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Différence plan de bornage et cadastre
Posée par Questions, il y a 6 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 809 vues

Suite à la réalisation d'un plan de bornage effectué par un géomètre, à la demande de mon voisin, l'emplacement et la forme des bâtiments dessinés sur le plan de bornage ne sont pas identiques à ceux dessinés sur...

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Maître BELIGHA
 
Conseil pour une sous location
Posée par Mamiean, il y a 6 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 864 vues

Je suis en sous location chez mon fils auquel je paie un loyer et il veut me mettre dehors en a t'il le droit ou ai je un délai de 3 mois pour trouver un location merci...

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Maître BELIGHA
 
Le syndic refuse de transmettre des documents au conseil syndical
Posée par nl, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 543 vues

Dans le cadre de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 et l’article 26 du décret du 17 mars 1967, les membres du conseil syndical (sans présidence) doivent avoir accès normalement, à un certain nombre de documents relatifs à la...

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Maître BELIGHA
 
Délai pourcontester une lettre de congé
Posée par ATLAS, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ATLAS - 658 vues

J'ai reçu une lettre de congé de mon propriétaire il y a un an pour reprise . je devrais normalement quitter mon logement fin octobre . y-a-t-il un délai pour contester cette lettre de congé ou puis-je le faire jusqu'au...

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Maître BELIGHA
 
Diagnostic electrite sans informer le propriétaire
Posée par Uma, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 619 vues

J ai confie la gestion de mon appartement a une agence. les clauses du contrat n autorisent pas l agence a effectuer des travaux. l agence a commandé un diagnostic electricite sans m en informer. l entreprise me demande 200 euros...

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Maître BALONGA
 
Droit au logement
Posée par Max077, il y a 6 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Max077 - 996 vues

Je suis en location et la proprietaire est decide de me faire sortir a la fin du contrat.je ne trouve pas d'autore appart.a ma poche pour le moment,pouvez- vous m'aider svp, merci...

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Maître BELIGHA
 
Charges
Posée par Moi, il y a 6 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1359 vues

S j'aimerais un éclairage sur les charges svp. il y a 6 mois , j'ai acheté un ensemble immobilier avec 5 appartements dont trois étaient déja en location deux en meublés et un vide. sur le contrat vide , les anciens...

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Maître BELIGHA
 
Attestation entretien chaudière
Posée par Pamplus59, il y a 6 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 879 vues

Je suis sur le point de vendre ma maison un compromis a été signé nous avons rdv le 4 février pour signer chez le notaire. ce dernier me réclame l'attestation d'entretien de la chaudière de moins d'un an. la maison n'était pas...

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Maître ELLAJI
 
Date d'appel de loyer
Posée par GöhZ, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 746 vues

Mon bailleur m'envoie régulièrement par courriel l'appel de loyer daté du 1er jour du mois à venir et non daté du jour de l'envoi. ces appels de loyers et quittances de loyers (sur le même document) sont donc...

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Maître BALONGA
 
Achat a plusieurs / séparation
Posée par Ag, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 607 vues

Voici la situation un peu complexe:- mes parents se séparent à 74 ans- mon père est dans la maison- ma mère vit chez sa sœur et a besoin de se reloger - les loyers sont trop chers et très peu d offres - elle voudrait acheter un...

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Carpa
Posée par gisele, il y a 7 ans dans Immobilier
177 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Fou12 - 49340 vues

Bonjou il y a 5 semaines un chèque a été émis à carpa (c'est une grosse somme ) depuis je n'ai toujours pas de réponse à ce jour pouvez-vous me dire combien de temps carpa peut garder le chèque ? et passé ce délai que faut-il...

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Trop d'interdictions de l'agent immobilier stade visite
Posée par Calinete, il y a 6 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1007 vues

Un conseillé immobilier m'a refusé l'accès aux combles pendant la visite d'une maison, depuis longtemps à la vente. egalement ma demande d'essai de l'allée du garage très en pente avec ma voiture, et...

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Maître BELIGHA
 
Permis de construire & plui
Posée par Banpodong, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 521 vues

Je vous contacte concernant un projet de construction d'une villa individuelle . le permis de construire a été déposé il y a plus d’un mois, sans demande de pièces complémentaires à ce jour. mon architecte vient de...

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Exonération tva 5,5 et naissance
Posée par M.N7, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par M.N7 - 1084 vues

Avec ma compagne nous sommes propriétaire de notre résidence principale en ayant acheté un appartement en vefa et donc bénéficier du prêt de la tva 5,5%. nous avons signé chez le notaire en septembre 2019 , donc propriétaire. nous...

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Maître BELIGHA
 
Fermeture administrative
Posée par Sandydelamul, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Sandydelamul - 757 vues

Je souhaite acheter une salle de réception.or je viens d'apprendre que celle-ci est frappée d'une fermeture administrative pour nuisances au voisinage en date du 10 octobre. puis je tout de même acheter cette salle et...

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Maître BELIGHA
 
Qui doit payer les dégâts d'un câble électrique coupè sur le terrain d'un voisin
Posée par Athanais, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Athanais - 1470 vues

Le câble électrique alimentant ma maison passe sous le terrain du voisin . personne n'en savait rien. je n'ai pas été prévenue du circuit entre le compteur et la maison quand j'ai acheté . j'en ai juste...

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Poids d'un estimateur.
Posée par Ndege, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 693 vues

En cour de divorce mon ex a fait estimé notre maison en indivision et elle a bien tiré le prix vers le bas. je compte la faire estimer par deux agents immobiliers agréés par le centre nationale d'expertise (cne). question :...

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Maître PETSOKO
 
Préavis réduit cause dépression
Posée par Dante, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 1085 vues

Victime d'un trouble de voisinage (tapage) pour lequel mon bailleur (social) refuse d'intervenir, je suis contraint de déménager. mon médecin traitant a établi un certificat médical dans lequel il précise que je suis...

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Maître PETSOKO
 
Assignation arriéré de charge
Posée par hola, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 772 vues

J'ai reçu une assignation avec d'autre indivisaires pour charges de copropriété impayé. un des indivisaire à 75% des parts avec l'usufruit. les 4 autres dont moi 25% entre 4. la première audience a été reporté à la...

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Maître BELIGHA
 
Est qu un nouveau syndic peut reprendre sans vérification les frais abusifs
Posée par Cloclo511, il y a 9 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître COTTO - 2314 vues

Foncia a abusé de taxations pour des règlement de charges de copropriété réglées avec un peu de retard, ces taxations sont incontrolables, la taxation tombait sans explications. j'ai toujours réglé les charges mais j'ai...

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Vmc réinstallée sur circuit éclairage
Posée par Rogot, il y a 6 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Rogot - 621 vues

Mes parents ont acheté une maison datant de 1976 le mois dernier. nous avons fait appel à un électricien pour rénover beaucoup de choses dans la maison qui ne sont pas aux normes (mais mentionnés dans le diagnostic technique). en...

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Revente d'un appartement en vefa avec tva réduite
Posée par JulienR, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lvtion - 2854 vues

Je viens d'acheter un appartement en vefa avec tva réduite à 5.5%. le bien doit être livré fin 2025. je ne compte pas y rester 10 ans, et j'ai vu que le pacs ou mariage étaient des conditions d'exclusion du...

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Maître BELIGHA
 
Régularisation des charges
Posée par Arsene, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1058 vues

Au coeur d'un conflit suite à une régul des charges du loyer que je loue, je souhaiterais être fixé sur certains points afin de savoir quelle démarche accomplir: 1) quel est le régime applicable aux locations meublées? les...

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Dégât des eaux avec propriétaire récalcitrant
Posée par Aunmas, il y a 6 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 668 vues

Je suis propriétaire bailleur et j’ai un dégât des eaux dans mon appartement qui semble provenir d’une fuite dans l’appartement du dessus. cependant, le propriétaire de dessus affirme que la fuite ne vient pas de chez lui et refuse...

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Signature d’un bail par un seul des deux personnes qui souhaitent louer l’appart
Posée par Céline, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Chazard - 479 vues

Je vous expose la situation mon conjoint et moi avons fait une demande de logement qui nous a été attribué. il nous ont chacun envoyé un bail à signer, j’ai signé de mon côté, mais mon conjoint n’a pas signé car il ne souhaite pas...

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Clause suspenvive de prêt dépassée
Posée par Paslave, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 607 vues

Notre acheteur n'a pas fourni d'offre de prêt ni de refus de prêt après la date butoir de la clause suspenvive de prêt. il a demandé à proroger mais nous avons refusé. il dit que c'est une exigence de la banque et...

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Maître COTTO
 
Déclaration d’une terrasse 20 ans après construction
Posée par Yan, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Yan - 1227 vues

J’habite une habitation depuis 20 ans.hier je reçois un courrier des finances publiques pour déclaration de ma terrasse.cette terrasse est dans le prolongement de ma maison donc plein pied par rapport au seuil de mes portes , mais...

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Implantation restaurant
Posée par Val, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAHAN - 622 vues

L’implantation d’un restaurant au sein d’une copropriété nécessite t elle une décision d’ag des copropriétaires ? ou c’est seulement les travaux qui touchent aux parties communes/façade qui nécessitent une décision d’ag? le...

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Décennale pour travaux non achevés avec liquidation judiciaire
Posée par PCetDP, il y a 7 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par PCetDP - 1783 vues

En tant que particulier et maître d'ouvrage, j'ai embauché en direct plusieurs artisans (chacun pour un lot) pour la construction d'une maison individuelle. un artisan n'a pas terminé les travaux de son lot, et...

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Jardin en copropriété
Posée par léa0280, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par léa0280 - 851 vues

Je viens d’acquérir un bien en copropriété, ma question porte sur le jardin dudit lot. dans le rcp, ledit jardin est présent dans la désignation des parties privatives affectées à l’usage exclusif et particulier de son propriétaire...

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Maître BELIGHA
 
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