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Mariage célébré à l'étranger non transcrit quels effets

Posée par AALR, il y a 1 mois dans Successions

1 réponse, il y a 1 mois - 1093 vues

À la suite du décès de mon père, j’ai découvert qu’un mariage aurait été célébré à l’étranger peu avant son décès avec une ressortissante syrienne, par procuration et à distance. ils ne se sont jamais rencontrés physiquement. ce...

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Maître MARTIN LAVIOLETTE

Installation d’une pergola bioclimatique

Posée par Kiki, il y a 1 mois dans Immobilier

1 réponse, il y a 1 mois par Kiki - 237 vues

Je souhaiterais monter une pergola bioclimatique sur ma terrasse! je suis locataire suis-je obligé d’avertir mon propriétaire?...

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Détournement de succession

Posée par CD, il y a 1 mois dans Successions

1 réponse, il y a 1 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 976 vues

Mon beau frère a fait signer à mes enfants une procuration lors du décès de leur grand mère dont ils étaient devenus héritiers, leur papa étant décédé. cet oncle leur a toujours dit que l’argent avait couvert les frais et qu’il n’y...

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Succession père marié

Posée par Aurélien, il y a 1 mois dans Successions

1 réponse, il y a 1 mois - 947 vues

J' ai des soucis dans la succession de mon père. il est décédé fin février à angers. il était marié à e. ils vivaient en appartements séparés, chacun dans une location. ils n'ont pas d' enfants en commun. e. a deux...

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Maître MARTIN LAVIOLETTE

Validation ou pas de mon visa pass talent salarie qualifie pt1 vls

Posée par Mlamaison, il y a 1 mois dans Droit des étrangers

Aucune réponse pour le moment - 403 vues

Mon visa indique dans la section remarque: pass talent, salarie qualifie, pt1 vls, le fonctionnaire me répond que je n'ai pas à valider ce visa ? comment est-ce possible ?...

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Expertise contradictoire,frais réclamés par le garage où aura lieu expertise

Posée par Portugal#21#, il y a 1 mois dans Assurance

1 réponse, il y a 1 mois par Maître CHEVALIER - 712 vues

Dans le cadre d'un litige suite à l'achat d'un véhicule d'occasion, j'ai décidé de mandater ma protection juridique. celle-ci a validé l’intervention d’un expert indépendant pour une expertise...

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Contestation ou paiement afd usage stupéfiant ?

Posée par Xa, il y a 1 mois dans Pénal

Aucune réponse pour le moment - 4434 vues

Mon fils, qui vient tout juste d'avoir 18 ans, a reçu une amende forfaitaire pour usage illicite de stupéfiants alors qu'il ne fume pas et ne consomme aucune drogue. il s'est fait contrôler par la police avec 4...

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Prescription assurance accident corporel sans consolidation ( ipp provisoire)

Posée par Alain, il y a 1 mois dans Assurance

Aucune réponse pour le moment - 441 vues

Je vous expose ma situation : · accident de la circulation le 20/08/2023 (conductrice blessée, responsable). · expertise médicale amiable le 14/02/2025 (dr x.) : conclusions provisoires – ipp entre 3% et 8% – aucune date de...

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Bracelet électronique sortir sans travail

Posée par Célia, il y a 1 mois dans Pénal

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Célia - 779 vues

Je me poser une question, fin moi et mon copain, il m'a dit qu'il verra avec sa spip mais ça me démangeait de vous écrire. alors ma question c'est : est ce qu'il peut sortir de la maison d'arrêt sous...

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Changement de prénom

Posée par Maman, il y a 1 mois dans Administratif

1 réponse, il y a 1 mois - 333 vues

J’ai divorcer en 2016 or en 2022 j’ai changé de prénom . j’aimerais savoir si c’est possible de modifier le document du divorce de 2016 en y ajoutant mon prénom actuelle sachant que le prénom utilisé avant je l’ai garder comme 2...

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la réponse de
Maître NAOURI

Visite médicale santé au travail pendant arrêt maladie

Posée par P&P, il y a 1 mois dans Travail

1 réponse, il y a 1 mois - 1377 vues

Un salarié dont l'avis d'arrêt de travail est prolongé, peut-il refuser de se rendre à une convocation du centre de santé au travail (visite demandée par l'employeur pour "après l'avis d'arrêt de travail...

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Maître CHARTUS

Demande d'information

Posée par Tido, il y a 1 mois dans Droit des étrangers

Aucune réponse pour le moment - 390 vues

Mon employeur a fait une demande d'autorisation de travail pour moi dans le cadre d'un changement de statut vie privée et familiale à salarié. ma question c'est que on a envoyé deux fois mon récépissé accompagné la...

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Régularisation

Posée par Mmmmm, il y a 1 mois dans Droit des étrangers

Aucune réponse pour le moment - 390 vues

Je suis en france depuis 2013, et j’ai déjà déposé mon dossier pour régularisation avec travail et toujours en cours pas de réponse, ma question est est-ce que je peux déposer un autre dossier pour vie privée avec 10 ans de...

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Conséquences de la possession de drogue par un mineur

Posée par Marjolein, il y a 1 mois dans Famille & Personnes

1 réponse, il y a 1 mois par Maître NAOURI - 677 vues

Notre fils de 16 ans a été arrêté hier soir dans la rue avec deux amis. ils ont dû vider leurs sacs et il avait sur lui une petite quantité de cannabis (moins de 0,3 gramme). j'étais en route pour le récupérer à ce moment-là...

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Formation à distance - titre de séjour

Posée par inconnue, il y a 1 mois dans Droit des étrangers

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par inconnue - 491 vues

Je souhaiterais savoir si, après l’obtention de ma licence, le fait de poursuivre mes études en master à distance dans une école de commerce reconnue par l’État me permettrait de renouveler mon titre de séjour étudiant. je précise...

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Achat cartons loto

Posée par Sophie, il y a 1 mois dans Associations et fondations

1 réponse, il y a 1 mois - 867 vues

Le loto à côté de chez moi m'oblige à prendre un forfait de 20e minimum. en ont il le droit ?...

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Maître NAOURI

Clôture des débats

Posée par Damien, il y a 1 mois dans Travail

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par moncieronimes@gmail.com - 690 vues

Si le conseil de prud'hommes fixe une date de clôture des débats au 8 juin, cela signifie-t-il que les conclusions doivent être dépodsées au conseil de prud'hommes avant le 8 juin ? ou bien est-il possible de déposer des...

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Démission étranger

Posée par Etrangerenfrance, il y a 1 mois dans Travail

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1023 vues

Je suis étrangère avec un titre de séjour salarié (pour l’instant, j’ai un récépissé depuis un mois). suite à un changement de statut, j’occupe mon poste actuel depuis 5 mois. je souhaite démissionner car l’environnement de travail...

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la réponse de
Maître Constantino

Si ses quelqu'un de la famille frère qui m'a étrangler et que j'enlève la plaint

Posée par Elle333, il y a 1 mois dans Pénal

4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Elle333 - 405 vues

Est ce que il y'a une suite quand même avec le procureur...

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Passeport talent

Posée par Cham, il y a 1 mois dans Droit des étrangers

Aucune réponse pour le moment - 407 vues

Demande passeport talent sujet initié par cham, il y a 2 jours - 646 vues , je possède actuellement un titre de séjour « salarié » valable jusqu'en 2029. je souhaite changer d'emploi afin d'obtenir un...

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Quel montant de pension alimentaire

Posée par War93, il y a 1 mois dans Divorce

1 réponse, il y a 1 mois - 487 vues

Actuellement en séparation, je suis chauffeur routier qu'elle montant sera ma pension alimentaire, je ne fais pas de découche j'ai un contrat de 200h et avec mes primes et mes paniers mon salaire s'élève à 2800 net...

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la réponse de
Maître Koehler

Contester une amende forfaitaire

Posée par Cathoche, il y a 1 mois dans Permis de conduire

3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 945 vues

J'ai été verbalisé pour stationnement très gênant soit 135 euros en amende forfaitaire. si je conteste et que ma contestation est rejetée est ce que le montant de mon amende basculera en amende majorée soit 375 € merci de vos...

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lavigie

Papiers d' itentité marocain

Posée par Avecletempstoutsenva24, il y a 1 mois dans Droit des étrangers

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Avecletempstoutsenva24 - 574 vues

J'ai obtenu la nationalité française. j'ai gardé mon nom de famille et mon prénom marocain. mon prénom marocain reste mon prénom d'usage. lors de ma naturalisation j'ai ajouté un prénom français en deuxième...

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la réponse de
Maître Quillevere

Refus d'échange de week-ends

Posée par Pat, il y a 1 mois dans Famille & Personnes

1 réponse, il y a 1 mois - 678 vues

Ma fille vit avec son père il m'impose des concours pendant mes week-ends sans me demander si je peux le faire je lui ai demandé d'échanger nos week-ends il ne veut rien entendre il me dit de me débrouiller. si je le...

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la réponse de
Maître Koehler

Immobilisation véhicule

Posée par Papa, il y a 1 mois dans Pénal

Aucune réponse pour le moment - 4413 vues

En 2020 l’es fdo mon mis un défaut de contrôle technique et mon pris ma carte grise a leur d’aujourdhui j’ai une fiche d’identification de mon véhicules et j’ai un ct ok comment faire lever l’imo judiciaire ?...

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Pension alimentaire enfant majeur étudiant boursier

Posée par Sylvie, il y a 1 mois dans Famille & Personnes

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sylvie - 609 vues

Mon fils de 20 ans est rattaché à ma declaration impot depuis sa majorité. l'année dernière étant étudiant non boursier avec un logement étudiant et percevant l'allocation logement, sa mère a demandé au jaf de constater...

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la réponse de
Maître MINARY

Droit de signer un cdi avec une attestation de prolongation d’instruction en att

Posée par Andrew Antoun, il y a 1 mois dans Droit des étrangers

1 réponse, il y a 1 mois - 565 vues

Je suis actuellement en attente d’une décision concernant ma demande de titre de séjour passeport talent. avant cette demande, j’étais titulaire d’un titre de séjour étudiant. j’ai déposé ma demande de passeport talent et j’ai reçu...

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la réponse de
Maître Quillevere

Retrait d'une plainte

Posée par Chloedudu2, il y a 1 mois dans Pénal

1 réponse, il y a 1 mois - 876 vues

Le jugement viens de passer concernant mon conjoint. on m'a poussé a porter plainte suite ades "violences" conjugales. et mon conjoint a pris 3 ans de prison pour une fois ou il avait bu et que nous nous etions pris la tete...

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la réponse de
Maître Fontaine

Dossier médical

Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Dommage corporel

Aucune réponse pour le moment - 505 vues

Le dossier médical. un tiers qui signale des comportements,dont deux agissements financiers, qui ont donné lieu a des soins,ou une demande de mise sous tutelle,ce sont des tiers intervenant dans la prise en charge. cela doit...

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Habitants de belgique, mariage en france

Posée par Mairie-33, il y a 1 mois dans Droit des étrangers

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mairie-33 - 610 vues

Des futurs époux souhaitent se marier en france, ils habitent en belgique et ont la nationalité française. faut-il que j'envoie une publications des bans ?...