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Appartement acquis pendant le mariage.
Posée par Tanita, il y a 1 jour dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 5 minutes par Tanita - 1983 vues

Mon mari a acheté un appartement pendant notre mariage, entièrement avec ses économies personnelles. l'acte de property est à nos deux noms. nous n'avons pas de contrat de mariage. nous sommes en instance de divorce et mon avocat m'a dit...

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Heures supplémentaires
Posée par Theo, il y a 1 heure dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 minutes - 152 vues

Suis en apprentissage, comment puis je me faire payer mes hs...

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Maître DAUSSE
 
Remboursement km
Posée par Theo, il y a 1 heure dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 minutes - 140 vues

Mon employeur est il tenu de rembourser mes frais de déplacement en apprentissage ?merci...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Si le poste moteur câbleur électrique, ils soumis des publications pôle emploi
Posée par Hachemi12345+, il y a 23 minutes dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par Maître DAUSSE - 45 vues

Je voulais savoir en fait moi, j’ai, je suis intérimaire chez une grosse boîte de l’alsace et en fait moi je viens d’avoir mon bac melec , il y a six mois et depuis ça je suis intérimaire chez eux et là ils m’ont proposé un cdi. en...

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Condamnations
Posée par Karim, il y a 1 heure dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 9 minutes par Maître DAUSSE - 158 vues

S, pourriez vous éclaircir ces condamnations ? les éléments suivants concernent plusieurs affaires judiciaires : affaire 1 : ordonnance pénale contraventionnelle de 5 classe pour des faits de dégradation légère d’un bien...

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Elections cse
Posée par Crist44, il y a 2 heures dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 12 minutes par Maître DAUSSE - 270 vues

Je suis candidat sous étiquette syndical pour le 2nd et 2 autres listes non syndiquées face a moi. rien n'etant prevu dans l'accord pré éléctoral, puis je mettre une dizaine de flyers a dispo dans la salle de pause de mon...

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Exclusion
Posée par bobigneux, il y a 18 minutes dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 15 minutes par Maître DAUSSE - 28 vues

L'exclusion est immédiate et porte une atteinte grave à la scolarité, vous pouvez engager un référé-suspension devant le juge administratif pour obtenir une décision en urgence (quelques jours) pouvez vous m expliquer...

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Demande d’information
Posée par Said, il y a 18 heures dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 20 minutes par Said - 1332 vues

J’ai un jugement pour m’expulser d’un logement sociale avec ma fille de 5 ans pour le mois de mai ,mon mari ne paie plus loyer on a 16000€ de dette a paie pour le bailleur le je viens de recevoir une promesse d’embauche et...

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Maître KITENGE
 
Droit de visite et récupération de l’enfant
Posée par Leil55, il y a 50 minutes dans Divorce
1 réponse, il y a 36 minutes par Maître DAUSSE - 93 vues

Mon fils était malade et n’a pas pu aller à l’école. son père a un droit de visite et est censé le récupérer à l’école le mardi soir. Étant malade, je l’ai prévenu et lui ai proposé qu’il puisse venir le récupérer chez ma mère, où...

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Garde alternee pour un bébé de 2 mois
Posée par Petiteangel, il y a 47 minutes dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 41 minutes par Maître DAUSSE - 90 vues

Voici ma situation, actuellement séparée du père du bébé, mon ex-conjoint veut absolument avoir la garde alternée a partir de 2 mois. en sachant que j'allaite et que je trouve jeune pour faire une garde alternée a cette âge la...

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Délai de délivrance du ccam
Posée par Kouly B, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 59 minutes par Ashley - 1665 vues

Je suis français d'origine congolaise, j'ai initié un projet de mariage à brazzaville, tout a été fait au niveau du consulat pour obtenir le ccam, la publication des bans a eu lieu en septembre 2025, à ma mairie de...

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Maître DIARRA
 
Impossible d'obtenir un rendez-vous commission médicale
Posée par Ju, il y a 1 heure dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DAUSSE - 207 vues

Depuis trois mois j'essaie d'obtenir un rendez-vous auprès de la commission médicale de chalon-sur-saône mais il n’y à jamais de créneaux disponibles. je perds espoir. que faire? merci de votre réponse par avance merci de...

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Report intérêt civils
Posée par doudousm858890, il y a 1 heure dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DAUSSE - 225 vues

Cela fait 7 ans que des intérêt civils sont reporté combien d années une affaire sur intérêt civil peit être reporté...

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Renouvellement titre de séjour salarié suite à une aes métiers en tension
Posée par Anis, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAUSSE - 168 vues

J'ai été régularisé en août 2025 dans le cadre d'une admission exceptionnelle au séjour métiers en tension, la préfecture des hauts-de-seine m'a délivré un titre de séjour « salarié » d'un an, mais je n'ai...

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Pose d'un bracelet électronique
Posée par duval.77270@gmail.com, il y a 1 heure dans Pénal
1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAUSSE - 160 vues

Le 05/03 j'ai été convoqué chez le juge pour la pose d'un bracelet électronique et les conditions, j'ai rv le 31/03 pour la pose au spip. j'ai vu sur un article que après avoir reçu l'ordonnance ils avaient...

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Enquête pénale en cours et enfant de 3 ans : peut-on refuser un renvoi au jaf ?
Posée par Rcmamacr, il y a 3 heures dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître KAYEMBE - 382 vues

Je sollicite un avis extérieur car je me sens aujourd’hui très démunie dans une procédure en cours. je suis mère d’une enfant de 3 ans. suite à des propos spontanés et répétés de ma fille évoquant des gestes à caractère...

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Visa touristique
Posée par Fraj, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître KAYEMBE - 252 vues

Chuis tunisie avec carte salarié de 4 ans,et ma femme vit en tunisie sans travail,puis je le faire venir avec visa touristique juste pour passer quelque jour avec moi ici en france et apres elle retourne chez elle? en attendant de...

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Renouvellement de titre de séjour salarié suite à une aes métiers en tension
Posée par Anis, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Anis - 481 vues

J'ai été régularisé en août 2025 dans le cadre d'une admission exceptionnelle au séjour métiers en tension, la préfecture des hauts-de-seine m'a délivré un titre de séjour « salarié » d'un an, mais je n'ai...

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Aménagement de peine
Posée par Madimath, il y a 4 heures dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître KAYEMBE - 458 vues

Mon conjoint récidiviste a était juger en comparution immédiate jeudi il etait en detention provisoire depui lundi 23 mars 2026 il a prix 18 mois ferme il a commis des fait alors qu'il etait sous bracelet électronique pour une...

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Refus de communiquer les grilles d’évaluations et bordereau d’oral (concours)
Posée par Moto75, il y a 2 heures dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître KAYEMBE - 310 vues

J’ai passé récemment un concours. j’ai passé l’ oral d’admission . j’ai répondu à toutes les questions. j’étais confiant… je n’avoue ne pas avoir compris ma note d’oral. les écrits correspondaient à mon ressenti … certaines...

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Demande de visa france pour enfant mineur
Posée par Carlito, il y a 3 heures dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Carlito - 417 vues

Mon fils fait une demande de visa après que l'ofii aie accepté le regroupement familial. je vis en france marié à un français et mon fils vit au cameroun. je ne comprends pas cette question : lien de parenté * indiquez le lien...

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Maître Er-razki
 
Frais résidence senior
Posée par Malibu, il y a 3 heures dans Successions
1 réponse, il y a 3 heures - 343 vues

C'est pour une amie, voilà sa maman vient de décéder, elle avait un belle âge tout de même puisqu'elle aurait fêté ses 96 ans en juin. ils sont 3 enfants, mais tous les 3 fâchés, la mère était en résidence séniors. la...

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la réponse de
Maître Er-razki
 
Urgence renouvellement aps
Posée par Yosra, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 heures - 423 vues

Je suis actuellement en france avec une autorisation provisoire de séjour qui expire le 23 avril. j’ai déposé une demande de renouvellement le 2 mars via la plateforme démarches simplifiées auprès de la préfecture de police de...

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Maître Er-razki
 
Ballon d'eau chaude
Posée par MissMALLOUF, il y a 3 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 heures par Maître Er-razki - 381 vues

Je vis dans une chambre de bonne de 10m2,je n'ai a ma disposition qu'un seul ballon d'eau chaude de 10l( douche + évier coin cuisine) bien que ce dernier soit dit "instantané " il ne l est pas dans les faits. cela...

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Heritage terrain et revente.
Posée par Hassan, il y a 3 heures dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 heures par Maître Er-razki - 344 vues

Je me permets de vous contacter pour des renseignements. avec mon demi frère nous avions hérité d'une maison à l'étranger suite au décès de notre père. mon demi frère voulait absolument la vendre, chose que nous avons...

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Un vol de 300 euros deja condamné a l’étalage peut il etre prescrit ?
Posée par So, il y a 3 heures dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par So - 432 vues

...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Photographie de mariage
Posée par Alice11, il y a 3 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 heures - 406 vues

Nous nous sommes mariés en juillet dernier et notre photographe ne nous répond pas. on nous avait dit que nos photo de mariage serait prête au plus tard en septembre 2025, sauf que nous n'avons toujours pas nouvelle de cette...

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la réponse de
Maître Er-razki
 
Vol
Posée par So, il y a 4 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par So - 484 vues

J’ai commis un vol de magasin condamné à 300 euros d’amende dans quels casiers va t’il être affiché ?...

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Maître Er-razki
 
Regroupement familial
Posée par Fera, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 heures par Maître Er-razki - 490 vues

Je suis algérien, résident en france , titulaire de l’aah de o,32 euro et de 1007 euro de pension d invalidité , je dois payer 45 euro en tout 15 par enfant pour mes 3 enfants , né d un précédent mariage . les 3 enfant vivent en...

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Regroupement familial
Posée par Raz, il y a 4 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 4 heures par Maître Er-razki - 489 vues

Le transfert du dossier de l'ofii à la préfecture le 10 mars 2026 Ça, c'est la préfecture qui m'a envoyée le 27 janvier 2026 , je vous prie de bien vouloir vous rapprocher du pôle étrangers dont vous dépendez...

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