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Donner l'usufruit a sa compagne Posée par Jean Marie, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2187 vues Propriétaire d'un appartement, valeur 150.000 euros, ayant 3 enfants, divorcé, je vis avec ma compagne avec laquelle aucun lien administratif nous unit; cette dernière habite à titre gratuit. je' voudrai s'il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ma mère est dcd le 13 juin 2023. ai toujours le droit de refuser la succession merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession en cas de séparation sans divorce, droits pour les descendants Posée par Hum, il y a 7 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Condor - 1362 vues Mon père est décédé en début d'année. il était propriétaire de plusieurs bien immobiliers (maison principale, terrains et grange) dont il m'avait fait don il y a quelque années de cela. au moment de son décès il était... Compléter |
Adoption simple d'adultes Posée par Camille, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Camille - 715 vues Mon papa s'est remarié après un divorce. nous avons tous conservé de bonnes relations avec ma maman. j'ai également noué des liens importants avec l'épouse de mon papa : je suis présente pour elle et mon papa, ils... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refuser une succession Posée par Marie, il y a 7 mois dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Diogene11 - 1523 vues Je suis l'héritière de mon frère (attestation du notaire me déclarant seule héritière) d'un bien immobilier en mauvais état que je n'habite pas et souhaite le céder. j'en assure l'entretien et ai engagé des... Consulter la réponse deCondor |
Donation dernier vivant Posée par Maria, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 617 vues Mon époux est décédé en 09/2022, donation au dernier vivant établie.j'ai 2 enfants dont 1 divorcé qui est décédé depuis plus de 20 ans.mon ex belle fille refuse de me transmettre les coordonnées de mes 2 petits enfants que je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Contrat mariage et succession Posée par Carla Castro, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 689 vues Je vais me mariée l'année prochaine, je n'ai pas d'enfants, mais mr à eu deux enfants d'une autre relation. on voulais faire le contrat de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, mais on... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Paiement taxe foncière d'un bien dont la succession n'est pas faite Posée par jefmaz, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 888 vues Une grand-tante est décédée en 1984, propriétaire d'un bien depuis longtemps en ruines en ardèche.le bâti n'est donc plus imposé. reste une vingtaine d'hectares de bois, landes, envahis par une végétation folle et... Consulter la réponse dediogene11 |
Succession ex épouse héritière Posée par Line 4, il y a 7 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Ricardline - 1168 vues Mon père vient de décéder au mois de mai dernier, et que n a pas été ma surprise d apprendre que sa 1ere épouse peut prétendre à l héritage parce qu il s étaient fait donnation au dernier vivant et divorcés avant la loi de... Participer |
Succession contestée Posée par coussot, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1170 vues Dans le cas d'un héritier qui s'est accaparé au fil du temps les biens des parents a son seul avantage. avec 3 autres enfants et petits-enfants issues d'un premier lit qui contestent leur part héritage et demande la restitution dans la... Compléter |
Devis Posée par gégé, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par fan - 1040 vues Cherche un avocat spécialisé dans les litiges succession complexe afin de m'établir uniquement un devis gratuit et pas une consultation, après présentation en présentiel des pièces, à paris r/p ou dans la région de lille. pas... Compléter |
Vente d'un bien immobilier en indivision Posée par diogene11, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 659 vues La fille de ma compagne est propriétaire d'un bien immobilier, en indivision avec son conjoint et sa nièce enfant mineure (a la suite du décès de son frère). la mère légitime de ladite nièce a opté pour l'acceptation de... Consulter la réponse deCondor |
Transmission résidence principale Posée par loulou, il y a 7 mois dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par JackT - 971 vues Je suis célibataire sans enfants je possède ma maison.mon souhait serait de transmettre ce bien à mon ami lors de mon décès afin qu'il puisse le louer ou l'habiter mais pas le vendre au moindre frais.il a 2 enfants... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Enfants deserite Posée par Tony, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Tony - 627 vues Voilà je n'ai pas vécu avec mon père mes on n'a repris contact sa fait maintenant 7ans mes à causse des ses enfants du deuxième mariage il veux plus me parler et c'est enfants me dise que je n'ai rien a voir... Consulter la réponse deJackT |
Obtenir un acte de notoriete Posée par vivi, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par JackT - 720 vues Pour obtenir un acte de notoriete avec des comptes livret compte courant livet d epargne logement total envron 80000€ nous sommes 3 enfants peut on obtenir ce document aupres du notaire sans joindre les comptes bancaires merci de... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Mes parents sont décédé mon père à signer des documents au parloir de la prison Posée par Dominos59, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BOURGOIN - 592 vues Mon père était en prison et ma mère lui a amené des documents assurance vie et décès pour qu'il les signes plus un testament qui donnait l'usufruit à mon frère pour la maison et mon père avec ma mère mon pas déclaré au... Participer |
Donation de partage Posée par Sophie, il y a 11 mois dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sophie - 2017 vues Lors d une donation de partage, mon frère m'a fait rachat de soulte, du vivant des parents, et il devient unique propriétaire este ce normal ?... Compléter |
Héritage avec testament Posée par Babeth, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 747 vues Sur le testament de mon papa, il stipule que je suis son héritière avec mes enfants ainsi que mon neveu pour le montant légal (mon frère est décédé). cela signifie que nous héritons tous les 2 de 50% des biens? merci de votre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Décès d'un cousin Posée par descat, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 841 vues Mon cousin est décédé ,il n'a plus de famille proche , il ne reste que moi( son cousin issu de germain) et une demi cousine germaine (qui n'a q' un grand parent en commun avec ce cousin décédé) qui a droit à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Lieu de lasuccession Posée par jeppo, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 721 vues Est -ce le lieu du décès qui détermine le lieu de la succession?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession grand parent Posée par Chacha, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Chacha - 892 vues Mon père est décédé en début d'année 2023.il devait avoir l'héritage de sa mère décédée en 2022 mais la succession n'était pas encore terminée...mes 3 soeurs et moi même venont en représentation de mon père .le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sortir d'une indivision Posée par Nanette, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 599 vues Nous sommes 4 en indivision sur un chalet qui ne m'a jamais interessé, depuis de nombreuses années. ils ne veulent pas vendre ni acheter ma part. quand ma maman était en vie, c'est elle qui payait les frais. maintenant qu'elle... Consulter la réponse deMaître CRINIERE |
Reconnaissance de dette Posée par Yann, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 583 vues Nous sommes cinq enfants il y a 8 ans trois enfants des cinq avons payé des travaux de réfection d'un appartement pour la somme de 27000 euros appartenant à notre mère celle-ci nous a fait à chacun une reconnaissance de dette... Participer |
Succession fratrie Posée par Dévi, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Dévi - 1011 vues Je vais essayer d'être brève, car c'est une situation un peu complexe. mon oncle est décédé en 2018 : il n'avait ni femme, ni enfants. les biens concernés dans la succession sont le terrain+la maison dans laquelle il... Compléter |
Renonciation à succession Posée par Ray Alain, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Condor - 994 vues Maitre mon père sa sœur et son frère ont hérité de leurs parents des terrains, ces terrains sont en indivision depuis 1963. les trois héritiers sont décédé ce son leurs enfants sont coindivisaires. un cousin coindivisaire souhaite faire le... Compléter |
Liquidation de successsion est elle obligatoire Posée par mamiette, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 566 vues Ma belle fille refuse de faire la liquidation de la succession de mon fils décéde que dois je faire merci... Consulter la réponse deCondor |
Frais de succession Posée par Ange, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 601 vues Mon papa vient de décéder et ma maman vit toujours dans la maison qu'ils ont acquis ensemble en 1967 (une donation entre époux a été actée devant notaire) et je suis leur seule fille unique. la maison est évaluée à 320 000... Consulter la réponse deCondor |
Donation partage conséquence d'une donation cachée Posée par Daniel, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 771 vues Il y a 9 ans ma femme a accepté une donation-partage de ses parents avec sa sœur. malgré la phrase "les parties souhaitent incorporer aux présentes toutes les donations antérieurement ", une donation antérieure non répertoriée a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Obligation de déclarer heritage reçu au portugal Posée par Elie, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par marie - 1412 vues Ma mere, portugaise, vit en france depuis plus de 50 ans. elle va heriter de son frère qui vivait au portugal , tous les biens sont au portugal. au portugal, il y a 10 % à payer pour pouvoir recevoir l heritage. quand elle recevra... Consulter la réponse deCondor |
Avance sur sucession Posée par sprinter02, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par sprinter - 898 vues Ma mère vient de décéder . les revenus immobiliers qu' elle percevait , continuent d'être versé au notaire . nous sommes 3 héritiers . est il possible d'obtenir pour un des héritiers une petite avance pécuniaire... Compléter |
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