Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Constat d'huissier

Posée par DJE, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PITTAVINO 844 vues

Constat d un logement manquant depuis 1ans et demi, j'ai tout essayé, relance, recommandés, chambre des huissiers, aucunes réponses. une audience est prévue dans 2mois j'ai besoin de ce constat essentiel pour ma défense…

Résolu

Pvt vers vpf après pacs : quelle stratégie ?

Posée par Léo, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines 970 vues

Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation, car malgré de nombreuses recherches, je ne parviens pas à déterminer quelle est la meilleure solution pour continuer à vivre légalement en france avec ma…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO

Droit de passage

Posée par Genebras, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PITTAVINO 808 vues

J'ai hérité d'une partie de maison dans ma cour il y a un droit de passage datant de 1925 a l'époque les prés étaient exploités puisque le bénéficiaire du droit de passage avait une petite ferme. a présent cette…

Accident du travail

Posée par Groot, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PITTAVINO 677 vues

Je souhaiterais savoir s'il est encore possible d'engager une action contre mon ancien employeur à la suite de mon accident du travail survenu il y a 3 ans ? compte tenu du délais écoulé, pouvez-vous m'indiquer si je…

Pourquoi les cinglés gagnent en justice ?

Posée par franck36, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PITTAVINO 570 vues

A tous la sideration traumatique, six ans ! après m avoir balancer une poussette a deux places non repliée " ( sic ) dans la gueule " quand je sortais de l ascenseur, ma voisine de palier poussait des…

Enquête de flagrance

Posée par Corse12, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PITTAVINO 1200 vues

Je souhaite être conseillé pour une convocation en audition libre pour une enquête de flagrance…

Résolu

Question concernant le cerfa cnf – filiation paternelle

Posée par Angela, il y a 2 semaines dans Filiation
1 réponse, il y a 2 semaines 801 vues

Je suis en train de préparer une demande de cnf par filiation paternelle et j’ai un petit blocage avec le cerfa. je suis né au maroc et mon père est né français par filiation. la nationalité française vient de mon grand-père…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO

Visite médiatisée et ordonnance de protection

Posée par Polo, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître PITTAVINO 478 vues

Avec mon ex femme on est passé en audience jaf en septembre 2025 pour revoir mon droit de visite. elle voulait m’imposer des visites médiatisées. sa demande a été rejeté et j’ai gardé un droit de visite classique pour mes enfants 1…

Regroupement familial attente décision préfectoral

Posée par Mam de alouce, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître PITTAVINO 235 vues

Je suis une maman algérienne d’une fille magnifique de 3 ans née en france j’ai residence de 10 ans t3 cdi 1600€ net par mois et 200€ prime d’activité regroupement fait aout 2025 dossier en attente de décision préfectorale depuis…

Résolu

Prononcer le divorce

Posée par Maher30, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines 376 vues

Je souhaiterais avoir votre avis sur ma situation. je suis séparé de mon épouse depuis le 20 février 2025 et une procédure de divorce est en cours. une ordonnance de mise en état / mesures provisoires est intervenue en février…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Résolu

Regroupement familial

Posée par hachim, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines 376 vues

Je compte faire une demande de regroupement familial mais le hic est que j'ai une adresse à lille mon logement actuel. mais , je me suis fait à bobigny pour pouvoir renouveler mon séjour. je suis un contractuel dan sla…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Compétence territoriale pour demande de naturalisation

Posée par Jérome, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines 478 vues

Je réside à paris depuis près d’un an, après avoir déménagé de nanterre (92). j’avais déclaré mon changement d’adresse sur l’anef il y a environ 8 mois. la demande vient toutefois d’être clôturée au motif que le justificatif de…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Prolongement instruction ts étudiant (inscriptions e-candidat sans confirmation)

Posée par Natanael, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Natanael 1313 vues

J'espère que vous allez bien et que vous passez un agréable été. je me permets de vous partager ma situation, qui s'avère très incertaine et angoissante pour moi. en france depuis 2018, j'y ai effectué le lycée, un…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Partage judiciaire

Posée par marcel, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître PITTAVINO 748 vues

Nous sommes 2 héritiers, mon pere est decedé il y a plus dun an, marie sous regime universel avec attribution totale, jai decouvert des donations cachees depuis plus de 11 ans, la notaire se cache derriere ma'mere et le secret…

Résolu

Administratif mutuelle et assurance auto

Posée par AlexNdra, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines 912 vues

Maîtres, mon père est mariée sans contrat de mariage. les démarches commence à être engagées. il a rendez-vous avec un avocat fin du mois. il paie l'assurance de la voiture de sa future ex-femme. la voiture été déjà en la…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Résolu

Injonction de payer

Posée par Lidwine, il y a 2 semaines dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lidwine 1105 vues

Une demande de dommages et intérêts pour un préjudice financier et moral ne constitue pas une injonction de payer ? je précise, c'est une banque qui m'a bloqué l'accès a mon compte, même en agence, je me suis…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Rmu seul – silence préfecture et questions sur les délais / ordonnance

Posée par 282, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître PITTAVINO 971 vues

Je me permets de vous exposer ma situation pour avoir vos retours d’expérience : contexte : titulaire d'une carte de résident de 10 ans, j'ai déposé une demande de renouvellement sur l'anef le 12 janvier 2026…

Recours succession

Posée par marcel, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître PITTAVINO 909 vues

Nous sommes 2 héritiers, mon pere est decedé il y a plus dun an, marie sous regime universel avec attribution totale, jai decouvert des donations cachees depuis plus de 11 ans, la notaire se cache derriere ma'mere et le secret…

Résolu

Autorisation de travail

Posée par amineb, il y a 2 semaines dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines 1063 vues

Je suis en alternant et je vais passer en cdi dans le même entreprise et j'aurai un salaire inférieur à 2700e brut par mois dans ce cas l'employeur doit mettre l'offre sur france travail ou pas je vous remercie merci…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Signature d'un mandat auprès dune agence immobilière

Posée par Paloma, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines 1134 vues

Suite à une succession immobiliere nous sommes 3 enfants en indivision. tous d accord pour vendre, mais 1 indivisaire n'est pas d'accord sur lle choix de l'agence immobilière en effet cette agence appartient à la…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Assignation au tribunal

Posée par Cacahuete, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines 1122 vues

Je souhaite avec votre conseil avant d aller au tribunal suite assignation du père je suis séparée de monsieur depuis le mois d’avril dernier mon fils a coupé le contact dès la séparation, il est maintenant majeur donc sorti…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Encombrement partie commune hlm

Posée par Pas juste, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines 969 vues

Cher maitre, 1) dans le parking souterrain notre bailleur hlm loue des places de parkings à des personnes qui ne sont pas locataires de notre immeuble. ils y déposent des meubles, des poussettes, des vélos, trottinettes, sacs poubelles…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Mauvaise entente avec le voisin commercial

Posée par france07, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines 1098 vues

Maître , je viens vers vous, j'ai un commerce informatique sur un emplacement où il y à 3 commerces , un restaurant kebab au milieu commerçant tunisien et moi nous sommes trois seulement le commerçant tunisien est jaloux des 2…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Déclaration récognitif

Posée par marouam@myyahoo.com, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par marouam@myyahoo.com 1899 vues

J’aurais besoin de vos avis concernant une déclaration de nationalité faite par mon grand-père en 1965 au tribunal du 9ᵉ arrondissement de paris. j’ai reçu tout le dossier de rezé : j’ai bien la déclaration de nationalité et…

Demande de renseignements

Posée par 34000, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE 1223 vues

Je suis sous préavis de licenciement et j'ai un préavis de 2 mois à effectuer. euh, je suis titulaire d'une carte pluriannuelle salarié de 4 ans et mon rendez-vous de renouvellement de titre de séjour euh tombe en plein…

Rétrocession d’honoraires entre deux titulaires de la carte t

Posée par LVNN Immo, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE 1257 vues

J’aurais une question concernant la loi hoguet et les rétrocessions d’honoraires entre professionnels de l’immobilier. dans le cadre d’un projet de création de société, celle-ci serait titulaire de la carte professionnelle t et…

Résolu

Refugie et ambassade

Posée par WARNER84, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines 1215 vues

Je suis assistant social. j'accompagne un usager réfugié de nationalité ivoirienne qui souhaite aller travailler au consulat de cote ivoire à paris (ou ambassade). en a t'il le droit ? il me semble qu'un…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Non présentation d enfant dans lieu médiatisé

Posée par Lydia, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines 1229 vues

Sur une non présentation d enfant ordonné par le jaf dans un lieu médiatisé et non respecté par la mère, qui doit porter plainte, l avocat ou le père ? que risque la mère ? cordialement…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Problème tutelle

Posée par MURIEL, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KITENGE 1338 vues

Ma mere malade sous tutelle , la tutrice veut lui acheter un appartement, je suis opposé à ce projet car cela ne correspond pas à la situation de ma mère. je fais un courrier au juge des tutelles en expliquant la situation…

Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.