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Procuration Posée par Bernard, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 661 vues Le fait d'avoir signe une procuration non validée a la mairie m empêche il de contester la valeur d un bien de succession si je n ai pas signe la succession ?... Participer |
Blocage succession perte livret de famille Posée par Christophe, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Eva - 954 vues Mon grand père est décédé depuis plus d'un an,mon père devait hérité mais la succession est bloqué depuis novembre 2022 car il n'a pas fourni le livret de famille,ce livret de famille est indispensable car mon grand-père... Consulter la réponse deMaître BRETON |
Chèque bancaire Posée par Mt, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 902 vues Mon père est décédé le17 mars 2023...l hepadt a émis un avoir en sa faveur quelques jours après le décès..et établi un chèque en son nom... peut on le déposer sur son compte bancaire, sachant que celui ci est bloqué merci merci de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Don sur succession ou crédit d'impôts Posée par John, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 693 vues Ma sœur et moi sommes héritiers de ma tante qui est décédée récemment. celle-ci faisait régulièrement des dons à des associations et comme nous allons hériter d'une somme d'argent nous souhaiterions réaliser des dons à... Répondre |
Bien en indivision Posée par &, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par & - 927 vues Décès du propriétaire, trois héritiers. un héritier (1) vit au rdc du bien depuis trente trois ans, sans vivre au crochet du propriétaire décédé. un héritier (2) en mésentente avec ce drenier peut il lui demander de payer un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession Posée par Lili, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 627 vues Ma nièce, la fille de mon frère décédé, elle a été adopté par le nouveau mari de sa mère, et elle prétend avoir droit à l'héritage de mon père, c'est-à-dire son grand-père alors qu'elle ne porte même plus le nom de mon frère. est-ce normal... Participer |
Puis je déposer plainte ? Posée par MARIA15, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 913 vues Ma sœur a bouché avec un sac de plâtre volontairement les toilettes des wc de la maison dont je me suis portée acquéreur, un accord a été signé devant conciliateur en attente de signature devant notaire...puis je déposer plainte ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Heritage ounon Posée par Mona, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mona - 1363 vues Un couple marié avec un enfant non reconnu par le père qui a versé une pension alimentaire à la mère et à l'enfant après divorce l'enfant est-il heritierdeson père ? mercipourvos reponses... Compléter |
Indivision taxe foncière et habitation Posée par CALISTA, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par CALISTA - 965 vues Je me permets de vous contacter concernant une indivision. ma grand mère décédé depuis 25 ans maintenant et sa maison reste inhabitée. sur cette maison plusieurs héritiers dont mon papa. les taxes foncières et habitation de ma... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Indivision Posée par Numimoune, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 803 vues Mon frère et moi, sommes en indivision sur un bien immobilier hérité de nos parents. l indivision se passe mal, il ne veux pas me vendre ses parts. jai 70% du bien et lui 30%. je souhaite sortir de l indivision, mais garder la... Répondre |
Choisir un avocat à paris ou dans les yvelines? Posée par Frances, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 620 vues J'ai demandé des renseignements par rapport à des problèmes qui se sont produits pendant les règlements de deux successions (ma mère a reçu un héritage de sa sœur et j'ai reçu un héritage de mon oncle). des avocats, sur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Documents à fournir Posée par Marie, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 585 vues Le notaire doit-il demander à nouveau auprès des organismes concernés des documents qui lui ont été remis lors du premier rendez-vous ? est-ce dans le but d'une authentification ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus d heriter d un père et succession des grands parents paternels Posée par Turpin, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Elsa - 11798 vues Si on refuse succession du père et qu intervient après le décès des grands parents paternels comment ça se passe merci... Participer |
Maison maroc Posée par braimali, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 648 vues Père décédé on es 4 enfants plus ma mère 2 enfants ont vendu leur parts a un inconnu comment faire pour racheter ces 2 parts ? merci pour votre retour... Répondre |
Successions en cours depuis 5 ans Posée par MasterChief, il y a 7 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par MasterChief - 989 vues Je viens vers vous pour le compte de mon père. actuellement une succession est en cours au sein de ma famille, regroupant 5 héritiers. nous avons dans le cas présent, une résidence principale sur la table ainsi qu'une... Participer |
Cherche avocat specialize en desacord entre indivisionaires sur une maison Posée par shogun17, il y a 7 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître GATELLIER - 1306 vues Je cherche un avocat specialize en indivision qui peut exercer pres de valence dans la drome. je suis en indivision avec mes trois soeurs et ma belle soeur sur une maison. je veux garder la maison car pour moi c'est la memoire... Compléter |
Arrêt prestation compensatoire Posée par Gillou, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Gillou - 876 vues Quand le bénéficiaire décède en cours de mois, la prestation mensuelle ayant été payée, doit-il y avoir remboursement sur l'héritage. en fonction de la date du décès ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Tf et mutation Posée par VIVI, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par VIVI - 768 vues Nos parents sont dcd le 11 2020, a ce jour la mutation de l'immobilier n'a pas été faite, par le blocage de mon frère soit 7 mois avant après l'accord et 3 jours avanr la signatue. les projets d'actes actes ont... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Assurance vie en contradiction avec le testament Posée par Yvette, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1494 vues J'ai un problème avec la succession de mon conjoint décédé récemment. mon conjoint avait souscrit 3 assurances vie sans clause de bénéficiaire en 1997 pour une valeur totale de 150 000 euros. en 2012, mon conjoint a rédigé un... Répondre |
Argent retiré avant décès Posée par Camille, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Camille - 736 vues Mon père est décédé suite à un cancer assez rapidement car diagnostiqué tardivement. il était en concubinage. je viens de me rendre compte que plusieurs chèques ont été émis en faveur de sa compagne 1 mois avant son décès et au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quel delais d'attente moyen au tribunal en cas de refus de vente en indivision? Posée par shogun17, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 632 vues En moyenne pour avoir une idee, combien de temps il faut compter pour obtenir une decision d'un juge au tribunal quand on un en indivision et que l'on est le seule a refuser de vendre une maison en indivision pour... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Droit et succession pour enfant issus d'un premier mariage Posée par mimi, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 637 vues Mon ex mari est decédé en 2019,on etait marié et divorcé ,il c'etait remarié et a eu 2 autres enfants, 3 semaine apres son deces mon fils a eté convoqué chez un notaire avec ces freres et soeur et belle mere pour signé un acte... Répondre |
Absence participation charge de vie commune Posée par Sarah, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 671 vues Dans le cadre de la succession de notre père, nous avons réussit à obtenir les relevés bancaires du compte joint sur 10 ans (mon père et ma belle mère était marié en séparation de bien pure et simple depuis 2008) . ceci pour... Répondre |
Je veux transmettre mon patrimoine à mes enfants et à mon épouse. Posée par CENTURION, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1102 vues Je suis marié à mon épouse depuis 1992, sous le régime de la communauté légale. le mariage a été prononcé en allemagne. j'ai 2 enfants de ce mariage (22 et 26 ans) qui vivent dans la maison familiale. la famille vit en france... Répondre |
Prêt à rembourser suite décès Posée par Delphinema19100, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 765 vues Mon mari est décédé en décembre 2022. les enfants et moi sommes héritiers. la fin de la succession n’a pas eu lieu. mon mari s’est porté caution personnelle sur un prêt à hauteur de 40.000 euro pour une société qu’il a créé mais... Répondre |
Frais d'obsèques d'un frère , dois je payer ? Posée par Jef, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 977 vues Mon frère est décédé d'un cancer il y a 15 jours , durant toute sa période de maladie , je l'ai hébergé a mon domicile car il n'était plus autonome . il avait signé et il payé tous les mois ses obsèques mais... Répondre |
Succession bloquée par un héritier. Posée par Gabrielle, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 957 vues Mon oncle est décédé en 2015, le genealogiste a retrouvé 27 héritiers, mais le dernier refuse de donner sa réponse. donc, la situation est bloquée. faudra t il attendre 10 ans donc en 2025 ? ou peut on faire appel à un huissier... Répondre |
Est on responsable pénalement si la belle mère reste dans la maison Posée par Psyko, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BOURGOIN - 766 vues Mon père est décédé et il vivait avec sa compagne depuis 15ans. la maison qui appartenait à mon père est toujours occupé par sa compagne et d'après le notaire il faudrait qu'elle sorte. est ce exacte que si notre belle... Participer |
Demande de renseignements sur attestation usufruit Posée par Manou, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Manou - 1072 vues Mon conjoint m’as fait une attestation d’usufruit à main levé es valable juridiquement si il lui arrive quelque chose ? apparemment il est allez voir le notaire et il lui aurait dit de juste faire une simple lettre et cela... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Demande d’information Posée par Kil2103, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Kil2103 - 780 vues Mon conjoint est décédé en mai 2023 , mon fils est mineur donc héritier , qui doit prendre rendez-vous avec le juge des tutelles ? moi ou le notaire ? je n’ai aucune info , mon notaire doit m’envoyer les documents pour le juge je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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