Changement d'entreprise : titre de séjour passeport talent
Posée par Moni, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 jours - 370 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour “passeport talent” portant la mention “salarié qualifié”, valable depuis mars 2025. j’occupe un poste de consultant au sein d’une société de conseil en industrie et j’interviens...

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Maître DIARRA
 
Attestation de procedure de divorce
Posée par huetbeatrice111@gmail.com, il y a 9 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 9 jours - 321 vues

Est-il possible d'avoir un document prouvant que je suis en instance de divorce pour le transmettre à différent organisme ?...

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Maître DIARRA
 
Regroupement familial visite logement
Posée par Belrad, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
1113 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Rama - 171796 vues

Pour le suivi de mon dossier de regroupement familial, la date de visite de mon logement a été fixée pour le début août prochain. j'ai un appartement de 50m en très bon état sauf que j'ai pas encore déménagé de mon ancien...

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Remise de peines
Posée par MmeNupont, il y a 9 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par MmeNupont - 351 vues

Je me permets de vous écrire ici pour avoir des éclaircissements concernant la situation de mon conjoint. il vient d’être condamné à 3 ans de prison ferme. il a déjà effectué 14 mois en détention provisoire, ce qui signifie qu’il...

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Maître BELIGHA
 
Je suis un étranger gravement malade sous oqtf
Posée par Mustapha201420152015., il y a 9 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Mustapha201420152015. - 389 vues

Je suis un étranger gravement malade sous oqtf est-ce que j’ai le droit à l’hébergement d’urgence ? si oui, si on refuse de m’accorder une place dans un hébergement d’urgence, est-ce que j’ai le droit de faire un référé...

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Maître YAHIAOUI
 
Relation couple entre un père et sa fille
Posée par jo19850811Jd., il y a 9 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par jo19850811Jd. - 307 vues

Je me permet de vous contacté pour un amis car il ne ces plus quoi faire il se sent bloqué et obligé de tout accepté en effet il avais une relation amoureuse avec sa fille depuis les 13 ans de celle ci et a ce jour elle la quitté...

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Récupérer mon bien
Posée par Renée, il y a 9 jours dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 260 vues

Je suis propriétaire d une alarme qui c trouve chez mon ex belle fille et elle ne veut pas me donner l aurisation de la récupérer .y a t il une limite de temps qui provoquerait une prescription à mon droit de propriété c est depuis...

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Maître BELIGHA
 
Mandat de dépôt criminel durée
Posée par Charlotte, il y a 9 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 324 vues

Après 4 ans de mandat de dépôt criminel et 2 ans de mise en accusation qui arrive à terme dans quelques petites semaines et toujours pas de date de jugement il me semble que les délais arrive à expirations étant donné les 2 ans de...

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Maître BELIGHA
 
Condamné à 6 mois emprisonnement délictuel assorti d'un sursis probatoite
Posée par Koko215722, il y a 9 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 264 vues

J’ai été condamné à 6 mois emprisonnement délictuel assorti d'un sursis probatoite et interdiction daller au domicile de mon ex conjoint ma question si je me fait arrêter chez mon ex je vais 6 mois en prison ou je pourrais...

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Plan surendettement et succession
Posée par Lilami 79, il y a 9 jours dans Successions
1 réponse, il y a 9 jours - 368 vues

Je bénéficie d’un plan de redressement conventionnel de la bf qui vient à échéance dans deux ans- j’ai renoncé à la succession de mon mari mais il reste une maison qui lui appartenait - puis-je revenir sur ma renonciation - il est...

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Maître BELIGHA
 
Condamnation
Posée par Berouka.72025, il y a 9 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 9 jours - 259 vues

Je suis condamné à 14 mois de prison effective je dois aller mercredi matin mais je ne sais pas quoi faire...

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Maître BELIGHA
 
Comment trouver un avocat pour nous defendre contre ase dans le 29 ou 56
Posée par merbleue, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 jours - 272 vues

Nous somme convoques auprès de l'ase pour denonciation concernant mon adolescente de 17 ans qui est complètement rebelle, elle se plaint de maltraitance ce qui est faux, nous avons peur qu'elle soit placée car nous avons sa soeur de 15 ans...

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Maître BELIGHA
 
Rendez vous jaf
Posée par Anonyme, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Anonyme - 228 vues

J’ai bientôt rendez-vous jaf mon avocat à fait une requête qui dit qu’on souhaite que le père voit mon enfant en lieu sécurité sauf que l’enfant ne veut pas voir sont père . si le père ne se présente pas au rendez-vous puis-je...

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Deces du demandeur
Posée par Iserois, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 jours - 241 vues

En cours de peocedure avec un délibérer prevu au 30 avril 2025. j’ai appris recemment que le 17 avril 2025 la personne qui mna attaquer au tribunal civil est décède. comment cela se passe t’il si je suis condamné, ce qui...

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Maître BELIGHA
 
La sécurité des familles d'accueil...
Posée par Orcel, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 jours - 204 vues

Je voudrais savoir à quel point les familles d'accueil et autres sont sécurisés pour l'emplacement de ma fille. peut- on être se confier à ces maisons ?...

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Maître BELIGHA
 
Questions titre de sejour privé et familiale
Posée par Lili, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 jours - 277 vues

Le fait que moi et mon mari habitons chez mes parents gratuitement car nous sommes sans ressources est ce un blocage pour une demande de carte de sejour privé et familiale ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Montant pension alimentaire
Posée par Benjam13, il y a 9 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 9 jours - 254 vues

J’aurais besoin de vos lumières s’il vous plaît ! mon ex conjointe et moi sommes séparés, nous avons 2 enfants. j’aurais aimé connaître le montant d’une pension correcte et honnête pour tout le monde. en garde classique (à la...

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Maître BELIGHA
 
Demande
Posée par Chris.bethgnies, il y a 9 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 9 jours par Maître TANGALAKIS - 184 vues

J'aimerais me renseigner et avoir une réponse plus concrète voilà après un délit que jai eu dans le passé ya a peut près un ans de ça voilà qu'aujourd'hui une convocation m'a été donné a la qu'elle je me...

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Remboursement d héritage en cas de divorce
Posée par Chichi, il y a 10 jours dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Chichi - 585 vues

Mon mari avait touché de l argent suite au décès de sa maman il a décidé de s en servir pour faire des travaux dans notre maison en commun malheureusement je vais me séparé de lui et il veux me réclamer l argent qu il a touché de...

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Maître BELIGHA
 
Retrait de point en trop, et lettre 48si non reçu
Posée par Nano, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Nano - 577 vues

Je me retrouve dans une situation plus ou moin similaire, je vous explique. pour remettre du context, il y a quelque années lors de notre fameuse période de pandémie mondial et traversant de grosse difficultés personnel j'ai...

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Refu de dcem
Posée par SarSar, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 9 jours par SarSar - 650 vues

Je suis mariée depuis février 2024 avec un français, je faisais le vas et viens avec des visas touristiques car j'ai une fille d'un premier mariage..mon époux m'a fait de la pression pour que je vis avec lui en...

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Impot
Posée par WARNER84, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 jours - 286 vues

Si j’ai des enfants à l étranger, je peux déclarer les pensions dans la case 6gu (impôt) ?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Voyage au maroc
Posée par Mamanquidechire, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 jours - 213 vues

Parents divorcés j ai la garde des enfants lui que les weekends et les vacances par moitié puis je partir au maroc en vacances ? si oui faut il une autorisation de sortie de territoire merci...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Expulsion
Posée par Ourimi, il y a 10 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Ourimi - 427 vues

L'expulsion est faite pour raison loyer impayé sachant que je suis locataire dans même endroit plus que 38 ans...

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Maître BELIGHA
 
Demande d'agrément et succession de l'associé majoritaire d'une sarl
Posée par Louise31, il y a 2 semaines dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Louise31 - 605 vues

Mon père défunt détenait 95% des parts sociales d’une sarl. les statuts de la société prévoient un agrément par les associés représentant au moins 75% du capital social. Étant donné que mon père détenait plus de 75% des parts...

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Maître BELIGHA
 
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