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Livret de famille

Posée par Sivette, il y a 1 an dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 1 an 1374 vues

J' ai fait une demande de duplicata pour un livret de famille pour faire un achat immobilier. je ne l'ai pas encore reçu, mon ex conjoint en détient un mais refuse de me le prêter ou d'envoyer des photos. il bloque…

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Dpu et terrain non constructible

Posée par Titi, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1054 vues

Le dpu est il applicable pour la vente d un terrain non constructible et certainement classé en zone naturelle ou agricole? merci…

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Résolu

Compte rendu scolaires

Posée par Sivette, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 506 vues

L'école de ma fille a fait un compte rendu en notant les informations de mon ex conjoint malheureusement elles sont inexactes. j' ai les documents nécessaires pour demander une modification malheureusement l'école…

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Remboursement non justifié

Posée par Anitha36, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 738 vues

Je travaille chez une dame âgée en cesu. elle bénéficie d'une aide de l'apa. hors, certains mois, elle ne la touchait pas en totalité, et devais me faire des chèques pour que je puisse avoir l'entièreté de mon…

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Vlts mention famille accopagnante

Posée par PRIMERO, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 721 vues

Lors de mes precedentes demandes de visas(court sejour a l'espace sheingen) ,je n' ai pas mentionné le nom de mon fils cadet parceque je n'avais pas des documents administratifs disponibles(acte de…

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Aj fin de validité

Posée par Victor, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 672 vues

Mon aide juridictionnelle arrive à échéance dans un mois, cependant aucune conciliation n'a été faite à ce jour. mon avocat peut il déposer la requête au tribunal sans conciliation sachant que je déjà envoyé une mise en…

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Effacement taj après classement sans suite récent

Posée par Mourad065, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CHARKI 2433 vues

Je me permets de solliciter vos avis concernant ma situation. j’ai été impliqué dans une affaire il y a environ 1 an, et celle-ci a été classée sans suite depuis un peu plus d’un mois. je souhaiterais savoir : • est-il possible de…

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Livret de famille

Posée par Sivette, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 844 vues

J'ai fait une demande de duplicata pour le livret de famille de ma fille malheureusement depuis environ deux mois je ne l'ai toujours pas reçu. je dois faire un achat immobilier, contacter la mdph, mais mon ex conjoint…

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Résolu

Conclusions déposées hors délai

Posée par Victor, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 954 vues

En appel, le calendrier de procédure a été modifié et avancé d’une semaine. le greffe de la cour d’appel a informé mon avocat en juillet pour une audience prévue en novembre. mon avocat a déposé mes conclusions hors délai et…

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2 demandes en cours titre étudiant et titre salarié

Posée par chris, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par chris 1107 vues

J'ai une question, je suis un étudiant étranger bac+5 obtenu en france, j'ai lancé ma procédure de renouvellement de mon titre étudiant car actuellement je suis une nouvelle formation, mon titre de séjour étudiant arrive…

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Dossier mdph

Posée par Sivette, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1353 vues

Mon ex conjoint vit avec ma fille dans un autre département et refuse de me prêter le dossier mdph pour la scolarité de notre fille comment procéder pour avoir les informations…

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Vol d'argent par mon collégue de travail

Posée par Michel, il y a 3 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 4707 vues

J'ai été victime de vol d'argent 100 euros par mon collègue de travail je l'ai su par son ex copine m'a envoyé un mail avec fiche de signalement , celui a reconnu les faits je me suis fais convoqué par ma…

Résolu

Minimum vieillesse

Posée par Ano34, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 707 vues

Ma maman a le minimum vieillesse, il lui ont demandé son passeport + edf pour prouver qu'elle etait bien en france pendant 9 mois sur l'année. nous avons tout fourni mais ils nous demandent 9 relevés bancaires pour voir…

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Question administrative

Posée par Ombeline, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ombeline 920 vues

Je suis française et j'ai le droit de me marier en italie mon conjoint a voulu aller en france avec un titre de séjour provisoire pour aller voir son enfant il s'est fait contrôler son titre de séjour lui permettait pas…

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Après oqtf risques en cas de contrôle malgré régularisation en cours ?

Posée par Mehdi75, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY 510 vues

J’ai actuellement une oqtf en vigueur et j’ai déposé une demande de titre de séjour sur l’anef pour une régularisation, après mon arrestation par les autorités. j’avais également une assignation à résidence qui a pris fin le 11…

Résolu

Droit aux apl avec aps après études

Posée par Zack94, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2354 vues

Je suis étranger et j’ai terminé mes études en france. mon ancien titre de séjour “étudiant” a été remplacé par une autorisation provisoire de séjour (aps) “étudiant en recherche d’emploi ou création d’entreprise”. avant, avec mon…

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Bracelet électronique

Posée par Melanie, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 931 vues

Je me permets de vous de vous contacter voilà mon nouveau conjoint à le bracelet électronique il a déjà changer de domicile 3 fois car la situation était difficile peut il encore changer d’adresse pour son bracelet ou cela fait…

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Refus de prime d'activitÉ etranger en france

Posée par Patrice, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patrice 1577 vues

Je réside en france depuis septembre 2017, muni d'un visa vls ts Étudiant. voici le détail de mes titres de séjour : * de septembre 2017 à septembre 2021 : tds Étudiant * de janvier 2022 à octobre 2022 : tds Étudiant * de…

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Incident plus qu'accident ( jante hs suite défaut de signalisation de voirie )

Posée par Gwen3, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 702 vues

J'ai été victime d'une léger incident de nuit sur une route non éclairée en campagne , à plouédern . route qui passait de 70km/h à 30 km/h mais dont le marquage au sol était peu visible ( 10/10 de chaque œil) encore plus…

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Maintien forfait logement sans apl

Posée par Jenaimarre, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jenaimarre 1627 vues

Dans un précédent post , j'avais demandé si la caf avait violé l'article r.262-7 car ils maintiennent un forfait logement sans apl , ils m'ont répondu suite à mon post d'ici et la réponse de maître beligha qui…

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Reconnaissance de dette

Posée par FireCed, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT 1055 vues

Je vous explique mon problème. je me suis engagée comme garant de ma copine pour ses études au québec. sauf qu'on se sépare et il n'y a plus moyen d'annuler le déclaration d'être garant. donc je me suis rabattu…

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Satd sur compte

Posée par Marie la fée, il y a 1 an dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie la fée 1176 vues

J'étais très enceinte quand pendant le covid mon ex mari a par erreur demandé des aides covid auxquelles mon entreprise auto entrepreneur n'avait pas le droit . on m'a saisie sur le compte une somme et les frais…

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Résolu

Facture fournisseur électricité

Posée par Dezika, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1218 vues

J'ai souscrit un contrat chez enedis il y a 11 mois. j'ai besoin d une facture afin de regler un litige important. apres appel au service client ce dernier me dit qu'ils ne fournissent aucune facture avant 12 mois de…

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Suspension apl par la caf pendant renouvellement de titre de séjour

Posée par Zack94, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 4435 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour aps “recherche d’emploi / création d’entreprise”. celui-ci a expiré le 19 juin 2025. j’ai envoyé ma demande de renouvellement par voie postale environ un mois avant cette date. malgré cela…

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Passport

Posée par Abd, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 920 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis juridique concernant la demande de passeport de mon fils. • date de dépôt : 5 mai 2025 • après deux mois, l’administration m’a demandé l’autorité parentale, que j’ai…

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Pacs oqtf

Posée par Apmeef, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 897 vues

Je prévois de me pacser avec mon conjoint algérien qui fait l'objet d'une oqtf. or, son passeport vient d'expirer il y a quelques semaines. peut on quand même conclure le pacs ?…

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Passeport en cour d'instruction depuis 1 mois et demi

Posée par élisa75015, il y a 7 ans dans Administratif
347 réponses dont la dernière il y a 1 an par Abd 122068 vues

Je suis une jeune fille de 19 ans , il y a un mois et demi j'ai fait une demande de renouvellement de passeport et la demande est toujours en cour d'instruction. sachant que le délais de cette mairie concernant les…

Changement de statut d’étudiant à salarié

Posée par Basma, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1153 vues

Ma situation : je possède un master tunisien et je suis arrivée en france en 2023 pour terminer un master, mais j’ai interrompu mes études. j’ai ensuite suivi une formation de niveau 2, mais il me reste encore à passer l’examen…

Résolu

Pièces de dossier

Posée par MAGE, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MAGE 978 vues

Chers maîtres, je souhaiterais savoir : lorsque le dossier d'un client est confié à un avocat qu'il n'a jamais rencontré, si ce client lui a adressé par courrier une lettre explicative de la situation ainsi que les pièces…

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