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Cdii
Posée par OM, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 254 vues

Je voudrais savoir si un employeur peut refuser un cii (contrat indeterminé intermittant). je suis enseignante depuis quelques années dans deux universités privées. pensez-vous que j'ai une chance d'obtenir un cii ? merci...

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Maître DAUSSE
 
Appel d'une décision en référé prud'hommes
Posée par Fred, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 406 vues

J'ai saisi le conseil de prud'hommes en référé contre mon ancien employeur et j'avais eu un courrier recommandé que j'avais été récupéré à la mi-décembre 2025 avant de partir en vacances et j'avais emmené...

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Maître KITENGE
 
Question sur les congés payé
Posée par Arrow, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 364 vues

Je suis chauffeur routier j’ai travaillé 215h un mois ma boîte m’a payer 197 car j’avais 1semaine de congés payés donc pour équilibrer les heures il mon supprimer des jours de congés payés il on le droit de faire ça si il on pas le...

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Calcul asp
Posée par Hasna In, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 307 vues

Dans le cadre d’un licenciement économique pourriez vous me dire si ma prime fixe que je perçois mensuellement depuis 5 ans sera prise en compte dans le calcul de mon asp ? merci d’avance pour le temps que vous m’accorderait...

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Maître KITENGE
 
Demande de prime de reclassement
Posée par SeongMa, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 343 vues

J'ai fais une demande de prime de reclassement suite à un licenciement économique. cependant, les dates poseraient problèmes. mon ancien employeur a commencé le procédure de licenciement le 5/05/2025, et je ne travaillais plus...

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Droit de retrait
Posée par Nina, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 308 vues

Est ce que quand j ai exprimer mon droit de retrait je dois venir au travail sachant que mon patron n est pas d'accord avec ce droit meme si ce droit est valable ? est ce qu'il peux me renvoyer chez moi ? apres une droit...

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Maître PITTAVINO
 
Situation complexe, subrogation, employeur indu salariÉe et erreur cpm
Posée par Laurabn, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 238 vues

Suite à de nouveau éléments reçu et afin d’être au maximum clair dans la chronologie afin de peut être avoir des petit détail sur lesquels faire levier, je vous réécrit la situation de façon plus clair et détaillée. contexte : en...

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Droit de retrait et menace de licenciement et prudhomme
Posée par Nina, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 320 vues

J avais deja discuter sur ce forum du droit de retrait par rapport à mon patron qui cherche à nous faire travailler dans une déchetterie sans compétences ni formation et que le protocole dit risque de legionellose et divers...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Prévoyance
Posée par Mamie, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 266 vues

J'ai eu une intervention chirurgicale le 15/10/2025 et je suis en arrêt de travail depuis ce jour, toujours pas eu de règlement prévoyance, mon entreprise m'informe qu'il y a 60 jours de carences. que dois-je faire...

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Rupture conventionnelle : demande à l’oral délai de réponse
Posée par Turquoise, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 258 vues

J’ai formalisé a l’oral mon souhait de quitter la structure ou je travaille. mon manager en a parlé avec sa n+1 et le dg mais le retour c’est qu’ils en reparlerons car il y a d’autres échéances en ce moment. il m’a dit : à suivre...

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Revocation
Posée par colombo, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 293 vues

étant fonctionnaire j ai été révoqué le 10/12 j ai reçu mon salaire correspondant donc au 10 jour du mois, par contre j étais un longue maladie jusqu au 20/01 deplus depuis la nouvelle loi mes collègues mes disent que j aurai du...

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Reprise mi temps thérapeutique
Posée par Matéo, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 321 vues

J'ai repris le travail en mi-temps thérapeutique le 01/12/2025 à 50%. jusque-là il était convenu avec mon employeur que je ne travaillais que le matin. Étant à 37,5h je base je fais donc 18h45 par semaines soit 3,45 par jour...

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Refus carte professionnelle cnaps
Posée par rigobob184@gmail.com, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 300 vues

J'ai fais recours gracieux suite au refus carte professionnelle , j'ai donné des explications suite mise en cause des pièces copie plainte sans suite et lette de procureur qui m'a...

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Maître Assesso
 
Retraite anticipée pour carrière longue
Posée par Marine, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 335 vues

Les trimestres cotisés avant mes 20 ans n’apparaissent pas sur mon relevé de carrière alors que les salaires reçus valident 5 trimestres avant mes 20 ans. l’ensap me dit que c’est la carsat qui peut le faire et la carsat me dit...

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Maître Assesso
 
Droit au csp
Posée par Grégory, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 354 vues

J'ai été salarié en belgique de 2020 à 2024, mon contrat s'etant terminé par un licenciement économique. france travail me dit ne pas prendre en compte les licenciements économiques belges alors que sur le site de...

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Maître Assesso
 
Congé maternité, csg et employeur
Posée par Elf, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 300 vues

Voici la situation : en congé maternité, la cpam me versait les indemnités journalières. mon employeur me faisait donc des fiche de paie à 0. cependant maintenant que j’ai repris le travail, j’ai un trop perçu sur mes fiche de paie...

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Fermeture administrative boulangerie
Posée par Sa25, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BAROUKH - 304 vues

L’inspection d’hygiène est passé hier à ma boulangerie et à la fin ils ont que probablement aurait une fermeture administrative mais qu’il fallait attendre le papier mais ce matin toujours rien c’est normal attendre longtemps ?...

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Maître DIARRA
 
Agressée, blessée,volée en sortant du travail .. je suis fonctionnaire
Posée par Claudine, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Claudine - 402 vues

Cela va faire plus d'un mois que je suis en itt. comment dois je procéder pour obtenir des dommages intérêts ? mon agresseur mineur est sous les verrous...

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Fermeture administrative boulangerie
Posée par Sa25, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 300 vues

Mon patron ne veut pas me dire combien de temps la boulangerie est fermé pour fermeture administrative car l’inspection d’hygiène est passé et plus il m’oblige à travaille dedans à faire le ménage ? je dois faire quoi ? merci merci...

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Maître DAUSSE
 
Clause d’exclusivité et signature d’un deuxième contrat : est-ce possible ?
Posée par FZ, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 345 vues

En relisant mon contrat avec une esn, j’ai constaté qu’il contient une clause d’exclusivité rédigée ainsi : « le salarié s'engage à consacrer son activité professionnelle exclusivement au service de la société. il...

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Maître KITENGE
 
Imposition unilatérale de kpi non prévus au contrat et menace de licenciement
Posée par sihan7777, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 352 vues

J’ai signé en février 2025 un cdi de droit français (sales consultant, cadre – convention syntec) avec une société tierce basée à paris (eor), mandatée par un groupe international dont la société mère est à hong kong. en...

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Arrêt maladie contrôle
Posée par Elo, il y a 1 mois dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ines - 525 vues

Je suis en désaccord avec ma direction et me suis mise en arrêt. sur ce dernier, les deux cases mentionnant "sorties autorisées" et "sorties sans restrictions d'horaire" sont cochées pour me permettre de pouvoir m'aérer...

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Maître Assesso
 
Non paiement de mes factures
Posée par MB, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 304 vues

En 2024, j'ai effectué une prestation de service auprès d'un centre de formation. malheureusement la société était en liquidation. plus d'un an après, le mandataire liquidation me fait savoir que je ne pourrai rien...

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Maître DAHAN
 
Fermeture administrative boulangerie
Posée par Sa25, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sa25 - 353 vues

Mon patron a eu une fermeture administrative pour 15 jours dans ça boulangerie. mais lui a un autre société une autre boulangerie et il veut me faire travaille dans l’autre boulangerie en attendant que l’autre puisse réouvrir , j’a...

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Maître DAHAN
 
Accident du travail : faute inexcusable de l'employeur
Posée par Nanou_00, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nanou_00 - 350 vues

Un proche a eu un accident du travail en faisant une chute de 3mètres du toit de son lieu de travail suite à un manque d'équipements de sécurité, une échelle en mauvais état (déjà signalé avant l'accident à...

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Fermeture administrative boulangerie
Posée par Sa25, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sa25 - 365 vues

Mon patron eu une fermeture administrative de 15 jours , je voulais savoir si il peut m’obliger à travaille dedans même l’établissement fermer au public ? É aussi il a un dépôt de vente de pain que est relié à l’autre établissement...

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Maître Assesso
 
Indeminité compensatrice de congés payés
Posée par Gilson, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 427 vues

J'ai travaillé du 18/07/24 au 02/10/25 dans mon ancien job étudiant sans prendre un seul congé payé. j'étais en cdi 20h/semaine et je vois sur le solde de tout compte remis par mon employeur une indemnité compensatrice de...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Mi temps thérapeutique
Posée par Matéo, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Matéo - 403 vues

J'ai repris le travail en mi-temps thérapeutique le 01/12/2025 à 50%. jusque-là il était convenu avec mon employeur que je ne travaillais que le matin. Étant à 37,5h je base je fais donc 18h45 par semaines soit 3,45 par jour...

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Éligibilité à un bonus – conflit entre clause contractuelle et policy interne
Posée par Cha_evrard, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 296 vues

Je sollicite votre avis concernant une question d’éligibilité à une rémunération variable, dans le cadre d’un contrat de travail. voici les faits : - je suis salariée en cdi. - un avenant à mon contrat daté du 1er juin 2024 prévoit...

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Maître Assesso
 
Prime
Posée par Loulou, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 294 vues

Combien je vais perdre sur ma prime avec un arrêt de 10 jours dans la fonction publique hospitalière en tant que a .p svp merci...

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