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Usufruit ou le droit d’usage
Posée par Maui, il y a 10 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maui - 984 vues

Comment puis-je savoir si la personne qui habite un bien en a l'usufruit ou le droit d'usage ?...

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Maître GATELLIER
 
Donation au dernier vivant
Posée par Jean, il y a 10 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 962 vues

Quelle est la durée d'une donation au dernier vivant faite en 1980 ?...

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BELIGHA
 
Donation dernier vivant
Posée par Jean, il y a 10 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 767 vues

Quelle est la durée d'une donation au dernier vivant faite en 1980 ? cordialement. jean...

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Maître PETSOKO
 
Imprimé 2705 pour impôt
Posée par Pat383, il y a 10 mois dans Successions
1 réponse, il y a 10 mois - 684 vues

Merci par avance pour votre réponse. dans le cadre du règlement de la succession de ma maman décédée récemment, les banques me demande des documents que je peux leur fournir. et aussi un imprimé destiné aux impôts, no 2705 . est il...

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Maître PETSOKO
 
Estimation d'un bien en indivision
Posée par Laika88, il y a 10 mois dans Successions
1 réponse, il y a 10 mois - 822 vues

Suite au décès de ma mère.nous avons mes frères ,ma soeur et moi hérité de la moitié de la maison.nous sommes en indivision. j'aurais voulu savoir si je devais avoir l'accord de mes frères et de ma soeur pour faire...

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Maître GATELLIER
 
Héritage
Posée par Crissse, il y a 11 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1009 vues

J' ai un oncle qui vient de décédé. il était seul sans femme jamais marié et aucun enfant . il reste 2 soeurs et 2 frères . il avait 2 autres sœurs qui sont décédé depuis déjà longtemps. est ce que les 2 enfants ( neveu, nièce...

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Maître YAHIAOUI
 
Succession et testaments
Posée par Nicou, il y a 11 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 977 vues

La succession de ma mère se passe mal car, âgée de 92 ans, elle a fait des testaments plus que douteux pour avantager mon frère. je veux contester ces testaments pour plusieurs raisons. le notaire qui devait s'occuper de cette...

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Maître PETSOKO
 
L’usufruitier peut il vendre un bien immobilier
Posée par lili77800, il y a 11 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par lili77800 - 989 vues

Nous avons perdu moi et mon frère notre père en octobre 2023, notre belle-mère qui est la conjointe survivante, ils étaient mariés, ils avaient une donation au dernier vivant, moi et mon frère sont d’une précédente union qu’à notre...

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Maître PETSOKO
 
Donation appartement du vivant
Posée par Stephanie, il y a 11 mois dans Successions
1 réponse, il y a 11 mois - 900 vues

Mon père veut donner un appartement de son vivant à ma sœur d'une valeur de 163000 euros , que peut il faire ou ne pas faire quelq sont les possibilités de donation et que se passerait t'il pour cet appartement lors de la...

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BELIGHA
 
Appel partage judiciaire
Posée par Camille, il y a 11 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Camille - 989 vues

Peut on faire appel du contenu, d'un rendu de jugement de partage judiciaire dans le cadre d'une succession. si un héritier ne se voit pas attribuer un bien demandé, sur le mode d'attribution etc... merci, merci de...

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Maître PETSOKO
 
Audience partage judiciaire succession
Posée par Camille, il y a 11 mois dans Successions
1 réponse, il y a 11 mois - 800 vues

En phase de fin de mise en état, je constate une audience fin mai soit dans 3 mois et demi.je suis sur le site justice. fr.mais il n’est rien mentionné de plus et mon avocat est en congé.serait-il possible qu’une audience de...

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Maître De Lunardo
 
Usufruit
Posée par domi, il y a 11 mois dans Successions
1 réponse, il y a 11 mois - 702 vues

Suite au décés de ma mère, je laisse la maison dont j'ai hérité à ma fille, en usufruit faut il passer par un notaire ? et si, oui , pour quelle somme ?...

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BELIGHA
 
Règlement solde impôts sur le revenu
Posée par Casslo, il y a 11 mois dans Successions
1 réponse, il y a 11 mois - 713 vues

Le notaire doit régler le solde de l'impot sur le revenu 2023, notre père est décédé en décembre 2023. mon père était marié sous le régime de la séparation des biens, son épouse a des revenus supérieurs à ceux de mon père...

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Maître PETSOKO
 
Renonciation d heritage
Posée par Sandra, il y a 11 mois dans Successions
1 réponse, il y a 11 mois - 620 vues

Ayant fait une renonciation dheritage de mon papa en 2022 suis je toujours heritiere de mes grands parents deceder en 2023 et 2024 ? si quelquun pourrait m eclairer...

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Maître BALONGA
 
Succession
Posée par Maitre Capello, il y a 11 mois dans Successions
1 réponse, il y a 11 mois - 646 vues

Droit d'occupation , je me suis occupé de ma mère nuit et jour pendant 10 ans, décédés le 05 08 2021 la succession est toujours en cours? et aujourd'hui ma nièce qui remplace ma soeur me réclame des indemnités occupations? étonnant...

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BELIGHA
 
Droit de préemption
Posée par Rey, il y a 11 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Rey - 837 vues

Ma mère possède 10 hectares de terres agricoles en indivision avec son frère. ces terres sont louées à un fermier, ma mère souhaite vendre son frère est acheteur et le fermier aussi qui peut préempter en priorité ? merci de votre...

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BELIGHA
 
Ouverture compte après héritage
Posée par Patrick 383, il y a 11 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 933 vues

Suite décès mère, je vais percevoir un héritage. il sera viré sur notre compte commun à mon épouse et moi. je pensais ouvrir un compte dans une autre banque pour y placer uniquement le montant de l'héritage touché. puis je ne...

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BELIGHA
 
Paiement des dettes dans une acceptation à concurrence actif net
Posée par Plume, il y a 11 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Plume - 1032 vues

Il reste des dettes dans une succession à concurrence de l'actif net. des maisons ont été vendues, il reste une maison où vit la derniere épouse (option 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit, les autres heritiers 3/4...

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Maître PETSOKO
 
Compte bancaire bloqué au portugal suite décès
Posée par Lilou, il y a 11 mois dans Successions
1 réponse, il y a 11 mois par BELIGHA - 523 vues

Ma mère, mon frère et moi même avons perdu notre père il y a 6 mois.(nous sommes tous les 3 résidents français et mon père l'était aussi). mon père avait un compte bancaire au portugal pour lequel une procuration a été faite à...

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Rappel caf
Posée par you19, il y a 11 mois dans Successions
1 réponse, il y a 11 mois - 739 vues

Mon titre de séjour est expiré depuis février 2023 avec la lenteur de la préfecture j'ai mon récépissé en février 2025. est ce j'aurai un rappel de la caf. merci de votre la réponse...

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BELIGHA
 
Un testament doit il être connu avant l ouverture
Posée par Cat, il y a 11 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Cat - 1691 vues

Ma mère est décédée le 13/10/2024 , j habite dans le gers à l isle jourdain. je suis descendue à l enterrement de ma mère et la j ai eu droit a la visite des gendarmes avec la fille de mon frère pour m expulser. jusque là le...

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Ma belle mère touche beaucoup plus que les enfants
Posée par Kibany, il y a 11 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par jackT - 976 vues

Désolé de vous déranger je souhaiterais vous poser une question. mon père est décédé il m’a eu d’une union précédente et avec ma belle mère il a eu deux enfants, il l’a mise légataire universel (mais a indiqué sur son testament...

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BELIGHA
 
Succession : renonciation translative ?
Posée par Jany, il y a 11 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Jany - 934 vues

Nous sommes 2 enfants héritiers de notre père. mon frère a renoncé à la succession ( formulaire cerfa 15828*05, enregistré par le greffe), afin de de me laisser sa part. mal informé, il ne savait pas que sa part serait dévolue à...

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BELIGHA
 
Succession et divorce
Posée par Niania, il y a 11 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par jackT - 1652 vues

Je me permet de venir vers vous car notre père est décédé le 10 décembre nous sommes en pleine succession. avec ma mère ils se sont mariés en 1983 et on divorce en 1996. en 1987 ils ont signé une donation qu'apparamment le...

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Testament découvert 7 ans aprés le décés,
Posée par jm, il y a 11 mois dans Successions
1 réponse, il y a 11 mois - 671 vues

En triant les affaires et papiers de ma mère décédée en 2017, je découvre des feuilles ou elle fait don d'une propriété qui date de 2013 et sur une autre feuille je découvre institution de légataire universel et en tête de...

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Maître FAJON
 
Blocage
Posée par Marc, il y a 11 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1188 vues

Suite à une succession un héritier bloqué le partage il met en avant ( article 122 alinéa 2 du ncpc ? ) en 2021 un notaire a été désigné mais malhonnête donc il a eu une copie du testament celui ci a été demi du dossier au bout de...

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BELIGHA
 
Démarches
Posée par Mila, il y a 11 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1377 vues

Je suis de nationalité française, mais mon père décédé il y a peu sur le sol français (il vivait en france) avait la double nationalité. j'hérite au pirtugal avec ma tante portuguaise de la maison de mes grands parents...

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BELIGHA
 
Maison reprise pour habitat
Posée par Lyly, il y a 11 mois dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Chazard - 2420 vues

Mon fils sais installer dans la maison de sa grand mère. son père qui est le fils de la dite grd mere refuse qu il vide et donne les vêtements de sa grd mere décédé en 2020 peu t il au minimum les retirer de la maison ? il lui est...

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Testament
Posée par Marc, il y a 11 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par jackT - 973 vues

Ais je le droit de ne pas donner le testament original à un notaire malhonnête ?...

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Maître Mils
 
Vente bien en usufruit
Posée par Caro, il y a 11 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par jackT - 779 vues

Mon frere et moi avons un bien separé chacun en nu-proprieté mon pere , l usufruitier ayant des problemes financier m a demandé de vendre. nous avons donc vendu et mon père a recupèré la totalité du montant. question = le notaire (...

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