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Différence plan de bornage et cadastre Posée par Questions, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 809 vues Suite à la réalisation d'un plan de bornage effectué par un géomètre, à la demande de mon voisin, l'emplacement et la forme des bâtiments dessinés sur le plan de bornage ne sont pas identiques à ceux dessinés sur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conseil pour une sous location Posée par Mamiean, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 864 vues Je suis en sous location chez mon fils auquel je paie un loyer et il veut me mettre dehors en a t'il le droit ou ai je un délai de 3 mois pour trouver un location merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Le syndic refuse de transmettre des documents au conseil syndical Posée par nl, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois - 543 vues Dans le cadre de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 et l’article 26 du décret du 17 mars 1967, les membres du conseil syndical (sans présidence) doivent avoir accès normalement, à un certain nombre de documents relatifs à la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai pourcontester une lettre de congé Posée par ATLAS, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ATLAS - 658 vues J'ai reçu une lettre de congé de mon propriétaire il y a un an pour reprise . je devrais normalement quitter mon logement fin octobre . y-a-t-il un délai pour contester cette lettre de congé ou puis-je le faire jusqu'au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Diagnostic electrite sans informer le propriétaire Posée par Uma, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois - 619 vues J ai confie la gestion de mon appartement a une agence. les clauses du contrat n autorisent pas l agence a effectuer des travaux. l agence a commandé un diagnostic electricite sans m en informer. l entreprise me demande 200 euros... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Droit au logement Posée par Max077, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Max077 - 996 vues Je suis en location et la proprietaire est decide de me faire sortir a la fin du contrat.je ne trouve pas d'autore appart.a ma poche pour le moment,pouvez- vous m'aider svp, merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Charges Posée par Moi, il y a 6 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1359 vues S j'aimerais un éclairage sur les charges svp. il y a 6 mois , j'ai acheté un ensemble immobilier avec 5 appartements dont trois étaient déja en location deux en meublés et un vide. sur le contrat vide , les anciens... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Attestation entretien chaudière Posée par Pamplus59, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 879 vues Je suis sur le point de vendre ma maison un compromis a été signé nous avons rdv le 4 février pour signer chez le notaire. ce dernier me réclame l'attestation d'entretien de la chaudière de moins d'un an. la maison n'était pas... Consulter la réponse deMaître ELLAJI |
Date d'appel de loyer Posée par GöhZ, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois - 746 vues Mon bailleur m'envoie régulièrement par courriel l'appel de loyer daté du 1er jour du mois à venir et non daté du jour de l'envoi. ces appels de loyers et quittances de loyers (sur le même document) sont donc... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Achat a plusieurs / séparation Posée par Ag, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 607 vues Voici la situation un peu complexe:- mes parents se séparent à 74 ans- mon père est dans la maison- ma mère vit chez sa sœur et a besoin de se reloger - les loyers sont trop chers et très peu d offres - elle voudrait acheter un... Participer |
Carpa Posée par gisele, il y a 7 ans dans Immobilier 177 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Fou12 - 49340 vues Bonjou il y a 5 semaines un chèque a été émis à carpa (c'est une grosse somme ) depuis je n'ai toujours pas de réponse à ce jour pouvez-vous me dire combien de temps carpa peut garder le chèque ? et passé ce délai que faut-il... Compléter |
Trop d'interdictions de l'agent immobilier stade visite Posée par Calinete, il y a 6 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1007 vues Un conseillé immobilier m'a refusé l'accès aux combles pendant la visite d'une maison, depuis longtemps à la vente. egalement ma demande d'essai de l'allée du garage très en pente avec ma voiture, et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Permis de construire & plui Posée par Banpodong, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 521 vues Je vous contacte concernant un projet de construction d'une villa individuelle . le permis de construire a été déposé il y a plus d’un mois, sans demande de pièces complémentaires à ce jour. mon architecte vient de... Participer |
Exonération tva 5,5 et naissance Posée par M.N7, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par M.N7 - 1084 vues Avec ma compagne nous sommes propriétaire de notre résidence principale en ayant acheté un appartement en vefa et donc bénéficier du prêt de la tva 5,5%. nous avons signé chez le notaire en septembre 2019 , donc propriétaire. nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fermeture administrative Posée par Sandydelamul, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Sandydelamul - 757 vues Je souhaite acheter une salle de réception.or je viens d'apprendre que celle-ci est frappée d'une fermeture administrative pour nuisances au voisinage en date du 10 octobre. puis je tout de même acheter cette salle et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Qui doit payer les dégâts d'un câble électrique coupè sur le terrain d'un voisin Posée par Athanais, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Athanais - 1470 vues Le câble électrique alimentant ma maison passe sous le terrain du voisin . personne n'en savait rien. je n'ai pas été prévenue du circuit entre le compteur et la maison quand j'ai acheté . j'en ai juste... Compléter |
Poids d'un estimateur. Posée par Ndege, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois - 693 vues En cour de divorce mon ex a fait estimé notre maison en indivision et elle a bien tiré le prix vers le bas. je compte la faire estimer par deux agents immobiliers agréés par le centre nationale d'expertise (cne). question :... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Préavis réduit cause dépression Posée par Dante, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois - 1085 vues Victime d'un trouble de voisinage (tapage) pour lequel mon bailleur (social) refuse d'intervenir, je suis contraint de déménager. mon médecin traitant a établi un certificat médical dans lequel il précise que je suis... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Assignation arriéré de charge Posée par hola, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois - 772 vues J'ai reçu une assignation avec d'autre indivisaires pour charges de copropriété impayé. un des indivisaire à 75% des parts avec l'usufruit. les 4 autres dont moi 25% entre 4. la première audience a été reporté à la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est qu un nouveau syndic peut reprendre sans vérification les frais abusifs Posée par Cloclo511, il y a 9 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître COTTO - 2314 vues Foncia a abusé de taxations pour des règlement de charges de copropriété réglées avec un peu de retard, ces taxations sont incontrolables, la taxation tombait sans explications. j'ai toujours réglé les charges mais j'ai... Compléter |
Vmc réinstallée sur circuit éclairage Posée par Rogot, il y a 6 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Rogot - 621 vues Mes parents ont acheté une maison datant de 1976 le mois dernier. nous avons fait appel à un électricien pour rénover beaucoup de choses dans la maison qui ne sont pas aux normes (mais mentionnés dans le diagnostic technique). en... Participer |
Revente d'un appartement en vefa avec tva réduite Posée par JulienR, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lvtion - 2854 vues Je viens d'acheter un appartement en vefa avec tva réduite à 5.5%. le bien doit être livré fin 2025. je ne compte pas y rester 10 ans, et j'ai vu que le pacs ou mariage étaient des conditions d'exclusion du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Régularisation des charges Posée par Arsene, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1058 vues Au coeur d'un conflit suite à une régul des charges du loyer que je loue, je souhaiterais être fixé sur certains points afin de savoir quelle démarche accomplir: 1) quel est le régime applicable aux locations meublées? les... Compléter |
Dégât des eaux avec propriétaire récalcitrant Posée par Aunmas, il y a 6 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 668 vues Je suis propriétaire bailleur et j’ai un dégât des eaux dans mon appartement qui semble provenir d’une fuite dans l’appartement du dessus. cependant, le propriétaire de dessus affirme que la fuite ne vient pas de chez lui et refuse... Participer |
Signature d’un bail par un seul des deux personnes qui souhaitent louer l’appart Posée par Céline, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Chazard - 479 vues Je vous expose la situation mon conjoint et moi avons fait une demande de logement qui nous a été attribué. il nous ont chacun envoyé un bail à signer, j’ai signé de mon côté, mais mon conjoint n’a pas signé car il ne souhaite pas... Participer |
Clause suspenvive de prêt dépassée Posée par Paslave, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois - 607 vues Notre acheteur n'a pas fourni d'offre de prêt ni de refus de prêt après la date butoir de la clause suspenvive de prêt. il a demandé à proroger mais nous avons refusé. il dit que c'est une exigence de la banque et... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Déclaration d’une terrasse 20 ans après construction Posée par Yan, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Yan - 1227 vues J’habite une habitation depuis 20 ans.hier je reçois un courrier des finances publiques pour déclaration de ma terrasse.cette terrasse est dans le prolongement de ma maison donc plein pied par rapport au seuil de mes portes , mais... Compléter |
Implantation restaurant Posée par Val, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAHAN - 622 vues L’implantation d’un restaurant au sein d’une copropriété nécessite t elle une décision d’ag des copropriétaires ? ou c’est seulement les travaux qui touchent aux parties communes/façade qui nécessitent une décision d’ag? le... Participer |
Décennale pour travaux non achevés avec liquidation judiciaire Posée par PCetDP, il y a 7 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par PCetDP - 1783 vues En tant que particulier et maître d'ouvrage, j'ai embauché en direct plusieurs artisans (chacun pour un lot) pour la construction d'une maison individuelle. un artisan n'a pas terminé les travaux de son lot, et... Compléter |
Jardin en copropriété Posée par léa0280, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par léa0280 - 851 vues Je viens d’acquérir un bien en copropriété, ma question porte sur le jardin dudit lot. dans le rcp, ledit jardin est présent dans la désignation des parties privatives affectées à l’usage exclusif et particulier de son propriétaire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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