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Mon beau père m a adopté en 1995, j avais alors 25 ans par une adoption simple, il a eu d un premier mariage deux enfants, il est mort en 2021 et ma maman ma mère biologique est morte cette année, ils étaient mariés sous le régime…
La maison de mon père (décédé) a été estimé a 200000€ chez le notaire. nous sommes 4 sœur. l'une veut racheter cette maison 120000€. peut elle ? on m'a parlé de fraude fiscale si la maison est vendu moins cher que…
Ayant refusé la succession de ma mére décédée es ce que je refuse egalement a celle de ma grand mére (une maison)en vous remerciant par avance cordialement…
Lorsque l' on accepte purement et simplement la succession peut on ramener d'autres éléments ou pas projet non signé…
Lorsque l' on accepte purement et simplement la succession peut on ramener d'autres élements ou pas avant la signature du projet…
Lorsque l'on accepte purement et simplement la succession peut on ramener d'autres éléments sans avoir signé le projet…
L' un de mes frères, nu propriétaire, est sous curatelle renforcée. notre mère usufruitiere est en ehpad. je souhaite sortir de l' indision. que faire si les tutrices-ne répondent pas à ma demande ?…
Mon père est décédé, il a fait un testament meme à ma belle-mère en 2003, est-ce que j’irrite quelque chose ou j’évite les dettes de mon père ?…
Mon frère est décédé et nous sommes 5 filles, mon oncle paternel de 85 ans est heritier avec nous par taasib et 3 mois après malheureusement ma mère est décédée à son tour à l'age de 90 ans nous n'avions aucune relation…
Nous sommes 4 enfants. depuis que ma mère est veuve, 2 des enfants font des reconnaissances de dettes (via notaire) exigibles sur le la succession alors que ma mère a les moyens de payer. ils ont tenté de nous faire payer une…
Mon père est décédé, il avait formulé un testament holographe pour léguer quelques meubles sans grande valeur, sinon sentimentale, à ses enfants, issus d'un premier mariage. ce testament est pris en compte dans le projet de…
Mon père est décédé, il avait formulé un testament holographe pour léguer quelques meubles sans grande valeur, sinon sentimentale, à ses enfants, issus d'un premier mariage. ce testament est pris en compte dans le projet de…
Nous sommes une famille de 4 enfants , mon père est décédé et il ne nous reste plus que notre maman .en juillet ma mère âgée de 82 ans est tombée chez elle et à du etre hospitalisé car avait qlq fractures . durant plusieurs mois…
Mariés en 88 avec un contrat de mariage et une donation au dernier vivant, nous avons deux enfants majeurs et autonomes. nous sommes propriétaires de notre résidence principale et envisageons d'acheter un appartement pour le…
Mon père est décédé en 2005, suite à conflit entre héritiers, un jugement ordonnant opérations de comptes, liquidation et partage a eu lieu en 2010. le notaire désigné a tenté de faire signer un partage amiable (seulement) en 2013…
J'ai la garde de mes 2 enfants que j'héberge. dois-je une indemnité d'occupation ? je rembourse seule le prêt, j'entretiens seule la maison. mon ex-conjoint a fait un apport de 10 000 ? et moi de 90 000 ? à l'achat de la maison…
Je viens de lire le testament authentique dicté par ma mère. son nom de jeune fille est mal orthographié. est-ce un motif d'annulation du testament, est-il contestable ou cela n'a aucune importance ? je vous remercie pour…
Si je renonce a la succession de mon père faut il vider son appartement pour que le propriétaire puisse jouir de son bien…
Je suis mariée avec mon mari depuis 12 ans ,ce un mariage recomposé, mon mari à des enfants d'un premier mariage et moi également, si mon mari décéde où moi ,comment se préserver de ce que nous avons acheté nos meubles ,nos 2…
Je suis mariée depuis 12 ans ,ce un mariage recomposé, mon mari à 3 enfants d'un premier mariage et moi également. j'ai hérité d'une donation de la maison de mes parents, moi et mes frères et sœurs depuis plus de…
En cas de décès de mon mari, est ce que mon livret a sera mis sur sa sucession ,ce un mariage recomposé et pas d'enfants en commun , l'argent sur mon livret est suite à la vente d'une donation de la maison familiale à…
J ai reçu un courrier des impôts en ce qui conserne la succession de mon pére . j ai telephoné a l agent des impôts , il ma dit que le notaire a réglé un accompte sur la succession mais il n a pas fait la declaration de succession…
Mon mari et moi avons une maison, comment faire pour protéger l'un ou l'autre en cas de décès d'un des deux. sachant que nous avons 2 filles qu'elle est la solution pour nous protéger ? d'avance merci merci…
En complément à mes deux précédentes questions : en fait mon père n' a pas le choix et depuis le décès de ma mère vit cette cohabitation qui lui est imposée puisque mon frère demeure et demeurera dans les lieux. dans ce cas est il…
En complément de ma première question qui était : mon frère est hébergé depuis sa naissance dans la maison familiale ; au décès de ma mère survenu en mai 2021, il continue d'y résider avec notre père qui lui bénéficie…
Mon frère est hébergé depuis sa naissance dans la maison familiale ; au décès de ma mère survenu en mai 2021, il continue d'y résider avec notre père qui lui bénéficie de l'usufruit , le bien étant désormais en indivision…
Mon beau père est décédé en début de semaine et ma belle sœur ne communique pas avec son frère elle le tiens à l' écart de tout et soit disant que le défunt ne voulait plus qu'il rentre dans les maisons qu ils ont dont…
Mes parents ont fait une donation partage entre leurs 3 enfants en 2001. mon frère aîné est décédé avant ma mère et le droit de retour a été appliqué. sa compagne a été son héritière par testament. mon 2eme frère décédé avant ma…
Je me permets de vous contacter pour une demande de renseignements. en effet, une amie proche vivant en france est actuellement au maroc car sa mère est décédée. elle doit hériter d'une somme d'argent sur un compte…
Depuis 3 ans je suis en conflit avec un notaire, des cousins ont ouvert le dossier de succession de mon oncle (sans enfant, sans testament) et ont informé le notaire de l'existence de ma famille, mais ce notaire conteste…