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Indu rsa et prescription titre executoire Posée par Laurent A, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laurent A - 1537 vues Suite à un accident de parcours professionnel j'ai perçu en 2015 et 2016 le rsa. en février 2017 un contrôleur de la caf est venu à mon domicile et son rapport a conclu que j'étais en concubinage avec ma compagne de... Consulter la réponse de BELIGHA

Titre de séjour vie privée et familiale Posée par aimaap, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 994 vues Je vis en france depuis cinq ans. je suis arrivée avec un visa étudiant et, en 2022, j'ai changé de statut suite à mon mariage. j'ai alors obtenu mon premier titre de séjour "vie privée et familiale" d'une validité d'un an. lors du... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Conjoints francais Posée par Cnjoints francais, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 930 vues Nous avons fait 2 demande de référé pour cause de grossesse à risque plus maladie chronique mais les 2 ont été refusés car pour le juge des référé le refus de visa avec un motif de menace à l’ordre public est pour lui un... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de c2s Posée par proscillia, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1799 vues J'ai fait une demande de c2s s ancienne cmu , depuis maintenant plus de 2 mois j'ai bien le mail de la cpam où il me dise que mon dossier est pris en charge mais je n'ai toujours pas reçu de réponse, je sais... Consulter la réponse de BELIGHA

Renseignements pour renouvellement d'une carte professionnelle Posée par Jmbernard69, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par TANGALAKIS - 515 vues J'ai une question qui me trotte, mon père vient de recevoir une condamnation à faire de la prison, sauf que mon casier judiciaire est vierge, la question est, est ce que le cnaps m'autorisera ou non a renouveler ma carte... Participer

Changement de prenom Posée par Chris66, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1843 vues Pour changer de prenom c'est une procédure fastidieuse et sa ont oublie souvent de le dire. dans ma région avec des élus rn, pas possible de changer de prénom. c'est le parcours du combattant quand c'est refusé et... Compléter

Changement d statut Posée par Najat, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1118 vues J'ai obtenu mon master en tunisie en 2017. l'année dernière, je me suis inscrite en master en france puis j'ai arrêté pour faire une formation professionnelle dans le même domaine. est-ce que j'ai le droit à... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Fins de subsides Posée par Quel est le besoin en débit au M3/h pour une canal, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître MATCHINDA - 539 vues Je perçois l'asf, et je perçois actuellement des subsides pour mon enfant non reconnu.les subsides remplacent t'il une pension alimentaire sachant que l'intermédiaire n'est pas la caf ?sachant que sur le... Participer

Naturalisation par décret Posée par RGPD, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1629 vues Je voulais savoir si je peux faire la demande de naturalisation française. actuellement je suis apprenti (bac pro) avec un revenu de (80% de smic)1400€. j'ai 21 ans. j'étais un mineur non accompagné anciennement confiés à... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Effacement du taj et obtention autorisation provisoire cnaps Posée par Question anonyme, il y a 7 ans dans Administratif 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soso93 - 11627 vues J'ai fais une demande au cnaps étant donné que mon casier judicaire numero 2 a ete effacé et que j'ai le casier 3 vierge mais je me suis apercu que le cnaps font une enquete aupres du fichier taj. j'aimerai donc... Participer

Périodes non-couvertes par tds et par récépissé Posée par Claire, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1660 vues Pour certaines démarches administratives, les services demandent le séjour non interrompu depuis plusieurs année. on m'a indiqué 2 périodes pour lesquelles je ne possède pas de preuve de séjour. ainsi, une année, mon titre... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Carte d'identité pour enfant Posée par dine, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par dine - 1333 vues J'ai la garde exclusive de mes filles je suis passé devant le jaf je voudrais faire leur carte d'identité est ce que je suis en droit de les faire ? leur père ne prend pas de nouvelles depuis deux mois je peux pas lui... Consulter la réponse de BELIGHA

Renouvellement titre de séjour Posée par Saxi00, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Saxi00 - 1128 vues Svp j'ai réussi à mon master 2 mais j'attendais la réponse d'un professeur qui avait accepté de me prendre en thèse mais il a désisté au dernier moment (1er novembre) récemment alors que mon titre s'expire en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Titre de séjour/passeport talent famille Posée par Badrel, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1442 vues J'ai ramené ma femme du maroc avec mon passeport talent, et on a demandé un titre de séjour pour elle, aujourd'hui on a eu une notification de cloture de notre demande, je laisse ci-dessous le message de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Mariage d'un français avec une étrangère Posée par Polydor, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1862 vues Je voudrais savoir si vous souhaitez vous marier avec une étrangère mais résidant dans son pays, quelle est la première étape à procéder administrativement. merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Pour l'acte de mariage et naturalisation Posée par faust-78, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1866 vues ... Participer

Oqtf Posée par jeff001, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1497 vues Je suis en situation irrégulière depuis pres de 2 ans et demi en france et jai recu une oqtf recement , ma question est la suivante est-ce possible de travailler malgré l,oqtf si oui quelle sont les demarches a suivre . je precise... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Mon ex conjoint a garde les compteurs edf et eau a mon nom apres mon depart du d Posée par Sandy09, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1201 vues Je suis séparé de mon ex conjoint depuis mai 2023, j'étais salarié et lui ne touche rien donc nous avions droit a du rsa, l'eau était a notre nom a tous les 2 (nous etions pas marié) et l electricite a mon nom. quand je... Participer

Début de curatelle depuis juillet de cette année. Posée par Totore, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1196 vues Il me semble être en curatelle renforcée depuis juillet et je ne comprends pas pourquoi. et je ne sais pas comment m'en sortir, c'est un véritable cauchemar. je ne peux pas m'occuper de mon compte en banque. veuillez... Participer

Demande de renouvellement de titre de séjour étudiant Posée par Rach, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rach - 2071 vues J’aimerais avoir votre point de vue et aide svp , j’ai effectué le renouvellement de mon titre de séjour le 11septembre 2024 en ce moment je n’avais pas de revenus donc mon père ma fourni une attestation de virements à travers sa... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Comment changer de langue au college.?? Posée par Le Baron, il y a 10 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexaoui - 19777 vues Nous avion fait un courrier et donné celui ci au principal du college afin que notre petit fasse cette annee en 3 eme espagnol en seconde langue(il faisait allemand l'an passé et c'etait une erreur de notre part??)... Participer

Jugement en appel Posée par speedy, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par speedy - 1777 vues Le 02/09/2020/ il y a eu appel contre urssaf , et j'ai reçu une convocation le 21/06/2024/ est ce normal ? merci cordialement... Compléter

Faut-il déclarer à la caf le mariage avec étranger en situation irrégulière ? Posée par ANAT2018bio!, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1177 vues Je suis mariée avec mon conjoint, qui est en situation irrégulière, et notre mariage a eu lieu en septembre 2024. je me demande s’il est nécessaire de le déclarer à la caf pour prévenir d’éventuels problèmes futurs.cependant, mon... Consulter la réponse de BELIGHA

Impôt Posée par Amel, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 861 vues J'ai rendez vous avec une avocate pour un passage au tribunal (jaf) j'ai le droit à l'aide juridique mais seulement j'ai fait mes impôts un peu tardivement donc je n'ai pas reçu ma feuille comment faire ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Attestation d’hébergement pour demande de titre de séjour Posée par MmhYBZfTQX5v7Eu, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1633 vues J’habite en colocation chez un particulier à cergy, et je souhaiterais fournir une attestation d’hébergement à une personne résidant actuellement à créteil pour l’aider dans sa demande de titre de séjour. ma question est la... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Procédure de retrait total de votre prime Posée par Stéphanie, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1568 vues Nous avons emménagé en août 2022. début novembre 2022 nous avons signé avec l'entreprise a pour une pompe à chaleur. un dossier maprimerenov a été monté réf 1 ( pour simplifier) nous avons envoyé un recommandé de rétractation... Consulter la réponse de BELIGHA

La levée de curatelle renforcée Posée par Val69, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1265 vues Ma curatrice ne répond pas à mes mails, j' ai demandé la levée de curatelle renforcée auprès du tribunal sans l'informer, c'est mon droit ? elle m'a insulté au téléphone et je voulais savoir s'il y avait la... Consulter la réponse de BELIGHA

Renouvellement préfecture amiens Posée par AMK, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 623 vues Je suis élève aide soignante ayant un domicile à amiens mais j’effectue ma formation sur paris . j’alterne entre amiens et paris où je vis chez ma sœur dans la semaine pour aller en formation et retourne sur amiens les week end... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Recous Posée par Zaam441@?/, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1603 vues Je fais un recours avec l’avocat le mois de juin 2024, l’avocat il m’a proposé mon dossier à tribunal le jour de tribunal le 15 octobre 2024. j’ai fixé un rendez-vous avec l’avocat à côté de la porte de tribunal l’avocat il m’a... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renseignement Posée par Graziella76320, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Graziella76320 - 1703 vues J’ai fait mon enquête le 6 août 2024 , et mon conjoint n’a toujours pas reçu d’enquête . au bout de combien de temps de temp peut il recevoir une enquête s’il y en a une... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

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