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Condition suspensive expirée : puis-je encore invoquer mes refus de prêt ? Posée par Lola, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 455 vues Dans une promesse unilatérale de vente, il y a une condition suspensive d’obtention de prêt avec une date limite fixée. 👉 si cette date est dépassée et que je présente des refus de prêt demandés et obtenus après ce délai... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Tva reduite Posée par Marine, il y a 4 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Marine - 675 vues Actuellement en pleine séparation , nous avons achetez un bien immobilier il y a quelque mois nous avions bénéficié d'une tva a 7% suite à la séparation je souhaite retourner dans ma région natale ou l' on me propose un... Compléter

Intrusion de mon propriétaire Posée par SASSS, il y a 4 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par SASSS - 823 vues Je suis locataire depuis plusieurs mois, mon propriétaire a mis une clause dans mon bail qui l'autorise a venir chez moi, dans mon jardin pour arroser les plantes une fois par semaine, (est ce une clause légale) ? depuis 2... Participer

Puits non mentionné dans la promesse de vente : motif de caducité ? Posée par Pépé, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 426 vues Je suis en train d’acheter une maison il y a un vieux puits sur le proche de la maison. ce puits n’est probablement pas déclaré en mairie et surtout, il n’apparaît pas dans la promesse de vente que j’ai signée. je voudrais savoir :... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Rectification acte Posée par Dora, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 320 vues Cela fait plus d'un mois que je n'ai pas eu de réponse pour un rendez vous avec les rédacteurs de 2 actes notariés pour rectifier la partie fonds propres m'appartenant. cela est très important, nous sommes en projet... Participer

Présidence du conseil syndical de copropriété Posée par GG 06, il y a 4 mois dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par GG 06 - 1945 vues Quelles sont les conditions pour q’un dirigeant de sci soit président du conseil syndical ?... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Maroc /france , succession, Posée par AQUITA, il y a 4 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 574 vues Mariage au maroc le 08/2008 retour en france le 08/2011 14 ans de présence en france,peut_on appliquer la loi francaise concernant les droits de successions... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Rachat de soulte Posée par VMH, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 309 vues Lors d un rachat de soulte, le prix de vente estimé peut-il être au dessus des estimations données par les agences immobilières? a t- il le droit de faire gonfler le prix de la soulte, après chaque mois passé dans le bien?... Participer

Demande de décompte retro active Posée par Sysy, il y a 4 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 428 vues Si je demande un décompte à mon bailleur sur les 6 dernières années, a t il l obligation de me le fournir. (je souhaite vérifier qu il n'y ai pas eu de frais abusifs, j'ai des raisons de le penser. en on t l obligation ou... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Loyer Posée par Louna, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 435 vues Nous avons loué un appartement et dans le contrat nous avons indiqué que le loyer sera payé le 10 dee chaque mois , cela fait un an . ce mois ci et vus le changement de date d'obtention de nos salaires, j'ai informé la... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Paiement de loyer appartement et fin préavis Posée par aumPU3YeBc8zEfE, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 382 vues Je me permets de vous écrire car j’ai un problème avec l’agence mmh , je n’ai malheureusement pas pu être là au moment de l’état de lieu de sortie car j’ai eu un imprévu, j’ai donc rendu les clés de l’appartement par courrier avec... Participer

Retard de quelques jours dans le loyer, possible résiliation ? Posée par Kalriop, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 357 vues Je souhaite me "débarrasser" d'un locataire "indélicat" (trop exigeant et procédurier...). le bail (non meublé, 3 ans reconduit) précise qu'il doit payer le loyer complet le premier du mois, c'est une clause... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Rachat part indivision Posée par Ch08, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 372 vues J’aimerais connaître mon quote part après le rachat des 50% de l’ex femme de mon partenaire de pacs sachant que la maison est estimée à 165000€ que nous devons à madame après déduction des dettes du sur l’indivision 78800€ pour... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Information concernant des créances sur des charge d'entretient revisable Posée par bubule, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 232 vues Mon papa est décédé l'année dernière à ce titre j'ai convenu avec son ancien bailleur (bailleur social) de faire un plan pour payer les mois de loyer qui n'avait pas pu régler par moi après son décès car je faisait... Participer

Payements retard loyers/demande de quittance Posée par Sysy, il y a 4 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sysy - 439 vues Suite à un désaccord avec mon agence immobilière, celle ci m imputait des frais de relance a chaque retard de payement ce qui n'est pas valable. j'ai payé mes due en déduisant les frais que j'ai expliqué par mail... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Travaux conduit de cheminée Posée par hadji, il y a 4 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par hadji - 496 vues Mon conduit de cheminée est individuel et j'aimerais me connecter pour extraire les odeurs de mon restaurant par contre je voudrais savoir si je suis soumis a l'accord de la copropriété ou bien.je devrais juste leur en... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Location de vacances présence de souris et crottes Posée par Veronica, il y a 4 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Veronica - 511 vues J’ai loué récemment 8 jours de location de vacances airbnb 3 jours après notre arrivée présence de souris qu’on a vu se balader dans le salon les petits enfants ont pris peur et jusqu’à la fin de notre séjour ils ne voulaient plus... Participer

Demande de quittance de loyer retro active Posée par Sysy, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 310 vues Je souhaite de l'agence immo, mon bailleur, me fournisse a nouveau mes quittances de loyer pour la période 2020-2025. a t il l obligation de me les fournir une nouvelle fois?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Expulsion imminente Posée par myriamboisson, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 426 vues Je fais face à une expulsion imminente : j’ai reçu un commandement d’accord de concours des forces publiques prévu pour le 16 septembre 2025. j’ai épuisé toutes les voies possibles : j’ai fait appel de la décision du tribunal, puis... Compléter

Toiture usée, infiltrations, dégradations, mise en danger Posée par Lulubel, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KAYEMBE - 384 vues Je déterre ce poste, fait il y a presque 1 an, pour le compléter... , nous avons signé un compromis de vente en mai dernier pour un pavillon possédant des panneaux photovoltaiques. lors de cette signature nous avons signalé au... Participer

Erreur agence Posée par Ano34, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 426 vues Je suis au rsa avec 800€ de revenus pour 3. mon loyer de base est de 532€ apl 399€ le mois dernier j'ai demandé a foncia de me faire un prélèvement automatique car ca serait plus simple. malheureusement, je viens de me rendre... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Frais de relance frauduleux Posée par Sysy, il y a 4 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sysy - 379 vues Dès que j'ai du retard du mon loyer, l'agence immo me pose 10€ de frais de relance. a chaque fois je leur rappelle qu il ne peuvent pas faire ça. mais ils continuent. j'en ai marre .de leur pratiques frauduleuses... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Studio loué à notre insu Posée par chris et chris, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 290 vues Nous avons découvert , par hazard, que la conciergerie qui s'occupe de la location saisonniere avait loué à plusieurs reprises, notre studio, sans nous avertir , et sans nous payer.a l'issue d'une de ces locations... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Isolation Posée par Laurence67, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 339 vues Un bailleur peut il louer un logement en l' absen ce d' une totale isolation ( ni fenêtres , ni intérieurs ( murs et plafonds )... Participer

Le crous a manqué de donner des informations cruciales Posée par 1Briquette502, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 490 vues Ma nièce, était censer intégrer un logement crous le 2 septembre 2025. cependant, à son arrivée, le logement manquait d'hygiène et l'électricité effective que 24h après le contrat effectué. on ne l'avait pas... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ccmi et assignation en réception sans réserves Posée par Lylou, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 380 vues Dans le cadre d'un ccmi, un constructeur a assigné mon amie (=maître d'ouvrage) pour une réception sans réserves. le constructeur ne prouvait pas ses prétentions lors de l'assignation. actuellement en expertise... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Immobilier Posée par Laurence67, il y a 4 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Laurence67 - 641 vues Un bailleur a t' il le droit de louer un logement non isolé avec des fenêtres non conformes ?... Compléter

Clés et droits en tant que propriétaire Posée par Stefany, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois par Maître LEMERCIER - 335 vues Mon ex conjoint a quitté le domicile conjugale il y a 5 ans, celui ci ne voulait pas vendre pendant 3 années à cause de son emploi, nous avons mis en vente et je suis rester vivre dans la maison celui ci m’avait redonner ses clés... Participer

Le voisin se sert du robinet extérieur pour arroser sa pelouse Posée par Sandrine, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois par Maître LEMERCIER - 345 vues Locataire d'un appartement dans un immeuble, je paye mensuellement mon loyer et les charges.(femme de ménage et jardinier) le propriétaire a acheté cet appart en sci.et fait partis d'un syndic. a l'extérieure du... Participer

Conflits d'intérêt Posée par Elise, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 588 vues J'ai signé un compromis de vente avec un clerc de notaire qui souhaite acquérir ma maison. il a désigné l'étude ou il travaille pour effectuer cette vente. j'aurais dû désigner également mon propre notaire mais pour... Consulter la réponse de Maître LEMERCIER

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