Transcription mariage Posée par Amirawu, il y a 7 mois dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 5 minutes par Amirawu - 1786 vues Nous sommes mariés au maroc et résidons actuellement en france. je suis de nationalité marocaine et mon mari est franco-marocain. nous souhaitons savoir comment procéder pour faire la transcription de notre mariage au maroc sur les... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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SÉjour vpf en retard Posée par Idi, il y a 9 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 9 minutes par Maître Assesso - 11 vues Je vous écrit car ma sœur a fait une demande de titre de séjour vpf le 07/10/2024 a la préfecture de mayotte car son fils est français. jusqu'aujourd'hui le dossier est toujours en attente de traitement est ce normal ?... |
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J'ai perdu mon titre de séjour, et j'ai fait une demande de duplicata ,j'ai reçu une attestation de décision favorable me disant que carte est en cours de fabrication , sur le document est écrit :"ce documentautorise... |
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Remboursement mutuel Posée par christ, il y a 15 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 13 minutes par Maître Assesso - 13 vues Mon ex me demande de rembourser une somme que sa mutuel a pas rembourser et se que moi je peut me faire rembourser cette somme part ma mutuel sante... |
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Première demande de titre de sejour Posée par Hayatomin1980&, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 19 minutes par Hayatomin1980& - 142 vues Jai déposé une 1ere demande de titre de sejour par voie postale en recommandé a la préfecture de marseille pour mon fils qui va avoir 18 ans dans 15 jours en mois de mars passé avec tts les documents qui prouve sa scolarité ici... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je pause la question à toute personne ayant envoyé un courrier recommandé à la préfecture de nice, quelle est l'adresse postale exacte et le service qu'il faudrait mentionner sur l'enveloppe pour s'assurer que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrais savoir que si on fait une assignation et une signification par huissier de celle ci à une entreprise ayant fait sa declaration de transfert de son siége social dans une autre région à l 'inpi , dans un journal... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je souhaiterais enlever une demande d'éloignement pour mon conjoint et je voulais savoir comment cela ce passais?... |
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Je suis actuellement en procédure disciplinaire avec mon école pour un taux de texte génère par l'intelligence artificielle trop élevé et j'aimerais savoir quel sera la sanction prononce d'après vous... |
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Divorce pour faute Posée par Angèle, il y a 58 minutes dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 41 minutes par Maître Assesso - 29 vues Mon conjoint avec qui je divorce à menti et à dit que j'ai quitté le domicile conjugale alors que c'est lui ,qui m'as ramené chez ma famille pour un temps ,le juge a mis le tord sur moi abandon de domicile conjugale... |
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Que faire ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 47 minutes dans Santé 1 réponse, il y a 42 minutes par Maître Assesso - 26 vues J’ai déposé une plainte contre un médecin de l’ofii ( de la fonction publique) au sein du conseil départemental de l’ordre des médecins le conseil départemental de l’ordre des médecins a refusé de traduire ce médecin à la chambre... |
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La suite d’un incendie ayant rendu l’appartement inhabitable, ma locataire a résilié de plein droit son bail. selon un courriel de son représentant légal, elle a été placée en maison de retraite. toutefois, ce représentant ne s’est... |
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Dans le cadre d'un bail meublé, le préavis peut-il être réduit suite à la présentation d'un certificat médical ou le délai d'un mois est il le minimum? merci... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Demande de naturalisation Posée par deep_spirit, il y a 57 minutes dans Administratif 1 réponse, il y a 54 minutes par Maître Assesso - 32 vues Je suis arrivé en france le 17 août 2022 avec une bourse du ministère des affaires étrangères française, pour y suivre un master en sciences économiques. depuis septembre 2024, je suis diplômé dudit master et j’ai entamé une thèse... |
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Asile Posée par Ilys, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître Assesso - 77 vues Quel est le délai entre le dépôt d'une demande d'asile en france et l'entretien devant l'ofpra ?"... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Vivre en mobil home à l'année... Posée par LilaRose88, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître Assesso - 87 vues Mon mari, mes trois enfants scolarisés en primaire et moi sommes sous mesure aemo. cela vient tout juste de commencer mais comme nous sommes en vacances d'été cela débutera vraiment en septembre. le problème étant que dans la... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Compte bancaire Posée par Massa, il y a 1 heure dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 1 heure par Maître Assesso - 38 vues ça fait 9 ans que j'ai ouvert un compte bancaire avec des faux papiers car je travaille en cdi il mon même accordé un prêt de 12000 euros ça fait maintenant 3 mois que j'ai eu mon titre de séjour je suis toujours en cdi... |
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Dans le cadre de la vente de notre maison, j'ai fais appel a un agent immobilier que je connais très bien pour me vendre mon bien . celui ci ma estimé ma maison a 299000 en septembre 2024, surface de 171m2, entièrement rénovée... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens vers vous solliciter votre bien veillance. j'ai fait la demande de renouvellement de mon titre de séjour, le 9 juin 2025, aussitot que j'ai reçu la notification. je transmets un dossier complet sur le site... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Non représentation d'enfants Posée par aaaa, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître Assesso - 149 vues Mon conjoint à ses deux enfants en garde un weekend sur deux, moitie des petites vacances scolaires et par quart l'été. au mois de juillet, il a pu récupérer qu'un enfant sur deux car le deuxième n'avait pas "envie"... |
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Renonciation Posée par Vincent, il y a 2 heures dans Successions 1 réponse, il y a 2 heures - 92 vues J'hérites d' 1/2 du bien de ma mère ainsi que d' 1/6 du bien de ma grand mère décédée une année plus tôt. puis je renoncer au sixième de part de ma grand mère sans refuser l'héritage du bien de ma mère ? merci... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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D'avancer merci aux avocats qui seront en mesure de m'apporter les réponses nécessaires et les textes de loi. en résumé: -conflit de voisinage depuis 2 ans lié au mode de vie d'un voisin (soirées festives, nombreuses... |
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Liquidation judiciaire Posée par GIGI, il y a 22 heures dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 heures par GIGI - 551 vues Mon entreprise étant en liquidation judiciaire depuis le 22 octobre 2022. le tribunal devait revoir dans deux ans ma situation, donc en date du 22 octobre 2024 je n'ai reçu aucune nouvelle convocation. que dois-je faire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'espère que vous pourrez m'aider dans cette histoire. une très bonne amie à moi a de grosses difficultés avec le père de ses enfants, ils sont séparés depuis plusieurs années. les enfants ont 8 et 6 ans . ils sont en... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mon mari a eu une suspension de son permis de conduire le 5 août 2024 pour conduite sous stupéfiants (dans le département 37) il a eu un retrait de permis 6 mois avec retrait immédiat du permis sur place, et 3 semaines après il a... |
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Dossier surendettement Posée par Sonia, il y a 3 heures dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 122 vues Jai fait un dossier surendettement en 2015 j'ai payé toute mes dettes est 8 ans après je reçois un courrier de chez eos ont me réclame la somme de 3066 euros de chez carrefour banque alors que je l'avais mise dans le... |
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Je souhaite mettre mon employeur devant les prud'hommes en référé j'étais en cdd depuis le 04 octobre 2024 mon contrat devait se finir le 30 juin 2025 mais à la demande de mon employeur elle a mit un terme le 31 mai 2025... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Prêts dans différentes banques Posée par Nelson17, il y a 4 jours dans Banque et crédit 40 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 1778 vues Mon frère a contracté plusieurs crédits dans plusieurs banques différentes en n’indiquant pas sur le formulaire rempli qu’il en avait ailleurs. risque t-il la prison s’il se fait démasquer? est ce que les autres banques peuvent... |
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Conjoint etranger Posée par YOU, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 168 vues Le problème il a été malin il ne m'a pas laissé travail mais mes enfants c plus l argent des prestations familiales mais l école je peut démontre que je suis la.seul a faire tout les démarche et je peut même avoir des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons acheté une maison dans le pas de calais par acte de vente du 25 aout dernier. le 31 aout, jour de notre emménagement, nous avons découvert un puits de 16 m de profondeur dans la cuisine, caché sous un tapis. a aucun... |
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