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Un agent réclame une commission 'au noir'
Posée par Dinou1685, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 250 vues

Nous avons vendu notre maison de particulier à particulier. l'agent immobilier n'a pas apprécié de ne pas avoir vendu la maison et il m'a demandée de contacter les acquéreurs pour leur réclamer 5000€ pour se faire...

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Maître PETSOKO
 
Delai après reception d'une lrar - changement d'element dans mon contrat
Posée par Enzo, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 228 vues

Visant à changer un élément dans mon contrat, mon employeur, m'a envoyé une lrar le 18/07, également il m'a transmis son contenu par mail, le 24/07, le facteur est passé chez moi, et m'a laissé son avis de passage...

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Maître PETSOKO
 
Travaux de rénovation
Posée par Mary99, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mary99 - 307 vues

Je suis actuellement logé dans un logement social et mon bailleur a décidé de faire des travaux de rénovation très important . extérieur et intérieur .je souffre actuellement d'agoraphobie qui m empêche de sortir de chez moi...

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Maître BELIGHA
 
Succession
Posée par Célia, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Célia - 723 vues

J'ai saisie le président de la chambre départementale des notaires pour informer que le notaire a toutes les preuves écrite sur les agissements que ma sœur a fait ainsi que les chèques bancaires qu'elle a signé elle même...

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Maître BALONGA
 
Sortie de territoire d’un enfant français mineur
Posée par Bdrzoo0812@, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 587 vues

Je m’entends plus avec la mère de ma fille qui a la garde principale ( accord communs) nous ne sommes jamais passés devant un juge afin de fixer des modalités de garde. nous ne sommes pas marié mais nous avons toutefois les deux...

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Maître BELIGHA
 
Logement
Posée par Seb59330, il y a 3 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 590 vues

Est ce que payer l'électricité équivaut comme un bail? merci...

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Que puis je faire ?
Posée par Amélie, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 564 vues

Mon ex conjoint a la garde de nos enfants depuis 2ans, il est en couple depuis 1 an et fait ce qu'il n'aurait jamais fait avant soit laisser nos enfants de 11 et 12 ans trainer dans les rues toute la journée même tard le...

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Licenciement pour inaptitude cadre - retenue sur salaire
Posée par Mimi86280, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 275 vues

Je suis salarié dans une entreprise depuis 10 ans avec le statut de cadre autonome au forfait jour à 145 jours par an( le temps plein étant à 216 jours par an dans ma convention collective ). j'ai été arrêté le 20 décembre...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement
Posée par clementine.moreira@gmail.com, il y a 3 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 662 vues

Alexia me contacte suite à mon divorce finalisé et me demande un rib pour remboursement de trop perçu est ce possible ?...

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Maître BELIGHA
 
Changement d'intutilé de poste
Posée par Dina, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 267 vues

Je suis depuis mars, à un nouveau poste de référente, je gère la partie informatique, puis délègue le travail physique. mon intitulé était "référente vie série", la boite à été racheter et donc sur une nouvelle convention et...

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Maître BELIGHA
 
Regroupement familial
Posée par Camel, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 334 vues

Je me permets de vous écrire afin de savoir si l' avis de l'ofii a été favorable ou défavorable. j'ai reçu le mail de l'ofii : " l'étude de votre demande est terminée. votre dossier est maintenant en cours...

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Maître BELIGHA
 
Je pense m'être fait duper
Posée par Moi, il y a 3 semaines dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 903 vues

Mesdames, messieurs il y a un an j'ai lancé une activité professionnelle,, le fabricant étant en chine, j'ai fait appel à un distributeur agréé pour l'achat d'une imprimante basé en france. j'aimerais savoir...

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Maître BELIGHA
 
Revocation de peine
Posée par soph2102, il y a 3 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 495 vues

Que veut dire revocation de peine svp? merci...

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Maître BELIGHA
 
Mon employeur a t’il le droit de me réduire mon salaire
Posée par Paris2025@25, il y a 3 semaines dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 507 vues

Je travaille le dimanche payer double et récupérable depuis 5ans j’ai été convoqué et ils me disent que dorénavant je ferais que 2 dimanches cela me fait une perte énorme car j’élève ma fille seule elle fait des études le prétexte...

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Maître BELIGHA
 
Congés payés et procédure d' inaptitude au travail
Posée par TITEUF, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 454 vues

J avais déposé au mois de mars mes congés payés pour le mois d'aôut mais en juin je suis inapte au travail et juillet toujours de propositions de reclassement ni licenciement donc juillet payé par mon employeur je voudrais...

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Maître BELIGHA
 
Retour de voyage 3 semaines avant expiration de mon titre
Posée par youssra, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 701 vues

Svp j’ai titre de séjour d'un an qui expire le 20 septembre 2025 j’ai déjà fait la demande de rdv pour le changement de statut mais j'attends toujours le rdv . je pars hors france debut août et je reviendrai 22 août je...

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Maître BELIGHA
 
Succession avec usufruit belle mere
Posée par Aryadylu, il y a 3 semaines dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 763 vues

Mon père est décédé il y a 13 ans et ma belle mère a l usufruit de l appartement, nous n avons aucun papier de propriété, de plus l appartement est toujours au nom de mon père, que va t il se passer au décès de ma belle mère, à t...

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Maître BELIGHA
 
J'ai eu mon solde de tout compte mais ne l'ai pas signé.. puis je encaisser le c
Posée par Gigi, il y a 3 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 581 vues

Puis je avoir un recours de contestations après avoir encaisser mon solde de tout compte... je n'ai pas signé...

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Maître BELIGHA
 
Première demande de titre de séjour pour un jeune majeur de nantes
Posée par Ama, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 611 vues

Je suis un lycéen rentré en france en 2023 à l’âge de 16 ans avec un visa touristique type c expiré depuis, je suis scolarisé depuis j’habite à nantes, y’a mon oncle qui m’a adopté je suis passé par le juge sachant que mon oncle...

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Utilisation d'un nom commercial
Posée par Joao, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 870 vues

J'ai actuellement un projet d'ouvrir un restaurant pourtant le nom east'n'go en sachant que la marque eat'n'go et actuellement utilisé en afrique, je souhaite donc savoir, vu que les deux noms sont...

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Maître BELIGHA
 
Mise à pied conservatoire
Posée par LilouM.2022, il y a 3 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 554 vues

Je me permets de solliciter vos avis dans le cadre d’une situation que je traverse actuellement en tant que salarié protégé (élu suppléant du cse). j’ai fait l’objet d’une mise à pied conservatoire, dans le cadre d’une procédure...

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Maître BELIGHA
 
Recours contre une attestion non signé par le maire
Posée par izzie29, il y a 3 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 521 vues

Je voudrais retrouvé la répose que vous m'avez répondu monadresse germain.lagadec@orange.fr etj'aimerais posé un recours contre notre maire qui n'a pas signé l'attestation de noncontestation de la daact...

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Naturalisation
Posée par Enzo, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 295 vues

En france depuis 2017 , je suis venu par u visa d'étude, j'ai eu ma licence en 2020 , mon master en 2023 et après j'ai eu une aps ensuite j'ai changé mon statut vers entrepreneur/ profession libérale. mon...

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Demande aps
Posée par Fati-Soryann, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 329 vues

Je suis étudiante étrangère en france, titulaire d’un master obtenu en avril 2024 , et je suis actuellement toujours en possession d’un titre de séjour étudiant valide. après mon master, je me suis inscrite pour un mba pour l’année...

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Maître BELIGHA
 
Cabis de livreur uber états
Posée par Mohsen, il y a 3 semaines dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mohsen - 651 vues

Monsieur j'ai un titre (( carte de séjour pluriannuelle. )) je fais un demande d'ouvrir un compte uber eats mais l urssaf on refuse le demande. ont dises il faut régler ta situation avec la préfecture.. merci de vos...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Résiliation d assurance car plus assuré
Posée par Sonia 1602, il y a 3 semaines dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 521 vues

Puis je résilier mon contrat d'assurance automobile ? sans frais car très insatisfaite.jy suis depuis le 11 juin 2025... il me demande de l'argent pour un virement qu il n aurai pas reçu alors que j ai la preuve du...

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Maître DIARRA
 
Fausse facture
Posée par Jessforjess, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines - 420 vues

Dans le cadre d' une procédure judiciaire ,des travaux ont été demander dans mon logement concernant la décense du logement. lors du jugement, une facture à été remis par la partie adverse, or cette prestation n'a pas été...

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Maître PETSOKO
 
La demande de la certificat de non appel
Posée par Zawech, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 590 vues

Je suis divorcé depuis le 09 janvier 2025 et pas d'appel . pour faire la transcription on me demande le certificat de non appel . pouvez vous me renseigner comment je dois faire pour la demander. a quel tribunal je dois...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Changement de titre avant expiration
Posée par Khalid, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 526 vues

Je suis salarié et je voudrais savoir s’il vous plait si c’est possible de changer mon titre actuel qui est titre de séjour pluriannuel qui a comme date d’expiration 01/02/2028 pour demandé un passeport talent pour que je puisse...

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Maître BELIGHA
 
Droit de visite du pere
Posée par Soso06, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Soso06 - 440 vues

Je me permets de vous écrire afin d’obtenir des conseils juridiques concernant la situation actuelle avec le père de mon fils. depuis le 23 janvier 2025, le père de mon enfant n’a pas exercé son droit de visite. malgré plusieurs...

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Maître PETSOKO
 
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