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Renouvellement de titre de séjour après non-renouvellement de cdd par l'administ Posée par hamza, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par hamza - 602 vues Je suis actuellement enseignant contractuel dans la fonction publique (Éducation nationale). mon contrat de travail (cdd) ainsi que mon titre de séjour actuel arrivent à échéance à la même date, le 31 août 2026. l'inspecteur... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Faux documents d'entretien individuel et professionnel rédigés par le pdg Posée par SOLARIUM47, il y a 5 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Laplusbelle62 - 2914 vues Je vous sollicite car suis dans une situation compliquée avec mon employeur. cadre autonome au forfait jour, j'ai sollicité en décembre 2020 mon responsable direct (pdg de l'entreprise) pour lui demander de planifier au... Participer

Refus ants de faire mon permis Posée par Soldjah 94, il y a 4 semaines dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Soldjah 94 - 938 vues Je me trouve dans une situation dingue j ai obtenu mon permis en octobre 2025 mon 1 er permis je précise l auto-école fais ma demande de permis il m contact me dise vous devez passer test psychotechniques et visite medical le... Consulter la réponse de Maître MINARY

Partage judiciaire communauté Posée par Rosejo, il y a 4 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Rosejo - 646 vues Dans le cadre du partage judiciaire de la communauté le notaire a demandé des devis à des experts pour le bien immobilier et la valorisation des parts sociales de la sarl. mon ex conjoint a eu connaissance de deux devis pour la... Consulter la réponse de Maître MINARY

Nu propriete Posée par Lulu, il y a 4 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 4 semaines - 365 vues Mes parents ont fait donation de leur maison a mon frere et a moi ,en conservant l usufruit.mon pere est maintenant decede et mon frere veut vendre sa nu propriete .peut il le faire sans mon accord et sans celui de ma maman .peut... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Rupture periode d'essai Posée par Puyu, il y a 4 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Puyu - 667 vues J'ai mis fin à ma période d'essai le 5 juin par mail avec accusé de réception. le mail a été lu. cependant, je n'ai eu aucune réponse me confirmant la mise à disposition des documents de fin de contrat. j'ai à... Consulter la réponse de Maître MINARY

Contestation décision échange de permis Posée par Martha, il y a 4 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 semaines - 792 vues Je sollicite votre avis sur le refus d’échange de mon permis burundais contre un permis français. j’ai déposé ma demande le 12 décembre 2025, date à laquelle le burundi figurait encore parmi les pays bénéficiant d’un accord de... Consulter la réponse de Maître MINARY

Lettre d’avertissement en arrêt de travail Posée par Lola 8764, il y a 4 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 4 semaines - 773 vues Je suis daf dans une association et en arrêt de travail depuis 1 mois et demi pour burn out et harcèlement moral de la part de la présidente et de la secrétaire générale (administrateurs) je viens de recevoir un recommandé de ma... Consulter la réponse de Maître MINARY

Litige entre usufruitier et héritiers Posée par anne onyme, il y a 4 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par anne onyme - 354 vues Mon père s'est remarié en 2022 et décédé en 2024. il a laissé le pavillon en usufruit à sa deuxième femme. ma soeur et moi sommes les héritiers et nus propriétaires. l'usufruitière a demandé la vente du pavillon. nous... Participer

Jaf Posée par PairetImpair, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 semaines - 545 vues Sous réserve d'un préjudice moral supposé, le parent gardien peut il justifier son manque de diligence aux mesures et clauses d'une décision de justice pour : 1) résistance abusive (rétention d'informations... Consulter la réponse de Maître MINARY

Congés payés pour temps partiel Posée par jolane, il y a 4 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 4 semaines - 635 vues Mon mari travaille à temps partiel dans une entreprise de nettoyage. son contrat est de 125h par mois mais ce n'est jamais fixe et les heures varient d'un jour àl'autre. quand il part en vacances 1 semaine dans son... Consulter la réponse de Maître MINARY

Résiliation judiciaire Posée par Voiture, il y a 4 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Voiture - 678 vues J'ai une question concernant la résiliation judiciaire. j'ai lu sur facebook un article sur le droit du travail, qui parle de la résiliation judiciaire à la place d'une démission. pouvez-vous m'expliquer comment... Compléter

Enrôlement en ligne Posée par , il y a 4 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître MINARY - 450 vues J'ai rencontré des erreurs sur l'identification du fiche d'enrôlement et le récépissé est déjà sorti,juste au niveau du(nom,date et lieu de naissance) .que faire ?,v' est urgent... Participer

Prime de précarité fonction publique territoriale Posée par PseudisL, il y a 4 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 4 semaines - 461 vues La rh de la commune où j'ai travaillé pendant deux ans me refuse la prime de précarité en fusionnant deux contrats distincts sur le fondement de l'article l554-3 du cgfp. pour plus de contexte : j'ai conclu un... Consulter la réponse de Maître MINARY

Changement de statut passeport talent chercheur vers passeport talent salarié Posée par sarraz, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître MINARY - 451 vues Je souhaite obtenir une précision concernant les conditions d'éligibilité au passeport talent – salarié qualifié. sur le site de l'anef, il est indiqué que ce titre est accessible aux personnes ayant obtenu en france un... Participer

Objets illicites lors visitenparloir Posée par Eaea13, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 4 semaines - 369 vues J ai rendu visite à mon fils au parloir j ai fait entré du tabac des feuilles à rouler et deux coupons pcs quels sont les risque sachant que c est la première fois que je fais ça et que ils l ont fouillée il n a jamais eu de... Consulter la réponse de Maître MINARY

Expertise assurance habitation Posée par Candice2305, il y a 4 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 semaines - 333 vues J'ai eu un dégât des eaux dans mon ancien logement. il y a eu un accord avec les experts le mien et mon bailleur. mon bailleur devait refaire des travaux et moi aussi sur cela aucun problème. j'ai perçu une indemnité par... Consulter la réponse de Maître MINARY

Déclaration de nationalité française Posée par Azert123, il y a 4 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître MINARY - 470 vues Svp.je demande là déclaration de nationalité française de mon père ouaddah abdelkader qui a été mariée avec une française là nommée suzanne mili chastin entré 1947et1964 dernière domicile. 11=rue boudricourt 75013paris france merci... Participer

Avis charge de copropriété Posée par nass, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par nass - 672 vues Je souhaiterais avoir un avis juridique général concernant une future liquidation après divorce. mon ex-mari et moi sommes copropriétaires d'un appartement acheté ensemble en 2021. l'avocat que j'ai vu pour... Participer

Changement de statut Posée par Henockini8, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître MINARY - 365 vues Je suis actuellement en cdi depuis le mois de mai. je dispose d'une autorisation de travail obtenue en avril et je possède également un titre de séjour étudiant valable jusqu'à fin janvier 2027. le 27 avril, j'ai... Participer

Situation familiale Posée par Ashleysohanrabikenza, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître Koehler - 633 vues Je souhaiterais obtenir quelques renseignements concernant ma situation familiale. j'ai deux enfants d'une précédente union qui ont été placés le 16 avril 2025. le 27 mai 2026, le juge a décidé de prolonger le placement... Participer

Location Posée par Maman, il y a 4 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 semaines - 318 vues Mon propriétaire m'informe, par sms, qu'il souhaite vendre son appartement mon bail est jusqu'au 11/09/2026 . dois je attendre qu'il trouve un acheteur et m'envoyer une lettre recommandée ? que dois je... Consulter la réponse de Maître Koehler

Jaf/pénal Posée par PairetImpair, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 semaines - 546 vues Quand le droit de visite en lieu neutre pour le parent non gardien est réservé à une prochaine décision de justice due à la caducité de la mesure à une date butoir rend il leur contact ou rencontre prohibé comme pour ordonnance de... Consulter la réponse de Maître Koehler

Rachat d entreprise, transfert de contrat puis licenciement pour inaptitude phys Posée par Alb8, il y a 4 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître Javel - 607 vues J aimerais avoir des renseignements j ai signé mon contrat initial le 14/01/2019 suite à cela en 2023 nous avons été racheté par une autre enseigne ,1 ère question mon contrat n' est pas rompu je garde mes droits ainsi que mes... Participer

Mon passeport est périmé Posée par Z01031988@, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître NAOURI - 379 vues Je suis de maroc et je vis à mayotte mon passeport est périmé je demande un document pour rentrer en france et aller faire un nouveau passeport je fais comment svp... Participer

Demarche administratif Posée par Eva, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Eva - 668 vues Hier, je suis devenue citoyenne française en épousant un français. la préfecture m'a délivré une declaration de nationalité. quelles sont les démarches administratives à effectuer pour obtenir une pièce d'identité et un... Compléter

Annulation commande van équipé Posée par Fougere, il y a 1 mois dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Fougere - 994 vues Comment annuler une commande d'un van passée début 2026 chez we-van avec versement 3000€ a la commande. van arrive dans 3 semaines car retardé pour oubli eau chaude. crédit cofidis accepté mais non versé et j'ai signé... Compléter

Clôture lotissement Posée par Flo, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 2532 vues J'ai une question concernant ma clôture dans mon lotissement, en effet j'ai une clôture qui longe la rue du lotissement (le long du trottoir suivi d'une route), la règle du lotissement stipule mot pour mot : "en... Participer

Donation au dernier vivant Posée par Clem, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Clem - 839 vues Avec une donation au dernier vivant ,couple marie sous le regime de la communite avec un bien immobilier commun et des liquidites au premier deces si le choix du survivant est 100% usufruit est ce que l usufruit porte sur... Compléter

Re 2020 Posée par Koko91, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 2644 vues Je prends attache auprès de vous pour savoir si la réglementation re 2020 est obligatoire. un chauffe eau thermodynamique m'est imposé dans la construction que je ne souhaite pas. je préfère un chauffe-eau ordinaire. je... Participer

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