Mon père est sous le regime du mariage réduit aux acquets. nous avons vendu sa maison qui n'etait pas le domicile conjugal (ma belle-mère vit à son propre domicile). les fonds seront-ils dissociés des autres trésoreries lors... Consulter la réponse de
jackT |
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Si on refuse succession du père et qu intervient après le décès des grands parents paternels comment ça se passe merci... |
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Donnation de son vivant Posée par Cash-95_, il y a 9 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par jackT - 1902 vues Mon pere decede a integre le produit de la vente d un studio qu il possedait dans le sud de la france dans son assurance vie . il m a exclu des benefiaires de cette assurance vie qu il a attribue a mes freres et soeurs. as t il le... |
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Mon parrain était le cousin germain de mon grand père ainsi que mes trois tante mon parrain es décédé en 2020 mais mon grand père en 2014 .et la sur la succession mon grand père n'apparaît pas quand à ces sœur oui . pourquoi... |
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Problème avec 1 héritage Posée par Maya, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1913 vues Héritage nous sommes 4 personnes a avoir hérité de terrains or 2 personnes n ont pas mentionné cela chez 1 notaire que faire ?les impôts me demande de demander aux 2 de les déclarer à leur notaire or rien n est fait ?..cela... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon papa est décédé, il s’est remarié et a écrit un testament qu’il prive sa femme de tout droit en pleine propriété dont pourrait être titulaire par la loi, sur les biens qui composent sa succession au jour de son décès. elle a le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Compte joint Posée par Marie, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois - 712 vues J'apprends à ce jour. lors du réglage de la succession, que mon père, décédé, avait ouvert un compte joint avec deux de mes frères. les sommes sont relativement importantes. nous sommes 4 cohéritiers : les deux frères en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Succession inexistante Posée par Nanard, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1398 vues Vu que je n ai pas signé la succession et que le notaire ne m.a pas donné son accord est elle inexistante ?... |
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Appel sans avocat Posée par Nanard, il y a 9 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 3208 vues J ai fait appel dans le délai d un.mois pour un partage judiciaire. est il.recevable si ce n est pas mon avocat qui a fait appel ? mon avocate m a laissé tomber et m a empêché de demander un autre avocat d aj et j ai du faire appel... |
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Succession et carsat Posée par Leawen, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois - 990 vues Ma belle mère est décédée en 2021 et percevait l'aspa versée par la carsat. À ce jour la succession n'est toujours pas liquidée ( succession en cascade car son père est décédé 2 ans avant et une des sœurs bloque... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Mon papa est décédé, il s’est remarié et a écrit un testament qu’il prive sa femme de tout droit en pleine propriété dont pourrait être titulaire par la loi, sur les biens qui composent sa succession au jour de son décès. elle a le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma maman possède 4/8 de la maison en pleine propriété et 1/8 en usufruit. l un de ses 3 enfants possède la nue propriété en 4/8 elle veut savoir si elle peut donner sa quotité disponible de son vivant à ce nu propriétaire ainsi que... |
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Droit d'un héritier Posée par Nath, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois par jackT - 746 vues Bonour, mon père est décédé en décembre dernier. il était propriétaire de sa maison à 50% suite un divorce acté mais le partage du bien immobilier non effectué de ce fait ma mère détient 50% de ce bien. (le partage des biens mobiliers avait... |
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Quotité disponible Posée par Didier 47, il y a 9 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par jackT - 1696 vues A quoi correspond la quotité disponible? donnez-moi un exemple chiffré svp cordialement... |
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Une de mes cousines éloignées est décédée. elle n'avait aucun héritier, donc cela devrait revenir à mon père et à ma tante. ils ont été contactés par un cabinet adn qui demande 20 % pour les mettre en relation avec le notaire... |
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Je vous expose mon problème. mes parents se sont mariés dans les années 80 et ont divorcé en 2006. ma mère a quitté le logement. entre temps, mon père s'est remarié en séparation de biens et a fait un testament authentique... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Bijoux Posée par elsazou, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par elsazou - 1576 vues Ma mère étant décedée à l'hopital, ses affaires : bijoux, cb et liquidités) sont consignées - avec scellé - auprès du tresor public qui me refuse de les récuperer et qui s'est servit des liquidités pour recouvrer les... |
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Je viens de recevoir un rappel des légitime des impôts, le notaire avait oublié de prendre en compte une ancienne donation et donc s'est trompé dans le calcul des droits de succession. quelle est ma marge de manoeuvre? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cadre d'une installation agricole mon frère rachette 40 ha de terre à notre mère en 1995. pour ce rachat il fait un emprunt enregistré devant notaire de 30000 euros à notre mère. les clauses de l'emprunt sont les... |
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En louant une chambre meublee dans mon logement, est ce que je peux perdre ma reversion( éducation nationale) ou vaut il mieux que je fasse une attestation d hébergement ?... |
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Hériter de sa tante décédée Posée par Cyberpapy13, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par jackT - 1020 vues Nous sommes 13 héritiers d'un patrimoine laissé par notre tante à son décès, soit :- 1 maison dont elle a fait légataire une de ses nièces - des comptes courants à partager entre tous les héritiers dont les montants nous... |
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Droits de succession Posée par loulou, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1174 vues Je viens d'hériter d'un bien immobilier situé à l étranger (en pologne) de la part de mon oncle. ( frère de mon père) je vais devoir payer les droits de succession en pologne. ma question est celle ci: vais je devoir payer des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Designer un tuteur Posée par Andrea, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1582 vues Je suis actuellement en pleine séparation avec mon compagnon. nous ne sommes ni mariés ni pacsés par contre nous avons un enfant de 2ans ensemble.au cas ou il m'arrive qlq chose, décés, je ne voudrais pas que mes biens et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite au décès de ma mère, nous avons constaté qu'elle avait contracté un crédit via un organisme en hypotequant sa maison.il était stipulé que en cas de décès, nous "heritions" de ce crédit. ma question: avait elle le droit... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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En cas de succession déjà réglée au décès d'un des deux conjoints, est ce que les héritiers devrons payer un surplus si un terrain agricole compris dans la succession et en indivision devient constructible ? merci... |
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Avant le décès de mon père, celui-ci était en cours d'héritage avec ça défunte mère. cependant, cette succession se passe très mal a cause d'un de ces frère. du fait qu'il soit décédé avant résolution de cette... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite renoncer à un héritage mais cela implique que cet héritage revient à mon fils mineur. je souhaiterai de ce fait, renoncer en son nom. cependant, le notaire m'a informé qu'en général le juge des tutelles refuse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon père a 5 enfants de 2 femmes. je suis seule pour ma mère. a son décès il était marié avec ma belle-mère. quelle est la part de chacun dans la succession? ma belle-mère peut-elle conserver ma part de l'héritage sur la... |
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J'ai 58 ans , ma femme moins et j'ai un enfant majeur , quand faut il commencer la succession ?... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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Je désire sortir partiellement d'une indivision à trois pour des biens immobiliers représentant 30 % de l'indivision. je reste dans l'indivision pour le reste. les droits de 2.5% sont-ils uniquement dus sur la partie qui sort de... |
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