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Un agent réclame une commission 'au noir' Posée par Dinou1685, il y a 3 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 semaines - 250 vues Nous avons vendu notre maison de particulier à particulier. l'agent immobilier n'a pas apprécié de ne pas avoir vendu la maison et il m'a demandée de contacter les acquéreurs pour leur réclamer 5000€ pour se faire... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Delai après reception d'une lrar - changement d'element dans mon contrat Posée par Enzo, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 3 semaines - 228 vues Visant à changer un élément dans mon contrat, mon employeur, m'a envoyé une lrar le 18/07, également il m'a transmis son contenu par mail, le 24/07, le facteur est passé chez moi, et m'a laissé son avis de passage... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Travaux de rénovation Posée par Mary99, il y a 3 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mary99 - 307 vues Je suis actuellement logé dans un logement social et mon bailleur a décidé de faire des travaux de rénovation très important . extérieur et intérieur .je souffre actuellement d'agoraphobie qui m empêche de sortir de chez moi... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession Posée par Célia, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Célia - 723 vues J'ai saisie le président de la chambre départementale des notaires pour informer que le notaire a toutes les preuves écrite sur les agissements que ma sœur a fait ainsi que les chèques bancaires qu'elle a signé elle même... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Sortie de territoire d’un enfant français mineur Posée par Bdrzoo0812@, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 587 vues Je m’entends plus avec la mère de ma fille qui a la garde principale ( accord communs) nous ne sommes jamais passés devant un juge afin de fixer des modalités de garde. nous ne sommes pas marié mais nous avons toutefois les deux... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Logement Posée par Seb59330, il y a 3 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 590 vues Est ce que payer l'électricité équivaut comme un bail? merci... Participer |
Que puis je faire ? Posée par Amélie, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 564 vues Mon ex conjoint a la garde de nos enfants depuis 2ans, il est en couple depuis 1 an et fait ce qu'il n'aurait jamais fait avant soit laisser nos enfants de 11 et 12 ans trainer dans les rues toute la journée même tard le... Participer |
Licenciement pour inaptitude cadre - retenue sur salaire Posée par Mimi86280, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 3 semaines - 275 vues Je suis salarié dans une entreprise depuis 10 ans avec le statut de cadre autonome au forfait jour à 145 jours par an( le temps plein étant à 216 jours par an dans ma convention collective ). j'ai été arrêté le 20 décembre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement Posée par clementine.moreira@gmail.com, il y a 3 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 662 vues Alexia me contacte suite à mon divorce finalisé et me demande un rib pour remboursement de trop perçu est ce possible ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement d'intutilé de poste Posée par Dina, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 3 semaines - 267 vues Je suis depuis mars, à un nouveau poste de référente, je gère la partie informatique, puis délègue le travail physique. mon intitulé était "référente vie série", la boite à été racheter et donc sur une nouvelle convention et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Regroupement familial Posée par Camel, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 334 vues Je me permets de vous écrire afin de savoir si l' avis de l'ofii a été favorable ou défavorable. j'ai reçu le mail de l'ofii : " l'étude de votre demande est terminée. votre dossier est maintenant en cours... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je pense m'être fait duper Posée par Moi, il y a 3 semaines dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 903 vues Mesdames, messieurs il y a un an j'ai lancé une activité professionnelle,, le fabricant étant en chine, j'ai fait appel à un distributeur agréé pour l'achat d'une imprimante basé en france. j'aimerais savoir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Revocation de peine Posée par soph2102, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 495 vues Que veut dire revocation de peine svp? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon employeur a t’il le droit de me réduire mon salaire Posée par Paris2025@25, il y a 3 semaines dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 507 vues Je travaille le dimanche payer double et récupérable depuis 5ans j’ai été convoqué et ils me disent que dorénavant je ferais que 2 dimanches cela me fait une perte énorme car j’élève ma fille seule elle fait des études le prétexte... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Congés payés et procédure d' inaptitude au travail Posée par TITEUF, il y a 3 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 454 vues J avais déposé au mois de mars mes congés payés pour le mois d'aôut mais en juin je suis inapte au travail et juillet toujours de propositions de reclassement ni licenciement donc juillet payé par mon employeur je voudrais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retour de voyage 3 semaines avant expiration de mon titre Posée par youssra, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 701 vues Svp j’ai titre de séjour d'un an qui expire le 20 septembre 2025 j’ai déjà fait la demande de rdv pour le changement de statut mais j'attends toujours le rdv . je pars hors france debut août et je reviendrai 22 août je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession avec usufruit belle mere Posée par Aryadylu, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 763 vues Mon père est décédé il y a 13 ans et ma belle mère a l usufruit de l appartement, nous n avons aucun papier de propriété, de plus l appartement est toujours au nom de mon père, que va t il se passer au décès de ma belle mère, à t... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J'ai eu mon solde de tout compte mais ne l'ai pas signé.. puis je encaisser le c Posée par Gigi, il y a 3 semaines dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 581 vues Puis je avoir un recours de contestations après avoir encaisser mon solde de tout compte... je n'ai pas signé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Première demande de titre de séjour pour un jeune majeur de nantes Posée par Ama, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 611 vues Je suis un lycéen rentré en france en 2023 à l’âge de 16 ans avec un visa touristique type c expiré depuis, je suis scolarisé depuis j’habite à nantes, y’a mon oncle qui m’a adopté je suis passé par le juge sachant que mon oncle... Participer |
Utilisation d'un nom commercial Posée par Joao, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 870 vues J'ai actuellement un projet d'ouvrir un restaurant pourtant le nom east'n'go en sachant que la marque eat'n'go et actuellement utilisé en afrique, je souhaite donc savoir, vu que les deux noms sont... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mise à pied conservatoire Posée par LilouM.2022, il y a 3 semaines dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 554 vues Je me permets de solliciter vos avis dans le cadre d’une situation que je traverse actuellement en tant que salarié protégé (élu suppléant du cse). j’ai fait l’objet d’une mise à pied conservatoire, dans le cadre d’une procédure... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recours contre une attestion non signé par le maire Posée par izzie29, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 521 vues Je voudrais retrouvé la répose que vous m'avez répondu monadresse germain.lagadec@orange.fr etj'aimerais posé un recours contre notre maire qui n'a pas signé l'attestation de noncontestation de la daact... Participer |
Naturalisation Posée par Enzo, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 295 vues En france depuis 2017 , je suis venu par u visa d'étude, j'ai eu ma licence en 2020 , mon master en 2023 et après j'ai eu une aps ensuite j'ai changé mon statut vers entrepreneur/ profession libérale. mon... Participer |
Demande aps Posée par Fati-Soryann, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 329 vues Je suis étudiante étrangère en france, titulaire d’un master obtenu en avril 2024 , et je suis actuellement toujours en possession d’un titre de séjour étudiant valide. après mon master, je me suis inscrite pour un mba pour l’année... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cabis de livreur uber états Posée par Mohsen, il y a 3 semaines dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mohsen - 651 vues Monsieur j'ai un titre (( carte de séjour pluriannuelle. )) je fais un demande d'ouvrir un compte uber eats mais l urssaf on refuse le demande. ont dises il faut régler ta situation avec la préfecture.. merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Résiliation d assurance car plus assuré Posée par Sonia 1602, il y a 3 semaines dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 521 vues Puis je résilier mon contrat d'assurance automobile ? sans frais car très insatisfaite.jy suis depuis le 11 juin 2025... il me demande de l'argent pour un virement qu il n aurai pas reçu alors que j ai la preuve du... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Fausse facture Posée par Jessforjess, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 420 vues Dans le cadre d' une procédure judiciaire ,des travaux ont été demander dans mon logement concernant la décense du logement. lors du jugement, une facture à été remis par la partie adverse, or cette prestation n'a pas été... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
La demande de la certificat de non appel Posée par Zawech, il y a 3 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 590 vues Je suis divorcé depuis le 09 janvier 2025 et pas d'appel . pour faire la transcription on me demande le certificat de non appel . pouvez vous me renseigner comment je dois faire pour la demander. a quel tribunal je dois... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement de titre avant expiration Posée par Khalid, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 526 vues Je suis salarié et je voudrais savoir s’il vous plait si c’est possible de changer mon titre actuel qui est titre de séjour pluriannuel qui a comme date d’expiration 01/02/2028 pour demandé un passeport talent pour que je puisse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit de visite du pere Posée par Soso06, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Soso06 - 440 vues Je me permets de vous écrire afin d’obtenir des conseils juridiques concernant la situation actuelle avec le père de mon fils. depuis le 23 janvier 2025, le père de mon enfant n’a pas exercé son droit de visite. malgré plusieurs... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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