Résolu Je travaille depuis deux semaines dans la fonction publique sous contrat cdi qui a été signé à mon arrivée. cependant mon employeur vient de m'indiquer qu'il s'agit d'une erreur et que ce devait-être un cdd et…
Résolu Je suis locataire d'un appartement non meublé à paris depuis octobre 2023. je n'ai pas eu de diagnostic dpe à la signature du bail. un diagnostic dpe récent du 29/08/2026 a montré une consommation en énergie primaire à…
Je voudrais savoir comment cela ce passe quand on a été ficher finiada suite à des problèmes en 2007/2008 et 2012 (dates différentes inscrivent sur le rapport du préfet) comment faire pour être desinscrit et sachant que une demande…
Afin d'éviter toute potentielle tentative de copie d'idée qui n'est à l'heure actuelle qu'une ébauche je vais changer le nom des jeux de sociétés mentionnés. je souhaiterais créer un nouveau jeu de société…
Mes ordinateur ont été saisis puis restituer il y a plus de 8 mois ,le fait de m'avoir restituer mes pc est ce normal…
Résolu J'ai fait une demande de pc suite à une suspension, celle-ci est passée à l'état "valide" , est-ce que je peux conduire sans avoir le pc physique. merci…
Rapport de stage…
Je suis fils de harkis je suis de nationalité algérienne né en 1961 réside en france et j'ai le titre de séjour -certificat de résidence - est-ce que j' ai le droit de la nationalité française cordialement merci de vos…
Résolu Selon les codes et réglementation judiciaire, des aveux de délits et infractions consignés dans une main courante voire procès verbal suffise t'elle à conduire à des poursuites ou il faut absolument une action procédurale de…
Je souhaite démissionner d un cdd d une durée de 1 an en ayant une ancienneté inférieure à 1 an. mon employeur m a dit qu il voulait refuser ma démission. que dit la législation, est ce le cas ? comment faire pour partir ? merci de…
Résolu Quel est le délai moyen pour obtenir une autorisation de travail à dijon, est-il possible que l’entreprise fasse des relances afin d’accélérer la procédure ?…
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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu Nous souhaitons vendre un bien dans une cour commune de 550 mètres carrés . sur le plan cadastral, elle est notée au nom d’un acquéreur d’une maison de cette cour , revendue un an plus tard. cette personne n’ayant plus aucun bien…
J'ai loué un appartement non meublé à paris fin octobre 2023. le diagnostic dpe n'a pas été fourni bien que je l'ai demandé. en aout 2026, le propriétaire a fait un nouveau dpe. il a montré une consommation en…
J’ai déposé une demande de naturalisation en décembre 2025, qui est actuellement au statut « demande envoyée ». depuis le 1er septembre 2026, je bénéficie d’un nouveau contrat de travail auprès du même employeur. mon poste a évolué…
Les salariés disposent d un outil officiel pour la pose de congés. les indicateurs sont extraits de cet outil (% de refus de cp, indicateur figurant dans l accord égalité prof, et aussi notre accord vie privée /vie professionnelle…
Résolu Mon ancien employeur fait l'objet d'une interdiction d'exercer de dix semaines par arrêté préfectoral en raison des infractions pénales qu'on lui reproche. je crains que pour cette raison il ne fasse faillite…
Je souhaiterais avoir des avis sur le site amiable-divorce.fr. j'ai lu des retours très variés : certaines personnes semblent en être pleinement satisfaites, avec des avis très positifs. d'autres, en revanche, parlent…
J ai demandé au notaire de reporter le rendez vous au début quand elle m a envoye l acte de liquidation mais elle m a dit que c était impossible à ce stade. si je lui envoie en recommandé ma demande d aj avant le rendez vous lui…
🚨 alerte erreur de calcul préfecture de l'isère (38) mon mari est entré en france en mars 2022. il a eu des récépissés continus jusqu'à sa première carte en octobre 2023. nous avons déposé le regroupement…
Résolu Mon conjoint souhaite déposer la demande de naturalisation,il est là depuis 15 ans , carte de 10 ans , licence obtenue en france , pas de problème avec la justice ni la police , il a toujours travaillé, il est en cdi depuis 2 ans…
🚨 alerte erreur de calcul préfecture de l'isère (3 mon mari est entré en france en mars 2022. il a eu des récépissés continus jusqu'à sa première carte en octobre 2023. nous avons déposé le regroupement…
Je voudrais connaître les démarches à effectuer pour assigner mon ex employeur au prud homm8. merci…
Je subis des nuisances sonores liées aux opérations de livraison d'un hypermarché à partir de 4h15 du lundi au samedi, ainsi que certains jours fériés un rapport acoustique de la municipalité atteste de l'infraction. une…
Résolu J ai une maison completement payée, c est un peu confus pour moi ..... la bf a opté pour reamenagement des dettes,si un creancier refuse le plan, le dossier part au tribunal! quel impact pour moi svp merci…
Résolu Je souhaite faire don de ma part de maison à mon ex conjoint et continuer ma vie sur une page blanche avec le fruit de mes efforts et rien de mon ex compagnon. est-ce faisable? et comment?…
Résolu J’espere que vous allez bien, actuellement fille au pair , j’envisage de faire une formation cap petite enfance en alternance et changer mon statut, je voudrais savoir quand la formation est à distance mais elle en alternance peut…
Résolu Je voudrais avoir quelques conseils sur les demandes de changement de prénom, je voudrais savoir si les motifs psychologiques en lien avec notre prénom, on souhaite changer car il nous fait souffrir son bien pris en compte en mairie je suis…
Résolu Actuellement, je verse la pension alimentaire de mon fils à sa mère depuis avril 2022. actuellement mon fils à 18 ans et demi (lycéen) et le jugement vient de mettre adressé par le jaf et il est indiqué dans le thème :…
Je suis actuellement en train d’effectuer un changement de statut de « recherche d’emploi / création d’entreprise » vers « salarié ». mon futur titre de séjour salarié est en cours de traitement par la préfecture. mon employeur…
Résolu Maître, je me permets de vous contacter concernant mon dossier de première demande de titre de séjour dans le cadre de l’admission exceptionnelle au séjour pour les métiers en tension, déposé à la préfecture de paris le 18 avril 2026. À ce…