Succession
Maître, je vais hériter une somme d'argent 80000 euros vais-je perdre mes droits au allocation logement merci mme corinne ortuno…
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Maître, je vais hériter une somme d'argent 80000 euros vais-je perdre mes droits au allocation logement merci mme corinne ortuno…
Maître j e vais toucher un héritage de 80000euros ,va t on me supprimer les apl car j ai peut de revenu merci maître…
Nos parents se sont donnés au dernier vivant en 1958. au jourd hui mon père est décédé, les biens immobiliers ont été évalué à 200 o00€ +100 000€ de liquidité. nous sommes 2 sœurs quel sera le montant des frais de succession…
Je vous explique. mon père est décédé en février donc il y a une succession en cours. il avait une voiture avec une carte grise a son nom et celui de ma mère. il y a une donation au dernier vivant et j ai une demi soeur du côté de…
Nous souhaitons assigner un héritier pour recel, dans le cas ou cet héritier serait considéré comme receleur, il perd ces droits sur cette somme qui sera divisée entre les autres héritiers. qu’adviendra t’il du calcul de l’actif de…
Mon frère et moi sommes les seuls héritiers de ma grand-mère, décédée en février 2025. en juillet, j'ai effectué une renonciation à succession. aujourd'hui, la succession n'est pas close par le notaire et mon frère…
Ma fille 61 ans est décédée dans des circonstances troublantes. nous avons attendu + d’un an pour obtenir un inventaire de succession l’inventaire réalisé laisse apparaître une dissimulation d’objets , notamment bijoux ,pièces d’or…
J ai été opéré ,ai de grandes difficultés a me déplacer . puis je participer a une réunion chez un notaire proche de mon domicile pour m éviter de traverser la france pour une succession merci…
Ma maman vit en suisse, et moi en france à son décès j hériterai d un immeuble, et dd capitaux qu'elle solutionne pour sur la france ne m imposes pas a 55% qu'elle stragie mettre en place merci…
Suite à la demande du salaire différé de mon frère la notaire a bien reçu certain relever de compte de notre frère que je lui ai envoyé par courrier recommandé pour prouver la renumeration en espèce que mon frère a percue sur la…
Ma mère est décédé, et mon beau-père (ils ont fait une donation au dernier vivant) à fait estimé la maison à une somme dérisoire. nous voulons faire une contre évaluation mais il refuse de nous laisser accéder à la maison. nous ne…
Peut on eviter les taxes sur la plus value de la résidencse secondaire de ma mere suite au déces de mon pere si les enfants renoncent à l'heritage? ma mere et mon pere possedent cette residence secondaire depuis plus de 30…
Mon fils de 14 ans a été assassiné dans le corps de ferme de feux mes parents; l'enquête est grevée de fautes et les lieux n'ont pas été mis sous scellés. mes coindivisaires m'assignent au tribunal pour obtenir la vente…
En tant qu'heritier ,non en bons termes avec mes frères ; comment trouver les donations faites à mes frères ? assurances vie biens terres et autre mes parents avaient un bon patrimoine , plus d'1 million d'euros et…
Mon frère et moi sommes en indivision de 2 maisons à la suite du décès de mes parents. si aucune des propositions d'achat que nous nous sommes faites mutuellement n'aboutit(nous ne nous entendons pas et ne nous parlons…
Mes parents ont divorcé et ôt vendu la maison font la moitié devait me revenir mais ils m’ont déshérité…
Dans un partage la mere et une fille a n'ont pas conviés l'autre fille b au rendez-vous préparatoire chez le notaire et la signature est prévue debut décembre. il y a eu un second rendez-vous ou la fille b était…
Suite à un décès il y a 3 ans , nous sommes en procédure pour le partage . la partie adverse , malgré les sommations du juge de conclure dans les temps à chaque fois , celle ci trouve des excuses sauf que la ça fait 4…
J'ai accepté la succession à concurrence de l'actif net. ma mère a renoncé à la maison et me réclame une soulte. est elle en droit de le faire…
Depuis 8 mois notre dossier de succession est bloqué par le notaire. le service d'aide sociale du département réclame pour se rembourser de l'aide sociale fournie à notre parent, l'actif net successoral : c'est…
Je souhaiterai savoir si un terrain inoccupé, dont les propriétaires sont décédés depuis très longtemps et dont les descendants n'ont jamais ouvert la succession, peut-être considéré comme un terrain vacant. et si c'est…
Dans le cadre d’une succession un jugement a eu lieu en août de cette année pour un partage judiciaire. a ce jour, aucune notification par huissier de la partie demanderesse. mais je reçois en ar une convocation du notaire mandaté…
Ma maman est décédée en juin 2025 ,elle a laisser une assurance vie sans clause bénéficiaire,nous étions 5 ,4 frères et une soeur.ma soeur est décédée avant le décès de ma mère .la part de ma soeur sera telle également redistribuer…
J'ai acheté ma maison seul j'ai toujours un pret dessus actuellement je vis avec une personne depuis 5 ans elle me demande de mettre son nom sur le bien est ce que c'est possible sachant que j'ai un fils de 9…
Nous sommes 3 enfants héritiers. mes parents m'ont loué avec contrat de location un appartement en 1995 pour un loyer de 680 euros non indexable de type f3. mes parents sont décédés. ma mère en août 2025 ret mes sœurs me…
Je viens vers vous pour une question concernant une succession nous avons eu une donation d'une maison de notre père pendant son vivant tout a été fait par notaire il est décédé il y a peu de temps la maison étant à mon frère…
Une maison en indivision avec mon frère risque de poser problème. ce bien en indivision 50% ,50% est destiné à être vendu pour cela il va falloir désigner une agence immobilière pour la vente et faire visiter les clients. il se…
Une maison en indivision avec mon frère risque de poser problème. ce bien en indivision 50% ,50% est destiné à être vendu pour cela il va falloir désigner une agence immobilière pour la vente et faire visiter les clients. il se…
La première proposition rédigée par mon frère, nous laissant en indivision ne me convient pas.puis je proposer de sortir de l'indivision en réalisant les ventes de 2 maisons (indivision 50% chacun) à des tierces personnes…
Mon compagnon est décédé depuis 8 mois, il a 2 enfants avec qui je ne suis pas en bon terme, n’ayant pas de testament je les ai avertis qu’il y avait un véhicule à leur père qu’il faudrait venir récupérer car elle est dans un…