En février2023 j'ai eu un jugement dans le cadre d'un référé qui ordonnait le placement sur comptes rémunérés des sommes soumises à usufruit dans le cade de la succession de mon père afin que ma mère n'en touche que... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mes petite filles Posée par Bosko0107*, il y a 11 jours dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître BENOIT - 281 vues Je voudrais savoir comment je peut faire pour voir mes petites filles ça va faire deux ans que je les vois pas dans l attente d' une réponse de votre part merci... |
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J'aimerais obtenir un avis juridique sur le mail que j’ai adressé à la direction de la gmf, dans le cadre d’un litige portant sur une demande de remboursement de 21 457,99 € à mon encontre (réclamation jugée injustifiée de mon... |
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Depuis un mois maintenant, les agents qui ramassent les poubelles dans la résidence où je vis ont mis des palettes pour bloquer l'entrée à notre local poubelle . ils ont déplacé ces dernières, sur la deuxième entrée qui se... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai signé les trois constats d’homologations en mai 2025, le fgti les as réceptionné le 06juin 2025. je les ai contacté car cela fait un mois et je n’avais pas de nouvelles, ils me disent qu’il faut attendre la décision... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un fournisseur veut nous facturer des pénalités de retard car nous n'avons pas réglé sa facture dès réception. est ce normal ? le fournisseur peut-il imposer cela à une entreprise ? en effet, nous réglons nos factures tous les... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Est il possible de demander au tribunal de proximité un ancien dossier qui date de 2011 et concerne protection juridique.il me faudrait la reference de ce dossier. ( qui apparait dans un jugement 2023) !!! il exsite bien des... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon permis a été suspendu suite à un excès de vitesse superieur à 50km/h, on ma demander de restituer mon permis de conduire à la préfecture donc je l'ai envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception. mais a ce jour... |
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Je vous résume mon problème. je souhaite mettre une partie de mon terrain avec des écuries et un bungalow en zone agricole en location avec comme preneur une société de terrassement, donc en dehors du cadre agricole. ces écuries et... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je viens vers vous pour des réponses, mon ex m'envoie toujours des messages pour me dire ce que j'ai à faire avec ma fille de 3 ans et demi, car soit disant elle a pas confiance quand je l'ai, alors que ca se passe... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai acheté un véhicule, j’ai changé la carte grise tout est en règle. cependant une semaine après l’achat je reçois un appel du propriétaire du véhicule qui m’indique que le véhicule que je possède et le sien et qu’on lui a volé... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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J'ai été contrôlée positive aux stupéfiants en août 2019. suite au délai de rétention jai récupère mon permis. puis jai reçu l'avis judiciaire de suspension. a l'époque jai fait l'autruche et ne me suis pas... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Conseil Posée par imane, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 11 jours par tract565 - 758 vues Je me permets de vous écrire ici parce que je suis dans une situation très difficile, et je suis vraiment à la recherche de conseils, d’astuces ou d’une lumière, peu importe laquelle. je suis en france depuis plusieurs... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis actuellement étudiante en alternance en master 2, et mon titre de séjour étudiant expire le 13 octobre. ma soutenance est prévue le 5 septembre, mais je dois anticiper et déposer ma demande de renouvellement au plus tard le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon mari a effectué des travaux lui même avec achèvement en mars 2021 puis vente en juillet 2021. nous avons créé une salle de bain avec autorisation de travaux. les nouveaux propriétaires nous ont contacté ( 4 ans après le... |
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Expulsion arbitraire Posée par diana, il y a 11 jours dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par diana - 336 vues Bien que j'ai reçu un commandement de quitter mon établissement au 1er décembre 2025, l'huissier a procédé, sans ma présence et avec l'aide de la force publique à mon expulsion....mon affaire est en appel mais en... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon employeur m’a versé lors de mon embauche une avance de frais, 500€, je démissionne, à t’il le droit de me la reprendre avant la fin de mon préavis ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de vous écrire car je contarcte un prêt pro pour l'acquisition d'un véhicule sous crédit bail. néanmoins, le service leasing (service de la banque) demande la mise a disposition des données en totalité pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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L'agence immobilière n'a pas pu faire partir le locataire à la fin du bail. j'avais donné congé un peu plus de 6 mois avant car je devais récupérer mon bien pour y habiter. le locataire est toujours là, ne paie plus de loyer depuis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai effectué une demande de titre de séjour "passeport talent - salarié qualifié" auprès de la prefecture d'argenteuil le 10/03/2024 la préfecture m'a répondu en disant que je ne remplissais pas le critère de revenu... |
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Taille haie Posée par bfa8665, il y a 11 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître BELIGHA - 362 vues Mon voisin veux faire tailler sa haie par un jardinier mais je refuse qu il passe par chez moi pour la tailler car le proprietaire d avant le faisait par chez lui il a trop laisser pousser en hauteur et en largeur , il faut qu il le... |
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Comment faire si le conjoint ne veut pas faire la procédure en ligne?... |
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Solde de tout compte Posée par Aude, il y a 11 jours dans Travail 1 réponse, il y a 11 jours - 180 vues Mon employeur a t-il le droit de me faire parvenir mon solde de tout compte ainsi que tout mes documents par recommandé?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis séparé de mon ex conjoint depuis fin 2023. en 2019 mr avait fait un crédit à son pour l'achat de meuble et nous avions mis les prélèvements sur notre compte joint. ses prélèvements sont finis depuis un moment mais là... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon fils de 28 ans est toxicomane , de ce fait il n'a jamais d'argent pourtant il trouve des cdi qu'il ne respecte pas car trop "défoncé" il abandonne donc ses emplois, je l'avais pris à mon domicile mais cause... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mon titre de séjour expire le 31 aout et j'ai fait une demande de renouvellement le 2 juin, hier j'ai été notifié de la clôture de mon dossier car incomplet (manque de cachets d'entrée sur le territoire) j'ai... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Ma collègue a saisi la cour d’appel contre deux sociétés in solidum. or, dans la convocation à l’audience, la cour mentionne que l’intimée serait uniquement l’une des sociétés, présentée comme venant aux droits de l’autre, alors... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Opposition jugement Posée par Mouns, il y a 11 jours dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 215 vues Lors d'une opposition à un jugement par défaut, la partie civile a-t-elle le droit de faire mention ou faire valoir les frais engagées et donc perdu (huissier, avocat etc) lors de ce 1 er proces ? aussi, le tribunal... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterais poser une question, et savoir les conséquences des faits de cette situation : personne contrôlée en 08/2023 pour alcool au volant, taux enregistré sur le pv final 0.41mg /air . suspension du permis de 2 mois par le... |
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Mon fils me refuse de voir ma petite fille d'un mois car pour lui je sui dangereuse car je suis dépressive depuis le décès de mon frere... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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