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La levée de curatelle renforcée Posée par Val69, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Val69 - 2101 vues Afin de lever la curatelle renforcée est il besoin d'avoir un rdv avec avec un psychiatre agréé ou bien une attestation de mon médecin traitant suffit ?... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Abus de pouvoir cpe / principal Posée par Cbzloaa, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cbzloaa - 1750 vues J'essaye de faire simple.1 - ma fille a été convoquée concernant une rumeur, rumeur quelle apprend par le principal adjoint. je vais voir la mère et la petite concernée par la rumeur, elles me confirment que la rumeur ne vient... Compléter

Recours oqtf aes salarie Posée par Salah, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1012 vues J'ai reçu récemment une oqtf de la préfecture de paris aes salarié. quel délai pour le traitement de recours? merci... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Recours administratif Posée par Wes.smadav, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 777 vues Je voudrai me renseigner suite à la clôture d'instruction de mon dossier qui date du 03 septembre 2024. je n'ai pas encore une date d'audience est-ce normal ?... Consulter la réponse de Maître MICHEL

Demande de visite en centre de retention Posée par lydia, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1294 vues Je shouaiterai savoir si on a le droit de me refuser un droit de vite pour ses enfants en centre de retention mon compagnon est portugais sous oqtf de la prefecture pour motif trouble grave a l ordre public... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Le desden refuse une affectation dans un lycée Posée par Gazou, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Gazou - 1050 vues Peut t'on faire appel d'une décision d orientation scolaire il y a deux de ans... Participer

Une question pour la pension Posée par Nini@, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 595 vues Madame, monsieur je vous fait par de ce courrier car j'aurais une question à vous poser car mon conjoint verse une pension pour sont enfant de 16 ans mes qu'il ne vas plus a l'école depuis septembre 2024 comment sa... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Peut on rester plus de 6mois au maroc avec titre séjour vie privé familiale Posée par Sansan, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1103 vues Est ce que je peux rester au maroc plus de 6mois consécutif avec mon titre de séjour vie privée et familiale de 2ans? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande d'aide juridictionnelle pour mineur Posée par clarinette86, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 881 vues Quand je remplis la demande d'aide pour mon fils mineur est ce que je doit mettre notre revenus fiscal à nous?... Consulter la réponse de BELIGHA

Main levée de curatelle Posée par Idriss83@, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1524 vues Je souhaiterais pouvoir faire une main lève de curatelle renforcée comment je puisse faire car j ai déjà rempli le dossier de renouvellement de curatelle part mon médecin traitant je l ai envoyé ma responsable elle la déjà envoyé au... Participer

Annulation oqtf Posée par Zakaria, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1761 vues Je suis salarié dans un secteur on tension j'ai un contrat cdi . j'ai tomber dans un contrôle de papier j'ai reçu un oqtf j'ai fais un recour j'ai envoyé mes documents le contrat est les bulletin de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renouvellement titre salarié Posée par Enti, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1991 vues Je suis étrangère avec un titre de séjour salariée un ans et j' habite dans le département (05) aujourd'hui j'ai une nouvelle offre d'emploie à nice département 06. donc, j'aimerais savoir si je peux faire... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Déclaration caf Posée par Cycy, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1154 vues L’ex compagne de mon conjoint n’a pas déclaré leur séparation à la caf mais moi je me suis déclaré en couple avec lui à la caf. est-ce que la caf va mettre à jour la situation automatiquement ou mon conjoint sera déclaré en couple... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

En combien de temps je peux avoir une ordonnance du tribunal? Posée par anonymes, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 462 vues Une chaine youtube usurpe mon identité et copie mes vidéos. j'ai signaler sur youtube mais ils veulent une ordonnance du tribunal dans 10 jours. je n'est jamais porter plainte au tribunal je ne sais pas comment ca se... Participer

Réseaux sociaux Posée par Arthurgil0181/, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 916 vues A t on le droit d'avoir deux facebook ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Omission nom d'usage carte d'identité enfant mineur Posée par andrea68, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1108 vues J'ai une fille de 9 ans dont j'ai l'autorité parentale exclusive. en 2018, j'ai fait ajouter nom nom sur sa carte d'identité en nom d'usage. en mai 2024, suite à un vol de mes papiers dans mon... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Modèle de procuration pour retirer un titre de séjour de mon épouse. Posée par mimed, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 948 vues Je cherche un modèle de procuration pour retirer un titre de séjour de mon épouse... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Prolongation d'un visa passeport talent chercheur pour chercher du travail Posée par Elldo, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1427 vues J'ai un visa passeport talent chercheur et je viens d'obtenir mon dîplome de doctorat, est-ce que j'ai le droit de prologner mon titre de séjour pour trouver un travail? et comment faire? j'ai déja fait une... Compléter

Reconnaissance maladie professionnelle Posée par Marie66, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1050 vues Je suis secrétaire de maire - responsable des service en clm depuis février 2024. sur avis de mon médecin traitant, j'ai fait une demande de reconnaissance en maladie professionnelle pour syndrome dépressif, suite à des... Consulter la réponse de Maître Tricaud

Amende de stationnement autre région Posée par Axelle, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Axelle - 1852 vues J’ai reçu une amende pour non paiement de mon stationnement de la ville de paris alors que j’habite a nice et travaille à monaco. malgré la preuve du péage le tribunal de paris me demande de justifier la présence de mon véhicule... Participer

Plainte perdue par gendarmerie Posée par gala, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1166 vues J'ai déposé une plainte pour délit de fuite à la police. quelques temps après, je suis informée que ma plainte a été transmise à la gendarmerie compétente sur le secteur. or la gendarmerie me dit n'avoir aucune trace de... Consulter la réponse de Maître Meziti

Différent état des lieux location Posée par Cat88, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître Firah - 702 vues J'ai quitté mon ancienne location en juillet dernier, l'état des lieux de sortie s'est très mal passé, les bailleurs ont fait appel à un huissier de justice, je n'ai pas pu en placer une et l'huissier de... Participer

Demande d'une carte professionnelle Posée par Toulouse31400., il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2065 vues Après combien de temps peut-on faire une demande de carte professionnelle s'il y a déjà eu un refus de renouvellement?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Risque d'expulsion Posée par Rose, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 827 vues J'ai une dette de 600€ a mon bailleur social , ils n'ont actuellement commencer aucune procédure d'expulsion mais j'ai peur. peuvent tils l'expulser en passant seulement par une commission ou faut t'il... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Augmntation loyer Posée par france07, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 855 vues J'ai signé mon bail fin septembre 2022 pour le 1er octobre 2022 . aujourd'hui mon propriétaire me fait un rappel . je pense qu'il aurait dû me faire l'augmentation fin septembre 2024 pour octobre 2024. que dit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Oqtf Posée par lydia, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 790 vues Mon compagnon a puger un ans sous bracelet electronique a la fin de son bracelt on l a conduit en centre de retention pour une oqtf sachant qu il est portugais avec deux enfants mineurs nées en france de plus il est reconnu... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de renseignements Posée par Didi49, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 730 vues Quel est le domaine de l’avocat contre une mdph ? il me faut trouver rapidement un avocat pour traiter rapidement ce dossier avec aide juridictionnelle. cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Augmentation loyer gararge rappel Posée par france07, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par france07 - 1520 vues Je viens vous demander svp si mon propriétaire est en droit de me faire un rappel de mon loyer pour novembre ? le bail à été signé le 1/10/2022. il a fait un oubli en septembre pour me demander. que dit la loi? je vous remercie de... Compléter

Justificatif de domicile moins de 6 mois Posée par Diama, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 752 vues La préfecture m’a demandé un justificatif de domicile de moins de 6 mois . et mon hébergeur m’a donné son avis d’échéance . Ça peut passer comme justificatif de domicile ?... Consulter la réponse de Maître MAFEUGUEMDJO

Changement d'adresse Posée par h7, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître MATCHINDA - 705 vues A date, je dispose d'un titre de séjour passeport talent et je compte déménager dans les mois suivants du département 92 au 75. est-ce qu'il est obligatoire de demander la construction d'un nouveau titre de séjour... Participer

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