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Divorce Posée par Amine, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois - 927 vues Je suis marié en algérie en 2016 avec un conjoint français et je suis rentré en france en 2021, je veux savoir la communauté de vie commence à partir de 2016 date de célébration de mariage suivant l'article l423-6 ceseda voir... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Transfert et changement d'affectation d'un prêt Posée par Barthez, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 488 vues Actuellement en procédure de divorce par consentement, nous sommes propriétaire de deux biens immobiliers. - un appartement faisant l'objet d'un prêt à taux très avantageux à nos deux noms - une maison sans prêt. je... Participer

Déclaration au jaf de délit de la conjointe Posée par Jimy, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Jaafar - 555 vues Après avoir été marié j ai fais transcrire mon mariage à nantes au service d'état civil puis après un an de vie commune et étant enceinte de 2 mois ma conjointe après avoir signé le titre de séjour à demander à retourner en... Participer

Notaire partenaire alexia.fr Posée par Karine, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois - 778 vues Nous avons lancé une procédure de divorce sur alexia.fr le dossier en ai a l'acte liquidatif envoyé au notaire partenaire r&b seulement ça fait déjà 3 semaines et rien ne bouge es-ce normal je tiens a préciser que nous avons... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Plaidoirie sans la présence des avocats Posée par gregorie, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par gregorie - 1280 vues Il ya eu prononciation du divorce et mon avocat viens de me dire que c'est une procédure écrites et qu'aucun des deux avocats se sont déplacé. es ce que c'est normale que la juge prononce un jugement en... Compléter

Audience plaidoirie divorce Posée par gregorie, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois - 663 vues Es ce que l'audience de plaidoirie doit être mentionné sur les évenements du rpva ? comment savoir qu'elle a bien était tenue avec la présence des avocats pour divorce pour altération du lien conjugal svp? merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Prestation compensatoire Posée par marie, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par marie - 989 vues Mon ex mari decede il y a 3 mois me versait une prestation de 650 euros par mois depuis son deces rien ayant 3 filles de 2 meres differentes ces filles ont fermes leur telephone et ne repondent pas a mes courriers comment faire pour savoir... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Transcription du divorce Posée par fabien1987, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par fabien1987 - 1092 vues Voila j'ai divorcé en juin 2024 en utilisant vos services,. dans le cadre d'un pacs qui doit être signé le 04 février j'ai fait une demande d'acte de naissance que je viens de recevoir, or sur celui-ci il... Compléter

Divorce Posée par Amine, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois - 724 vues Je suis rentré en france en 2021 regroupement familiale j'ai plus que 3 ans de vie commune et ma femme veut divorcer dans ce cas là ma carte de séjour ne peut être pas retiré suivant l'article de cesseda? pour le... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de convention de divorce par consentement mutuel Posée par Antunes, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois - 773 vues J ai divorce en 2021 et aujourd'hui on me réclame la demande de convention de divorce par consentement mutuel signé par les 2 parties ors je n'ai pas ce document ou puis je le retrouver ? merci... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Mention sur les dates des audiences Posée par gregorie, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois - 748 vues Que veut dire cette mention dans un relevé des actions faites par un avocat sur le rpva : "clôture à la mee et renvoi ju - comci" svp... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Fausse déclaration Posée par Kima, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Kima - 870 vues Je viens de me rendre compte sur les déclarations d’impôts que mon futur ex époux a fait une fausse déclaration concernant le versement d’une pension alimentaire pour son enfant d’un premier mariage, qu’il a déclaré versée alors... Consulter la réponse de BELIGHA

Divorce Posée par Amine, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois - 699 vues Je me suis marié 2016 en algérie et j'ai un enfant avec elle avant de venir en france et je suis rentré en france en 2021, est ce que la vie de commune commence à partir de 2016 sachant que j'ai un enfant avec ma femme... Consulter la réponse de BELIGHA

Divorce Posée par Amine, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois - 667 vues Je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale et pas un conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce les conditions de vie commune c'est 3 ans vis... Consulter la réponse de BELIGHA

Regroupement familiale Posée par Amine, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois - 863 vues Je suis venue en france visa regroupement familiale et après ma femme elle a acquis la nationalité française et j'ai une carte de 10 ans de regroupement familiale. est ce que ma situation considère conjoint français ou... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Compte joint Posée par jn, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois - 742 vues Mes parents ont récemment divorcé, la liquidation des biens a été signée il y a quelques mois. mes parents ont un compte joint qui est encore ouvert. y a t-il obligation de clôturer ou se désister du compte joint dans un temps... Consulter la réponse de BELIGHA

Impossible de faire enlever le nom marital après le divorce Posée par fred63, il y a 10 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par fred63 - 2234 vues Je suis divorcé depuis 4 ans et mon ex femme ne veut pas enlever mon nom marital.j(je n ai pas donné mon accord et le jugement spécifié qu elle ne doit pas utiliser mon nom)ai refait ma vie et celle ci m a bien dit qu elle m... Compléter

Procédure abusive Posée par Quatermmain, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Quatermmain - 1189 vues L'article 238 précise : "l'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis un an lors de la demande en divorce." est il... Compléter

Parent d'enfant née en france Posée par Amine, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 787 vues Je suis algérien et je suis en divorce avec ma femme et j'ai un enfant née en france et j'ai carte de séjour de 10ans est ce que je maintiens ma carte de 10ans car je suis parent d'enfant francais. merci. merci de... Consulter la réponse de Maître Cassé

Carte de sejour Posée par Amine, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois - 698 vues Quelle différence entre carte de séjour de conjoint français et carte de séjour de regroupement familiale. merci... Consulter la réponse de Maître GAST

Divorce contentieux -garde nourrisson Posée par Ljx18189892!, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois - 801 vues Je voudrais vous poser quelques questions sur le divorce pour faute. mon mari est colérique. il jete des meubles, frappe le mur, me crie dessus à 2cm du visage. je suis au chômage mais je subviens au besoin de mon bébé avec mes... Consulter la réponse de Maître REYNOUARD

Divorce Posée par Amine, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois - 860 vues Je suis marié en 2016 en algérie et je suis rentré en france visa regroupement familiale en 2021 sachant que on a pas fait la transcription de l'acte de mariage car offii n' a pas demandé la transcription de mariage dans... Consulter la réponse de BELIGHA

Remerciement Posée par Bien immobilier, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois par BELIGHA - 506 vues Je remercie notre plateforme alexia.fr mille merci à tous les avocats pour vous réponse toujours à l’écoute des réponses rapide... Participer

Les délais pour recevoir un courrier pour m'informer que mon conjoint veux divor Posée par Bile, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois par BELIGHA - 557 vues Mon épouse me dit qu'elle a appelé un avocat et qu'elle a lancer une procédure de divorce ya 1 mois .mais j'ai rien reçu ni courrier ni mail. je souhaite savoir est ce que ce les délais de sont longs ou peut être... Participer

Bien propre Posée par RAY, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois par BELIGHA - 513 vues Une allocation amiante est elle un bien propre cordialement... Participer

Divorce et homologation Posée par celine, il y a 10 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 894 vues "dans le cadre d’un divorce par homologation, ma demande a été introduite par requête et non par acte d’huissier. cependant, des erreurs ont été commises dans la reformulation de mes demandes financières, ce qui a eu un impact sur... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Certificat de cassation Posée par Juju, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois - 662 vues Mon avocate à l'étranger me demande un certificat de non cassation. elle ma demandé également un certificat de non appel ja reçu le non appel et pas l'autre quand j'ai appelé m'ont dit qu'on pouvait pas... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Une personne de loi ne respectant pas les lois ! Posée par Lili, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois - 627 vues J’ai été marié avec un homme exerçant le métier d’avocat. une décision de justice nous a été remise durant la procédure de divorce. il ne respecte en rien la décision. il ne respecte même pas les pensions alimentaires pour les... Consulter la réponse de Maître FITTE

Annulation procédure conséquence Posée par Alocia, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois - 645 vues J'ai annulé une procédure de divorce car nous pensons nous remettre ensemble finalement ca ne fonctionne pas. doit on reprendre une assignation et cette fois doit il la faire ? merci... Consulter la réponse de Maître REYNOUARD

Prestation compensatoire Posée par coco, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois par Maître UNGER - 514 vues Ma femme a quitté le domicile conjugal il ya 10ans et vie en couple avec une autre personne nous n avons pas d enfant pas de bien en commun en france et avons un contrat de mariage ma femme est chinoise avec permis de séjour... Participer

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