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Remise en état d'un talus Posée par Kheni, il y a 12 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 12 jours - 356 vues Mon voisin a endommagé mon grillage en enlevant sa haie de thuya, a retiré une dizaine de mètres de mon grillage tombé sur son terrain et a laissé 10 m avec des souches d'arbres imbriquées dans le grillage. quand j'ai... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Achat d'une construction sur terrain dautrui. Posée par Mfb, il y a 12 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître Quillevere - 389 vues Jai acheté devant notaire un appartement en 1996 en rez de chaussée construit bien avant. alors que je suis en train de de vendre, je découvre que 15 m2 son sur la parcelle cadastrale du voisin. celui-ci ne m'en a jamais... Consulter la réponse de Maître Koehler

Fin de suspension Posée par Kévin, il y a 12 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 12 jours par Maître Quillevere - 638 vues J’ai sur mon rii suspension jusqu’à aujourd’hui. tout est fait sur l’ants le dossier est en attente car ils attendent que mon permis repasse valide pour pouvoir le fabriquer. est-ce que dès demain je pourrais conduire en ayant... Participer

Question tierce personne de confiance rapport expertise psychologique et enquête Posée par Girls, il y a 12 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Girls - 474 vues J'ai une question l'audience a eu lieu hier matin. nous avons eu un rapport de l'expertise psychologique et enquête sociale. dans les rapport ils disent que ma fille a peur de son père, elle souhaite le voir avec une... Compléter

Titre de séjour anef Posée par Hawayou, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Hawayou - 756 vues Salut j’ai effectué une demande de titre de séjour sans numéro étranger en format papier pour le motif parent d’enfant réfugié, j’ai été faire les empreintes on m’a octroyé un numéro étranger, et l’agent m’a dit le jour de la prise... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Inaptitude médecine du travail Posée par Yaya38, il y a 12 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 538 vues Notre salarié a été déclaré inapte sans reclassement possible , par la médecine du travail à la suite d’un arrêt de travail de 5 mois. cet arrêt est en lien avec un accident du travail qui a eu lieu chez un précédent employeur... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Faux certificat par un 'médecin' en infraction d'exercisse Posée par toutenkamon, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 12 jours par Maître Quillevere - 1291 vues J'ai déposé une plainte pour un faux en écriture et falsifications sans avoir eu contact avec la victime. l'attaché associé ... usurpant le statut d'un établissement a fait un faux "certificat initial" (tromperies... Participer

Fichier siv et recel de communauté Posée par LOLA, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 12 jours par Maître Quillevere - 628 vues Dans le cadre du partage judiciaire en cours, j'ai besoin de démontrer que mon ex mari ( qui affirme ne pas prendre de salaire sur la sarl) a beaucoup de véhicules haut de gamme pour usage personnel et de sa maîtresse... Participer

Débat contradictoire pour éventuel retrait de ddse Posée par No, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 12 jours par Maître Quillevere - 1057 vues Mon conjoint incarcéré depuis 20mois décembre 2024 et ayant été condamner en octobre 2024 en c.i a 6 mois aménageable ab-initio pour d autre fais différent de cela pour laquelle il est incarcéré depuis décembre 2024 sa libération... Participer

Débat contradictoire aménagements de peines Posée par Sev77, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 12 jours par Maître Quillevere - 1307 vues Mon mari est passé le 21mai 2026 en débat contradictoire pour sont aménagements de peines et il devait avoir la reponse le 11 juin et il na toujour rien es ce normal... Participer

Visa famille accompagnante - passeport talent Posée par glitz, il y a 13 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par glitz - 706 vues Je souhaite solliciter votre analyse concernant un récent refus de “visa famille accompagnante - passeport talent” concernant mon épouse, étant titulaire du titre de séjour passeport talent – salarié qualifié. le mariage a... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Préfecture chartres refuse de faire le transfert Posée par David, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 12 jours - 978 vues Chers maîtres, je me tourne vers vous car je me trouve dans une situation administrative critique et totalement bloquée entre la préfecture de chartres et la préfecture de police de paris. voici les faits : situation personnelle :... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Demande d'information sur jugement jaf Posée par Missnou, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 12 jours par Maître Quillevere - 916 vues Nous sommes passés devant le jaf pour la garde de notre enfant et avons eu le délibéré il y a 3 mois. le jaf a demandé une reprise en douceur sur trois phases . la première et deuxième phases c'était juste des visites en... Participer

Convocation mediation familiale Posée par Igor, il y a 12 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 12 jours - 303 vues J'ai reçu une convocation à une méditation familiale. le rdv est prévu dans dix jours, mais il m'est difficile de prendre des congés. puis-je demander à reporter cette réunion de deux semaines en raison de mes contraintes... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Article r441-3 et 23 du cch - supplément de loyer de solidarité. Posée par Pierre, il y a 13 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Pierre - 679 vues L'article r441-23 dispose "sur la base de justificatifs dûment transmis à l'organisme d'habitations à loyer modéré dans le délai de trois mois suivant la survenance de l'événement " l'article r441-3 spécifie "en outre, il... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Regroupement familial Posée par Lydia, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 12 jours - 968 vues J'ai effectué ma demande de regroupement familial pour mon époux, je suis arrivé à la dernière étape, mon dossier est déjà à la préfecture , je coche toutes les conditions que se soit sur logement ou salaire, je suis en... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Autorité parentale Posée par Sivette, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 12 jours - 1174 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille la semaine et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. nous habitons des départements différents et le père doit faire les... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Changement de « passeport talent – entreprise innovante » vers « carte bleue eur Posée par Salem, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 12 jours par Maître Quillevere - 1134 vues Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour portant la mention « passeport talent – salarié qualifié / entreprise innovante ». j'ai récemment changé d'employeur et mon nouveau poste semble relever du statut «... Participer

Débat contradictoire pour éventuel retrait de ddse Posée par No, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 12 jours - 1294 vues Mon conjoint incarcéré depuis 20mois décembre 2024 et ayant été condamner en octobre 2024 en c.i a 6 mois aménageable ab-initio pour d autre fais différent de cela pour laquelle il est incarcéré depuis décembre 2024 sa libération... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Droit de rétractation non pris en compte Posée par TropicalSun, il y a 2 semaines dans Consommation 1 réponse, il y a 12 jours par Maître Quillevere - 1274 vues Je souhaiterais avoir quelques éclairages sur une situation. est-ce que le droit de rétractation est valable lorsqu'on fait une souscription dans un institut de beauté ? j'ai fait valoir le droit de rétractation dans les... Participer

Travaux stoppés Posée par Emi, il y a 2 semaines dans Environnement 1 réponse, il y a 12 jours - 521 vues Je vis en maison hlm . notre bailleur fait depuis septembre des travaux d’isolation changement fenêtres etc . il nous reste une dernière étape sur ma ligne de maison : l’isolation extérieure sauf que mon voisin colle à la maison a... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Conseil d'etat Posée par Zack, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 12 jours par Maître Quillevere - 627 vues Je souhaiterais savoir s'il est pertinent de saisir le conseil d'État après avoir perdu mon affaire devant le tribunal administratif puis devant la cour administrative d'appel. mon dossier concerne un refus de titre... Participer

Passeport talent Posée par Sasuke Uchiha, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 12 jours - 651 vues Je souhaite savoir si c'est possible de passer d'un titre passeport talent salarié qualifié à un titre étudiant. merci d'avance pour votre retour... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Demande d'informations — changement de statut après doctorat et impact sur la na Posée par Nathalie, il y a 12 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 12 jours - 344 vues J'ai 29 ans et, après un m2 et une thèse de doctorat scientifique délivrés en france, je suis à la recherche d'un emploi en cdd ou en cdi. pour le moment, je suis au chômage avec un titre de séjour "passeport talent -... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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Renouvellement titre passeport talent chercheur Posée par Mohamed, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 12 jours par Maître Quillevere - 726 vues Je suis chercheur postdoc en fin cdd (31 aout 2026) , j’ai déposé une demande de renouvellement de mon titre de séjour passeport talent chercheur, le 14/06 en joignant une lettre explicative à la place de la convention d’accueil... Participer

Conflit assurance crédit Posée par Sanahslime1234, il y a 2 semaines dans Assurance 1 réponse, il y a 12 jours par Maître Quillevere - 508 vues Je suis en conflit avec mon assurance depuis 2 ans pour la prise en charge de mon crédit immobilier. ils ont voulu me convoquer pour une expertise médicale à plus de 160 km aller retour de chez moi. mon état de santé ne me permet... Participer

Soustraction d'enfants à l'international Posée par Mesenfants2023, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 12 jours par Maître Quillevere - 537 vues Mon exe est partie depuis 2 ans à l'étranger et j'ai la garde des enfants et elle a toujours l'autorité parentale . j'ai signalé a la police jusqu'aujourdhui pas de nouvelles.... ils sont français et elle... Participer

1 ans d'aps au tribunal administratif et toujours rien. Posée par Kamel75, il y a 13 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 12 jours par Maître Quillevere - 595 vues Cela va faire presque 1 ans que j'ai déposé un recours au tribunal administratif de paris pour refus de renouvellement de mon titre 10 ans suite à des condamnations antérieures. dont la dernière réponse a 2021 plus 3... Participer

Impossibilité d'obtenir un rdv restitution lld avec macadam Posée par François, il y a 13 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 12 jours - 637 vues Je sollicite votre avis concernant une situation que je considère particulièrement préoccupante. je suis concerné par la restitution d’un véhicule skoda dans le cadre d’un contrat de location longue durée arrivant à échéance... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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