Résolu Est-il possible d’adresser un courrier recommandé à l’ofii afin de lui demander de transmettre au tribunal administratif l’avis complet du collège de médecins, dans le cadre de mon recours contre une oqtf pour motif d’étranger…
Ma demande de renouvellement de titre de séjour a été refusée aux motifs que j'ai été condamné à 2 mois de suspension de permis de conduire sous l'emprise alcoolique, et 7 mois de prison pour vol avec destruction en recidive ainsi qu'une…
J'ai du mettre mon entreprise en cessation paiement après les vol de pas mal de client qui non pas respecter les paiements de marchandise un client me demande de rembourser un paiement 900€ alors que l'argent et bloquer…
Résolu Voila j'ai vendue une maison avec mon frère celle ci a été signée le 7 septembre les acquéreurs on récupérés les clés ce jour même ce qui est normal mais je viens d'apprendre que mon frère conteste la part qu'il me…
J'ai été licencié économique (lettre de licenciement reçue. période de réflexion du 20/09 au 10/10). le liquidateur me dispense de toute présence dans l'entreprise. je souhaite prendre le csp. puis je prendre un cdd du…
Résolu J ai reçu les pièces jointes de l avocat de mon ex . peut on demander des documents en plus a la partie adverse, concernant le détail des crédits merci cordialement…
Je suis étudiant étranger et je sollicite vos conseils face à une situation d'urgence absolue qui menace la signature de mon contrat d'alternance. pour vous donner le contexte, j'ai fait l'objet…
J’ai un visa étudiant que je souhaite valider en ligne. je voulais poser quelques questions: dispose je bien de 3 mois pour valider le visa? par ailleurs, j’avais fourni à l’ambassade une attestation d’hébergement qui couvrait…
Résolu Je souhaiterais avoir un avis juridique sur ma situation. dans le cadre d'un traitement orthodontique, mon orthodontiste a demandé l'extraction de deux dents. il m'a été expliqué que ces extractions étaient…
Résolu Un ressortissant marocain ayant obtenu une carte de résident de dix ans sur le fondement de l'article 3 de l'accord franco-marocain bénéficie-t-il, lors du renouvellement après dix ans, du renouvellement de plein droit…
Ca fait une semaine que j'ai envoyé mon dossier par la voie postale pour le renouvellement de mon titre de sejour. mon dossier est complet (je sais parce que j'ai fourni tous les documents requis) mais j'ai pas…
Depuis 1 mois, j’essaie de valider mon visa, mais je n’arrive pas à passer la première étape sur le site. un message m’indique que le service est momentanément indisponible et me demande de réessayer plus tard. pendant ce temps…
Pour une inaptitude non professionnelle est ce que la période entre lavis d'inaptitude et la date de licenciement compte pour e calcul de l'ancienneté pour l'indemnité de licenciement. dans mon cas avis…
Résolu Mon compagnon et moi nous nous sommes de pacsé. nous sommes chacun dans un logement. j’ai décidé une garde alternée entre le père et moi . nous avons fait a l’amiable. mais les enfants qui ont 13 et 15 ans ne veulent pas aller chez…
Ip du psy miberale enfant de 9 ans qui se plein de maltraitance de ma part. elle le suit depuis 2 ans et demi jamais d'alerte de sa part. j ai appris ça dans le rapport suivi aemo qui preconisr le placement chez le pere…
Résolu Cela fait maintenant plus de 5 ans que j’effectue une demande de congés bonifiés pour aller en guyane. ma collectivité refuse à chaque fois au motif que cela fait trop longtemps que je vis en métropole et que mon enfant y est né…
Divorcés par consentement mutuel, mon ex-conjointe et moi-même sommes d'un commun accord pour modifier l'organisation concernant nos deux enfants et passer sur une résidence alternée (une semaine chacun), avec suppression…
Ma femme a déjà divorcé et je n'ai pas l'acte de divorce…
Je fait appel d'une condamnation contre mon avocat factures abusives 2023 € sans mon consentement et il ne c'est jamais occupé de mon affaire j'ai perdu en appel < sans avocat> et la notification de la décision me…
Je souhaite savoir s’il et possible de revenir sur un état des lieux…
Résolu Suite a des problèmes familiaux, j'ai été anormalement transféré à l'hôpital pour une évaluation psychiatrique , de laquelle il est ressortît que j'étais saine d'esprit. sur mon dossier médical il est écrit que…
Résolu Je souhaiterais avoir un avis concernant le renouvellement de mon titre de séjour salarié. j'ai déposé ma demande de renouvellement directement en préfecture, sur rendez-vous, à une période où la procédure ne se faisait pas…
Résolu Je candidate pour la formation d'aide soignante à ifas angers, une fois admise et avec le visa étudiant, pourrais-je avoir un statut comme demandeur d'emploi car le coût de la formation me freine un peu merci d'avance pour votre…
J’ai fait un pique nique le 07 juin sur une air de pique nique , en fin d’après midi , lorsque nous décidons de partir , en marchant je tombe dans un trou recouvert d’herbe. dans un premier temps on me fait le lendemain des radios…
Résolu L'article 10 de l'accord france - tunisie permet à un tunisien d'obtenir de plein droit une carte de résident de 10 ans sous conditions. ps : nous remplissons les conditions car nous sommes à un peu plus d'1 an…
Je suis titulaire d'un **passeport talent – famille accompagnante**, qui arrive à expiration. j'ai déposé ma demande de renouvellement sur l'anef **environ un mois avant l'expiration**. actuellement, le dossier…
Résolu Je suis dans un situation assez complexe et je souhaiterais avoir vos conseils. je vais vous expliquer ma situation de façon détaillée et de manière chronologique afin que vous puissiez prendre connaissance de mon dossier et…
Est ce que c'est possible de demander a la caf d'arreter les aides volontairement parce que on doit demander la nationalité francaise dans 1 an ou 2 et parce que maintenant on est plus en alternance et a un cdi au smic ?…
Madame, monsieur, je souhaiterais obtenir une information concernant le renouvellement d’un titre de séjour portant la mention « salarié ». si une personne a obtenu son titre de séjour « salarié » sur la base d’un cdi à 39 heures…
Résolu J'ai reçu un courrier aujourd'hui de mon entreprise qui date du 18 septembre, où je suis convoquée le 07 octobre pour un entretien préalable pour une sanction disciplinaire, pouvant aller jusqu'au licenciement…