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Demande exemple de lettre mise en demeure pour une chatterie Posée par Mikiki, il y a 4 jours dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 4 minutes par Mikiki - 4303 vues Je voudrais un exemple de lettre de mise en demeure pour les faits ci-dessous envers une chatterie suite à l’achat en novembre dernier d’un chaton exotic shorthair et depuis l’achat nous avons que des soucis de santé. merci de... Compléter |
Audience au tribunal Posée par Idomar, il y a 13 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 7 vues Ayant constitué partie civile dans une affaire contre un avocat qui a escroqué beaucoup de gens y compris moi-même, j'ai reçu une lettre recommandée du tribunal m'informant que l'audience aura lieu la... Répondre |
Bonjour Posée par Titi187, il y a 16 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 8 vues J'ai une question svp je voudrais renouveler mon titre de séjour salarié algerien à la préfecture de paris j'ai démissionner avec le premier employeur .j'ai demandé au nouveau employeur une autorisation de travail et... Répondre |
Acte de naissance Posée par Dora, il y a 33 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 17 vues Sur mon acte de naissance mentionnant les événements ne figure pas la naissance de mon enfant. dois je le faire rectifier ?... Répondre |
Renseignements Posée par Johnny, il y a 36 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 18 vues Je vie avec une personne sous curatelle renforcée et cette curatelle veux que je paye la moitié chose que je refuse pas sauf quand je demande les justificatifs de payement cette curatelle ne veux point me les fournir car elle... Répondre |
Changement de lieu de travail Posée par Noé, il y a 42 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 38 minutes par Maître PETSOKO - 22 vues Je suis salarie dàs ine entreprise de 80 salaries, l’'employeur a décidé de faire changer notre lieu de travail. il souhaite que l'emménagement se fasse d'ici une semaine. or, les élus du cse n'ont pas... Participer |
Besoin de renseignements Posée par Moi, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 41 minutes par Maître TANGALAKIS - 579 vues Ayànt eu un conflit avec mon mari j'avais déposée plaînte après réflexion et compris que je me fesais manipuler par mon entourage qui non pas arrêter de me dire qu'il jouer avc moi qu'il avait fait... Compléter |
Délai d'appel, notification d'une décision pénale Posée par elo786, il y a 52 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 28 vues J'ai un problème de droit pénal à résoudre, il y a deux articles qui semblent se contredire concernant l'application des peines : l'article d 49-39 : l'appel des ordonnances et jugements du juge ou du tribunal... Répondre |
Jugement jaf et juge des enfants Posée par Jef, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Jef - 117 vues J'ai obtenu la garde de mes enfants suite à 1 an de procédure et après 8 ans de garde alternée , la jaf à délibéré en ma faveur . par contre il y a eu un signalement à la crip car la maman dit qu'il y a conflit de loyauté... Compléter |
Courrier de décision pénale, notification et délai d'appel Posée par elo786, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure - 59 vues Un courrier contenant une décision pénale a été envoyé à une mauvaise adresse en recommandé, est-elle régulièrement notifiée malgré l'absence de signature ou de remise en main propre (délai d'appel démarrerait 10 ou 15... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Rester en dehors du territoire français avec un titre cbe Posée par Her@123, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître TANGALAKIS - 64 vues Je souhaiterais savoir, lorsqu'on détient une carte de séjour pluriannuelle cbe française de 4 ans en tant que salarié, quelle est la durée maximale d'absence du territoire français sans que cela génere une perte du titre... Participer |
Droit du père sur son enfant Posée par Maher30, il y a 14 heures dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maher30 - 317 vues Ma femme malheureusement elle veux pas me laisser voir mon fils de 2 ans. elle m'a dis tu attendra que le juge te donne l'autorisation. qu'est ce que je peux faire s'il vous plaît ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Escroquerie du syndic Posée par Nanard, il y a 2 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Nanard - 74 vues Pour éviter une saisie j ai signalé a un conseiller syndical que je paierai mes charges mais celui ci me dit que je dois aussi payer les travaux que les propriétaires ayant paye leurs charges n ont pas encore payées. j ai voulu... Compléter |
Credipar - protection valeur auto Posée par Oph&Alex, il y a 2 heures dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Oph&Alex - 78 vues Nous avons acheté en octobre 2024, avec un crédit chez crédipar un véhicule d'occasion. nous avons pris la protection valeur auto (au cas où). et en avril 2025 nous avons eu un accident (aucun tort de notre part puisque la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Plainte Posée par Samsam, il y a 2 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Samsam - 80 vues Mon ex-conjoint a déposé une plainte contre moi pour non-représentation d’enfant, alors que je n’ai jamais empêché nos enfants d’être avec lui. cette plainte concernait des passeports durant sa semaine de garde ,une... Participer |
Dvh Posée par Lypsia, il y a 2 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Lypsia - 199 vues Voilà j'aurai aimé savoir le papa va bientôt prendre notre fils un mercredi sur deux la journée mais étant posté et me ramener l'enfant avant de prendre le travail le petit sera gardé par la famille du côté de papa ce que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Divorce , renouvellement titre de séjour conjoint francais Posée par Fabrice197j, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 50 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Nath - 23766 vues Ma femme a quitté le domicile conjugal après la validation de son visa conjoint français sans raison. pourra-telle renouveler son titre de séjour toute seule à la préfecture? une fois son visa long séjour expiré pourra t-elle avoir... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Peut-on travailler à temps plein (35h/semaine) pendant 3 mois avec une aps ? Posée par Zack94, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 87 vues Je suis un ancien étudiant étranger, diplômé d’un master en france, et actuellement titulaire d’une autorisation provisoire de séjour (aps) "recherche d’emploi ou création d’entreprise". je sais que cette aps me permet de... Participer |
Carte de sejour Posée par Hlm, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures - 94 vues Mon ami à fait une demande de carte de sejour en france ( il travail en france depuis 5 ans ) actuellement il est sans papier . si il se fait arrêter par la police que risque t il car son dossier est en cours ? et moi si je suis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrôle rsa Posée par Didine92, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 heures - 74 vues Je suis convoqué pour un contrôle rsa et j'ai envoyé deux moneygram a ma mère en tunisie il y a un ans. un de 1200 euros et une autre fois de 100 euros. car elle était malade en urgence pour une opération. autre question est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Impot revenus Posée par Dora, il y a 2 heures dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 69 vues Marié depuis deux années, nous avons réceptionné l'impôt sur le revenu avec mon époux. il est mentionné l'impôt avec mon nom de jeune fille et avec celui de mon mari. devrions nous pas recevoir l'impôt au nom de... Participer |
Procès provision Posée par Nicois066, il y a 4 heures dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Nicois066 - 156 vues Mon frère a mis en procès une société parce qu’il y a eu un dommage corporel et il a gagné, ma mère et mon père vont touché des sous 5k et mon frère 10k et moi je ne touche rien, c’est écrit que moi je n’ai pas formulé de demande... Participer |
Assurance naturalisation Posée par Ludivine, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Ludivine - 137 vues J’ai été naturalisé ma déclaration a été enregistré le moi de mars ( c’était une demande par mariage mariée depuis 2018 avec un français 4 enfants également ) le moi de mai j’ai eu un contrôle routier défaut d’assurance pour la... Participer |
Conseil Posée par S, il y a 4 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par S - 156 vues Voilà je suis un peut perdu ,on ma refusée le permis de visite pour mes enfants et moi même car le trinunal a mis une interdiction d’être en contact pendant 3 ans . j’ai fait un recours administratif pour la levée d’interdiction et... Compléter |
Comment rédiger un recours auprès du président de la cour de cassation Posée par lilou44, il y a 3 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 129 vues Suite a une demande d aide juridictionnelle en cassation . je viens de recevoir la notification de rejet pour motif "aucun moyen sérieux de cassation suite a cette décision je souhaiterais contester auprès du premier président... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Titre de sejour temporaire portugal Posée par Hlm, il y a 3 heures dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 heures - 106 vues Je souhaite savoir si avec un titre de sejour temporaire de 2 ans portugais, la personne peut venir en france , en vacances en long sejour ? merci et si la police vontrole cette personne que risque t il ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Transcription Posée par Sami, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures - 121 vues Je suis un majeur . ma mère a eu le livret de famille après la transcription de son acte de mariage. mon inscription n'a pas été acceptée. parce que je n'ai pas obtenu ma nationalité, sachant que je suis né d'un père... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Validité permis Posée par Rirun, il y a 3 heures dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 108 vues Voici ma question nous avons poser un permis il y a 3 ans avec création terasse avancer extension changement toiture. nous avons commencer les travaux de la création de terasse mais nous devons faire la partie toiture au mois d... Participer |
Remise de peines Posée par Lili, il y a 3 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 99 vues Mon conjoint est incarcéré depuis le 17/12/24. il a pris 18 mois quand peut il faire une demande de remise de peine ? merci aurélie... Compléter |
Révision pension alimentaire Posée par Emilyana, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 heures - 108 vues Avec mon mari nous avons déménagé à la réunion. ses fils habitent en métropole avec leur mère. nous avons 2 enfants ensemble. en métropole nous avions ses fils un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. nous avons... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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