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Première demande de titre de séjour famille accompagnante passeport talent Posée par 91Orca, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par 91Orca - 411 vues Mon épouse a déposée sa première demande de titre de séjour famille accompagnante passeport talent ( cbe ) sur anef ( sous préfecture le raincy ) après avoir eu son visa de famille accompagnante 3 mois. la préfecture nous répond... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Micro-crèche privée Posée par Patou, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines - 373 vues J'ai fait un chèque de 500€ pour réserver la place pour ma fille en septembre 2026 qui est depuis un ans dans la crèche mais tout ne ce passe pas comme je le souhaite,donc j'ai informé la directrice que ma fille ne serai... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Expertise médicale Posée par Casastodge, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 367 vues Suite à un parcours classique concernant une demande de reconnaissance de maladie pro, ou tout été favorable, expertise, médecine du travail, comité médical, mais ma collectivité me demande de passer une nouvelle expertise pour... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Passport Posée par Umi, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 273 vues J’ai un dossier de passeport pour mon fils bloqué depuis mai 2025 malgré dossier complet. j envoyer plusieurs c’recommander et défenseur d droit aussi a envoyer un e-mail et sans retour mon avocat aussi et son retour quand la mairie... Participer

Bail Posée par Lidwine, il y a 2 semaines dans Consommation 1 réponse, il y a 2 semaines - 332 vues Vous m'avez dit que le bailleur ne pouvait pas réévaluer a la hausse un loyer sous estimé en représailles. mais si en renouvellement de bail, dans 6 ans ou plus,il le hausse s'il a été sous-estimé z la signature du bail a... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Passport Posée par Umi, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Er-razki - 284 vues Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre avis concernant la demande de passeport et carte d’identité de mon fils, déposée en mai 2025. la préfecture malgré l’envoi de l’ensemble des documents demandés (autorité... Participer

Conduite sans permis , une à 2008 et une en 2025 Posée par Songolo976, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 semaines par lavigie - 759 vues étant deja arreter en 2008 sans permis et une 2ème fois en 2025 sans permis quelle sera la sanction ? sachant que je suis en cours de faire mon code et je le deja rater 2 fois en ce moment... Participer

Vol à l'étalage Posée par lkaufmant, il y a 6 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par June - 12472 vues Aujourd'hui j'ai fais une erreur, j'ai tenté de voler dans un carrefour market pour 20e de marchandises. je me suis fait prendre par quelqu'un du personnel (pas un vigile, il n'y en as pas) juste après mon... Compléter

Explication d'une clause d'un acte de notoriété Posée par Olive, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Olive - 550 vues En signant l'acte de notoriété ci-dessous, j'avais cru comprendre que l'étude du notaire allait encaisser les sommes relatives aux comptes bancaires de la succession et les répartir entre les héritiers, or le notaire... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Cracher au visage d'une personne invalide + insultes dans un endroit public (pmu Posée par FURAX, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 558 vues Puis-je porter plainte j'ai plusieurs témoins la personne en question était accompagné d'un berger allemand agressif... Participer

Demande de conseil – renouvellement titre de séjour salarié Posée par Elbachir80, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Er-razki - 354 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir votre avis concernant ma situation administrative. je suis actuellement titulaire d'une carte de séjour « salarié », obtenue récemment à la suite d'un changement de... Participer

Naturalisation par décret — risque d’ajournement malgré cdi stable ? Posée par Pape, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Er-razki - 431 vues Je suis de nationalité sénégalaise et je réside en france depuis février 2022. j’ai effectué mes études supérieures en france et obtenu un diplôme de niveau master en informatique, avec deux années en alternance de septembre 2022 à... Participer

Contrat d'apprentissage sans poursuite d'études Posée par beyzacsk, il y a 2 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 semaines - 586 vues Je suis actuellement en alternance (contrat d'apprentissage) mais je ne continue pas mes études après. puis-je dans ce cas, obtenir la prime de précarité à la fin de mon cdd ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Démarche carpa Posée par Djafeline31., il y a 2 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 semaines - 580 vues Maître j'aimerais savoir les démarches à faire car j'attends un paiement carpa depuis le 13 mars 2026 que le cabinet de mon avocat ont fait la demande de déblocage, a ce jour je reçois des réponses pas cohérente de la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Référé prud’hommes Posée par Eric56, il y a 2 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 293 vues Je suis passé en référé prud'homal la semaine dernière. nous sommes en période de délibéré à l'heure actuelle. est-ce que l'employeur ou moi-même, si je ramène des pièces complémentaires à mon dossier, est-ce que le... Participer

Contestation augmentation de loyer en raison d'un dpe vierge + résiliation bail Posée par Pocpoc75%, il y a 2 semaines dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1834 vues J'ai acheté un appartement en juin 2021 avec un dpe vierge réalisé en mars 2021. j'ai loué cet appartement meublé en février 2022.j'ai effectué une augmentation de loyer en février 2024. mes locataires viennent de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Prime de précarité Posée par Nicolas, il y a 2 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nicolas - 632 vues J'ai été embouché en cdd comme enseignant en ecole publique. ce cdd a été suivi de multiples avenants et s'est terminé le 31/01. un deuxième cdd a débuté (sans jour de carence), suivi là encore de plusieurs avenants. le... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Retrait point Posée par Papa, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par lavigie - 1119 vues Après une contestation d’une amende pour 1 point exces de vitesse je suis passez devant le tribunal de police ou c’était stipuler que je ne devais pas me présenter jai reçu la réponse en recommandé et était retenue coupable avec une... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Proprietaire appartement Posée par Marie, il y a 2 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 semaines - 482 vues Puis je louer un autre appartement en étant déjà propriétaire d'un appartement? merci... Consulter la réponse de Maître BAROUKH

Droit du travail Posée par Laura, il y a 2 semaines dans Travail 8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Laura - 961 vues Je suis actuellement en arrêt de travail depuis début octobre 2025 en raison d’un eczéma qui apparaît uniquement dans le cadre de mon travail. je suis responsable de ligne dans une usine de parfums et produits de toilette. le... Consulter la réponse de Maître DANHO

Attestation de prise en charge Posée par Miraa, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Miraa - 729 vues La préfecture m'a demandé une attestation de prise en charge. je voulais savoir, s'il faut fournir avec ça , les bulletins de salaires des 12 derniers mois. et aussi un justificatif de domicile... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Dédommagement et intérêts Posée par Mamie, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mamie - 611 vues J ai porté plainte pour calomnieuse pour la petite enfance mais le tribunal a classé l'affaire sans suite à nôtre regret mais sur le retour nous pouvons procéder une demande de dédommagement de la part de l'accusé... Compléter

Difficulté liquidation partage Posée par titine49, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 488 vues La procédure de liquidation-partage est en cours depuis 18 mois. j’ai fait réaliser toutes les estimations (voiture, maison, etc.) dès le début. monsieur n’a répondu qu’au bout de plus d’un an. compte tenu du temps écoulé, j’ai... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Problème d'un abonnement mensuel Posée par DIDOU, il y a 2 semaines dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 829 vues J'ai un abonnement avec coyote qui me prélève 14.99 par mois ,je regarde mon compte bancaire effectivement une somme identique de 14.99 est prèlevée.je viens de recevoir un mail de coyote qui me demande 16 mois de non... Participer

Garde enfant 11 mois Posée par TEW, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 452 vues Aprés une separation au 3 mois de l'enfant, j'ai décidé de rester sur place pour ne pas perdre le lien avec ma fille. nous avons mis une place une garde dans la meme maison, 1 semaine sur deux, tout en sachant que ne... Participer

Copie de jugement Posée par Bilel932300, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 439 vues Je suis actuellement en litige avec mon ancien avocat, que j’ai saisi devant le bâtonnier il y a environ 3 mois (procédure en cours). malgré aucun litige de paiement de ses honoraires, ce dernier refuse de me transmettre mon... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Expiration aps conjointe d'un français Posée par Fourass, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître TSARANAZY - 749 vues J'espère que vous allez bien avec ma copine nous sommes dans une situation un peu urgente, ses papiers expirent le 31/05 de cette année elle est diplômée en france en architecture et a eu son aps, mais malheureusement sans... Participer

Demande d’information – possibilité de voyager avec un récépissé de demande de t Posée par Yassine, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître TSARANAZY - 678 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir une information concernant ma situation administrative. je suis actuellement titulaire d’un document portant le titre « récépissé de demande de carte de séjour ». ce document indique... Participer

Plusieurs issues bloquées : quelles solutions possibles ? Posée par LamaCurieuse, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par LamaCurieuse - 588 vues Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation administrative, qui me semble aujourd’hui particulièrement bloquée. je suis de nationalité marocaine et je dispose actuellement d’un titre de séjour mention « étudiant... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Aide juridictionnelle Posée par Faki, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 828 vues S, je suis étudiant sous oqtf, je voulais savoir pour déposer une demande d'aide juridictionnelle, je dois me tourner vers le tribunal administratif ou le tribunal administratif ? et une deuxième question : si le délai de 2... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

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