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Mise aux normes du logement Posée par Sandyn, il y a 4 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sandyn - 521 vues Je souhaiterais savoir si on peut appliquer la loi alur pour un logement social ? est-ce que l'article 1719 s'applique pour un logement social ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Augmentation de loyer retroactive suite a la fourniture d'un dpe conforme Posée par Eric, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par locataire_dpe - 3916 vues Contexte: bail meublé de 2021 fourni avec un dpe vierge non valide le logement ne respectant pas les criteres de performance énergetique, j'ai refusé l'augmentation du loyer lors de la reconduction tacite du bail de 2023... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Vente en direct Posée par Hanalima, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 391 vues Une maison qui nous intéresse est en vente dans 2 agences au prix de 695000 euros et le vendeur a mis également la maison à vendre sur leboncoin à 670000 euros. malheureusement nous n'avons pas vu l'annonce sur leboncoin... Consulter la réponse deMaître De Lunardo |
S’agit-il d’un vis caché ? Posée par Isa, il y a 5 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Isa - 1273 vues Ayant fait l’acquisition d’une maison depuis bientôt 2 ans, nous faisons aujourd’hui face à une infiltration d’eau dans ma cuisine. en effet, suite à de grosses pluies, l’eau a certainement stagné sur la terrasse située au-dessus... Compléter |
Héritage maison prix de vente Posée par Mymy, il y a 5 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître De Lunardo - 565 vues Nous sommes 4 sœurs à avoir hérités d'une maison. comment cela se passe t'il pour évaluer le prix de vente ? en sachant que c'est une des 4 qui veut racheter. chez le notaire la maison est estimée à 200 000€ (prix... Participer |
Refus de vente immobilière suite à séparation Posée par Sisi20, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 381 vues Je suis séparée de mon ex concubin,nous sommes propriétaire d'un bien immobilier et avons un crédit immobilier en cours pour ce bien que nous partageons.je souhaiterai le vendre mais lui refuse.n'est il pas dans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Révisions annuelles loyer d'un logement dpe g Posée par Dancorigh, il y a 4 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Dancorigh - 623 vues Je voudrais savoir si la révision annuelle des loyers en location d'un appartement suivant le point d'indice logement était autorisée pour un logement classé g sur le dernier dpe. en effet, l'agence par laquelle je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prêt travaux non soldé repris dans le calcul de la soulte. Posée par Mic62217, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 343 vues Je suis divorcé depuis 3 mois, mon ex épouse garde la maison. pour ce faire elle doit me verser ma part. son notaire dans le calcul de la soulte a intégré un prêt travaux souscrit en 2023. est-ce normal ? merci merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Garantie visale (pour loyers impayés) Posée par FALKO2018, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 530 vues Lorsque des locataires ont bénéficié de la garantie visale dans le cadre d'un contrat de location, cette garantie se poursuit-elle également lorsque les ressources des locataires augmentent significativement ? merci pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retard vefa Posée par skullnick, il y a 5 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 821 vues Nous avons signé un acte de vente en vefa de notre résidence principale le 12 novembre 2024 avec une livraison prévue pour juin 2025 (au plus tard le 30). or, on nous annonce le 14 février 2025 un retard d'un trimestre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sous-louer mon domicile à ma société en étant logé à titre gracieux Posée par Mc, il y a 5 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mc - 837 vues Étant logé à titre gracieux dans un logement appartenant à ma mère, je n’arrive pas à savoir s’il est possible que ma sasu me verse un loyer pour la domiciliation et exercice de l’activité dans ce même logement. Étant donné qu’il... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Réclamation charges locatives 2023 Posée par Melik, il y a 5 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KAYEMBE - 558 vues Mon propriétaire vient de me tenir informé de charges locatives datant de 2023, reste à payer 2145€. il m'en a averti maintenant (début mars 2025) alors que je pars de l'appartement le 2 mars 2025. ma question est de... Participer |
Réclamation charges locatives 2023 Posée par Melik, il y a 5 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1024 vues Mon propriétaire vient de me tenir informé de charges locatives datant de 2023, reste à payer 2145€. il m'en a averti maintenant (début mars 2025) alors que je pars de l'appartement le 2 mars 2025. ma question est de... Compléter |
Société à mon domicile / hébergé à titre gratuit Posée par Ts200192, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mc - 5688 vues J'ai un petit cas particulier auquel je ne trouve pas réponse. j'ai créé ma société en sasu domiciliée à mon domicile. je suis hébergé à titre gratuit (mes parents sont propriétaires du bien). ma sasu peux me verser un loyer ? quel... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
Nettoyage entretien/charges Posée par Moi, il y a 5 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 638 vues Nos propriétaires nettoient eux mêmes les parties communes et font l'entretien des espaces verts. ils n'ont pas recours à des entreprises spécialisées pourtant ils nous font payer 50€ de charges. est ce que c'est... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Congé frauduleux Posée par Katia, il y a 5 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 523 vues S, je me permets de solliciter vos conseils concernant une situation complexe avec ma propriétaire, qui a mis en place une série de pratiques abusives et frauduleuses pour me pousser à quitter le logement que j’occupais depuis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit à la prise copropriété Posée par Mathieu, il y a 5 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 809 vues Nous rencontrons un petit problème dans notre copropriété. il n'y pas de place de stationnement attitré et un parking en gravier non-couvert est à disposition. un locataire a fait installer une prise de recharge pour sa... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Problème de stationnement dans cours commune Posée par Seb77, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mel - 7315 vues Je viens vers vous pour savoir que puis-je faire,j'habite une maison qui donne dans deux cours commune sur mon acte est bien précise que j ai accès aux deux cours l une tous ce passe bien l autre non j explique nous sommes 4... Participer |
Changer un local commercial en habitation Posée par Rolland, il y a 5 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 744 vues Je voudrait savoir quelles sont les différentes raison d un refus pour un changement de local commercial en habitation.mercis de votre réponse... Compléter |
Superficie immo à déclarer aux impots Posée par Ganesha, il y a 5 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 536 vues Quelle est la superficie d'un bien immobilier à déclarer pour la taxe foncière ? faut il compter les parties non habitables tels que buanderie? faut il déclarer la superficie en dessous de 1m80 d'une pièce ? ( chambre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Impôts et charges Posée par Buggy1, il y a 5 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 mois - 443 vues Ma fille n est plus avec son ex prêt en indivision pas de désolidarisation son ex paye le prêt depuis 4 ans seul peut il réclamer le paiement de la taxe foncière et des charges a moitié depuis 4 ans je pense que cela ne va pas... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Excuses auprès de maitre beligha Posée par Patagon, il y a 5 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 mois - 392 vues Je m'excuse auprès de maitre beligha d'avoir, dans une fausse manoeuvre oublier les majuscules de son nom dans ma précédente question. impardonnable pour un littéraire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Arnaque a la location Posée par Ludo 54, il y a 5 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 660 vues J ai loue un appartement qui me semblait correcte et au fur et à mesure de la durée de la location je me suis aperçu que le bailleur était un escroc même expertise il est arrivé a monter la tête a l expert pour qu'il ne prenne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Revente d une maison acheter enpsla 2022 Posée par Mimi, il y a 5 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 mois - 461 vues Je suis propriétaire d une maison acheter en octobre 2022 en accession à la propriété et savoir si je revends avant 5ans ce que je devrais payej j ai vu une otre maison qui a l époque était aussi en accession à la propriété dans un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Validation d un accord deprincipe Posée par Andre, il y a 5 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Andre - 1184 vues Je reviens sur un question pour avoir davantage d informations pour contourner le probleme. avant de se desister de l affaire encours au tribunal mon avocat m avait envoye une proposition de relogement dans un 2 pieces... Compléter |
Vente du bien Posée par Forever, il y a 5 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Forever - 736 vues Divorce prononcé. on doit procéder à la liquidation du regime matrimonial car un bien immobilier existe. je le finance en totalité depuis le début. mr à été invince du domicile suite à ses violences conjugales à mon encontre... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Conge pour reprise de logement Posée par Tao, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 773 vues Je viens de recevoir une lettre recommande de ma propriétaire m'étant fin a mon bail le 8/8/2025 je souhaitais donc savoir si durant cet période je devais effectuer un preavis si je souhaite partir avant ou si je nai donc... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Litiges avec le proprietaire Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 899 vues C'était trés compliqué de trouver un logement j'ai falsifié une feuille d'imposition que j'ai donné au propriétaire depuis nous avons des problèmes pour payer le loyer et elle de son coté nous a donné un préavis... Participer |
Interdiction de location saisonnière Posée par propro, il y a 5 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 607 vues Je souhaite obtenir un conseil juridique concernant la location touristique de mon appartement. en 2020, j'ai acquis un appartement, et en 2021, j'ai obtenu de la mairie de nice une autorisation de changement d'usage... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Divorce Posée par JeanMichel, il y a 5 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Chazard - 336 vues Couple marié sous contrat de séparation de biens depuis deux ans homme 86 ans copropriétaire d’un immeuble à destination domicile conjugal avec ses enfants d’un premier mariage la conjointe 47 ans mère de deux enfants de 17 et 14... Participer |
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