Comptes d un défunt
Quelle sont les disposition pour qu un notaires récupére les comptes d un défunt pour les mettre dans son étude? merci…
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Quelle sont les disposition pour qu un notaires récupére les comptes d un défunt pour les mettre dans son étude? merci…
Au décès d'un des conjoints un acte de succession va donc être établi dans les 6 mois et les enfants peuvent exiger leurs part correspondant à la nue-propriété ( lorsque le conjoint survivant choisit l'usufruit de la…
J'ai actuellement 62 ans et mon épouse 64. nous sommes mariés sous le regime de communauté reduite aux acquêts. j'ai 2 enfants et je souhaite organiser ma succession. j'aimerais savoir quelle est la meilleure option…
Au regard des enfants communs, est-que la donation entre époux assure au conjoint survivant toute propriété (l'usufruit + nue-propriété) jusqu'à son décès. je ne pense pas d'où mon interrogation, l'enfant (ou…
Je souhaiterais savoir le lien entre la donation entre époux et les droits de successions qui en résulte au décès de l'un des deux époux…
Mon mari et moi avons fait donation au dernier vivant , il a quatres enfants de deux mariage, je voudrais vendre la maison peuvent-ils me bloquer ? merci d avances…
Malgré la donation entre époux les enfants directs peuvent réclamer leur part au moment de l'acte de succession faisant suite au décès d'un des parents. l'époux restant s'il veux garder son logement doit obtenir…
Au regard des enfants directs, est-que la donation entre époux assure au conjoint survivant la totalité de l'usufruit et la nue-propriété…
Est ce que etant enfant unique , les donations sont inclues au moment de la succession? je ne parle pas des 100,000 eur d abattement mais au dela. si les donations du vivant ne sont pas inclues dans la succession. il devient plus…
J'ai appris récemment (début novembre 2025) par hasard le décès de ma grand-mère maternelle (janvier 2025), les ponts étant coupés de ce côté depuis plusieurs années. ma maman étant décédée alors que j'étais bébé, je sais…
Une des représentante ne veut pas donner son adresse postale pour que le gérant puisse lui envoyer la convocation pour l’ag cette même personne demande au gérant de l’envoyer à une autre adresse en l’occurrence sa sœur . est ce…
Mon père 85ans , avec lequel je n'ai plus de contacts , me demande une lettre "l'autorisant" à adopter les enfants majeurs (env 40 ans) de sa femme . j'imagine pour la succession . après la douleur de ne jamais avoir…
La donation entre époux peut-elle entraîner des conflits avec ses enfants au moment du partage de la succession…
Quelles sont les formalités à effectuer suite au décès du titulaire de la carte grise (mentionné en c1) ? en effet, mon oncle est décédé début 2025, son épouse, bénéficiaire de la succession (contrat de mariage avec communauté…
A quoi correspond ces consultations ? 13 consultations état civil le même jour facturées est ce normal et une total de 31 sur la période d'instruction du dossier. est ce courant ou anormal ?…
Nous avons demandé au notaire les copies des relevés des comptes bancaires lui ayant servi pour établir et l'aperçu fiscal et le compte de répartition, afin de comprendre et vérifier, il refuse. n' a t il pas obligation…
Mon mari est décédé il y a 4 mois , il a 2 fils d'une première union et nous nous sommes maries sous la séparation de bien et je suis usufruitière de notre maison que nous avons acheté il y a 10 ans juste avant notre mariage…
Mon conjoint est gravement malade. nous envisageons de faire une donation à notre fille unique d'un appartement loué en vide, que nous avons acheté ensemble. il possède de la terre agricole (environ 13 hectares)…
J'aurais aimé savoir le délai que le notaire à pour transmette les fonds d'une succession après la clôture. la clôture à été signé il y a 3 semaine ainsi que la vente de la maison…
Madame, ma fille est décédé en septembre dernier. sa banque me demande un certificat d'absence d'inscription de dispositions de dernières volontés. où puis-je avoir ce document. d'avance merci…
Je suis enfant unique, ma mère veuve depuis longtemps. elle a dû être placée en ehpad à cause de chutes répétées.elle a vendu la maison et m'a demandé de prendre ce que je voulais. pour moi c'est sentimental et vu…
Ma mère est décédée à 96 ans et n'avait pas d'immobilier. son conjoint était décédé en 1989. le compte bancaire était de 18 000 au jour du décès. elle avait un enfant naturel et a eu deux enfants avec ce conjoint…
Mes deux parents sont décédés pas de testament une maison le mobilier, mes frères et sœurs ont les clés de la maison ils ne veulent pas me les donner ont ils le droit ? ils veulent faire vider la maison par un vide grenier je ne…
Madame, monsieur, je me permets de vous exposer les faits suivants afin de contester la validité d'un testament français daté de l'année 2000, établi en france, alors que mon père avait 55 ans. À cette époque, mon frère et moi…
Suis je susceptible d'être l'héritier du cousin de ma grand-mère (les deux mamans étaient soeurs) sachant que le défunt n'avait pas d'enfant, n'était pas marié, ma grand-mère (sa cousine) est décédée, mon…
J’ai fait donation à deux de mes enfants de ma résidence principale aujourd’hui nous souhaitons tous les trois la vendre faut-il avoir l’accord de mon troisième enfant qui n’est que réservataire ?…
Je viens d'heriter avec mon frère d'un bien que notre père avait pour 50% en indivision avec 4 autres personnes. nous souhaitons, mon frère, moi ainsi que 3 des autres indivisaires vendre ce bien. la dernière personne fait la morte à nos…
Mes parents distancés étant davantage malades , je voudrais savoir si à leur décès je pourrais récupérer l'intégralité de leurs 3 biens ( 1 à 5000€ , un autre à environ 120 000€ et enfin d'une valeur de 40000€ ) en…
Mon frère a volontairement encaissé un chèque succession sur son compte. son épouse y travail en gestion de patrimoine. pouvons nous suspecter une malversation ?…
Peut-on déshériter des enfants merci…