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Bracelet électronique sortir sans travail Posée par Célia, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Célia - 777 vues Je me poser une question, fin moi et mon copain, il m'a dit qu'il verra avec sa spip mais ça me démangeait de vous écrire. alors ma question c'est : est ce qu'il peut sortir de la maison d'arrêt sous... Compléter

Changement de prénom Posée par Maman, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 331 vues J’ai divorcer en 2016 or en 2022 j’ai changé de prénom . j’aimerais savoir si c’est possible de modifier le document du divorce de 2016 en y ajoutant mon prénom actuelle sachant que le prénom utilisé avant je l’ai garder comme 2... Consulter la réponse de Maître NAOURI

Visite médicale santé au travail pendant arrêt maladie Posée par P&P, il y a 1 mois dans Travail 1 réponse, il y a 1 mois - 1376 vues Un salarié dont l'avis d'arrêt de travail est prolongé, peut-il refuser de se rendre à une convocation du centre de santé au travail (visite demandée par l'employeur pour "après l'avis d'arrêt de travail... Consulter la réponse de Maître CHARTUS

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Régularisation Posée par Mmmmm, il y a 1 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 388 vues Je suis en france depuis 2013, et j’ai déjà déposé mon dossier pour régularisation avec travail et toujours en cours pas de réponse, ma question est est-ce que je peux déposer un autre dossier pour vie privée avec 10 ans de... Répondre

Conséquences de la possession de drogue par un mineur Posée par Marjolein, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois par Maître NAOURI - 676 vues Notre fils de 16 ans a été arrêté hier soir dans la rue avec deux amis. ils ont dû vider leurs sacs et il avait sur lui une petite quantité de cannabis (moins de 0,3 gramme). j'étais en route pour le récupérer à ce moment-là... Participer

Formation à distance - titre de séjour Posée par inconnue, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par inconnue - 488 vues Je souhaiterais savoir si, après l’obtention de ma licence, le fait de poursuivre mes études en master à distance dans une école de commerce reconnue par l’État me permettrait de renouveler mon titre de séjour étudiant. je précise... Participer

Achat cartons loto Posée par Sophie, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 862 vues Le loto à côté de chez moi m'oblige à prendre un forfait de 20e minimum. en ont il le droit ?... Consulter la réponse de Maître NAOURI

Clôture des débats Posée par Damien, il y a 1 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par moncieronimes@gmail.com - 689 vues Si le conseil de prud'hommes fixe une date de clôture des débats au 8 juin, cela signifie-t-il que les conclusions doivent être dépodsées au conseil de prud'hommes avant le 8 juin ? ou bien est-il possible de déposer des... Participer

Démission étranger Posée par Etrangerenfrance, il y a 1 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1022 vues Je suis étrangère avec un titre de séjour salarié (pour l’instant, j’ai un récépissé depuis un mois). suite à un changement de statut, j’occupe mon poste actuel depuis 5 mois. je souhaite démissionner car l’environnement de travail... Consulter la réponse de Maître Constantino

Si ses quelqu'un de la famille frère qui m'a étrangler et que j'enlève la plaint Posée par Elle333, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Elle333 - 403 vues Est ce que il y'a une suite quand même avec le procureur... Compléter

Passeport talent Posée par Cham, il y a 1 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 404 vues Demande passeport talent sujet initié par cham, il y a 2 jours - 646 vues , je possède actuellement un titre de séjour « salarié » valable jusqu'en 2029. je souhaite changer d'emploi afin d'obtenir un... Répondre

Quel montant de pension alimentaire Posée par War93, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 485 vues Actuellement en séparation, je suis chauffeur routier qu'elle montant sera ma pension alimentaire, je ne fais pas de découche j'ai un contrat de 200h et avec mes primes et mes paniers mon salaire s'élève à 2800 net... Consulter la réponse de Maître Koehler

Contester une amende forfaitaire Posée par Cathoche, il y a 1 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 944 vues J'ai été verbalisé pour stationnement très gênant soit 135 euros en amende forfaitaire. si je conteste et que ma contestation est rejetée est ce que le montant de mon amende basculera en amende majorée soit 375 € merci de vos... Consulter la réponse de lavigie

Papiers d' itentité marocain Posée par Avecletempstoutsenva24, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Avecletempstoutsenva24 - 571 vues J'ai obtenu la nationalité française. j'ai gardé mon nom de famille et mon prénom marocain. mon prénom marocain reste mon prénom d'usage. lors de ma naturalisation j'ai ajouté un prénom français en deuxième... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Refus d'échange de week-ends Posée par Pat, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 677 vues Ma fille vit avec son père il m'impose des concours pendant mes week-ends sans me demander si je peux le faire je lui ai demandé d'échanger nos week-ends il ne veut rien entendre il me dit de me débrouiller. si je le... Consulter la réponse de Maître Koehler

Immobilisation véhicule Posée par Papa, il y a 1 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4349 vues En 2020 l’es fdo mon mis un défaut de contrôle technique et mon pris ma carte grise a leur d’aujourdhui j’ai une fiche d’identification de mon véhicules et j’ai un ct ok comment faire lever l’imo judiciaire ?... Répondre

Pension alimentaire enfant majeur étudiant boursier Posée par Sylvie, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sylvie - 607 vues Mon fils de 20 ans est rattaché à ma declaration impot depuis sa majorité. l'année dernière étant étudiant non boursier avec un logement étudiant et percevant l'allocation logement, sa mère a demandé au jaf de constater... Consulter la réponse de Maître MINARY

Droit de signer un cdi avec une attestation de prolongation d’instruction en att Posée par Andrew Antoun, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 562 vues Je suis actuellement en attente d’une décision concernant ma demande de titre de séjour passeport talent. avant cette demande, j’étais titulaire d’un titre de séjour étudiant. j’ai déposé ma demande de passeport talent et j’ai reçu... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Retrait d'une plainte Posée par Chloedudu2, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 875 vues Le jugement viens de passer concernant mon conjoint. on m'a poussé a porter plainte suite ades "violences" conjugales. et mon conjoint a pris 3 ans de prison pour une fois ou il avait bu et que nous nous etions pris la tete... Consulter la réponse de Maître Fontaine

Dossier médical Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 504 vues Le dossier médical. un tiers qui signale des comportements,dont deux agissements financiers, qui ont donné lieu a des soins,ou une demande de mise sous tutelle,ce sont des tiers intervenant dans la prise en charge. cela doit... Répondre

Habitants de belgique, mariage en france Posée par Mairie-33, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mairie-33 - 607 vues Des futurs époux souhaitent se marier en france, ils habitent en belgique et ont la nationalité française. faut-il que j'envoie une publications des bans ?... Consulter la réponse de Maître MINARY

Difficulté résiliation assurance logement étudiant Posée par inema, il y a 1 mois dans Assurance 1 réponse, il y a 1 mois - 488 vues Ma fille a fini ses etudes et quitté son logement étudiant en colocation. nous avons adressé un courrier a l'assurance pour résilier son contrat puisqu'elle reviens vivre au domicile familial. nous tournons en rond, car... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Maintien du droit au travail avec convocation de renouvellement de titre Posée par SPC, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 299 vues Un salarié dont le titre de séjour « salarié » est expiré a reçu une convocation pour son renouvellement. celle-ci indique : sp/raincy : « cette convocation vous maintient en situation régulière jusqu’à la date du rendez-vous. si... Participer

Succession cousin et petite cousine Posée par Cc, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cc - 444 vues Ma marraine est décédée c'était la cousine de mon père décédé mais le frère de mon père est toujours vivant normalement c'est lui l'héritier direct mais si il y a un testament en mon nom est-ce à moi ou à mon oncle... Participer

Transfert contrat Posée par Auclairedelalune, il y a 1 mois dans Travail 1 réponse, il y a 1 mois - 447 vues Suite à un transfert de contrat dans le cadre d’un rachat d’un service. mon nouvel employeur m’a fait signé un nouveau contrat de travail ( pas un avenant ) avec de nouvelles conditions. que devient mon ancien contrat ? s’éteint il... Consulter la réponse de Maître MINARY

Examen civique et renouvellement titre de séjour d’un an Posée par Jo976, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jo976 - 582 vues Je viens de déposer la demande de renouvellement de mon titre de séjour de conjoint de français. c’est mon premier renouvellement. comme n’ai pas encore passé l’examen civique j’ai fait une demande de renouvellement d’un an. la... Consulter la réponse de Maître MINARY

Licenciement pour faute grave Posée par Tifam10, il y a 1 mois dans Travail 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MINARY - 476 vues J ai été renvoyé pour faute grave sans un avertissement pour mettre servi de la voiture de fonction sachant que je l ai 24h sur 24... Participer

Vehicule fonction Posée par henon.vi, il y a 1 mois dans Travail 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MINARY - 416 vues Suite à un accident de travail, j'ai rendu mon véhicule de fonction comme le prévoit mon contrat de travail en cas de suspension du contrat. est-ce que je peut dans ce cas demander une indemnité compensatrice étant sans moyen... Participer

Assurance credit Posée par R.r., il y a 1 mois dans Assurance 1 réponse, il y a 1 mois - 457 vues Jetais chez l assurance afi esca depuis 2012 pour un credit immobilier jai entre 2 changer de banque une fois credit du nord et retour caisse d épargne pour un taux plus faible. en 2019 je suis en arrêt maladie mais que 6... Consulter la réponse de Maître MINARY

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