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Divorce et appartement invendable Posée par Auré, il y a 4 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître MINARY - 451 vues Comment faire si l'appartement est devenu invendable à cause d'un quartier en délabrement ? l'appartement a perdu de sa valeur ce qui fait que sa revente ne couvrirait pas le crédit emprunté. de plus aucun de nous deux n'a les... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Mise en vente maison avec locataire durant la vente Posée par Juju, il y a 4 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître MINARY - 465 vues Ma maison est en vente en agence avec des locataires a l'intérieur jusqu'à la fin du mois d'août. les locataires refusent ce pendant l'accès aux visites avec l'agence . comment puis-je faire ? ont ils le... Participer

J’ai aucun date de loyer Posée par Aaaaa, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 372 vues Je suis convoqué au tribunal pour dette de loyer, mais cependant je n’ai aucun date de loyer, j’ai eu quelques fois des difficultés pour payer, mais j’ai tout soldé car j’étais malade dès que j’ai été payé, je soldé ma... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Procédure pour prise en compte d'une ordonnance par un bailleur Posée par rujfec-vEtbis-cogwy8, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 399 vues Je suis partie depuis juillet 25 d'un logement pris en location avant mon mariage. il y'a un contexte de violences conjugales signalé au bailleur. j'ai une ordonnance qui donne la jouissance à mon ex : nous étions... Participer

Séparation des biens immobiliers sans être divorcé Posée par Val, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 365 vues Séparée depuis 7 ans, nous avons un patrimoine immobilier commun, une maison et un appartement, nous souhaitons vendre notre maison, d'un commun accord l'argent de cette vente me reviendrait et mon ex mari souhaite garder... Participer

Sinistre à la charge de l'assurance du locataire ou du propriétaire Posée par Scar, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 335 vues Un carreau collé sur du mastic (qui faisait office de fenêtre) qui se trouve sur le toit du logement que je loue est tombé. il s'agit d'une fenêtre qui donne sur les combles auxquels je n'ai pas accès. j'ai... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Fin de bail locataire âgé de 77 ans Posée par Ganesha, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 320 vues Un locataire loue un appartement depuis le 20/09/2009 et la reconduction en cours se termine le 20/09/2027. il est âgé de 77 ans, vit avec son épouse et touche 1200 euros de retraite et sa femme 500 euros. ( il héberge aussi ses... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Congé bail reprise du logement Posée par Enaga28, il y a 4 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 697 vues Je souhaite solliciter votre analyse concernant la validité d’un congé pour reprise que j’ai reçu, ainsi que ses conséquences au regard de ma situation actuelle. le 9 février 2026, j’ai reçu un courrier recommandé émanant de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Servitude eaux pluviales et prescription Posée par Ihm, il y a 4 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 603 vues Maître ma question est : il y a t’il prescription ou non: notre maison achetée en 2017, pas de servitude de gouttière ds l’acte notarié, nous avons remplacé nos gouttières depuis, le voisin n’a pas participé aux frais, il n’a pas de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Procédure d'expulsion Posée par Micke36, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 342 vues Nous avons eu une procédure d'expulsion en 2023, on nous as résilier notre bail et nous avons mit un plan d'apurement en place que nous avons respecter, nous avons entièrement soldé cette dette fin mai 2024. nous... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Assignation sans mention de la salle du tj (paris): est ce normal ? Posée par Laure, il y a 4 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Laure - 559 vues Chers maîtres, je souhaitais svp savoir s'il était normal que le tj de paris ne donne pas le nom de la salle dans laquelle la 1e audience doit se tenir svp? on a le jour, l'horaire, l'adresse pour l'assignation mais pas... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Je réitère ma question Posée par Siline, il y a 4 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Siline - 842 vues Comment faire reconnaître l'urgence de ma situation hormis le fait que j'ai transmis une expertise de l'humidité + témoignages de mon logement ainsi que toutes les preuves de mon état de santé ? et où trouver le... Compléter

Locataire decedee Posée par Aleks/sandra, il y a 8 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Aleks/sandra - 836 vues Proprietaire dans une maison de village, avec une porte d'entrée commune, pour l'accès aux deux logements, dont le logement meublé de ma locataire, et parties communes. celle ci est decédée le 17octobre dernier, et les... Participer

Charge au forfait et teom Posée par Lalee13, il y a 4 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lalee13 - 487 vues Je m'excuse de multiplier les postes mais je ne recois pas de reponses a mes interrogations. je suis locataire d’un logement meublé et je paie des charges au forfait. mon bail stipule ceci : a – loyer b – charges récupérables... Consulter la réponse de Maître CAYETTE

Malfaçon découverte Posée par Celine, il y a 8 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois par Maître CAYETTE - 511 vues J'ai fais acquisition d'une maison il y a 4ans et demi. cette année et avec la zone argileuse où ma maison se situe, l'arrière de ma maison s'est lézardée. un expert est passé cette semaine et le rapport... Participer

Litige avec constructeur sur teme contrat ccmi Posée par ZAZ, il y a 8 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois par Maître CAYETTE - 542 vues J'ai signé un contrat ccmi en sept 2022 pour construction de 2 bâtiments (1 maison et 1 pool house avec des plans d’exécution mentionnant une même altimétrie). or, depuis déc 2024, je me plains d'une différence... Participer

Reprise logement dont le locataire est incarcéré Posée par AntoniAM, il y a 8 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois par Maître CAYETTE - 570 vues Je viens vers vous car je suis dans une situation un peu complexe. mon ami, qui est actuellement incarcéré, était le titulaire du bail de son logement. il n’a plus payé le loyer depuis trois mois, et je vis actuellement dans ce... Participer

Fin de loi pinel sur un appartement Posée par Hugo, il y a 8 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois par Maître CAYETTE - 501 vues J'ai acheté en 2016 un appartement neuf sous loi pinel (pas prorogé donc fin à 9 ans) dans un immeuble, livré en décembre 2016 et première mise en location le 15/04/2017. j'ai donc fini mon avantage fiscal car celui-ci... Participer

Contrat de sous-traitance et ccmi Posée par jsm, il y a 7 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois par Maître CAYETTE - 764 vues Dans le cadre de la vérification d'un ccmi avec fournitures de plans, je recherche les mentions obligatoires devant être présentes dans les contrats de sous-traitance que je dois agréer. y a t'il un texte de loi qui régit... Participer

Plantations et installation en limite de propriété avec mur privatif Posée par Baroque71150, il y a 7 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois par Maître CAYETTE - 661 vues Mon terrain et celui du voisin devaient être séparé par une clôture mitoyenne partagée à frais communs. notre voisin ayant refusé tous les devis pendant des mois, j'ai fait réalisé un mur privatif, à mes seuls frais, en... Participer

Différence entre surface habitable annoncée et surface habitable réelle (achat) Posée par Fabi, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 355 vues Nous avons acquis une maison individuelle le 7 février 2025. l'annonce immobilière affichait une surface habitable de 70m2. en ce mois de février 2026, devant réaliser des travaux , nous avons réalisé nos propres mesures... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Indivision suite procédure vente échouée Posée par syrocket, il y a 4 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 541 vues Je ne sais pas si je suis dans la bonne catégorie mais je vous expose mon soucis. nous avions acheté une maison avec mon ex concubine. lors de cet achat, j'ai apporté 62 000 € d'apport et 2 400 € pour elle. nous avions... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Congé pour vendre Posée par AA, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 263 vues J’ai reçu par acte d’huissier un congé pour vendre de l’appartement dont je suis la locataire, dans les délais légaux de préavis de 6 mois. j’ai reçu une copie par courrier simple étant absente lors de l’avis de passage de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Possibilité d'annulation d’un compromis de vente suite dégradations du bien Posée par Hadri, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PITTAVINO - 264 vues Je me permets de vous contacter dans le cadre d’une acquisition immobilière actuellement en difficulté. j’ai signé un compromis de vente en septembre 2025 pour une maison située à marseille (13014). l’acte authentique devait... Participer

Est-ce que la concilliation est obligatoire dans ce cas ? Posée par Kalriop, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 366 vues Je souhaite assigner mon propriétaire en justice (bail habitation) sur plusieurs éléments, sans passer par une conciliation. ces éléments sont concrets et liés à l'inexécution du contrat de bail : demande de travaux pour... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Comment faire reconnaitre l'urgence face à ma santé Posée par Siline, il y a 4 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Siline - 405 vues Je suis prioritaire pour un logement social en urgence car mon logement actuel impacte ma santé reconnu mdph, on me fait attendre pour raison qu'ils ont besoin d'avoir trois dossiers prioritaires à présenter en commission... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Frais de géomètre Posée par zoé, il y a 4 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 571 vues J’ai demandé le bornage entre ma propriété et celle de ma voisine pour engager des travaux de clôture. ma voisine a refusé de signer le devis du géomètre expert. pour ne pas compromettre mes travaux et être sûr de clôturer ma... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Comment faire reconnaitre l'urgence face à ma santé Posée par Siline, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois par Maître MATCHINDA - 350 vues Je suis prioritaire pour un logement social en urgence car mon logement actuel impacte ma santé reconnu mdph, on me fait attendre pour raison qu'ils ont besoin d'avoir trois dossiers prioritaires à présenter en commission... Participer

Demande de logement et dette antérieure Posée par Ana, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cassie - 3240 vues J’ai été dans un logement social il y a 5 ans ,je ne l’ai pas quitter dans les règles de l’art car c’était un départ précipiter (mon ex que j’avais fuis nous avais retrouvé mes enfants et moi s’en est suivi d’harcèlement et... Participer

Charge au forfait et teom Posée par Lalee13, il y a 4 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lalee13 - 567 vues Je suis locataire et je paie des charges au forfait, comme mentionné dans mon bail : " b. charges récupérables : le montant du forfait de charges est fixé à la somme xxxx. le forfait de charges est acquitté en même temps et dans... Compléter

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