Une question en droit administratif ?

J ai effectué le renouvellement du passeport algérien de ma fille âgée de 17 ans avec une autorisation écrite faite par le papa au consulat , car nous sommes divorcés. lors du dépôt, la personne a gardé l original et m à demandé de...

Régime matrimonial avant divorce. pas de contrat de mariage communauté reduits aux acquets.divorce, prononcé, octobre 2024avant divorce, achat véhicule avec un chèque de banque de mon compte personnelmon ex-mari et moi n’avions pas...

Certificat médical circonstancié c. m. c pour demande de mainlevée de curatelle, seul, le médecin psy, expert et le juge le t. j. de la commune compétente, ont eu les éléments en leur possession de ce contenu de certificat médical...

Madame, monsieur, j'ai besoin de votre consultation par rapport de oqtf que j'ai reçu le 31 juillet sur le site anef après le refus de mon titre de séjour étudiante. je suis d'origine macédonienne et depuis 2018...

Est il possible de faire un changement de statut vers visa talent hautement qualifié cbe alors que je viens de recevoir ma carte sejour salarié de 4ans...

La carte de résidence espagnol de ma petite amie (carte tie) expire le 20 octobre 2023. ensuite elle va venir en france y habiter mi novembre. a t'elle besoin d'une prolongation de sa carte tie pour passer la douane ou la...

Je suis étudiant en fin de cycle de master, et je rencontre une situation compliquée concernant mon titre de séjour. mon titre étudiant a expiré avant que je reçoive mon attestation de fin d’études. faute de temps pour déposer une...

J ai reçu de la part du centre des archives du personnel militaire de pau une attestation de position militaire de mon grand père paternel (( attestation de position administrative au regard des obligations du service national...

Le maire de la commune de saint aventin a très récemment réduit drastiquement la taille du parking de la station à 130 places alors qu'il y a 350 appartements + un hotel et des commerces sur le plateau de la station de ski de...

J’aurais une question j’ai fait un recommander de fin de bail de mon logement le 13/12/2024 , pour une fin de bails le 22/01/12 hors le 26/12 je suis partie à mon logement pour enlever le reste de mes affaire j’ai vue la serrure a...

Je détiens un passeport talent chercheur de 3 ans. ma thèse va être annulée faute de l’inscription doctorale que je n’ai pas pu faire à temps. ma question est que va-t-il se passer avec mon titre de séjour ? je n’ai pas encore...

J ai adressé à mon assistante maternelle un lettre recommandée avec accusé de réception pour rompre notre contrat pendant la période d essai mais j ai oublié de la signer cela annule t il la procédure...

Mon cher maitre, mon médecin généraliste, peut-il établir un certificat c. m. c. pour demande de main levée de curatelle, car le coûte de 160 € est une somme relativement importante ! ou dois-je passer obligatoirement par un médecin psy...

Madame, monsieur, je sollicite par la présente, votre aide concernant ma demande du certificat de nationalité française (cnf) déposée au tribunal d'antony (92), voici bientôt six (6) mois sans réponse. j’ai besoin de ce document en...

Au conseil d'etat, la requête que j'ai déposée sans avocats en cassation de la décision d'appel (car le juge avait confondu prescription extinctive/acquisive) a été enregistrée, puis une chambre a été désignée 2 jours...

Je suis dans la même situation je me suis inscrit a culture formation et sa dois faire 2 mois que je reçois des menaces parce que j’arrivais plus à payer, actuellement mon dossier est au bureau juridique et contentieux je l’ai...

Mon cher maître, décision en date du 19 décembre, me concernant refus, d’accord, main levee de curatelle. 15 jours pour faire appel. combien de temps le juge du t. j. pour me répondre et si ma demande s’avère à nouveau infractueuses au bout...

Un employeur peut il engager une procédure de licenciement pendant un recours engagé auprès du cnaps contre une décision de non renouvellement de carte professionnelle ? merci pour votre retour; bien nadia...