Résolu Nous allons acheter une maison qui est muni d'un système de telesurveillance que nous ne souhaitons pas garder, est ce que le contrat est forcément reconduit ? est ce que le prestataire peut nous obliger à continuer avec eux ?…
Résolu J'ai demandé à mon avocate aide juridictionnelle la possibilité de faire intervenir un expert judiciaire pour analyser mon logement par rapport à faux dpe. elle me dit que je dois avancer 3000euro pour faire intervenir un…
J'ai quitté mon ancien logement sans envoyer un préavis officiel, simplement par mail. mon bailleur social à continuer à faire courir les loyers après mon départ. l'affaire à été jugée au tribunal de mon nouveau lieu de…
Je vis dans une chambre de bonne de 10m2,je n'ai a ma disposition qu'un seul ballon d'eau chaude de 10l( douche + évier coin cuisine) bien que ce dernier soit dit "instantané " il ne l est pas dans les faits. cela…
Résolu Sujet : achat d’un bien familial en liquidation + financement par ma compagne , je suis dans une situation un peu particulière et j’aimerais avoir des avis juridiques ou pratiques. je souhaite acheter un bien familial…
Je suis mariée sous le régime de la communauté de biens et je sollicite des éclairages sur une situation immobilière complexe dans le cadre d’une liquidation judiciaire. historique du bien : acquisition en commun en 2009 d’un…
Résolu Nous avons vendu un appartement en copropriété en mai 2025. le syndic a réclamé la somme de 630€ à nos acheteurs au titre de charges portant sur 2023 et 2024 (électricité collective). les acquéreurs nous demandent par…
Résolu Nous avons acheté un bien avec en plus une moitié indivise d’une parcelle servant de passage commun, hors sur ce chemin il y a 2 acces 1 pour l’école et 1 pour un terrain de boule nous sommes constamment embêtés pour rentrer ou…
J'habite dans un studio et j'ai jeté un cigarette dans la poubelle et ça a pris feu l arame de fumée a été allumée ( y avait pas de police rien ) et ça a crame un petit partie de resin pvc dans le salle de bain )…
Le notaire a vendu ma maison sans que je sache a garder l argent quel délais pour porter plainte merci…
Résolu Nos voisins, qui ont un droit de passage sur le chemin nous appartenant, ont profité de notre absence pour faire passer leur fibre ,de chez sfr, dans nos installations. nous leur demandons un dédommagement ou alors ils enlèvent…
Résolu Je suis propriétaire d'une maison que j'ai divisé en deux appartements. le premier appartement à été fini et loué en 2022. le deuxième est resté dans l'état (insalubre et non habitable) jusqu'à sa rénovation sur…
Résolu N'ayant aucun garant et ne travaillant pas depuis longtemps, comment puis je être acceptée dans un autre logement (en location) ? malgré que j'ai un léger patrimoine financier, toutes les portes se ferment. merci de vos…
Résolu (s) ma question sera assez simple (pour vous !) je voudrais savoir si le fait pour un locataire de donner congé de son bail locatif en meublé selon loi de 1989 par un seul courrier rar libellé et envoyé vers un seul des…
Résolu Je suis hébergé chez mon cousin dans un logement social depuis 3 ans. il doit quitter le logement dans une semaine. j’ai fait une demande de reprise du logement à mon nom, qui a été refusée au motif que ma demande de logement…
Je suis mère des 3 enfants et on habite dans un t2 5 personne moi mon mari et les 3 enfants ( 12 ans 8 ans et 15 mois) mon bâtiment est en plan de démolition et le bailleur est oblige de nous reloger mais depuis 6 ans que on as…
J ai acheté une maison en 1993 avec une servitude tout usage mentionné sur mes actes. mon voisin a vendu sa maison en 2003, cette servitude n a pas été retransmis sur les actes de vente de sa maison qui a été revendue depuis vers…
Résolu Si l’état des lieux de sortie c’est marqué mur moyen et non détériorer et la propriétaire retiens ma caution et me demande de l’argent en plus pour un devis où elle refait tout la peinture de l’appartement…
Résolu Mon logement (35m², zone tendue) a fait l'objet d'une attestation ademe de modification d'étiquette dpe : ancienne étiquette f (555 kwh/m²/an), nouvelle étiquette g (552 kwh/m²/an), suite aux arrêtés du 25 mars 2024…
Résolu Serait il possible d'avoir des exemple de cas ou le dpe de locataire a été contesté sans dpe contradictoire svp. mon avocate aide juridictionnelle reste ferme, alors meme que mes factures d 'électricité et plusieurs…
Résolu Je suis un particulier j'ai signé un devis en avril 2021 pour des travaux de réfection de volets effectués en juillet 2022. l'artisan m'envoie aujourd'hui la facture. y a-t-il un délai de prescription pour les…
Résolu Une copropriété peut elle confier la sortie de ses poubelles à un copropriétaire rémunéré sans que ce dernier soit entrepreneur ?…
Nous souhaitons acheter une maison qui a été ordonnée par le tribunal aux ventes aux enchères à partir du 14 octobre 2025 (soit 1 mois de délai) l'agence immobilière nous demande de signer le compromis de vente avant ce délai…
Locataire chez corrèze habitat depuis novembre 2023, j'ai accumulé deux mois de loyer impayés (mars et avril dernier je crois). j'ai dû faire un dossier de surendettement pour d'autres sommes que je ne pouvais pas…
Cher.e.s maîtres, n'ayant pas eu de retour de notre avocat, nous souhaitons svp savoir comment procéder pour le recouvrement de l'article 700 que le juge nous a accordé ? pouvons nous contacter nos adversaires directement pour les…
Résolu Je souhaites envoyer une lettre de mise en demeure au bailleur social de mon appartement. je vis chez mes parents, le bail de l'appartement est à leur nom, le bailleur social à connaissance de ma présence dans le logement. je…
Résolu Nous avons eu une expertise judiciaire concernant des malfaçons de notre maison, en plomberie, maçonnerie..... le problème c'est que nous demandions une expertise complémentaire sur une autre poutre porteuse qui n'a pas…
Résolu Je suis locataire d'un appartement auprès d'une agence immobilière qui se situe en métropole depuis avril 2023 et mon bail touche logiquement à sa fin dans quelques jours. je suis tout le temps à jour de mes loyers…
Résolu Un propriétaire loue son logement 380€ et je touche 1330€ d'allocations handicapé+apl, donc bien supérieur à 3 fois le loyer et j'ai bien un garant . mais celui-ci refuse d'accepter mon dossier et préfère les jeunes…
Résolu Mon bailleur lmh me propose un autre logement t4, mais le loyer est plus élevé que celui que paye actuellement il y a une différence de 100€, a-t-il le droit de m'augmenter mon loyer. quel sont les recours que je dispose pour…