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Litige préavis réduit
Posée par S. K, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 jours par Maître DE BOISVILLIERS - 413 vues

Je me permets de solliciter votre expertise dans le cadre d’un litige m’opposant à mon ancien bailleur social, cdc habitat social, relatif à l’application d’un préavis réduit et au solde de fin de bail. --- 1. contexte du congé et...

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Suite à la réponse de l'agence.... voir historique des échanges
Posée par EE_31, il y a 7 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 jours par Maître DE BOISVILLIERS - 146 vues

Voici leur réponse : personne présente non habilitée :votre état des lieux devait initialement être réalisé par mme pradel, salariée de notre structure, d’où le nom mentionné sur le document. une réorganisation des plannings n’a...

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État des lieux logement loué depuis 42 ans pour départ en ehpad
Posée par Kali, il y a 7 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 jours - 153 vues

Ma maman doit quitter son logement qu'elle loue depuis plus de 42 ans, pour partir en ehpad. quelles sont nos obligations en terme de travaux pour rendre le logement au bailleur afin qu'elle puisse récupérer son...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Edl erroné - suite à vos conseils, voici réponse de l'agence immo
Posée par EE_31, il y a 7 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 jours par Maître DE BOISVILLIERS - 178 vues

Voici leur réponse : personne présente non habilitée :votre état des lieux devait initialement être réalisé par mme pradel, salariée de notre structure, d'où le nom mentionné sur le document. une réorganisation des...

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“mandat de recherche” pour contourner le plafond alur
Posée par Phepaci, il y a 7 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 jours - 153 vues

J’ai trouvé seule une annonce pour un studio meublé dans le 2e arrondissement de paris, au loyer de 808 € charges comprises. l’agence me réclame 808 € d’honoraires locataire, soit un mois de loyer. pour justifier ce montant...

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Maître KITENGE
 
Question compromis de vente
Posée par Adam, il y a 7 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 257 vues

J'ai signé un compromis de vente et les pv d'assemblée générale contenant des devis et des consultations d'entreprise pour des travaux ont été fournies le lendemain. puis-je attaquer le vendeur ?...

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Maître KITENGE
 
Commodat
Posée par RGPD, il y a 9 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître DE BOISVILLIERS - 271 vues

J’ai a ce jour signé un prêt d’appartement meublé à titre gratuit soit je crois un commodat, à durée indéterminée et ces derniers veulent mettre fin au commodat , j’ai 73 ans je suis leurs mère est ce que l’âge la trêve hivernale...

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Offre d'achat dirigée - comportements agences
Posée par Calinete, il y a 13 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître DE BOISVILLIERS - 429 vues

Avant d'aller visiter une maison, l'agent immobilier m'a dit plusieurs fois que le prix n'étant pas négociable (il est cher)., je devrai en tenir compte pour ne pas me déplacer pour rien. il y aurait des agences...

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Mise en demeure syndic
Posée par bernardo, il y a 8 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 jours - 219 vues

J ai demandé toutes les factures avant l ag du syndic et le comptable m a écrit qu elles étaient dématérialisées et le syndic m a dit que je pouvais avoir accès aux archives mais je ne peux toujours pas avoir accès aux archives et...

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Maître KITENGE
 
Agence frauduleuse
Posée par bernardo, il y a 7 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 jours - 207 vues

Cette agence a le droit de faire signer un mandat exclusif de 15 mois pour une vente interactive .a t'elle le droit de maintenir la durée de ,15;mois une fois la durée de la vente terminee ? une autre agence m a dit...

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Maître KITENGE
 
Mes voisins ont assigné mon mari en justice pour le mur de clôture non mitoyen
Posée par DL69, il y a 8 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 339 vues

Mes voisins ont assigné mon mari en justice pour notre mur non mitoyen, il a été condamné à le détruire intégralement. alors même que je suis également propriétaire de ce mur. comment puis-je faire valoir mes droits au niveau...

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Maître KITENGE
 
Responsabilité d'un mandataire
Posée par Roger, il y a 8 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 jours par Maître KITENGE - 227 vues

Responsabilité des clés quel est la responsabilité d'un mandataire par rapport à un propriétaire par rapport à la rendue des clés d'un locataire...

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Dette après séparation de couple
Posée par Beau séjour Nature, il y a 8 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 jours par Maître KITENGE - 202 vues

Avec ma compagne, nous avons acheté une maison. depuis nous nous sommes séparés et j’ai racheté à ma compagne la part de la maison. il reste une dette commune auprès d’un artisan, antérieure à notre séparation. qui est le débiteur...

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Facture eau et assainissement
Posée par Mercidemaider, il y a 8 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 jours - 160 vues

J’avais un appartement avec l’eau à ma charge, je me suis donc inscrite au service des eaux de la ville. pour la 1ere année on m’a dit qu’il était impossible de mensualiser ma facture j’ai donc pu payer en 3 fois. par la suite, on...

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Maître KITENGE
 
Recouvrement de charges de copropriété : injonction de payer ou assignation ?
Posée par Copro, il y a 8 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 jours par Maître TANGALAKIS - 168 vues

Je fais partie du conseil syndical d’une copropriété où plusieurs copropriétaires sont débiteurs, avec des montants allant d’environ 7000 € à 11 000 €. le syndic nous informe qu’après les relances et mises en demeure restées...

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Différend avec notre ancien propriétaire - accord amiable par mail
Posée par locataire, il y a 9 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 jours par Maître GATELLIER - 226 vues

Anciennement en colocation, nous nous sommes rendus compte en cours de location que le loyer ne respectait pas l'encadrement des loyers en vigueur à paris. en effet, nous avons payé 2990 euros de loyer hors charges (loyer de...

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Congé pour vente
Posée par Jessforjess, il y a 9 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 jours - 240 vues

Je souhaiterais connaître les étapes dans le cas d une assignation pour validité de congé pour vente.je le contester pour des faits précis, mais il à été donner dans les "règles " si le juge des contentieux et de la protection le...

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Maître KITENGE
 
Comment interpréter des moyens jugés 'complexes' par le juge
Posée par Laure, il y a 9 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Laure - 224 vues

Cher.e.s maîtres, je me permets de venir à vous afin de recueillir votre avis sur une formulation du juge de la mise en état qui s'est déclaré incompétent pour juger d'un incident (fin de non recevoir) au motif que les moyens de...

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Maître KITENGE
 
Menace des gens que j'héberge.
Posée par GGFF, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Athéna - 2441 vues

Je me permet de poser une question. depuis le 1er juillet 2020 j'héberge la famille de ma copine ainsi qu'elle-même. pour vous mettre en situation je suis au chômage depuis le 3 mars 2020 et mon frère a quitté notre...

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Remboursement d'une augmentation de loyer après réalisation du dpe
Posée par MmeProprio, il y a 10 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par MmeProprio - 248 vues

Je suis propriétaire d’un logement que je loue depuis plusieurs années. en 2024, j’ai appliqué une augmentation annuelle de loyer conforme à l’irl. cependant, je n’avais pas encore fait réaliser le diagnostic de performance...

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Maître KITENGE
 
Révisions de loyers et dpe
Posée par Kalriop, il y a 10 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 jours - 216 vues

Je loue à un locataire un appartement non meublé, bail de 3 ans signé le 1er octobre 2021, tacitement reconduit le 1er octobre 2024. il y a une clause de révision de loyer chaque année dans le bail, et je l'augmente donc...

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Maître KITENGE
 
Stationnement devant portails et dans aire de retournement
Posée par REMY45, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 10 jours par André - 12539 vues

J'ai vu bon nombre de questions sur ce forum qui traitent de ma demande mais je n'ai pas trouvé ma réponse d ou ma question aujourd'hui. donc voila, comme beaucoup j'habite en lotissement communal avec ma femme...

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Indivision
Posée par Kecy, il y a 10 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 jours - 272 vues

Mon ex mari avec qui je suis resté en indivison depuis 1988 suite à divorce, me demande de racheter sa part en 2025. il m'avait promis de me la donner mais n'a jamais rien fait pour , parti vivre à l'ile de la réunion ou il a fondé une...

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Maître GATELLIER
 
Droits induis du locataire sur une parcelle agricole
Posée par vincent, il y a 10 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par vincent - 295 vues

S, je vais louer en meublés une habitation, mais il se trouve qu'il y a également de loué une partie agricole composée de boxes pour chevaux, hangar, carrière, terres.... le tout selon nos accords avec le preneur pour un...

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Maître KITENGE
 
Location meuble ss inventaire complet, mais une video.
Posée par De jésus, il y a 11 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 jours par Maître GATELLIER - 458 vues

Vidéo. loué un meuble et fait 1 état des lieux par vidéo, entre temps la locataire a enlevé certains meubles ss me fournir une liste de ce qu'elle enlevait. alors qu'elle a donné son préavis, au cours d'une visite...

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Maison en attente de vente
Posée par Cricri, il y a 10 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 jours - 198 vues

Ma maman est sous tutelle et en ehpad, la tutelle a eu autorisation de mettre le bien en vente. nous sommes 3 filles en nu propriété et maman usufruitière à 10%. l'agence que la tutelle a choisi nous a contacté afin...

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Maître KITENGE
 
Mandat exclusif et tromperie
Posée par bernardo, il y a 11 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par bernardo - 367 vues

Pour une vente interactive le mandataire m a demandé de signer un mandat exclusif et m a promis d arrêter ce mandat a la fin de la vente interactive au bout de deux semaines. il m a fait signer un avenant faisant croire que le...

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Maître GATELLIER
 
Congé pour vente
Posée par Jessforjess, il y a 11 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 jours - 289 vues

Dans le cadre d un congé pour vente que j ai contester par recommandé, pour des motifs qui sont multiples ( travaux non faits demander par organisme mandaté par la caf ,situation personnelle de santé, financière, familiale complexe et...

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Maître GATELLIER
 
Expulsion de mon appartement
Posée par Claudinette, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître GATELLIER - 572 vues

Mme claude janisson 140 bd e. guyot 69830 saint georges de reneins . 06 88 20 75. e mail : janissonclaude@gmail.com , je suis locataire d un appartement depuis 2 ans 1/2 et actuellement j ai des retards de loyers. le bailleur veut...

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Usucapion
Posée par C.Moi, il y a 11 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 jours - 238 vues

Un terrain a été exploité pendant plus de 100 ans par une famille ;elle l'a donné en fermage à un tiers pendant 40 ans ;aujourd'hui c'est un autre tiers qui l'exploite toujours loué par le premier qui avait pris...

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Maître KITENGE
 
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