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Attestation de prolongation d’instruction Posée par Lucasfrance, il y a 11 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 11 jours - 241 vues Aujourd'hui j'ai reçu une attestation de prolongation d'instruction d'une première demande de titre de séjour, je voudrais savoir si avec cette attestation je peux voyager en italie ou en espagne pour visiter... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Regroupement familial Posée par Christy, il y a 11 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 11 jours - 248 vues Le préfet m'a envoyé un courrier recommandé dans le cadre d'un processus regroupement familial je n'ai pas encore récupéré la lettre à la poste,est ce une bonne réponse ou mauvaise... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Conges pendant arret disparu de conges dec 25 a janvier 26 Posée par R.r., il y a 11 jours dans Travail 1 réponse, il y a 11 jours - 194 vues Je travaille dans ine auto ecole depuis 2010 je suis en arret depuis nov 2022 j'avais 55 jours de congés et 10 pour l annee qui suivait en décembre 2025 je suis a 110jours et 11.82 pour lannee a venir. entre 2, la société a... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Attestation de prolongation d’instruction Posée par Lucasfrance, il y a 11 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 11 jours - 246 vues Aujourd’hui j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction d’une première demande de titre de séjour, je voudrais savoir si avec cette attestation je peux voyager par tout le territoire français ? et ma deuxième question... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Rémunération cbe (60k) contenant une prime 13ème mois Posée par TASEEL26, il y a 12 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître DESCAMPS - 521 vues Une rémunération de 60k (12 mensualités + prime 13ème mois conditionnée par un critère de présence) donne-t-elle droit à une cbe?... Participer

Regrepement familial Posée par Ilya, il y a 11 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 11 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 333 vues Délai de repense ofii nice pour regrepement... Compléter

Refus implicite titre de séjour Posée par Fati, il y a 11 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 388 vues Je suis rentrer en france le 18/01/20214avec un accord regroupement familial j’ai déposer ma demande de carte de séjour le 14/02/2024 est depuis silence radio je ne reçois seulement des récépissé de 3 mois renouvelé depuis 2 ans que... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Réclamation des indemnités kilométriques pour aller à la visite médicale Posée par maurice, il y a 11 jours dans Travail 1 réponse, il y a 11 jours par Maître KITENGE - 215 vues Je viens d’aller à la médecine de travail et la j’apprends que l’on peut se faire rembourser des frais kilométriques pour aller au rendez-vous pris par mon entreprise à la médecine du travail. cela fait 7 ans que je ne réclame pas... Participer

Complément de revenus pour un agent contractuel de la fph : est-ce possible ? Posée par Yann01, il y a 11 jours dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Yann01 - 401 vues Je suis agent contractuel en cdi de la fonction publique hospitalière et je suis documentaliste. je suis passionné d’intelligence artificielle et je suis quelqu’un disposant de bonnes compétences techniques car je m’auto-forme... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Ptz vefa mise en location Posée par Ali84, il y a 11 jours dans Banque et crédit 8 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Ali84 - 406 vues Pour un appartement acheté en 2019 avec un ptz en vefa, a partir de quand peut on louer notre appartement en comptant les 6 ans, l’appartement a été livré en 2023 et nous y avons emménagé directement. les 6 ans débutent donc en... Consulter la réponse de Maître MINARY

Garde d'un enfant mineur Posée par MAGE, il y a 11 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par MAGE - 283 vues Cher maître, je me permets de vous solliciter pour obtenir un conseil juridique si possible avec la référence juridique. dans le cadre d'une séparation. l'ex compagnon s'est trouvé une nouvelle compagne. qu'en est-il... Consulter la réponse de Maître MINARY

Pour une fin de dossier surendettement Posée par jojo, il y a 11 jours dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître MINARY - 339 vues J ai u un dossier surendettement qui a prit fin en janvier de cette annee avec effacement parciel link financial a t il le droit de me demander la somme restant de l effacement partiel... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Droits de succession, dernier vivant et tutelle Posée par LGone, il y a 11 jours dans Successions 1 réponse, il y a 11 jours - 279 vues Mes parents, qui ont deux enfants communs, possède un maison d'une valeur de 300000 euros, seule ma mère l'habite, car mon père est placé sous tutelle et en ephad. si l'un des deux parents décède, quelle sera la part de chacun sur... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Dicument qui permet d etablir filiation Posée par Briget, il y a 11 jours dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 418 vues Je voudrais savoir quel document prouve qu une personne decedee a eu tant ou tant d enfants. peut on avoir un certificat de notoriete en cas de refus de la part des enfants de la succession. si oui ou le demander ?? on demande a... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Sort de l' indemnité d'immobilisation séquestrée chez la notaire . Posée par Nounou, il y a 12 jours dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître KITENGE - 467 vues Notre maman , mon frère et moi même , avions signé une promesse de vente pour la propriété familiale , notre papa étant décédé un an avant . les potentiels acheteurs avaient demandé à leur notaire de signer un compromis , cela a... Consulter la réponse de Maître MINARY

Saisie bancaire du trésor public après plus de 30 jours. Posée par Roxu, il y a 11 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 11 jours - 224 vues J'ai question par rapport a la saisie bancaire du trésor public. j'ai eu ma satd le 12/01/2026 et le 12/02/2026 le trésor public n'a pas saisie mon argent en banque (30 jours passés). il l'a saisie l'argent... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Droit de 'tour d'échelle' Posée par jo1956, il y a 11 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 291 vues La maison de ma voisine qu'elle vient de faire construire est construite sur toute la largeur de sa parcelle entre deux propriétés, celle du voisin clôturée avec un mur haut et la mienne. mais de mon côté, la mitoyenneté est... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Carte de residence Posée par Klaus Engler, il y a 11 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 11 jours - 254 vues Je peu voyage en espace schengen avec mon carte du residence... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 11 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 11 jours - 249 vues Voici un problème que j'ai pose il ya qq mins : " , je souhaite faire venir un membre de ma famille pour m'aider à m'occuper des enfants. je suis entrepreneur de trois entreprises , je vais bientôt accoucher... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Jugement Posée par Kristy, il y a 11 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 11 jours - 297 vues Mon conjoint passe en jugement demain une comparution immédiate mais il avait demandé un délai pour sa défense dans son dossier il y a le pv d’une retranscription d’un appel audio ou j’aurai appeler pour dénoncer qu’il portait une... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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Changement de statut et changement de résidence Posée par Timeo, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître KHALOUF - 612 vues Je suis étudiant étranger ayant obtenu mon diplôme pour un premier master en france pour l'année universitaire 2024-2025. je me suis inscrit pour un second master 2025-2026. je trouve un emploi cdd à nantes et je souhaite... Compléter

Indemnisation après accident Posée par Monalexia2605, il y a 11 jours dans Assurance 1 réponse, il y a 11 jours par Maître MINARY - 311 vues Ayant eu un accident de voiture et la voiture étant épave je dois recevoir une somme de mon assurance étant assuré tous risques mais le soucis que j'ai c'est que mon ex compagnon étant deuxième conducteur l'assurance... Participer

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Bonjour, maître.mon père été élu en fonction publique communal après élu maire Posée par Bnfmz, il y a 11 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 11 jours - 272 vues été maire de 1959 jusqu'à l'indépendance de l'algérie en 1962 après été maintenu pour passation de consigne administrative jusqu'à 25 mars 1965.moi sa fille je suis née l'année de sa fonction de maire en1959.maintenant je veux avoir la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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