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Changement de statu 'vie privée familiale' Posée par R.od, il y a 10 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 10 jours par Maître DAUSSE - 294 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant ma situation administrative. je suis ressortissante algérienne, actuellement en france avec un titre de séjour d’un an statut commerçante. mon titre de... Participer

Carte résident et changement de statut Posée par SoleilParis, il y a 10 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par SoleilParis - 432 vues Je vais faire un changement de statut pt salarié en mission vers salarié 1 an (cdd) puisque j’ai changé d’employeur, à la délivrance de la carte salarié , si je fais la demande de la carte résident de 10 ans , je dois attendre... Participer

Renseignements cdd-cdi Posée par Pépette, il y a 10 jours dans Travail 1 réponse, il y a 10 jours - 238 vues Je travaille pour la mairie de mon village depuis le mois de mai 2024, j'ai signé un premier cdd de 8 mois, un deuxième cdd de 12 mois puis un troisième cdd de 12 mois (celui-ci je l'ai signé au 1er janvier 2026 il... Consulter la réponse de Maître Assesso

Titre de séjour 2 an Posée par Ash, il y a 10 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître Assesso - 306 vues Je suis un enfant de ase et en bts apprentissage, j'ai un titre de séjour travailleur temporaire 1 an que j'ai renouvelé pour la première fois. dans les dernières années jetais en scolarité classique en bac et dcp mes 2... Participer

Conerne vente de la maison Posée par RZV, il y a 10 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 10 jours - 323 vues Mon futur ex mari a refusé le divorce à l'amiable, pour lui je n'ai rien le droit ! plus de 2 ans dans les procédures, la maison lui appartient, il l'a mis en vante et ne peut pas vendre sans ma signature chez le... Consulter la réponse de Maître Assesso

Carte vie privée et familiale Posée par Sniper, il y a 10 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 368 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations et des conseils juridiques concernant notre situation administrative après deux refus de regroupement familial. je suis titulaire d’une carte de résident de 10 ans en... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Éligibilité aux droits d’enregistrement réduits (art. 1115 cgi) – sci à l’is Posée par Pouille, il y a 2 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître Berthier - 764 vues Je sollicite vos éclairages concernant l’éligibilité au régime des droits d’enregistrement réduits prévu à l’article 1115 du cgi (engagement de revente dans les 5 ans). contexte du projet : acquisition envisagée d’un bien... Participer

Titre de séjour Posée par Ash, il y a 10 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 10 jours par Maître DAUSSE - 275 vues Je suis un enfant de ase et en bts apprentissage, j'ai un titre de séjour travailleur temporaire 1 an que j'ai renouvelé pour la première fois. dans les dernières années jetais en scolarité classique en bac et dcp mes 2... Participer

Rece non délivrée – employeur peut-il demander l’autorisation de travail ? Posée par Rania, il y a 10 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 10 jours - 311 vues J’ai déposé une demande de rece il y a plus de 5 mois. À ce jour, je n’ai reçu que des attestations de prolongation de droits (valables jusqu’à fin avril), mon dossier étant toujours en cours d’instruction. mon ancien titre a... Consulter la réponse de Maître Assesso

Naturalisation française Posée par David, il y a 10 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 10 jours - 286 vues Cela fait plus de 20 ans que je vis en france et jai fais une demande pour avoir la naturalisation française. je compte aller vivre en angleterre ou peut-être retourner aux états unis . ma question c’est est ce que si je pars ou... Consulter la réponse de Maître Assesso

Livraison des parties communes - absence du syndic Posée par nl, il y a 10 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 jours - 287 vues Le promoteur a convoqué le syndic de copropriété (sous mandat élu), et le conseil syndical , pour assister à la livraison des parties communes de la copropriété. le syndic n'est pas disponible à la date de la convocation. le... Consulter la réponse de Maître Assesso

Carte 2 an Posée par Ash, il y a 10 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 10 jours par Maître Assesso - 245 vues Je suis un enfant de ase et en bts apprentissage, j'ai un titre de séjour travailleur temporaire 1 an que j'ai renouvelé pour la première fois. dans les dernières années jetais en scolarité classique en bac et dcp mes 2... Participer

Autorisation de travail et oqtf Posée par Ash, il y a 10 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 10 jours par Maître DAUSSE - 260 vues Est ce que je peux recevoir une oqtf pour un cdi étudiant pour qui mon employeur na pas pris d autorisation de travail j'ai le contrat et les fiche de paie , la je fais l'alternance avec le meme employeur et on a pris une... Participer

Amende défaut d’assurance : qui est responsable ? propriétaire ou conducteur Posée par VJ, il y a 10 jours dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par lavigie - 669 vues Dans le cas d’une verbalisation pour conduite sans assurance, qui est responsable du paiement de l’amende ? voilà, je suis monté dans un véhicule, l’ai conduit, sans savoir que le véhicule était sans assurance. c’est en dépassant... Participer

Demarches à suivre divorce Posée par Laly, il y a 11 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Laly - 438 vues Pouvez-vous s il vous plait me communiquer la procédure à suivre après un jugement de divorce entre un français et une étrangère merci par avance pour votre retour lila benzine... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 10 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 10 jours - 261 vues Je suis entrepreneur de 3 entreprises avec une stabilité financière, un grand logement, je suis handicapée, enceinte et j'ai un enfant. on m'a dit que je remplis ttes les conditions pour déclarer un membre de ma famille... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Amende pour jet de mégot Posée par nika, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours - 407 vues En novembre, la police municipale m’a donné une amende de 135 € pour jet un mégot par terre. ils ont pris ma carte d’identité et mon adresse en m’indiquant que je recevrais l’amende à mon domicile afin de pouvoir la payer... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Interdiction de contact à mon encontre Posée par Lauci, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours par Maître DAUSSE - 368 vues Mon compagnon a été condamné à six mois de prison avec sursis et 18 mois de mise à l’épreuve avec interdiction de rentrer en contact avec moi. lors d’une soirée son fils de 18 ans à plainte contre lui car s’étant très mal comporté... Participer

Annulation achat terrain Posée par isa80000, il y a 10 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 jours par Maître DAUSSE - 250 vues Suite a la signature d'un compromis pour un terrain nous voulons annuler l 'achat car sur celui-ci il y a une ligne electrique et nous apprenons que nous ne pouvons pas batir vu que la ligne sera trop prés de la maison... Participer

Payer les frais d'obsèques Posée par Lili, il y a 10 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Lili - 413 vues Ma mère est décédée il y a un an. son mari, qui est mon beau-père, devait payer les frais d'obsèques. or il ne l'a jamais fait. depuis, il ne donne plus signe de vie. aujourd'hui, l'huissier nous réclame ( mes... Consulter la réponse de Maître MINARY

Titre de séjour et voyage Posée par Ash, il y a 12 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 423 vues Je suis un enfant de ase , et j'ai un pote qui a reçu une oqtf lors de sa première demande de titre de séjour a paris, il avait un moyen parcours avec des moyens notes au lycée et un apprentissage, sur l'oqtf y'avait... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Retenue de dépôt de garantie Posée par june_et_juin, il y a 13 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître DAUSSE - 619 vues J’ai quitté mon appartement loué le janvier 2026. durée de bail : août 2024- janvier 2025. l’état de sortie etait conforme. toutefois le propriétaire a retenue 169€ de mes cautions. - dont 69€ pour récupérer les charges au titre de... Consulter la réponse de Maître MINARY

Demande de suppression d interdiction de contacte Posée par Oceane, il y a 11 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 502 vues Mon conjoint a ete jugé pour violences conjugale et il a ete décédé une interdiction tient de contacte de 3 ans contre ma volonté et la sienne ainsi je souhaiterais la faire retirer au plus vite,comment puis-je faire pour la faire... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Appel procureur sur débat contradictoire Posée par Mel010917, il y a 11 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 490 vues Comment cela se passe t il lorsque la procureur fait appel de la décision du jap ? mon mari est passer en débat contradictoire avec pour le coup 3 avis favorables et 1 défavorable du procureur. que ce passe t il lorsque le... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Recherche d’avocat Posée par Iky976, il y a 11 jours dans Travail 8 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 377 vues J’ai une audience au prud’hommes en juin, je cherche donc un avocat afin de m’assister et me représenter. quelles sont mes options pour en trouver un sachant que je suis étudiant ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Attribution intégrale et droits de successions Posée par Gigolo, il y a 11 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 361 vues Mariés sous le régime de la communauté universelle, les parents ont ajouté à leur contrat de mariage la clause "attribution intégrale au conjoint survivant". questions : 1 - faut-il établir un acte notarié au premier décès ? 2-... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Facture de réparation mobile Posée par RGPD, il y a 11 jours dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître DAUSSE - 357 vues Ma femme a gonflé une facture de réparation mobile et elle c’est faite avoir par son assurance . son assurance lui a donc dit qu’elle allez résilier son contrat et déposer plainte . je voudrais savoir ce qu’elle en cours ? s’il... Participer

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Colis retourné Posée par Thao, il y a 10 jours dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître DAUSSE - 337 vues Est ce que quand une sociéte accepte le remboursement d'un produit retourné après l'avoir déballé et l'avoir vu , et 7 jours plus tard a dit que ce produit n'est pas celui commandé , elle demande le paiement... Participer

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