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Réorientation et rétrogradation

Posée par Houga, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers

2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Houga - 1279 vues

Je suis étudiante étrangère et je souhaite avoir un avis sur mon renouvellement de titre de séjour qui expire en juillet. j’ai un bachelor en analyse biomédicale (à l’étranger). arrivée en france en 2023 → l3 sciences de la...

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Inaptitude

Posée par Anna, il y a 3 semaines dans Travail

1 réponse, il y a 3 semaines - 625 vues

Le délai pour licenciement pour inaptitude est passé de 2 jours , je n'ai eu aucun entretien préalable. que faire ?...

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la réponse de
Maître Javel

Séparée pas encore divorcé et enceinte de mon conjoint

Posée par Perrinelafolle, il y a 7 ans dans Filiation

2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Kathy - 3884 vues

Je suis séparée de mon mari avec qui j'ai eu 3 enfants ! a ce jour nous ne pouvons divorcer pour des soucis de biens immobiliers ! je suis actuellement enceinte ! j'ai beaucoup lu de discours disant que mon futur enfant...

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Validité des témoignages

Posée par Alex, il y a 3 semaines dans Travail

1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Javel - 627 vues

Mon licenciement pour faute grave est fondé sur de faux témoignages de 2 de mes subordonnés. dans les conclusions de l'avocat de l'employeur , lors du calendrier de procédure avant le jugement, ces témoignages sont écrits...

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Cdaph rejet de l'aah sans arguments.

Posée par 18Marc, il y a 4 mois dans Sécurité sociale

10 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par 18Marc - 2644 vues

Je vais essayer d'expliquer mon dossier en étant bref, je suis nouveau sur le forum. en juin 2025, je fais un dossier mdph pour appareillage auditive des 2 côté, lomboradiculalgie chronique en s1-l5, rachialgie chronique...

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Pension alimentaire

Posée par Sivette, il y a 3 semaines dans Pénal

1 réponse, il y a 3 semaines - 724 vues

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. ma fille a besoin d'un suivi psychologique psychomotricienne orthophoniste...

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la réponse de
Maître BAROUKH

Date d expiration permis b et poid lourd

Posée par paulo99, il y a 3 semaines dans Permis de conduire

1 réponse, il y a 3 semaines par lavigie - 935 vues

E suis en possession de mon permis dont date d expiration est depassée il a éte delivré le 26/03/21 et a cause des visites medicale de renouvellement poid lourd la date d'expiration est au 26 /03/ 2026 puis je conduire un...

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Attestation d'hébergement comme formalité

Posée par Excel, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers

4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Excel - 2181 vues

Je voudrais déposer une demande de titre de séjour mais il me faut solliciter une attestation d'hébergement auprès d'un membre de la communauté. est-ce risqué d'introduire cette attestation dans le dossier sans être...

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Pose congés

Posée par Solandine, il y a 3 semaines dans Travail

1 réponse, il y a 3 semaines - 669 vues

Mes horaires de travail sont du lundi au jeudi de 8h à 12h30 et de 14h à 17h30, le vendredi de 8h à 11h. je souhaite poser mes 4 jours de congés restants du lundi au jeudi. et venir travailler le vendredi dans mes horaires de...

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la réponse de
Maître DAUSSE

Ajournement naturalisation

Posée par AL, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers

1 réponse, il y a 3 semaines - 1628 vues

J’ai reçu une notification de décision concernant ma demande de naturalisation. celle-ci a été ajournée de deux ans pour la raison suivante : "comportement au regard de vos obligations fiscales est sujet à critiques. en effet, vous...

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la réponse de
Maître DIARRA

Discrimination à l’embauche sur motif de grossesse

Posée par Mara, il y a 3 semaines dans Travail

1 réponse, il y a 3 semaines - 1577 vues

Je me permets de vous adresser une question afin de savoir si saisir le conseil prud’hommes ça vaut la peine dans ma situation et si je dois payer des frais de procédure de ma poche en attendant que le dossier soit solutionné? j’ai...

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la réponse de
Maître DAUSSE

Arrêt maladie / obligation pc,

Posée par Tomate, il y a 3 semaines dans Travail

1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 1143 vues

En arrêt maladie depuis plus de 3 mois, l'employeur vient "seulement" de me demander de restituer mon pc portable car pour assurer la continuité de l'activité de l'e et de permettre à la personne qui me remplace...

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Titre sejour valide et récépissé expiré

Posée par B.ama, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers

1 réponse, il y a 3 semaines - 659 vues

Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation administrative et la possibilité de voyager à l’étranger. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « passeport talent » valable jusqu’au fin mai 2026. en...

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la réponse de
Maître DIARRA

Licenciement suite a un délit sans preuve

Posée par Nad, il y a 3 semaines dans Pénal

1 réponse, il y a 3 semaines - 1160 vues

Suite a un vol que j ai commis hors de mon cadre du travail et hors mes heures de travail mon patron a t il le droit de me licencier, après les dire où j'ai commis mon délit. sachant que j ai reconnu les faits auprès des...

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la réponse de
Maître DANHO

Compensation forfait jour

Posée par NR, il y a 3 semaines dans Travail

1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DANHO - 1282 vues

Je travaille au sein de l’entreprise depuis bientôt trois ans et, au cours des deux dernières années, j’ai travaillé respectivement 235 et 242 jours. mon contrat étant en forfait jours avec un plafond fixé à 218 jours par an, je...

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Présence de cafard

Posée par SAM, il y a 1 mois dans Immobilier

6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Ines78 - 3559 vues

Je vis dans un immeuble en location par un bailleur social. j'ai prévenu de nombreuses fois par mail le bailleur pour l'informé de la présence récurrente de cafards dans l'immeuble, le bailleur a fait intervenir un...

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la réponse de
Maître KITENGE

Changement de poste sans avenant

Posée par Zitoun, il y a 3 semaines dans Travail

1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DANHO - 1299 vues

Contractuellement je suis lié à une entreprise avec un contrat de responsable grands comptes. depuis 2 ans en complément de cette activité je suis responsable marketing . je n ai jamais eu d avenant, est ce normal ? depuis quelques...

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Jme – communication des pièces sans rpva + absence à l’audience tae paris

Posée par JC Lacombe, il y a 3 semaines dans Commercial

4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par JC Lacombe - 1779 vues

Je me permets de solliciter vos éclairages sur une procédure en cours devant le tribunal des activités économiques de paris (chambre 1-12), dans laquelle j’interviens en qualité de défendeur, représentant ma société en tant que...

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la réponse de
Maître Avice

Declaration revenu llc s corp en france

Posée par Steph413, il y a 1 mois dans Fiscal

5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 2619 vues

Citoyen franco-americain, voulant resider en france, j'aimerai donc savoir qu'elle sera mon taux d'imposition en france sur les revenus de mes sociétés. 3 membres au total dans chacune des llc, je possède 42.5% des...

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la réponse de
Maître Gouin

Vente d'une maison

Posée par Pomme, il y a 1 mois dans Immobilier

6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Pomme - 1876 vues

Je suis séparé de ma compagne depuis 3 ans, et parti de notre maison à cause de sa dangereuse agressivité. un constat de gendarmerie et uncourriel du procureur atteste de cet état de fait. cette maison appartient à mon ex à un...

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la réponse de
Maître KAYEMBE

Résidence fiscale : critère du centre des intérêts économiques

Posée par Gab, il y a 1 an dans Fiscal

1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Gouin - 3023 vues

Puis-je obtenir la résidence fiscale à malte (statut autonome) sachant que mon seul revenu fixe est une rente de réversion de source française et que j’encaisse des plus-values de comptes titres ordinaires néerlandais d'un...

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Changement d'aresse postale sur impôt 2024

Posée par Mariage11., il y a 3 semaines dans Fiscal

1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Gouin - 1785 vues

Je viens de m'apercevoir que mes impôts 2024 sur les revenus 2023 n'est pas a mon adresse postale. en effet sur cette période j'avais fait une réexpédition de courrier a ladresse de ma fille car j'avais des soucis de santé...

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Deces occupant loyer 48

Posée par corie22, il y a 3 semaines dans Successions

3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1752 vues

Nous sommes proprietaire d'un logement en loyer 48 . le locataire ( 90 ans ) est decedé en septembre 2025 ( n'habitait plus l'appartement depuis deux ans , nous le savions sans avoir de preuve malgre le passage...

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la réponse de
Maître BENOIT

Aide du département

Posée par Anne, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes

1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 1414 vues

J' ai fait une demande d aide au département suite au placement de mes 6 enfants places combien je peux prétendre si si est accepté j' ai fait part de mes difficultés pour les trajets que cela me coûte et envoyé des...

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Achat voiture permis suspendu

Posée par Phoebe10, il y a 3 semaines dans Banque et crédit

1 réponse, il y a 3 semaines par bisane - 783 vues

Je me permets de poser une question concernant un achat de véhicule en concession avec une situation un peu particulière. je souhaite acheter une voiture pour mon usage personnel, mais mes revenus (pension d’invalidité d’environ 1...

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Blocage de livret a main levée

Posée par Chakal, il y a 3 semaines dans Banque et crédit

3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1480 vues

Je vous contacte concernant un blocage de mon compte par le fond d’indemnisation des victimes qui aprer accord à ordonner une main levée à l’huissier cabinet girardot huissier de justice en effet étant incarcérer pendant presque 3...

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la réponse de
bisane

Droit etranger

Posée par Sabi, il y a 3 semaines dans Administratif

1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 747 vues

Quel papier faux t il pour pouvoir ce marier avec une personne sans papier merci...

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Courrier menaçant avocat

Posée par Cris, il y a 3 semaines dans Pénal

1 réponse, il y a 3 semaines - 566 vues

J’ai été condamné et suite à cela je devais rembourser 23000€ somme que j’ai réglé après accord des parties comme suit : virement de 15320€ et ensuite des virements à hauteur de 320€ mensuels comme convenu. ce jour je reçois un...

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la réponse de
Maître BENOIT

Vente forcée de mon bien.

Posée par Dr, il y a 3 semaines dans Surendettement

3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par bisane - 1803 vues

La bdf dans le cadre d un plan de surendettement demande à mon ex épouse de vendre notre maison sous 24 mois. je précise que suite à notre séparation, j ai du moi même déposer un dossier de surendettement et je rembourse le prêt...

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Erreur administrative permis de conduire

Posée par BQ, il y a 3 semaines dans Permis de conduire

6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par BQ - 1411 vues

J'ai fait l'objet en 2017 d'une suspension de mon permis de conduire de 4 mois. ordonnance pénale, je suis convoqué au tribunal, paie l'amende et je leur remets mon permis. 4 mois plus tard on me le restitue (il...