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Regroupement - demande de visa Posée par Melina, il y a 12 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 445 vues J’ai fait une demande de regroupement de regroupement familial qui m’a été accordé par le préfet. mon conjoint avez rdv cette semaine auprès de l’ambassade de france de mon pays pour sa demande de visa. notre surprise fut quand... Participer |
Renouvellement de titre de séjour Posée par Heda, il y a 12 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 464 vues Je me suis pacsée avec mon copain français dans mon pays en 2023 et je suis arrivée au mois de décembre 2023 en france avec un vls-ts(1 an) en tant que visiteur. pour le renouvellement et le changement de statut (de visiteur à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Second tour du bac Posée par Talina, il y a 12 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 381 vues Un professeur faisant partie du jury a t-il le droit de refuser qu'un élève qui a obtenu 9,36 au bac passe le second tour, sous prétexte que celui-ci avait un mauvais comportement durant l'année ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Carte de résident (10 ans ) Posée par @Enfant1, il y a 12 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 464 vues J’aimerais faire la demande de 10 ans, je vous explique ma situation. Ça fait plus de 8 ans que je suis en france, j’ai obtenu mon premier titre de séjour en 2020 étranger malade (vie privée et familiale), j’en ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Titre étudiant Posée par nazi, il y a 12 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 353 vues Je suis une étudiante algérienne en master 2. je termine ma formation cette année, à la fin du mois d’août, et mon titre de séjour expire le 30 septembre. je dois le renouveler avant le 31 juillet. actuellement, je cherche... Participer |
Delai dappel de 10 jours, reponse debat contradictoire Posée par Elodie, il y a 12 jours dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Elodie - 483 vues Je souhaiterai savoir si les 10j d'appels s'appliquent à une réponse de débat contradictoire, pour une demande de semi liberté qui c'est très bien déroulé avec le procureur qui n'est pas contre la semi, le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Formulaires prud'hommes référé et procédure normale Posée par Fred, il y a 12 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Fred - 311 vues Je souhaite saisir le conseil de prud'hommes en référé ainsi que pour un litige sur le fond. c'est donc deux formulaires distincts.. j'aurais besoin des derniers formulaires cerfas en vigueur s'il vous plaît car... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Quel est le calendrier pour faire ouvrir la porte du logement locataire ? Posée par Kalriop, il y a 12 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 12 jours - 283 vues Mon locataire (bail vide habitation 3 ans), refuse que je vienne faire des travaux d'amélioration énergétique et de me laisser accéder au logement. j'ai envoyé une sommation par commissaire de justice délivrée le 1er... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Liquidation matrimoniale Posée par Cicas, il y a 12 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 12 jours - 374 vues Mon fils vient d'avoir un jugement qui dit devoir à son ex 250000 euros concernant une liquidation matrimoniale..il n'a plus d'économies...ne peut prendre un crédit car déjà endetté à 33% actuellement.. combien de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Hypothèque maison Posée par Pitou, il y a 12 jours dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par bisane - 835 vues J’ai une maison à la vente sans hypothèque pas de crédit immobiliers que des crédits consommation si je dépose un dossier de surendettement banque de france estimation après baisse de prix 610000€ est-ce que ça vaut le coup car... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délais d'indemnisation de la prévoyance par mon employeur Posée par Marie, il y a 12 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Marie - 336 vues En arrêt maladie depuis le 18/10/24, j'ai été déclaré inapte à mon poste sans possibilité de reclassement. la prévoyance a été déclenchée mais mon employeur ne m'a fait qu'un seul versement des indemnités... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande Posée par Thierno, il y a 12 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Thierno - 340 vues J'espère que vous allez bien, je suis guineen et diabétique sorti de l'hôpital le 11 juin 2025 en france. je suis arrivé en france en décembre 2024. est-ce que je peux demander un titre de séjour pour soins. mais... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Rupture conventionnelle Posée par Anonyme1, il y a 12 jours dans Travail 1 réponse, il y a 12 jours - 277 vues Je vous écris car je viens d'avoir un conflit avec mon employeur. il y a quelques jours, je lui ai demandé oralement une rupture conventionnelle. il n'était pas contre et a initié une demande d'homologation de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Emploi femme de ménage étrangère en cesu Posée par Laet, il y a 12 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 12 jours - 469 vues Nous avons employé une femme de ménage étrangère, qui n’a pas de titre de séjour, que nous avons déclaré en cesu. initialement, nous ne savions pas qu’elle était en situation irrégulière et nous nous en sommes rendu compte lorsque... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Aes vpf Posée par Sarah t, il y a 12 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Sarah t - 387 vues Je prépare le dossier q je vais donner à un avocat (un éventuel refus de la part de la préfecture par ces temps durs ) est ce que les extraits de naissance la mienne et celle de mon conjoint doivent être originaux ???? j'ai... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Annuler une demande de renouvellement de passeport talent Posée par Dr.X, il y a 12 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 355 vues Diplômé ingénieur, master et docteur en france en chimie à lyon. j'ai un passeport talent - chercheur qui va expirer le 22/07/2025. j'ai réussi à avoir l'allocation chômage. et avec l'avis de situation de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Convocation pour renouvellement de titre de séjour Posée par SALEM, il y a 12 jours dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 398 vues J’ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour de 10ans le 25/12/2024 aujourd’hui le 10/07/2025 j’ai reçu un mail de convocation devant le centre de réception des étrangers de paris pour finaliser le dossier comment ça... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Vendre mes parts sociales ? Posée par Hani, il y a 12 jours dans Sociétés 1 réponse, il y a 12 jours - 272 vues J'ai acheté moi et un associéun fond de commerce avec la société avec crédit vend de 35 000 après quelques mois de travail moi et mon associé on a décidé de se séparer, lui, il voulait accepter tout le crédit vendeur seul et moi... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Assurance mutuelle Posée par Elo85, il y a 12 jours dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BENOIT - 409 vues Je voulais savoir comment ça se passe pour la mutuelle . je suis séparé depuis 3 mois est mon ex conjoint a notre fille sur sa mutuelle mais il me demande de payer à l’année . est ce qu’il est possible d’avoir deux mutuelles... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Démission Posée par Jean24110, il y a 12 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître PETSOKO - 193 vues Je viens de démissioner de mon emploi.mon employeur peut il me poursuivre pour une faute grave... Participer |
Frais d une présidente d’une petite association de quartier Posée par Rose, il y a 12 jours dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 12 jours - 268 vues La présidente se fait rembourser une location de salle où elle exerce une activité professionnelle et aussi elle se fait rembourser des cours de yoga, dès places de spectacles, téléphone, forfait, restaurants….et emploie un prof... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Titre de séjour expiré perdu Posée par Bra1him, il y a 12 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 12 jours - 278 vues Je suis allé à la préfecture ce matin pour leur expliquer que j’ai perdu mon portefeuille, dans lequel il y avait notamment ma carte de séjour expirée. j'ai leur expliqué que je souhaite voyager bientôt, mais que j’ai perdu... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Titre de séjour Posée par Dah dah, il y a 12 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 12 jours par Maître DIARRA - 378 vues Maître je suis en france depuis 3 ans et demi. je suis entrée par un visa long séjour, mais la préfecture du clermont-ferrand dans le puy de dôme n'as pas pu à temps nous octroyé un titre de séjour sous le motif "passeport... Compléter |
Comment faire l équité avec des donations simples Posée par cat, il y a 12 jours dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 12 jours par cat - 523 vues Je suis en succession suite au décès de mon père ,avec mon frère nous avons reçu en 98 des donations simples en avancement d hoirie . mon frère a eu une maison et moi une somme d ‘argent (300000fr). le notaire en charge de la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Contrat de travail entidate Posée par Karinette, il y a 12 jours dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 328 vues En temps que employé j ai signé un contrat entidate je risque quoi pénalement... Participer |
Dette crédit Posée par Marie, il y a 12 jours dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 12 jours - 312 vues J ai un crédit chez un huissier. je ne conteste en rien ma dette. j ai appelé cet huissier pour un échelonnement qu il a refusé. (très mal reçue). ce jour, je reçois 3 courriers non recommandés. hypothèque judiciaire provisoire ou... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement de statut Posée par Ro, il y a 12 jours dans Travail Aucune réponse pour le moment - 413 vues J’ai un aps non renouvelable qui s’expire le 13 août . j’avais fait la demande de mon changement de statut le 19 mai malheureusement le 07 juillet j’ai perdu mon boulot pendant la période d’essai . j’ai trouvé un autre boulot , je... Répondre |
Voyage maroc belgique Posée par brubru21@icloud.com, il y a 12 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 313 vues J’ai un titre de séjour espagnol théoriquement valable jusqu’en 2028 celui à été invalide car soucis d’adresse. ma question est la suivante est il possible de partir de belgique jusqu’au maroc en avion et de revenir par la belgique... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Une dette prescrite Posée par Valou13, il y a 12 jours dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 12 jours - 323 vues J ai fait un crédit à la consommation que j ai honoré de 2004 à fin2010 suite à une perte d emploi je ne pouvais plus j ai repris les paiements 05/2011jusqu'à 2019 sans atteindre le capital tjrs les intérêts puis il ont plus... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Carte de sejour salarié Posée par 34000, il y a 12 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître PETSOKO - 260 vues J'ai une carte de sejour salarié d'une durée de 4 ans. sur ma carte il y'a la mention "salarié:cuisinier". j'ai reçu une offre d'emploi en tant que chauffeur livreur et je veux savoir si je peux... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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