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Préemption safer
Posée par AZERTYnef13410, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois par BELIGHA - 548 vues

J'ai un terrain de 760m². sa valeur est d'environ 100.000€. j'ai voulu faire plaisir à un ami de 40 ans en lui cédant le bien pour 70.000€. la safer, à préempter au montant de la vente, soit 70.000€. je me trouve...

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Loyer payer sans état des lieux et sans remise des clés
Posée par KDE, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 444 vues

J’ai signé un bail d habitation le 07 juillet . l’état des lieux d’entrée était prévu le 09 juillet. le 08 juillet j’ai reçu un appel masqué puis un message vocal disant que l’agence me rappellera pour fixer l état des lieux. sauf...

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Maître GATELLIER
 
Jo lequel prendre ?
Posée par MieuxMaintenant, il y a 3 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 540 vues

L'indice bt01 publié au jo doit être avant ou après la date de signature. merci de votre réponse...

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Jex demande de délai
Posée par Victor, il y a 3 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 696 vues

La saisine du jex pour demande de délai cela suspend t il la procédure d'expulsion ?...

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BELIGHA
 
Reconnaissance de dette signée mais pas de copie que jvattends toujours
Posée par Yaya, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 433 vues

J'ai une reconnaissance de dette envers mon ex mari , j'ai signé 3 exemplaires mais aucune copie m'est été donner or je dois commencer a le payer , que faire si je n ai pas de copie?...

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BELIGHA
 
Procédure en appel
Posée par Laure, il y a 3 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Laure - 737 vues

Cher.e.s maître(s), je me demandais si dans le cas d'une procédure en appel qui serait diligentée par notre adversaire sur un jugement de 1e instance, nous pouvions former aussi des demandes reconventionnelles dans le cas où le juge de...

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BELIGHA
 
Achat maison
Posée par Alpha, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 359 vues

J’ai acheté 1 maison à mon seul nom. ne vivant pas encore ensemble mais devant se marier prochainement, la maison peut-t-elle être rattachée à nos 2 noms sous le régime de la communauté universelle ? cordialement merci de vos...

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BELIGHA
 
Sci familiale et contrat de séparation de biens
Posée par Samiya, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 593 vues

Mon époux compte acquérir un bien immobilier sous sci et m'y intégrer. nous sommes mariés sous la communauté de biens , sans contrat de mariage donc. quels inconvénients y-a-t-il pour moi ? et si un contrat de séparation de...

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Locataire problème bailleur
Posée par Mimi27, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître GERARD - 400 vues

Je suis locataire dune vielle maisons en e. , j'ai des problèmes d'humidité dans ma maison et un manquement d'aération. déjà en 2022 j'ai fait intervenir un conciliateur la ma demande la conciliation...

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BELIGHA
 
Loyers impayés et manque de contrat signé
Posée par Lumpy, il y a 3 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lumpy - 527 vues

Ma locataire dans un bail meublé a paris ne paie pas ses loyers depuis octobre 2024, m'accusant de charges abusives. j'ai essayé maintes fois d'arriver à une solution à l'amiable mais toujours sans succès...

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Maître GERARD
 
Manque de contrat signé de la part du locataire
Posée par Lumpy, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 369 vues

Ma locataire dans un bail meublé a paris ne paie pas ses loyers depuis octobre 2024, m'accusant de charges abusives. j'ai essayé maintes fois d'arriver à une solution à l'amiable mais toujours sans succès...

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Maître Assesso
 
Annulation compte coproprieté et budget prévisionnel
Posée par Mandarine, il y a 3 mois dans Immobilier
12 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 835 vues

Je suis syndic benévole d'une copropriété à deux. j'ai reçu une assignation au tribunal judiciaire pour abus de majorité. le coproprietaire demande l'annulation du compte de coproprieté 2024 et du budget previsionnel...

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Maître PETSOKO
 
Membre du conseil syndical
Posée par Mouche, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 523 vues

Pouvez m'informer si un coproprietaire non résident peut faire partie du conseil syndical ? le syndic de l'immeuble a refusé ma candidature car je ne suis pas physiquement sur place. cependant j'ai lu que...

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BELIGHA
 
Conflit avec mon bailleur je suis locataire
Posée par Mimi27, il y a 3 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 494 vues

Je suis locataire depuis 15 ans, je loue une maison avec une salle de bain et wc qui n'a ni aération ni fenêtre depuis 1 an, l'aération défectueuse c'est arrêter de fonctionner. biensur j'ai prévenu mon bailleur...

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Maître PETSOKO
 
Protocole d'accord transactionnelle
Posée par Michel, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître COTTO - 2898 vues

Je n'ai pas les moyens d'aller consulter un avocat pour être sûr que je peux signer un document. pour vous expliquer brièvement ma situation, depuis le 13/12/2022 je subi des dommages dans mon logement depuis la livraison...

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Acheté une maison
Posée par Yohann, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 628 vues

Je veux acheter une maison, l'agence ma donné l'adresse. et j'ai fait affaires avec le vendeur. je n'ai pas signé de bon de visite. qu'est ce que je risque ?...

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BELIGHA
 
Quel est le calendrier pour faire ouvrir la porte du logement locataire ?
Posée par Kalriop, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 436 vues

Mon locataire (bail vide habitation 3 ans), refuse que je vienne faire des travaux d'amélioration énergétique et de me laisser accéder au logement. j'ai envoyé une sommation par commissaire de justice délivrée le 1er...

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Maître PETSOKO
 
Servitude de passage je suis le fond servant
Posée par Laeti131987, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 470 vues

Je suis le fond servant d’une servitude de passage. cette servitude va jusqu’à la propriété de notre voisine. cette dernière refuse qu on fasse des manœuvres chez elle. sur le plan notarié la servitude va jusqu au bout de sa maison...

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BELIGHA
 
Terrain en friche accoler à mon terrain
Posée par Jean n aipas, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jean n aipas - 541 vues

J ai acheté un bâtiment sur un terrain de 500m2 il y a 10 ans , accoler à ma parcelle un terrain de 300 m2 est en friche . en 10 ans je n ai jamais vu personne venir . je me suis renseigné pour éventuellement acheter ce terrain...

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Maître Assesso
 
Liquidation partage
Posée par lolo, il y a 3 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 430 vues

Je voudrez savoir dans le cadre d une passe foncier .en étant pas propriétaire du terrain comment estime l occupation des sol pour une maison sans terrain et quelle montent dans le cadre d une séparation en 2014 elle maison a était...

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Vente de la maison
Posée par Canelle, il y a 3 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 370 vues

Mon ex concubin ne veut pas vendre la maison maintenant mais moi oui que puis je faire ? d avance merci...

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Séparation
Posée par Sophie, il y a 3 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 450 vues

Avec mon conjoint nous nous séparons il souhaite garder la maison et je ne mis oppose pas mais qu'elles démarches je dois effectuer car monsieur préfère roucouler avec sa nouvelle copine! nous sommes propriétaire à 50/50 et...

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Notre muret empiète de 4 cm chez lz voisin
Posée par jaclag, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 341 vues

Le nouveau voisin veut construire sa maison en limite de notre propriété. or nous possédons autour de notre terrain un muret privatif avec dessus du grillage, muret vieux de plus de 45 ans. ce nouveau voisin s'est aperçu qu'une partie de ce...

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Maître Assesso
 
Annulations de résolutions ag copropriété - dénoncer les pratiques illégales du
Posée par NatM, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 377 vues

Membre du conseil syndical dune copropriété de 194 lots (2 bâtiments dédiés à la location sur 5 gérés par oph4 et par cdc habitat) seule parmi tous les membres à défendre l'intérêt de l'ensemble des copropriétaires , je...

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BELIGHA
 
Parties communes spéciales
Posée par Tycho36, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 394 vues

Un immeuble à deux étages construit en 1935 possède une cour intérieure. les appartements situés en étages sont desservis par des passerelles extérieures construites en encorbellement sur la cour intérieure. ces passerelles...

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Maître PETSOKO
 
Mise en vente d'un appartement
Posée par Cako, il y a 3 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 659 vues

Pour mettre en vente un appartement est ce qu'un agent immobilier a le droit de diffuser l'annonce sans que les deux époux ( mariés sous le régime de la communauté) n'ait signé le mandat ? par avance, merci ! merci...

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Maître PETSOKO
 
Fermeture volontaire sci
Posée par Catcat, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 369 vues

Le seul bien de la sci a ete vendu en aout 2024. toutes les dettes ont ete payees ainsi que les impots. les 2 associees ont decide de fermer la sci. que devons nous faire pour cela?...

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Maître Assesso
 
Droit du propriétaire ??
Posée par Jphi62120, il y a 3 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 567 vues

Pour faire simple,mon propriétaire a démonté mon grillage pour y faire tondre la pelouse par son employé. forcément sans me demander mon avis. 2jrs après il me demande de régler une facture et le grillage et toujours démonté. et il...

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BELIGHA
 
Droit et devoir en tant qu’ancien propriétaire
Posée par Aurelie, il y a 3 mois dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1272 vues

Mon mari a effectué des travaux lui même avec achèvement en mars 2021 puis vente en juillet 2021. nous avons créé une salle de bain avec autorisation de travaux. les nouveaux propriétaires nous ont contacté ( 4 ans après le...

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Abandon par l'agence car locataire ne veut pas partir
Posée par Mary, il y a 3 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 586 vues

L'agence immobilière n'a pas pu faire partir le locataire à la fin du bail. j'avais donné congé un peu plus de 6 mois avant car je devais récupérer mon bien pour y habiter. le locataire est toujours là, ne paie plus de loyer depuis...

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BELIGHA
 
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